{"id":10312,"date":"2025-03-12T17:57:58","date_gmt":"2025-03-12T16:57:58","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=10312"},"modified":"2025-03-26T11:35:15","modified_gmt":"2025-03-26T10:35:15","slug":"simplification-csrd-sadapter-aux-attendus-de-lomnibus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/simplification-csrd-sadapter-aux-attendus-de-lomnibus\/","title":{"rendered":"Simplification CSRD : S&rsquo;adapter aux attendus de l&rsquo;omnibus"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le paquet <a href=\"https:\/\/commission.europa.eu\/publications\/omnibus-i_en\">Omnibus de la Commission europ\u00e9enne<\/a> marque un changement significatif dans les exigences de reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, r\u00e9duisant la charge de la CSRD pour environ 80% des entreprises. Avec des seuils plus \u00e9lev\u00e9s et des normes simplifi\u00e9es, les entreprises font face \u00e0 un paysage de conformit\u00e9 transform\u00e9. Chez Ksapa, nous sommes pr\u00eats \u00e0 guider les organisations \u00e0 travers ces changements gr\u00e2ce \u00e0 notre expertise sp\u00e9cialis\u00e9e et ce blog inclut notamment le feedback que nous avons \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de partager par des parlementaires europ\u00e9ens sur ces questions, et nos positions. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-exigences-de-reporting-simplifiees\">Exigences de reporting simplifi\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Les nouveaux seuils limitent le reporting obligatoire aux entreprises de plus de 1 000 employ\u00e9s et soit un chiffre d&rsquo;affaires de 50 M\u20ac, soit 25 M\u20ac d&rsquo;actifs. Les PME cot\u00e9es sont d\u00e9sormais totalement exempt\u00e9es, et les calendriers de mise en \u0153uvre ont \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9s jusqu&rsquo;en 2028\/2029 pour de nombreuses organisations. La <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/publications\/changement-climatique,developpement-durable,engagement,finance-durable-esg,impact\/analyse-de-double-materialite-methodologie\/\">m\u00e9thodologie d&rsquo;\u00e9valuation de la mat\u00e9rialit\u00e9 de Ksapa<\/a> aide les entreprises \u00e0 identifier les sujets de durabilit\u00e9 v\u00e9ritablement pertinents, assurant la conformit\u00e9 tout en \u00e9vitant les charges de divulgation inutiles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-normes-et-assurance-simplifiees\">Normes et assurance simplifi\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;\u00e9limination des normes sectorielles sp\u00e9cifiques et le maintien des exigences d&rsquo;assurance limit\u00e9e repr\u00e9sentent des simplifications majeures. Les outils de Ksapa simplifient la conformit\u00e9 en se concentrant sur les questions mat\u00e9rielles et les m\u00e9triques quantitatives. Nos solutions test\u00e9es d\u00e9j\u00e0 largement aupr\u00e8s de nos clients soutiennent \u00e0 la fois les grandes entreprises et les institutions financi\u00e8res dans la satisfaction efficace de ces exigences r\u00e9vis\u00e9es, tout en aidant les PME \u00e0 mettre en \u0153uvre des cadres de reporting volontaires lorsque cela est b\u00e9n\u00e9fique. La cl\u00e9 r\u00e9side dans l&rsquo;expertise assurant un travail connect\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s strat\u00e9giques et op\u00e9rationnelles des entreprises permettant de tirer de la valeur de l&rsquo;exercice au lieu de le r\u00e9duire \u00e0 un simple exercice de conformit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-considerations-relatives-a-la-chaine-de-valeur\">Consid\u00e9rations relatives \u00e0 la cha\u00eene de valeur<\/h2>\n\n\n\n<p>Bien que le reporting sur la cha\u00eene de valeur demeure, les exigences sont d\u00e9sormais plafonn\u00e9es, r\u00e9duisant la charge de collecte de donn\u00e9es aupr\u00e8s des fournisseurs. Les m\u00e9thodologies de Ksapa facilitent la collecte appropri\u00e9e de donn\u00e9es sans surcharger les partenaires commerciaux plus petits. Notre approche \u00e9quilibre les besoins de transparence avec les r\u00e9alit\u00e9s pratiques de mise en \u0153uvre, particuli\u00e8rement importantes alors que les entreprises naviguent dans l&rsquo;ESRS r\u00e9vis\u00e9 attendu d\u00e9but 2026.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-feedback-de-ksapa-partage-aux-deputes-du-parlement-europeen-mars-2025\">Feedback de Ksapa partag\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s du Parlement Europ\u00e9en &#8211; Mars 2025<\/h2>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne le CSRD, nous plaidons pour une approche dans laquelle les entreprises s&rsquo;approprient les exigences sans faire excessivement confiance aux auditeurs externes, en donnant la priorit\u00e9 \u00e0 une expertise pertinente sur la substance plut\u00f4t qu&rsquo;\u00e0 une validation formelle co\u00fbteuse et parfois superficielle.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Gouvernance et ressources du CSRD <\/strong>: Les entreprises se plaignent que la charge de travail est trop importante pour les rapports. Le CSRD demande aux entreprises de divulguer les ressources et la gouvernance mises en place pour donner suite aux conclusions du CSRD. <strong>Encourager les entreprises \u00e0 \u00e9tablir librement des seuils montrant comment elles consacrent 20 % de leurs ressources en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable au rapport CSRD et 80 % de leurs ressources en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable au plan d&rsquo;action CSRD <\/strong>visant \u00e0 am\u00e9liorer les risques identifi\u00e9s par le biais de leur double mat\u00e9rialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Autonomisation des entreprises <\/strong>: Clarifier une voie simplifi\u00e9e, en particulier pour les entreprises de taille moyenne, en s&rsquo;appuyant sur une v\u00e9ritable expertise des probl\u00e8mes plut\u00f4t que sur des processus d&rsquo;audit \u00e0 valeur ajout\u00e9e limit\u00e9e. Cela signifie que <strong>les entreprises ont la libert\u00e9 de donner la priorit\u00e9 aux probl\u00e8mes sur la base de la double mat\u00e9rialit\u00e9 au lieu d&rsquo;avoir aujourd&rsquo;hui \u00e0 travailler sur tous les ESRS<\/strong> parce que les auditeurs ne sont capables que de valider tout ou rien.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exclusion des auditeurs du processus de validation <\/strong>: Renforcer la r\u00e9flexion strat\u00e9gique en facilitant l&rsquo;appropriation par les entreprises et r\u00e9duire le risque de donner trop de pouvoir \u00e0 une tierce partie qui est comp\u00e9tente pour valider la conformit\u00e9 aux textes de l&rsquo;EFRAG mais incomp\u00e9tente pour \u00e9valuer les mod\u00e8les d&rsquo;affaires des entreprises. Dans la lign\u00e9e de nos commentaires sur le CSDDDD, renforcer les implications juridiques en cas de d\u00e9faillance. Ainsi, <strong>il appartiendra aux entreprises de d\u00e9finir une approche qui respecte l&rsquo;esprit des normes de l&rsquo;EFRAG, plut\u00f4t que de se plaindre que le processus est trop rigide par le biais d&rsquo;une v\u00e9rification obligatoire et inutilement co\u00fbteuse par une tierce partie. Il appartiendra ensuite aux tribunaux, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d&rsquo;\u00e9valuer si le concept d&rsquo;application \u00ab raisonnable \u00bb des normes est correctement appliqu\u00e9 au cas par cas<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pr\u00e9cision sur les IROs : <\/strong>Le concept d&rsquo;impact, de risque et d&rsquo;opportunit\u00e9 n\u00e9cessite des d\u00e9finitions plus explicites, bas\u00e9es sur des cadres tels que le Hub de l&rsquo;OCDE sur les donn\u00e9es des ODD.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Maintien des sp\u00e9cifications sectorielles <\/strong>: Plut\u00f4t que de r\u00e9duire le nombre de points de donn\u00e9es obligatoires, <strong>capitaliser sur l&rsquo;exp\u00e9rience des premi\u00e8res entreprises \u00e9ligibles pour identifier les indicateurs pertinents <\/strong>et <strong>pr\u00e9server les lignes directrices sectorielles non contraignantes<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-conclusion\">Conclusion<\/h2>\n\n\n\n<p>Le paquet Omnibus cr\u00e9e une approche plus proportionn\u00e9e du reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 tout en maintenant les objectifs fondamentaux de transparence. L&rsquo;expertise compl\u00e8te de Ksapa en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9valuations de <strong>double mat\u00e9rialit\u00e9<\/strong>, de conformit\u00e9 \u00e0 la CSRD et de d\u00e9veloppement de strat\u00e9gie de durabilit\u00e9 nous positionne comme un partenaire id\u00e9al pour naviguer dans ces changements. Que vous soyez une grande entreprise tenue de faire un rapport ou une PME recherchant des cadres volontaires, notre \u00e9quipe fournit un soutien sur mesure pour le nouveau paysage de reporting ESG. <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/a-propos\/etudes-de-cas-du-defi-esg-vers-la-transformation-odd-durable\/\">Ksapa est r\u00e9guli\u00e8rement contact\u00e9<\/a> et travaille avec diff\u00e9rents types d&rsquo;organisations d\u00e9sireuses d&rsquo;\u00e9tablir une strat\u00e9gie de durabilit\u00e9 robuste align\u00e9e sur les normes internationales. <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/impliquez-vous\/ksapa-solutions-esg-durabilite\/\">Contactez-nous<\/a>  car Ksapa se tient pr\u00eate \u00e0 assurer l&rsquo;inclusion des exigences de la CSRD dans des approches plus larges qui devraient \u00e9galement \u00eatre coh\u00e9rentes notamment avec les exigences de l&rsquo;IFRS et\/ou de la CSDS, parmi tant d&rsquo;autres.<\/p>\n\n\n\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 une adoption progressive, les CSDS offrent aux entreprises un temps et des orientations suffisants pour se conformer pleinement d\u2019ici 2030. Avec des directives sp\u00e9cifiques par secteur et un alignement avec les normes mondiales comme l\u2019ISSB, le CSDS est destin\u00e9 \u00e0 renforcer la transparence et la responsabilit\u00e9 des entreprises chinoises, promouvant une croissance durable. En encourageant un reporting de durabilit\u00e9 de haute qualit\u00e9, le Minist\u00e8re des Finances promeut un secteur corporatif plus r\u00e9silient et responsable, en phase avec les priorit\u00e9s nationales et en coh\u00e9rence avec des cadres internationaux de r\u00e9f\u00e9rence comme la CSRD et l&rsquo;ISSB en mati\u00e8re de reporting ESG.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/a-propos\/etudes-de-cas-du-defi-esg-vers-la-transformation-odd-durable\/\">Ksapa est r\u00e9guli\u00e8rement contact\u00e9 et travaille avec diff\u00e9rents types d&rsquo;organisations<\/a> d\u00e9sireuses d&rsquo;\u00e9tablir une strat\u00e9gie ESG solide et des cadres de divulgation align\u00e9s sur les normes internationales cl\u00e9s. <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/impliquez-vous\/ksapa-solutions-esg-durabilite\/\">Contactez-nous<\/a> car Ksapa se tient pr\u00eat \u00e0 assurer l&rsquo;inclusion des exigences sp\u00e9cifiques du CSDS dans des approches plus larges qui devraient 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