{"id":11221,"date":"2025-12-18T11:45:12","date_gmt":"2025-12-18T10:45:12","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=11221"},"modified":"2026-01-14T10:01:25","modified_gmt":"2026-01-14T09:01:25","slug":"csddd-recalibree-ce-que-laccord-provisoire-signifie-pour-la-diligence-raisonnable-des-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/csddd-recalibree-ce-que-laccord-provisoire-signifie-pour-la-diligence-raisonnable-des-entreprises\/","title":{"rendered":"CSDDD recalibr\u00e9e : ce que l’accord provisoire signifie pour la diligence raisonnable des entreprises"},"content":{"rendered":"\n

Le 16 d\u00e9cembre 2025, le Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 en faveur de l’Omnibus I<\/a>, marquant ainsi un tournant d\u00e9cisif dans la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. Ce paquet comprend des r\u00e9visions importantes de la directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises<\/a> (CSDDD) et de la directive sur le reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises<\/a> (CSRD), \u00e0 l’issue d’intenses n\u00e9gociations tripartites. Bien que le texte final soit encore en attente d’approbation par le Conseil, le cadre europ\u00e9en de diligence raisonnable obligatoire en droits humains et environnement est d\u00e9sormais clairement d\u00e9fini, offrant aux multinationales \u00e0 la fois une clarification bienvenue et de nouveaux d\u00e9fis op\u00e9rationnels. La CSDDD r\u00e9vis\u00e9e maintient son ambition fondamentale<\/a> : int\u00e9grer la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains et d’environnement dans la gouvernance d’entreprise tout au long des cha\u00eenes de valeur. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cependant, l’accord provisoire introduit des ajustements cruciaux en termes de champ d’application, de d\u00e9lais, de m\u00e9canismes d’application et de flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle. Pour les entreprises op\u00e9rant dans des cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales, particuli\u00e8rement sur les march\u00e9s \u00e9mergents et dans les secteurs sensibles des mati\u00e8res premi\u00e8res, ces \u00e9volutions imposent un repositionnement strat\u00e9gique majeur. L’enjeu n’est plus de savoir si les entreprises doivent agir, mais comment transformer efficacement ces obligations r\u00e9glementaires en avantage comp\u00e9titif durable. Ma\u00eetriser ces r\u00e9visions permet non seulement d’assurer la conformit\u00e9 l\u00e9gale, mais surtout de construire des mod\u00e8les \u00e9conomiques r\u00e9silients et responsables, r\u00e9pondant aux attentes croissantes des parties prenantes en mati\u00e8re de pratiques ESG.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Moins d’entreprises \u00e9ligibles, mais des attentes plus importantes \u00e0 adresser<\/h2>\n\n\n\n

L’accord provisoire r\u00e9duit consid\u00e9rablement la port\u00e9e de la CSDDD tout en renfor\u00e7ant les attentes \u00e0 l’\u00e9gard des entit\u00e9s concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Les entreprises de l’UE doivent d\u00e9sormais compter 5 000 employ\u00e9s et r\u00e9aliser un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros. Il s’agit d’une augmentation spectaculaire par rapport aux seuils initiaux de 1 000 employ\u00e9s et 450 millions d’euros. Les entreprises non europ\u00e9ennes g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros dans l’UE restent \u00e9galement concern\u00e9es. Ce r\u00e9ajustement r\u00e9duira consid\u00e9rablement le nombre d’entit\u00e9s concern\u00e9es. Il permettra de concentrer l’attention des r\u00e9gulateurs sur les grandes multinationales qui disposent des ressources et de l’influence n\u00e9cessaires pour induire un changement syst\u00e9mique.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  2. Le calendrier de mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9. Le d\u00e9ploiement progressif pr\u00e9vu entre 2027 et 2029 selon la taille des entreprises est abandonn\u00e9 au profit d’une \u00e9ch\u00e9ance unique : le 26 juillet 2029 pour toutes les entreprises concern\u00e9es. Ce d\u00e9lai uniforme offre davantage de temps pour concevoir des programmes r\u00e9fl\u00e9chis plut\u00f4t que pr\u00e9cipit\u00e9s, et \u00e9limine le d\u00e9savantage concurrentiel des premiers adoptants. Cependant, les entreprises ne doivent pas diff\u00e9rer leur pr\u00e9paration : la pression pour d\u00e9ployer des programmes de diligence raisonnable complets et op\u00e9rationnels s’intensifiera consid\u00e9rablement \u00e0 l’approche de l’\u00e9ch\u00e9ance.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  3. Les m\u00e9canismes d’application ont \u00e9t\u00e9 recalibr\u00e9s avec plus de pragmatisme. Les sanctions maximales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites de 5 % \u00e0 3 % du chiffre d’affaires net mondial, refl\u00e9tant les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la proportionnalit\u00e9 et aux r\u00e9percussions \u00e9conomiques. Plus important encore, la directive comprend d\u00e9sormais une clause de sauvegarde. Si les entreprises accordent la priorit\u00e9 aux r\u00e9percussions conform\u00e9ment aux exigences de la directive, le fait de ne pas traiter les r\u00e9percussions moins importantes n’entra\u00eenera pas de sanctions. Cette approche fond\u00e9e sur les risques encourage les entreprises \u00e0 concentrer leurs ressources l\u00e0 o\u00f9 elles peuvent avoir le plus grand impact.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  4. Les dispositions en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux cadres nationaux existants. Cette h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 peut compliquer les strat\u00e9gies de conformit\u00e9 des entreprises op\u00e9rant dans plusieurs juridictions de l’UE. Mais elle pr\u00e9serve les traditions juridiques et \u00e9vite de cr\u00e9er de nouveaux r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9. Les entreprises doivent d\u00e9sormais s’y retrouver non seulement dans la CSDDD elle-m\u00eame, mais aussi dans la mani\u00e8re dont chaque \u00c9tat membre interpr\u00e8te et applique la responsabilit\u00e9 civile en cas de manquement \u00e0 l’obligation de diligence raisonnable.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Exigences associant flexibilit\u00e9 et rigueur en m\u00eame temps<\/h2>\n\n\n\n

    Si l’accord provisoire assouplit certains aspects de la CSDDD, il pr\u00e9serve les exigences fondamentales de la directive en mati\u00e8re de diligence raisonnable. L’ensemble de la cha\u00eene de valeur reste dans le champ d’application, englobant les relations commerciales en amont et en aval, et les obligations essentielles relatives aux syst\u00e8mes de gestion, aux m\u00e9canismes de r\u00e9clamation et aux mesures correctives restent pour l’essentiel inchang\u00e9es. Toutefois, de nouvelles dispositions introduisent une flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle qui pourrait s’av\u00e9rer cruciale pour la mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

    Prioritisation et d\u00e9marche strat\u00e9gique<\/h3>\n\n\n\n

    Le changement op\u00e9rationnel le plus significatif concerne la hi\u00e9rarchisation des priorit\u00e9s. Les entreprises doivent d\u00e9sormais mener un \u00ab exercice de cartographie \u00bb \u00e0 l’aide d’informations raisonnablement disponibles afin d’identifier les domaines dans lesquels les risques li\u00e9s aux droits humains et \u00e0 l’environnement sont les plus probables et les plus graves<\/a>. Il convient de noter que la directive autorise explicitement l’utilisation d’outils num\u00e9riques d’\u00e9valuation des risques, reconnaissant ainsi l’importance des innovations technologiques dans les pratiques de diligence raisonnable. Si cette analyse r\u00e9v\u00e8le des risques graves \u00e0 plusieurs niveaux de la cha\u00eene de valeur, les entreprises peuvent choisir de traiter en priorit\u00e9 les risques li\u00e9s \u00e0 leurs partenaires commerciaux directs (fournisseurs de niveau 1) plut\u00f4t que de tenter un engagement simultan\u00e9 \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n\n\n\n

    Ce cadre de hi\u00e9rarchisation des priorit\u00e9s repr\u00e9sente une reconnaissance pragmatique des contraintes en mati\u00e8re de ressources et de la complexit\u00e9 de la cha\u00eene de valeur. Plut\u00f4t que d’imposer une diligence raisonnable universelle ind\u00e9pendamment du risque, la directive encourage une approche plus strat\u00e9gique. Les entreprises peuvent concentrer leurs programmes l\u00e0 o\u00f9 elles ont un effet de levier, une visibilit\u00e9 et le plus grand potentiel d’impact. Pour les secteurs dont les r\u00e9seaux d’approvisionnement sont tr\u00e8s \u00e9tendus (textile, \u00e9lectronique, produits agricoles), cette flexibilit\u00e9 pourrait s’av\u00e9rer transformatrice, permettant des interventions plus efficaces que des efforts dispers\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Acc\u00e8s cr\u00e9atif \u00e0 l’information au-del\u00e0 de l’audit<\/h3>\n\n\n\n

    Les restrictions relatives aux demandes d’informations refl\u00e8tent \u00e9galement cette approche pratique. Si les entreprises restent tenues de mener des \u00e9valuations approfondies lorsque les risques sont importants, elles ne peuvent demander des informations \u00e0 leurs partenaires commerciaux qu’en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Pour les partenaires comptant moins de 5 000 employ\u00e9s, les demandes sont encore plus restreintes : les informations doivent \u00eatre impossibles \u00e0 obtenir par d’autres moyens. Cette disposition prot\u00e8ge les PME contre les demandes de donn\u00e9es excessives tout en pr\u00e9servant l’int\u00e9grit\u00e9 de la diligence raisonnable. Les entreprises devront adopter des approches sophistiqu\u00e9es qui \u00e9quilibrent la collecte d’informations et les capacit\u00e9s des partenaires. Il existe de nombreuses solutions rentables, d\u00e9crites par exemple dans notre article consacr\u00e9 aux technologies qui am\u00e9liorent la transparence et la tra\u00e7abilit\u00e9 tout au long des cha\u00eenes d’approvisionnement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Une gestion plus intelligente des relations commerciales<\/h3>\n\n\n\n

    Les exigences r\u00e9vis\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9sengagement apportent une nuance \u00e0 l’une des dispositions les plus controvers\u00e9es de la directive. Les entreprises ne sont plus tenues de mettre fin \u00e0 leurs relations commerciales en dernier recours lorsque des risques graves ne peuvent \u00eatre trait\u00e9s. Elles peuvent d\u00e9sormais suspendre ces relations (lorsque la loi le permet) et mettre en \u0153uvre des plans d’action pr\u00e9ventifs renforc\u00e9s s’il existe une attente raisonnable de succ\u00e8s. Ce changement reconna\u00eet que le retrait peut aggraver les pr\u00e9judices subis par les travailleurs et les communaut\u00e9s concern\u00e9s, en particulier dans les contextes o\u00f9 les moyens de subsistance alternatifs sont rares. Il encourage les entreprises \u00e0 poursuivre un engagement constructif et un renforcement des capacit\u00e9s plut\u00f4t que d’abandonner des relations difficiles.<\/p>\n\n\n\n

    Indicateurs d’att\u00e9nuation calibr\u00e9s pour les impacts \u00e0 plus long terme<\/h3>\n\n\n\n

    Surveillance all\u00e9g\u00e9e : contr\u00f4le tous les cinq ans <\/h4>\n\n\n\n

    Les exigences de surveillance ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement assouplies. Les entreprises doivent d\u00e9sormais contr\u00f4ler leurs mesures de diligence raisonnable tous les cinq ans, au lieu d’annuellement, sauf en cas de doute raisonnable sur l’ad\u00e9quation des mesures existantes. Ce changement r\u00e9duit la charge administrative tout en pr\u00e9servant la responsabilit\u00e9 et des temporalit\u00e9s permettant d’obtenir des impacts concrets et d\u00e9montrables.<\/p>\n\n\n\n

    Les entreprises ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre en place des indicateurs robustes et des syst\u00e8mes d’alerte pr\u00e9coce pour identifier quand un contr\u00f4le anticip\u00e9 s’impose. Les cycles quinquennaux ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des intervalles rigides, mais s’adapter au contexte op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n

    Suppression de plans de transition climatique <\/h4>\n\n\n\n

    L’obligation d’\u00e9laborer un plan de transition climatique a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement supprim\u00e9e, une d\u00e9cision controvers\u00e9e issue des n\u00e9gociations politiques. Si cela all\u00e8ge le reporting, l’action climatique dans le cadre de la CSDDD passera d\u00e9sormais par les cadres relatifs aux droits humains et aux risques environnementaux, plut\u00f4t que par des exigences de planification autonomes.<\/p>\n\n\n\n

    Imp\u00e9ratifs strat\u00e9giques \u2014 De la conformit\u00e9 \u00e0 l’avantage concurrentiel<\/h2>\n\n\n\n

    L’accord provisoire cr\u00e9e un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glementaire plus restreint, mais exige une mise en \u0153uvre plus sophistiqu\u00e9e. Pour les entreprises concern\u00e9es, le d\u00e9fi ne consiste plus \u00e0 d\u00e9battre de la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer, mais \u00e0 d\u00e9terminer comment la conformit\u00e9 peut renforcer la r\u00e9silience de l’entreprise et les relations avec les parties prenantes<\/a>. Plusieurs imp\u00e9ratifs strat\u00e9giques se d\u00e9gagent. <\/p>\n\n\n\n

    La version r\u00e9vis\u00e9e de la CSDDD accorde une grande importance \u00e0 l’engagement significatif des parties prenantes<\/h3>\n\n\n\n

    Si les exigences ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9es aux parties prenantes directement concern\u00e9es, la qualit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’engagement deviennent primordiales. Les entreprises doivent aller au-del\u00e0 des simples consultations formelles et engager un v\u00e9ritable dialogue avec les d\u00e9tenteurs de droits, les repr\u00e9sentants des travailleurs et les communaut\u00e9s. Il sera essentiel d’\u00e9tablir des relations de confiance avec les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les partenaires locaux afin d’identifier les risques cach\u00e9s, de concevoir conjointement des interventions et de d\u00e9montrer la bonne foi des efforts d\u00e9ploy\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    La disposition de s\u00e9curit\u00e9 relative \u00e0 la hi\u00e9rarchisation des priorit\u00e9s incite fortement \u00e0 adopter une m\u00e9thodologie rigoureuse.<\/h3>\n\n\n\n

    Les entreprises qui peuvent d\u00e9montrer qu’elles disposent de cadres de hi\u00e9rarchisation syst\u00e9matiques et fond\u00e9s sur des preuves seront prot\u00e9g\u00e9es contre les sanctions pour les lacunes in\u00e9vitables dans les domaines moins critiques. Cela n\u00e9cessite d’investir dans une m\u00e9thodologie de diligence raisonnable, c’est-\u00e0-dire dans des processus de documentation, de gouvernance et d’am\u00e9lioration continue capables de r\u00e9sister \u00e0 l’examen minutieux des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires et aux contestations des parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n

    La date limite unique de mise en \u0153uvre renforce l’importance de la pr\u00e9paration.<\/h3>\n\n\n\n

    Les entreprises qui retardent leur action jusqu’en 2028 seront confront\u00e9es \u00e0 des pressions \u00e9crasantes pour la mise en \u0153uvre. Les entreprises leaders testent d\u00e9j\u00e0 des programmes, renforcent les capacit\u00e9s des fournisseurs, testent des m\u00e9canismes de r\u00e9clamation et affinent leurs cadres de hi\u00e9rarchisation des priorit\u00e9s. Un investissement pr\u00e9coce permet un apprentissage it\u00e9ratif et positionne les entreprises comme des leaders responsables plut\u00f4t que comme des acteurs r\u00e9ticents \u00e0 se conformer.<\/p>\n\n\n\n

    Les entreprises doivent reconna\u00eetre que la conformit\u00e9 \u00e0 la CSDDD interagit avec les imp\u00e9ratifs plus larges li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9silience de la cha\u00eene d’approvisionnement.<\/h3>\n\n\n\n

    Une diligence raisonnable efficace renforce la stabilit\u00e9 de la cha\u00eene d’approvisionnement en identifiant les p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre, les vuln\u00e9rabilit\u00e9s environnementales et les faiblesses en mati\u00e8re de gouvernance avant qu’elles ne provoquent des perturbations. Elle am\u00e9liore la r\u00e9putation de la marque sur les march\u00e9s o\u00f9 les consommateurs exigent de plus en plus un approvisionnement \u00e9thique. Elle r\u00e9duit les risques juridiques et r\u00e9putationnels li\u00e9s aux violations des droits humains. Les entreprises qui int\u00e8grent la mise en \u0153uvre de la CSDDD dans une strat\u00e9gie plus large de gestion des risques et d’entreprise, plut\u00f4t que de la traiter comme une conformit\u00e9 isol\u00e9e, en tireront le plus grand b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n\n\n\n

    Conclusion : Partenariat pour plus d’impact<\/h2>\n\n\n\n

    Ksapa vous accompagne dans votre d\u00e9marche <\/h3>\n\n\n\n

    L’accord provisoire CSDDD clarifie les attentes r\u00e9glementaires tout en pr\u00e9servant la flexibilit\u00e9 des entreprises r\u00e9ellement engag\u00e9es dans une conduite responsable. Toutefois, transformer ces exigences l\u00e9gales en programmes de diligence raisonnable efficaces requiert une expertise pointue, une connaissance approfondie des cha\u00eenes de valeur et des m\u00e9thodologies \u00e9prouv\u00e9es pour \u00e9valuer les impacts et engager les parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n

    Ksapa dispose d’une expertise de plus de vingt ans pour accompagner des entreprises multinationales et des organisations multilat\u00e9rales dans la conception et la mise en \u0153uvre de programmes de diligence raisonnable en droits humains, au sein de cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales complexes. Notre approche allie \u00e9valuation rigoureuse des risques et programmes de rem\u00e9diation pragmatiques et \u00e9volutifs, qui renforcent les capacit\u00e9s des fournisseurs et prot\u00e8gent les travailleurs vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

    Pour nous, une diligence raisonnable efficace va au-del\u00e0 de la simple conformit\u00e9 : elle transforme les relations dans la cha\u00eene d’approvisionnement pour cr\u00e9er de la valeur partag\u00e9e, tant pour les entreprises que pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n