{"id":1093,"date":"2019-11-04T16:14:42","date_gmt":"2019-11-04T15:14:42","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=1093"},"modified":"2024-12-30T14:44:14","modified_gmt":"2024-12-30T13:44:14","slug":"traite-onu-droits-humains-et-entreprises-6-enjeux-majeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/traite-onu-droits-humains-et-entreprises-6-enjeux-majeurs\/","title":{"rendered":"Trait\u00e9 ONU droits humains et entreprises : 6 enjeux majeurs"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l&rsquo;Homme guident l&rsquo;action des entreprises depuis 2011. Un instrument juridiquement contraignant visant \u00e0 r\u00e9glementer, dans le droit international des droits de l&rsquo;Homme, les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s transnationales fait l&rsquo;objet de discussions depuis cinq ans dans le cadre des processus des Nations Unies. Le processus progresse sous la pression de coalitions d&rsquo;ONG, des gouvernements et de consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents accords commerciaux en jeu. Voici six points que toute partie prenante doit suivre de pr\u00e8s afin de s&rsquo;assurer que les entreprises respectent les droits humains dans l&rsquo;ensemble de leurs activit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Principes directeurs sur les entreprises et les droits humains &#8211; Un long chemin<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains sont un ensemble de lignes directrices \u00e0 l&rsquo;intention des \u00c9tats et des entreprises pour pr\u00e9venir, traiter et r\u00e9parer les violations des droits humains commises dans le cadre des transactions et des activit\u00e9s des entreprises. Ces Principes directeurs ont clairement r\u00e9ussi \u00e0 instaurer une confiance accrue, et des approches plus constructives de la gestion des droits humains dans de nombreuses entreprises. Toutefois, depuis 2011, le monde \u00e9conomique, la r\u00e9glementation et les attentes des multiples parties prenantes ont chang\u00e9 au fil du temps. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De nombreux gouvernements ont ainsi reconnu que les mesures volontaires &#8211; bien qu&rsquo;importantes &#8211; sont insuffisantes pour garantir le respect des droits humains par les entreprises. Par cons\u00e9quent, en juillet 2014, le Conseil des droits de l&rsquo;Homme de l&rsquo;ONU a vot\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en faveur de la n\u00e9gociation d&rsquo;un instrument juridiquement contraignant pour r\u00e9glementer, en droit international des droits de l&rsquo;homme, les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s transnationales et autres entreprises. <\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>\u00ab\u00a0Dans un contexte de m\u00e9fiance massive \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des b\u00e9n\u00e9fices de la mondialisation, renforc\u00e9e par des in\u00e9galit\u00e9s qui s&rsquo;exacerbent dans les \u00e9conomies de l&rsquo;OCDE, les questions suivantes sont au centre de toutes les attentions: <strong>l&rsquo;\u00e9vitement fiscal<\/strong>, le <strong>manque de transparence des pratiques<\/strong>, <strong>l&rsquo;absence de voies de recours<\/strong> lorsque l&#8217;empilement d&rsquo;entit\u00e9s l\u00e9gales rend impossible la responsabilisation des entreprises face aux impacts des activit\u00e9s de leurs filiales sur les droits humains sont examin\u00e9es avec une grande attention. Ceci est bien s\u00fbr <strong>amplifi\u00e9 par les transformations num\u00e9riques<\/strong> qui modifient la complexit\u00e9 et l&rsquo;ampleur des violations potentielles des droits humains.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les consid\u00e9rations suivantes appellent ainsi clairement \u00e0 une remise \u00e0 plate des approches en mati\u00e8re de respect des droits humains de la part des entreprises :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>\u00c9vitement fiscal. Comment les soci\u00e9t\u00e9s transnationales peuvent-elles pr\u00e9tendre respecter les droits humains si elles ne versent pas un montant d\u00e9cent d&rsquo;imp\u00f4ts l\u00e0 o\u00f9 elles fabriquent ou vendent leurs produits et services ? Dans un contexte d&rsquo;in\u00e9galit\u00e9s croissantes et de transformations num\u00e9riques, l&rsquo;\u00e9vasion fiscale fait sans aucun doute de plus en plus partie int\u00e9grante de l&rsquo;agenda des droits humains<\/li><li>Trait\u00e9s internationaux et responsabilit\u00e9 l\u00e9gale des entreprises. La question de savoir si et comment les activit\u00e9s des entreprises sont r\u00e9gies par des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d&rsquo;investissement et les proc\u00e9dures de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (Investor-State Dispute Settlement &#8211; ISDS) ou tout syst\u00e8me similaire. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l&rsquo;opacit\u00e9 des proc\u00e9dures et des d\u00e9cisions rend pratiquement impossible d&rsquo;offrir un recours efficace et \u00e9quitable en mati\u00e8re de r\u00e9paration de droits humains de la part d&rsquo;entreprises multinationales, concernant les activit\u00e9s de leurs filiales<\/li><li>Le fait que les entreprises recueillent, utilisent ou partagent les donn\u00e9es de leurs clients, de leurs employ\u00e9s ou de leurs partenaires commerciaux, et la fa\u00e7on dont elles le font, ont suscit\u00e9 de nouvelles consid\u00e9rations en mati\u00e8re de droits humains. Il existe un lien \u00e9vident entre l&rsquo;inconnu (ne pas savoir) et le respect insuffisant des droits humains (ne pas conna\u00eetre les implications de ce que l&rsquo;on ne connait pas). La collecte de donn\u00e9es li\u00e9es aux transformations num\u00e9riques g\u00e9n\u00e8re clairement de nouveaux domaines d&rsquo;inconnues impactant des sujets comme la vie priv\u00e9e, la libert\u00e9 d&rsquo;expression, la surveillance ou d&rsquo;autres droits humains. Ces sujets exigent une vigilance toute particuli\u00e8re<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les discussions relatives \u00e0 l&rsquo;\u00e9laboration du trait\u00e9 juridiquement contraignant ne sont pas encore tout \u00e0 fait achev\u00e9es. Nous suivons de pr\u00e8s les discussions depuis des ann\u00e9es. Nous comprenons bien les positions des diff\u00e9rentes parties prenantes. Les 6 domaines suivants sont clairement au c\u0153ur des discussions, et devront \u00eatre suivis de pr\u00e8s pour \u00e9valuer les pratiques des entreprises en mati\u00e8re de respect des droits humains.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3 points ayant une incidence directe sur les pratiques des entreprises en mati\u00e8re de respect des droits humains<\/h2>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>\u00ab\u00a0Les multinationales seront de plus en plus confront\u00e9es \u00e0 la question de savoir si et comment elles ont fait preuve d&rsquo;une <strong>diligence raisonnable s\u00e9rieuse<\/strong> pour conna\u00eetre leurs impacts potentiels sur les op\u00e9rations, les joint ventures et les cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. Ils doivent <strong>s&rsquo;int\u00e9resser aux  segments dits vuln\u00e9rables<\/strong> afin d&rsquo;att\u00e9nuer v\u00e9ritablement les risques \u00e0 leur niveau. Ils doivent \u00e9galement <strong>traduire les impacts environnementaux en violations potentielles des droits humains<\/strong> pour prendre des d\u00e9cisions en cons\u00e9quence. Le climat, l&rsquo;eau ou l&rsquo;appauvrissement de la biodiversit\u00e9 engendrent des risques de violations des droits humains.\u00a0\u00bb <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Respecter les obligations de transparence et de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains, au travers des op\u00e9rations, des Joint Ventures, et des cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En Europe, le <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-esclavage-moderne-quels-retours-dexperience\/\">Royaume-Uni et la France ont lanc\u00e9 le mouvement<\/a> avec les lois britannique sur l&rsquo;esclavage moderne en 2015, puis la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance en 2017. La loi n\u00e9erlandaise sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de travail des enfants oblige d\u00e9sormais \u00e9galement les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer ces risques dans leur cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. D&rsquo;autres pays, dont l&rsquo;Allemagne, la Suisse, la Finlande ou l&rsquo;Autriche, envisagent des initiatives similaires. Le gouvernement finlandais, qui assure actuellement la pr\u00e9sidence de l&rsquo;UE, s&rsquo;est engag\u00e9 \u00e0 <a href=\"http:\/\/corporatejustice.org\/news\/15476-finnish-government-commits-to-hrdd-legislation\">\u00e9tudier la possibilit\u00e9 d&rsquo;adopter une Directive contraignante<\/a> en mati\u00e8re de diligence raisonnable dans le domaine des droits humains au niveau europ\u00e9en.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis 2011 et la structuration des activit\u00e9s d&rsquo;\u00e9valuation d&rsquo;impact sur les droits humains permettant aux entreprises de mener une diligence raisonnable, de cartographier les zones \u00e0 risque, d&rsquo;\u00e9laborer des plans d&rsquo;action et de v\u00e9rifier l&rsquo;impact sur les groupes de d\u00e9tenteurs de droits en jeu, il est clair que l&rsquo;augmentation des r\u00e9glementations combin\u00e9e \u00e0 la convergence croissante du \u00ab\u00a0hard law\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0soft law\u00a0\u00bb appelle les entreprises \u00e0 cartographier, documenter et d\u00e9montrer s\u00e9rieusement les impacts sur les activit\u00e9s suivantes:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Organiser la mani\u00e8re dont l&rsquo;entreprise va se mettre en conformit\u00e9 avec un dispositif de devoir de vigilance obligatoire en mati\u00e8re de droits humains<\/li><li>Comprendre comment les investissements, les activit\u00e9s, les produits et les services, et les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement peuvent porter atteinte \u00e0 des droits humains, de mani\u00e8re syst\u00e9matis\u00e9e et holistique <\/li><li>Explorer comment renforcer les syst\u00e8mes de management en place pour att\u00e9nuer ces risques, documenter les efforts raisonnables d\u00e9ploy\u00e9s sur la foi de ce qui est cartographi\u00e9, et d\u00e9montrer l&rsquo;impact de ces mesures en mati\u00e8re de r\u00e9duction effective de risques<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons d\u00e9j\u00e0 largement travaill\u00e9 sur ces questions depuis plus de 20 ans et disons le tout net: c&rsquo;est complexe. Bien des multinationales ne sont pas \u00e0 l&rsquo;aise pour s&rsquo;engager s\u00e9rieusement dans cette voie. Mais il n&rsquo;y franchement pas d&rsquo;autre choix,  car les r\u00e8glements obligatoires seront de plus en plus impos\u00e9s et entra\u00eeneront des obligations juridiques r\u00e9elles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Porter une attention particuli\u00e8re sur les segments dits \u00ab\u00a0vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les multinationales qui ont d\u00e9velopp\u00e9 des travaux sur les droits humains ont tendance \u00e0 approcher ces questions de mani\u00e8re similaire \u00e0 tout exercice  de gestion de risque. C&rsquo;est une erreur :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Une activit\u00e9 de gestion des risques explore comment les facteurs externes ou internes peuvent influer sur les op\u00e9rations et les actifs. Un tremblement de terre ou une cyberattaque sont sans aucun doute des risques \u00e0 int\u00e9grer dans une gestion de risques<\/li><li>Un d\u00e9marche port\u00e9e sur les droits humains commence par prendre la perspective de la personne et de ses droits pour comprendre comment les activit\u00e9s de l&rsquo;entreprises peuvent l&rsquo;impacter lui \/ elle. On peut ensuite faire le lien avec de la gestion de risque, mais c&rsquo;est secondaire<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, les employ\u00e9s, les clients, les partenaires commerciaux, les communaut\u00e9s vivant \u00e0 proximit\u00e9 des sites de l&rsquo;entreprise peuvent \u00eatre une cat\u00e9gorisation grossi\u00e8re de d\u00e9tenteurs de droits, afin de partir de leur perspective puis \u00e9tudier la mani\u00e8re dont les activit\u00e9s de l&rsquo;entreprise pourrait mettre en violation certain de leurs droits. Mais cela reste g\u00e9n\u00e9rique. En r\u00e9alit\u00e9, les risques r\u00e9els peuvent \u00eatre aggrav\u00e9s pour des segments vuln\u00e9rables plus sp\u00e9cifiques. En voici quelques exemples :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les segments de client\u00e8le vuln\u00e9rables peuvent inclure : les adolescents et les enfants ou d&rsquo;autres segments susceptibles d&rsquo;\u00eatre plus faciles \u00e0 manipuler dans le cadre d&rsquo;activit\u00e9s de marketing<\/li><li>Les employ\u00e9s ou sous-traitants vuln\u00e9rables peuvent \u00eatre des travailleurs migrants, des femmes dans des logiques de questions de genre, des travailleurs moins instruits ou tout autre segment susceptible d&rsquo;\u00eatre moins \u00e0 l&rsquo;aise pour conna\u00eetre et exercer ses droits dans son contexte professionnel<\/li><li>Les communaut\u00e9s vuln\u00e9rables peuvent comprendre : les minorit\u00e9s, les segments les plus pauvres ou les moins instruits, les quartiers qui s&rsquo;abstiennent massivement aux \u00e9lections&#8230;  ces segments n&rsquo;\u00e9tant pas n\u00e9cessairement bien repr\u00e9sent\u00e9s par les acteurs institutionnels locaux comme les municipalit\u00e9s ou les autorit\u00e9s locales. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, cela va mieux en le disant mais le respect des droits humains exige le respect des droits humains de chacun(e). Plus un segment de la population peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 d&rsquo;une mani\u00e8re ou d&rsquo;une autre comme \u00e9tant plus vuln\u00e9rable, plus ce segment devra faire l&rsquo;objet d&rsquo;un examen plus approfondi pour s&rsquo;assurer qu&rsquo;il peut b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une attention appropri\u00e9e dans le respect de ses droits. Dans le contexte de #Metoo par exemple, de la loi sur le devoir de vigilance, ou de d\u00e9fiance croissante des communaut\u00e9s locales \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des grands projets industriels, il est de plus en plus \u00e9vident que s&rsquo;engager dans une d\u00e9marche de droits humains exige une compr\u00e9hension \u00e9troite et approfondie port\u00e9e sur des segments qui pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Traduction des impacts environnementaux des entreprises en droits humains<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les jeunes mettent de plus en plus au d\u00e9fi toutes les entreprises en ce qui concerne les impacts de leurs activit\u00e9s sur le changement climatique en cours. Cela va s&rsquo;intensifier et devenir plus conflictuel dans la d\u00e9cennie \u00e0 venir. Des mouvements civils non-violents \u00e0 croissance rapide qui r\u00e9clament la d\u00e9sob\u00e9issance civile, comme <a href=\"https:\/\/rebellion.earth\/\">Extinction Rebellion<\/a>, mettent de plus en plus les entreprises multinationales au d\u00e9fi d&rsquo;agir sur le climat d&rsquo;une mani\u00e8re beaucoup plus radicale. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces mouvements de jeunesse et de d\u00e9sob\u00e9issance civile exigent de la part des gouvernements et des entreprises de prot\u00e9ger et de respecter ni plus ni moins que leurs droits humains. Ils veulent que les gouvernements et les entreprises prot\u00e8gent et respectent leur droit de vivre et d&rsquo;avoir un avenir. <br>La m\u00eame logique s&rsquo;exprime de mani\u00e8re toujours plus radicale concernant les impacts environnementaux suivants des entreprises : \u00e9puisement de l&rsquo;eau, pollution atmosph\u00e9rique, biodiversit\u00e9 et artificialisation des sols, plastiques et autres d\u00e9chets, par exemple. Face \u00e0 ces multiples impacts environnementaux, les entreprises devront de plus en plus s&rsquo;inscrire dans une perspective de droits humains pour comprendre et \u00e9changer avec des parties prenantes avec lesquelles le dialogue risque de devenir plus tendu et plus conflictuel dans les prochaines ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3 points dans lesquels la coop\u00e9ration entre \u00c9tats et entreprises va devenir toujours plus cruciale <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00c9tats sont cens\u00e9s prot\u00e9ger les droits humains. Les entreprises sont tenues de respecter les droits humains. Cette logique semble \u00e9vidente en th\u00e9orie. La pratique est plus complexe, a fortiori dans des contextes o\u00f9 les Etats ne font pas leur travail. Un instrument juridiquement contraignant pour r\u00e9glementer, dans le droit international des droits de l&rsquo;Homme, les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s transnationales converge \u00e9galement vers des domaines critiques o\u00f9 une coop\u00e9ration accrue entre les \u00c9tats et les entreprises sera sans doute n\u00e9cessaire pour faire respecter les droits humains.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. R\u00f4le et protection des lanceurs d&rsquo;alerte<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le portail des entreprises et des droits de l&rsquo;Homme fait \u00e9tat d&rsquo;une longue liste de <a href=\"https:\/\/www.business-humanrights.org\/en\/bizhrds\">pr\u00e8s de 2 000 meurtres<\/a>, passages \u00e0 tabac, menaces et autres formes d&rsquo;intimidation contre les d\u00e9fenseurs des droits humains travaillant sur des questions impliquant des entreprises. Des gens qui prot\u00e8gent les for\u00eats. Des gens qui prot\u00e8gent d&rsquo;autres gens. Des gens qui signalent de graves manquements en mati\u00e8re de respect de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des patients dans des essais cliniques. Des gens qui signalent une utilisation abusive de donn\u00e9es portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la libert\u00e9 d&rsquo;expression de salari\u00e9s ou de militants. La liste est longue&#8230; <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ne soyons pas na\u00effs. Les lanceurs d&rsquo;alerte et les d\u00e9fenseurs des droits humains prennent des risques. Leur vie change radicalement le jour o\u00f9 ils d\u00e9cident de faire un signalement et de s&rsquo;opposer \u00e0 ce qu&rsquo;ils d\u00e9noncent. Ils ont alors besoin de protection. Leur r\u00f4le doit \u00eatre mieux d\u00e9fini. A cet effet, l&rsquo;environnement r\u00e9glementaire reste faible mais se renforce actuellement. Par exemple, une <a href=\"https:\/\/whistleblowerprotection.eu\/blog\/be-prepared-for-transposition\/\">directive de l&rsquo;UE<\/a> sur les lanceurs d&rsquo;alerte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2019 et est en cours de transposition dans les pays membres de l&rsquo;UE. Aux \u00c9tats-Unis, la loi f\u00e9d\u00e9rale de 1989 concernant les lanceurs d&rsquo;alerte dans l&rsquo;administration f\u00e9d\u00e9rale s&rsquo;est <a href=\"https:\/\/www.forbes.com\/sites\/tomspiggle\/2019\/10\/01\/president-trump-just-showed-us-whats-wrong-with-a-federal-whistleblowing-law\/#355016264c2a\">r\u00e9cemment r\u00e9v\u00e9l\u00e9e insuffisante<\/a> mais a le m\u00e9rite d&rsquo;exister.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce sont pourtant des lanceurs d&rsquo;alerte qui ont pu signaler et mettre \u00e0 jour diff\u00e9rents scandales majeurs r\u00e9cents comme : Cambridge Analytica, Dieselgate, LuxLeaks ou encore les Panama Papers. Dans un contexte de forte d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis des acteurs \u00e9conomiques, le \u00ab\u00a0business case\u00a0\u00bb pour que les entreprises prot\u00e8gent les lanceurs d&rsquo;alerte est \u00e9vident: gouvernance, cr\u00e9dibilit\u00e9 des pratiques, \u00e9thique des affaires, solidit\u00e9 des informations financi\u00e8res et extrafinanci\u00e8res partag\u00e9es avec les parties prenantes comme les investisseurs ou les clients. Ainsi: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les entreprises devront se conformer et \u00e9videmment respecter les r\u00e9glementations concernant les lanceurs d&rsquo;alerte. Elles ont m\u00eame int\u00e9r\u00eat \u00e0 coop\u00e9rer et encourager l&rsquo;adoption de telles lois<\/li><li>Les entreprises doivent clarifier le r\u00f4le, le processus, la protection et le recours des lanceurs d&rsquo;alerte dans leurs propres organisations, qui agissent pour prot\u00e9ger les collaborateurs ou d&rsquo;autres individus (clients, sous-traitants, riverains par exemple)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Am\u00e9nagement du territoire et consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 (CPLE)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons travaill\u00e9 sur de multiples projets montrant une consultation publique insuffisante en mati\u00e8re d&rsquo;am\u00e9nagement du territoire men\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, avant de demander aux entreprises d&rsquo;\u00e9riger des infrastructures, des parcs \u00e9oliens, des usines ou autres activit\u00e9s industrielles. Cela a de multiples implications pour l&rsquo;Etat et ses repr\u00e9sentants autant que pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L&rsquo;am\u00e9nagement du territoire, qui n&rsquo;est pas le fruit d&rsquo;une bonne consultation publique, m\u00e8ne souvent \u00e0 des situations conflictuelles.<\/li><li>Il existe de nombreux r\u00e8glements qui <a href=\"http:\/\/negotiationsupport.org\/fr\/glossary\/consentement-pr%C3%A9alable-libre-et-%C3%A9clair%C3%A9\">encouragent le CPLE<\/a> (p. ex. : Canada, Philippines). Cela s&rsquo;est av\u00e9r\u00e9 un moyen d&rsquo;encourager les populations locales \u00e0 s&rsquo;approprier les terres qu&rsquo;elles habitent et \u00e0 en assurer l&rsquo;avenir.<\/li><li>Lorsque les investisseurs \u00e9trangers d\u00e9couvrent qu&rsquo;on attend d&rsquo;eux qu&rsquo;ils investissent avec une forte r\u00e9sistance locale et qu&rsquo;ils d\u00e9veloppent des programmes bas\u00e9s sur une mauvaise consultation publique pr\u00e9alable, leur confiance dans les autorit\u00e9s locales diminue. Leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 investir davantage diminue \u00e9galement de mani\u00e8re significative<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entreprises sont g\u00e9n\u00e9ralement coinc\u00e9es entre ce qu&rsquo;elles s&rsquo;engagent \u00e0 faire dans le cadre des processus d&rsquo;appel d&rsquo;offres et des discussions men\u00e9es avec les autorit\u00e9s, d&rsquo;une part, et ce qu&rsquo;elles d\u00e9couvrent sur le terrain et le niveau r\u00e9el des activit\u00e9s de participation des intervenants dont elles peuvent avoir besoin pour d\u00e9ployer leurs programmes \u00e0 temps, d&rsquo;autre part. Cela peut cr\u00e9er des situations r\u00e9ellement cauchemardesque \u00e0 g\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les discussions sur les instruments juridiquement contraignants mettent beaucoup l&rsquo;accent sur le  CPLE, parce que ce concept s&rsquo;est av\u00e9r\u00e9 important mais insuffisamment appliqu\u00e9. Les entreprises et les autres parties prenantes doivent suivre de pr\u00e8s l&rsquo;\u00e9volution des r\u00e9glementations sur ces questions. Plus il y aura de r\u00e9glementations encourageant les \u00c9tats \u00e0 mener des consultations respectant des standards internationaux, plus il sera facile pour les entreprises d&rsquo;investir sereinement avec une bonne lisibilit\u00e9 technique et extra financi\u00e8re des programmes \u00e0 d\u00e9ployer, tout en respectant mieux les droits humains des populations &#8211; y compris les segments les plus vuln\u00e9rables &#8211; qui vivent sur les territoires concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Accords commerciaux bilat\u00e9raux et acc\u00e8s \u00e0 des recours efficaces en mati\u00e8re de justice, \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle nationale et extraterritoriale <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les proc\u00e9dures de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats et d&rsquo;autres instruments bilat\u00e9raux permettant aux entreprises de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;incitations fiscales importantes ou d&rsquo;une responsabilit\u00e9 et d&rsquo;une obligation de rendre des comptes insuffisantes font l&rsquo;objet d&rsquo;un examen attentif des parties prenantes. Des discussions juridiquement contraignantes explorent des solutions pour accro\u00eetre la transparence et faire en sorte que les \u00c9tats et les entreprises puissent offrir un recours utile et rendre justice efficacement. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il y a de multiples pr\u00e9c\u00e9dents en place. Par exemple, les touristes pris en flagrant d\u00e9lit d&rsquo;abus sexuels sur des enfants, o\u00f9 que ce soit, peuvent \u00eatre poursuivis sous la juridiction de leur nationalit\u00e9. C&rsquo;est un bon exemple o\u00f9 la criminalit\u00e9 \u00e0 Madagascar peut \u00eatre prise en charge par la justice au Royaume-Uni pour des touristes britanniques. Des d\u00e9veloppements similaires peuvent s&rsquo;\u00e9tendre \u00e0 un champ beaucoup plus large de violations des droits humains, et s&rsquo;appliquer \u00e9galement aux personnes morales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entreprises d\u00e9sireuses de faire preuve de bonne foi en prenant leurs responsabilit\u00e9s et en respectant les droits humains doivent g\u00e9rer ces \u00e9volutions r\u00e9glementaires de mani\u00e8re proactive. Elles peuvent faire oeuvre de leadership en appliquant les principes suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Payer des imp\u00f4ts l\u00e0 o\u00f9 s&rsquo;op\u00e8rent les activit\u00e9s r\u00e9elles de production et de vente<\/li><li>Proposer une voie claire et transparente permettant aux victimes potentielles cherchant \u00e0 obtenir r\u00e9paration et justice d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 un traitement effectif de leur cas, quelle que soit l&rsquo;entit\u00e9 juridique locale ou les op\u00e9rations constitu\u00e9es par exemple en Joint Venture<\/li><li>D\u00e9finir une juridiction de r\u00e9f\u00e9rence op\u00e9rant par d\u00e9faut, quel que soit le lieu ou l&rsquo;affaire n\u00e9cessitant un recours \u00e0 la justice<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion : Des r\u00e9gulations convergentes qui invitent les entreprises \u00e0 prendre leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de droits humains<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6 domaines \u00e0 suivre de pr\u00e8s appellent clairement des engagements plus proactifs de la part des entreprises afin d&rsquo;am\u00e9liorer leur compr\u00e9hension de l&rsquo;impact de leurs op\u00e9rations, produits et services sur les droits humains. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au-del\u00e0 de toute consid\u00e9ration \u00e9thique \u00e9vidente, le business case est \u00e9galement tr\u00e8s clair : acceptabilit\u00e9, co\u00fbt, gestion des risques sur les actifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le projet de trait\u00e9 contraignant de l&rsquo;ONU sur les entreprises et les droits humains avance. 6 points critiques \u00e0 comprendre 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