{"id":11696,"date":"2026-10-07T12:05:05","date_gmt":"2026-10-07T11:05:05","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=11696"},"modified":"2026-10-07T12:05:07","modified_gmt":"2026-10-07T11:05:07","slug":"standards-ifc-le-vrai-cout-dun-refus-es","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/standards-ifc-le-vrai-cout-dun-refus-es\/","title":{"rendered":"Standards IFC : le vrai co\u00fbt d’un refus E&S"},"content":{"rendered":"\n
Dans un projet d’infrastructure, minier, agricole ou industriel, l’essentiel du risque se joue avant le premier coup de pioche. C’est au tour de table que se fixent le co\u00fbt de la dette, le levier, la maturit\u00e9 et le rendement exig\u00e9 par les fonds propres. Or, dans les pays dits \u00ab non d\u00e9sign\u00e9s \u00bb au sens des Principes de l’\u00c9quateur, les Performance Standards de l’IFC servent de grille de lecture \u00e0 presque tous les pr\u00eateurs. Un refus de l’IFC pour non-conformit\u00e9 environnementale et sociale y devient un signal de march\u00e9, tra\u00e7able et co\u00fbteux pendant toute la dur\u00e9e du financement. \u00c0 partir des projets et analyses d’\u00e9cart men\u00e9es par Ksapa, cet article montre pourquoi l’ESG p\u00e8se d’abord sur le CAPEX et l’OPEX, bien avant la RSE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans un pays non d\u00e9sign\u00e9, les standards E&S de l’IFC ne sont pas une option parmi d’autres : ils fixent la barre que presque tous les pr\u00eateurs internationaux appliqueront.<\/p>\n\n\n\n Les Principes de l’\u00c9quateur<\/a> distinguent deux cat\u00e9gories de pays. Un pays \u00ab d\u00e9sign\u00e9 \u00bb est r\u00e9put\u00e9 disposer d’une gouvernance environnementale et sociale, d’un syst\u00e8me l\u00e9gislatif et d’une capacit\u00e9 institutionnelle robustes pour prot\u00e9ger sa population et son environnement naturel. Les institutions signataires ne m\u00e8nent pas d’\u00e9valuation propre : elles retiennent un crit\u00e8re de substitution. Le pays doit \u00e0 la fois \u00eatre membre de l’OCDE et figurer sur la liste des pays \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 de la Banque mondiale, une liste revue chaque trimestre.<\/p>\n\n\n\n Tous les autres pays sont \u00ab non d\u00e9sign\u00e9s \u00bb. C’est l\u00e0 que se situe l’essentiel des projets d’infrastructures, de mines, d’agro-industrie ou d’\u00e9nergie que recherchent les capitaux priv\u00e9s. Dans ces pays, les banques signataires \u00e9valuent le projet au regard des Performance Standards de l’IFC<\/a> et des directives EHS du Groupe Banque mondiale, en plus du droit local. Le texte des Principes ne pr\u00e9voit pas d’\u00e9quivalence avec les cadres des banques r\u00e9gionales de d\u00e9veloppement : m\u00eame lorsque l’une d’elles est pr\u00eateur d’ancrage, les banques signataires r\u00e9\u00e9valuent le projet au regard des standards de l’IFC. Deux nuances s’imposent. <\/p>\n\n\n\n Le raisonnement vaut en grande partie pour un refus E&S d’une banque r\u00e9gionale, avec des nuances selon l’institution. IDB Invest<\/a>, la filiale priv\u00e9e de la BID, impose \u00e0 ses clients les huit Performance Standards depuis 2013 : un refus de sa part repose sur le m\u00eame diagnostic qu’un refus de l’IFC. La Banque asiatique de d\u00e9veloppement applique depuis le 1er janvier 2026 son propre cadre environnemental et social<\/a>, pr\u00e9sent\u00e9 comme align\u00e9 sur les autres banques multilat\u00e9rales et dot\u00e9 notamment d’un standard sur le changement climatique. La Banque africaine de d\u00e9veloppement applique, \u00e0 ses op\u00e9rations publiques comme priv\u00e9es, son syst\u00e8me de sauvegardes int\u00e9gr\u00e9<\/a>, mis \u00e0 jour en 2023 et pleinement en vigueur depuis mai 2024.<\/p>\n\n\n\n Pour ces deux derni\u00e8res, le signal d’un refus est moins direct. Le march\u00e9 peut l’attribuer \u00e0 des exigences propres \u00e0 l’institution ou \u00e0 son mandat, et il p\u00e8se surtout aupr\u00e8s des autres bailleurs de d\u00e9veloppement. Les banques signataires des Principes, elles, se r\u00e9f\u00e9reront de toute fa\u00e7on aux standards de l’IFC. La bonne pratique est donc une double analyse d’\u00e9cart : au regard des Performance Standards et au regard du cadre de la banque r\u00e9gionale, qui peut se montrer plus exigeant sur certains points.<\/p>\n\n\n\n Les huit Performance Standards couvrent la gestion des risques (PS1), le travail (PS2), l’efficacit\u00e9 des ressources (PS3), la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des communaut\u00e9s (PS4), l’acquisition de terres et la r\u00e9installation (PS5), la biodiversit\u00e9 (PS6), les peuples autochtones (PS7) et le patrimoine culturel (PS8). L’IFC a engag\u00e9 une mise \u00e0 jour de son cadre de durabilit\u00e9<\/a>, signe que ce r\u00e9f\u00e9rentiel continue d’\u00e9voluer.<\/p>\n\n\n\n Ces standards ont des limites, et nous les avons souvent document\u00e9es. Le genre, par exemple, n’y est pas trait\u00e9 comme un standard \u00e0 part enti\u00e8re, comme nous l’expliquons dans notre analyse sur l’int\u00e9gration du genre dans les grands projets d’infrastructure<\/a>. Mais leur force est ailleurs : ils obligent \u00e0 passer en revue, de fa\u00e7on structur\u00e9e, l’ensemble des enjeux mat\u00e9riels d’un projet. Ils s’inscrivent dans un mouvement plus large de devoir de vigilance, que nous d\u00e9crivons dans notre article sur les instruments juridiquement contraignants en mati\u00e8re de droits humains<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans nos missions sur les infrastructures, nous avons travaill\u00e9 avec plusieurs r\u00e9f\u00e9rentiels : AIIB, IFC, Principes directeurs de l’OCDE, guide de responsabilit\u00e9 sociale des entrepreneurs internationaux chinois, Principes directeurs des Nations unies et conventions de l’OIT. Nous en avons tir\u00e9 cinq le\u00e7ons pour aligner la commande publique sur les objectifs mondiaux<\/a>. Avec MEDEF International et des repr\u00e9sentants europ\u00e9ens de la construction, nous avons aussi co\u00e9crit un livre blanc sur les enjeux ESG des infrastructures financ\u00e9es \u00e0 l’international<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le constat est constant : dans un pays non d\u00e9sign\u00e9, l’\u00e9cart aux Performance Standards n’est pas un sujet de conformit\u00e9 technique. C’est une variable du co\u00fbt du capital.<\/p>\n\n\n\n Un refus de l’IFC pour non-conformit\u00e9 E&S, surtout \u00e0 un stade avanc\u00e9, se traduit presque toujours par un surco\u00fbt d’acc\u00e8s au capital, qui se mesure sur toute la dur\u00e9e du financement.<\/p>\n\n\n\n Le m\u00e9canisme est d’abord informationnel. Lorsque le retrait intervient \u00e0 un stade avanc\u00e9, apr\u00e8s la publication par l’IFC de sa synth\u00e8se environnementale et sociale, le march\u00e9 sait que l’IFC a eu acc\u00e8s \u00e0 toute la documentation sans conclure favorablement. Le dossier devient alors tra\u00e7able par les pr\u00eateurs, les investisseurs et les ONG. On ne peut plus le pr\u00e9senter comme un simple d\u00e9saccord pr\u00e9liminaire sur les PS 4, 5, 6 ou 7, selon ce qui est mat\u00e9riel pour le projet. Un retrait pr\u00e9coce, avant toute publication, laisse moins de traces. Dans les deux cas, le refus formel reste rare : c’est souvent le sponsor qui se retire.<\/p>\n\n\n\n Le m\u00e9canisme est aussi normatif. Les autres institutions de financement du d\u00e9veloppement et les agences de cr\u00e9dit \u00e0 l’export s’appuient largement sur des r\u00e9f\u00e9rentiels align\u00e9s sur les Performance Standards. Un \u00e9cart jug\u00e9 r\u00e9dhibitoire par l’IFC a donc peu de chances de passer ailleurs sans rem\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n Nous ne donnons pas ici d’ordre de grandeur g\u00e9n\u00e9rique : faute de donn\u00e9es publiques consolid\u00e9es, l’impact se mod\u00e9lise projet par projet. Dans les dossiers que nous avons revus, il pesait toutefois bien davantage que les budgets d’initiatives \u00ab RSE \u00bb \u00e0 impact positif, qui restent marginaux dans l’OPEX.<\/p>\n\n\n\n 1. La marge et les commissions.<\/strong> Les pr\u00eateurs qui restent int\u00e8grent une prime pour le risque E&S r\u00e9siduel : retards, conflits, suspensions de licence. Ils int\u00e8grent aussi le risque r\u00e9putationnel et le co\u00fbt de leur propre due diligence renforc\u00e9e. Les commissions d’arrangement et d’engagement suivent la m\u00eame logique, d’autant que le nombre de pr\u00eateurs pr\u00eats \u00e0 entrer se r\u00e9duit.<\/p>\n\n\n\n 2. La structure de la dette.<\/strong> C’est souvent le poste le plus lourd, et le moins visible dans le taux affich\u00e9. Le levier baisse, ce qui exige plus d’equity, plus co\u00fbteuse que la dette. Les ratios de couverture du service de la dette (DSCR) sont plus exigeants. Les comptes de r\u00e9serve grossissent, avec parfois une r\u00e9serve d\u00e9di\u00e9e aux mesures E&S. La maturit\u00e9 raccourcit, ce qui cr\u00e9e un risque de refinancement. Au total, le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital augmente, m\u00eame \u00e0 marge constante.<\/p>\n\n\n\n 3. La devise et la dur\u00e9e.<\/strong> Sans l’IFC, l’acc\u00e8s \u00e0 de la dette longue en dollars se r\u00e9duit. La recherche de diversification hors USD observ\u00e9e en 2026 nuance l’argument, mais le dollar reste \u00e0 ce jour la devise pr\u00e9pond\u00e9rante du financement de projet international. L’IFC pr\u00eate par ailleurs elle-m\u00eame en monnaie locale : son absence ne prive donc pas seulement de dollars. Un recours accru au march\u00e9 local en monnaie locale peut se justifier pour un actif aux revenus en monnaie locale. Il s’accompagne en g\u00e9n\u00e9ral de maturit\u00e9s plus courtes et de conditions de taux propres \u00e0 ce march\u00e9. L’impact doit \u00eatre mod\u00e9lis\u00e9, pas pr\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 4. La perte des rehaussements.<\/strong> L’IFC apporte son statut de cr\u00e9ancier privil\u00e9gi\u00e9 et la mobilisation de co-pr\u00eateurs par pr\u00eats B, pr\u00eats parall\u00e8les et programme MCPP<\/a>. Sans ce parapluie, certains co-pr\u00eateurs exigent une assurance contre le risque politique ou une garantie. Ces protections ont un co\u00fbt, quand elles restent accessibles apr\u00e8s un refus E&S.<\/p>\n\n\n\n 5. Le co\u00fbt de l’ESAP lui-m\u00eame.<\/strong> Plan de r\u00e9installation et de restauration des moyens de subsistance, mesures de biodiversit\u00e9, renforcement des \u00e9quipes E&S, consultants ind\u00e9pendants, suivi pendant la construction : ces co\u00fbts augmentent le besoin de financement. Certains enjeux, comme les afflux de population induits par le projet, exigent des plans d\u00e9di\u00e9s. Nous avons par exemple con\u00e7u le plan de contingence migratoire d’un projet d’infrastructure d’environ 400 M\u20ac<\/a> soumis aux normes de l’IFC. Anticip\u00e9, ce type de plan s’int\u00e8gre au CAPEX initial ; impos\u00e9 apr\u00e8s coup, il s’ajoute au besoin de financement et d\u00e9cale le calendrier.<\/p>\n\n\n\n 6. Le portage et le calendrier.<\/strong> Le temps de rem\u00e9diation puis de relance du tour de table g\u00e9n\u00e8re des frais de d\u00e9veloppement suppl\u00e9mentaires. Il peut imposer un portage par le sponsor, via un pr\u00eat relais ou un equity bridge. Il peut aussi tendre le calendrier pr\u00e9vu par le contrat de concession, avec ses propres p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 7. Le rendement exig\u00e9 sur l’equity.<\/strong> Les co-investisseurs en fonds propres, notamment les fonds d’infrastructure sensibles aux crit\u00e8res ESG, lisent le m\u00eame signal. Certains se retirent ; ceux qui restent demandent un rendement plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ces sept leviers expliquent pourquoi la performance ESG conditionne la cr\u00e9dibilit\u00e9 d’un business plan face aux financeurs<\/a>. Ils rejoignent notre analyse sur la valorisation des actifs et l’optimisation CAPEX\/OPEX sur tout le cycle de vie<\/a> des projets fortement capitalistiques, comme les mines, les pipelines ou les grandes exploitations agricoles.<\/p>\n\n\n\n Nos analyses d’\u00e9cart montrent que les Performance Standards, malgr\u00e9 leurs limites, font \u00e9conomiser des millions d\u00e8s le tour de table, \u00e0 condition d’\u00eatre lus t\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n Ksapa a l’exp\u00e9rience d’avoir travaill\u00e9 ou revu plusieurs projets qui n’avaient pas obtenu de financement IFC faute d’alignement sur ses standards E&S. Nous y avons men\u00e9 une analyse d’\u00e9cart entre les exigences des Performance Standards et ce qui avait r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre. Deux enseignements ressortent.<\/p>\n\n\n\n L’arriv\u00e9e des investisseurs chinois majeurs change en partie la donne depuis plusieurs ann\u00e9es. Pour des infrastructures jug\u00e9es strat\u00e9giques par les autorit\u00e9s chinoises, qu’il s’agisse des \u00ab routes de la soie \u00bb ou de l’acc\u00e8s \u00e0 des mati\u00e8res critiques, un tour de table peut se boucler sans l’IFC plus facilement. Le co\u00fbt n’est pas pour autant m\u00e9caniquement plus bas. Une \u00e9tude du Center for Global Development<\/a> conclut que les pr\u00eats officiels chinois sont moins concessionnels que ceux de la Banque mondiale, tout en restant plus attractifs que les financements de march\u00e9. Ces travaux portent surtout sur la dette souveraine, et non sur le financement de projet priv\u00e9 : la comparaison doit donc se faire au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n Ce capital s’accompagne aussi d’autres conditions. L’analyse de cent contrats de pr\u00eat chinois par AidData<\/a> montre que les pr\u00eateurs publics chinois recourent \u00e0 des s\u00fbret\u00e9s formelles et informelles pour maximiser leurs chances de remboursement. S’y ajoutent des cons\u00e9quences en mati\u00e8re de gouvernance et de partage des risques. Ce capital tend enfin \u00e0 promouvoir des acteurs chinois sur les march\u00e9s vis\u00e9s par les champions nationaux et internationaux d’autres pays. Pour de nombreux groupes occidentaux, et plus largement pour plusieurs \u00e9conomies du G20, il ne constitue donc pas une alternative prioritaire. Le guide de responsabilit\u00e9 sociale des entrepreneurs internationaux chinois, que nous avons \u00e9tudi\u00e9, montre n\u00e9anmoins que les r\u00e9f\u00e9rentiels convergent sur plusieurs points.<\/p>\n\n\n\n Cette lecture appelle toutefois \u00e0 plusieurs nuances, que tout sponsor doit int\u00e9grer \u00e0 son analyse, tant chaque projet est unique dans sa nature et ses besoins de financement.<\/p>\n\n\n\n Ces limites ne retirent rien \u00e0 la conclusion centrale : c’est l’anticipation des \u00e9carts qui cr\u00e9e la valeur.<\/p>\n\n\n\n Chaque tour de table est sp\u00e9cifique. Mais dans un pays non d\u00e9sign\u00e9 au sens des Principes de l’\u00c9quateur, avoir l’IFC \u00e0 bord ou non p\u00e8se de fa\u00e7on non n\u00e9gligeable sur le CAPEX, l’OPEX et, in fine, sur le rendement du projet. Or c’est bien le rendement qui guide le choix et la gestion d’un portefeuille d’actifs port\u00e9 par du capital priv\u00e9, qu’il s’agisse d’agriculture, d’industrie, de construction, de tech ou de mines.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s 2020, nous soulignions dans notre rapport Towards 2030<\/em><\/a> que les investisseurs int\u00e8grent de plus en plus les crit\u00e8res ESG dans leur gestion du risque. Les Performance Standards ne sont pas qu’un co\u00fbt de conformit\u00e9 : bien compris en amont, ils sont l’un des leviers les plus rentables de la structuration d’un projet. Quant \u00e0 l’impact, il reste la cl\u00e9 de vo\u00fbte de tout projet soucieux de d\u00e9montrer son utilit\u00e9 sociale et sa pertinence environnementale dans un environnement de march\u00e9 toujours plus polaris\u00e9 et cristalis\u00e9 dans ces contraintes contextuelles.<\/p>\n\n\n\n Chaque \u00e9cart identifi\u00e9 t\u00f4t est un surco\u00fbt \u00e9vit\u00e9 au tour de table. Ksapa accompagne sponsors, d\u00e9veloppeurs et investisseurs \u00e0 chaque \u00e9tape : analyse d’\u00e9cart au regard des Performance Standards de l’IFC et des cadres des banques r\u00e9gionales, pr\u00e9paration de l’ESAP, et mod\u00e9lisation de l’effet des enjeux E&S sur le co\u00fbt du capital. Sur un projet fortement capitalistique dans un pays non d\u00e9sign\u00e9, ces surco\u00fbts peuvent se chiffrer en millions sur la dur\u00e9e du financement : mieux vaut les traiter avant d’entrer en n\u00e9gociation. Contactez Ksapa<\/strong><\/a> pour s\u00e9curiser le financement de votre prochain projet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Image par Magnific – libre de droits<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Refus IFC pour raisons E&S en pays non d\u00e9sign\u00e9 : surco\u00fbt de dette, d’equity et de d\u00e9lais. Le retour d’exp\u00e9rience de Ksapa.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":11698,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[8,11,2696,215,3023,2692,20],"tags":[406,142,147,2949,2785,150],"class_list":["post-11696","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conseil-dadministration","category-droits-de-lhomme","category-finance-durable-esg","category-impact","category-parties-prenantes","category-reporting-extra-financier","category-rse","tag-esg","tag-externalites","tag-partie-prenante","tag-reporting-esg","tag-strategie-rse","tag-transparence"],"yoast_head":"\n1. Pays \u00ab non d\u00e9sign\u00e9s \u00bb : quand l’IFC devient la norme du march\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\n
Et les banques r\u00e9gionales de d\u00e9veloppement ?<\/h3>\n\n\n\n
Huit standards, une lecture holistique de la mat\u00e9rialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Une grille parmi d’autres, mais la plus structurante<\/h3>\n\n\n\n
2. Le refus IFC pour raisons E&S : sept leviers de surco\u00fbt<\/h2>\n\n\n\n
3. Retour d’exp\u00e9rience Ksapa : faire de l’analyse d’\u00e9cart un outil de structuration financi\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n
Ce que r\u00e9v\u00e8lent les projets non financ\u00e9s par l’IFC<\/h3>\n\n\n\n
\n
Le cas du capital chinois<\/h3>\n\n\n\n
Limites et nuances \u00e0 conna\u00eetre dans ces analyses<\/h3>\n\n\n\n
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Quatre recommandations pour les sponsors et investisseurs<\/h3>\n\n\n\n
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Conclusion : le rendement et l’impact comme boussole<\/h2>\n\n\n\n
Passer \u00e0 l’action avec Ksapa<\/h3>\n\n\n\n