{"id":11566,"date":"2026-06-28T16:42:04","date_gmt":"2026-06-28T15:42:04","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=11566"},"modified":"2026-06-28T16:42:07","modified_gmt":"2026-06-28T15:42:07","slug":"justice-climatique-la-bascule-de-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/","title":{"rendered":"Justice climatique : la bascule de 2026"},"content":{"rendered":"\n

Le 25 juin 2026, en pleine canicule, le tribunal judiciaire de Paris a ordonn\u00e9 \u00e0 TotalEnergies<\/a> d’int\u00e9grer dans son plan de vigilance les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre li\u00e9es \u00e0 l’usage de ses produits par ses clients – le fameux \u00ab scope 3 \u00bb, qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 90 % de l’empreinte carbone du groupe. La co\u00efncidence entre une canicule et le calendrier judiciaire n’est pas qu’une image frappante : elle r\u00e9sume assez bien o\u00f9 nous en sommes. La chaleur extr\u00eame cesse d’\u00eatre un argument rh\u00e9torique pour devenir une pi\u00e8ce du dossier. Et la justice, de son c\u00f4t\u00e9, cesse de consid\u00e9rer le climat comme une externalit\u00e9 diffuse pour le faire entrer, m\u00e9thodiquement, dans le champ des obligations juridiques concr\u00e8tes des entreprises. Ce jugement parisien n’est ni isol\u00e9 ni franco-fran\u00e7ais. Il s’inscrit dans une dynamique mondiale que les sp\u00e9cialistes du contentieux climatique observent depuis plusieurs ann\u00e9es et qui s’acc\u00e9l\u00e8re nettement depuis 2024-2025 : la multiplication des d\u00e9cisions de cours supr\u00eames et de tribunaux internationaux, l’\u00e9largissement du cercle des acteurs vis\u00e9s (entreprises, \u00c9tats, investisseurs, assureurs), et la transformation progressive d’un risque r\u00e9putationnel en risque juridique et financier mat\u00e9riel \u2014 un mouvement bien document\u00e9 par le Grantham Research Institute<\/a> de la London School of Economics dans son rapport annuel sur les tendances mondiales du contentieux climatique. Comme le rappelle Ksapa \u00e0 l’occasion des dix ans de la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance<\/a>, le plan de vigilance n’est plus per\u00e7u, dix ans apr\u00e8s son adoption, comme un simple exercice de reporting : il est devenu un v\u00e9ritable outil de gestion des risques, scrut\u00e9 par treize actions en justice \u00e0 ce jour, dont celle visant pr\u00e9cis\u00e9ment les \u00e9missions climatiques de TotalEnergies. Pour les directions g\u00e9n\u00e9rales, les directions juridiques et les fonctions RSE\/ESG, le message est clair : on ne pilote plus une entreprise en 2026 comme on le faisait il y a dix ans, lorsque les engagements climatiques relevaient encore largement de la communication volontaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. De Paris \u00e0 Bras\u00edlia en passant par Manille: la justice s’installe comme actrice de la gouvernance climatique mondiale<\/h2>\n\n\n\n

Le jugement contre TotalEnergies s’appuie sur la loi fran\u00e7aise de 2017 relative au devoir de vigilance, mais le raisonnement des juges – le lien inh\u00e9rent entre extraction p\u00e9trogazi\u00e8re et combustion in fine du carbone par les utilisateurs – fait \u00e9cho \u00e0 une jurisprudence qui se construit simultan\u00e9ment sur plusieurs continents, comme le d\u00e9taille l’analyse du cabinet McCann FitzGerald<\/a> sur le paysage mondial du contentieux climatique en 2026.<\/p>\n\n\n\n

Aux Pays-Bas, l’affaire Milieudefensie contre Shell a ouvert la voie en reconnaissant qu’une major p\u00e9troli\u00e8re pouvait avoir un devoir de diligence priv\u00e9 de r\u00e9duction de ses \u00e9missions ; l’affaire est aujourd’hui en appel, avec une demande de r\u00e9tablissement de l’objectif initial de r\u00e9duction de 45 % des \u00e9missions d’ici 2030. En Allemagne, le jugement rendu en mai 2025 dans l’affaire Lliuya contre RWE a d\u00e9bout\u00e9 l’agriculteur p\u00e9ruvien sur le fond, faute de preuve suffisante du lien de causalit\u00e9 avec son cas pr\u00e9cis, mais a \u00e9tabli un pr\u00e9c\u00e9dent majeur reconnu par l’ensemble des observateurs : une entreprise peut, en principe, \u00eatre tenue responsable de sa contribution aux dommages climatiques (voir l’analyse de Eco-Business \/ Thomson Reuters Foundation<\/a>). C’est une porte qui reste d\u00e9sormais ouverte pour les prochains recours, d\u00e8s que la science de l’attribution des dommages climatiques \u00e0 des \u00e9metteurs pr\u00e9cis aura encore progress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le mouvement ne se limite pas aux entreprises. Trois juridictions internationales ont rendu, en 2024-2025, des avis consultatifs qui font d\u00e9j\u00e0 jurisprudence d’influence \u2014 synth\u00e9tis\u00e9s notamment par le Forum \u00e9conomique mondial<\/a> : le Tribunal international du droit de la mer (ITLOS), qui a qualifi\u00e9 le CO2 de polluant marin ; la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme, qui a \u00e9tabli un devoir de diligence des Etats au regard des droits humains ; et surtout la Cour internationale de justice, dont l’avis de juillet 2025 fixe l’objectif de 1,5\u00b0C comme la cible juridiquement engageante de l’accord de Paris et qualifie la poursuite de l’exploitation des \u00e9nergies fossiles, dans certaines conditions, de \u00ab fait internationalement illicite \u00bb. Ksapa a analys\u00e9 en d\u00e9tail la port\u00e9e de cet avis<\/a> : demand\u00e9 par Vanuatu et d’autres nations insulaires du Pacifique, il \u00e9tablit pour la premi\u00e8re fois que l’\u00e9chec \u00e0 prot\u00e9ger le syst\u00e8me climatique peut constituer un acte internationalement illicite, et ouvre la voie \u00e0 des actions en r\u00e9paration pour les \u00e9missions historiques. Aucun de ces avis n’est contraignant au sens strict, mais ils irriguent d\u00e9j\u00e0 les d\u00e9cisions de tribunaux nationaux, comme l’illustre le r\u00e9capitulatif de The Wave<\/a> sur les dix dossiers climatiques \u00e0 suivre en 2026, dont celui de la Cour supr\u00eame irlandaise.<\/p>\n\n\n\n

En Europe, l’arr\u00eat Klimaseniorinnen contre la Suisse de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (avril 2024) a ouvert un nouveau front en reconnaissant que l’article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme prot\u00e8ge contre les effets graves du changement climatique sur la vie priv\u00e9e et familiale \u2014 un raisonnement que des juridictions nationales, en Irlande notamment, s’appr\u00eatent \u00e0 reprendre. Aux Pays-Bas toujours, le jugement Bonaire de janvier 2026 a constat\u00e9 une violation des droits humains dans l’adaptation climatique d’un territoire ultramarin, posant la question des responsabilit\u00e9s historiques et coloniales dans l’effort climatique, comme le rapporte le suivi quotidien du Climate Court Litigation Tracker<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9borde largement l’Europe occidentale. Aux Philippines, une d\u00e9cision a \u00e9tabli qu’une entreprise p\u00e9troli\u00e8re \u00e9trang\u00e8re pouvait \u00eatre tenue responsable de dommages survenus localement, m\u00eame sans implantation dans le pays. Au Br\u00e9sil, plus de 249 actions ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es depuis 2015 pour des dommages li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9forestation ill\u00e9gale. C’est la plus forte concentration mondiale de ce type de contentieux, selon les donn\u00e9es du Grantham Research Institute. Un terrain d’autant plus fertile que la Cour supr\u00eame br\u00e9silienne a \u00e9t\u00e9, d\u00e8s 2022, la premi\u00e8re juridiction \u00e0 reconna\u00eetre l’accord de Paris comme un trait\u00e9 relatif aux droits de l’homme<\/a>, un pr\u00e9c\u00e9dent que Ksapa relie directement aux dynamiques de devoir de vigilance observ\u00e9es en France, en Allemagne ou en Norv\u00e8ge. En Belgique, un agriculteur soutenu par trois ONG a assign\u00e9 TotalEnergies pour la premi\u00e8re fois devant la justice belge, avec un jugement attendu au printemps 2026 – Un dossier suivi en d\u00e9tail par l’Indice de performance contre le changement climatique (CCPI)<\/a>. En Italie, la Cour d’appel de Rome doit statuer sur le contentieux \u00ab La Giusta Causa \u00bb contre ENI, point \u00e9galement document\u00e9 par Renewable Matter<\/a>. Et l’Ukraine pr\u00e9pare, selon la m\u00eame source, un m\u00e9canisme in\u00e9dit de r\u00e9paration climatique contre la Russie pour les \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la guerre : d\u00e9forestation, destruction d’infrastructures, incendies. Ouvrant un pr\u00e9c\u00e9dent qui pourrait \u00eatre r\u00e9pliqu\u00e9 dans d’autres zones de conflit. Cette diffusion du contentieux climatique vers le Sud global s’inscrit elle-m\u00eame dans des dynamiques d’in\u00e9galit\u00e9s mondiales que Ksapa a analys\u00e9es pour 2026<\/a>, o\u00f9 les pays et communaut\u00e9s les moins responsables historiquement des \u00e9missions sont souvent les premiers \u00e0 se tourner vers les tribunaux pour obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

Selon le recensement du Grantham Research Institute<\/a>, plus de cinquante actions climatiques strat\u00e9giques ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es contre des entreprises en 2025 seulement, couvrant l’\u00e9nergie, la finance, les transports, l’immobilier et les biens de consommation avec des entreprises publiques et des institutions financi\u00e8res parmi les d\u00e9fendeurs dans au moins quarante-deux d’entre elles. Le contentieux climatique, longtemps cantonn\u00e9 aux grandes compagnies p\u00e9troli\u00e8res, devient un risque juridique transversal.<\/p>\n\n\n\n

2. Un faisceau de pressions qui rend l’inaction de plus en plus co\u00fbteuse<\/h2>\n\n\n\n

Ce qui frappe dans le paysage de 2026, ce n’est pas seulement le nombre de d\u00e9cisions, c’est leur convergence avec d’autres dynamiques qui, ensemble, rendent intenable une strat\u00e9gie climatique purement d\u00e9clarative.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re pression est tout simplement physique. Les vagues de chaleur, les s\u00e9cheresses et les \u00e9v\u00e9nements extr\u00eames qui scandent d\u00e9sormais le calendrier judiciaire ne sont plus des abstractions statistiques : elles nourrissent directement l’argumentaire des plaignants, qu’il s’agisse d’un agriculteur p\u00e9ruvien confront\u00e9 \u00e0 la fonte d’un glacier, d’un producteur belge frapp\u00e9 par la s\u00e9cheresse, ou des habitants de Bonaire priv\u00e9s de plan d’adaptation.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me pression est financi\u00e8re et assurantielle. Selon l’article du Forum \u00e9conomique mondial<\/a>, des \u00e9tudes sur les march\u00e9s actions am\u00e9ricains et europ\u00e9ens montrent que les cours boursiers r\u00e9agissent – certes modestement mais significativement – \u00e0 l’ouverture d’un contentieux climatique ou \u00e0 une d\u00e9cision d\u00e9favorable, avec un effet plus marqu\u00e9 pour les majors p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res. Les assureurs, de leur c\u00f4t\u00e9, commencent \u00e0 exclure certains risques de responsabilit\u00e9 climatique de leurs couvertures, ce qui renvoie m\u00e9caniquement le risque vers les bilans des entreprises elles-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me pression est r\u00e9glementaire, et plus ambivalente qu’il n’y para\u00eet. D’un c\u00f4t\u00e9, l’Union europ\u00e9enne a report\u00e9 \u00e0 2029 sa directive sur le devoir de vigilance et en a affaibli le contenu climatique fin 2025, sous la pression d’une coalition in\u00e9dite entre conservateurs, extr\u00eame droite et lobbying des grandes compagnies p\u00e9troli\u00e8res – un bras de fer interne au monde \u00e9conomique que Ksapa a suivi pas \u00e0 pas<\/a> depuis la proposition initiale de la Commission jusqu’au retour sur l’accord provisoire CS3D et l’arr\u00eat La Poste<\/a>, qui imposait d\u00e9j\u00e0 aux entreprises un plan de transition climatique align\u00e9 sur 1,5\u00b0C avant que l’Omnibus n’en r\u00e9duise la port\u00e9e. De l’autre, le mouvement inverse se construit par la voie judiciaire plut\u00f4t que l\u00e9gislative : c’est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que le politique recule que les tribunaux deviennent, comme le note l’Union of Concerned Scientists<\/a>, le dernier espace o\u00f9 les obligations climatiques continuent d’\u00eatre r\u00e9ellement pes\u00e9es et appliqu\u00e9es. Aux \u00c9tats-Unis, le ph\u00e9nom\u00e8ne est paradoxal : une part croissante des nouveaux contentieux climatiques (environ un quart selon le Grantham Research Institute) vise d\u00e9sormais \u00e0 freiner ou d\u00e9tricoter l’action climatique plut\u00f4t qu’\u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9rer, signe que le terrain judiciaire est d\u00e9sormais disput\u00e9 dans les deux sens.<\/p>\n\n\n\n

La quatri\u00e8me pression, enfin, est soci\u00e9tale. Ce qui \u00e9tait un imp\u00e9ratif moral il y a dix ans est devenu un imp\u00e9ratif juridique. Les ONG, collectivit\u00e9s locales, actionnaires et m\u00eame certains \u00c9tats utilisent d\u00e9sormais le levier judiciaire de fa\u00e7on coordonn\u00e9e et document\u00e9e, en s’appuyant sur une litt\u00e9rature scientifique d’attribution des dommages de plus en plus robuste. Le contentieux \u00ab greenwashing \u00bb concernant les poursuites visant des all\u00e9gations climatiques trompeuses reste, selon McCann FitzGerald, la cat\u00e9gorie qui cro\u00eet le plus vite, et concerne d\u00e9j\u00e0 des secteurs aussi vari\u00e9s que la mode ou la grande distribution, bien au-del\u00e0 des \u00e9nerg\u00e9ticiens.<\/p>\n\n\n\n

3. Ce que cela change concr\u00e8tement pour les entreprises<\/h2>\n\n\n\n

Pour une entreprise, la cons\u00e9quence op\u00e9rationnelle de cette bascule n’est pas dans le d\u00e9bat sur la l\u00e9gitimit\u00e9 du juge \u00e0 se prononcer sur le climat. Ce d\u00e9bat existe et continuera d’exister, comme l’a montr\u00e9 le soutien inattendu du parquet de Paris \u00e0 TotalEnergies lors du proc\u00e8s. La cons\u00e9quence est plus pragmatique : la documentation et la tra\u00e7abilit\u00e9 de l’action climatique deviennent un actif de gestion du risque au m\u00eame titre qu’un audit financier. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment la th\u00e8se d\u00e9fendue par Ksapa depuis l’entr\u00e9e en vigueur de la loi fran\u00e7aise : le devoir de vigilance peut et doit devenir une opportunit\u00e9<\/a> de r\u00e9silience, d’innovation et de comp\u00e9titivit\u00e9, plut\u00f4t qu’une simple contrainte de conformit\u00e9 descendante.<\/p>\n\n\n\n

Trois chantiers se d\u00e9gagent nettement de cette nouvelle donne. Le premier consiste \u00e0 sortir d’une lecture \u00e9troite du p\u00e9rim\u00e8tre d’\u00e9missions. L’int\u00e9gration du scope 3 dans les plans de vigilance, d\u00e9sormais impos\u00e9e par la justice fran\u00e7aise et anticip\u00e9e par plusieurs grandes entreprises sous la pression des investisseurs, oblige \u00e0 cartographier les \u00e9missions indirectes li\u00e9es \u00e0 l’usage des produits. Un exercice technique et organisationnel substantiel, mais qui devient un pr\u00e9requis de conformit\u00e9 plut\u00f4t qu’un exercice volontaire de reporting extra-financier.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me chantier porte sur la coh\u00e9rence entre les engagements publics et les preuves disponibles. Les contentieux pour greenwashing, en forte croissance, sanctionnent moins l’ambition insuffisante que l’\u00e9cart entre ce qui est annonc\u00e9 et ce qui est d\u00e9montrable. Une entreprise qui communique un objectif align\u00e9 sur l’accord de Paris doit pouvoir en documenter la trajectoire, les investissements correspondants et les arbitrages internes qui la rendent cr\u00e9dible. Faute de quoi l’argument de communication se retourne en pi\u00e8ce \u00e0 charge.<\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me chantier, plus structurel, concerne la gouvernance du risque climatique au niveau du conseil d’administration et du comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Les avis consultatifs de la Cour internationale de justice, de l’ITLOS et de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme, bien que non contraignants, irriguent d\u00e9j\u00e0 des d\u00e9cisions nationales sur plusieurs continents. Une entreprise pr\u00e9sente dans plusieurs juridictions ne peut plus raisonner uniquement \u00e0 l’aune de la r\u00e9glementation de son si\u00e8ge social : elle doit anticiper la fa\u00e7on dont son empreinte climatique pourra \u00eatre qualifi\u00e9e demain dans n’importe quel pays o\u00f9 elle op\u00e8re, vend ou s’approvisionne. Cela suppose, comme le souligne Ksapa, un dialogue structur\u00e9 et continu avec les parties prenantes<\/a> plut\u00f4t qu’un exercice de conformit\u00e9 ponctuel d\u00e9connect\u00e9 du terrain.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

Le jugement parisien contre TotalEnergies est une \u00e9tape fran\u00e7aise dans une dynamique mondiale, pas un cas isol\u00e9. De La Haye \u00e0 Manille, de Bonn \u00e0 Bras\u00edlia, les tribunaux construisent, d\u00e9cision apr\u00e8s d\u00e9cision, un corpus qui transforme progressivement l’ambition climatique d\u00e9clarative en obligation document\u00e9e et opposable. Les entreprises qui consid\u00e8rent encore le climat comme un sujet de communication prennent un risque juridique et financier croissant. Celles qui investissent d\u00e8s maintenant dans la tra\u00e7abilit\u00e9, la coh\u00e9rence et la gouvernance de leurs trajectoires de d\u00e9carbonation se donnent, elles, une longueur d’avance et une d\u00e9fense solide le jour o\u00f9 elles devront, \u00e0 leur tour, rendre des comptes devant un tribunal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Canicules, proc\u00e8s tous azimuts, avis internationaux : pourquoi 2026 marque un tournant juridique pour les entreprises face au climat.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":11573,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2683,2686,11,18,3023,2914],"tags":[2965,136,142,145,402,150],"class_list":["post-11566","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-changement-climatique","category-conditions-de-travail","category-droits-de-lhomme","category-partie-prenante","category-parties-prenantes","category-transition-energetique","tag-action-climatique","tag-competitivite","tag-externalites","tag-inegalites","tag-supply-chain","tag-transparence"],"yoast_head":"\nJustice climatique : la bascule de 2026<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Canicules, proc\u00e8s tous azimuts, avis internationaux : pourquoi 2026 marque un tournant juridique pour les entreprises face au climat.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Justice climatique : la bascule de 2026\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Canicules, proc\u00e8s tous azimuts, avis internationaux : pourquoi 2026 marque un tournant juridique pour les entreprises face au climat.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ksapa - fr\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-06-28T15:42:04+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-06-28T15:42:07+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2026\/06\/Nano-Banana-2-Canicules_-proc_s-tous-azimuts_-avis-internationaux-pourquoi-2026-marque-un-tournan.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1408\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"768\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Farid Baddache\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@Fbaddache\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@KsapaOrg\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Farid Baddache\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"12 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Farid Baddache\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/6ffa2e58ba12677630e61208fae8593a\"},\"headline\":\"Justice climatique : la bascule de 2026\",\"datePublished\":\"2026-06-28T15:42:04+00:00\",\"dateModified\":\"2026-06-28T15:42:07+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\\\/\"},\"wordCount\":2477,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2026\\\/06\\\/Nano-Banana-2-Canicules_-proc_s-tous-azimuts_-avis-internationaux-pourquoi-2026-marque-un-tournan.jpg\",\"keywords\":[\"action climatique\",\"Comp\u00e9titivit\u00e9\",\"Externalit\u00e9s\",\"In\u00e9galit\u00e9s\",\"Supply Chain\",\"Transparence\"],\"articleSection\":[\"Changement climatique\",\"Conditions de travail\",\"Droits de l'Homme\",\"Partie prenante\",\"Parties prenantes\",\"Transition \u00e9nerg\u00e9tique\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\\\/\",\"name\":\"Justice climatique : la bascule de 2026\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2026\\\/06\\\/Nano-Banana-2-Canicules_-proc_s-tous-azimuts_-avis-internationaux-pourquoi-2026-marque-un-tournan.jpg\",\"datePublished\":\"2026-06-28T15:42:04+00:00\",\"dateModified\":\"2026-06-28T15:42:07+00:00\",\"description\":\"Canicules, proc\u00e8s tous azimuts, avis internationaux : pourquoi 2026 marque un tournant juridique pour les entreprises face au climat.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2026\\\/06\\\/Nano-Banana-2-Canicules_-proc_s-tous-azimuts_-avis-internationaux-pourquoi-2026-marque-un-tournan.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2026\\\/06\\\/Nano-Banana-2-Canicules_-proc_s-tous-azimuts_-avis-internationaux-pourquoi-2026-marque-un-tournan.jpg\",\"width\":1408,\"height\":768,\"caption\":\"Justice climatique : la bascule de 2026\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Justice climatique : la bascule de 2026\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Ksapa - fr\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"ksapa\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2019\\\/06\\\/icone-ksapa.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2019\\\/06\\\/icone-ksapa.jpg\",\"width\":\"442\",\"height\":\"421\",\"caption\":\"ksapa\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/x.com\\\/KsapaOrg\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/6ffa2e58ba12677630e61208fae8593a\",\"name\":\"Farid Baddache\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2019\\\/02\\\/farid-baddache-blog-auteur-resilience-impact-inclusion.jpg\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2019\\\/02\\\/farid-baddache-blog-auteur-resilience-impact-inclusion.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2019\\\/02\\\/farid-baddache-blog-auteur-resilience-impact-inclusion.jpg\",\"caption\":\"Farid Baddache\"},\"description\":\"CEO and Co-Founder of Ksapa. Member of sustainability boards at major industrial groups and impact investment committees. Drawing on 25 years of experience working with multinationals, mid-size and small businesses across value chains, governments, and international organizations, Farid Baddache focuses on integrating human rights, climate, and ESG governance as drivers of business resilience and competitiveness. Author of several books on sustainability and responsible business. Connect on Bluesky @faridbaddache.bsky.social\",\"sameAs\":[\"http:\\\/\\\/www.ksapa.org\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/Fbaddache\"],\"url\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/author\\\/faridb\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Justice climatique : la bascule de 2026","description":"Canicules, proc\u00e8s tous azimuts, avis internationaux : pourquoi 2026 marque un tournant juridique pour les entreprises face au climat.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Justice climatique : la bascule de 2026","og_description":"Canicules, proc\u00e8s tous azimuts, avis internationaux : pourquoi 2026 marque un tournant juridique pour les entreprises face au climat.","og_url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/","og_site_name":"Ksapa - fr","article_published_time":"2026-06-28T15:42:04+00:00","article_modified_time":"2026-06-28T15:42:07+00:00","og_image":[{"width":1408,"height":768,"url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2026\/06\/Nano-Banana-2-Canicules_-proc_s-tous-azimuts_-avis-internationaux-pourquoi-2026-marque-un-tournan.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Farid Baddache","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@Fbaddache","twitter_site":"@KsapaOrg","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Farid Baddache","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"12 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/"},"author":{"name":"Farid Baddache","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#\/schema\/person\/6ffa2e58ba12677630e61208fae8593a"},"headline":"Justice climatique : la bascule de 2026","datePublished":"2026-06-28T15:42:04+00:00","dateModified":"2026-06-28T15:42:07+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/"},"wordCount":2477,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2026\/06\/Nano-Banana-2-Canicules_-proc_s-tous-azimuts_-avis-internationaux-pourquoi-2026-marque-un-tournan.jpg","keywords":["action climatique","Comp\u00e9titivit\u00e9","Externalit\u00e9s","In\u00e9galit\u00e9s","Supply Chain","Transparence"],"articleSection":["Changement climatique","Conditions de travail","Droits de l'Homme","Partie prenante","Parties prenantes","Transition \u00e9nerg\u00e9tique"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/","url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/","name":"Justice climatique : la bascule de 2026","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2026\/06\/Nano-Banana-2-Canicules_-proc_s-tous-azimuts_-avis-internationaux-pourquoi-2026-marque-un-tournan.jpg","datePublished":"2026-06-28T15:42:04+00:00","dateModified":"2026-06-28T15:42:07+00:00","description":"Canicules, proc\u00e8s tous azimuts, avis internationaux : pourquoi 2026 marque un tournant juridique pour les entreprises face au climat.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/#primaryimage","url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2026\/06\/Nano-Banana-2-Canicules_-proc_s-tous-azimuts_-avis-internationaux-pourquoi-2026-marque-un-tournan.jpg","contentUrl":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2026\/06\/Nano-Banana-2-Canicules_-proc_s-tous-azimuts_-avis-internationaux-pourquoi-2026-marque-un-tournan.jpg","width":1408,"height":768,"caption":"Justice climatique : la bascule de 2026"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/justice-climatique-la-bascule-de-2026\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Justice climatique : la bascule de 2026"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#website","url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/","name":"Ksapa - fr","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#organization","name":"ksapa","url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/06\/icone-ksapa.jpg","contentUrl":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/06\/icone-ksapa.jpg","width":"442","height":"421","caption":"ksapa"},"image":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/x.com\/KsapaOrg"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#\/schema\/person\/6ffa2e58ba12677630e61208fae8593a","name":"Farid Baddache","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/02\/farid-baddache-blog-auteur-resilience-impact-inclusion.jpg","url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/02\/farid-baddache-blog-auteur-resilience-impact-inclusion.jpg","contentUrl":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/02\/farid-baddache-blog-auteur-resilience-impact-inclusion.jpg","caption":"Farid Baddache"},"description":"CEO and Co-Founder of Ksapa. Member of sustainability boards at major industrial groups and impact investment committees. Drawing on 25 years of experience working with multinationals, mid-size and small businesses across value chains, governments, and international organizations, Farid Baddache focuses on integrating human rights, climate, and ESG governance as drivers of business resilience and competitiveness. Author of several books on sustainability and responsible business. Connect on Bluesky @faridbaddache.bsky.social","sameAs":["http:\/\/www.ksapa.org","https:\/\/x.com\/Fbaddache"],"url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/author\/faridb\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11566","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11566"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11566\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11574,"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11566\/revisions\/11574"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11573"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11566"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11566"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11566"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}