{"id":11544,"date":"2026-05-28T09:50:14","date_gmt":"2026-05-28T08:50:14","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=11544"},"modified":"2026-06-11T09:55:04","modified_gmt":"2026-06-11T08:55:04","slug":"minerais-critiques-une-vision-trop-etroite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/minerais-critiques-une-vision-trop-etroite\/","title":{"rendered":"Minerais critiques : une vision trop \u00e9troite"},"content":{"rendered":"\n
La s\u00e9curisation des cha\u00eenes d’approvisionnement est devenue une priorit\u00e9 de premier rang pour les \u00e9conomies du G7<\/a>. L’Union europ\u00e9enne s’appr\u00eate \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer pour obliger les entreprises des secteurs sensibles \u00e0 diversifier leurs sources d’approvisionnement aupr\u00e8s d’au moins trois fournisseurs distincts. Parall\u00e8lement, l’UE et les \u00c9tats-Unis ont sign\u00e9 un m\u00e9morandum de coordination sur les minerais critiques<\/a>, et le G7 a adopt\u00e9, sous pr\u00e9sidence canadienne en 2025, un Plan d’action sur les minerais critiques assorti d’une feuille de route sur les march\u00e9s fond\u00e9s sur des normes. La concentration des approvisionnements en terres rares \u00e0 plus de 98 % sur la Chine, et les contr\u00f4les \u00e0 l’exportation que P\u00e9kin a impos\u00e9s en r\u00e9ponse aux tarifs am\u00e9ricains ont mat\u00e9rialis\u00e9 en temps r\u00e9el un risque longtemps th\u00e9orique : Forcer certains industriels europ\u00e9ens \u00e0 interrompre leur production.<\/strong> La France occupe dans ce d\u00e9bat une position singuli\u00e8re. Premi\u00e8re \u00e9conomie europ\u00e9enne dot\u00e9e d’une loi nationale sur le devoir de vigilance d\u00e8s 2017, elle a impos\u00e9 aux grandes entreprises une obligation l\u00e9gale de cartographier et de pr\u00e9venir les risques graves sur les droits humains et l’environnement dans leurs cha\u00eenes de valeur. Dix ans apr\u00e8s son adoption, cette loi pr\u00e9figure ce que la directive europ\u00e9enne CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) g\u00e9n\u00e9ralise d\u00e9sormais \u00e0 l’ensemble du march\u00e9 int\u00e9rieur. La France est \u00e9galement expos\u00e9e, au titre du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la d\u00e9forestation (EUDR) et du r\u00e8glement sur les mati\u00e8res premi\u00e8res critiques (CRM Act), \u00e0 des exigences de tra\u00e7abilit\u00e9 et de diligence raisonn\u00e9e qui s’\u00e9tendent bien au-del\u00e0 des seuls minerais.<\/strong> C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ici que le d\u00e9bat politique achoppe sur sa propre \u00e9troitesse. Les minerais critiques focalisent l’attention m\u00e9diatique et diplomatique. Mais la vuln\u00e9rabilit\u00e9 strat\u00e9gique des cha\u00eenes d’approvisionnement n’est pas une propri\u00e9t\u00e9 intrins\u00e8que d’une liste de min\u00e9raux. C’est une condition structurelle qui \u00e9merge d\u00e8s lors que trois facteurs se combinent : une concentration g\u00e9ographique de la production, une gouvernance d\u00e9faillante au point d’extraction ou de transformation, et une d\u00e9pendance asym\u00e9trique entre acheteurs et communaut\u00e9s productrices. Ces trois facteurs se retrouvent dans le cobalt du Congo \u2014 et tout autant dans le cacao de C\u00f4te d’Ivoire, l’h\u00e9v\u00e9a d’Indon\u00e9sie, le coton d’Asie centrale ou le soja d’Am\u00e9rique latine. Le mod\u00e8le SUTTI<\/a> de Ksapa a pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour y r\u00e9pondre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La France dispose aujourd’hui d’un corpus r\u00e9glementaire parmi les plus exigeants au monde en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des cha\u00eenes d’approvisionnement. La loi sur le devoir de vigilance de 2017 oblige les entreprises \u00e9ligibles \u00e0 \u00e9tablir un plan de vigilance annuel couvrant l’identification des risques, les mesures de pr\u00e9vention, un m\u00e9canisme d’alerte et un dispositif de suivi. Elle s’applique \u00e0 l’ensemble de la cha\u00eene de sous-traitance et de fourniture, sans restriction sectorielle ni limitation \u00e0 une liste de mati\u00e8res premi\u00e8res. Une entreprise agroalimentaire fran\u00e7aise est aussi concern\u00e9e pour ses fournisseurs de cacao au Ghana que pour ses approvisionnements en m\u00e9taux industriels ; un \u00e9quipementier automobile l’est pour ses sous-traitants en caoutchouc naturel en Tha\u00eflande autant que pour ses fournisseurs de lithium en Australie.<\/p>\n\n\n\n La directive CSDDD \u00e9tendra bient\u00f4t ce principe \u00e0 l’ensemble des grandes entreprises europ\u00e9ennes et introduit une obligation de diligence raisonn\u00e9e sur les impacts environnementaux et sociaux dans les cha\u00eenes de valeur amont et aval. Elle s’accompagne de sanctions significatives et d’une responsabilit\u00e9 civile renforc\u00e9e. Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la d\u00e9forestation (EUDR), entr\u00e9 en vigueur en 2023 et dont les obligations de tra\u00e7abilit\u00e9 s’imposent progressivement, couvre sept fili\u00e8res (cacao, soja, huile de palme, b\u0153uf, bois, caf\u00e9, caoutchouc) qui constituent le c\u0153ur des approvisionnements agricoles strat\u00e9giques de nombreuses entreprises fran\u00e7aises. Le CRM Act, enfin, fixe des objectifs de diversification et de tra\u00e7abilit\u00e9 pour les mati\u00e8res premi\u00e8res critiques au sens de l’Union.<\/p>\n\n\n\n Ce que cet arsenal r\u00e9v\u00e8le, collectivement, c’est que le l\u00e9gislateur europ\u00e9en et fran\u00e7ais a d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9 la question de p\u00e9rim\u00e8tre : la vigilance et la tra\u00e7abilit\u00e9 s’appliquent \u00e0 toutes les cha\u00eenes d’approvisionnement porteuses de risques, qu’il s’agisse de terres rares ou de f\u00e8ves de cacao. Ce que les entreprises n’ont pas encore, dans leur grande majorit\u00e9, c’est l’infrastructure op\u00e9rationnelle pour honorer ces obligations avec un niveau de granularit\u00e9 et de continuit\u00e9 suffisant. Les plans de vigilance publi\u00e9s restent trop souvent des documents de conformit\u00e9 formelle, sans donn\u00e9es primaires de terrain, sans m\u00e9canismes d’alerte effectifs, sans remont\u00e9es continues des travailleurs et des communaut\u00e9s concern\u00e9es. C’est exactement cet \u00e9cart que Ksapa s’emploie \u00e0 combler.<\/p>\n\n\n\nUn arsenal l\u00e9gislatif fran\u00e7ais et europ\u00e9en qui d\u00e9passe les minerais<\/h2>\n\n\n\n
Cartographier avant d’agir : la cartographie des risques comme point de d\u00e9part incontournable<\/h2>\n\n\n\n