Notre client est un leader mondial des hautes technologies qui opère sur les marchés de la défense et sécurité, de l’aérospatial, de l’identité et sécurité numérique et du transport. Prenant le virage de la révolution numérique, l’entreprise investit dans les innovations du numérique de la la « deep tech » (connectivité, Big Data, intelligence artificielle, cybersécurité et quantique). L’entreprise a demandé à Ksapa de fournir un feedback critique sur sa cartographie des risques liés au devoir de vigilance et de développer un plan d’action solide avec le rapport correspondant.

LE DéFI

La loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 exige que les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordre développent et mettent en œuvre un devoir de vigilance. Le Code de commerce demande spécifiquement que les mesures du devoir de vigilance soient décrites dans un plan de diligence raisonnable complet qui couvre les 5 éléments fondamentaux suivants :

  1. Une cartographie des risques identifiant, analysant et hiérarchisant les risques ;
  2. Des procédures d’évaluation régulière de la situation des employés du Groupe et de ses filiales, ainsi que des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels il entretient une relation commerciale établie, et enfin des communautés et de l’environnement entourant les opérations du Groupe, au regard de la cartographie des risques du devoir de vigilance sous-jacente ;
  3. Des actions appropriées pour atténuer les risques ou prévenir les dommages graves subis par les employés, les fournisseurs et les communautés ;
  4. Un mécanisme d’alerte et de collecte d’informations sur les risques potentiels et réels liés au devoir de vigilance;
  5. Un système de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.

NOTRE APPROCHE

Cartographie des risques : Ksapa a lancé le processus en procédant à un examen critique de la matrice des risques du devoir de vigilance élaborée par les équipes RSE et gestion des risques du Groupe :

  • Nous avons alors triangulé la matrice des risques proposée incluant les priorités définies avec un outil d’évaluation de la matérialité de risques de droits humains calibré sur les standards internationaux, ainsi qu’avec un examen complet des rapports, politiques et plans d’action accessibles au public.
  • En conséquence, Ksapa a mis en évidence des considérations supplémentaires que le Groupe devra intégrer dans son plan d’action ultérieur, permettant notamment de renforcer les actions au niveau de la supply chain, la prise en compte de l’action climatique ou certaines actions inclusives portées par les ressources humaines.
  • Sur la base d’une compréhension commune des risques bruts (c’est-à-dire la prévalence de ces risques indépendamment des actions du Groupe), l’évaluation a été convertie en une analyse des risques nets basée sur l’existence de politiques solides, l’effet de levier du Groupe, l’occurrence des risques et, enfin, la gestion des risques.

L’objectif de cette première étape était de considérer les employés du Groupe, les sous-traitants ou les fournisseurs ainsi que les communautés locales et l’environnement entourant les opérations du Groupe comme des détenteurs de droits prioritaires.

Plan d’action : Sur la base de cette matrice des risques liés au devoir de vigilance, Ksapa a élaboré un plan d’action sur le devoir de vigilance destiné à garantir que les risques correspondants soient identifiés et atténués :

  •  En s’appuyant sur les politiques et les programmes existants du Groupe, Ksapa a fait appel aux directeurs du Groupe responsables de chacune des priorités en matière de Duty of Care afin de développer un plan d’action solide, y compris les départements des ressources humaines, de la santé, de la sécurité et de l’environnement, de l’approvisionnement mondial, de la sécurité, du droit et de la cybersécurité.
  • Compte tenu de la maturité du client dans la mise à l’échelle de son système de lutte contre la corruption, il a été proposé d’explorer la pertinence et les méthodes de renforcement des piliers existants pour intégrer les considérations de devoir de vigilance. Ce principe de fonctionnement a guidé Ksapa dans la définition d’ambitions à 3 ans pour le Groupe afin de faire progresser les performances dans toutes les priorités du devoir de vigilance, avec des actions ciblées à court, moyen et long terme.
  • Les recommandations de Ksapa ont également souligné l’importance de l’engagement des parties prenantes internes et externes. Pour chaque priorité du devoir de vigilance, le plan d’action indique en effet qui est responsable, qui doit rendre des comptes, qui doit être engagé et informé pour rationaliser la correction des risques et soutenir les progrès au fil du temps.

Le plan d’action du devoir de vigilance qui en résulte résume les questions essentielles à traiter en priorité ainsi que les outils et les écosystèmes de parties prenantes correspondants. Dans le cadre de la dynamique d’amélioration continue sous-jacent au règlement sur le devoir de vigilance, le Groupe envisage également de mettre à jour sa matrice des risques liés au devoir de vigilance et à affiner le plan d’action correspondant en conséquence.

LES RéSULTATS ET PROCHAINES éTAPES

Le projet de développement de politique sociétale a été présenté et validé par les membres du comité de pilotage animé par le Secrétariat Général du Groupe. Afin d’assurer la bonne compréhension et l’imprégnation de la politique par les différents actifs, des ateliers ont été menés en interne pour présenter la version finale de la politique et répondre aux questions.

La politique sociétale a également été présentée aux membres du comité de direction qui ont salué la réflexion. Ils ont également souhaité s’assurer que les priorités définies s’alignaient avec les avis des parties prenantes externes clés à l’entreprise.

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Farid Baddache auteur de ce blog sur les thématique de résilience, d'impact et d'inclusion

FARID BADDACHE
Président et Co-fondateur

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