{"id":1727,"date":"2020-03-29T23:00:22","date_gmt":"2020-03-29T22:00:22","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=1727"},"modified":"2025-10-06T17:01:25","modified_gmt":"2025-10-06T16:01:25","slug":"la-mesure-dimpact-un-enjeu-societal-et-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/la-mesure-dimpact-un-enjeu-societal-et-politique\/","title":{"rendered":"La mesure d&rsquo;impact, un enjeu soci\u00e9tal et politique"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La mesure de l&rsquo;impact est un sujet complexe et d&rsquo;une importance croissante, d\u00e9passant le cadre du march\u00e9 en plein essor de l&rsquo;Impact Investment et des \u00ab\u00a0Social business\u00a0\u00bb pour s&rsquo;\u00e9tendre \u00e0 une part croissante de l&rsquo;\u00e9conomie. Elle est d&rsquo;une importance de premier ordre, car si des standards internationaux r\u00e9ellement harmonis\u00e9s se d\u00e9veloppent, des voies inexplor\u00e9es s&rsquo;ouvriront pour inventer de nouveaux instruments de politiques publiques permettant d&rsquo;orienter avec efficacit\u00e9 les efforts des entreprises et les ressources priv\u00e9es vers des sujets d&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La question de la mesure de l&rsquo;impact social et environnemental, c&rsquo;est-\u00e0-dire des contributions positives ou n\u00e9gatives apport\u00e9es par un projet, une entreprise ou une organisation aux enjeux soci\u00e9taux, est aujourd\u2019hui plus que jamais sur le devant de la sc\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si cette question n&rsquo;est en aucun cas nouvelle, trait\u00e9e\ndepuis des d\u00e9cennies par les organisations caritatives notamment, elle a pris\nun nouveau tour au fur et \u00e0 mesure de la mont\u00e9e en puissance d&rsquo;acteurs\n\u00e9conomiques priv\u00e9s \u2013 entreprises et investisseurs \u2013 sur ce sujet. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Gageons que sur ces bases, la question de la mesure et de la valorisation de l\u2019impact pourra repr\u00e9senter demain un appui majeur pour inventer de nouveaux mod\u00e8les et instruments de politique publique, pour fl\u00e9cher les ressources priv\u00e9es vers des projets et entreprises servant l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La question de notre interd\u00e9pendance et des responsabilit\u00e9s collectives et individuelles en d\u00e9coulant est au regard de la <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/learning-from-covid-19-to-build-more-resilient-societies\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">crise du Covid-19<\/a> encore plus criante, fondamentale. La sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire ne peuvent en aucun cas se lire \u00e0 l\u2019aune d\u2019indicateurs purement financiers par exemple, fussent-ils pertinents. Il est d\u00e8s lors plus que jamais essentiel d\u2019\u00eatre en mesure d\u2019orienter vers le traitement et la r\u00e9solution des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par la collectivit\u00e9 les ressources priv\u00e9es et les liquidit\u00e9s, abondantes comme jamais fin 2019 et demeur\u00e9es \u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s en d\u00e9pit du d\u00e9vissage des march\u00e9s actions de mars 2020, li\u00e9 \u00e0 la crise du Coronavirus. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un sujet qui prend de l\u2019ampleur<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les projets et initiatives visant par nature une performance \u00e9conomique coupl\u00e9e \u00e0 un impact environnemental et social positif sont en effet de plus en plus nombreux et d&rsquo;une surface de plus en plus significative, comme le rappelait <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/mobiliser\/publications\/welcome-to-the-delivery-decade\/\">notre rapport \u00ab&nbsp;Towards 2030&nbsp;\u00bb&nbsp;<\/a>:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les fonds d\u2019investissement d\u2019impact se multiplient et le march\u00e9 de l\u2019Impact Investment est ainsi appel\u00e9 \u00e0 passer d\u2019en-cours de 100 milliards de Dollars en 2016 \u00e0 12.000 milliards en 2030. <\/li><li>Apr\u00e8s leur invention au Royaume-Uni (comme historiquement nombre d\u2019innovations financi\u00e8res) il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, les <a href=\"https:\/\/www.ft.com\/content\/99b49376-eea6-11e8-89c8-d36339d835c0\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">Social Impact Bonds<\/a> se sont vus adjoindre les Development Impact Bonds et les Environmental Impact Bonds, repr\u00e9sentatifs d\u2019un sch\u00e9ma tripartite entre un porteur de projet, des investisseurs, et des autorit\u00e9s publiques ou des fondations venant r\u00e9mun\u00e9rer la r\u00e9ussite sociale ou environnementale d\u2019un projet, voire rembourser les fonds investis en cas de succ\u00e8s. Si ces projets ont au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s en montants au regard de la complexit\u00e9 de mise en \u0153uvre de ces dispositifs encore mal connus, deux fonds d\u2019investissement d\u2019une taille d\u2019un milliard de dollars chacun<a href=\"https:\/\/www.responsible-investor.com\/articles\/ronald-cohen-iv\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" ont par exemple \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\"> ont par exemple \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s<\/a> par Ronald Cohen. <\/li><li>Blended Finance : notamment utilis\u00e9e pour mettre en \u0153uvre les Objectifs de D\u00e9veloppement Durable dans les pays en d\u00e9veloppement, ces instruments de \u00ab&nbsp;finance catalytique&nbsp;\u00bb ont <a href=\"https:\/\/www.convergence.finance\/blended-finance\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ce jour<\/a> environ 150 milliards de dollars <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces d\u00e9marches partagent la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;une \u00e9valuation des contributions positives et n\u00e9gatives qu&rsquo;elles portent et repr\u00e9sentent pour la soci\u00e9t\u00e9, le plus souvent avec l&rsquo;aide d&rsquo;organismes tiers en certifiant la coh\u00e9rence : en un mot la mesure d&rsquo;impact.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Une g\u00e9n\u00e9ralisation en cours<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette question d\u00e9passe d\u2019ailleurs aujourd&rsquo;hui le milieu encore restreint quoiqu\u2019en pleine expansion des Entreprises Sociales et Solidaires et des investisseurs dits \u00ab\u00a0\u00e0 impact\u00a0\u00bb : tout comme la performance extra-financi\u00e8re <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/la-relecture-du-couple-rendement-risque-a-lheure-de-lesg\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">remod\u00e8le la lecture du couple rendement-risque<\/a> c\u00f4t\u00e9 investisseurs, le passage d&rsquo;une appr\u00e9ciation des performances sociales et environnementales pour en contr\u00f4ler les risques \u00e0 la consid\u00e9ration de la contribution positive que peuvent apporter les entreprises au c\u0153ur m\u00eame de leurs activit\u00e9s est en train de prendre une ampleur sans pr\u00e9c\u00e9dent. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Citons \u00e0 titre d&rsquo;exemple le <a href=\"https:\/\/www.novethic.fr\/actualite\/entreprise-responsable\/isr-rse\/les-entreprises-du-cac40-passees-au-gril-de-leur-impact-sur-les-objectifs-de-developpement-durable-148246.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">classement des entreprises du CAC 40<\/a> r\u00e9cemment sorti en fonction de leur impact au regard de probl\u00e8mes sociaux, environnementaux et soci\u00e9taux \u2013 et de leur contribution \u00e0 la r\u00e9alisation des Objectifs de D\u00e9veloppement Durable par exemple. Ce classement est repr\u00e9sentatif d&rsquo;un accent de plus en plus appuy\u00e9 sur la contribution positive que doivent viser \u00e0 apporter les entreprises, d\u00e9passant la ma\u00eetrise et de l&rsquo;att\u00e9nuation des d\u00e9s\u00e9quilibres que leurs activit\u00e9s peuvent g\u00e9n\u00e9rer. Il s&rsquo;agit d\u00e9sormais d&rsquo;un \u00e9l\u00e9ment essentiel d&rsquo;appr\u00e9ciation du potentiel de cr\u00e9ation de valeur que porte une entreprise, qui vient compl\u00e9ter la lecture des risques ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) des activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La n\u00e9cessaire harmonisation des r\u00e9f\u00e9rentiels<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Or si la mesure d&rsquo;impact environnemental  et social repr\u00e9sente  un enjeu soci\u00e9tal majeur, ce n&rsquo;est pas seulement  pour appuyer, cr\u00e9dibiliser et accompagner le d\u00e9veloppement des  secteurs \u00e9voqu\u00e9s  ci-dessus (qui ont d\u00e9j\u00e0 un effet \u00e9minemment positif &#8211;  effet qui a vocation \u00e0 s&rsquo;amplifier au long de leur mont\u00e9e en  puissance sur nombre  de sujets et probl\u00e9matiques :   in\u00e9galit\u00e9s  sociales, diversit\u00e9 et  \u00e9galit\u00e9 de genre, biodiversit\u00e9, etc.).   <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, la mesure d&rsquo;impact a vocation \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 \u00eatre \u00e9galement une source de d\u00e9veloppement de  nouveaux instruments de politiques   publiques : par des m\u00e9canismes incitatifs, permettant \u00e0 moindres frais pour   la  collectivit\u00e9  d&rsquo;orienter les ressources priv\u00e9es vers des dispositifs performants &#8211;  sous r\u00e9serve naturellement de d\u00e9montrer que cette mesure  est suffisamment robuste pour \u00eatre cadr\u00e9e et int\u00e9gr\u00e9e dans des politiques  de grande \u00e9chelle.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Or dans ce domaine hautement personnalisable, o\u00f9 la donn\u00e9e qualitative a souvent une importance pr\u00e9pond\u00e9rante, la tentation est forte de d\u00e9velopper pour chaque projet, pour chaque organisation, une matrice de compr\u00e9hension propre.  Mais ce dont nous avons besoin en la mati\u00e8re est avant tout de comparabilit\u00e9, de r\u00e9f\u00e9rentiels internationaux : en un mot, d&rsquo;une grille de lecture commune, comme peuvent l&rsquo;\u00eatre les normes IASB ou IFRS en comptabilit\u00e9 par exemple et comme le permettent<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/how-to-scale-up-tech-solutions-and-amplify-their-sustainability-impacts\/\"> les nouvelles technologies<\/a>.  La qualit\u00e9 des standards internationaux se d\u00e9gageant est \u00e0 ce titre  tout \u00e0 fait essentielle pour cr\u00e9dibiliser et permettre la comparabilit\u00e9 des projets, investissements ou entreprises \u00e0 impact, comme <a href=\"https:\/\/www.oecd.org\/fr\/presse\/il-est-necessaire-d-elaborer-des-normes-internationales-relatives-a-l-investissement-a-impact-et-de-mieux-le-mesurer.htm\">le souligne l\u2019OCDE<\/a> : les m\u00e9thodologies de l\u2019<a href=\"https:\/\/impactmanagementproject.com\/\">Impact Management Project (IMP)<\/a>, la m\u00e9thode  IRIS+ du GIIN ou le SROI (Social Return on Investment) seront sans nul doute parmi les briques fondamentales de l\u2019\u00e9tablissement de normes internationales de mesure d\u2019impact.   &nbsp;        <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">De nouvelles potentialit\u00e9s pour les politiques publiques<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois celles-ci stabilis\u00e9es, une palette assez large\nde solutions pourra en effet \u00eatre envisag\u00e9e par les pouvoirs publics, au\ntravers de leur politique fiscale ou de strat\u00e9gies de fl\u00e9chage des capitaux\nvers des investissements \u00e0 impact positif comme le d\u00e9veloppement de la\nformation au long de la vie ou le financement de la transition \u00e9nerg\u00e9tique par\nexemple, en utilisant par exemple les possibilit\u00e9s de d\u00e9ploiement repr\u00e9sent\u00e9es\npar les \u00e9tablissements de financement et de garantie para-publics comme BPI&nbsp;France\n:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Facult\u00e9 d\u2019immobilisation&nbsp;: nous assistions il y a quelques semaines \u00e0 une intervention \u00e0 l\u2019OCDE d\u2019une repr\u00e9sentante du gouvernement fran\u00e7ais qui indiquait qu\u2019il fallait appr\u00e9hender certaines d\u00e9penses RSE comme des investissements. Logiquement il pourrait ainsi \u00eatre laiss\u00e9 aux entreprises la facult\u00e9 d\u2019immobiliser certaines charges qualifi\u00e9es pour ne pas amoindrir leur r\u00e9sultat annuel, ce qui permettrait accessoirement de reconna\u00eetre le capital immat\u00e9riel r\u00e9sultant de l\u2019adoption de pratiques vertueuses en mati\u00e8re de respect de l\u2019int\u00e9r\u00eat commun<\/li><li>Mesures fiscales afin d\u2019inciter les entreprises \u00e0 mobiliser leurs ressources pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 citons \u00e0 titre d\u2019exemple des dispositifs comme&nbsp;: <ul><li>la modulation du taux d\u2019imp\u00f4t les soci\u00e9t\u00e9s ou l\u2019assouplissement des r\u00e8gles de d\u00e9ductibilit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats ou de report des d\u00e9ficits fiscaux en fonction de la surface des activit\u00e9s pouvant \u00eatre qualifi\u00e9e comme \u2018\u00e0 contribution positive\u2019 et du niveau de cette contribution<\/li><\/ul><ul><li>le sur-amortissement, c\u2019est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 d\u2019amortir fiscalement une d\u00e9pense d\u2019immobilisation pour un montant sup\u00e9rieur \u00e0 son montant comptable,<\/li><\/ul><ul><li>un \u00ab&nbsp;Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Impact&nbsp;\u00bb&nbsp;qui serait similaire au Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche pourrait \u00eatre mis en place<\/li><\/ul><\/li><li>Reprise de certains des dispositifs plac\u00e9s sous la banni\u00e8re de la Blended Finance, applicable dans tout pays&nbsp;pour favoriser une <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/integrer-la-performance-sociale-et-environnementale-une-decision-eclairee-pour-les-investisseurs\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">raisonnable r\u00e9allocation des liquidit\u00e9s<\/a> au regard du contexte mon\u00e9taire :<ul><li>Financement senior ou mezzanine des projets<\/li><\/ul><ul><li>Garantie partielle en montant ou en proportion (\u00ab&nbsp;derisk&nbsp;\u00bb) des initiatives, <\/li><\/ul><ul><li>Mise en place de r\u00e9mun\u00e9rations sur des programmes d\u2019investissement pr\u00e9-valid\u00e9s, en reprenant comme le m\u00e9canisme <a href=\"https:\/\/www.roots-of-impact.org\/siinc\/\">SIINC<\/a>, fruit d\u2019un partenariat entre la Swiss Agency for Development and Cooperation (SDC) et l\u2019impact investor Roots of Impact et qui permet d\u2019\u00e9clairer diff\u00e9remment l\u2019\u00e9quation rendement-risque en mobilisant des montants de ressources publiques raisonnables venant r\u00e9tribuer la performance sociale et environnementale, et non financer les programmes dans leur ensemble. <br> &nbsp;<\/li><\/ul><\/li><li>Renforcement des cadres permettant la r\u00e9plication des sch\u00e9mas type Impact bonds sur la base des premi\u00e8res analyses sur le dispositif des Contrats \u00e0 Impact Social <\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Une mise en \u0153uvre d\u00e9licate<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Naturellement, l\u2019enfer est pav\u00e9 de bonnes intentions &#8211; et d\u2019ailleurs le diable se niche dans les d\u00e9tails&nbsp;! Et il faudra bien \u00e9videmment prendre garde aux effets d\u2019aubaine, aux questions d\u2019ind\u00e9pendance des tiers certificateurs, ou aux \u00e9ventuels risques de collusion que pourraient comporter des politiques publiques de valorisation des effets positifs port\u00e9s par les activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Naturellement, le processus d\u2019\u00e9tablissement des\nm\u00e9canismes, seuils et niveaux des politiques d\u2019incitation sera forc\u00e9ment complexe,\nsoumis \u00e0 remis en cause, et devra \u00eatre d\u2019une transparence exemplaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Naturellement, il serait malvenu de consid\u00e9rer que les\npolitiques publiques devraient suivre obligatoirement ces principes \u00e0\nterme&nbsp;: en aucun cas, la possibilit\u00e9 de mesure et de valorisation de\nl\u2019impact ne devront phagocyter les politiques favorisant le lien social,\nl\u2019\u00e9quit\u00e9 ou le respect de l\u2019environnement n\u2019ayant pas toutes vocations \u00e0 \u00eatre\n\u00ab&nbsp;mesur\u00e9es&nbsp;\u00bb.\n\n\n\nMais dans cette d\u00e9cennie o\u00f9 il nous faut acc\u00e9l\u00e9rer les\nchangements de mod\u00e8le et de paradigme, il faut mobiliser les ressources\npriv\u00e9es, en faveur de programmes dont l\u2019impact positif peut \u00eatre suivi et\nmesur\u00e9, sinon d\u00e9montr\u00e9. Les pistes ci-dessus en sont une illustration, et\ns\u2019appuient largement sur la qualit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 desdites mesures\nd\u2019impact.<br>\nC\u2019est en ce sens que cette question repr\u00e9sente un enjeu soci\u00e9tal et politique\nmajeur, une source d\u2019inspiration pour les politiques publiques, condition\nprobablement n\u00e9cessaire mais non suffisante pour organiser le n\u00e9cessaire\nr\u00e9\u00e9quilibrage des fruits des activit\u00e9s \u00e9conomiques et la mise en \u0153uvre d\u2019une\ntransition \u00e9cologique vers une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e, et pour se diriger vers un\nmod\u00e8le de d\u00e9veloppement plus harmonieux et plus \u00e9quilibr\u00e9.\n\n\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le d\u00e9veloppement de r\u00e9f\u00e9rentiels harmonis\u00e9s de mesure d&rsquo;impact doit ouvrir la voie au d\u00e9veloppement de nouveaux instruments de politiques publique.<\/p>\n","protected":false},"author":47,"featured_media":1742,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215],"tags":[2843,135,136,2841,2842,406,142,1901,2847,2845,2839,2844,1329,407,2846,2334,2786,404,148,2840,2849,2848,150],"class_list":["post-1727","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-impact","tag-blended-finance","tag-climat","tag-competitivite","tag-development-impact-bonds","tag-environmental-impact-bonds","tag-esg","tag-externalites","tag-finance-durable","tag-giin","tag-imp","tag-impact-investment","tag-impact-management-project","tag-inclusion","tag-investissement-a-impact","tag-iris","tag-mesure-dimpact","tag-odd","tag-odd-objectifs-de-developpement-durable","tag-rse","tag-social-impact-bonds","tag-social-return-on-investment","tag-sroi","tag-transparence"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.9 - 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