{"id":10700,"date":"2025-09-03T22:11:50","date_gmt":"2025-09-03T21:11:50","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=10700"},"modified":"2025-09-04T08:35:40","modified_gmt":"2025-09-04T07:35:40","slug":"realiser-une-evaluation-dimpact-sur-les-droits-humains-pertinent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/realiser-une-evaluation-dimpact-sur-les-droits-humains-pertinent\/","title":{"rendered":"R\u00e9aliser une \u00e9valuation d\u2019impact sur les droits humains pertinente"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>L\u2019imp\u00e9ratif d\u2019\u00e9valuer les risques droits humains s\u2019\u00e9tend \u00e0 l\u2019ensemble des cha\u00eenes de valeur.  L\u2019agriculture, l\u2019exploitation mini\u00e8re et la construction pr\u00e9sentent des impacts majeurs et des risques sociaux particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s. Pour prot\u00e9ger collaborateurs et communaut\u00e9s, les entreprises doivent \u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment les risques en amont, avant qu\u2019ils ne se mat\u00e9rialisent. Si les \u00e9valuations globales permettent d\u2019identifier des risques et des tendances g\u00e9n\u00e9rales, seules les \u00e9valuations locales peuvent saisir les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es aux l\u00e9gislations nationales, aux conditions socio-\u00e9conomiques ou aux facteurs culturels d\u2019une r\u00e9gion donn\u00e9e. Cet article utilise le secteur de la construction pour d\u00e9montrer l\u2019importance d\u2019une \u00e9valuation d&rsquo;impact sur les droits humains (EIDH) approfondie et adapt\u00e9e \u00e0 chaque territoire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-secteur-de-la-construction-une-chaine-de-valeur-a-haut-risque-pour-les-droits-humains\">Secteur de la construction : une cha\u00eene de valeur \u00e0 haut risque pour les droits humains<\/h2>\n\n\n\n<p>Le secteur de la construction repr\u00e9sente actuellement USD$ 15 trillions, et pourrait atteindre <a href=\"https:\/\/publications.aecom.com\/MEH\/report\/global-construction-prospects-2024\">USD$ 19 trillions en 2027<\/a>. Il emploie <a href=\"https:\/\/www.ituc-csi.org\/more-than-two-million-workers-will-be-needed-in-the-construction-sector-in-europe-by-2030?lang=en#:~:text=The%20ILO%20estimates%20that%20220m,global%20perspective%20to%20the%20panel.\">+220 millions<\/a> de personnes dans le monde. Mais la rapide croissance de ce secteur s\u2019accompagne d\u2019un co\u00fbt social important.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-principaux-defis-des-entreprises-du-btp\">Principaux d\u00e9fis des entreprises du BTP<\/h3>\n\n\n\n<p>Les risques droits humains dans la construction sont complexes \u00e0 g\u00e9rer, en raison de la multiplicit\u00e9 des acteurs et des phases:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Op\u00e9rations logistiques fragment\u00e9es. <\/strong>Les projets de constructions impliquent g\u00e9n\u00e9ralement un large \u00e9ventail de parties prenantes&nbsp;: fournisseurs, sous-traitants, chefs de projets, architectes, ing\u00e9nieurs, chefs de chantiers \u2013 tous op\u00e9rant avec des contraintes \u00e0 la fois temporelles et budg\u00e9taires<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Sous-traitance accrue. <\/strong>La cha\u00eene de sous-traitance peut atteindre jusqu\u2019\u00e0 9 niveaux diff\u00e9rents, chaque niveau cherchant \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts au plus bas, au d\u00e9triment des employ\u00e9s. Les grandes entreprises peinent \u00e0 faire respecter leurs standards environnementaux et sociaux aux sous-traitants de rang inf\u00e9rieur, o\u00f9 les abus peuvent plus facilement passer inaper\u00e7u.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Des projets de nature temporaire. <\/strong>Les grandes entreprises ont du mal \u00e0 faire respecter leurs standards ESG aupr\u00e8s des sous-traitants de rang inf\u00e9rieur. La nature temporaire des projets emp\u00eache souvent l\u2019application durable de politiques solides en mati\u00e8re de droits humains. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-4-risques-sociaux-majeurs-rencontres-par-les-employes-de-la-construction\">4 risques sociaux majeurs rencontr\u00e9s par les employ\u00e9s de la construction<\/h3>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 :<\/strong> Les employ\u00e9s du BTP ont <a href=\"https:\/\/www.ilo.org\/resource\/construction-hazardous-work\">3 \u00e0 4 fois plus de chance<\/a> de mourir d\u2019un accident du travail que les employ\u00e9s d\u2019autres secteurs. Les \u00e9quipements de protection individuelle (EPI) sont souvent manquants \/ insuffisants, et la formation minimale de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est pas toujours dispens\u00e9. On recense au moins <a href=\"https:\/\/www.ilo.org\/meetings-and-events\/occupational-safety-and-health-management-construction-sector-3\">60 000 accidents mortels<\/a> sur les sites de construction chaque ann\u00e9e dans le monde.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Conditions de travail : <\/strong>Les ouvriers du BTP, souvent peu form\u00e9s et faiblement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, subissent de longues heures sans acc\u00e8s \u00e0 des recours efficaces.<strong>&nbsp;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pratiques de recrutement : <\/strong>Des travailleurs migrants paient parfois des <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/eliminer-les-frais-de-recrutement-des-travailleurs-migrants\/\">frais de recrutement abusifs<\/a>. Les conditions sur chantier diff\u00e8rent des promesses initiales. <\/li>\n\n\n\n<li><strong>Conditions de vie d\u00e9grad\u00e9es : <\/strong>Dans le cadre de ces projets, les employeurs logent un grand nombre de travailleurs migrants dans des logements surpeupl\u00e9s et insalubres, avec peu d\u2019acc\u00e8s aux loisirs et un accompagnement quasi inexistant pour faciliter leur adaptation \u00e0 un nouvel environnement de vie.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-des-reglementations-faibles-et-une-informalite-generalisee-un-facteur-multiplicateur-de-risque\">Des r\u00e9glementations faibles et une informalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e: Un facteur multiplicateur de risque <\/h3>\n\n\n\n<p>Dans de nombreux pays \u00e0 faibles revenus, le secteur de la construction d\u00e9pend largement d\u2019une main-d\u2019\u0153uvre informelle, souvent non prot\u00e9g\u00e9e. L\u2019informalit\u00e9 peut parfois repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 80% de l\u2019emploi total. L\u2019informalit\u00e9 n\u2019est plus un simple effet collat\u00e9ral : elle est aujourd\u2019hui profond\u00e9ment ancr\u00e9e dans le mod\u00e8le \u00e9conomique de la construction.<\/p>\n\n\n\n<p>Les entreprises contournent souvent le droit du travail, privant des millions de travailleurs de s\u00e9curit\u00e9 sociale, sant\u00e9 ou <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/conformite-esrs-vers-des-salaires-decents\/\">salaire d\u00e9cent<\/a>. Alors que pr\u00e8s de <a href=\"https:\/\/www.ilo.org\/resource\/news\/ilo-4-billion-people-worldwide-are-left-without-social-protection-0\">4 milliards de personnes<\/a> dans le monde travaillent encore sans aucune protection sociale, des efforts massifs sont n\u00e9cessaires pour garantir les droits fondamentaux \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le secteur. Les risques sont aggrav\u00e9s dans les pays \u00e0 cadre juridique faible o\u00f9 les lois du travail limitent la libert\u00e9 des travailleurs. Dans certains pays, les travailleurs ne peuvent pas changer d\u2019employeur ou quitter le territoire sans autorisation (ex : pays du Golfe).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-au-dela-des-generalites-le-besoin-d-une-eidh-adaptee-au-contexte-local\">Au-del\u00e0 des g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s : le besoin d&rsquo;une EIDH adapt\u00e9e au contexte local<\/h2>\n\n\n\n<p>Les risques en mati\u00e8re de droits humains ne sont jamais uniformes, m\u00eame au sein d\u2019un m\u00eame secteur. Les analyses multi-pays offrent un point de d\u00e9part utile, mais refl\u00e8tent rarement avec pr\u00e9cision les r\u00e9alit\u00e9s locales du terrain.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la construction, une \u00e9valuation contextualis\u00e9e des droits humains est essentielle pour identifier risques sp\u00e9cifiques et opportunit\u00e9s d\u2019action concr\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5 raisons pour lesquelles une \u00e9valuation g\u00e9n\u00e9rale<a> <\/a>ne refl\u00e8te pas toujours les r\u00e9alit\u00e9s locales<\/h3>\n\n\n\n<p>Un panorama multi-pays donne une vue d\u2019ensemble, mais ne remplace pas une analyse approfondie propre \u00e0 chaque contexte national. Les \u00e9tudes agr\u00e9g\u00e9es utilisent des indicateurs g\u00e9n\u00e9raux, qui masquent souvent les risques concrets et sp\u00e9cifiques rencontr\u00e9s par les travailleurs localement. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans le secteur de la construction, par exemple :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>L\u2019application des lois varie :<\/strong> deux pays peuvent partager un cadre l\u00e9gal identique, mais l\u2019un applique les r\u00e8gles, l\u2019autre non.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le contexte g\u00e9opolitique est d\u00e9terminant :<\/strong> instabilit\u00e9, conflit ou \u00c9tat de droit faible compromettent la s\u00e9curit\u00e9 des chantiers et des travailleurs.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les dynamiques \u00e9conomiques locales influencent les risques <\/strong>: inflation, ch\u00f4mage ou baisse des salaires peuvent favoriser l\u2019exploitation ou les abus.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les normes sociales et culturelles variant grandement : <\/strong>les analyses \u00e0 l\u2019\u00e9chelle globale prennent rarement en compte les dynamiques sociales locales qui fa\u00e7onnent parfois les risques sur site&nbsp;<ul><li>Dans certains pays, la criminalisation des identit\u00e9s LGBTQ+ expose les employ\u00e9s \u00e0 des discriminations \u00e0 l\u2019embauche ou lors de mutations, une r\u00e9alit\u00e9 souvent invisible dans les rapports globaux.<\/li><\/ul>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>De m\u00eame, la structure familiale diff\u00e8re, avec l\u2019exemple des familles nucl\u00e9aires en Europe contre familles \u00e9largies dans certaines r\u00e9gions d\u2019Afrique ou d\u2019Asie. Cela peut avoir un impact sur la mani\u00e8re dont les avantages sociaux (cong\u00e9s parentaux, couverture sant\u00e9, aides d\u2019entreprise) doivent \u00eatre adapt\u00e9s pour rester justes et efficaces.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les facteurs environnementaux et d\u00e9mographiques peuvent impacter le bien-\u00eatre des employ\u00e9s&nbsp;: <\/strong>Les \u00e9valuations agr\u00e9g\u00e9es tiennent rarement compte des conditions environnementales locales ou des r\u00e9alit\u00e9s d\u00e9mographiques&nbsp;: dans les r\u00e9gions expos\u00e9es \u00e0 des temp\u00e9ratures extr\u00eames, <strong>ne pas adapter les horaires de travail<\/strong> peut mettre en danger la sant\u00e9 des ouvriers.<\/li>\n\n\n\n<li>Par ailleurs, les pays ayant une <strong>population active vieillissante<\/strong> (comme en Europe de l\u2019Est) n\u00e9cessitent des politiques sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re d\u2019ergonomie et de sant\u00e9 au travail, souvent ignor\u00e9es dans les \u00e9valuations g\u00e9n\u00e9ralistes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-du-risque-a-l-opportunite-nbsp-la-vraie-valeur-d-une-strategie-de-droits-humains-contextualisee\">Du risque \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9&nbsp;: la vraie valeur<a> <\/a>d\u2019une strat\u00e9gie de droits humains contextualis\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p>Une EIDH d\u00e9taill\u00e9e am\u00e9liore la gestion des risques et renforce les politiques RH et RSE, cr\u00e9ant un avantage concurrentiel clair. Des analyses locales int\u00e9gr\u00e9es aux strat\u00e9gies RH permettent de concevoir des solutions conformes et v\u00e9ritablement centr\u00e9es sur l\u2019humain.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, dans des pays o\u00f9 les syst\u00e8mes de formation professionnelle sont limit\u00e9s mais o\u00f9 la jeunesse active est nombreuse, les entreprises peuvent mettre en place des <strong>programmes de formation technique<\/strong> qui renforcent \u00e0 la fois les comp\u00e9tences et leur attractivit\u00e9. Dans les zones affect\u00e9es par le climat, les entreprises adoptent des strat\u00e9gies climato-intelligentes : techniques \u00e9co\u00e9nerg\u00e9tiques, mat\u00e9riaux durables, gestion \u00e9conome de l\u2019eau. Ces approches r\u00e9duisent les risques environnementaux tout en positionnant l\u2019entreprise comme un acteur de la construction durable et responsable.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette approche permet aux entreprises de <strong>d\u00e9celer \u00e9galement des opportunit\u00e9s d\u2019innovation responsable<\/strong>. En \u00e9tant davantage \u00e0 l\u2019\u00e9coute des besoins et pr\u00e9occupations de leurs parties prenantes, elles peuvent renforcer leur engagement social et environnemental. Elles cr\u00e9ent ainsi une valeur durable, fond\u00e9e sur la confiance, le dialogue et des relations solides avec les communaut\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comment-mener-au-mieux-une-eidh-dans-la-construction-nbsp\"><strong>Comment mener au mieux une EIDH dans la construction <\/strong>&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Combiner l\u2019utilisation de standards internationaux \u00e0 une intelligence locale <\/h3>\n\n\n\n<p>Les standards internationaux (UNGPs, OIT, OCDE) sont essentiels pour identifier les risques de droits humains sur une cha\u00eene de valeur. Il est n\u00e9cessaire de les utiliser afin de dresser une premi\u00e8re compr\u00e9hension globale et s\u2019assurer qu\u2019aucun risque majeur n&rsquo;est \u00e9cart\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, une connaissance fine du contexte local doit compl\u00e9ter l&rsquo;utilisation de ces standards. Il existe en effet souvent un \u00e9cart entre les r\u00e9glementations nationales et leur application effective sur le terrain. Une <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/la-regulation-intelligente-stimule-la-croissance\/\">r\u00e9glementation locale intelligente<\/a> est donc souvent un levier d\u00e9terminant pour garantir le respect des droits des travailleurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Les violations des droits humains \u00e9mergent souvent dans l\u2019\u00e9cart entre <strong>les obligations l\u00e9gales et la r\u00e9alit\u00e9 op\u00e9rationnelle sur le terrain.<\/strong><br>Les \u00e9quipes op\u00e9rationnelles, peu form\u00e9es aux droits humains, sont pourtant les premi\u00e8res \u00e0 observer les abus et probl\u00e8mes quotidiens. Recrutement, conditions de travail ou s\u00e9curit\u00e9 : elles d\u00e9tectent des signaux faibles souvent invisibles pour les niveaux strat\u00e9giques de l\u2019entreprise. Les impliquer dans l\u2019\u00e9valuation ancre l\u2019analyse dans le r\u00e9el et r\u00e9v\u00e8le des risques qui resteraient autrement sous le radar.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Garantir une \u00e9valuation ind\u00e9pendante et impartiale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Faire appel \u00e0 des experts ind\u00e9pendants, ma\u00eetrisant les enjeux sectoriels et droits humains, assure une \u00e9valuation cr\u00e9dible et impartiale.<\/p>\n\n\n\n<p>Des organisations comme <strong>Ksapa<\/strong> apportent \u00e0 la fois <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/conseiller\/conseil-entreprises-droits-humains\/\"><strong>des comp\u00e9tences techniques pointues<\/strong> et un <strong>regard ext\u00e9rieur objectif<\/strong><\/a>, leur permettant d\u2019identifier les risques en mati\u00e8re de droits humains au sein de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement complexes, et d\u2019accompagner les entreprises dans la d\u00e9finition de solutions concr\u00e8tes et op\u00e9rationnelles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-transformer-l-evaluation-en-plan-d-action\">Transformer l\u2019\u00e9valuation en plan d\u2019action<\/h3>\n\n\n\n<p>Une \u00e9valuation solide d\u2019impact sur les droits humains ne constitue que la premi\u00e8re \u00e9tape.<br>La v\u00e9ritable valeur de cet exercice r\u00e9side dans sa <strong>traduction en un plan d\u2019action pertinent et structur\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>De nombreux acteurs proposent des guides pratiques, fond\u00e9s sur les normes internationales, pour aider les entreprises \u00e0 mieux respecter les droits humains. Parmi les ressources cl\u00e9s (liste non exhaustive) :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/www.bsr.org\/reports\/BSR_Addressing_Workers_Rights_Engineering_Construction_Sectors.pdf\">\u201cAddressing Workers\u2019 Rights in the Engineering and Construction Sector\u201d<\/a> , BSR<\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/sites\/default\/files\/supporting_resources\/2015.12.21.gcc_brochure_dec_2015.pdf\">\u201cGuidelines for a Better Construction Industry in the GCC: A Code of Conduct for Construction Companies\u201d<\/a>, Human Rights Watch<\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/ihrb-org.files.svdcdn.com\/production\/assets\/uploads\/reports\/DxD_Framework_-_8Pager-2023.pdf?dm=1726490041?dm=1715761419#:~:text=This%20Framework%20provides%20a%20vision,to%20demolition%20and%20re%2Ddevelopment.\">\u201cFramework for Dignity in the Built Environment\u201d<\/a>, IHRB<\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.building-responsibly.org\/\">\u201cBuilding Responsibly\u201d<\/a>, une initiative mondiale de l\u2019ing\u00e9nierie et du secteur de la construction<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces outils permettent aux entreprises de prioriser leurs actions et d\u2019ajuster leurs plans dans la dur\u00e9e, afin d\u2019assurer une v\u00e9ritable int\u00e9gration de la protection des droits humains dans leur mod\u00e8le \u00e9conomique. Contactez nos \u00e9quipes chez Ksapa pour concevoir des approches sp\u00e9cifiques assurant une meilleure gestion de risques dans vos activit\u00e9s d\u00e9pendantes d&rsquo;une main d&rsquo;oeuvre directe et indirecte peu qualifi\u00e9e. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet article d\u00e9montre les bienfaits d&rsquo;une \u00e9valuation d\u2019impact sur les droits humains (EIDH) adapt\u00e9e aux contextes locaux.<\/p>\n","protected":false},"author":94,"featured_media":10703,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2686,11],"tags":[136,3035,140,406,145],"class_list":["post-10700","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conditions-de-travail","category-droits-de-lhomme","tag-competitivite","tag-construction","tag-droits-de-lhomme","tag-esg","tag-inegalites"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO 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