{"id":1931,"date":"2020-06-22T15:48:37","date_gmt":"2020-06-22T14:48:37","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=1931"},"modified":"2025-01-06T23:47:15","modified_gmt":"2025-01-06T22:47:15","slug":"directive-esg-l-ue-refonde-le-reporting","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/directive-esg-l-ue-refonde-le-reporting\/","title":{"rendered":"Directive ESG : l’UE refonde le reporting"},"content":{"rendered":"\n

Ksapa a r\u00e9cemment contribu\u00e9 \u00e0 la consultation publique europ\u00e9enne sur la revue de sa directive extra-financi\u00e8re. Voici quelques pistes pour am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 de l\u2019information extra-financi\u00e8re des entreprises.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La consultation des parties\nprenantes rend la r\u00e9glementation plus pertinente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La directive sur l’information non-financi\u00e8re<\/a> 2014\/95\/UE, ou NFRD, vient modifier la directive comptable<\/a> 2013\/34\/UE. Elle impose aux grandes entreprises de publier des \u00e9tats financiers annuels dans le cadre de leur obligation d’information publique. En d\u00e9cembre 2019, la Commission europ\u00e9enne a de plus rappel\u00e9 dans sa communication sur le Pacte Vert pour l\u2019Europe<\/a> qu\u2019elle attend des entreprises et institutions financi\u00e8res qu’elles am\u00e9liorent la fiabilit\u00e9 de leur information extra-financi\u00e8re. Une meilleure information sur la performance financi\u00e8re, extra-financi\u00e8re et socio-environnementale des entreprises est en effet n\u00e9cessaire aux investisseurs et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui en sont les principaux utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 la consultation\npublique en ligne sur l’information financi\u00e8re des entreprises de 2018<\/a> et \u00e0 la consultation en\nligne cibl\u00e9e de 2019 sur l’information li\u00e9e au climat<\/a>, la Commission\neurop\u00e9enne a lanc\u00e9 une nouvelle\nconsultation publique<\/a> en mai 2020 pour recueillir les r\u00e9actions d\u2019un large panel\nde parties prenantes. L\u2019objectif est de renforcer les fondamentaux de\nl’investissement durable et, partant, de s\u2019accorder sur des exigences largement\nacceptables et applicables pour la directive europ\u00e9enne sur l’information extra-financi\u00e8re.\nCette approche refl\u00e8te une tendance internationale, diverses organisations et\nparties prenantes r\u00e9clamant une nouvelle approche r\u00e9glementaire du reporting extra-financier.<\/p>\n\n\n\n

Il est de l\u2019avis de Ksapa que les exigences d’information qui r\u00e9sultent de cette consultation constituent une \u00e9volution positive pour les entreprises. Voici donc quelques uns de nos arguments, partag\u00e9s au cours de la consultation, en faveur d\u2019une am\u00e9lioration de la fiabilit\u00e9 de l\u2019information extra-financi\u00e8re des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Le reporting ESG comme facteur diff\u00e9renciant : les investisseurs exigent de la data extra-financi\u00e8re et y seront de plus en plus contraints<\/strong> de toute fa\u00e7on<\/h2>\n\n\n\n

Les indices de r\u00e9f\u00e9rence et les notations en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable abondent, bien que MSCI, Sustainalytics, le Dow Jones Sustainability Index, Vigeo-Eiris de Moody\u2019s ou le Carbon Disclosure Project soient devenus incontournables. Ils permettent non seulement aux entreprises de comparer leurs r\u00e9alisations, mais aussi de prendre part \u00e0 une course pour la meilleure performance en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable. La data extra-financi\u00e8re est en effet le pendant de toute strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement durable et pr\u00e9sente un certain nombre d’avantages pour les entreprises. Elle leur conf\u00e8re une visibilit\u00e9 accrue aupr\u00e8s des investisseurs, facilite leur acc\u00e8s aux capitaux et renforce leur r\u00e9putation, en plus de consolider leur int\u00e9gration \u00e0 travers leurs territoires d’op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Que publier, au juste ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Chez Ksapa,\nnous abondons dans le sens de la Commission : la cr\u00e9dibilit\u00e9 du reporting se\ntrouve souvent grev\u00e9e par une prise de responsabilit\u00e9 et port\u00e9e limit\u00e9es quant\n\u00e0 l\u2019information extra-financi\u00e8re\u2026 quand les entreprises n\u2019en font pas tout\nsimplement l\u2019impasse. Par exemple, la loi sur le devoir de vigilance pousse les\nentreprises divulguer davantage d\u2019information sur leurs clients, les secteurs\ndans lesquels elles sont impliqu\u00e9es et une liste exhaustive de leurs\nengagements extra-financiers. Dans le m\u00eame temps, d’autres indicateurs clefs de\nperformance li\u00e9s \u00e0 la consommation d’\u00e9nergie, aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de\nserre et \u00e0 la diversit\u00e9 font d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019un reporting r\u00e9gulier. <\/p>\n\n\n\n

Pour autant, le d\u00e9fi consiste \u00e0 rendre compte des enjeux dits mat\u00e9riels, \u00e0 savoir l’impact des actions en place pour r\u00e9duire les risques sur les Droits de l’Homme, l’efficacit\u00e9 des mesures de lutte contre la corruption, l’adaptation aux changements climatiques au-del\u00e0 de la consommation d’\u00e9nergie ou des scopes 1 et 2 des \u00e9missions de GES, ou encore la gestion des conflits, notamment. Il s’agirait par exemple de quantifier le nombre d’employ\u00e9s qui ont re\u00e7u une formation appropri\u00e9e, les actions en justice en cours ou sold\u00e9es concernant des comportements anticoncurrentiels ou la corruption associ\u00e9s aux processus correctifs internes mis en place, ou les violations relatives au code de conduite de l’entreprise, etc… Sur ces bases, les entreprises doivent se mettre en conformit\u00e9 avec la r\u00e8glementation en vigueur et prendre des mesures pour garantir l\u2019efficacit\u00e9 de sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Qui soumettre au reporting extra-financier ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La directive europ\u00e9enne vise les \u00e9metteurs cot\u00e9s sur\nun march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et d’assurance, ainsi que\ntoute autre structure d’int\u00e9r\u00eat public reconnue par l’\u00c9tat. La directive\ncomptable d\u00e9finit comme grandes entreprises celles qui remplissent au moins\ndeux des trois crit\u00e8res suivants :<\/p>\n\n\n\n

  1. Un bilan comptable sup\u00e9rieur \u00e0 20 000 000 EUR<\/li>
  2. Un chiffre d’affaires net sup\u00e9rieur \u00e0 40 000 000 EUR<\/li>
  3. Un nombre moyen de salari\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 250 tout au long de l’exercice<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Le r\u00f4le cl\u00e9 de la normalisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Toutes les parties prenantes b\u00e9n\u00e9ficient-elles des exigences de la NFRD ? Les informations mandat\u00e9es ne concernent pas seulement la responsabilit\u00e9 des entreprises, mais aussi la capacit\u00e9 d\u2019autres parties prenantes \u00e0 prendre des d\u00e9cisions inform\u00e9es. Compte tenu de la pr\u00e9valence des actifs immat\u00e9riels dans l’\u00e9conomie r\u00e9elle, les \u00e9quipes de Ksapa conseillent aux entreprises de renseigner davantage d\u2019informations extra-financi\u00e8res concernant leurs actifs immat\u00e9riels et les enjeux connexes, tels que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la gestion des donn\u00e9es, la fid\u00e9lisation des collaborateurs et de la client\u00e8le et l’employabilit\u00e9 et l’investissement dans le capital humain pour s’adapter aux transformations digitales, environnementales, sanitaires ou sociales en cours par exemple.<\/p>\n\n\n\n

    Identifier les enjeux socio-environnementaux\nprioritaires <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Les lignes\ndirectrices provisoires de la Commission europ\u00e9enne stipulent que les rapports doivent\n\u00eatre structur\u00e9s autour d’une analyse de mat\u00e9rialit\u00e9. Ksapa soutient\nr\u00e9guli\u00e8rement les entreprises dans cet exercice\nd’auto-\u00e9valuation<\/a>, afin de d\u00e9terminer l’importance et la pertinence des\ninformations et enjeux en fonction du contexte sp\u00e9cifique de leurs op\u00e9rations. <\/p>\n\n\n\n

    L’application\neffective du principe de mat\u00e9rialit\u00e9 contribuerait \u00e0 combler les lacunes\nactuelles en mati\u00e8re de publication d’informations extra-financi\u00e8res par les\nentreprises, qui partagent les informations qu\u2019elles estiment n\u00e9cessaires au secteur\nfinancier… mais pas toutes. Nous n\u2019en attendons pas moins des acteurs de\nl’assurance et du secteur financier, qui devront identifier et rapporter les principaux\nrisques de leurs engagements, leurs mesures pour y rem\u00e9dier et toute autre\nobservation pertinente. Une norme d’assurance commune devra naturellement pr\u00e9valoir.<\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rations sur la p\u00e9riode id\u00e9ale et les modalit\u00e9s\ndu reporting<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Les processus\nde reporting doivent se conformer \u00e0 diff\u00e9rentes normes, notamment celles de la Task\nForce on Climate-related Financial Disclosures, du cadre de reporting des Principes\nDirecteurs des Nations unies sur les entreprises et les Droits de l’Homme, du\nCDP et du Carbon Disclosure Standards Board. Plusieurs approches propres \u00e0\nl’environnement ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, dont l’empreinte\nenvironnementale des organisations et le Syst\u00e8me de Management Environnemental et d’Audit (dit \u00e9co-audit). <\/p>\n\n\n\n

    La p\u00e9riode de\npublication des informations extra-financi\u00e8res co\u00efncide id\u00e9alement avec celle\ndes \u00e9tats financiers. Pour normaliser les pratiques, ce reporting doit d’abord\ns’appliquer \u00e0 toutes les entreprises, qu’elles soient petites, moyennes ou\ngrandes. Une approche adapt\u00e9e \u00e0 la taille des entreprises et leurs capacit\u00e9s de\nreporting devra donc \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e et mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

    Acter la num\u00e9risation des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Par le biais de\nsa directive sur la transparence, la Commission a introduit le format\n\u00e9lectronique unique europ\u00e9en. Cette norme de structuration des donn\u00e9es doit\npermettre de r\u00e9duire les co\u00fbts pour les utilisateurs des rapports financiers\nannuels, acc\u00e9l\u00e9rer la vitesse de traitement et d’analyse des donn\u00e9es, am\u00e9liorer\nleur fiabilit\u00e9 et pr\u00e9cision et accro\u00eetre la qualit\u00e9 globale de l’information et\nde la prise de d\u00e9cision attenante. Pour autant, Ksapa estime que ces avantages\nne justifient pas enti\u00e8rement le co\u00fbt d\u2019inclure ces balises dans les rapports extra-financiers.<\/p>\n\n\n\n

    Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les rapports extra-financiers visent \u00e0 aider les entreprises \u00e0 mesurer\nleurs r\u00e9sultats par rapport \u00e0 des m\u00e9triques de d\u00e9veloppement durable\nsp\u00e9cifiques, souvent au moyen d\u2019indicateurs\nclefs de performance<\/a>. La mesure est la premi\u00e8re \u00e9tape de toute gestion et facilite\nl\u2019identification des \u00e9volutions et tendances pour les entreprises. <\/p>\n\n\n\n

    Les r\u00e9actions \u00e0 la directive europ\u00e9enne ont toutefois \u00e9t\u00e9 contrast\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n