{"id":10988,"date":"2025-10-17T09:46:00","date_gmt":"2025-10-17T08:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=10988"},"modified":"2025-10-17T09:46:02","modified_gmt":"2025-10-17T08:46:02","slug":"csddd-en-peril-pourquoi-les-entreprises-divergent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/csddd-en-peril-pourquoi-les-entreprises-divergent\/","title":{"rendered":"CSDDD en p\u00e9ril : pourquoi les entreprises divergent"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La CSDDD affaiblie par l&rsquo;Omnibus UE. Pourquoi les positions ont des positions oppos\u00e9es ? Que faire face \u00e0 cette incertitude r\u00e9glementaire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-etat-actuel-lacunes-et-risques\">La directive europ\u00e9enne du devoir de vigilance CS3D \u00e0 la crois\u00e9e des chemins<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La directive sur le devoir de vigilance des entreprises <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/entreprises-etes-vous-pretes-pour-la-cs3d\/\">promettait une r\u00e9volution<\/a>. Elle devait cr\u00e9er des r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables. Les entreprises occidentales se plaignaient depuis des ann\u00e9es. Leurs concurrents des \u00e9conomies \u00e9mergentes op\u00e9raient sous des r\u00e8gles plus l\u00e9g\u00e8res. Ils \u00e9vitaient les contr\u00f4les co\u00fbteux en mati\u00e8re de droits humains. Ils esquivaient les garanties environnementales dans leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement&#8230; La CSDDD allait changer cela. Adopt\u00e9e en 2024, <strong>la CS3D \u00e9tablissait des normes uniformes. Toute grande entreprise sur les march\u00e9s europ\u00e9ens devrait respecter les m\u00eames obligations<\/strong>. La g\u00e9ographie n&rsquo;aurait plus d&rsquo;importance. Un fabricant chinois suivrait les m\u00eames r\u00e8gles qu&rsquo;un allemand. Du moins, c&rsquo;\u00e9tait la th\u00e9orie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Moins d&rsquo;un an plus tard, tout a chang\u00e9<\/strong>. <a href=\"https:\/\/commission.europa.eu\/document\/download\/1d14a487-f042-476f-997f-adf7c3e14950_en?filename=CSDDD%20Omnibus%20proposal.pdf\">Le paquet de simplification Omnibus de la Commission europ\u00e9enne est arriv\u00e9 en f\u00e9vrier 2025<\/a>. Il a fondamentalement remodel\u00e9 la directive. Le champ d&rsquo;application s&rsquo;est consid\u00e9rablement r\u00e9duit. Les exigences ont \u00e9t\u00e9 substantiellement affaiblies. Les retards de calendrier ont repouss\u00e9 la mise en \u0153uvre de plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En octobre 2025, la bataille politique s&rsquo;est intensifi\u00e9e. Les socialistes et d\u00e9mocrates du Parlement europ\u00e9en ont accept\u00e9 la position des conservateurs. Les n\u00e9gociations en trilogue ont commenc\u00e9 entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Le sort de la directive restait en suspens.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le plus remarquable : l&rsquo;Europe des entreprises s&rsquo;est scind\u00e9e en camps oppos\u00e9s<\/strong>. Roland Busch, PDG de Siemens, et Patrick Pouyann\u00e9, PDG de TotalEnergies, ont men\u00e9 un groupe de 46 dirigeants. <a href=\"https:\/\/www.reuters.com\/sustainability\/boards-policy-regulation\/totalenergies-siemens-urge-eu-abolish-climate-law-letter-shows-2025-10-09\/\">Ils exigeaient l&rsquo;abolition compl\u00e8te de la CSDDD<\/a>. Pendant ce temps, <a href=\"https:\/\/www.we-support-the-csddd.eu\/\">Ferrero, Mars et Nestl\u00e9 prenaient la position inverse. Ils demandaient le maintien de r\u00e9glementations environnementales solides<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourquoi cette divergence spectaculaire ? Qu&rsquo;est-ce qui explique une telle dynamique antinomique ? Et que doivent faire les entreprises face \u00e0 une r\u00e9glementation aussi impr\u00e9visible ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La promesse de l&rsquo;\u00e9quit\u00e9 concurrentielle \u2013 Pourquoi l&rsquo;Europe avait besoin de la CSDDD<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La CSDDD est n\u00e9e d&rsquo;un grief concurrentiel fondamental. Les entreprises europ\u00e9ennes faisaient face \u00e0 des co\u00fbts croissants li\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9 en mati\u00e8re de durabilit\u00e9<\/strong>. Pendant ce temps, les concurrents d&rsquo;Am\u00e9rique du Nord, de Chine et des \u00e9conomies \u00e9mergentes op\u00e9raient sous des r\u00e8gles diff\u00e9rentes. Cela cr\u00e9ait des d\u00e9savantages structurels sur les march\u00e9s mondiaux. Prenons un exemple.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une entreprise textile fran\u00e7aise met en \u0153uvre des audits rigoureux du travail. Elle s&rsquo;efforce d&rsquo;assurer des salaires d\u00e9cents dans toute sa cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement asiatique. Elle investit dans des garanties environnementales dans les installations de ses fournisseurs. Ces pratiques co\u00fbtent de l&rsquo;argent. Elles n\u00e9cessitent du personnel d\u00e9di\u00e9, des syst\u00e8mes de surveillance et des mesures correctives.<\/li>\n\n\n\n<li>De l&rsquo;autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, un concurrent s&rsquo;approvisionne dans les m\u00eames r\u00e9gions. Mais sa juridiction d&rsquo;origine n&rsquo;exige pas une telle vigilance. Il ne fait face \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9 pour les violations de droits humains dans la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. Sa structure de co\u00fbts reste plus l\u00e9g\u00e8re. Ses prix restent plus comp\u00e9titifs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce sch\u00e9ma se r\u00e9p\u00e9tait dans tous les secteurs. Les fabricants allemands se plaignaient des rivaux chinois subventionn\u00e9s par l&rsquo;\u00c9tat. Les maisons de mode italiennes notaient que les concurrents turcs \u00e9vitaient la conformit\u00e9 environnementale. Les entreprises alimentaires nordiques regardaient les exportateurs agricoles br\u00e9siliens op\u00e9rer sans surveillance des droits humains.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/cs3d-anticipez-lavenir-agissez-des-maintenant\/\"><strong>La CSDDD visait \u00e0 \u00e9tablir un socle commun pour le devoir de vigilance en mati\u00e8re de durabilit\u00e9<\/strong><\/a>. Elle devait uniformiser les r\u00e8gles du jeu pour les entreprises op\u00e9rant dans l&rsquo;UE. Le m\u00e9canisme \u00e9tait intelligent. Toute entreprise g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d&rsquo;affaires substantiel dans l&rsquo;UE ferait face aux m\u00eames obligations. L&rsquo;origine deviendrait sans importance. La puissance du march\u00e9 de l&rsquo;UE allait imposer des r\u00e8gles r\u00e9duisant les distortions de concurrence.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;imp\u00e9ratif d&rsquo;harmonisation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant la CSDDD, l&rsquo;Europe souffrait d\u00e9j\u00e0 de fragmentation. <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/\">La France a adopt\u00e9 sa loi sur le devoir de vigilance en 2017<\/a>. L&rsquo;Allemagne a suivi avec sa <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/loi-allemande-sur-la-diligence-raisonnable-impacts-et-obligations\/\">loi sur le devoir de vigilance dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement en 2021<\/a>. La Belgique, les Pays-Bas et l&rsquo;Espagne pr\u00e9voyaient des lois similaires. Chaque juridiction cr\u00e9ait des exigences diff\u00e9rentes. Les entreprises naviguaient dans un patchwork d&rsquo;obligations plus ou moins convergent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La CSDDD cherchait \u00e0 harmoniser les exigences de diligence raisonnable dans les \u00c9tats membres de l&rsquo;UE. Elle visait \u00e0 uniformiser les r\u00e8gles du jeu pour les entreprises actives sur le march\u00e9 europ\u00e9en. Cette harmonisation importait pour deux raisons. Premi\u00e8rement, elle \u00e9liminait les avantages concurrentiels de l&rsquo;arbitrage juridictionnel en Europe. Deuxi\u00e8mement, elle cr\u00e9ait des r\u00e8gles pr\u00e9visibles pour les concurrents internationaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La dimension extraterritoriale s&rsquo;est av\u00e9r\u00e9e cruciale. La CSDDD compl\u00e9tait la directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises. Elle s&rsquo;inscrivait dans la politique de l&rsquo;UE visant \u00e0 favoriser une \u00e9conomie qui fonctionne pour les citoyens. Ensemble, ces instruments promettaient une v\u00e9ritable responsabilisation. Voyons comment cela fonctionnerait en pratique. <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une grande entreprise pharmaceutique indienne exporte vers l&rsquo;Europe. Son chiffre d&rsquo;affaires dans l&rsquo;UE d\u00e9passe les seuils pertinents. Selon la CSDDD, elle doit mettre en \u0153uvre le devoir de vigilance en mati\u00e8re de droits humains. Elle doit \u00e9valuer les impacts environnementaux dans sa cha\u00eene de valeur. Elle doit engager les parties prenantes et \u00e9tablir des m\u00e9canismes de r\u00e9clamation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sans CSDDD, cette entreprise ne fait face \u00e0 aucune de ces exigences. Ses concurrents europ\u00e9ens, si. Le terrain de jeu s&rsquo;incline en cons\u00e9quence.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Passer du reporting \u00e0 l&rsquo;impact<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La CSDDD allait au-del\u00e0 des exigences de reporting. Elle imposait une intervention r\u00e9elle. Les entreprises devaient identifier les risques, pr\u00e9venir les impacts, att\u00e9nuer les dommages et fournir des r\u00e9parations. <\/strong>La directive cr\u00e9ait une exposition en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 pour les manquements.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette approche ax\u00e9e sur l&rsquo;action diff\u00e9renciait la CSDDD des cadres ant\u00e9rieurs. Alors que la CSRD impose le reporting des impacts significatifs, <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/publications\/droit-humains\/comprendre-les-specificites-du-devoir-de-vigilance-dans-les-analyses-de-riques\/\">la CSDDD exigeait que les entreprises traitent activement ces impacts<\/a>. La combinaison cr\u00e9ait une responsabilisation compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les dispositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile importaient particuli\u00e8rement. Les entreprises pouvaient faire face \u00e0 des r\u00e9clamations de dommages pour pr\u00e9judices li\u00e9s aux droits humains ou \u00e0 l&rsquo;environnement. Cette exposition financi\u00e8re incitait \u00e0 une conformit\u00e9 rigoureuse. La durabilit\u00e9 passait d&rsquo;initiative volontaire \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 commerciale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;argument concurrentiel de la durabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/la-cs3d-allourdie-t-elle-la-charge-administrative-des-entreprises\/\"><strong>Les partisans soutenaient que la CSDDD am\u00e9liorerait finalement la comp\u00e9titivit\u00e9<\/strong><\/a>. Elle stimulerait l&rsquo;innovation dans les pratiques durables. Elle prot\u00e9gerait les entreprises europ\u00e9ennes des risques de r\u00e9putation. Elle les positionnerait avantageusement \u00e0 mesure que les normes mondiales se renforceraient.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une enqu\u00eate r\u00e9cente confirme un large soutien des d\u00e9cideurs \u00e9conomiques \u00e0 la CS3D par ailleurs. <a href=\"https:\/\/esgnews.com\/european-executives-back-stronger-sustainability-and-due-diligence-rules-e3g-survey\/\">63% des dirigeants dans cinq grandes \u00e9conomies de l&rsquo;UE soutiennent les plans de transition climatique obligatoires pour les grandes entreprises<\/a>. Ils exhortent la Commission \u00e0 maintenir des cadres de durabilit\u00e9 robustes. Ils soulignaient la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;informations ESG standardis\u00e9es pour des d\u00e9cisions d&rsquo;investissement \u00e9clair\u00e9es. De ce point de vue, une vigilance raisonnable solide n&rsquo;entrave pas les entreprises. Elle les prot\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La logique des investisseurs s&rsquo;est av\u00e9r\u00e9e \u00e9galement convaincante<\/strong>. Les risques de durabilit\u00e9 sont des risques financiers. Les impacts climatiques perturbent les op\u00e9rations. Les violations des droits humains d\u00e9clenchent des boycotts. La d\u00e9gradation environnementale d\u00e9truit les cha\u00eenes de valeur. Les entreprises sans diligence raisonnable robuste font face \u00e0 une exposition catastrophique. Pourtant, cette vision strat\u00e9gique \u00e0 long terme est entr\u00e9e en collision avec des inqui\u00e9tudes imm\u00e9diates sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de court terme dans le contexte de d\u00e9veloppement de droits de douane am\u00e9ricains notamment.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;\u00e9visc\u00e9ration par l&rsquo;Omnibus \u2013 Comment la r\u00e9glementation s&rsquo;est effondr\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/finance.ec.europa.eu\/publications\/omnibus-i-package-commission-simplifies-rules-sustainability-and-eu-investments-delivering-over-eu6_en\"><strong>Le paquet de simplification Omnibus a fondamentalement r\u00e9\u00e9crit la CSDDD<\/strong><\/a>. Pr\u00e9sent\u00e9 le 26 f\u00e9vrier 2025, il proposait des changements radicaux. En octobre 2025, ces changements se concr\u00e9tisaient. La position du Parlement europ\u00e9en s&rsquo;est solidifi\u00e9e. Les n\u00e9gociations en trilogue ont commenc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Octobre 2025 : Le champ d&rsquo;application se r\u00e9duit consid\u00e9rablement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 8 octobre 2025, les socialistes et d\u00e9mocrates du Parlement europ\u00e9en ont accept\u00e9 la position du Parti populaire europ\u00e9en. Cela marquait un tournant crucial. Le champ d&rsquo;application modifi\u00e9 proc\u00e9derait aux n\u00e9gociations en trilogue. Les trois institutions de l&rsquo;UE montraient une convergence croissante diluant la CS3D de son contenu. Les trois s&rsquo;accordent d\u00e9sormais sur les changements de seuils cl\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les entreprises de moins de 1 000 employ\u00e9s obtiennent une exemption compl\u00e8te. Le seuil financier reste contest\u00e9. La Commission a propos\u00e9 50 millions d&rsquo;euros de chiffre d&rsquo;affaires. Le Conseil et le Parlement soutiennent plut\u00f4t 450 millions d&rsquo;euros.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour la CSDDD sp\u00e9cifiquement, un consensus s&rsquo;est form\u00e9 autour de barres encore plus hautes. Le seuil passe \u00e0 5 000 employ\u00e9s et 1,5 milliard d&rsquo;euros de chiffre d&rsquo;affaires. Cela r\u00e9duit consid\u00e9rablement le champ d&rsquo;application de la directive. Elle exclut la grande majorit\u00e9 des entreprises.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Plus crucial encore, les trois institutions s&rsquo;accordent d\u00e9sormais pour \u00e9liminer tout r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 civile harmonis\u00e9. Cela repr\u00e9sente l&rsquo;inversion compl\u00e8te du m\u00e9canisme de responsabilisation original de la CSDDD. La disposition qui promettait des cons\u00e9quences uniformes \u00e0 travers l&rsquo;Europe dispara\u00eet simplement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Propositions de f\u00e9vrier 2025 : La premi\u00e8re vague de dilution d\u00e9j\u00e0<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;\u00e9rosion a commenc\u00e9 des mois plus t\u00f4t. L&rsquo;Omnibus de f\u00e9vrier 2025 a introduit des changements fondamentaux sous la banni\u00e8re de la comp\u00e9titivit\u00e9. Il visait \u00e0 r\u00e9duire les charges administratives de 25% pour les grandes entreprises. Pour les PME, l&rsquo;objectif atteignait 35%.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les retards de calendrier sont venus en premier. La date limite de transposition est pass\u00e9e de juillet 2026 \u00e0 juillet 2027. La premi\u00e8re vague d&rsquo;application est pass\u00e9e de juillet 2027 \u00e0 juillet 2028. Les entreprises ont re\u00e7u une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire de pr\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourtant, ce retard a eu des effets en cascade. Les entreprises ont adopt\u00e9 des postures d&rsquo;attente. Les efforts de mise en \u0153uvre ont stagn\u00e9. L&rsquo;urgence s&rsquo;est \u00e9vapor\u00e9e. Les avantages concurrentiels pour les premiers acteurs ont disparu.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Champ d&rsquo;application de la cha\u00eene de valeur s\u00e9v\u00e8rement restreint<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le plus cons\u00e9quent peut-\u00eatre, l&rsquo;Omnibus a r\u00e9duit la couverture de la cha\u00eene de valeur. La CSDDD originale exigeait que les entreprises \u00e9valuent les partenaires commerciaux directs et indirects. La version modifi\u00e9e introduit des limitations critiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9valuations approfondies des risques pour les partenaires indirects n\u00e9cessitent d\u00e9sormais des \u00ab\u00a0informations plausibles\u00a0\u00bb sugg\u00e9rant des impacts n\u00e9gatifs. Sans ces informations, les entreprises peuvent ignorer les fournisseurs distants. Cela cr\u00e9e des failles massives en pratique. <strong>L&rsquo;ignorance devient un crit\u00e8re de conformit\u00e9 !<\/strong> Je ne sais pas, donc il n&rsquo;y a pas de probl\u00e8me&#8230; <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Consid\u00e9rons les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement \u00e9lectroniques mondiales. Une marque europ\u00e9enne s&rsquo;approvisionne aupr\u00e8s d&rsquo;assembleurs asiatiques. Ces assembleurs utilisent des fabricants de composants. Les composants incorporent des min\u00e9raux provenant de mines africaines. <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Selon la CSDDD originale, la marque doit \u00e9valuer toute la cha\u00eene.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Selon les r\u00e8gles Omnibus, la marque se concentre principalement sur les partenaires directs. Elle \u00e9value les assembleurs mais pas les fabricants de composants. Elle ignore certainement les op\u00e9rations mini\u00e8res lointaines. \u00c0 moins que des \u00ab\u00a0informations plausibles\u00a0\u00bb ne surgissent, l&rsquo;ignorance devient crit\u00e8re de conformit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fardeau de la preuve change fondamentalement. Les entreprises peuvent pr\u00e9tendre manquer d&rsquo;informations sur les fournisseurs indirects. L&rsquo;opacit\u00e9 des cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement devient une d\u00e9fense. <strong>La diligence raisonnable syst\u00e9matique proactive visant \u00e0 \u00e9viter les probl\u00e8mes c\u00e8de la place \u00e0 l&rsquo;enqu\u00eate r\u00e9active une fois des probl\u00e8mes av\u00e9r\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Surveillance et engagement vid\u00e9s de leur substance<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les exigences op\u00e9rationnelles ont subi des coupes s\u00e9v\u00e8res. Les entreprises font d\u00e9sormais face \u00e0 des obligations de surveillance tous les cinq ans au lieu d&rsquo;annuellement. Dans les secteurs en \u00e9volution rapide, les cycles de cinq ans garantissent des angles morts. Des impacts n\u00e9gatifs significatifs peuvent \u00e9merger, s&rsquo;intensifier et causer des dommages irr\u00e9versibles entre les examens.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les exigences d&rsquo;engagement des parties prenantes ont \u00e9t\u00e9 affaiblies de mani\u00e8re similaire. La proposition Omnibus r\u00e9duit le champ des parties prenantes \u00e0 celles \u00ab\u00a0directement affect\u00e9es\u00a0\u00bb par les op\u00e9rations. Cela exclut potentiellement les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les syndicats et les repr\u00e9sentants communautaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces groupes servent souvent de syst\u00e8mes d&rsquo;alerte pr\u00e9coce. Ils identifient les risques \u00e9mergents avant qu&rsquo;ils ne deviennent des crises. Leur exclusion r\u00e9duit la qualit\u00e9 de la diligence raisonnable. Elle limite \u00e9galement les m\u00e9canismes de responsabilisation. Moins de voix peuvent tenir les entreprises responsables.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c9limination de la responsabilit\u00e9 civile<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les dispositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile ont fait face \u00e0 une suppression compl\u00e8te. La CSDDD originale \u00e9tablissait des r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle de l&rsquo;UE. Elles s&rsquo;appliqueraient comme des dispositions imp\u00e9ratives prioritaires m\u00eame en vertu du droit non europ\u00e9en. Le paquet Omnibus \u00e9limine cela enti\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au lieu de cela, la directive r\u00e9vis\u00e9e renvoie aux r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 nationaux variables. Cela r\u00e9introduit la fragmentation au sein de l&rsquo;UE. Une entreprise pourrait faire face \u00e0 une responsabilit\u00e9 substantielle en France mais \u00e0 une exposition minimale dans un autre \u00c9tat membre. Le terrain de jeu \u00e9quitable dispara\u00eet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;\u00e9limination supprime \u00e9galement les normes uniformes pour les concurrents non europ\u00e9ens. Sans responsabilit\u00e9 harmonis\u00e9e, les dynamiques concurrentielles reviennent \u00e0 l&rsquo;arbitrage juridictionnel. Les entreprises structurent leurs op\u00e9rations pour minimiser l&rsquo;exposition. L&rsquo;objectif original de la CSDDD s&rsquo;\u00e9vapore.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Plans de transition climatique r\u00e9trograd\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La CSDDD \u00e9tablissait initialement <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/action-climatique-un-levier-essentiel-pour-les-droits-humains\/\">un lien utile entre les droits humains et l&rsquo;att\u00e9nuation des risques climatiques<\/a>. L&rsquo;Omnibus supprime l&rsquo;exigence pour les entreprises de \u00ab\u00a0mettre en \u0153uvre\u00a0\u00bb les plans de transition climatique. L&rsquo;accent se d\u00e9place vers l&rsquo;adoption de plans plut\u00f4t que leur ex\u00e9cution. Les entreprises doivent d\u00e9crire les actions pr\u00e9vues. Mais elles ne font face \u00e0 aucun mandat pour mettre en \u0153uvre ces actions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce changement affaiblit fondamentalement la responsabilisation climatique. Les entreprises peuvent r\u00e9diger des documents aspirationnels sans suivi significatif. L&rsquo;\u00e9cart entre engagement et action s&rsquo;\u00e9largit. Les objectifs climatiques deviennent performatifs plut\u00f4t que pratiques.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un paysage r\u00e9glementaire finalement plus fragment\u00e9 malgr\u00e9 les objectifs d&rsquo;harmonisation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le processus l\u00e9gislatif reste fluide. Une fois publi\u00e9 officiellement, l&rsquo;Omnibus de simplification n\u00e9cessite l&rsquo;approbation du Parlement et du Conseil. La Commission a demand\u00e9 un traitement \u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb. Pourtant, le calendrier reste flou.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Commission a soumis deux propositions de directive distinctes. La premi\u00e8re se concentre uniquement sur le report des exigences de divulgation et des d\u00e9lais de transposition. En s\u00e9parant les questions, elle vise un accord rapide sur les retards. Cela gagne du temps pour n\u00e9gocier les changements fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00c9tats membres qui ont d\u00e9j\u00e0 transpos\u00e9 la CSRD et la CSDDD doivent modifier leurs mises en \u0153uvre dans les 12 mois. Par exemple, la Belgique a d\u00e9j\u00e0 transpos\u00e9 la CSRD originale dans sa l\u00e9gislation nationale. Cette l\u00e9gislation reste actuellement en vigueur. \u00c0 l&rsquo;inverse, la Belgique n&rsquo;a pas encore transpos\u00e9 la CSDDD.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Cela cr\u00e9e une complexit\u00e9 suppl\u00e9mentaire<\/strong>. Les entreprises op\u00e9rant au-del\u00e0 des fronti\u00e8res font face \u00e0 des exigences changeantes. Les mises en \u0153uvre nationales divergent des directives de l&rsquo;UE. Le paysage r\u00e9glementaire devient de plus en plus fragment\u00e9 malgr\u00e9 les objectifs d&rsquo;harmonisation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le schisme des entreprises \u2013 Pourquoi le monde des affaires se divise sur la r\u00e9glementation de la durabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le d\u00e9veloppement le plus fascinant n&rsquo;est pas l&rsquo;Omnibus lui-m\u00eame. C&rsquo;est la r\u00e9ponse des entreprises. Le monde des affaires europ\u00e9en s&rsquo;est fractur\u00e9 en camps oppos\u00e9s. <\/strong>La divergence r\u00e9v\u00e8le des tensions fondamentales sur la r\u00e9glementation, la concurrence et la strat\u00e9gie d&rsquo;entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les abolitionnistes : Siemens et TotalEnergies m\u00e8nent la charge<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 6 octobre 2025, 46 PDG allemands et fran\u00e7ais ont envoy\u00e9 une lettre. Elle \u00e9tait destin\u00e9e au chancelier Friedrich Merz et au pr\u00e9sident Emmanuel Macron. Le message \u00e9tait sans \u00e9quivoque. Ils exigeaient \u00ab\u00a0l&rsquo;abolition compl\u00e8te de la CS3D comme signal clair et symbolique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Patrick Pouyann\u00e9, PDG et pr\u00e9sident de TotalEnergies, a sign\u00e9 au nom des 46. Roland Busch, pr\u00e9sident et PDG de Siemens, a cosign\u00e9. Ce ne sont pas des acteurs marginaux. Siemens emploie plus de 300 000 personnes dans le monde. TotalEnergies se classe parmi les plus grandes compagnies \u00e9nerg\u00e9tiques mondiales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Leur lettre allait au-del\u00e0 de l&rsquo;abrogation de la CSDDD. Elle esquissait un programme d\u00e9r\u00e9gulateur complet. Ils appelaient \u00e0 recadrer la politique de concurrence pour permettre les fusions strat\u00e9giques. Ils exigeaient un moratoire sur les r\u00e8gles num\u00e9riques, y compris la loi sur les donn\u00e9es et la loi sur l&rsquo;IA. Ils voulaient un gel des nouvelles directives de l&rsquo;UE. Ils insistaient sur une simplification d&rsquo;ici le 1er janvier 2027.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les mesures \u00e9nerg\u00e9tiques r\u00e9v\u00e9laient particuli\u00e8rement les priorit\u00e9s. Ils appelaient \u00e0 retarder les r\u00e9ductions des quotas d&rsquo;\u00e9mission gratuits jusqu&rsquo;\u00e0 ce que le <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-admin\/post.php?post=10988&amp;action=edit\">m\u00e9canisme d&rsquo;ajustement carbone aux fronti\u00e8res<\/a> de l&rsquo;UE fasse ses preuves. Ils exigeaient un \u00ab\u00a0omnibus \u00e9nergie et climat\u00a0\u00bb int\u00e9grant la \u00ab\u00a0neutralit\u00e9 technologique\u00a0\u00bb. Le sous-texte \u00e9tait clair. La r\u00e9glementation climatique contraint les affaires.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les partisans : Les entreprises de mati\u00e8res premi\u00e8res d\u00e9fendent les r\u00e8gles de durabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quelques jours plus t\u00f4t, une coalition diff\u00e9rente a \u00e9merg\u00e9. Le 2 octobre 2025, des entreprises de divers secteurs de mati\u00e8res premi\u00e8res ont envoy\u00e9 leur propre lettre. Les signataires comprenaient Ferrero, Mars et Nestl\u00e9. Ils \u00e9crivaient \u00e0 la commissaire \u00e0 l&rsquo;environnement Jessika Roswall.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Leur message s&rsquo;opposait directement aux abolitionnistes. Ils soutenaient que \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.business-humanrights.org\/en\/latest-news\/eu-ferrero-mars-nestl%C3%A9-other-companies-from-across-commodities-warn-against-another-delay-to-anti-deforestation-law\/\">des r\u00e9glementations claires, pr\u00e9visibles et compl\u00e8tes sur les responsabilit\u00e9s environnementales et en mati\u00e8re de droits humains sont importantes pour la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 long terme de l&rsquo;UE<\/a>\u00ab\u00a0. Ce cadrage inversait l&rsquo;argument de la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces entreprises op\u00e8rent dans les secteurs du cacao, des produits laitiers, du caoutchouc, du bois et de l&rsquo;agroalimentaire. Leur pr\u00e9occupation s&rsquo;\u00e9tendait au r\u00e8glement de l&rsquo;UE sur la d\u00e9forestation (EUDR). Mais leur logique sous-jacente s&rsquo;appliquait \u00e9galement \u00e0 la CSDDD. Des r\u00e9glementations solides cr\u00e9ent de la certitude. Des r\u00e9glementations faibles cr\u00e9ent des risques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La lettre soulignait les investissements de bonne foi. Les entreprises et les partenaires de la cha\u00eene de valeur s&rsquo;\u00e9taient activement pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9. Ils avaient investi sur la base de la confiance. Le cadre l\u00e9gislatif europ\u00e9en et le calendrier semblaient fiables. Les retards propos\u00e9s mettaient maintenant ces investissements en p\u00e9ril.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Leur pr\u00e9occupation n&rsquo;\u00e9tait pas seulement financi\u00e8re. \u00ab\u00a0Le retard propos\u00e9 met en p\u00e9ril la pr\u00e9servation des for\u00eats dans le monde, acc\u00e9l\u00e9rera les impacts du changement climatique et mine la confiance dans les engagements r\u00e9glementaires de l&rsquo;Europe\u00a0\u00bb. Ils consid\u00e9raient la r\u00e9glementation de la durabilit\u00e9 comme prot\u00e9geant leurs int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9crypter la divergence : Qu&rsquo;est-ce qui explique la scission ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourquoi Siemens et Nestl\u00e9 arrivent-ils \u00e0 des conclusions oppos\u00e9es ? Les deux sont des multinationales. Les deux sont en concurrence \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle mondiale. Les deux font face \u00e0 des pressions des investisseurs, des consommateurs et des r\u00e9gulateurs. Pourtant, leurs positions divergent fondamentalement.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Complexit\u00e9 de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement et exposition<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le premier facteur concerne la structure de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. Les entreprises alimentaires et de mati\u00e8res premi\u00e8res ont des cha\u00eenes de valeur intrins\u00e8quement complexes et risqu\u00e9es. Nestl\u00e9 s&rsquo;approvisionne en cacao d&rsquo;Afrique de l&rsquo;Ouest. Mars d\u00e9pend de l&rsquo;huile de palme d&rsquo;Asie du Sud-Est. Ferrero d\u00e9pend des noisettes de Turquie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement comportent un \u00e9norme risque de r\u00e9putation. Le travail des enfants dans la production de cacao menace la valeur de la marque. La d\u00e9forestation li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;huile de palme d\u00e9clenche des boycotts de consommateurs. Les mauvaises conditions de travail g\u00e9n\u00e8rent des accidents visibles (Rana Plazza) et des scandales m\u00e9diatiques. Pour ces entreprises, la diligence raisonnable n&rsquo;est pas un fardeau r\u00e9glementaire. C&rsquo;est une protection commerciale car elles sont en t\u00eate de pont de cha\u00eenes de valeurs complexes \u00e0 ma\u00eetriser et pour autant tr\u00e8s expos\u00e9es \u00e0 l&rsquo;opinion publique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Siemens ou TotalEnergies op\u00e8rent avec des cha\u00eenes de valeur qui diff\u00e8rent fondamentalement. Siemens fabrique des \u00e9quipements industriels, des technologies d&rsquo;infrastructure et des syst\u00e8mes d&rsquo;automatisation. TotalEnergies extrait, raffine et distribue de l&rsquo;\u00e9nergie. Leurs risques de cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement, bien que sans le moindre doute tout \u00e0 fait pr\u00e9sents, ont des caract\u00e9ristiques diff\u00e9rentes &#8211; notamment g\u00e9n\u00e9ralement loin des consommateurs finaux sauf dans le cas d&rsquo;une mar\u00e9e noire par exemple, port\u00e9s souvent par des contrats strat\u00e9giques avec des Etats, dans des actifs plus opaques \u00e0 appr\u00e9hender &#8211; contractors en cascade, usines et sites ferm\u00e9s au public.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Dynamiques concurrentielles et positionnement sur le march\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le deuxi\u00e8me facteur concerne le positionnement concurrentiel. Les entreprises alimentaires font face \u00e0 une concurrence f\u00e9roce de la part de rivaux non r\u00e9glement\u00e9s. Un exportateur de caf\u00e9 br\u00e9silien ou un transformateur de fruits de mer vietnamien peuvent op\u00e9rer sans exigences de diligence raisonnable. Si les concurrents europ\u00e9ens doivent mettre en \u0153uvre des syst\u00e8mes co\u00fbteux alors que leurs rivaux ne le font pas, le terrain de jeu s&rsquo;incline.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour Nestl\u00e9, Mars et Ferrero, une r\u00e9glementation europ\u00e9enne forte cr\u00e9e un avantage concurrentiel. Elle force tous les acteurs des march\u00e9s europ\u00e9ens \u00e0 respecter des normes minimales. Elle emp\u00eache une course vers le bas. Elle r\u00e9compense les entreprises qui ont investi t\u00f4t dans les syst\u00e8mes de durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Siemens et TotalEnergies occupent des paysages concurrentiels diff\u00e9rents. Leurs principaux rivaux sont d&rsquo;autres multinationales occidentales ou des entreprises d&rsquo;\u00c9tat chinoises. Dans leurs secteurs, le fardeau r\u00e9glementaire affecte tout le monde de mani\u00e8re similaire. Ou ils croient que la d\u00e9r\u00e9glementation leur profite plus que des exigences standardis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Pression des investisseurs et march\u00e9s financiers<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le troisi\u00e8me facteur concerne les attentes des investisseurs. Les entreprises alimentaires font face \u00e0 un examen intense en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. Les grands investisseurs institutionnels exigent une performance ESG. Les agences de notation \u00e9valuent les pratiques de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. Les gestionnaires de fonds filtrent les risques de d\u00e9forestation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour ces entreprises, une r\u00e9glementation solide s&rsquo;aligne sur les demandes des investisseurs. Elle fournit des cadres clairs pour r\u00e9pondre aux attentes. Elle cr\u00e9e des donn\u00e9es pour la divulgation. Elle d\u00e9montre l&rsquo;engagement envers les parties prenantes. Une r\u00e9glementation faible les laisse vuln\u00e9rables aux critiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entreprises industrielles et \u00e9nerg\u00e9tiques font face \u00e0 des pressions d&rsquo;investisseurs diff\u00e9rentes. Bien que l&rsquo;ESG compte, les rendements financiers dominent souvent. La rentabilit\u00e9 \u00e0 court terme peut l&#8217;emporter sur la durabilit\u00e9 \u00e0 long terme. La conformit\u00e9 r\u00e9glementaire repr\u00e9sente un co\u00fbt sans avantage \u00e9vident. Leur base d&rsquo;investisseurs peut prioriser des facteurs diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Horizons strat\u00e9giques et mod\u00e8les d&rsquo;affaires<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le quatri\u00e8me facteur concerne les horizons temporels. Les entreprises alimentaires op\u00e8rent sur des march\u00e9s grand public. La valeur de la marque d\u00e9pend de la confiance. Les dommages \u00e0 la r\u00e9putation peuvent \u00eatre catastrophiques. Elles pensent en d\u00e9cennies, pas en trimestres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le changement climatique menace directement les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement agricoles. La d\u00e9forestation r\u00e9duit les rendements de cacao. La raret\u00e9 de l&rsquo;eau impacte la production laiti\u00e8re. L&rsquo;instabilit\u00e9 sociale perturbe l&rsquo;approvisionnement. Pour les entreprises alimentaires, la durabilit\u00e9 n&rsquo;est pas optionnelle. Elle est existentielle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques et industrielles font face \u00e0 des pressions diff\u00e9rentes. TotalEnergies doit naviguer la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Mais son mod\u00e8le d&rsquo;affaires d\u00e9pend de l&rsquo;extraction de combustibles fossiles. Une r\u00e9glementation climatique stricte menace les op\u00e9rations principales. De ce point de vue, la d\u00e9r\u00e9glementation pr\u00e9serve les options.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;\u00e9conomie politique du lobbying des entreprises<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cinqui\u00e8me facteur concerne le pouvoir politique. Les grandes entreprises industrielles et \u00e9nerg\u00e9tiques exercent une influence \u00e9norme. Elles emploient des milliers de personnes. Elles contribuent au PIB. Elles entretiennent des relations \u00e9troites avec les dirigeants politiques. Quand elles parlent, les gouvernements \u00e9coutent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La lettre du 6 octobre est arriv\u00e9e apr\u00e8s la r\u00e9union des chefs d&rsquo;entreprise franco-allemands \u00e0 \u00c9vian, en France. Son timing n&rsquo;\u00e9tait pas accidentel. Elle exploitait l&rsquo;\u00e9lan politique vers la d\u00e9r\u00e9glementation. Elle pr\u00e9sentait l&rsquo;abolition comme \u00e9conomiquement n\u00e9cessaire. Elle positionnait la durabilit\u00e9 comme une menace pour la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entreprises alimentaires manquent de poids politique \u00e9quivalent. Elles sont dispers\u00e9es dans les secteurs. Elles op\u00e8rent \u00e0 travers des associations professionnelles. Leurs voix individuelles portent moins de poids. Cette asym\u00e9trie de pouvoir fa\u00e7onne les r\u00e9sultats r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelle signification pour adapter les strat\u00e9gies des entreprises en r\u00e9ponse \u00e0 ce flou r\u00e9glementaire ?<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Position de la Commission europ\u00e9enne en r\u00e9ponse aux abolitionnistes et aux partisans<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Teresa Ribera, vice-pr\u00e9sidente ex\u00e9cutive pour une transition propre, juste et comp\u00e9titive, a r\u00e9pondu sur LinkedIn. \u00ab\u00a0J&rsquo;appr\u00e9cie l&rsquo;engagement pour une Europe plus comp\u00e9titive. La comp\u00e9titivit\u00e9 ne peut pas se faire au d\u00e9triment des normes environnementales et sociales qui d\u00e9finissent les d\u00e9mocraties europ\u00e9ennes.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elle a poursuivi : \u00ab\u00a0Que personne ne s&rsquo;y trompe, nous n&rsquo;abaisserons pas ces normes car il n&rsquo;y a pas de comp\u00e9titivit\u00e9 dans une course vers le bas\u00a0\u00bb. Cette r\u00e9ponse d\u00e9fendait l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 r\u00e9glementaire. Elle rejetait la vision port\u00e9e par les abolitionnistes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourtant, sa position fait face \u00e0 des vents politiques contraires. Le gouvernement allemand s&rsquo;est engag\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0abolir la loi nationale sur le devoir de vigilance dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement\u00a0\u00bb. Le chancelier Merz a rejoint le pr\u00e9sident Macron pour questionner la poursuite de la CSDDD. La Pologne, l&rsquo;Italie et la Gr\u00e8ce soutiennent la simplification. La coalition pro-r\u00e9glementation s&rsquo;affaiblit.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Comment les d\u00e9cideurs \u00e9conomiques peuvent avancer dans cet environnement polaris\u00e9 ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le schisme des entreprises cr\u00e9e des implications strat\u00e9giques. Les entreprises ne peuvent pas compter sur des environnements r\u00e9glementaires uniformes<\/strong>. Elles font face \u00e0 des pressions divergentes de diff\u00e9rentes parties prenantes. Elles doivent naviguer des signaux contradictoires. Bonne nouvelle s&rsquo;il y en a une : C&rsquo;est le cas depuis des d\u00e9cennies dans l&rsquo;agenda de la durabilit\u00e9. Mauvaise nouvelle : La CSDDD visait \u00e0 surmonter ce d\u00e9fi et a fondamentalement \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce que nous savons aujourd&rsquo;hui :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La position des entreprises \u00ab\u00a0qui soutiennent la CS3D\u00a0\u00bb sugg\u00e8re une voie. Embrasser la r\u00e9glementation. Investir dans des syst\u00e8mes robustes. Construire un avantage concurrentiel par le leadership. Positionner la durabilit\u00e9 comme protection commerciale plut\u00f4t que comme fardeau.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La position des entreprises \u00ab\u00a0qui veulent abolir la CS3D\u00a0\u00bb sugg\u00e8re une autre voie. Combattre la r\u00e9glementation. Retarder la mise en \u0153uvre. Minimiser la conformit\u00e9. Pr\u00e9server la flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle. Prioriser le contr\u00f4le des co\u00fbts \u00e0 court terme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pourtant, une troisi\u00e8me voie pourrait s&rsquo;av\u00e9rer plus sage. Ni combattre ni simplement se conformer, mais mettre en \u0153uvre strat\u00e9giquement la diligence raisonnable ind\u00e9pendamment des exigences r\u00e9glementaires<\/strong>. Cette approche reconna\u00eet que les risques commerciaux existent ind\u00e9pendamment de la r\u00e9glementation. Pour des entreprises mondialis\u00e9es, cette approche revient \u00e0 dire que dans un monde complexe on n&rsquo;est jamais si bien servi que par soi-m\u00eame pour appr\u00e9hender et g\u00e9rer ses propres risques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion : Faire de la diligence raisonnable strat\u00e9gique d\u00e9passant l&rsquo;incertitude r\u00e9glementaire<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Ce n&rsquo;est pas \u00e0 la gestion des risques de simplement se conformer aux injonctions r\u00e9glementaires<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La trajectoire de la CSDDD rappelle une v\u00e9rit\u00e9 fondamentale. La r\u00e9glementation reste par trop impr\u00e9visible. Les vents politiques changent rapidement. Le lobbying des entreprises fa\u00e7onne les r\u00e9sultats. Les exigences d&rsquo;aujourd&rsquo;hui peuvent dispara\u00eetre demain. Les obligations de demain peuvent \u00e9merger de mani\u00e8re inattendue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourtant, les risques commerciaux ne suivent pas n\u00e9cessairement les calendriers r\u00e9glementaires. Les perturbations de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement se produisent ind\u00e9pendamment des d\u00e9lais de conformit\u00e9. Les impacts climatiques s&rsquo;intensifient que les directives europ\u00e9ennes passent ou non. Les violations des droits humains nuisent aux marques ind\u00e9pendamment des cadres juridiques. L&rsquo;instabilit\u00e9 sociale menace les op\u00e9rations avec ou sans mandats de diligence raisonnable. Les risques de pand\u00e9mie peuvent survenir \u00e0 nouveau \u00e0 tout moment. Tout cela d\u00e9passe de loin le concept de risque r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le schisme des entreprises \u00e9claire des strat\u00e9gies concurrentes. Certaines entreprises combattent la r\u00e9glementation en esp\u00e9rant son \u00e9limination. D&rsquo;autres embrassent les exigences en anticipant un avantage concurrentiel. Les deux approches partagent un d\u00e9faut. Elles rendent la durabilit\u00e9 conditionnelle aux mandats externes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La troisi\u00e8me voie : Ind\u00e9pendance strat\u00e9gique face aux flux r\u00e9glementaires<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Une approche plus sage existe. Mettre en \u0153uvre des syst\u00e8mes de diligence raisonnable robustes ind\u00e9pendamment de l&rsquo;orientation r\u00e9glementaire<\/strong>. Construire une visibilit\u00e9 compl\u00e8te de la cha\u00eene de valeur. \u00c9tablir des m\u00e9canismes d&rsquo;engagement des parties prenantes. Cr\u00e9er des syst\u00e8mes d&rsquo;alerte pr\u00e9coce pour les risques \u00e9mergents. D\u00e9velopper des processus d&rsquo;action corrective. Cette approche offre de multiples avantages.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Premi\u00e8rement, elle prot\u00e8ge contre les risques commerciaux <\/strong>qui existent ind\u00e9pendamment de la r\u00e9glementation. Les \u00e9checs de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement co\u00fbtent de l&rsquo;argent, que la CSDDD s&rsquo;applique ou non. Les dommages \u00e0 la r\u00e9putation nuisent aux marques ind\u00e9pendamment de la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Deuxi\u00e8mement, elle positionne les entreprises avantageusement quelle que soit l&rsquo;\u00e9volution de la r\u00e9glementation<\/strong>. Si la CSDDD se renforce, les entreprises pr\u00e9par\u00e9es gagnent un avantage concurrentiel. Si la CSDDD s&rsquo;affaiblit, les entreprises pr\u00e9par\u00e9es capturent toujours des avantages commerciaux. L&rsquo;investissement paie quoi qu&rsquo;il arrive. A fortiori dans un contexte o\u00f9 l&rsquo;\u00e9visc\u00e9ration de la CS3D renvoit les entreprises \u00e0 la complexit\u00e9 des r\u00e8glementations nationales h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes&#8230;  <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Troisi\u00e8mement, elle satisfait les demandes des investisseurs en mati\u00e8re de performance ESG<\/strong>. <a href=\"https:\/\/www.unpri.org\/download?ac=22691\">Les 214 investisseurs contr\u00f4lant 6 600 milliards d&rsquo;euros exhortant l&rsquo;UE \u00e0 faire respecter une CSDDD robuste ne vont pas dispara\u00eetre<\/a>. Ils exigent des donn\u00e9es de durabilit\u00e9 que les r\u00e9gulateurs l&rsquo;exigent ou non. Les entreprises sans syst\u00e8mes robustes ne peuvent pas r\u00e9pondre \u00e0 leurs attentes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Quatri\u00e8mement, elle construit l&rsquo;excellence op\u00e9rationnelle<\/strong>. Comprendre les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement r\u00e9duit les co\u00fbts. Identifier les risques pr\u00e9vient les perturbations. Engager les parties prenantes am\u00e9liore la prise de d\u00e9cision. G\u00e9rer les impacts augmente l&rsquo;efficacit\u00e9. La diligence raisonnable n&rsquo;est pas un fardeau r\u00e9glementaire. C&rsquo;est une capacit\u00e9 de gestion.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comprendre les op\u00e9rations, g\u00e9rer les co\u00fbts, augmenter les marges<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L&rsquo;argument le plus fort pour une diligence raisonnable robuste est donc au final purement commercial.<\/strong> Les entreprises ayant une compr\u00e9hension approfondie de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement surpassent leurs concurrents. Elles identifient des opportunit\u00e9s de r\u00e9duction des co\u00fbts. Elles optimisent les d\u00e9cisions d&rsquo;approvisionnement. Elles r\u00e9duisent le gaspillage et l&rsquo;inefficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Consid\u00e9rons les achats. <\/strong>Une entreprise \u00e9valuant les pratiques de travail des fournisseurs d\u00e9couvre des variations de productivit\u00e9. Certaines usines maintiennent des normes \u00e9lev\u00e9es et une production \u00e9lev\u00e9e. D&rsquo;autres coupent les coins ronds et sous-performent. Les informations permettent de meilleures d\u00e9cisions d&rsquo;approvisionnement. La qualit\u00e9 s&rsquo;am\u00e9liore tandis que les co\u00fbts diminuent.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Consid\u00e9rons la gestion des risques. <\/strong>Une entreprise cartographiant les expositions environnementales identifie les vuln\u00e9rabilit\u00e9s \u00e0 la s\u00e9cheresse. Elle diversifie l&rsquo;approvisionnement avant que les impacts climatiques ne se mat\u00e9rialisent. Les concurrents manquant cette visibilit\u00e9 font face \u00e0 des perturbations. Les parts de march\u00e9 se d\u00e9placent vers les acteurs mieux pr\u00e9par\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Consid\u00e9rons l&rsquo;innovation. <\/strong>Une entreprise engageant les parties prenantes apprend sur les mat\u00e9riaux \u00e9mergents. Les communaut\u00e9s locales identifient des alternatives durables. L&rsquo;entreprise d\u00e9veloppe de nouveaux produits. Elle entre sur des march\u00e9s que les concurrents n&rsquo;ont pas imagin\u00e9s. Le dialogue avec les parties prenantes stimule l&rsquo;avantage concurrentiel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Consid\u00e9rons la finance. <\/strong>Une entreprise d\u00e9montrant une performance ESG acc\u00e8de plus facilement au capital. Les taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat refl\u00e8tent des profils de risque plus faibles. Les investisseurs paient des primes pour les portefeuilles durables. Le co\u00fbt du capital diminue de mani\u00e8re mesurable.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces avantages s&rsquo;accumulent ind\u00e9pendamment de la r\u00e9glementation. Ils d\u00e9coulent de l&rsquo;excellence op\u00e9rationnelle. Ils r\u00e9compensent la capacit\u00e9 de gestion. Ils cr\u00e9ent des avantages concurrentiels durables.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;avantage Ksapa : Naviguer la complexit\u00e9 avec une expertise strat\u00e9gique<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est l\u00e0 que Ksapa apporte une valeur unique. Le paysage r\u00e9glementaire reste incertain. L&rsquo;Omnibus cr\u00e9e la confusion. Les n\u00e9gociations en trilogue se poursuivent. Les exigences finales restent inconnues. Les entreprises font face \u00e0 une paralysie strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/a-propos\/etudes-de-cas-du-defi-esg-vers-la-transformation-odd-durable\/\">Ksapa aide les clients \u00e0 surmonter l&rsquo;incertitude<\/a>. Nous n&rsquo;attendons pas la clart\u00e9 r\u00e9glementaire. Nous construisons des syst\u00e8mes de diligence raisonnable robustes qui apportent une valeur commerciale maintenant. Nous nous concentrons sur l&rsquo;excellence op\u00e9rationnelle qui g\u00e9n\u00e8re des r\u00e9sultats ind\u00e9pendamment des exigences de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Notre approche : Quatre piliers strat\u00e9giques<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec une empreinte mondiale et plus de 20 ans d&rsquo;expertise sur ces questions, nous fournissons les comp\u00e9tences, l&rsquo;exp\u00e9rience et les m\u00e9thodologies pour naviguer la complexit\u00e9. Nous guidons nos clients dans la conception et la mise en \u0153uvre de programmes \u00e0 travers quatre piliers strat\u00e9giques :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Premi\u00e8rement, cartographie compl\u00e8te de la cha\u00eene de valeur. <\/strong>Nous aidons les entreprises \u00e0 comprendre compl\u00e8tement leurs r\u00e9seaux d&rsquo;approvisionnement. Pas seulement les fournisseurs directs, mais les \u00e9cosyst\u00e8mes entiers. Pas de documentation superficielle, mais une connaissance op\u00e9rationnelle approfondie. Cette visibilit\u00e9 permet la prise de d\u00e9cision strat\u00e9gique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Deuxi\u00e8mement, identification et priorisation des risques. <\/strong>Nous \u00e9valuons les expositions aux droits humains, les vuln\u00e9rabilit\u00e9s environnementales et les instabilit\u00e9s sociales. Nous quantifions les implications financi\u00e8res. Nous priorisons les interventions en fonction de l&rsquo;impact commercial. Cela concentre l&rsquo;attention et les ressources l\u00e0 o\u00f9 elles comptent le plus.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Troisi\u00e8mement, conception de l&rsquo;engagement des parties prenantes. <\/strong>Nous cr\u00e9ons des m\u00e9canismes de dialogue adapt\u00e9s selon les enjeux et les contextes. Nous sortons des sch\u00e9mas institututionnels pour identifier les perspectives pertinentes \u00e0 inclure tout au long des cha\u00eenes de valeur &#8211; jeunes, communaut\u00e9s, segments de travailleurs par exemple. Nous construisons des syst\u00e8mes d&rsquo;alerte adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s op\u00e9rationnelles et contextuelles. Nous transformons le dialogue aux parties prenantes d&rsquo;un exercice de posture \u00e0 un atout strat\u00e9gique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Quatri\u00e8mement, optimisation des performances. <\/strong>Nous identifions des opportunit\u00e9s de r\u00e9duction des co\u00fbts gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure gestion de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. Nous d\u00e9couvrons des gains d&rsquo;efficacit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des pratiques am\u00e9lior\u00e9es. Nous quantifions les am\u00e9liorations de marges gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;excellence op\u00e9rationnelle. Nous rendons la durabilit\u00e9 rentable.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi les clients choisissent Ksapa<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre expertise couvre toutes les industries et les march\u00e9s internationaux. Nous comprenons les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement agricoles. Nous op\u00e9rons au sein des complexit\u00e9s de la tech et du manufacturing. Nous \u00e9valuons des actifs miniers et des infrastructures strat\u00e9giques pour des territoires. Nous connaissons les secteurs de services. Notre perspective internationale se combine avec un fort ancrage local dans certains de nos programmes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre \u00e9quipe apporte des capacit\u00e9s multidisciplinaires. Les sp\u00e9cialistes de la durabilit\u00e9 travaillent aux c\u00f4t\u00e9s d&rsquo;experts de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. Les praticiens des droits humains collaborent avec les analystes financiers. Les sp\u00e9cialistes juridiques s&rsquo;associent avec les gestionnaires op\u00e9rationnels. Cette int\u00e9gration fournit des solutions compl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nos \u00e9tudes de cas illustrent nos r\u00e9sultats. Nous avons aid\u00e9 des multinationales \u00e0 transformer la gestion de leur cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. Nous avons soutenu des entreprises de taille moyenne dans la construction de syst\u00e8mes robustes de gestion de risques de droits humains. Nos clients obtiennent des am\u00e9liorations mesurables valoris\u00e9s aupr\u00e8s de leurs partenaires financiers par exemple.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Agir maintenant pendant que les concurrents h\u00e9sitent<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L&rsquo;incertitude r\u00e9glementaire cr\u00e9e une opportunit\u00e9 strat\u00e9gique. <\/strong>Alors que Siemens et TotalEnergies font pression pour l&rsquo;abolition, alors que d&rsquo;autres attendent la clart\u00e9, les entreprises avant-gardistes peuvent gagner des avantages d\u00e9cisifs. Elles peuvent construire des capacit\u00e9s que les concurrents n&rsquo;ont pas. Elles peuvent capturer des informations que d&rsquo;autres manquent. Elles peuvent se positionner pour le succ\u00e8s quels que soient les r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entreprises prosp\u00e8res dans les ann\u00e9es \u00e0 venir seront celles qui agissent aujourd&rsquo;hui. Elles n&rsquo;attendront pas les mandats r\u00e9glementaires. Elles ne combattront pas les exigences l\u00e9gislatives. Elles mettront en \u0153uvre une diligence raisonnable robuste parce que cela a du sens commercial. Elles comprendront les op\u00e9rations en profondeur parce que cela am\u00e9liore les performances. Elles g\u00e9reront les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement avec excellence parce que cela augmente les marges.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La CSDDD peut passer sous forme dilu\u00e9e. Elle peut faire face \u00e0 un affaiblissement suppl\u00e9mentaire. Elle peut m\u00eame dispara\u00eetre. Rien de tout cela ne change les imp\u00e9ratifs commerciaux fondamentaux. Les risques de cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement demeurent. Les impacts climatiques s&rsquo;intensifient. Les attentes sociales augmentent. Les demandes des investisseurs croissent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La question n&rsquo;est pas de savoir s&rsquo;il faut mettre en \u0153uvre la diligence raisonnable. La question est de savoir comment la mettre en \u0153uvre strat\u00e9giquement. <\/strong>Comment construire des syst\u00e8mes qui apportent une valeur commerciale. Comment cr\u00e9er des capacit\u00e9s qui am\u00e9liorent la comp\u00e9titivit\u00e9. Comment transformer la durabilit\u00e9 de centre de co\u00fbts en moteur de profit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ksapa r\u00e9pond \u00e0 ces questions. <\/strong>Nous apportons des m\u00e9thodologies \u00e9prouv\u00e9es, une exp\u00e9rience mondiale et une vision strat\u00e9gique. Nous aidons les entreprises \u00e0 naviguer la complexit\u00e9. Nous construisons l&rsquo;excellence op\u00e9rationnelle. Nous livrons des r\u00e9sultats mesurables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Discutons de vos d\u00e9fis de cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. \u00c9valuons vos expositions aux risques. Identifions les opportunit\u00e9s d&rsquo;am\u00e9lioration. Construisons des syst\u00e8mes de diligence raisonnable qui fonctionnent quelle que soit l&rsquo;orientation r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;avenir appartient aux entreprises qui comprennent leurs op\u00e9rations en profondeur, g\u00e8rent les co\u00fbts efficacement et augmentent les marges strat\u00e9giquement. Associez-vous \u00e0 Ksapa. Transformez la durabilit\u00e9 de fardeau r\u00e9glementaire en avantage concurrentiel. Commencez \u00e0 construire cet avenir maintenant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Visuel con\u00e7u par Freepik<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La CSDDD affaiblie par l&rsquo;Omnibus UE. Pourquoi les positions ont des positions oppos\u00e9es ? 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