{"id":11585,"date":"2026-07-04T09:25:13","date_gmt":"2026-07-04T08:25:13","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=11585"},"modified":"2026-07-07T09:51:53","modified_gmt":"2026-07-07T08:51:53","slug":"ecgt-matieres-premieres-angle-mort","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/ecgt-matieres-premieres-angle-mort\/","title":{"rendered":"ECGT : mati\u00e8res premi\u00e8res, angle mort"},"content":{"rendered":"\n

ECGT (UE 2024\/825) : les mati\u00e8res premi\u00e8res, maillon le plus expos\u00e9 et valorisable. Sutti s\u00e9curise la tra\u00e7abilit\u00e9 amont de vos fili\u00e8res<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

1. La directive ECGT, un tournant dans la lutte contre le greenwashing<\/h2>\n\n\n\n

La directive \u00ab Empowering Consumers for the Green Transition \u00bb<\/a> (UE 2024\/825), dite ECGT, est entr\u00e9e en vigueur en 2024 et doit \u00eatre transpos\u00e9e par les \u00c9tats membres d’ici mars 2026, pour une application effective \u00e0 partir de septembre 2026. Elle modifie deux textes fondateurs du droit europ\u00e9en de la consommation : la directive sur les pratiques commerciales d\u00e9loyales et la directive sur les droits des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

Son objectif est simple \u00e0 \u00e9noncer, mais lourd de cons\u00e9quences \u00e0 mettre en \u0153uvre : mettre fin aux all\u00e9gations environnementales vagues, non v\u00e9rifi\u00e9es ou non \u00e9tay\u00e9es. Les mentions g\u00e9n\u00e9riques comme \u00ab \u00e9co-responsable \u00bb, \u00ab respectueux de l’environnement \u00bb ou \u00ab neutre en carbone \u00bb deviennent interdites d\u00e8s lors qu’elles ne reposent pas sur une preuve accessible, v\u00e9rifiable par un tiers et actualis\u00e9e. Les labels de durabilit\u00e9 auto-d\u00e9cern\u00e9s, sans certification ind\u00e9pendante, sont \u00e9galement prohib\u00e9s. Plus largement, toute all\u00e9gation comparative (\u00ab plus durable que \u00bb, \u00ab moins polluant que \u00bb) doit d\u00e9sormais s’appuyer sur une m\u00e9thodologie transparente et des donn\u00e9es comparables.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui distingue l’ECGT des textes pr\u00e9c\u00e9dents, c’est le changement de charge de la preuve. Ce n’est plus \u00e0 l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le ou au consommateur de d\u00e9montrer qu’une all\u00e9gation est trompeuse : c’est \u00e0 l’entreprise de prouver, documents \u00e0 l’appui, que son all\u00e9gation est fond\u00e9e. Concr\u00e8tement, cela signifie que chaque affirmation environnementale doit pouvoir \u00eatre reli\u00e9e \u00e0 une donn\u00e9e tra\u00e7able, dat\u00e9e, et id\u00e9alement v\u00e9rifi\u00e9e par un tiers ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n

Pour les entreprises qui communiquent sur l’origine, la durabilit\u00e9 ou l’impact environnemental et social de leurs produits, l’enjeu n’est donc plus seulement r\u00e9putationnel. Il est devenu un enjeu de conformit\u00e9 juridique directe, avec des sanctions qui peuvent atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel<\/a> dans certains \u00c9tats membres, sur le mod\u00e8le du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

Cette bascule intervient dans un contexte r\u00e9glementaire d\u00e9j\u00e0 dense \u2014 CSRD, CS3D, r\u00e8glement europ\u00e9en sur la d\u00e9forestation (EUDR) \u2014 qui, comme le rappelle la Commission europ\u00e9enne<\/a>, converge vers une m\u00eame exigence : documenter ce qui se passe r\u00e9ellement dans les cha\u00eenes de valeur, et non plus se contenter d’engagements de fa\u00e7ade. L’ECGT vient fermer la derni\u00e8re porte de sortie : celle de la communication non \u00e9tay\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

2. Les mati\u00e8res premi\u00e8res : le maillon le plus valorisable, et le plus expos\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette nouvelle exigence de preuve, toutes les cha\u00eenes de valeur ne se valent pas. Or l’exp\u00e9rience du terrain montre une chose, que Ksapa a document\u00e9e<\/a> : l’essentiel des programmes de transparence et de tra\u00e7abilit\u00e9 aujourd’hui d\u00e9ploy\u00e9s par les entreprises se concentre sur les maillons les plus faciles \u00e0 documenter \u2014 les flux entre acheteurs, entrep\u00f4ts, plateformes logistiques et distributeurs de rang 1. Ces segments sont utiles \u00e0 l’efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle, mais ils sont aussi les moins expos\u00e9s au risque de non-conformit\u00e9 ECGT, pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu’ils ne portent pas, en tant que tels, l’all\u00e9gation environnementale ou sociale que le consommateur va lire sur l’emballage.<\/p>\n\n\n\n

L’all\u00e9gation qui engage l’entreprise \u2014 \u00ab coton biologique \u00bb, \u00ab cacao issu de coop\u00e9ratives \u00e9quitables \u00bb, \u00ab minerai extrait dans le respect des droits humains \u00bb \u2014 se joue en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 l’amont : au niveau de la mati\u00e8re premi\u00e8re elle-m\u00eame, de son origine g\u00e9ographique, de sa fili\u00e8re de production, souvent de la coop\u00e9rative ou du petit producteur qui l’a r\u00e9colt\u00e9e ou extraite.<\/p>\n\n\n\n

C’est l\u00e0 que se concentre le double ph\u00e9nom\u00e8ne qui rend ce registre strat\u00e9gique. D’un c\u00f4t\u00e9, c’est le maillon le plus valorisable commercialement : c’est l’histoire de l’origine, du terroir, du savoir-faire local ou de l’engagement communautaire qui nourrit le narratif de marque et justifie un prix premium. De l’autre, c’est le maillon le plus expos\u00e9 juridiquement : c’est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que les donn\u00e9es sont les plus difficiles \u00e0 obtenir, les plus fragment\u00e9es entre des milliers de petits producteurs, et donc les plus susceptibles de ne pas r\u00e9sister \u00e0 un contr\u00f4le de conformit\u00e9 ECGT.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, les entreprises ont historiquement investi dans la tra\u00e7abilit\u00e9 des segments les moins risqu\u00e9s et ont laiss\u00e9 sous-document\u00e9 le segment qui porte l’essentiel de la valeur per\u00e7ue \u2014 et donc l’essentiel du risque de sanction. Un contr\u00f4le d’autorit\u00e9 nationale de la consommation, ou une action collective de consommateurs, ne va pas interroger la tra\u00e7abilit\u00e9 entre l’entrep\u00f4t r\u00e9gional et le point de vente. Il va interroger l’all\u00e9gation d’origine et de durabilit\u00e9 inscrite sur le produit lui-m\u00eame, et donc remonter jusqu’\u00e0 la mati\u00e8re premi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Ce constat rejoint celui fait autour de l’EUDR<\/a>, le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la d\u00e9forestation, dont l’exigence phare est justement la g\u00e9olocalisation des parcelles d’origine des mati\u00e8res premi\u00e8res \u2014 et non des maillons logistiques en aval. Comme le souligne une analyse juridique r\u00e9cente<\/a>, la collecte de donn\u00e9es remonte d\u00e9sormais jusqu’\u00e0 la parcelle agricole ou foresti\u00e8re elle-m\u00eame, un niveau de granularit\u00e9 que peu de dispositifs de tra\u00e7abilit\u00e9 couvraient jusqu’ici.<\/p>\n\n\n\n

Trois cat\u00e9gories de preuves sont d\u00e9sormais attendues \u00e0 ce niveau, et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que la plupart des dispositifs actuels montrent leurs limites :<\/p>\n\n\n\n