{"id":1868,"date":"2020-06-04T14:04:54","date_gmt":"2020-06-04T13:04:54","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=1868"},"modified":"2025-10-06T16:43:58","modified_gmt":"2025-10-06T15:43:58","slug":"ue-vers-un-devoir-de-vigilance-obligatoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/ue-vers-un-devoir-de-vigilance-obligatoire\/","title":{"rendered":"UE : vers un devoir de vigilance obligatoire"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Depuis plus de 10 ans, les entreprises appliquent les Principes Directeurs des Nations Unies sur les Entreprises et les Droits de l&rsquo;Homme. Faisant \u00e9cho \u00e0 de multiples r\u00e9glementations nationales &#8211; notamment en Californie, en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou en Allemagne &#8211; la Commission Europ\u00e9enne a annonc\u00e9 la mise en \u0153uvre d\u2019une directive sur la diligence raisonnable obligatoire en mati\u00e8re de Droits Humains en 2021. Quels sont les retours des entreprises \u00e0 date ? Une directive europ\u00e9enne peut-elle imposer le respect des Droits Humains sur l\u2019ensemble des cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement, au-del\u00e0 de ce qui existe d\u00e9j\u00e0 ? Quel impact la pand\u00e9mie Covid-19 pourrait-elle avoir sur son \u00e9ventuelle application ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-la-conduite-thique-des-affaires-et-le-respect-des-droits-humains-reposent-sur-l-efficacit-de-leurs-m-canismes-d-application\"><strong>La conduite \u00e9thique des affaires et le respect des Droits Humains reposent sur l\u2019efficacit\u00e9 de leurs m\u00e9canismes d\u2019application<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La diligence\nraisonnable en mati\u00e8re de Droits Humains gagne du terrain. Ces exigences sont\nde plus en plus ancr\u00e9es dans les l\u00e9gislations nationales et font l\u2019objet d\u2019un\nalignement interne croissant au sein des fonctions des entreprises concern\u00e9es.\nDe plus en plus, le respect des Droits Humains conditionne l&rsquo;acc\u00e8s aux\ncapitaux, les investisseurs \u00e9valuant les avantages op\u00e9rationnels \u00e0 offrir des\npremiums sp\u00e9cifiques \u00e0 des fournisseurs strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il n\u2019en demeure pas\nmoins qu\u2019une directive juridique globale incluant des m\u00e9canismes d&rsquo;application\nefficaces fait encore d\u00e9faut. Le Commissaire Europ\u00e9en pourrait avoir mis le\ndoigt sur cette lacune. Il a en effet annonc\u00e9 qu\u2019en plus d\u2019\u00eatre tenues de faire\npreuve de vigilance dans l&rsquo;ensemble de leurs activit\u00e9s et cha\u00eenes\nd&rsquo;approvisionnement, les entreprises devraient \u00e9galement pr\u00e9voir de robustes\nm\u00e9canismes d&rsquo;application et de responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-tat-des-lieux-de-la-due-diligence-en-mati-re-de-droits-humains\">\u00c9tat des lieux de la due diligence en mati\u00e8re de Droits Humains <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nos \u00e9quipes ont contribu\u00e9 \u00e0 plus de 80 programmes sur ces questions de due diligence en mati\u00e8re de Droits Humains pour des entreprises et investisseurs de tous les secteurs. De cette exp\u00e9rience, nous avons vu combien les Principes Directeurs des Nations Unies sur les Entreprises et les Droits Humains ont contribu\u00e9 \u00e0 aligner les attentes des parties prenantes sur ces sujets sensibles. En tant que processus it\u00e9ratif pour identifier et g\u00e9rer les impacts des entreprises sur les Droits Humains tout au long de leurs activit\u00e9s, la diligence raisonnable est g\u00e9n\u00e9ralement mieux admise. Pour rappel, les Principes Directeurs des Nations Unies s&rsquo;articulent autour des 4 fondamentaux suivants :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Identifier les risques r\u00e9els, potentiels et per\u00e7us des impacts n\u00e9gatifs sur\nles Droits Humains des parties prenantes, en d\u00e9crivant l&rsquo;ampleur, la\nport\u00e9e, possibilit\u00e9 de r\u00e9paration et probabilit\u00e9 de ces impacts ;<\/li><li>Prendre des mesures pour pr\u00e9venir et att\u00e9nuer ces impacts ;<\/li><li>Assurer un suivi de l&rsquo;efficacit\u00e9 de ces mesures ;<\/li><li>Communiquer ces engagements et mesures, y compris aux groupes susceptibles\nd&rsquo;\u00eatre impact\u00e9s.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Gr\u00e2ce \u00e0 une application g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, dans les\nentreprises du classement Fortune 500, comme dans les institutions financi\u00e8res,\nla diligence raisonnable sur les Droits Humains a permis des\navanc\u00e9es majeures :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Une plus grande sensibilit\u00e9 des entreprises aux enjeux li\u00e9s aux Droits Humains<\/strong>. Ce prisme s&rsquo;av\u00e8re par exemple utile pour alimenter les r\u00e9flexions autour de l\u2019investissement, Capex et Opex. L&rsquo;att\u00e9nuation proactive des risques g\u00e9n\u00e8re de fait des \u00e9conomies, ou r\u00e9duit du moins les co\u00fbts inutiles, notamment en termes de d\u00e9penses d\u2019exploitation et d\u2019investissement de capital. Une r\u00e9cente <a href=\"https:\/\/www.csrm.uq.edu.au\/media\/docs\/603\/Costs_of_Conflict_Davis-Franks.pdf\">\u00e9tude<\/a> dans le secteur extractif a d\u00e9termin\u00e9 que le co\u00fbt de la fermeture d&rsquo;un grand projet minier pouvait atteindre environ 20 millions de dollars par semaine. On y estimait \u00e9galement le co\u00fbt de retards li\u00e9s \u00e0 des tensions communautaires \u00e0 750 millions de dollars \u2013 sans parler des impacts potentiellement durables de la violation des Droits Humains pour les individus et communaut\u00e9s ;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Des all\u00e9gations de violation des Droits Humains ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des poursuites judiciaires tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es dans des juridictions nationales, dont les \u00c9tats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et la France. <strong>Ce contexte a encourag\u00e9 les Conseils d&rsquo;Administration et Comit\u00e9s Ex\u00e9cutifs \u00e0 examiner les ramifications de tels enjeux pour leur propre entreprise, en allant bien au-del\u00e0 d\u2019exigences de base relatives aux conditions de travail ou au travail des enfants<\/strong>. Les militants fran\u00e7ais pour le climat ont assign\u00e9 le g\u00e9ant \u00e9nerg\u00e9tique Total en justice pour son manquement \u00e0 la loi sur le devoir de vigilance en mati\u00e8re d\u2019action climatique et Droits Humains. La nouvelle a pouss\u00e9 les dirigeants de toutes les entreprises du CAC40 \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer leurs propres activit\u00e9s. Pr\u00e8s de 50 % d&rsquo;entre eux conviennent que le devoir de vigilance devrait inclure les impacts climatiques ;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>La performance en mati\u00e8re de <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/investment-decisions-and-human-rights-a-5-step-approach\/\">Droits Humains gagne \u00e9galement la sph\u00e8re des pr\u00eats et financements<\/a><\/strong>. Le <a href=\"https:\/\/www.law360.com\/agencies\/financial-crimes-enforcement-network\">Financial Crimes Enforcement Network<\/a> a par exemple publi\u00e9 un rapport d\u00e9taill\u00e9 permettant aux institutions financi\u00e8res de d\u00e9tecter et signaler toute activit\u00e9 suspecte li\u00e9e \u00e0 la traite des \u00eatres humains. Les efforts de l&rsquo;industrie se sont encore intensifi\u00e9s apr\u00e8s que l&rsquo;agence de renseignement financier du gouvernement australien ait accus\u00e9 Westpac de faciliter des transactions propices \u00e0 l&rsquo;exploitation des enfants aux Philippines. L\u2019accusation a contribu\u00e9 \u00e0 la chute des actions de la banque, qui a de plus d\u00fb verser des amendes avoisinant le milliard de dollars et r\u00e9pondre de sanctions civiles et p\u00e9nales.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-pourquoi-rendre-obligatoire-la-diligence-raisonnable-est-n-cessaire\"><strong>Pourquoi rendre\nobligatoire la diligence raisonnable est n\u00e9cessaire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le gouvernement britannique d\u00e9pense environ 50\nmilliards de livres sterling en biens et services. Une d\u00e9claration relative \u00e0\nla <a href=\"https:\/\/assets.publishing.service.gov.uk\/government\/uploads\/system\/uploads\/attachment_data\/file\/875800\/UK_Government_Modern_Slavery_Statement.pdf\">Loi sur\nl&rsquo;esclavage moderne<\/a> a donc \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e, qui inclue des \u00ab\u00a0incitations\nfortes \u00a0\u00bb pour que les fournisseurs am\u00e9liorent leur performance vis-\u00e0-vis\ndes Droits Humains. Ce document a r\u00e9sonn\u00e9 comme un avertissement clair aux\nfournisseurs, d\u00e9sormais passibles d\u2019\u00eatre exclus des march\u00e9s publics si leurs\nperformances en la mati\u00e8re n\u2019\u00e9taient pas \u00e0 la hauteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Disposons-nous de la bonne m\u00e9thodologie pour obtenir\nles r\u00e9sultats escompt\u00e9s ? L&rsquo;utilisation de crit\u00e8res restrictifs risque-t-elle\nde g\u00e9n\u00e9rer des disparit\u00e9s dans l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics ? Cette\n\u00ab\u00a0performance en mati\u00e8re Droits Humains\u00a0\u00bb est-elle mesur\u00e9e en cochant\ndes cases d\u2019un questionnaire ax\u00e9 sur la cartographie des risques et l\u2019allocation\nde ressources, mais sans apporter la preuve d\u2019un impact av\u00e9r\u00e9 et de l\u2019att\u00e9nuation\nde ces risques ? Cette performance devrait-elle plut\u00f4t \u00eatre bas\u00e9e sur des\nimpacts r\u00e9els, align\u00e9s avec les Principes Directeurs des Nations Unies ?\nComment alors s&rsquo;assurer que la mesure d&rsquo;impact n&rsquo;est pas sujette \u00e0\ninterpr\u00e9tation ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De telles interrogations rappellent les discussions\nsur le climat, qui ont entach\u00e9 la COP15 de Copenhague et, au contraire, aliment\u00e9\nla COP21 de Paris. Entre ces deux \u00e9v\u00e9nements, entreprises, investisseurs et\nd\u2019autres parties prenantes se sont align\u00e9s pour apporter leur soutien \u00e0 la\nr\u00e9glementation et des strat\u00e9gies climatiques obligatoires pour les entreprises et\nainsi faire jeu \u00e9gal&#8230; dans une certaine mesure. Le climat impacte tout le\nmonde, les r\u00e8gles attenantes devraient donc s&rsquo;appliquer \u00e0 tous. Il semblerait\nque la trajectoire du respect des Droits Humains ait atteint une maturit\u00e9 comparable\n:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Premi\u00e8rement, parce que les instruments juridiquement contraignants qui r\u00e9gissent les entreprises et les Droits Humains <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/legally-binding-instrument-to-regulate-business-and-human-rights-6-areas-to-monitor\/\">gagnent en ampleur et en clart\u00e9<\/a><\/li><li>La <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/what-to-learn-from-france-and-uks-human-rights-due-diligence-laws\/\">vigilance obligatoire existe d\u00e9j\u00e0<\/a> en France et aux Pays-Bas au sein de l&rsquo;UE (27% du PIB de l&rsquo;eurozone). Des mesures de vigilance raisonnable ont \u00e9t\u00e9 formellement propos\u00e9es en Norv\u00e8ge, en Autriche, au Danemark et en Suisse. Les dirigeants de Belgique, de Finlande, d&rsquo;Allemagne, du Luxembourg (36% du PIB de l&rsquo;eurozone) et d&rsquo;autres pays y ont \u00e9galement apport\u00e9 leur soutien. <\/li><li>Enfin, un nombre croissant de soci\u00e9t\u00e9s, d&rsquo;associations professionnelles et d&rsquo;investisseurs <a href=\"https:\/\/www.business-humanrights.org\/en\/list-of-large-businesses-associations-investors-with-public-statements-endorsements-in-support-of-human-rights-due-diligence-regulation\">ont exprim\u00e9 leur soutien<\/a> \u00e0 des lois rendant la diligence en mati\u00e8re Droits Humains obligatoire.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-qu-attendre-de-la-d-cision-de-l-ue-de-rendre-la-diligence-raisonnable-en-mati-re-de-droits-humains-obligatoire-partir-de-2021\"><strong>Qu\u2019attendre de la d\u00e9cision de l\u2019UE de rendre la diligence raisonnable en mati\u00e8re de Droits Humains obligatoire \u00e0 partir de 2021 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-la-loi-fran-aise-sur-le-devoir-de-vigilance-comme-point-de-d-part\"><strong>La loi fran\u00e7aise sur le Devoir de Vigilance comme point de d\u00e9part<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En f\u00e9vrier 2020 d\u00e9j\u00e0, l&rsquo;UE publiait une <a href=\"https:\/\/data.europa.eu\/doi\/doi:10.2838\/39830\">\u00e9tude<\/a> sur les\noptions r\u00e9glementaires pour la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de diligence\nraisonnable. Malgr\u00e9 des efforts pertinents pour imposer la diligence\nraisonnable sur l&rsquo;ensemble de la cha\u00eene de valeur, les options l\u00e9gislatives\npropos\u00e9es se concentrent exclusivement sur les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement,\nlaissant entrevoir ce qui demeurera probablement son principal objet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur la base d\u2019informations triangul\u00e9es avec les\naffili\u00e9s de Ksapa et des experts sur le terrain, les sp\u00e9cifications suivantes\nsont susceptibles d&rsquo;encadrer la directive sur la diligence raisonnable incluse\ndans le plan de travail 2021 du Commissaire Europ\u00e9en \u00e0 la Justice :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Dans la droite lign\u00e9e de la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance, l&rsquo;objectif l\u00e9gislatif sera d&rsquo;exiger des entreprises qu&rsquo;elles prennent des mesures pour identifier, pr\u00e9venir, att\u00e9nuer et g\u00e9rer leurs risques et impacts sur les Droits Humains, en incluant \u00e9galement leurs ramifications environnementales ;<\/li><li>La directive europ\u00e9enne s&rsquo;appliquerait \u00e0 l\u2019ensemble des activit\u00e9s des entreprises et leurs filiales et s&rsquo;\u00e9tendrait \u00e0 l&rsquo;ensemble de leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement ;<\/li><li>La directive de l&rsquo;UE exigerait une diligence raisonnable sur les impacts n\u00e9gatifs potentiels et r\u00e9els sur les Droits Humains, de fa\u00e7on \u00e0 ce que les entreprises rendent publiquement compte de leurs r\u00e9sultats, efforts d&rsquo;att\u00e9nuation et impacts sur le terrain&nbsp;;<\/li><li>Allant plus loin encore que la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance, la directive europ\u00e9enne inclurait des m\u00e9canismes d&rsquo;application solides et l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des recours pour les victimes, par le biais de la responsabilit\u00e9 civile \u2013 en partant du principe qu&rsquo;un r\u00e8glement sans sanction n&rsquo;est pas un r\u00e8glement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;initiative devrait s&rsquo;ouvrir sur une consultation publique au 2<sup>nd<\/sup> semestre de 2020, pour qu\u2019une proposition puisse \u00eatre publi\u00e9e au 1<sup>er<\/sup> trimestre de 2021. \u00c9tant donn\u00e9 que le gouvernement allemand a d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 son soutien \u00e0 l&rsquo;initiative, il est encourageant de noter que le processus se d\u00e9roulerait pendant la pr\u00e9sidence allemande de la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comment-s-assurer-que-cette-initiative-marque-un-tournant-dans-le-respect-des-droits-humains\"><strong>Comment s\u2019assurer que cette initiative marque un tournant dans le respect des Droits Humains<\/strong>?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5 questions restent particuli\u00e8rement ouvertes pour la future directive europ\u00e9enne apporte une r\u00e9elle valeur dans la mobilisation des acteurs priv\u00e9s et l&rsquo;avancement des droits humains :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>La clart\u00e9 sur la norme de \u00ab\u00a0diligence\u00a0\u00bb requise&nbsp;;<\/strong><\/li><li><strong>La clart\u00e9 sur la port\u00e9e juridictionnelle<\/strong>, pour couvrir les soci\u00e9t\u00e9s exer\u00e7ant des activit\u00e9s commerciales dans l&rsquo;UE mais ayant leur si\u00e8ge \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Le texte devra \u00e9galement examiner si et comment cette directive pourrait influencer le commerce de l\u2019Union Europ\u00e9enne et les trait\u00e9s bilat\u00e9raux d&rsquo;investissement de ces \u00c9tats membres et donc l&rsquo;acc\u00e8s au r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/legally-binding-instrument-to-regulate-business-and-human-rights-6-areas-to-monitor\/\">les ISDS controvers\u00e9s<\/a>) ;<\/li><li><strong>Une plus grande visibilit\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9vu. <\/strong>Nous partons du principe que la <strong>Charte internationale des Droits de l&rsquo;Homme <\/strong>dictera le champ d&rsquo;application (\u00e9tendu) des Droits Humains couverts par la directive. Cela encouragerait en effet entreprises et investisseurs \u00e0 aller au-del\u00e0 des seules conditions de travail et du travail des enfants. Nous esp\u00e9rons aussi plus de d\u00e9tails sur les enjeux environnementaux couverts par la directive. Dans le rapport <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/mobiliser\/publications\/welcome-to-the-delivery-decade\/\">Towards 2030<\/a> que Ksapa a publi\u00e9 d\u00e9but 2020, nous nous \u00e9tions prononc\u00e9s en faveur de l&rsquo;<strong>inclusion du climat, de l&rsquo;eau et de la biodiversit\u00e9 <\/strong>;<\/li><li><strong>L\u2019alignement des attentes de cette directive li\u00e9es au commerce et aux relations bilat\u00e9rales avec la diplomatie de l&rsquo;UE au sens large<\/strong>. Les entreprises et les investisseurs sont tenus de respecter les Droits Humains et peuvent exercer une certaine influence dans ce sens, mais nombre des d\u00e9fis de leurs op\u00e9rations, filiales et cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement sont \u00e9minemment li\u00e9s au contexte local. En d&rsquo;autres termes, plus le commerce et la diplomatie encouragent le respect des Droits Humains et renforcent l&rsquo;efficacit\u00e9 et la confiance dans des \u00e9changes commerciaux conformes aux directives europ\u00e9ennes, mieux ce sera pour les partenaires commerciaux du monde entier.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout est interconnect\u00e9. Des approches int\u00e9gr\u00e9es pour\nle respect des Droits Humains pourront \u00eatre mises en \u0153uvre en fonction des\nr\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 ces questions. On aurait alors tout \u00e0 gagner \u00e0 tirer parti\nde gains d&rsquo;efficacit\u00e9 dans les domaines les plus \u00e0 risque, en partant du\nprincipe qu\u2019ils sont souvent des facteurs contributifs dans d&rsquo;autres domaines.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-conclusion-et-le-covid-19-dans-tout-a\"><strong>Conclusion:\nEt le Covid-19 dans tout \u00e7a&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le monde entre dans une drastique phase de r\u00e9cession. Les d\u00e9cideurs politiques et chefs d&rsquo;entreprise se demanderont sans doute s&rsquo;il est pertinent de r\u00e9glementer davantage le respect des Droits Humains alors m\u00eame que <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/covid-19-le-sort-des-travailleurs-migrants-indiens-dans-la-crise-mondiale\/\">certains pays du G20 suspendent temporairement leur r\u00e8glementation du travail<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre r\u00e9ponse est tout aussi \u00e9vidente&nbsp;: les in\u00e9galit\u00e9s augmentent et la col\u00e8re gronde partout. Sacrifier les Droits Humains n\u2019aggrave pas seulement des contextes sociaux d\u00e9j\u00e0 explosifs, cela freine \u00e9galement la capacit\u00e9 des entreprises et des investisseurs \u00e0 projeter leurs activit\u00e9s dans des cadres stables, ce qui est pourtant essentiel. Plus d\u2019efforts en mati\u00e8re de droits humains, et non pas moins, sont n\u00e9cessaires pour donner aux soci\u00e9t\u00e9s une chance de sortir par le haut de la crise \u2013 dans l&rsquo;UE et \u00e9videmment bien au-del\u00e0.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;Union Europ\u00e9enne a annonc\u00e9 \u00e9tudier un devoir de vigilance obligatoire concernant les droits humains d\u00e8s 2021. 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