{"id":11690,"date":"2026-09-28T14:19:34","date_gmt":"2026-09-28T13:19:34","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=11690"},"modified":"2026-09-28T14:19:35","modified_gmt":"2026-09-28T13:19:35","slug":"esg-convergences-et-fractures-entre-blocs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/esg-convergences-et-fractures-entre-blocs\/","title":{"rendered":"ESG : convergences et fractures entre blocs"},"content":{"rendered":"\n

L’ESG est devenu en 2026 un r\u00e9v\u00e9lateur des rapports de force entre blocs commerciaux, bien au-del\u00e0 de la conformit\u00e9. Washington traite les directives europ\u00e9ennes comme des barri\u00e8res commerciales, et P\u00e9kin se dote d’outils juridiques contre la diligence raisonnable \u00e9trang\u00e8re. Pourtant, sur le reporting, les trois blocs convergent davantage qu’on ne le croit, y compris sur la double mat\u00e9rialit\u00e9 entre l’Europe et la Chine. Groupes europ\u00e9ens hors de l’UE, groupes am\u00e9ricains implant\u00e9s en Europe, groupes chinois en Europe et europ\u00e9ens en Chine sont pris dans ces lignes de fracture. Voici une carte des convergences et des divergences, et des principes concrets pour naviguer sans se renier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Une carte \u00e0 trois p\u00f4les : convergence du reporting, fracture de la vigilance<\/h3>\n\n\n\n

Nous le soulignions dans notre analyse des in\u00e9galit\u00e9s mondiales et de leurs implications pour la durabilit\u00e9 d’entreprise<\/a> : la licence sociale des entreprises ne repose plus seulement sur l’application des r\u00e8gles. Elles doivent pr\u00e9server leur cr\u00e9dibilit\u00e9 sur des march\u00e9s dispers\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques divergents. Pour s’y retrouver, il faut distinguer deux terrains qui \u00e9voluent en sens inverse : le reporting, o\u00f9 les blocs convergent, et la diligence raisonnable, o\u00f9 ils s’affrontent.<\/p>\n\n\n\n

Sur le reporting, une convergence plus large qu’il n’y para\u00eet.<\/strong> L’Europe, avec les ESRS, et la Chine partagent d\u00e9sormais un principe structurant : la double mat\u00e9rialit\u00e9. Depuis 2026, les grandes soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es chinoises des indices SSE 180, STAR 50, SZSE 100 et ChiNext, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 double cotation, doivent publier un rapport de durabilit\u00e9. Les lignes directrices des bourses chinoises imposent d’\u00e9valuer \u00e0 la fois l’impact des enjeux sur l’entreprise et l’impact de l’entreprise sur l’\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9 et l’environnement. En parall\u00e8le, comme le d\u00e9crit le profil juridictionnel de l’IFRS Foundation<\/a>, le minist\u00e8re chinois des Finances a pos\u00e9 les fondations d’un syst\u00e8me national unifi\u00e9 qui s’inspire de l’ISSB.<\/p>\n\n\n\n

Notre analyse Norme climatique en Chine : CSDS en action<\/a> montrait que cette approche hybride rapproche la Chine \u00e0 la fois de l’ISSB et de la CSRD. Le reste des grandes \u00e9conomies converge vers le socle ISSB : selon S&P Global, 28 juridictions l’avaient adopt\u00e9 au 22 avril 2026, et 12 autres pr\u00e9voyaient de le faire.<\/p>\n\n\n\n

La divergence am\u00e9ricaine.<\/strong> Les \u00c9tats-Unis sont l’exception. Dans ses commentaires officiels publi\u00e9s par la Mission am\u00e9ricaine aupr\u00e8s de l’UE<\/a>, Washington oppose explicitement sa mat\u00e9rialit\u00e9 strictement financi\u00e8re \u00e0 la double mat\u00e9rialit\u00e9 europ\u00e9enne. Notre comparaison des r\u00e9glementations ESG de l’AEMF et de la SEC<\/a> montrait d\u00e9j\u00e0 des sensibilit\u00e9s diff\u00e9rentes : une compr\u00e9hension plus profonde de la dimension sociale c\u00f4t\u00e9 europ\u00e9en, une avance sur la gouvernance c\u00f4t\u00e9 am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

Sur la diligence raisonnable, une fracture ouverte.<\/strong> La vigilance est le terrain de l’affrontement. C\u00f4t\u00e9 am\u00e9ricain, l’enjeu est commercial. Dans la d\u00e9claration conjointe UE\u2013\u00c9tats-Unis<\/a> de 2025, l’UE s’est engag\u00e9e \u00e0 ce que la CSDDD et la CSRD n’entravent pas ind\u00fbment le commerce transatlantique. Un an plus tard, Washington juge l’Omnibus insuffisant et menace de toute mesure n\u00e9cessaire. La pression s’\u00e9tend au secteur \u00e9nerg\u00e9tique : le secr\u00e9taire am\u00e9ricain \u00e0 l’\u00c9nergie et le ministre qatari de l’\u00c9nergie ont appel\u00e9, dans une lettre conjointe<\/a>, \u00e0 abroger la CSDDD ou \u00e0 en retirer les dispositions les plus p\u00e9nalisantes.<\/p>\n\n\n\n

C\u00f4t\u00e9 chinois, l’enjeu est la souverainet\u00e9. Au printemps 2026, le Conseil d’\u00c9tat a adopt\u00e9 deux d\u00e9crets : le d\u00e9cret 834 sur la s\u00e9curit\u00e9 des cha\u00eenes d’approvisionnement et le d\u00e9cret 835 contre l’extraterritorialit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Tous deux sont entr\u00e9s en vigueur imm\u00e9diatement. Le Sud global conteste, lui, les mesures unilat\u00e9rales : la D\u00e9claration de New Delhi des BRICS, en septembre 2026, s’est oppos\u00e9e au m\u00e9canisme d’ajustement carbone aux fronti\u00e8res et aux autres mesures unilat\u00e9rales entravant le commerce.<\/p>\n\n\n\n

Un vide multilat\u00e9ral.<\/strong> Aucune enceinte ne coordonne plus ces \u00e9volutions. La pr\u00e9sidence am\u00e9ricaine du G20 a fait de l’all\u00e8gement des charges r\u00e9glementaires sa priorit\u00e9, et la premi\u00e8re r\u00e9union des ministres des Finances de 2026 s’est achev\u00e9e sans d\u00e9claration commune.<\/p>\n\n\n\n

2. Quatre profils d’entreprises, quatre expositions<\/h3>\n\n\n\n

Cette carte se traduit par des expositions tr\u00e8s diff\u00e9rentes selon l’origine du groupe et le lieu de ses op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

Le groupe europ\u00e9en op\u00e9rant hors de l’UE.<\/strong> Son exposition tient \u00e0 la port\u00e9e des textes qu’il applique. L’Omnibus a relev\u00e9 le seuil de la CSDDD \u00e0 5 000 salari\u00e9s et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, et supprim\u00e9 l’obligation de plan de transition climatique. Pour les groupes qui restent dans le champ, l’obligation couvre toujours leurs cha\u00eenes d’activit\u00e9s mondiales, avec une transposition attendue d’ici juillet 2028. Nous l’avions soulign\u00e9 dans CSDDD en p\u00e9ril : pourquoi les entreprises divergent<\/a> : la directive devait imposer les m\u00eames obligations \u00e0 toute grande entreprise pr\u00e9sente sur le march\u00e9 europ\u00e9en. Cette ambition devient plus co\u00fbteuse \u00e0 tenir dans un monde fragment\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le groupe am\u00e9ricain tr\u00e8s implant\u00e9 dans l’UE.<\/strong> Son exposition est inverse. Ses filiales europ\u00e9ennes relevant de la CSRD publieront g\u00e9n\u00e9ralement en 2028 sur l’exercice 2027. La CSRD s’\u00e9tendra ensuite aux grands groupes non europ\u00e9ens actifs dans l’UE, \u00e0 partir de 2029. La difficult\u00e9 est politique : produire un reporting en double mat\u00e9rialit\u00e9 en Europe pendant que son gouvernement conteste ce principe. Notre comparaison des r\u00e8gles SEC, CSRD\/ESRS et IFRS<\/a> montrait qu’un socle commun est possible, \u00e0 condition de l’assumer. Si Bruxelles accordait la \u00ab pr\u00e9somption de conformit\u00e9 \u00bb r\u00e9clam\u00e9e par Washington, l’\u00e9galit\u00e9 de traitement serait invers\u00e9e au d\u00e9triment des groupes europ\u00e9ens. Les amendements \u00e0 la CSDDD<\/a> montrent \u00e0 quel point cet \u00e9quilibre reste disput\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le groupe chinois implant\u00e9 dans l’UE.<\/strong> Sur le reporting, sa marche est plus basse que celle d’un groupe am\u00e9ricain : ses rapports en Chine appliquent d\u00e9j\u00e0 la double mat\u00e9rialit\u00e9 (sur la th\u00e9matique climatique seulement). Mais les \u00e9ch\u00e9ances produits approchent. Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur le travail forc\u00e9 sera pleinement applicable au 14 d\u00e9cembre 2027, sans exemption par pays ni par secteur. Les obligations de diligence du r\u00e8glement batteries s’appliqueront, selon le Conseil de l’UE<\/a>, \u00e0 partir du 18 ao\u00fbt 2027. Elles concernent directement les fabricants chinois de batteries install\u00e9s en Europe.<\/p>\n\n\n\n

Ce groupe vit aussi un paradoxe. Sa filiale europ\u00e9enne doit mener une diligence sur sa propre cha\u00eene d’approvisionnement en Chine, alors que le d\u00e9cret 834 impose \u00e0 toute organisation pr\u00e9sente en Chine d’ex\u00e9cuter les mesures prises \u00e0 ce titre. Le climat politique p\u00e8se \u00e9galement. Selon le rapport 2025\/2026 de la Chambre de commerce chinoise aupr\u00e8s de l’UE<\/a>, 81 % des entreprises interrog\u00e9es per\u00e7oivent une impr\u00e9visibilit\u00e9 croissante, et plus de 40 % disent avoir subi un traitement diff\u00e9renci\u00e9. P\u00e9kin a r\u00e9pondu sur le terrain juridique : sa premi\u00e8re d\u00e9cision au titre du d\u00e9cret 835 a qualifi\u00e9 d’extraterritoriale abusive une enqu\u00eate europ\u00e9enne men\u00e9e au titre du r\u00e8glement sur les subventions \u00e9trang\u00e8res contre Nuctech.<\/p>\n\n\n\n

Le groupe europ\u00e9en implant\u00e9 en Chine.<\/strong> C’est le profil le plus expos\u00e9 au conflit de lois. La CSDDD et l’UFLPA am\u00e9ricaine imposent d’enqu\u00eater sur les cha\u00eenes d’approvisionnement chinoises ; le droit chinois restreint d\u00e9sormais pr\u00e9cis\u00e9ment ces enqu\u00eates. Trois points de friction dominent :<\/p>\n\n\n\n