{"id":2531,"date":"2020-12-16T09:22:20","date_gmt":"2020-12-16T08:22:20","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/eventbrite-event\/human-rights-due-diligence-legally-binding-instruments-to-date\/"},"modified":"2024-12-24T11:00:21","modified_gmt":"2024-12-24T10:00:21","slug":"diligence-raisonnable-vers-une-obligation-internationale","status":"publish","type":"eventbrite_events","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/eventbrite-event\/diligence-raisonnable-vers-une-obligation-internationale\/","title":{"rendered":"WEBINAIRE | Diligence raisonnable : vers une obligation internationale ? (en anglais)"},"content":{"rendered":"

Ksapa proposera une vue d’ensemble des instruments juridiquement contraignants \u00e0 date et ouvrira le d\u00e9bat aux points de vue d\u2019experts de divers secteurs et r\u00e9gions g\u00e9ographiques sur les principaux d\u00e9fis et solutions correspondantes.<\/p>\n

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Une cinquantaine de pays table actuellement sur un plan d’action pour appliquer la diligence raisonnable n\u00e9cessaire au respect des droits humains. Reste que la plupart de ces initiatives op\u00e8rent sur la base du volontariat, avec des efforts de sensibilisation et mont\u00e9e en comp\u00e9tences.<\/span><\/div>\n
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Des pionniers parmi lesquels la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Californie ont introduit des instruments juridiquement contraignants pour imposer aux grandes entreprises de monitorer, pr\u00e9venir et traiter les risques aux Droits de l’Homme et pour l\u2019environnement \u00e0 travers leurs cha\u00eenes d’approvisionnement. La directive europ\u00e9enne sur la diligence raisonnable obligatoire pr\u00e9vue pour 2021 pourrait bien apporter la s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle les entreprises aspirent, tout en garantissant que les acteurs responsables ne soient pas l\u00e9s\u00e9s par une course au plus petit d\u00e9nominateur commun.<\/span><\/div>\n
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O\u00f9 en sommes-nous aujourd’hui ? Avons-nous les moyens d’exiger des entreprises qu’elles fournissent des preuves de leur efforts, rendent publics les r\u00e9sultats de leurs enqu\u00eates et donnent \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles victimes les moyens de demander et d’obtenir r\u00e9paration ? Dans quelle mesure ces dispositifs englobent-ils les enjeux allant des conditions de travail au changement climatique, en passant par la pollution et la biodiversit\u00e9 ? Comment les entreprises multinationales peuvent-elles r\u00e9pondre \u00e0 des exigences multiples dans des juridictions tout aussi diverses ?<\/span><\/div>\n
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Ksapa proposera une vue d’ensemble des instruments juridiquement contraignants \u00e0 date et ouvrira le d\u00e9bat aux points de vue d\u2019experts de divers secteurs et r\u00e9gions g\u00e9ographiques sur les principaux d\u00e9fis de la diligence raisonnable et les solutions \u00e0 y apporter. Nous sommes heureux d’accueillir les perspectives d’experts : <\/span>Didier bergeret du Consumer Goods Forum<\/strong>, ainsi que <\/span>Lene Wedland du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.<\/strong><\/div>\n
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Session recording<\/p>\n

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