{"id":11675,"date":"2026-09-18T10:46:31","date_gmt":"2026-09-18T09:46:31","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=11675"},"modified":"2026-09-18T10:46:33","modified_gmt":"2026-09-18T09:46:33","slug":"droits-humains-le-tournant-de-strasbourg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/droits-humains-le-tournant-de-strasbourg\/","title":{"rendered":"Droits humains : le tournant de Strasbourg"},"content":{"rendered":"\n

Les 17 et 18 septembre 2026, le Forum r\u00e9gional Europe de l’Ouest sur les entreprises et les droits humains<\/a> s’est tenu au Conseil de l’Europe, \u00e0 Strasbourg. Organis\u00e9 avec l’appui du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme<\/a>, l’\u00e9v\u00e9nement a r\u00e9uni gouvernements, entreprises, investisseurs, monde acad\u00e9mique et soci\u00e9t\u00e9 civile autour d’un constat partag\u00e9 : les risques droits humains s’intensifient simultan\u00e9ment sur plusieurs fronts \u2014 intelligence artificielle, climat, conflits, recul de l’ambition r\u00e9glementaire \u2014 tandis que le cadre juridique cens\u00e9 les encadrer se contracte. Pour les entreprises, cette conjonction cr\u00e9e un double p\u00e9ril : prot\u00e9ger leurs actifs et leur r\u00e9putation, tout en restant en conformit\u00e9 avec le pilier \u00ab respect \u00bb des Principes directeurs des Nations Unies<\/a>. Retour sur les discussions tenues \u00e0 Strasbourg et leurs implications concr\u00e8tes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des risques droits humains qui s’accroissent sur tous les fronts<\/h2>\n\n\n\n

Le fil conducteur du forum, expos\u00e9 d\u00e8s la pl\u00e9ni\u00e8re d’ouverture, tenait en une phrase : les entreprises \u00e9voluent aujourd’hui dans un environnement o\u00f9 les menaces pesant sur les droits humains ne se limitent plus \u00e0 des zones g\u00e9ographiques ou des secteurs isol\u00e9s, mais se propagent transversalement. La session consacr\u00e9e \u00e0 l’intelligence artificielle a ainsi rappel\u00e9 que ces syst\u00e8mes peuvent amplifier les biais dans le recrutement ou l’octroi de cr\u00e9dit, fragiliser la protection des donn\u00e9es personnelles et ouvrir la voie \u00e0 des formes de surveillance difficiles \u00e0 contester, tout en reconnaissant les opportunit\u00e9s qu’ils offrent pour l’inclusion et l’acc\u00e8s aux services. Le projet B-Tech de l’OHCHR<\/a>, qui outille depuis plusieurs ann\u00e9es les entreprises technologiques pour appliquer les Principes directeurs \u00e0 leurs mod\u00e8les d’affaires, a servi de r\u00e9f\u00e9rence pour cadrer ces \u00e9changes, dans la continuit\u00e9 des travaux que Ksapa a lui-m\u00eame document\u00e9s sur la mani\u00e8re dont les droits humains deviennent un nouveau pilier de la gestion des risques<\/a> des organisations.<\/p>\n\n\n\n

La pl\u00e9ni\u00e8re d’ouverture avait d’embl\u00e9e pos\u00e9 ce constat de fa\u00e7on concr\u00e8te. Carolina Rudnick, de la Libera Foundation (Chili), a pris l’exemple de son pays pour montrer qu’un vide r\u00e9glementaire ne lib\u00e8re pas les entreprises d’un risque, il le d\u00e9place : l’absence de cadre contraignant sur la traite des personnes et le travail forc\u00e9 y a, selon elle, directement aggrav\u00e9 les atteintes aux droits humains plut\u00f4t que de cr\u00e9er un espace de flexibilit\u00e9 pour les acteurs \u00e9conomiques. Un m\u00eame fil rouge a travers\u00e9 les \u00e9changes avec les investisseurs pr\u00e9sents \u00e0 Strasbourg : leurs questions, de plus en plus nombreuses sur l’exposition des entreprises aux risques droits humains, traduisent un int\u00e9r\u00eat d\u00e9sormais partag\u00e9 entre acteurs \u00e9conomiques et financiers \u00e0 comprendre et att\u00e9nuer ces risques \u2014 signe que la diligence raisonnable n’est plus seulement une affaire de conformit\u00e9, mais aussi un sujet d’allocation de capital.<\/p>\n\n\n\n

Le climat a occup\u00e9 une place tout aussi centrale. La session \u00ab Integrating Climate Action and Human Rights \u00bb a pos\u00e9 une question directe aux participants : les entreprises doivent-elles appliquer une v\u00e9ritable d\u00e9marche de diligence raisonnable aux impacts humains du changement climatique, au m\u00eame titre qu’aux autres risques identifi\u00e9s dans leurs cha\u00eenes de valeur ? Le constat partag\u00e9 \u00e0 Strasbourg est que le changement climatique n’est plus seulement un enjeu environnemental, mais un facteur structurant des conditions de vie, des moyens de subsistance et de la r\u00e9silience des communaut\u00e9s \u2014 donc un enjeu de droits humains \u00e0 part enti\u00e8re. Cette lecture rejoint les travaux de Ksapa sur les investisseurs en premi\u00e8re ligne des droits humains<\/a>, qui documentaient d\u00e9j\u00e0 comment la vuln\u00e9rabilit\u00e9 climatique et sociale des populations se r\u00e9percute directement sur les portefeuilles financiers.<\/p>\n\n\n\n

Cette convergence entre droits humains et climat n’a plus rien d’un d\u00e9bat th\u00e9orique pour les autorit\u00e9s pr\u00e9sentes \u00e0 Strasbourg. La professeure Maria Gavouneli, de la Commission nationale grecque des droits de l’homme, a r\u00e9sum\u00e9 la position de nombreux r\u00e9gulateurs pr\u00e9sents : int\u00e9grer le climat dans la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains est d\u00e9sormais, selon elle, un no-brainer \u2014 une \u00e9vidence qui ne se discute plus. M\u00eame son de cloche du c\u00f4t\u00e9 de la finance priv\u00e9e : Lea Juliussen, de Danske Bank, a rappel\u00e9 qu’une banque priv\u00e9e ne fonctionne pas selon une logique d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, mais que la bonne gestion des risques et l’ex\u00e9cution correcte de ses mandats imposent d\u00e9sormais, de fait, d’int\u00e9grer ces risques climatiques et droits humains dans ses dispositifs de gestion des risques \u2014 non plus comme une option, mais comme une obligation. Cette convergence trouve un \u00e9cho tr\u00e8s concret dans la jurisprudence r\u00e9cente. S\u00e9bastien Duyck, du Center for International Environmental Law (CIEL), a soulign\u00e9 qu’au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse, en France et dans plusieurs autres pays, des tribunaux ont rendu, au cours des vingt-quatre derniers mois, des d\u00e9cisions marquantes int\u00e9grant les \u00e9missions de scope 3 dans le champ de la responsabilit\u00e9 des entreprises et du devoir de vigilance \u2014 une avanc\u00e9e qu’il a qualifi\u00e9e de d\u00e9cisive. Le jugement rendu le 25 juin 2026 par le tribunal judiciaire de Paris contre TotalEnergies, qui int\u00e8gre pour la premi\u00e8re fois les \u00e9missions de scope 3 dans le champ du devoir de vigilance fran\u00e7ais<\/a>, illustre cette dynamique, tout comme la d\u00e9cision rendue en Allemagne par la cour r\u00e9gionale sup\u00e9rieure de Hamm, qui a reconnu en mai 2025 que les grands \u00e9metteurs peuvent, en principe, \u00eatre tenus responsables des dommages climatiques.<\/p>\n\n\n\n

La dimension g\u00e9opolitique n’a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lud\u00e9e. Une session d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la \u00ab Responsible Disengagement and Re-Engagement in Conflict-Affected Areas \u00bb a examin\u00e9 les conditions dans lesquelles une entreprise peut se d\u00e9sengager \u2014 ou se r\u00e9engager \u2014 de mani\u00e8re responsable dans des zones affect\u00e9es par un conflit, en tenant compte de l’int\u00e9r\u00eat des communaut\u00e9s locales, du r\u00f4le des investisseurs et de la n\u00e9cessit\u00e9 d’une diligence raisonnable renforc\u00e9e. Ces \u00e9changes, document\u00e9s dans la publication de r\u00e9f\u00e9rence de l’OHCHR sur les Principes directeurs<\/a>, rappellent que la d\u00e9gradation du contexte g\u00e9opolitique mondial n’est plus un risque p\u00e9riph\u00e9rique mais un param\u00e8tre central de la gestion des cha\u00eenes d’approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui distingue le forum de Strasbourg d’\u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes, c’est que ces dynamiques \u2014 technologique, climatique, g\u00e9opolitique \u2014 n’ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es comme des sujets juxtapos\u00e9s, mais comme des risques qui se renforcent mutuellement, \u00e0 traiter de fa\u00e7on int\u00e9gr\u00e9e plut\u00f4t que cloisonn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Un cadre r\u00e9glementaire qui recule au moment o\u00f9 les risques s’accroissent<\/h2>\n\n\n\n

Le paradoxe central du forum tient dans sa session \u00ab The UNGPs in the current moment \u00bb et dans le panel consacr\u00e9 \u00e0 la \u00ab Policy coherence \u00bb : au moment m\u00eame o\u00f9 les risques s’intensifient, l’ambition r\u00e9glementaire europ\u00e9enne se contracte. Apr\u00e8s plus d’une d\u00e9cennie de mont\u00e9e en puissance des lois de diligence raisonnable \u2014 la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance<\/a> adopt\u00e9e en 2017, suivie par la loi allemande LkSG, la loi norv\u00e9gienne sur la transparence ou le Modern Slavery Act britannique \u2014 le mouvement s’est invers\u00e9. Les Principes directeurs des Nations Unies<\/a>, endoss\u00e9s \u00e0 l’unanimit\u00e9 par le Conseil des droits de l’homme en juin 2011, avaient pos\u00e9 une architecture en trois piliers \u2014 devoir de protection de l’\u00c9tat, responsabilit\u00e9 de respect des entreprises, acc\u00e8s \u00e0 un recours \u2014 qui a servi de socle \u00e0 cette vague l\u00e9gislative.<\/p>\n\n\n\n

C’est justement ce socle que le paquet \u00ab Omnibus I \u00bb de l’Union europ\u00e9enne est venu redessiner. Adopt\u00e9 formellement le 24 f\u00e9vrier 2026 et publi\u00e9 au Journal officiel de l’UE le 26 f\u00e9vrier sous la r\u00e9f\u00e9rence Directive (UE) 2026\/470<\/a>, ce texte modifie en profondeur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (CSDDD) ainsi que la directive sur le reporting de durabilit\u00e9 (CSRD). Selon les analyses juridiques disponibles, le champ d’application de la CSDDD a \u00e9t\u00e9 resserr\u00e9 \u2014 les obligations ne s’appliquant d\u00e9sormais qu’aux entreprises d\u00e9passant des seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires nettement relev\u00e9s \u2014 tandis que le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 civile et les sanctions associ\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 all\u00e9g\u00e9s et les d\u00e9lais d’application repouss\u00e9s<\/a>, une simplification substantielle<\/a> confirm\u00e9e par plusieurs cabinets ayant suivi la n\u00e9gociation de pr\u00e8s. Les institutions europ\u00e9ennes justifient ces r\u00e9visions par un objectif de r\u00e9duction de la charge administrative et de renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises du march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Cette lecture n’\u00e9tait pourtant pas partag\u00e9e par l’ensemble des voix entreprises pr\u00e9sentes \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re d’ouverture. Guillaume Schoebel, de Schneider Electric, a plaid\u00e9 pour l’argument inverse : ce dont les entreprises ont d’abord besoin, ce n’est pas moins de r\u00e8gles, mais des r\u00e8gles pr\u00e9visibles et harmonis\u00e9es entre juridictions. Pour un groupe op\u00e9rant dans plusieurs pays, la fragmentation r\u00e9glementaire issue de r\u00e9visions asym\u00e9triques du droit co\u00fbte souvent plus cher, en incertitude et en complexit\u00e9 de mise en conformit\u00e9, que le maintien d’un cadre unique et stable \u2014 un argument qui relativise l’id\u00e9e selon laquelle all\u00e8gement r\u00e9glementaire rimerait m\u00e9caniquement avec all\u00e8gement du risque pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

La voix du gouvernement allemand est venue ajouter une dimension suppl\u00e9mentaire au d\u00e9bat. Le Dr Carsten Stender, du minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral du Travail et des Affaires sociales, a rappel\u00e9 que l’Allemagne, par son histoire, sait mieux que quiconque ce que co\u00fbte l’instauration d’un r\u00e9gime qui nie les droits humains. Pour lui, le respect des Principes directeurs n’est pas une contrainte parmi d’autres mais le socle pacifique sur lequel repose toute prosp\u00e9rit\u00e9 durable \u2014 un socle qui s’\u00e9tend n\u00e9cessairement aux cha\u00eenes d’approvisionnement : le confort des uns ne saurait reposer sur le travail des enfants des autres. Il a n\u00e9anmoins confirm\u00e9 que la loi allemande sur le devoir de vigilance (LkSG) allait elle aussi \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, pour se recentrer sur une approche fond\u00e9e sur les risques et sur des sujets r\u00e9ellement mat\u00e9riels<\/a> plut\u00f4t que sur une liste exhaustive d’obligations documentaires.<\/p>\n\n\n\n

Les cabinets d’avocats ayant suivi la n\u00e9gociation soulignent que le texte n’a pas \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9, mais simplifi\u00e9 dans son ambition initiale<\/a> : la CSDDD continue d’exiger des entreprises qu’elles identifient, \u00e9valuent et traitent les atteintes r\u00e9elles et potentielles aux droits humains et \u00e0 l’environnement dans leurs op\u00e9rations et leurs cha\u00eenes de valeur, mais avec un p\u00e9rim\u00e8tre d’entreprises concern\u00e9es bien plus restreint et une \u00e9ch\u00e9ance de mise en conformit\u00e9 d\u00e9sormais fix\u00e9e \u00e0 2029. D’autres observateurs notent que la r\u00e9vision des standards europ\u00e9ens de reporting (ESRS) reste en cours de finalisation par l’EFRAG<\/a>, ce qui laisse planer une incertitude persistante sur les obligations concr\u00e8tes des entreprises dans les prochains mois \u2014 une incertitude que plusieurs sessions du forum ont explicitement point\u00e9e comme un risque en soi, distinct des risques droits humains eux-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n

C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce constat qui a nourri le panel \u00ab Policy coherence \u00bb : les initiatives de d\u00e9r\u00e9gulation engag\u00e9es \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Union europ\u00e9enne font courir un risque de fragmentation du paysage r\u00e9glementaire mondial en mati\u00e8re d’entreprises et de droits humains, avec des cons\u00e9quences qui d\u00e9passent les fronti\u00e8res de l’UE et redessinent la mani\u00e8re dont les normes de conduite responsable se d\u00e9veloppent au-del\u00e0 de l’Europe. Un constat que Ksapa formulait d\u00e9j\u00e0 en creux dans ses analyses des pratiques compar\u00e9es entre l’Europe et les \u00c9tats-Unis<\/a> en mati\u00e8re de devoir de vigilance : moins de rigueur r\u00e9glementaire ne s’est jamais traduit, sur le terrain, par moins de risques pour les entreprises \u2014 seulement par des risques moins bien anticip\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ce que ce contexte change pour les entreprises<\/h2>\n\n\n\n

Pour les directions juridiques, risques et durabilit\u00e9, la conjonction observ\u00e9e \u00e0 Strasbourg \u2014 accroissement des risques d’un c\u00f4t\u00e9, recul de l’ambition r\u00e9glementaire de l’autre \u2014 ne doit pas \u00eatre lue comme un signal de rel\u00e2chement. Elle appelle au contraire une vigilance accrue, pour au moins quatre raisons mises en \u00e9vidence lors des sessions consacr\u00e9es \u00e0 l’enforcement et \u00e0 l’accountability.<\/p>\n\n\n\n

D’abord, parce que la r\u00e9duction du p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glementaire europ\u00e9en ne supprime ni les risques op\u00e9rationnels, ni les attentes des parties prenantes. La session \u00ab Accountability and Enforcement \u00bb a rappel\u00e9 que les m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9 civile, les autorit\u00e9s de supervision nationales et les r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 extraterritoriale continuent d’\u00e9voluer ind\u00e9pendamment du calendrier europ\u00e9en, et que l’application fragment\u00e9e de ces r\u00e8gles d’un pays \u00e0 l’autre constitue elle-m\u00eame une source d’incertitude juridique pour les entreprises multinationales. Autrement dit, une entreprise qui sortirait du champ direct de la CSDDD r\u00e9vis\u00e9e reste expos\u00e9e \u00e0 des obligations issues d’autres juridictions, de ses propres engagements volontaires, ou des attentes de ses investisseurs et de ses clients. C’est le sens de l’analyse que Ksapa d\u00e9veloppe de longue date : le devoir de vigilance en mati\u00e8re de droits humains reste un risque ma\u00eetrisable<\/a> pour l’entreprise, \u00e0 condition d’en faire un exercice de gestion des risques structur\u00e9 plut\u00f4t qu’un simple exercice de conformit\u00e9 documentaire.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, parce que l’\u00e9cart entre l’affichage et la r\u00e9alit\u00e9 reste patent. Ingrid Elbertse, de Fair Wear, a rappel\u00e9 sans d\u00e9tour que les entreprises restent aujourd’hui engag\u00e9es avant tout sur une base volontaire \u2014 un \u00e9tat de fait qu’elle a jug\u00e9 tout simplement pas s\u00e9rieux au regard de l’ampleur des risques en jeu. Nadia Youds, d’Unilever, a propos\u00e9 un changement de grille de lecture pour sortir de cette impasse : cesser de raisonner en moyens mobilis\u00e9s ou en volume d’actions engag\u00e9es \u2014 faire \u00ab plus \u00bb \u2014 pour raisonner en effectiveness, c’est-\u00e0-dire en qualit\u00e9 des processus de d\u00e9cision, de l’\u00e9valuation des risques et de la mesure d’impact. Car, a-t-elle averti, quand les r\u00e9gulateurs demandent de la paperasse, les entreprises la produisent facilement, sans que cela ne fasse n\u00e9cessairement progresser l’effectivit\u00e9 r\u00e9elle des dispositifs ; en revanche, d\u00e8s lors qu’il s’agit de mesurer la pertinence des mesures prises au regard des risques r\u00e9els, la discussion change de nature \u2014 et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment celle qui compte.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, parce que le pilier \u00ab respect \u00bb des Principes directeurs \u2014 celui qui incombe directement aux entreprises, ind\u00e9pendamment de toute obligation l\u00e9gale \u2014 demeure pleinement applicable, quel que soit le sort r\u00e9serv\u00e9 aux textes contraignants europ\u00e9ens. La responsabilit\u00e9 de respecter les droits humains<\/a> que porte toute entreprise selon les Principes directeurs ne d\u00e9pend pas d’une loi nationale ou r\u00e9gionale : elle constitue une norme de conduite attendue partout o\u00f9 l’entreprise op\u00e8re, quelle que soit la rigueur du cadre juridique local. Cette distinction a \u00e9t\u00e9 un fil conducteur des discussions \u00e0 Strasbourg, o\u00f9 plusieurs intervenants ont insist\u00e9 sur le fait qu’un all\u00e8gement des obligations l\u00e9gales ne r\u00e9duit en rien l’attente soci\u00e9tale \u2014 et donc le risque r\u00e9putationnel et op\u00e9rationnel \u2014 pesant sur les entreprises qui negligeraient leur diligence raisonnable. C’est \u00e9galement la logique qui sous-tend l’accompagnement que Ksapa propose aux entreprises pour optimiser leur conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/a> sans attendre que la loi les y contraigne.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, parce que la protection des actifs de l’entreprise \u2014 actifs physiques dans les zones de conflit, actifs de marque face aux controverses li\u00e9es \u00e0 l’IA, actifs financiers expos\u00e9s aux risques climatiques \u2014 et la conformit\u00e9 aux r\u00e9f\u00e9rentiels de droits humains ne sont plus deux enjeux distincts, mais deux facettes d’une m\u00eame exposition. Le forum a consacr\u00e9 une session enti\u00e8re au r\u00f4le des prestataires externes dans la diligence raisonnable, rappelant que le recours croissant \u00e0 des tiers pour piloter cette diligence exige des crit\u00e8res de comp\u00e9tence clairs, sous peine de creuser l’\u00e9cart entre l’effectivit\u00e9 per\u00e7ue et l’effectivit\u00e9 r\u00e9elle des dispositifs mis en place. Sur ce terrain, le dialogue entre entreprises et parties prenantes \u2014 y compris via des formats de m\u00e9diation plut\u00f4t que de contentieux syst\u00e9matique \u2014 occupe une place croissante, comme l’illustrent les travaux men\u00e9s par Ksapa avec des entreprises, syndicats et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/a> sur les alternatives au contentieux.<\/p>\n\n\n\n

Ce qu’il faut retenir<\/h2>\n\n\n\n

Le forum de Strasbourg n’a pas tranch\u00e9 la question de savoir si les Principes directeurs de 2011 suffisent encore \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis actuels \u2014 c’\u00e9tait d’ailleurs l’objet explicite de la session \u00ab The UNGPs in the current moment \u00bb. Mais il a clarifi\u00e9 un point : la baisse de l’ambition r\u00e9glementaire europ\u00e9enne, mat\u00e9rialis\u00e9e par l’Omnibus I<\/a>, co\u00efncide avec une phase o\u00f9 les risques droits humains \u2014 IA, climat, conflits \u2014 s’accroissent significativement. Les entreprises qui liront ce moment comme une fen\u00eatre de rel\u00e2chement s’exposent doublement : \u00e0 la perte de leurs actifs dans des contextes de plus en plus instables, et \u00e0 un d\u00e9ficit persistant de conformit\u00e9 au regard d’un pilier de responsabilit\u00e9 qui, lui, ne recule pas. Celles qui, au contraire, maintiennent une diligence raisonnable robuste \u2014 ind\u00e9pendamment du seuil r\u00e9glementaire qui leur est applicable \u2014 transforment une contrainte en avantage de stabilit\u00e9 et de confiance, seule condition, rappel\u00e9e en cl\u00f4ture du forum, d’une conduite des affaires durable dans un monde plus incertain.par l’Omnibus I<\/a>, co\u00efncide avec une phase o\u00f9 les risques droits humains \u2014 IA, climat, conflits \u2014 s’accroissent significativement. Les entreprises qui liront ce moment comme une fen\u00eatre de rel\u00e2chement s’exposent doublement : \u00e0 la perte de leurs actifs dans des contextes de plus en plus instables, et \u00e0 un d\u00e9ficit persistant de conformit\u00e9 au regard d’un pilier de responsabilit\u00e9 qui, lui, ne recule pas. Celles qui, au contraire, maintiennent une diligence raisonnable robuste \u2014 ind\u00e9pendamment du seuil r\u00e9glementaire qui leur est applicable \u2014 transforment une contrainte en avantage de stabilit\u00e9 et de confiance, seule condition, rappel\u00e9e en cl\u00f4ture du forum, d’une conduite des affaires durable dans un monde plus incertain.<\/p>\n\n\n\n

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