{"id":11655,"date":"2026-07-15T22:02:48","date_gmt":"2026-07-15T21:02:48","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=11655"},"modified":"2026-09-09T10:13:00","modified_gmt":"2026-09-09T09:13:00","slug":"scope-3-dans-la-vigilance-autant-lassumer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/scope-3-dans-la-vigilance-autant-lassumer\/","title":{"rendered":"Scope 3 dans la vigilance : autant l’assumer"},"content":{"rendered":"\n

Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une d\u00e9cision que le contentieux climatique fran\u00e7ais attendait depuis plusieurs ann\u00e9es. Pour la premi\u00e8re fois, un juge fran\u00e7ais a jug\u00e9 qu’un plan de vigilance climatique \u00e9tait incomplet faute d’int\u00e9grer les \u00e9missions de scope 3. TotalEnergies a fait appel le 27 juillet 2026, ouvrant une nouvelle phase judiciaire dont l’issue est attendue avec attention par l’ensemble des entreprises soumises \u00e0 la loi de 2017. Cette affaire ne se limite pas \u00e0 un cas isol\u00e9 : elle s’inscrit dans une trajectoire jurisprudentielle qui, depuis la condamnation de La Poste, red\u00e9finit progressivement le contenu concret du devoir de vigilance. Ksapa d\u00e9crypte ce que dit le jugement, ce qu’il r\u00e9v\u00e8le de la maturation du contentieux climatique, et ce que les entreprises doivent en retenir pour anticiper plut\u00f4t que subir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le jugement du 25 juin 2026 : ce que dit le tribunal<\/h2>\n\n\n\n

L’affaire trouve son origine dans une assignation d\u00e9pos\u00e9e en 2020 par les associations Notre Affaire \u00e0 Tous, Sherpa, Z\u00e9a et France Nature Environnement, ainsi que par la Ville de Paris, \u00e0 l’encontre de TotalEnergies sur le fondement de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et entreprises donneuses d’ordre. Les demandeurs reprochaient \u00e0 l’entreprise de ne pas avoir identifi\u00e9, dans son plan de vigilance, l’ensemble des risques que ses activit\u00e9s font peser sur le climat, et sollicitaient notamment l’interdiction de nouveaux projets p\u00e9troliers et gaziers ainsi que la fixation judiciaire d’une trajectoire de r\u00e9duction de production.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a tranch\u00e9 de fa\u00e7on nuanc\u00e9e. D’une part, il a jug\u00e9 que la notion d’\u00ab environnement \u00bb au sens de la loi de 2017 englobe le changement climatique, et que le p\u00e9rim\u00e8tre pertinent des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 cartographier inclut le scope 3 \u2014 c’est-\u00e0-dire les \u00e9missions indirectes li\u00e9es \u00e0 la combustion, par les clients, des produits p\u00e9troliers et gaziers vendus par le groupe. Sur ce fondement, il a jug\u00e9 le plan de vigilance de TotalEnergies incomplet et a enjoint \u00e0 l’entreprise de le compl\u00e9ter dans un d\u00e9lai de six mois, avec ex\u00e9cution provisoire, en y int\u00e9grant ces \u00e9missions et les mesures associ\u00e9es. D’autre part, le tribunal a rejet\u00e9 les demandes visant \u00e0 interdire de nouveaux projets ou \u00e0 imposer une cible de r\u00e9duction de production, rappelant qu’il ne lui appartient pas de fixer lui-m\u00eame la trajectoire climatique de l’entreprise. L’analyse d\u00e9taill\u00e9e du raisonnement retenu par le tribunal, notamment sur la qualification des \u00e9missions de scope 3, est disponible dans le d\u00e9cryptage du cabinet Gossement Avocats<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a \u00e9galement pr\u00e9vu un m\u00e9canisme de suivi in\u00e9dit : l’affaire est renvoy\u00e9e au 21 janvier 2027 devant le juge de la mise en \u00e9tat de la 34\u00e8me chambre civile, pour un contr\u00f4le judiciaire de l’int\u00e9gration effective du scope 3 dans le plan de vigilance. Ce dispositif transforme le jugement en processus, plut\u00f4t qu’en verdict fig\u00e9, et illustre une tendance que Ksapa observe dans plusieurs juridictions : la volont\u00e9 des juges de v\u00e9rifier la mise en \u0153uvre r\u00e9elle des injonctions, et non de se contenter d’une d\u00e9cision de principe. Dans sa r\u00e9action officielle publi\u00e9e le jour m\u00eame<\/a>, TotalEnergies a pris acte du rejet des demandes d’interdiction de projets, tout en indiquant son d\u00e9saccord avec l’int\u00e9gration du scope 3 dans son plan de vigilance.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration de son conseil d’administration, TotalEnergies a interjet\u00e9 appel le 27 juillet 2026. L’entreprise conteste principalement le principe m\u00eame selon lequel une soci\u00e9t\u00e9 du secteur de l’\u00e9nergie devrait int\u00e9grer, dans son plan de vigilance, les risques li\u00e9s \u00e0 l’usage de ses produits par ses clients \u2014 un argument qu’elle d\u00e9veloppe dans son communiqu\u00e9 relatif \u00e0 l’appel<\/a>, en s’appuyant notamment sur le fait que la directive europ\u00e9enne CS3D n’a pas retenu les activit\u00e9s des clients dans son champ d’application. Le texte int\u00e9gral du jugement et le communiqu\u00e9 de la juridiction sont consultables via le communiqu\u00e9 officiel du tribunal judiciaire de Paris<\/a>. Une synth\u00e8se p\u00e9dagogique de l’affaire, repla\u00e7ant les enjeux de qualification juridique, est \u00e9galement propos\u00e9e par Le Monde du Droit<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour Ksapa, ce jugement illustre une dynamique d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9e dans nos travaux sur les contentieux climatiques et la responsabilit\u00e9 environnementale des entreprises<\/a> : la question n’est plus de savoir si les \u00e9missions indirectes li\u00e9es \u00e0 l’usage des produits rel\u00e8vent du champ de la responsabilit\u00e9 des entreprises, mais comment cette responsabilit\u00e9 doit \u00eatre cartographi\u00e9e, mesur\u00e9e et pilot\u00e9e dans la dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Un jalon dans une jurisprudence climatique encore jeune<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9cision du 25 juin 2026 ne surgit pas dans un vide juridique. Elle s’inscrit dans une trajectoire jurisprudentielle qui a mis pr\u00e8s de six ans \u00e0 se dessiner depuis l’adoption de la loi de 2017, et qui a connu son premier jalon avec l’affaire La Poste. Le 5 d\u00e9cembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris avait condamn\u00e9 La Poste pour insuffisance de son plan de vigilance, \u00e0 la suite d’une action du syndicat Sud PTT d\u00e9non\u00e7ant l’emploi de travailleurs sans papiers chez des sous-traitants. Cette premi\u00e8re d\u00e9cision, longtemps rest\u00e9e sans confirmation, a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement valid\u00e9e par la Cour d’appel de Paris le 17 juin 2025, comme le rappelle l’analyse publi\u00e9e sur R\u00e9glementation Environnement<\/a>. Cette confirmation a stabilis\u00e9 un premier socle d’exigences concr\u00e8tes : une cartographie des risques pr\u00e9cise et hi\u00e9rarchis\u00e9e, des proc\u00e9dures d’\u00e9valuation des sous-traitants, et un m\u00e9canisme d’alerte effectif.<\/p>\n\n\n\n

L’affaire TotalEnergies constitue le deuxi\u00e8me jalon significatif de cette jurisprudence naissante, avec une clarification notable qui d\u00e9passe le seul cas d’esp\u00e8ce : le juge inclut d\u00e9sormais explicitement le changement climatique dans la notion d’\u00ab environnement \u00bb vis\u00e9e par la loi de 2017, et retient le scope 3 comme p\u00e9rim\u00e8tre pertinent d’analyse des risques climatiques \u2014 une lecture que confirme \u00e9galement le d\u00e9cryptage juridique de La Tournerie Wolfrom<\/a>. Cette lecture extensive rejoint les analyses que Ksapa d\u00e9veloppe depuis plusieurs ann\u00e9es sur la directive europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance<\/a>, qui int\u00e8gre elle aussi les impacts climatiques et environnementaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre des droits humains couverts par la diligence raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

Cette mont\u00e9e en puissance du contentieux s’observe \u00e9galement au niveau europ\u00e9en dans les n\u00e9gociations autour de la CS3D, o\u00f9 le Parlement a longtemps port\u00e9 une version plus exigeante que celle d\u00e9fendue par le Conseil, comme Ksapa l’a d\u00e9taill\u00e9 dans son analyse du texte vot\u00e9 par la commission JURI<\/a>. Le contentieux fran\u00e7ais, avec ses deux affaires phares, joue ainsi un r\u00f4le d’\u00e9claireur pour l’interpr\u00e9tation future de la directive europ\u00e9enne, notamment sur la question sensible du p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9missions indirectes \u2014 un sujet que Ksapa a \u00e9galement document\u00e9 dans le contexte plus large des in\u00e9galit\u00e9s mondiales et de leurs implications pour la strat\u00e9gie climatique d’entreprise<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il faut toutefois se garder de lire dans cette d\u00e9cision une victoire totale des associations requ\u00e9rantes. Le tribunal a pris soin de refuser de se substituer \u00e0 l’entreprise pour fixer sa trajectoire climatique, une r\u00e9serve qui t\u00e9moigne d’une approche encore prudente des juges fran\u00e7ais face \u00e0 des demandes qui touchent \u00e0 la politique industrielle. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment cette tension \u2014 entre exigence de transparence sur les risques et refus de piloter la strat\u00e9gie des entreprises \u2014 que Ksapa a explor\u00e9e lors d’un \u00e9v\u00e9nement consacr\u00e9 \u00e0 la m\u00e9diation comme alternative au contentieux du devoir de vigilance<\/a>, organis\u00e9 en mars 2026 avec des entreprises, des syndicats et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le constat qui s’en d\u00e9gage est net : dix ans apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la loi, la trajectoire contentieuse s’acc\u00e9l\u00e8re, mais elle reste co\u00fbteuse en temps, en incertitude et en image pour toutes les parties, ce qui nourrit la r\u00e9flexion sur des voies de m\u00e9diation plus efficaces<\/a> pour traiter les enjeux de fond plut\u00f4t que les seuls aspects proc\u00e9duraux.<\/p>\n\n\n\n

Anticiper plut\u00f4t que subir : ce que la d\u00e9cision change pour les entreprises<\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du cas TotalEnergies, ce jugement adresse un signal clair aux quelque 270 entreprises fran\u00e7aises assujetties \u00e0 la loi de 2017 : la cartographie des risques climatiques ne peut plus se limiter aux \u00e9missions op\u00e9rationnelles de scope 1 et 2. Or, comme Ksapa le documente r\u00e9guli\u00e8rement, les \u00e9missions de scope 3 repr\u00e9sentent souvent la part la plus significative de l’empreinte carbone d’une entreprise, en particulier dans les secteurs de l’\u00e9nergie, o\u00f9 elles peuvent atteindre plusieurs dizaines de fois le niveau des \u00e9missions directes, ainsi que le rappelle notre panorama des tendances de la finance verte<\/a>. Cette r\u00e9alit\u00e9 rejoint les constats de l’OCDE, qui souligne que les \u00e9missions financ\u00e9es peuvent repr\u00e9senter l’essentiel des \u00e9missions totales dans certains secteurs, comme l’explique le guide de l’OCDE pour une action climatique structur\u00e9e<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour les directions juridiques, RSE et risques, l’enjeu imm\u00e9diat est double. D’abord, s’assurer que la cartographie des risques du plan de vigilance int\u00e8gre explicitement les \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 l’usage des produits vendus, avec une m\u00e9thodologie robuste et document\u00e9e \u2014 un exercice que Ksapa accompagne depuis plusieurs ann\u00e9es aupr\u00e8s d’entreprises industrielles, notamment dans la structuration de cha\u00eenes d’approvisionnement agricoles r\u00e9silientes int\u00e9grant le reporting scope 3 des fournisseurs<\/a>. Ensuite, anticiper le fait que les juges, comme le montre le calendrier de contr\u00f4le fix\u00e9 \u00e0 janvier 2027 dans l’affaire TotalEnergies, ne se contentent plus d’injonctions de principe : ils v\u00e9rifient d\u00e9sormais la mise en \u0153uvre concr\u00e8te des mesures correctives dans des d\u00e9lais resserr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cette exigence de mise en \u0153uvre effective s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement des attentes des parties prenantes. Les \u00e9tudes les plus r\u00e9centes montrent que la quasi-totalit\u00e9 des dirigeants et des investisseurs institutionnels renforcent leurs ambitions de durabilit\u00e9 malgr\u00e9 un contexte politique parfois d\u00e9favorable, avec une attention croissante port\u00e9e aux risques climatiques physiques et aux cha\u00eenes d’approvisionnement responsables, comme le d\u00e9taille notre analyse sur le renforcement des ambitions de durabilit\u00e9 des PDG et des investisseurs<\/a>. Les conclusions de la COP30 confirment \u00e9galement que les entreprises doivent transformer leurs cha\u00eenes de valeur dans l’urgence, la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire n’\u00e9tant plus qu’un aspect d’un repositionnement strat\u00e9gique plus large, comme le souligne notre d\u00e9cryptage des implications de la COP30 pour les cha\u00eenes de valeur<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan m\u00e9thodologique, les entreprises gagneraient \u00e0 s’appuyer sur des r\u00e9f\u00e9rentiels reconnus pour structurer leur plan de vigilance climatique, qu’il s’agisse des exigences de la Taxonomie verte europ\u00e9enne et du SFDR, ou des enseignements tir\u00e9s des pr\u00e9c\u00e9dentes COP sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une trajectoire de d\u00e9carbonation cr\u00e9dible et v\u00e9rifiable, comme l’illustrent nos enseignements tir\u00e9s des pr\u00e9c\u00e9dentes COP et notre analyse des sc\u00e9narios climatiques les plus pessimistes pr\u00e9sent\u00e9s lors de la COP30.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, l’appel interjet\u00e9 par TotalEnergies rappelle que la voie contentieuse reste longue et incertaine, y compris pour les entreprises qui contestent leur condamnation. C’est pourquoi Ksapa continue de plaider pour un dialogue structur\u00e9 entre entreprises, syndicats et soci\u00e9t\u00e9 civile en amont du contentieux, comme nous l’avons d\u00e9velopp\u00e9 dans notre plaidoyer pour un devoir de vigilance fond\u00e9 sur un dialogue authentique plut\u00f4t que sur la seule conformit\u00e9<\/a>. L’ensemble de nos travaux sur ce sujet, mis \u00e0 jour au fil des d\u00e9cisions judiciaires, est accessible sur notre page d\u00e9di\u00e9e au devoir de vigilance<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ce qu’il faut retenir<\/h2>\n\n\n\n

Le jugement du 25 juin 2026 marque une \u00e9tape significative, mais non d\u00e9finitive, dans la construction du devoir de vigilance climatique en France. Il confirme que le scope 3 entre dans le p\u00e9rim\u00e8tre des risques \u00e0 cartographier, tout en refusant de transformer le juge en r\u00e9gulateur de la strat\u00e9gie industrielle des entreprises. L’appel interjet\u00e9 par TotalEnergies, dont l’issue est attendue devant la cour d’appel de Paris, d\u00e9terminera si cette lecture extensive de la notion d’environnement r\u00e9siste \u00e0 un second examen \u2014 avec, en toile de fond, un rendez-vous judiciaire d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 au 21 janvier 2027 pour v\u00e9rifier la mise en \u0153uvre concr\u00e8te des mesures ordonn\u00e9es. Dans l’intervalle, les entreprises assujetties \u00e0 la loi de 2017 ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 traiter cette s\u00e9quence comme un signal d’anticipation plut\u00f4t que comme un simple fait divers juridique, en engageant d\u00e8s maintenant la r\u00e9vision de leur cartographie des risques climatiques.<\/p>\n\n\n\n

Visuel con\u00e7u par Runway<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugement du 25 juin 2026 sur le devoir de vigilance climatique de TotalEnergies : scope 3, appel et enjeux pour les entreprises.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":11657,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"[]","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[2683,8,2684,11,2696,2688,18,3023,2692,2914],"tags":[140,2973,3058],"class_list":["post-11655","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-changement-climatique","category-conseil-dadministration","category-devoir-de-vigilance","category-droits-de-lhomme","category-finance-durable-esg","category-mecanismes-de-plaintes","category-partie-prenante","category-parties-prenantes","category-reporting-extra-financier","category-transition-energetique","tag-droits-de-lhomme","tag-environnement","tag-justice-climatique"],"yoast_head":"\nScope 3 dans la vigilance : autant 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