La fin de l\u2019ann\u00e9e 2025 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une d\u00e9cision in\u00e9dite dans le canton de Zoug, la Suisse en mati\u00e8re de la responsabilisation climatique des entreprises . Quatre p\u00eacheurs sortent, t\u00eates bien hautes : ils viennent d\u2019apprendre que leur plainte a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme recevable contre la g\u00e9ante de b\u00e9ton, Holcim<\/a>. <\/p>\n\n\n\n Les habitants de cette petite \u00eele en apparence paradisiaque, au risque d\u2019engloutissement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2050, rapportent l\u2019arriv\u00e9e de plus en plus de ph\u00e9nom\u00e8nes sans pr\u00e9c\u00e9dent\u202f<\/a>. Face aux inondations et \u00e9rosions de plus en plus fr\u00e9quentes et s\u00e9v\u00e8res, ils ont aussi vu des dommages mat\u00e9riels inestimables et des pertes de revenus. Ils se trouvent maintenant oblig\u00e9s de payer pour des ressources qui leur \u00e9taient jadis gratuites, notamment l\u2019eau. <\/p>\n\n\n\n D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, sous la chaleur \u00e9touffante de la canicule, Total Energies a vu une condamnation pour non-respect de son devoir de vigilance<\/a>1<\/a><\/sup>, le 25 juin 2026. Le tribunal judiciaire de Paris leur a ordonn\u00e9 l\u2019inclusion ses \u00e9missions indirectes, celles de ses clients, dans leur cartographie de risques\u202f. En effet, un nouveau plan de vigilance leur est attendu dans 6 mois. La compagnie a d\u00e9clar\u00e9 sa d\u00e9cision de faire appel le 27 juillet 2026.<\/a> <\/p>\n\n\n\n Si nous pouvons nous interroger des responsabilit\u00e9s climatiques individuelles, la justice (dans ce cas, suisse et fran\u00e7aise) en dit quelque chose d\u2019autre. Nous ne pouvons plus ignorer l\u2019\u00e9chelle des pollutions \u00e9mises par les g\u00e9ants multinationaux. Tandis que les habitants locaux subissent les cons\u00e9quences climatiques de \u00e9missions, (certains) responsables locaux et les actionnaires loin du terrain en appr\u00e9cient les profits. Une question de fond se pose, non seulement sur la justice climatique<\/a>, mais sur l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de cette m\u00e9daille\u202f: la responsabilisation climatique des entreprises par la justice. <\/p>\n\n\n\n En Europe d\u2019Ouest nous avons vu l\u2019\u00e9mergence des litiges environnementaux. Elles portent non seulement sur des d\u00e9g\u00e2ts environnementaux visibles et directement attribuables \u00e0 une entreprise donn\u00e9e (d\u00e9forestation, pollution d\u2019eau, mauvaise gestion des d\u00e9chets\u2026), mais sur aussi des effets climatiques non-visibles aux yeux, qui d\u00e9coulent des \u00e9missions jug\u00e9es excessives d\u2019une entreprise. <\/p>\n\n\n\n A part du litige des p\u00eacheurs de l\u2019\u00eele de Pari, d’autres tribunaux en Europe ont entendu d’autres cas de responsabilisation climatique des entreprises : <\/p>\n\n\n\n En effet, les plaignants de l\u2019\u00eele de Pari reprochent en premier lieu non la contribution de ces g\u00e9ants (souvent issus du secteur fossile) au d\u00e9r\u00e8glement climatique. Ils critiquent les effets que cela entra\u00eene pour eux\u202f: pertes de revenus, difficult\u00e9s d\u2019exploitation agricole. Autrement dit, leurs capabilit\u00e9s de simplement habiter leurs terres. <\/p>\n\n\n\n Dans les yeux de l\u2019entreprise, cela rel\u00e8ve donc des \u00e9missions indirectes (scope 3)2<\/a><\/sup>. <\/p>\n\n\n\n Quel niveau de responsabilit\u00e9 faudrait-il assumer\u202f? TotalEnergies et Holcim ont toutes les deux mobilis\u00e9 l\u2019argument que le changement climatique est l\u2019affaire de tous, et notamment des pouvoirs publics. <\/p>\n\n\n\n D\u2019un c\u00f4t\u00e9, ce discours s\u2019aligne notamment aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme de l\u2019ONU. Ils disposent que cela incombe avant tout aux \u00e9tats d\u2019adopter des mesures protectrices pour leurs citoyens, et puis aux entreprises de se conformer aux lois applicables et de respecter les droits de l\u2019homme. <\/p>\n\n\n\n D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, les principes directeurs de l\u2019OCDE \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises expliquent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une v\u00e9rification constante de l\u2019efficacit\u00e9 des strat\u00e9gies climatiques, la mise en place des \u00e9changes constructifs avec des parties prenantes et l\u2019\u00e9tablissement des plans d\u2019urgence en cas de dommages graves r\u00e9sultant de leurs activit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Or, comment mettre en place des plans de mitigation ou d\u2019urgence si les effets climatiques des \u00e9missions ne peuvent pas \u00eatre directement remont\u00e9s jusqu’\u00e0 une source en particulier\u202f? <\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, dans le contexte fran\u00e7ais, la mobilisation de l\u2019article 1252 du Code Civil peut s\u2019av\u00e9rer int\u00e9ressant dans le cas des litiges pour cause de \u00ab\u202fpr\u00e9judice climatique\u202f\u00bb. Issu de la r\u00e9forme de 2016 sur la responsabilit\u00e9 civile, cet article porte sur la responsabilit\u00e9 du fait des choses. Autrement dit pour les dommages caus\u00e9s par, \u00ab\u202fle fait des personnes dont on doit r\u00e9pondre, ou des choses que l\u2019on a sous sa garde\u202f\u00bb3<\/a><\/sup>. Son interpr\u00e9tation pourrait s\u2019\u00e9tendre aux dommages climatiques indirects ou syst\u00e9matiques, sous crit\u00e8re qu\u2019un pr\u00e9judice climatique donn\u00e9 peut \u00eatre objectivement li\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation globale des GES. Il n\u2019est plus donc question de la responsabilit\u00e9 individuelle, mais sur la contribution collective et mesurable des \u00e9missions de l\u2019entreprise au ph\u00e9nom\u00e8ne climatique global. <\/p>\n\n\n\n Une question qui r\u00e9sume le d\u00e9bat\u202f: jusqu\u2019o\u00f9 s\u2019\u00e9tend l\u2019obligation de vigilance ? Jusqu’o\u00f9 va la responsabilisation climatique des entreprises? Le scope 3, par exemple, est indispensable dans le cadre d\u2019un bilan carbone. Il est recommand\u00e9, m\u00eame s’il est non-obligatoire, pour son plan de vigilance. Face \u00e0 ces questionnements, quels sont les options ouvertes aux entreprises pour se positionner dans un contexte de cadre r\u00e9glementaire en devenir\u202f? <\/p>\n\n\n\n Avec des ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience et des \u00e9changes riches avec les entreprises et les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Ksapa a identifi\u00e9 des pistes d\u2019action concr\u00e8tes. Ces solutions permettent aux entreprises de se conformer aux exigences ESG tout en \u00e9vitant les pi\u00e8ges de l\u2019\u00e9coblanchiment. Cela est essentiel pour non seulement la conformit\u00e9, mais aussi pour sa r\u00e9putation et son plan financier<\/a>: <\/p>\n\n\n\n Dans un contexte g\u00e9opolitique qui change \u00e0 la vitesse des sables mouvants, Ksapa permet aux entreprises \u00e0 d\u00e9cortiquer les enjeux r\u00e9glementaires et strat\u00e9giques dans la constitution des plans de vigilance, en passant par une lecture fine des contextes l\u00e9gaux, environnementaux, culturels et socio-politiques. <\/p>\n\n\n\n La crise climatique oblige \u00e0 l\u2019Humanit\u00e9, et notamment les grands acteurs historiquement \u00e9metteurs, de revoir ses pratiques et d\u2019adopter une approche plus attentive aux effets, m\u00eame lointains, de ses actions. Il s\u2019agit avant tout d\u2019une question d\u2019urgence\u202f: le secteur priv\u00e9 joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans cette d\u00e9marche\u202f: en mobilisant un regard extensif sur son plan de vigilance ainsi que des actions concr\u00e8tes, les entreprises pourront \u00e9galement contribuer \u00e0 la transition \u00e9cologique et b\u00e2tir un futur digne pour tous. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n La responsabilisation climatique des entreprises par la justice est de plus en plus prise en compte. D\u00e9couvrez comment.<\/p>\n","protected":false},"author":70,"featured_media":11604,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"[{\"id\":\"77b03f12-2a3d-4a0a-90c6-8f601f41d49a\",\"content\":\"Conform\\u00e9ment \\u00e0 la loi n\\u00b0 2017-399 du 27 mars 2017<\\\/a>\"},{\"id\":\"d8cb8fb3-38a8-45fb-bf1a-489be65f06e0\",\"content\":\"\\u00a0\\u00ab\\u202f\\u00a0Le cadre standard de comptabilit\\u00e9 carbone (GHG Protocol)\\u00a0\\u202fdans la lign\\u00e9e des publications de Richard Heede et du\\u202fClimate Accountability Institute<\\\/em>14<\\\/strong><\\\/a>, permet d\\u2019attribuer les \\u00e9missions de scope 3 li\\u00e9es \\u00e0 la combustion d\\u2019\\u00e9nergies fossiles \\u00e0 une entit\\u00e9 individuelle non-\\u00e9tatique telle que la soci\\u00e9t\\u00e9 m\\u00e8re d\\u2019un groupe.\\u202f\\u00bb\"},{\"id\":\"ba80e7ab-d803-4712-84a0-c4a96fb23171\",\"content\":\"Article 1242, alin\\u00e9a 1er<\\\/sup>\\u00a0du Code Civil<\\\/a>\"}]","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[2683,2684,18,3023,2697,2692,2914],"tags":[140,2973,3058],"class_list":["post-11602","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-changement-climatique","category-devoir-de-vigilance","category-partie-prenante","category-parties-prenantes","category-paysans-du-sud","category-reporting-extra-financier","category-transition-energetique","tag-droits-de-lhomme","tag-environnement","tag-justice-climatique"],"yoast_head":"\nLes cas de la responsabilisation climatique en Europe <\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
Guidelines internationaux et cadres juridiques fran\u00e7ais <\/h2>\n\n\n\n
Solutions <\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
\n
\n
Et apr\u00e8s?<\/h2>\n\n\n\n