{"id":1797,"date":"2020-04-24T17:11:08","date_gmt":"2020-04-24T16:11:08","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=1797"},"modified":"2025-01-09T22:10:17","modified_gmt":"2025-01-09T21:10:17","slug":"reussir-linclusion-locale-dans-les-projets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/reussir-linclusion-locale-dans-les-projets\/","title":{"rendered":"R\u00e9ussir l&rsquo;inclusion locale dans les projets"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>De nombreux projets peuvent apporter diff\u00e9rents avantages locaux en termes de cr\u00e9ation d\u2019emploi, de lutte contre la pauvret\u00e9 et de contribution \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du niveau de vie. Toutefois, les aspects positifs seraient renforc\u00e9s si ces projets s\u2019int\u00e9graient efficacement dans les usages et les pratiques territoriales. La prise en compte et l\u2019anticipation des impacts n\u00e9gatifs comme positifs sont \u00e9galement importantes dans le cadre de cette production de valeur partag\u00e9e, et leur occultation comporte le risque d\u2019\u00eatre un frein \u00e0 la dynamique d\u2019ensemble comme au projet concern\u00e9. Par exemple,&nbsp;les d\u00e9veloppements industriels peuvent s\u2019opposer \u00e0 la continuit\u00e9 de certaines activit\u00e9s (tourisme, cultures vivri\u00e8res, usages et coutumes etc).<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Afin de mieux comprendre cette compl\u00e9mentarit\u00e9 primordiale, il importe de bien circonscrire les enjeux d\u2019une consultation des parties prenantes locales pertinente, et de tenir compte des segments de population plus vuln\u00e9rables. L\u2019une des pistes \u00e0 cette consid\u00e9ration se d\u00e9cline par exemple au travers de la reconnaissance grandissante du statut et des droits des peuples autochtones sur la sc\u00e8ne internationale. L\u2019adoption par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies de la <em><a href=\"https:\/\/www.un.org\/esa\/socdev\/unpfii\/documents\/DRIPS_fr.pdf\">D\u00e9claration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA)<\/a><\/em> en septembre 2007 est un moment charni\u00e8re en ce sens. Quelques axes de r\u00e9flexion s\u2019offrent ainsi \u00e0 nous dans le cadre de la mat\u00e9rialisation concr\u00e8te de la prise en compte des riverains lors de la mise en \u0153uvre territoriale des projets. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Identification des parties prenantes riveraines\/autochtones&nbsp;: retour d\u2019exp\u00e9rience sur des bonnes pratiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plusieurs\ncas illustrent la n\u00e9cessit\u00e9 de bien circonscrire et int\u00e9grer la totalit\u00e9 des parties\nprenantes et leurs particularit\u00e9s. L\u2019\u00e9tude des mouvements autochtones de\nr\u00e9sistance au d\u00e9veloppement de projets d\u2019ancrage territoriale constituent un\nimportant capital d\u2019exp\u00e9rience. Les liens tiss\u00e9s par ces mouvements de\nr\u00e9sistance locaux avec d\u2019autres mouvements de r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale\net internationale permettent d\u2019\u00e9clairer les mod\u00e8les d\u2019investissements et\ncalibrer de mani\u00e8re optimale la prise en compte des parties prenantes. <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/journals.openedition.org\/ere\/511\">\u00ab&nbsp;Les territoires autochtones face aux industries extractives au Chili&nbsp;: Enjeux environnementaux et modes de r\u00e9sistance communautaire&nbsp;\u00bb.<\/a> Mehuin est une zone c\u00f4ti\u00e8re habit\u00e9e de p\u00eacheurs artisanaux et de communaut\u00e9s mapuches. En 1996, la localit\u00e9 prend connaissance de l\u2019existence d\u2019un projet d\u2019\u00e9vacuation de d\u00e9chets toxiques par le biais de travailleurs de l\u2019entreprise CELCO charg\u00e9s des activit\u00e9s d\u2019exploration dans la zone de p\u00eache. Imm\u00e9diatement, les habitants locaux expuls\u00e8rent les travailleurs de l\u2019entreprise de leurs terres et de leurs aires maritimes pour emp\u00eacher la r\u00e9alisation des \u00e9tudes techniques et refus\u00e8rent de participer aux m\u00e9canismes de consultation pr\u00e9vus par la loi environnementale.<\/li><li>Les manifestations de protestation contre le d\u00e9veloppement du projet de sables min\u00e9raux Toliara se poursuivent \u00e0 Madagascar. Les membres d\u2019une association d\u00e9nomm\u00e9e Mazoto ont saccag\u00e9 le site de Base de la compagnie d\u00e9tentrice de la mine, \u00e0 Ranobe. Plusieurs organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ce sont jointes aux populations et ont d\u00e9nonc\u00e9 les probl\u00e8mes qu\u2019engendrerait le d\u00e9veloppement du projet Toliara. Selon elles, entre les questions de droits fonciers et les impacts sociaux et environnementaux, le bien-\u00eatre de la population locale est menac\u00e9. <em>(Agence Ecofin&nbsp;; 2019)<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant,\nles enjeux \u00e9conomiques et strat\u00e9giques sont \u00e9normes et une annulation de ce\ntype de projets semble peu probable, voir inconcevable. Il faut alors trouver\nun \u00e9quilibre entre les protagonistes et les diff\u00e9rents enjeux.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. L\u2019identification des parties prenantes<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une\npartie prenante est une personne morale ou physique qui peut \u00eatre influenc\u00e9 ou\ninfluencer la prise de d\u00e9cision d\u2019une organisation et ses cons\u00e9quences. Elle a\nune personnalit\u00e9 juridique, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019aptitude \u00e0 avoir des droits et des\nobligations et \u00e0 les exercer elle-m\u00eame. Pour mieux les int\u00e9grer, un exercice de\nmat\u00e9rialit\u00e9 peut servir \u00e0 les identifier et \u00e0 les prioriser sur l\u2019\u00e9chelle\nd\u2019importance vis-\u00e0-vis des objectifs du projet. Celle-ci se d\u00e9finit comme une am\u00e9lioration\ndans le cadre duquel les entreprises int\u00e8grent de mani\u00e8re volontaire,\nsyst\u00e9mique et coh\u00e9rente des consid\u00e9rations d\u2019ordre social (Allouche, 2006). Par\nailleurs, ce processus participe de la mise en application de la d\u00e9marche RSE\net peut \u00eatre valoris\u00e9 via des certifications telles que le SA8000 (Social\nAccountability 8000), le Pacte Mondial de l\u2019ONU Global Compact, le label social\nbelge, le label \u00e9galit\u00e9 diversit\u00e9 ou encore la norme ISO 26000. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Partage total et complet de l\u2019information<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un porteur de\nprojet s\u2019occupant de multiples t\u00e2ches doit \u00e0 la fois investir beaucoup de temps\npour suivre ces derni\u00e8res mais aussi s\u2019assurer que les parties prenantes\nidentifi\u00e9es en amont ont le m\u00eame niveau d\u2019information. Cette action est requise\n\u00e0 l\u2019\u00e9tape de la d\u00e9finition du projet afin de bien le calibrer. Sachant qu\u2019il\nest essentiel de d\u00e9tecter les zones de probl\u00e8mes avant qu\u2019elles ne deviennent\ncritiques, une trop grande asym\u00e9trie d\u2019information sur le projet peut demander\nun travail excessif et aboutir \u00e0 des extensions de d\u00e9lais avec des cons\u00e9quences\nfinanci\u00e8res et op\u00e9rationnelles significatives. Dans bon nombre de pays (notamment\n\u00e0 Madagascar, au Cameroun, au Canada, etc) le l\u00e9gislateur pr\u00e9voit au moment des\n\u00e9tudes pr\u00e9alables au projet qu\u2019une consultation publique soit r\u00e9alis\u00e9e. L\u2019id\u00e9e\n\u00e9tant d\u2019informer l\u2019ensemble des parties prenantes sur les tenants et aboutissants\net recueillir leur avis. Les points d\u2019ombres doivent \u00eatre \u00e9claircis et les\nrevendications int\u00e9gr\u00e9es au plus t\u00f4t. En l\u2019absence de cette d\u00e9marche, les\nsituations comme celle observ\u00e9e au Chili se multiplient.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Maintien de l\u2019ind\u00e9pendance des populations<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est d\u00e9sormais possible de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 des instruments et\ntrait\u00e9s internationaux traitant des droits de l\u2019homme ainsi qu\u2019\u00e0 la\njurisprudence des instances qui interpr\u00e8tent ces textes&nbsp;comme, les comit\u00e9s\ndes Droits de l\u2019Homme au sein des Nations Unies et d\u2019affirmer que le droit\ninternational reconna\u00eet aux peuples autochtones :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le droit \u00e0\nl\u2019autod\u00e9termination ;<\/li><li>Le droit de\ndisposer librement de leurs richesses et ressources naturelles ;<\/li><li>Le droit de\nn\u2019\u00eatre en aucun cas priv\u00e9s de leurs moyens de subsistance ;<\/li><li>Le droit de\npropri\u00e9t\u00e9, de mise en valeur, de ma\u00eetrise et d\u2019exploitation de leurs terres\ncommunales, territoires et ressources, dont ils sont les propri\u00e9taires ou\noccupants traditionnels.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette reconnaissance consacre la prise en compte des populations locales comme une partie prenante de choix dans le d\u00e9veloppement des projets. Elle s\u2019\u00e9tend aussi aux programmes port\u00e9s par des instances internationales. En effet, au cours de sa 12e Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Kinshasa l\u2019Union Mondiale pour la Conservation de la Nature (UICN) a adopt\u00e9 une r\u00e9solution reconnaissant pour la premi\u00e8re fois la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les droits fonciers des populations autochtones lors de la cr\u00e9ation d\u2019aires prot\u00e9g\u00e9es. Elle y demande aux gouvernements et institutions de reconna\u00eetre la valeur des modes de vie des peuples autochtones et d\u2019\u00e9tudier les moyens d\u2019assurer l\u2019int\u00e9gration de leurs terres aux aires prot\u00e9g\u00e9es, en \u00e9vitant pertes de droits fonciers et d\u00e9placements. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. Mise en place d\u2019une plateforme de dialogue ind\u00e9pendante, permanente et libre<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La\nreconnaissance faite aux autochtones constitue une opportunit\u00e9 \u00e0 saisir par les\nporteurs de projets et programmes. Il faut alors d\u00e9finir un cadre id\u00e9al pour\nsaisir cette opportunit\u00e9, l\u2019int\u00e9grer au projet et en tirer les cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au Cameroun, la for\u00eat repr\u00e9sente par son potentiel une niche pour les exploitants de ressources ligneuses et non ligneuses, les miniers, l\u2019administration et les populations locales. Ces derniers \u00e9tant parfois marginalis\u00e9s. Pour \u00e9viter qu\u2019ils ne soient mis \u00e0 l\u2019\u00e9cart dans la r\u00e9partition de la valeur, le gouvernement a mis sur pied une plateforme de dialogue obligatoire auquel sont assujettis tous les porteurs de projets.  Les populations autochtones \u00e0 travers les <a href=\"http:\/\/extwprlegs1.fao.org\/docs\/pdf\/cmr149717.pdf\">Comit\u00e9 Paysans For\u00eats (CPF)<\/a> y prennent part.  Ce dispositif est cens\u00e9 assur\u00e9 le relais avec les populations et un partage \u00e9clair\u00e9 et sym\u00e9trique de l\u2019information autour du projet. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Prise en compte de segments plus vuln\u00e9rables&nbsp;: retour d\u2019analyse sur des bonnes pratiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet Toliara de Madagascar devrait rapporter \u00e0 l\u2019\u00c9tat malgache, plus de 900 millions de dollars en termes d\u2019imp\u00f4ts directs et redevances et contribuer de plus de 200 millions $ au PIB de l\u2019\u00eele. Au regard de ces enjeux forts pour l\u2019administration les autres parties prenantes peuvent \u00eatre ignor\u00e9es dans la prise de d\u00e9cision. Cette remarque questionne notre classification des parties prenantes et justifie l\u2019emphase sur le segment dit vuln\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. L\u2019identification de segments vuln\u00e9rables<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992, les peuples autochtones ont pris une place importante dans les diff\u00e9rents Forums sociaux, contre-sommets et rencontres internationales. Leur relation sp\u00e9cifique \u00e0 la terre, \u00e0 leurs territoires et \u00e0 la nature sont reconnus comme des atouts pour la construction d&rsquo;une autre soci\u00e9t\u00e9. La cons\u00e9cration de ce mouvement est renforc\u00e9e par l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) qui leur reconna\u00eet, avec la Convention 169 de 1989, des droits que de nombreux pays comme la France n\u2019ont jamais ratifi\u00e9s. Mais, \u00e0 la suite des travaux entrepris par le groupe de travail \u00e0 Gen\u00e8ve, le Conseil des Droits de l\u2019Homme a adopt\u00e9 la D\u00e9claration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA), que l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a ent\u00e9rin\u00e9e le 13 septembre 2007.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au-del\u00e0 de l\u2019aspect juridique, les crit\u00e8res d\u2019identification\nde segments vuln\u00e9rables sont \u00e9galement d\u2019ordre d\u00e9mographiques. Les peuples\nautochtones sont pr\u00e9sents dans 70 pays sur les cinq continents avec des\nidentit\u00e9s et des cultures particuli\u00e8res. Ces minorit\u00e9s, consid\u00e9r\u00e9es par les\nNations Unies comme les plus vuln\u00e9rables, sont pour la plupart marginalis\u00e9es et\nexclues des processus d\u00e9cisionnels des pays o\u00f9 ils vivent. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois au-del\u00e0 de l\u2019aspect d\u00e9mographique, des indicateurs\nobjectivement v\u00e9rifiables donnent un cadrage plus large des couches \u00e0\nconsid\u00e9rer dans le d\u00e9veloppement d\u2019une activit\u00e9 d\u2019insertion territoriale de\nprojet. Notamment, le faible revenu, le niveau d\u2019\u00e9ducation en dessous de la\nmoyenne, les questions de genre, les territoires isol\u00e9s et non reli\u00e9s aux r\u00e9seaux\nde communication et de t\u00e9l\u00e9communication, sont autant de crit\u00e8res qui excluent\nles communaut\u00e9s des processus de consultation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Mise en place du (CLIP) Consentement Libre Ind\u00e9pendant et Pr\u00e9alable <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> La Commission Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples <a href=\"https:\/\/www.achpr.org\/fr_home\">(CADHP)<\/a> reconnait que les effets sur les droits de l\u2019Homme d\u00e9coulant des projets au d\u00e9pend des autochtones sont relatifs \u00e0 la d\u00e9possession des terres et des territoires traditionnels, l\u2019expulsion, les migrations et les implantations \u00e9ventuelles, la r\u00e9duction des ressources n\u00e9cessaires pour la survie physique et culturelle, le destruction et la pollution de l\u2019environnement traditionnel, la d\u00e9sorganisation sociale et communautaire, les cons\u00e9quences n\u00e9fastes relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la nutrition, ainsi que dans certains cas, le harc\u00e8lement et la violence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par cons\u00e9quent, la DNUDPA reconnait que le CLIP est essentiel pour la protection des droits des peuples autochtones du point de vue des projets de d\u00e9veloppement majeurs. Dans cette logique, il est plus que pertinent de recommander que le consentement \u00e9clair\u00e9 et pr\u00e9alable des communaut\u00e9s soit recherch\u00e9 lorsque les activit\u00e9s principales d\u2019exploitation sont planifi\u00e9es sur des territoires autochtones, mais aussi que le partage \u00e9quitable des avantages \u00e0 tirer de telles activit\u00e9s soit garanti. Le CLIP est d\u2019ailleurs, \u00e0 titre d&rsquo;exemple,  une condition essentielle des Principes et crit\u00e8res de la <a href=\"https:\/\/www.rspo.org\/\">RSPO<\/a> tentant de responsabiliser la production et l&rsquo;achat international d&rsquo;huile de palme, depuis que ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en 2005.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conclusion <\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les divergences de traitement entre parties prenantes souffrent du manque d\u2019harmonisation des r\u00e8gles nationales, communautaires ou r\u00e9gionales et internationales, alors m\u00eame que le principe de participation du public est un \u00e9l\u00e9ment commun \u00e0 plusieurs domaines d\u2019analyses. Dans ce contexte, les segments les plus vuln\u00e9rables ont une place particuli\u00e8re en vue d\u2019assurer une insertion pertinente de projets industriels dans les territoires. La satisfaction des crit\u00e8res de co\u00fbt, d\u00e9lais et objectifs du projet en est largement d\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour investisseurs et industriels, il est donc opportun d\u2019agir de mani\u00e8re proactive dans la maturit\u00e9 des projets pour mieux fa\u00e7onner la conception, le d\u00e9ploiement et la vie des projets dans l\u2019activit\u00e9 locale. Cette d\u00e9marche est d\u2019ailleurs consacr\u00e9e par le droit international et par certaines r\u00e8glementations nationales et r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A contrario, le non-respect d\u2019une telle d\u00e9marche peut aboutir comme c\u2019est le cas au Chili \u00e0 un proc\u00e8s interminable. \u00ab&nbsp;En 2010, le projet mentionn\u00e9 ci-dessus est approuv\u00e9 par le syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation environnemental chilien. Les communaut\u00e9s mapuches, avec l\u2019appui de certains syndicats de p\u00eache, d\u00e9cid\u00e8rent alors de porter plainte devant la justice r\u00e9clamant le manque de consultation et le manque de communication. Les proc\u00e8s furent perdus, en premi\u00e8re instance et face \u00e0 la Cour Supr\u00eame du pays. En 2011, le cas est port\u00e9 \u00e0 la Commission interam\u00e9ricaine des Droits de l\u2019Homme et le processus est actuellement en cours avec les effets n\u00e9fastes que cela engendre.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En somme, il est fondamental de prot\u00e9ger les peuples autochtones et leur environnement. Cela signifie ainsi que les industries s\u2019y installant, m\u00eame avec autorisations administratives idoines, voire avec l\u2019accord de la communaut\u00e9 concern\u00e9e se doivent de respecter les terres et l\u2019environnement de la communaut\u00e9 et donc de ne pas la polluer ou la d\u00e9grader au risque de d\u00e9clencher une lutte l\u00e9gitime de survie et une barri\u00e8re constante au d\u00e9ploiement du projet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cl\u00e9s pour int\u00e9grer les communaut\u00e9s locales aux projets territoriaux, avec focus sur les populations vuln\u00e9rables et facteurs de succ\u00e8s<\/p>\n","protected":false},"author":78,"featured_media":1798,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2694,154,2697,131],"tags":[135,136,137,138,2891,2892,140,141,406,142,143,145,146,2827,2698,148,149,408,403,150,2894,2893],"class_list":["post-1797","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-engagement-local","category-inclusion","category-paysans-du-sud","category-resilience","tag-climat","tag-competitivite","tag-conseil-dadministration","tag-cybersecurite","tag-declaration-des-nations-unies-sur-les-droits-des-peuples-autochtones","tag-dnudpa","tag-droits-de-lhomme","tag-egalite-homme-femme","tag-esg","tag-externalites","tag-france","tag-inegalites","tag-leadership","tag-parties-prenantes-locales","tag-resilience","tag-rse","tag-technologies","tag-transformation-digitale","tag-transition-juste","tag-transparence","tag-uicn","tag-union-mondiale-pour-la-conservation-de-la-nature"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>R\u00e9ussir l&#039;inclusion locale dans les projets<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L&#039;int\u00e9gration r\u00e9ussie des projets territoriaux passe par l&#039;engagement local, notamment des populations vuln\u00e9rables. 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