{"id":1102,"date":"2019-10-18T14:41:27","date_gmt":"2019-10-18T13:41:27","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=1102"},"modified":"2025-01-09T23:08:55","modified_gmt":"2025-01-09T22:08:55","slug":"droits-humains-un-risque-maitrisable-pour-lentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/droits-humains-un-risque-maitrisable-pour-lentreprise\/","title":{"rendered":"Droits humains : un risque ma\u00eetrisable pour l&rsquo;entreprise"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Apr\u00e8s les premi\u00e8res publications de Plans de Vigilance, 3 entreprises fran\u00e7aises ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en demeure par diff\u00e9rentes composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile (ONG, syndicats) d&rsquo;apporter des pr\u00e9cisions sur leurs risques et mesures esp\u00e9r\u00e9es pour mieux prendre en compte leur respect des droits humains dans des op\u00e9rations pr\u00e9cises. Une nouvelle source d&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 juridique pour les entreprises? Ce qui est en jeu est ailleurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Loi sur le Devoir de Vigilance. Contexte<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La loi relative au devoir de vigilance des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et entreprises donneuses d\u2019ordre oblige les grandes entreprises fran\u00e7aises \u00e0 \u00e9laborer, \u00e0 publier et \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures adapt\u00e9es d\u2019identification des risques et de pr\u00e9vention des atteintes aux droits humains et aux libert\u00e9s fondamentales, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de personnes, et \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance a fait des \u00e9mules aupr\u00e8s de plusieurs pays europ\u00e9ens (Pays-Bas, Allemagne, Suisse, Autriche, Finlande), le plus avanc\u00e9 \u00e9tant l\u2019Allemagne avec une \u00e9bauche de loi d\u00e9voil\u00e9e en f\u00e9vrier&nbsp;dernier. D\u00e9but octobre, une coalition de 80 ONG et syndicats, ont lanc\u00e9 un&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.etuc.org\/fr\/node\/18300\" target=\"_blank\">appel<\/a>&nbsp;en faveur d\u2019une l\u00e9gislation europ\u00e9enne \u00e9tablissant un cadre de devoir de diligence obligatoire sur l\u2019environnement et les droits humains pour les entreprises et institutions financi\u00e8res de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela s&rsquo;inscrit d&rsquo;ailleurs \u00e9galement dans une perspective plus large de suivi de travaux en cours, men\u00e9s par le groupe de travail intergouvernemental de l&rsquo;ONU pour l&rsquo;\u00e9laboration d&rsquo;un <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/FR\/Issues\/Business\/Pages\/WGHRandtransnationalcorporationsandotherbusiness.aspx\">trait\u00e9 contraignant sur les entreprises et les droits de l&rsquo;homme<\/a>. La 5e session s&rsquo;est tenue cette semaine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La soci\u00e9t\u00e9 civile est \u00e9videmment vent debout pour pousser \u00e0 une application efficace et globale des <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/Documents\/Publications\/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf\">Principes Directeurs<\/a>. Diff\u00e9rentes <a href=\"https:\/\/www.stopcorporateimpunity.org\/\">campagnes explicites<\/a> poussent clairement \u00e0 des r\u00e9gulations plus fortes. En r\u00e9ponse, les grandes entreprises concern\u00e9es &#8211; et tout particuli\u00e8rement leurs directions juridiques &#8211; sont extr\u00eamement sceptiques et frileuses. Il convient en effet de reconna\u00eetre que les enjeux, les contextes, les responsabilit\u00e9 l\u00e9gales des entit\u00e9s juridiques concern\u00e9es peuvent varier significativement. L&rsquo;\u00e9tendue des possibles rend, \u00e0 juste titre, les responsables juridiques frileux quant \u00e0 la myriade d&rsquo;inconnues qui se pr\u00e9sente \u00e0 eux. Il est vrai \u00e9galement que les cas de mise en demeure en France \u00e0 ce jour ne s\u00e9curisent pas non plus ces directions juridiques puisque leur nombre restreint n&rsquo;a d&rsquo;\u00e9gal que l&rsquo;h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des sujets trait\u00e9s:  <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Risques d\u2019atteintes aux droits des travailleurs et conditions de travail (salari\u00e9s de filiales bas\u00e9es en Colombie, au Mexique ou aux Philippines), <\/li><li>Responsabilit\u00e9 climatique (coalition de collectivit\u00e9s et d\u2019associations en France),  <\/li><li>Consentement pr\u00e9alable donn\u00e9 librement et en connaissance de cause de populations locales sur un projet d&rsquo;\u00e9olienne au Mexique,<\/li><li>Acquisition de terres et expropriation de populations consid\u00e9r\u00e9es sans \u00ab\u00a0compensation juste et ad\u00e9quate\u00a0\u00bb pour un projet p\u00e9trolier en Ouganda&#8230;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le devoir de vigilance met avant tout les entreprises face aux risques m\u00e9tiers qu&rsquo;elles doivent identifier et g\u00e9rer vis-\u00e0-vis de leurs propres investisseurs et autres parties prenantes<\/h2>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p><em>\u00ab\u00a0Si un chauffard renverse une victime, est-ce forc\u00e9ment de la faute de la victime? N&rsquo;instrumentalisons pas le devoir de vigilance pour voir de l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 juridique l\u00e0 o\u00f9 il y a avant tout un manque de professionnalisme dans les  multinationales dans la conduite d&rsquo;un devoir de vigilance n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne conduite des affaires\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Principes Directeurs des Nations Unies en mati\u00e8re de respect des droits humains par les entreprises sont tr\u00e8s clairs et demandent de se concentrer sur les impacts, et la capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 d\u00e9montrer leur capacit\u00e9 \u00e0 identifier les risques et prouver leur capacit\u00e9 \u00e0 les att\u00e9nuer. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9ponse, le concept de devoir de vigilance \u00e9toffe ind\u00e9niablement la longue liste des outils juridiques et r\u00e9glementaires exigeant aux entreprises multinationales d&rsquo;identifier tout risque touchant aux questions environnementales, sant\u00e9\/s\u00e9curit\u00e9 et droits humains. En ce sens, certes, le devoir de vigilance vient renforcer l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 juridique des entreprises.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais cette analyse est erron\u00e9e. Elle ne prends pas les sujets par le bon c\u00f4t\u00e9. Prenons l&rsquo;exemple simple d&rsquo;un accident de la route avec un chauffard qui prendrait un v\u00e9hicule qu&rsquo;il ne conna\u00eetrait pas (est-ce que les freins fonctionnent bien?), pour conduire dans un pays avec des usages qui lui seraient inconnus (on roule \u00e0 droite ou \u00e0 gauche ici?), en prenant d&rsquo;ailleurs le volant d&rsquo;un v\u00e9hicule sans m\u00eame avoir ni son code ni son permis. Ce chauffeur percute et tue un passant. Est-ce le passant qui est forc\u00e9ment responsable?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une logique parall\u00e8le s&rsquo;applique tr\u00e8s bien \u00e0 l&rsquo;ensemble du corpus contraignant et non contraignant mis \u00e0 disposition des Etats, des multinationales et de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour r\u00e9guler et responsabiliser les acteurs \u00e9conomiques. Pour s&rsquo;assurer qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de chauffard. Pour s&rsquo;assurer que ce n&rsquo;est pas la victime qui doit s&rsquo;excuser de traverser la route, mais bien le chauffard qui est responsable. A charge ensuite pour le conducteur bien s\u00fbr de d\u00e9montrer qu&rsquo;il \u00e9tait en pleine responsabilit\u00e9 et que la victime a fait une faute, mais cela est d\u00e9j\u00e0 une toute autre discussion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, en se limitant aux simples cas de mise en demeure pos\u00e9s en France et faisant craindre une ins\u00e9curit\u00e9 juridique grandissante, on peut d\u00e9j\u00e0 certes laisser les instructions en cours et ne pas prendre position pour chacun de ces cas sp\u00e9cifiques. On peut toutefois \u00e9galement s&rsquo;appuyer sur de l&rsquo;exp\u00e9rience de terrain approfondie pour encourager n&rsquo;importe quelle entreprise \u00e0 d\u00e9montrer sa capacit\u00e9 \u00e0 faire oeuvre de professionnalisme pour conduire son propre devoir de vigilance au travers de ses projets afin de s\u00e9curiser ses propres actifs! Et cr\u00e9er de la confiance d\u00e9j\u00e0 avec des parties prenantes comme ses investisseurs, les autorit\u00e9s locales ou les riverains de projets industriels&#8230;  <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Prendre des risques d\u2019atteintes aux droits des travailleurs et conditions de travail pour des salari\u00e9s de filiales bas\u00e9es en Colombie, au Mexique ou aux Philippines, c&rsquo;est prendre le risque juridique et financier d&rsquo;augmenter les accidents de travail,<\/li><li>Prendre ses responsabilit\u00e9s climatiques, c&rsquo;est \u00eatre capable aujourd&rsquo;hui de projeter un outil industriel dans une trajectoire 1.5 degr\u00e9, et de regarder ses investisseurs dans les yeux pour expliquer comment se transformer et cr\u00e9er de la valeur dans la dur\u00e9e avec un risque climatique en train d&rsquo;exploser sous nos yeux. C&rsquo;est suivre les recommandations de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD)  \u00e0 cet effet,<\/li><li>Pour se lancer dans un projet d&rsquo;exploitation industrielle, les questions de consultation locale et acquisition de terres sont toujours sensibles et cela n&rsquo;est un scoop pour absolument personne qui a travaill\u00e9 sur ces questions. Avant de faire des plans techniques et industriels en faisant confiance les yeux ferm\u00e9s aux autorit\u00e9s locales dans la conduite de ces activit\u00e9s, il est imp\u00e9ratif de mener des travaux compl\u00e9mentaires pour savoir dans quel terrain on met les pieds, et quels risques extrafinanciers sont \u00e0 prendre en compte. Au Mexique par exemple, le concept <a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Ejido\">d&rsquo;ejidos <\/a>rend particuli\u00e8rement complexe la session de terres et constitution de parcelles \u00e0 vocation industrielle. On a vu des sites s&rsquo;installer puis voir des h\u00e9ritiers venir des ann\u00e9es plus tard pour r\u00e9clamer leur d\u00fb&#8230; <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, on le voit, ce qui fait la diff\u00e9rence entre un chauffard et un conducteur responsable, c&rsquo;est le professionnalisme. Le conducteur responsable sait que sa voiture est en \u00e9tat, qu&rsquo;il a son permis et qu&rsquo;il connait les habitudes routi\u00e8res dans lesquelles il va circuler. Si une victime en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 surgit \u00e0 la derni\u00e8re minute du bas c\u00f4t\u00e9, il est en mesure de justifier en toute bonne foi son approche et son attitude. La m\u00eame approche s&rsquo;applique aux multinationales. L&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle ces entreprises s&rsquo;expose commence avant tout par le professionnalisme avec lequel elles syst\u00e9matisent leur capacit\u00e9 \u00e0 identifier et se concentrer sur les impacts les plus saillants associ\u00e9s \u00e0 leurs activit\u00e9s &#8211; du point de vue des victimes potentielles, d\u00e9montrer leur capacit\u00e9 \u00e0 identifier les risques associ\u00e9s, et prouver leur capacit\u00e9 \u00e0 les att\u00e9nuer. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion: Le devoir de vigilance invite les chauffards \u00e0 devenir des conducteurs responsables<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Face \u00e0 ce type de risques inh\u00e9rents \u00e0 leurs m\u00e9tiers, les entreprises multinationales peuvent avoir la tentation de ne rien dire sur les questions de droits humains. Une mani\u00e8re d&rsquo;\u00e9viter d&rsquo;entrer dans le dur des sujets, se poser les bonnes questions, et de voir si avec un peu de chance tout va bien se passer. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mauvais raisonnement. Aux Etats-Unis, r\u00e9put\u00e9s justement pour la frilosit\u00e9 juridique des d\u00e9cideurs \u00e9conomiques, les obligations en mati\u00e8re de transparence et de partage de l&rsquo;information et des risques extrafinanciers associ\u00e9s est un imp\u00e9ratif et c&rsquo;est <a href=\"https:\/\/corpgov.law.harvard.edu\/2018\/02\/19\/sustainability-and-liability-risk\/\">rappel\u00e9 dans ce document du Harvard Law School Forum<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ne renversons pas les responsabilit\u00e9s \u00e0 charge des victimes. Le professionnalisme et la prise en compte des droits humains dans la gestion des entreprises est un levier parmi d&rsquo;autres de management et gestion de risques. La source d&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 juridique vient d\u00e9j\u00e0 avant tout de l\u00e0. Pas du respect des droits humains, dont l&rsquo;exercice d\u00e9coule plus naturellement par la suite comme cons\u00e9quence logique de gestion syst\u00e9mique de risques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les multinationales font face aux interpellations de la soci\u00e9t\u00e9 civile via le devoir de vigilance. 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