{"id":11375,"date":"2026-02-12T00:11:34","date_gmt":"2026-02-11T23:11:34","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=11375"},"modified":"2026-02-18T00:19:37","modified_gmt":"2026-02-17T23:19:37","slug":"le-devoir-de-vigilance-exige-un-vrai-dialogue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/le-devoir-de-vigilance-exige-un-vrai-dialogue\/","title":{"rendered":"Le devoir de vigilance exige un vrai dialogue"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le cadre r\u00e9glementaire du devoir de vigilance des entreprises a bascul\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9versible. Un ensemble croissant de l\u00e9gislations nationales et r\u00e9gionales \u2014 de la <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000034290626\/\">loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance <\/a>\u00e0 la <a href=\"https:\/\/ecovadis.com\/fr\/regulations\/german-supply-chain-due-diligence-act-lksg\/\">loi allemande sur la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement<\/a> (LkSG), en passant par la<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/loi-norvegienne-sur-la-transparence-des-entreprises-decryptage\/#:~:text=La%20loi%20norv%C3%A9gienne%20sur%20la%20transparence%20impose%20aux%20entreprises%20trois,les%20politiques%20de%20l'entreprise.\">loi norv\u00e9gienne sur la transparence<\/a>, le <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/\">Modern Slavery Act britannique<\/a> et la <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/loi-canadienne-sur-le-travail-force-nouvelles-obligations-2024\/\">loi canadienne sur le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement<\/a> \u2014 impose d&rsquo;ores et d\u00e9j\u00e0 aux entreprises d&rsquo;identifier, de pr\u00e9venir et de rem\u00e9dier aux atteintes aux droits humains et \u00e0 l&rsquo;environnement. La <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/csddd-en-peril-pourquoi-les-entreprises-divergent\/\">directive europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance en mati\u00e8re de durabilit\u00e9<\/a> (CS3D), adopt\u00e9e en 2024 mais pas encore en application, viendra dans les ann\u00e9es \u00e0 venir renforcer et approfondir ces exigences \u00e0 une \u00e9chelle sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans l&rsquo;ensemble de ces cadres, <strong>une attente se d\u00e9marque : l&rsquo;engagement significatif des parties prenantes<\/strong>. La <a href=\"https:\/\/tuac.org\/fr\/news\/les-syndicats-demandent-lobligation-pour-les-entreprises-detablir-des-rapports-sur-le-developpement-durable-lors-de-la-table-ronde-de-locde\/\">table ronde entreprises-syndicats de l&rsquo;OCDE<\/a> le confirme : cet engagement ne peut \u00eatre une simple formalit\u00e9. Les entreprises qui le traitent comme une case \u00e0 cocher s&rsquo;exposent \u00e0 des risques r\u00e9glementaires, r\u00e9putationnels et op\u00e9rationnels qu&rsquo;elles ne peuvent plus ignorer.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De la conformit\u00e9 formelle au dialogue bilat\u00e9ral<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Ce qu&rsquo;exige l&rsquo;OCDE en mati\u00e8re d&rsquo;engagement des parties prenantes <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les <a href=\"https:\/\/www.oecd.org\/fr\/publications\/2023\/06\/oecd-guidelines-for-multinational-enterprises-on-responsible-business-conduct_a0b49990.html\">Principes directeurs de l&rsquo;OCDE \u00e0 l&rsquo;intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises<\/a>, mis \u00e0 jour en 2023, formulent une attente explicite : les entreprises doivent s&rsquo;engager de mani\u00e8re \u00ab significative \u00bb aupr\u00e8s des parties prenantes tout au long du processus de diligence raisonnable. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e aux personnes effectivement ou potentiellement affect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La note de cadrage de l&rsquo;OCDE pour la table ronde entreprises-syndicats pr\u00e9cise la mani\u00e8re dont cet engagement doit se structurer avec les travailleurs et leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gitimes \u2014 les organisations syndicales au premier chef \u2014 \u00e0 chaque \u00e9tape du cycle de vigilance.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Au-del\u00e0 des questionnaires : les crit\u00e8res d&rsquo;un engagement de qualit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette attente va bien au-del\u00e0 de la diffusion de questionnaires ou d&rsquo;une r\u00e9union annuelle. Le cadre de l&rsquo;OCDE d\u00e9finit l&rsquo;engagement significatif comme <strong>interactif, continu, men\u00e9 de bonne foi et r\u00e9ceptif <\/strong>aux points de vue des parties prenantes. Il doit \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Opportun et accessible <\/li>\n\n\n\n<li>Adapt\u00e9 au contexte<\/li>\n\n\n\n<li>S\u00fbr pour ceux qui y participent <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette derni\u00e8re exigence suffit \u00e0 disqualifier une grande partie de ce qui passe aujourd&rsquo;hui pour de la consultation dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement mondiales, o\u00f9 la crainte de repr\u00e9sailles demeure un obstacle majeur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La table ronde entreprises-syndicats : un cadre op\u00e9rationnel<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;int\u00e9r\u00eat de la table ronde entreprises-syndicats r\u00e9side dans son traitement de l&rsquo;engagement sur les droits du travail comme une discipline \u00e0 part enti\u00e8re. Elle r\u00e9unit marques, distributeurs, fabricants et repr\u00e9sentants syndicaux pour construire une compr\u00e9hension partag\u00e9e de l&rsquo;engagement \u00e0 chaque \u00e9tape :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Identification et \u00e9valuation des risques <\/li>\n\n\n\n<li>Conception des mesures de pr\u00e9vention et d&rsquo;att\u00e9nuation <\/li>\n\n\n\n<li>Suivi de leur efficacit\u00e9 <\/li>\n\n\n\n<li>Acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9paration<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les implications pratiques sont consid\u00e9rables<\/strong>. Les entreprises qui s&rsquo;appuient exclusivement sur les audits sociaux et les auto-\u00e9valuations de fournisseurs passent syst\u00e9matiquement \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des risques les plus graves. Des travailleurs soumis \u00e0 des heures suppl\u00e9mentaires forc\u00e9es ou \u00e0 des conditions dangereuses ne signaleront pas ces situations \u00e0 des auditeurs mandat\u00e9s par les marques. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Seul un engagement structur\u00e9, fond\u00e9 sur la confiance et relay\u00e9 par des repr\u00e9sentants l\u00e9gitimes des travailleurs, permet de faire remonter les risques que les audits \u00e9chouent \u00e0 d\u00e9tecter.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le paysage r\u00e9glementaire actuel et \u00e0 venir<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La CS3D, qui se r\u00e9f\u00e8re explicitement au cadre de l&rsquo;OCDE, viendra codifier ces attentes en droit contraignant une fois transpos\u00e9e par les \u00c9tats membres. Mais les entreprises n&rsquo;ont pas \u00e0 attendre. Plusieurs l\u00e9gislations nationales imposent d\u00e9j\u00e0 des obligations comparables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> <strong>La loi allemande LkSG<\/strong>, en vigueur depuis janvier 2023, oblige les entreprises de 1 000 salari\u00e9s et plus \u00e0 mettre en place :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des syst\u00e8mes de gestion des risques <\/li>\n\n\n\n<li>Des analyses annuelles <\/li>\n\n\n\n<li>Des mesures pr\u00e9ventives et correctives <\/li>\n\n\n\n<li>Des proc\u00e9dures de r\u00e9clamation<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De plus, <strong>la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance<\/strong>, promulgu\u00e9e en 2017, va plus loin en exigeant la publication et la mise en \u0153uvre de plans de vigilance couvrant droits humains et environnement, tout en exposant les entreprises \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile en cas de manquement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La loi norv\u00e9gienne sur la transparence<\/strong>, en vigueur depuis juillet 2022, \u00e9tend ces obligations \u00e0 une base d&rsquo;entreprises remarquablement large et accorde \u00e0 toute personne le droit de demander des informations sur le traitement des incidences n\u00e9gatives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le<\/strong> <strong>Modern Slavery Act britannique<\/strong>, centr\u00e9 sur la transparence d\u00e9clarative, fait l&rsquo;objet de pressions pour \u00e9voluer vers des exigences contraignantes, une commission de la Chambre des lords ayant conclu que la seule divulgation est \u00ab trop limit\u00e9e pour produire un impact pratique significatif \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Canada et le Japon ont introduit leurs propres exigences, et des l\u00e9gislations sont en pr\u00e9paration aux Pays-Bas, en Suisse et ailleurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le d\u00e9nominateur commun de ces lois<\/strong> \u2014 <strong>et ce que la CS3D viendra renforcer \u2014 est le principe selon lequel un devoir de vigilance effectif est impossible sans dialogue de qualit\u00e9 avec les parties prenantes<\/strong>. Les entreprises devront d\u00e9montrer non seulement l&rsquo;existence de m\u00e9canismes d&rsquo;engagement, mais leur efficacit\u00e9 : preuves d&rsquo;un dialogue bilat\u00e9ral, influence des contributions sur les d\u00e9cisions et r\u00e9ponses apport\u00e9es aux pr\u00e9occupations soulev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui doit \u00eatre \u00e0 la table du dialogue ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Identifier les parties prenantes prioritaires selon les risques <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un d\u00e9fi persiste pour les entreprises. Elles doivent d\u00e9terminer quelles parties prenantes engager. Elles doivent d\u00e9cider \u00e0 quel niveau et \u00e0 quelle \u00e9tape du cycle de vigilance. L&rsquo;OCDE a travaill\u00e9 avec des coalitions multipartites comme <a href=\"https:\/\/www.stitchpartnership.org\/\">STITCH<\/a>. STITCH associe syndicats, ONG et initiatives multipartites. Ces travaux ont produit des orientations pratiques. La r\u00e9ponse est claire. <strong>L&rsquo;engagement doit \u00eatre calibr\u00e9 en fonction de la nature et de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des risques identifi\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le r\u00f4le central des syndicats pour les droits du travail <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les risques li\u00e9s aux droits du travail, les travailleurs et leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gitimes \u2014 les syndicats en particulier \u2014 doivent constituer les parties prenantes prioritaires. Ce n&rsquo;est pas seulement une position de principe. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les syndicats poss\u00e8dent une <strong>connaissance institutionnelle irrempla\u00e7able<\/strong>. Ils connaissent les conditions de travail, les risques sectoriels et les cadres r\u00e9glementaires locaux. Aucun consultant externe ne peut reproduire cette expertise. Le Forum de l&rsquo;OCDE l&rsquo;a d\u00e9montr\u00e9. Les accords contraignants entre entreprises et f\u00e9d\u00e9rations syndicales produisent des r\u00e9sultats mesurables. Les exemples (\u00e9tude de cas sur le Lesotho par exemple) sur les violences fond\u00e9es sur le genre en t\u00e9moignent. Ils fonctionnent parce qu&rsquo;ils reposent sur un partenariat authentique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Elargir la cartographie pour les enjeux environnementaux <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les risques environnementaux et communautaires, la cartographie s&rsquo;\u00e9largit \u00e0 : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les peuples autochtones <\/li>\n\n\n\n<li>Les communaut\u00e9s riveraines <\/li>\n\n\n\n<li>Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile <\/li>\n\n\n\n<li>Les d\u00e9fenseurs de l&rsquo;environnement<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le principe de <strong>consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9<\/strong> (CLPE) rev\u00eat ici une importance particuli\u00e8re. Cela vaut notamment pour les projets impliquant des acquisitions fonci\u00e8res. Cela vaut aussi pour l&rsquo;extraction de ressources affectant les moyens de subsistance traditionnels.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Inclure les groupes vuln\u00e9rables <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;exp\u00e9rience de terrain de Ksapa dans plus de 150 pays confirme que l&rsquo;engagement effectif exige de d\u00e9passer les cat\u00e9gories conventionnelles. Les groupes vuln\u00e9rables sont souvent les plus affect\u00e9s. Ils sont aussi les moins susceptibles d&rsquo;\u00eatre inclus. Il s&rsquo;agit des travailleurs migrants, des femmes dans le secteur informel et des petits exploitants agricoles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lever les obstacles \u00e0 leur participation suppose de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Adapter les m\u00e9thodes de communication <\/li>\n\n\n\n<li>Fournir des canaux s\u00e9curis\u00e9s <\/li>\n\n\n\n<li>Mobiliser des organisations interm\u00e9diaires de confiance <\/li>\n\n\n\n<li>Veiller \u00e0 ce que les activit\u00e9s soient culturellement et linguistiquement appropri\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le bon s\u00e9quencement de l&rsquo;engagement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le s\u00e9quencement de l&rsquo;engagement compte autant que la s\u00e9lection des parties prenantes. <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Phase de Planification : l&rsquo;entreprise doit identifier les parties prenantes cl\u00e9s et les incidences potentielles de ses op\u00e9rations. <\/li>\n\n\n\n<li>Phase de mise en oeuvre : l&rsquo;engagement s&rsquo;oriente vers la co-conception des mesures d&rsquo;att\u00e9nuation et des m\u00e9canismes de r\u00e9clamation. <\/li>\n\n\n\n<li>Phase de suivi : les parties prenantes doivent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9valuation de l&rsquo;efficacit\u00e9 des mesures de rem\u00e9diation. Ce sont des exigences que les Principes directeurs de l&rsquo;OCDE comme la CS3D formulent explicitement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entreprises qui ma\u00eetrisent ce s\u00e9quencement construisent une \u00ab <strong>licence sociale d&rsquo;op\u00e9rer<\/strong> \u00bb. Ce n&rsquo;est pas un concept abstrait. C&rsquo;est un actif tangible qui r\u00e9duit les conflits, acc\u00e9l\u00e8re les d\u00e9lais de projet et renforce la r\u00e9silience des cha\u00eenes de valeur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Construire des syst\u00e8mes qui apprennent et s&rsquo;adaptent<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;importance des boucles de r\u00e9troaction <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les syst\u00e8mes de vigilance les plus aboutis ne sont pas ceux qui comptent le plus de politiques sur le papier. Ce sont ceux qui disposent des <strong>boucles de r\u00e9troaction les plus solides<\/strong>. C&rsquo;est l\u00e0 que de nombreuses organisations \u00e9chouent. Elles investissent massivement dans la cartographie des risques. Mais elles sous-investissent dans l&rsquo;infrastructure n\u00e9cessaire au maintien d&rsquo;un dialogue dans la dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">M\u00e9canismes de r\u00e9clamation: au-del\u00e0 de la bo\u00eete \u00e0 plaintes <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les m\u00e9canismes de r\u00e9clamation efficaces constituent un \u00e9l\u00e9ment central de cette infrastructure. Les Principes directeurs de l&rsquo;OCDE et ceux des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l&rsquo;homme d\u00e9finissent des crit\u00e8res pr\u00e9cis :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Accessibilit\u00e9 <\/li>\n\n\n\n<li>Pr\u00e9visibilit\u00e9 <\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9quit\u00e9 <\/li>\n\n\n\n<li>Transparence <\/li>\n\n\n\n<li>Compatibilit\u00e9 avec les droits fondamentaux <\/li>\n\n\n\n<li>Apprentissage continu<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trop souvent, les m\u00e9canismes de r\u00e9clamation des entreprises fonctionnent comme de simples bo\u00eetes \u00e0 plaintes. <strong>Les travailleurs doivent pouvoir faire confiance au processus<\/strong>. Ils doivent en comprendre le fonctionnement. Ils doivent constater que leurs signalements d\u00e9bouchent sur des changements concrets.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Surmonter le d\u00e9ficit de confiance <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La table ronde de l&rsquo;OCDE souligne que ce d\u00e9ficit de confiance constitue l&rsquo;un des obstacles les plus significatifs. Lorsque travailleurs et communaut\u00e9s per\u00e7oivent l&rsquo;engagement comme un exercice de fa\u00e7ade, ils se d\u00e9sengagent. Ils voient que c&rsquo;est con\u00e7u pour satisfaire les r\u00e9gulateurs. L&rsquo;entreprise perd alors l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;intelligence de terrain. Elle en a pourtant besoin pour identifier et att\u00e9nuer les risques.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Transformation culturelle et int\u00e9gration organisationnelle <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Construire des syst\u00e8mes apprenants exige une transformation culturelle. Le devoir de vigilance ne peut rester cantonn\u00e9 aux directions conformit\u00e9 ou d\u00e9veloppement durable. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c9quipes achats, responsables op\u00e9rationnels et direction g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> doivent comprendre comment les retours des parties prenantes alimentent les d\u00e9cisions. Les donn\u00e9es issues de l&rsquo;engagement \u2014 dialogue direct, m\u00e9canismes de r\u00e9clamation, outils num\u00e9riques \u2014 doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es aux syst\u00e8mes de gestion des risques et servir \u00e0 ajuster :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les plans de rem\u00e9diation <\/li>\n\n\n\n<li>Les strat\u00e9gies d&rsquo;approvisionnement <\/li>\n\n\n\n<li>Les relations fournisseurs <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le levier de la collaboration intersectorielle <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est \u00e9galement sur ce terrain que la collaboration intersectorielle devient indispensable. Aucune entreprise ne peut traiter seule des risques syst\u00e9miques. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les initiatives multipartites, les coalitions sectorielles et les partenariats avec la soci\u00e9t\u00e9 civile permettent de mutualiser les ressources. Ils permettent \u00e9galement d&rsquo;exercer un levier collectif sur des risques qui d\u00e9passent toute cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement individuelle. Le <a href=\"https:\/\/www.oecd.org\/en\/events\/2026\/02\/2026-oecd-forum-on-due-diligence-in-the-garment-and-footwear-sector.html\">Forum de l&rsquo;OCDE sur le secteur de l&rsquo;habillement et de la chaussure<\/a> offre un mod\u00e8le de cette collaboration structur\u00e9e que le devoir de vigilance exige.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Faire de l&rsquo;engagement un avantage concurrentiel<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Se pr\u00e9parer \u00e0 la convergence r\u00e9glementaire<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le passage de lignes directrices volontaires \u00e0 des l\u00e9gislations contraignantes repr\u00e9sente un d\u00e9fi et une opportunit\u00e9. Les entreprises soumises \u00e0 la loi allemande LkSG, au devoir de vigilance fran\u00e7ais, \u00e0 la loi norv\u00e9gienne ou au Modern Slavery Act en font d\u00e9j\u00e0 l&rsquo;exp\u00e9rience. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La CS3D entrera bient\u00f4t en application. Elle \u00e9tendra et harmonisera ces exigences \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle europ\u00e9enne. Les entreprises qui auront investi dans un engagement significatif seront les mieux pr\u00e9par\u00e9es. Elles le seront pour la conformit\u00e9 comme pour la convergence r\u00e9glementaire en cours.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;engagement comme cr\u00e9ateur de valeur <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entreprises qui abordent le devoir de vigilance comme une capacit\u00e9 strat\u00e9gique d\u00e9couvrent que l&rsquo;engagement authentique cr\u00e9e de la valeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Il g\u00e9n\u00e8re des b\u00e9n\u00e9fices concrets :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Fait remonter les risques avant qu&rsquo;ils ne deviennent des crises<\/li>\n\n\n\n<li> Construit la confiance n\u00e9cessaire pour naviguer dans des environnements complexes <\/li>\n\n\n\n<li>Produit une intelligence de terrain qu&rsquo;aucune \u00e9tude documentaire ne saurait fournir<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment Ksapa peut vous accompagner <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ksapa accompagne entreprises multinationales et investisseurs dans la conception et la mise en \u0153uvre de syst\u00e8mes de vigilance pla\u00e7ant l&rsquo;engagement des parties prenantes en leur c\u0153ur. Notre approche couvre: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les \u00e9valuations d&rsquo;impact sur les droits humains <\/li>\n\n\n\n<li>La cartographie des parties prenantes <\/li>\n\n\n\n<li>La conception de m\u00e9canismes de r\u00e9clamation <\/li>\n\n\n\n<li>Les programmes de transformation des cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre expertise repose sur une conviction. Le devoir de vigilance ne fonctionne que sur un dialogue authentique. Ce dialogue doit se faire avec les personnes qu&rsquo;il est cens\u00e9 prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ressources et expertises Ksapa <\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pr\u00eats \u00e0 renforcer vos pratiques de vigilance et d&rsquo;engagement des parties prenantes ? <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Explorez les ressources et \u00e9tudes de cas de Ksapa sur&nbsp;<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/\">ksapa.org<\/a>, notamment: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Notre expertise en&nbsp;<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/advise\/business-and-human-rights\/\">conseil en entreprises et droits humains<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Nos&nbsp;<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/5-keys-to-local-human-rights-stakeholder-engagement\/\">5 cl\u00e9s pour l&rsquo;engagement local des parties prenantes<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Notre analyse du&nbsp;<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/stakeholders-role-in-human-rights-due-diligence\/\">r\u00f4le des parties prenantes dans le devoir de vigilance<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour <strong>naviguer dans le paysage r\u00e9glementaire<\/strong>, consultez nos guides sur: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/guide-to-german-supply-chain-act-compliance\/\">conformit\u00e9 \u00e0 la loi allemande LkSG<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>les&nbsp;<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/what-to-learn-from-france-and-uks-human-rights-due-diligence-laws\/\">lois fran\u00e7aise et britannique sur le devoir de vigilance<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>La&nbsp;<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/what-to-expect-from-the-norwegian-transparency-act\/\">loi norv\u00e9gienne sur la transparence<\/a>&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Le&nbsp;<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/eu-corporate-due-diligence-a-new-era-for-business\/\">devoir de vigilance europ\u00e9en<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour le <strong>cadre fondateur de l&rsquo;OCDE<\/strong>, consultez :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La <a href=\"https:\/\/www.oecd.org\/content\/dam\/oecd\/en\/topics\/policy-sub-issues\/due-diligence-guidance-for-responsible-business-conduct\/Background-Note-Company-Union-Roundtable.pdf\">note de cadrage de la table ronde entreprises-syndicats<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Le <a href=\"https:\/\/mneguidelines.oecd.org\/responsible-supply-chains-textile-garment-sector.htm\">Guide de l&rsquo;OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><a href=\"https:\/\/ksapa.org\/advocate\/blog\/\">Contactez l&rsquo;\u00e9quipe Ksapa<\/a>. Nous pouvons vous aider \u00e0 construire des syst\u00e8mes de vigilance ancr\u00e9s dans un engagement significatif des parties prenantes. Nous transformons les exigences r\u00e9glementaires en avantage concurrentiel durable.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De la loi allemande LkSG au devoir de vigilance fran\u00e7ais et \u00e0 la future CS3D, les lois de vigilance imposent un dialogue structur\u00e9 avec les parties prenantes. 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