{"id":11687,"date":"2026-09-28T11:10:42","date_gmt":"2026-09-28T10:10:42","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=11687"},"modified":"2026-09-28T11:10:44","modified_gmt":"2026-09-28T10:10:44","slug":"esrs-revisees-ce-qui-change-pour-2027","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/esrs-revisees-ce-qui-change-pour-2027\/","title":{"rendered":"ESRS r\u00e9vis\u00e9es : ce qui change pour 2027"},"content":{"rendered":"\n

La publication des ESRS r\u00e9vis\u00e9es au Journal officiel de l’Union europ\u00e9enne referme plus d’un an de n\u00e9gociations sur la simplification du reporting de durabilit\u00e9. Pour les entreprises rest\u00e9es dans le champ de la CSRD, le cadre est d\u00e9sormais stabilis\u00e9, avec un calendrier clair et un volume de donn\u00e9es fortement r\u00e9duit. Pour les entreprises sorties du p\u00e9rim\u00e8tre, une norme volontaire devient la r\u00e9f\u00e9rence qui encadre les demandes de leurs clients et financeurs. Mais moins de points de donn\u00e9es ne signifie pas moins d’exigence : la mat\u00e9rialit\u00e9, la gouvernance et la cha\u00eene de valeur restent au c\u0153ur de l’exercice. Voici ce qu’il faut retenir et comment transformer ce nouveau cadre en outil de pilotage plut\u00f4t qu’en simple exercice de conformit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Un cadre enfin stabilis\u00e9 : ce que dit la publication au Journal officiel<\/h2>\n\n\n\n

Depuis l’adoption du premier jeu de normes, que nous avions d\u00e9crypt\u00e9 dans notre analyse des 12 standards ESRS qui structurent la CSRD<\/a>, le paysage europ\u00e9en du reporting de durabilit\u00e9 a connu une p\u00e9riode d’incertitude in\u00e9dite. Cette s\u00e9quence s’ach\u00e8ve. Comme le rapporte ESG Today<\/a>, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 au Journal officiel les ESRS r\u00e9vis\u00e9es applicables aux entreprises soumises \u00e0 la CSRD, ainsi que la norme volontaire destin\u00e9e aux entreprises plus petites, apr\u00e8s l’adoption des textes en juillet et l’expiration de la p\u00e9riode d’examen par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil.<\/p>\n\n\n\n

Le calendrier est d\u00e9sormais fix\u00e9. Selon le texte publi\u00e9, le r\u00e8glement entre en vigueur le 10 novembre 2026 et s’applique aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2027. Les deux actes sont consultables directement sur EUR-Lex : le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 portant sur les ESRS r\u00e9vis\u00e9es<\/a> et le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e9tablissant la norme volontaire<\/a>. Point important pour les entreprises qui souhaitent anticiper : l’EFRAG pr\u00e9cise<\/a> qu’une application anticip\u00e9e d\u00e8s l’exercice 2026 est autoris\u00e9e une fois l’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 entr\u00e9 en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Le chemin parcouru m\u00e9rite d’\u00eatre rappel\u00e9, car il \u00e9claire l’esprit des textes. Le processus a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 d\u00e9but 2025 dans le cadre de l’initiative Omnibus I ; l’EFRAG a remis sa r\u00e9vision finale en d\u00e9cembre 2025, puis la Commission a publi\u00e9 ses projets en mai 2026 avec des ajustements mineurs, avant d’adopter les textes d\u00e9finitifs en juillet. Lors de la consultation de mai 2026<\/a>, la Commission pr\u00e9sentait des normes plus courtes et plus claires, dot\u00e9es de nouvelles flexibilit\u00e9s et d’une \u00e9valuation de la mat\u00e9rialit\u00e9 simplifi\u00e9e. D\u00e8s juin 2025, nous identifions dans notre article sur la r\u00e9vision des ESRS<\/a> les leviers qui allaient structurer cette r\u00e9forme : refonte de l’\u00e9valuation de double mat\u00e9rialit\u00e9, approche centr\u00e9e sur le mod\u00e8le d’affaires, flexibilit\u00e9 de pr\u00e9sentation et interop\u00e9rabilit\u00e9 renforc\u00e9e avec l’ISSB. <\/p>\n\n\n\n

Les ordres de grandeur sont significatifs. D’apr\u00e8s le communiqu\u00e9 de la Commission du 3 juillet 2026<\/a>, les ESRS r\u00e9vis\u00e9es r\u00e9duisent de plus de 60 % les points de donn\u00e9es obligatoires et de plus de 70 % le total des points de donn\u00e9es, ce qui devrait abaisser les co\u00fbts de reporting de plus de 30 % par entreprise, au-del\u00e0 de l’objectif de 25 % de r\u00e9duction des charges fix\u00e9 par la Commission.<\/p>\n\n\n\n

Le p\u00e9rim\u00e8tre a lui aussi \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment redessin\u00e9. Le paquet Omnibus a r\u00e9duit de 90 % le nombre d’entreprises couvertes par la CSRD, en excluant celles qui se situent sous les seuils de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires et de 1 000 salari\u00e9s, contre un seuil ant\u00e9rieur de 250 salari\u00e9s. C’est ici qu’intervient la seconde pi\u00e8ce du dispositif : la norme volontaire. L’EFRAG, qui salue l’adoption des deux normes<\/a>, rappelle que cette norme volontaire, issue de la recommandation VSME, vise \u00e0 aider les PME \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes d’information des grandes entreprises, des investisseurs et des institutions financi\u00e8res ; l’EFRAG a par ailleurs mis \u00e0 jour ses orientations non contraignantes, disponibles en anglais sur son Knowledge Hub, et travaille avec les normalisateurs nationaux \u00e0 leur traduction.<\/p>\n\n\n\n

2. Moins de donn\u00e9es, pas moins d’exigence : ce qui compte vraiment<\/h3>\n\n\n\n

La tentation serait grande de lire cette r\u00e9vision comme un signal de d\u00e9sengagement. Ce serait une erreur de lecture. La r\u00e9duction des points de donn\u00e9es d\u00e9place l’exigence plut\u00f4t qu’elle ne la supprime : elle la concentre sur la qualit\u00e9 du jugement, la robustesse des processus et la capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer ce qui est r\u00e9ellement mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

La double mat\u00e9rialit\u00e9 devient le v\u00e9ritable c\u0153ur du dispositif.<\/strong> Moins de donn\u00e9es impos\u00e9es, c’est davantage de responsabilit\u00e9 sur le choix de ce qui est publi\u00e9. Le principe reste celui que nous d\u00e9crivions dans notre article Comprendre le concept de double mat\u00e9rialit\u00e9<\/a> : combiner mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re et mat\u00e9rialit\u00e9 d’impact pour identifier les enjeux les plus saillants au regard des activit\u00e9s de l’entreprise et de sa cha\u00eene de valeur. La m\u00e9thode d’identification des impacts, risques et opportunit\u00e9s (IRO)<\/a> reste donc d\u00e9terminante. Et comme nous le soulignions dans notre guide pour conduire une analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9<\/a>, il s’agit de structurer un outil interne qui retrace chaque IRO, son analyse et ses r\u00e9sultats. Une approche plus \u00ab descendante \u00bb ne dispense pas de tra\u00e7abilit\u00e9 : elle exige au contraire que le raisonnement soit document\u00e9, d\u00e9fendable devant l’auditeur et coh\u00e9rent avec la strat\u00e9gie.<\/p>\n\n\n\n

La gouvernance ne sort pas all\u00e9g\u00e9e de la r\u00e9forme.<\/strong> Un reporting plus court est aussi un reporting plus expos\u00e9 : chaque arbitrage de mat\u00e9rialit\u00e9 devient un choix de direction. Nous l’\u00e9crivions dans notre article sur la CSRD et la responsabilit\u00e9 des conseils d’administration<\/a> : les conseils ont un r\u00f4le \u00e0 jouer, ce qui fait de la CSRD un exercice o\u00f9 la direction g\u00e9n\u00e9rale est directement impliqu\u00e9e. Les administrateurs doivent pouvoir expliquer pourquoi un enjeu est retenu ou \u00e9cart\u00e9, et comment il se traduit dans les objectifs, les plans d’action et les r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

Les enjeux sociaux et droits humains restent pleinement dans le champ.<\/strong> La simplification ne supprime pas les normes th\u00e9matiques sociales, notamment celles relatives aux travailleurs de la cha\u00eene de valeur et aux communaut\u00e9s affect\u00e9es. Notre \u00e9tude de cas sur l’application de l’ESRS S3 par une entreprise agroalimentaire<\/a> montre comment la notion de \u00ab communaut\u00e9s affect\u00e9es \u00bb, longtemps r\u00e9serv\u00e9e aux industries extractives, s’\u00e9tend d\u00e9sormais \u00e0 de nouveaux secteurs. Pour les entreprises expos\u00e9es \u00e0 des cha\u00eenes d’approvisionnement agricoles, mini\u00e8res ou manufacturi\u00e8res, ces sujets resteront mat\u00e9riels, quel que soit le nombre de points de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le plafond \u00ab cha\u00eene de valeur \u00bb change la relation avec les fournisseurs.<\/strong> C’est sans doute l’innovation la plus structurante pour les \u00e9cosyst\u00e8mes \u00e9conomiques. La Commission a introduit un plafond : les entreprises soumises \u00e0 la CSRD ne peuvent pas exiger de leurs partenaires de 1 000 salari\u00e9s ou moins des informations allant au-del\u00e0 de ce que pr\u00e9voit la norme volontaire, elle-m\u00eame fond\u00e9e sur la VSME de 2024 recommand\u00e9e par la Commission en 2025. Nous avions anticip\u00e9 cet enjeu dans notre analyse de la simplification CSRD issue de l’Omnibus<\/a>, o\u00f9 nous soulignions la n\u00e9cessit\u00e9 de collecter les donn\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e sans surcharger les partenaires commerciaux plus petits. Concr\u00e8tement, les questionnaires fournisseurs, clauses ESG et plateformes de collecte devront \u00eatre revus pour rester dans ce cadre, tout en pr\u00e9servant l’information n\u00e9cessaire au pilotage des risques.<\/p>\n\n\n\n

L’articulation avec le devoir de vigilance reste un point de vigilance.<\/strong> Le reporting et la diligence raisonnable ont \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9s par le m\u00eame paquet Omnibus, mais ils ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la m\u00eame logique. Notre article CSDDD en p\u00e9ril : pourquoi les entreprises divergent<\/a> rappelait que la directive devait cr\u00e9er des r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables, en imposant les m\u00eames obligations \u00e0 toute grande entreprise pr\u00e9sente sur les march\u00e9s europ\u00e9ens. Or un plafond sur les donn\u00e9es demand\u00e9es aux fournisseurs ne r\u00e9duit pas les risques pr\u00e9sents dans la cha\u00eene de valeur. Comme nous le rappelions dans Le devoir de vigilance exige un vrai dialogue<\/a>, l’identification et la pr\u00e9vention des atteintes passent par un dialogue structur\u00e9 avec les parties prenantes, que le reporting doit refl\u00e9ter sans s’y substituer.<\/p>\n\n\n\n

3. Feuille de route : transformer la conformit\u00e9 en levier de pilotage<\/h3>\n\n\n\n

Avec une entr\u00e9e en vigueur au 10 novembre 2026 et une application aux exercices ouverts \u00e0 partir du 1er janvier 2027, la fen\u00eatre de pr\u00e9paration est courte. Voici les chantiers que nous recommandons d’ouvrir sans attendre.<\/p>\n\n\n\n

Premier chantier : r\u00e9aliser un diagnostic d’\u00e9cart entre le reporting actuel et les ESRS r\u00e9vis\u00e9es.<\/strong> Les entreprises qui ont d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 un rapport de durabilit\u00e9 disposent d’un socle pr\u00e9cieux. L’enjeu est d’identifier ce qui peut \u00eatre conserv\u00e9, ce qui devient facultatif et ce qui doit \u00eatre reformul\u00e9. Notre article CSRD and EU ESRS Standards: What You Need to Know<\/a> rappelle que l’EFRAG et la Commission ont veill\u00e9 \u00e0 aligner les crit\u00e8res techniques de la CSRD avec d’autres r\u00e8glements europ\u00e9ens, en particulier le SFDR pour les indicateurs d’incidences n\u00e9gatives et la taxonomie. Ces interd\u00e9pendances doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au diagnostic : supprimer une donn\u00e9e du rapport de durabilit\u00e9 ne la supprime pas n\u00e9cessairement des attentes des investisseurs.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me chantier : revisiter l’analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9.<\/strong> Les approches \u00ab checklist \u00bb ont montr\u00e9 leurs limites. La r\u00e9vision est l’occasion de revenir \u00e0 une lecture strat\u00e9gique, fond\u00e9e sur le mod\u00e8le d’affaires. Notre guide du reporting ESG en 3 \u00e9tapes<\/a> rappelle qu’il s’agit de structurer un processus o\u00f9 la qualit\u00e9 des donn\u00e9es, la facilit\u00e9 de v\u00e9rification et la gouvernance soient aussi solides et l\u00e9g\u00e8res que possible, en capitalisant sur l’existant. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment l’esprit des nouvelles normes.<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8me chantier : refonder la collecte de donn\u00e9es dans la cha\u00eene de valeur.<\/strong> Il faut d\u00e9sormais distinguer deux populations : les partenaires couverts par le plafond, auxquels les demandes devront se limiter au contenu de la norme volontaire, et les autres. Les entreprises gagneront \u00e0 aligner leurs questionnaires sur la norme volontaire et sur les orientations mises \u00e0 jour par l’EFRAG<\/a>, ce qui facilite aussi la vie des fournisseurs sollicit\u00e9s par plusieurs clients. Pour les fili\u00e8res \u00e0 risques \u00e9lev\u00e9s, l’information utile au devoir de vigilance devra \u00eatre obtenue par d’autres moyens : audits, dialogue, programmes d’accompagnement terrain.<\/p>\n\n\n\n

Quatri\u00e8me chantier : penser l’interop\u00e9rabilit\u00e9 internationale.<\/strong> Les groupes pr\u00e9sents sur plusieurs juridictions doivent composer avec les ESRS, l’ISSB et d’autres r\u00e9gimes. Notre comparaison des r\u00e8gles SEC, CSRD\/ESRS et IFRS<\/a> offre une grille de lecture pour construire un socle de donn\u00e9es unique, d\u00e9clin\u00e9 selon les r\u00e9f\u00e9rentiels. La convergence renforc\u00e9e avec l’ISSB rend cette approche plus r\u00e9aliste qu’elle ne l’\u00e9tait avec le premier jeu de normes.<\/p>\n\n\n\n

Cinqui\u00e8me chantier : d\u00e9cider, en conseil, de l’opportunit\u00e9 d’une application anticip\u00e9e.<\/strong> Appliquer les ESRS r\u00e9vis\u00e9es d\u00e8s l’exercice 2026 peut all\u00e9ger imm\u00e9diatement la charge de travail et envoyer un signal de ma\u00eetrise aux march\u00e9s. Cette d\u00e9cision suppose toutefois que les processus internes soient pr\u00eats et que les commissaires aux comptes soient associ\u00e9s en amont. Elle rel\u00e8ve de la gouvernance autant que de la technique.<\/p>\n\n\n\n

Sixi\u00e8me chantier : accompagner les PME de sa cha\u00eene de valeur vers la norme volontaire.<\/strong> Pour les entreprises sorties du p\u00e9rim\u00e8tre, la norme volontaire n’est pas une obligation, mais elle devient le langage commun des demandes d’information. Les donneurs d’ordre ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 aider leurs fournisseurs \u00e0 s’en saisir : c’est un gage de donn\u00e9es plus fiables et plus comparables, et un moyen de renforcer la r\u00e9silience de leurs approvisionnements.<\/p>\n\n\n\n

Au fond, cette r\u00e9vision confirme une conviction que nous d\u00e9fendons depuis longtemps : le reporting de durabilit\u00e9 n’a de valeur que s’il \u00e9claire les d\u00e9cisions. Les ESRS r\u00e9vis\u00e9es offrent un cadre plus lisible, plus proportionn\u00e9 et mieux align\u00e9 sur les standards internationaux. Aux entreprises de s’en servir pour ce qu’elles doivent \u00eatre : un outil de pilotage des risques et des opportunit\u00e9s, au service de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de la r\u00e9silience de leurs mod\u00e8les d’affaires.<\/p>\n\n\n\n

Ksapa accompagne les entreprises dans la mise en \u0153uvre des ESRS r\u00e9vis\u00e9es, de l’analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9 \u00e0 la structuration de la collecte de donn\u00e9es dans la cha\u00eene de valeur. Contactez-nous.<\/p>\n\n\n\n

Image par Magnific<\/p>\n\n\n\n

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