{"id":2017,"date":"2020-07-15T22:14:37","date_gmt":"2020-07-15T21:14:37","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=2017"},"modified":"2025-10-06T16:48:37","modified_gmt":"2025-10-06T15:48:37","slug":"devoir-de-vigilance-regards-croises-europe-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-regards-croises-europe-etats-unis\/","title":{"rendered":"Devoir de vigilance : regards crois\u00e9s Europe-\u00c9tats-Unis"},"content":{"rendered":"\n

Vous avez \u00e9t\u00e9 plus de plus de 250 praticiens d’entreprises et de structures d’investissement \u00e0 vous int\u00e9resser \u00e0 notre r\u00e9cent w\u00e9binaire sur ce sujet. La Commission Europ\u00e9enne a en effet annonc\u00e9 qu\u2019une
nouvelle <\/strong>directive imposerait la diligence raisonnable en mati\u00e8re de Droits de l\u2019Homme d’ici \u00e0 2021<\/strong><\/a>. Quel a \u00e9t\u00e9 le retour des entreprises ? Une directive europ\u00e9enne ferait-elle davantage respecter les Droits de l’Homme dans les cha\u00eenes d’approvisionnement? Quel impact le Covid-19
pourrait-il avoir sur son application ? Quelques \u00e9l\u00e9ments tir\u00e9s des \u00e9changes et
questions de ce w\u00e9binaire dans ce blog.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un w\u00e9binaire Ksapa pour partager les perspectives de notre \u00e9quipe et r\u00e9seau mondial d’experts affili\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 son statut d\u2019entreprise \u00e0 mission, Ksapa\norganise r\u00e9guli\u00e8rement des w\u00e9binaires pour alimenter le d\u00e9bat public. Cette fois,\nce sont plus de 250 participants qui se sont inscrits pour explorer ces\nquestions sensibles. Nous avons accueilli Virginie Mahin<\/strong> (responsable RSE\net droits humains, Mondel\u0113z International) et Jonathan Drimmer<\/strong> (associ\u00e9\nde Paul Hastings LLP et conseiller nord-am\u00e9ricain de l’initiative GBI) pour envisager\ndes principaux d\u00e9fis et attentes qui p\u00e8sent sur ce projet de directive\neurop\u00e9enne. Le webinaire est d\u00e9sormais accessible sur le site de Ksapa<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Imposer la diligence raisonnable en mati\u00e8re de Droits de l’Homme va dans le sens de l\u2019Histoire<\/h2>\n\n\n\n

Du point de vue des entreprises, une l\u00e9gislation qui\nunifierait la diligence raisonnable en mati\u00e8re de Droits de l’Homme pr\u00e9senterait\nun certain nombre d’avantages.<\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, une l\u00e9gislation commune permettrait\nd’uniformiser les r\u00e8gles du jeu, ou du moins de garantir que toutes les\nentreprises se soumettent aux m\u00eames r\u00e8gles et mise \u00e0 disposition de ressources\npour renforcer leurs syst\u00e8mes et pratiques de gestion de risques, sur un\np\u00e9rim\u00e8tre clarifi\u00e9 d\u2019enjeux. Les entreprises ont besoin de se projeter dans un\nenvironnement de r\u00e8gles stables. Rendre obligatoire la diligence raisonnable en\nmati\u00e8re de Droits de l’Homme peut donc permettre aux entreprises de mieux\nappr\u00e9hender la responsabilit\u00e9 qui leur incombe, au lieu de devoir mettre en\nplace diff\u00e9rents m\u00e9canismes d’application pour se conformer \u00e0 un patchwork de\nlois nationales. De nombreuses entreprises et prises de position de la part des\nd\u00e9cideurs \u00e9conomiques vont donc naturellement dans ce sens<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse, la l\u00e9gislation que propose la Commission\neurop\u00e9enne se veut intersectorielle. Les entreprises n’auraient donc pas \u00e0 activer\nde processus sp\u00e9cifiques pour pallier une s\u00e9rie d\u2019enjeux le plus souvent interconnect\u00e9s.\nCet effort d\u2019unit\u00e9 devrait aider les entreprises \u00e0 mieux concentrer les efforts\nde mobilisation et d’influence n\u00e9cessaires \u00e0 r\u00e9soudre les d\u00e9fis syst\u00e9miques de\nleurs cha\u00eenes d’approvisionnement. <\/p>\n\n\n\n

\u00c9galement, l\u2019initiative s\u2019int\u00e9resse tout\nparticuli\u00e8rement aux m\u00e9canismes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des recours pour les victimes, par le\nbiais de la responsabilit\u00e9 civile \u2013 en partant du principe qu\u2019un r\u00e8glement sans\nsanction n\u2019est pas un r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

En compl\u00e9ment toutefois, il incomberait alors aux\ngouvernements de prendre des mesures coordonn\u00e9es pour d\u00e9velopper un\nenvironnement favorable \u00e0 la mobilisation des entreprises \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire qui ne\nse limite pas aux seuls m\u00e9canismes de vigilance, mais ferait aussi appel aux\noutils \u00e0 leur disposition, \u00e0 savoir l’aide au d\u00e9veloppement et le commerce\nalignant par exemple les attendus de Trait\u00e9s de commerce et d\u2019investissements\ndirects op\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avec cette initiative de devoir de vigilance\neurop\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont finalement des principes de clarification, certitude,\net d\u2019unit\u00e9 qui font tout l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette initiative pour les d\u00e9cideurs\n\u00e9conomiques et financiers. L’effet de levier aupr\u00e8s des cha\u00eenes de\nsous-traitance qui sont ainsi regroup\u00e9s en une directive unique pourrait \u00eatre\nsans \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives crois\u00e9es sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de Droits de l\u2019Homme en Europe et Outre-Atlantique<\/h2>\n\n\n\n

L’impact d’une telle directive ne semble pas avoir gagn\u00e9\nles entreprises am\u00e9ricaines, bien que sa port\u00e9e juridictionnelle s’\u00e9tende probablement\nau commerce qu\u2019elles entretiennent avec l\u2019Union Europ\u00e9enne. Ainsi, si elles-m\u00eames\nne seront pas directement soumises \u00e0 la future l\u00e9gislations, leurs fournisseurs\net cha\u00eenes de valeur seraient tenus de s’y conformer.<\/p>\n\n\n\n

La vigilance s’exerce davantage au coup par coup aux\n\u00c9tats-Unis. Le concept central y prend plut\u00f4t la forme de mesures commerciales,\nd\u2019injonctions de retenue et de remise en circulation dans le cadre du syst\u00e8me\ndouanier des Etats-Unis, par exemple. Ainsi, en 2019, une \u00e9quipe de la US\nCustoms and Border Protection s’est rendue en C\u00f4te d’Ivoire pour enqu\u00eater<\/a> sur les all\u00e9gations de travail\nforc\u00e9 ou sous contrat des enfants, dans le but de trancher sur la proposition\ndes \u00c9tats-Unis de bloquer ces importations de cacao. La m\u00eame organisation\nam\u00e9ricaine avait initialement plac\u00e9 l\u2019entreprise WRP sous embargo, en raison de\nviolations des Droits de l’Homme dans sa production de gants jetables en\nMalaisie. Face \u00e0 la propagation du Covid-19, cette ordonnance a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9e<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis se sont en effet dot\u00e9s des outils\njuridiques pour saisir des produits en cas de suspicion raisonnable de\nviolation des Droits de l’Homme. Pour les entreprises concern\u00e9es, ces mesures se\nfont au prix de perturbations majeures dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement.\nAinsi, le r\u00e9cent Uyghur Human Rights Policy Act<\/a> permet au Pr\u00e9sident d’imposer\ndes sanctions aux personnes, entreprises ou toute autre entit\u00e9 impliqu\u00e9es dans\nla r\u00e9pression ethnique. En ciblant la surveillance et le travail forc\u00e9 en Chine,\ncette loi pousse les entreprises am\u00e9ricaines \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des diligences raisonnables\nen mati\u00e8re de Droits de l’Homme. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis tendent \u00e0 se focaliser sur les enjeux\nde sanction, notamment par le biais du Global Magnitsky Human Rights\nAccountability Act<\/a>. Cette loi rel\u00e8ve des Minist\u00e8res du Tr\u00e9sor et du\nCommerce et pr\u00e9voit de sanctionner toute personne ou entit\u00e9 accus\u00e9e de\nviolations des Droits de l’Homme. L’un des m\u00e9canismes de gestion des\ncontentieux les plus usit\u00e9s aux \u00c9tats-Unis est le Trafficking Victims Prevention and Protection\nReauthorization Act<\/a>, qui se concentre sur les entreprises conscientes de\nb\u00e9n\u00e9ficier de la traite d\u2019\u00eatres humains\u2026 ou qui devraient l\u2019\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 la culture litigieuse des \u00c9tats-Unis, le l\u00e9gislateur devra veiller \u00e0 ce que la crainte d\u2019un proc\u00e8s ne pousse pas tout bonnement les entreprises \u00e0 d\u00e9localiser leurs activit\u00e9s dans des pays o\u00f9 les syst\u00e8mes de gouvernance sont moins robustes. A contrario, toute entreprise d\u00e9sireuse d’anticiper au mieux les approches au coup par coup port\u00e9es par l’administration am\u00e9ricaine ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 structurer un travail proactif et holistique permettant de cartographier les risques principaux et d’y associer un plan d’action – approche bien d\u00e9velopp\u00e9es en Europe et sur lesquelles Ksapa dispose d’une solide expertise avec ses \u00e9quipes, affiliates et partenaires strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n

Le progr\u00e8s se joue sur les interconnexions : Droits Humains et risques climatiques \u00e0 l’\u00e8re du Covid-19<\/h2>\n\n\n\n

Si la directive europ\u00e9enne se veut transversale,\nMondel\u0113z est favorable au d\u00e9veloppement d\u2019approches sectorielles\ncompl\u00e9mentaires<\/a>. En tant que producteur de chocolat, il va sans dire\nque le groupe voit le cacao comme un bon point de d\u00e9part \u2013 l’UE \u00e9tant par\nailleurs un de ses principaux consommateurs. Une plus grande implication de la\nCommission europ\u00e9enne serait d\u00e9sormais judicieuse, qui viendrait formaliser les\nr\u00f4les et contributions de l\u2019entreprise. En tirant parti de ses outils l\u00e9gislatifs,\nla Commission pourrait renforcer sa collaboration avec les pays producteurs de\ncommodit\u00e9s agricoles au sens large. De tels efforts contribueraient \u00e0 relever\nles d\u00e9fis syst\u00e9miques de l’approvisionnement, en traitant par exemple le\nprobl\u00e8me du travail des enfants ou de la d\u00e9forestation \u00e0 la racine.<\/p>\n\n\n\n

Beaucoup se joue en effet sur les interconnexions entre sujets. La d\u00e9forestation et les Droits de l’Homme sont en effet \u00e9troitement li\u00e9s sur le terrain par exemple. En utilisant la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance comme source d\u2019inspiration, la diligence raisonnable europ\u00e9enne en mati\u00e8re de Droits de l\u2019Homme pourrait davantage rendre compte de ses ramifications environnementales: c\u2019est d’ailleurs un objectif affich\u00e9 et port\u00e9 par les instances europ\u00e9ennes. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, cette question des interconnexion est bien\n\u00e9videmment complexe \u00e0 appr\u00e9hender pour les entreprises et les investisseurs. Les\napproches de mesure d\u2019impacts sur les droits humains \u2013 et nous avons travaill\u00e9\nsur une centaine de projets avec nombreuses entreprises du Fortune 500 et\nnombreux investisseurs \u2013 se sont beaucoup cristallis\u00e9e autour de m\u00e9canismes d\u2019\u00e9valuation\nde risques saillants. Dans ces logiques m\u00e9thodologiques, s’assurer ainsi que\nles questions environnementales soient  prises\nen compte peut s\u2019appr\u00e9hender sur des sujets directs de pollutions des eaux ou\nde perte d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques directement li\u00e9es au d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s\nindustrielles connexes n\u00e9gatives. <\/p>\n\n\n\n

Or le c\u0153ur des probl\u00e9matiques aux interconnexions sont plus complexes \u00e0 capter dans ces m\u00e9thodologies : impacts climatiques, destruction de biodiversit\u00e9, pollutions de l\u2019air par exemple. L\u2019int\u00e9gration de nombreuses ramifications environnementales dans les due diligences rel\u00e8ve donc de la gageure, \u00e9tant donn\u00e9 que le lien de causalit\u00e9 est dans ces circonstances plus difficile \u00e0 prouver. Cela dit, les processus de ciblage et de reporting pourraient donner lieu \u00e0 des activit\u00e9s garantes de la robustesse de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation des risques et de diligence raisonnable des entreprises, car si les liens directs de causalit\u00e9 sont complexes, ils restent pertinents \u00e0 explorer et int\u00e9grer dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n

Ind\u00e9pendamment de ce qui pr\u00e9vaudra en 2021, d\u00e9battre\nde ces options l\u00e9gislatives illustre le r\u00f4le essentiel de la concertation avec\nles parties prenantes. Non seulement un dialogue efficace aide les entreprises\n\u00e0 identifier leurs risques, il leur permet aussi de concevoir des mesures de\nrem\u00e9diation des risques, tout en suivant leur progr\u00e8s sur le terrain. Ce type\nd\u2019approche est en cours de formalisation en France, aux Pays-Bas, en Norv\u00e8ge,\nen Autriche, au Danemark, en Suisse ou encore au Royaume-Uni. En attendant, les\ninvestisseurs comme les Conseils d’Administration prennent de plus en plus la\nmesure de leur responsabilit\u00e9 fiduciaire \u00e0 anticiper les ramifications\nenvironnementales de la diligence raisonnable en mati\u00e8re de Droits de l’Homme \u2013\net tout particuli\u00e8rement en termes de vigilance climatique. Pour autant, un alignement\nglobal sur cet interface semble encore difficile \u00e0 trouver.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion: Anticiper les impacts du Covid-19<\/h2>\n\n\n\n

Alors que les entreprises et les entreprises cherchent\n\u00e0 s\u2019adapter face \u00e0 la pand\u00e9mie mondiale du Covid-19, elles sont forc\u00e9ment\nconfront\u00e9es aux d\u00e9fis sociaux et \u00e9thiques qui accompagnent les phases de\nr\u00e9cession et d\u2019incertitude. Aujourd\u2019hui, la r\u00e9alit\u00e9 du Covid-19 se traduit par un\naccroissement des in\u00e9galit\u00e9s, du ch\u00f4mage, de la pauvret\u00e9. Certains\ngouvernements du G20 ont m\u00eame fait le choix de r\u00e9duire les droits sociaux pour accompagner les entreprises dans la gestion\nde crise<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est une erreur. Un monde socialement explosif a\nbesoin de davantage \u2013 pas de moins \u2013 de droits humains. Pour les entreprises et\nles investisseurs, davantage \u2013 et non pas moins \u2013 de droits humains, c\u2019est un\ngage de soci\u00e9t\u00e9s plus apais\u00e9es et stabilis\u00e9es dans lesquelles la conduite des\naffaires est tout simplement possible. Pour Ksapa, ce n’est pas le moment de revoir\nses exigences \u00e0 la baisse ou d’assouplir les plans d\u2019action en entreprise. L’Union\nEurop\u00e9enne et ses partenaires doivent faire preuve de plus de vigilance \u2013 et\nnon pas moins \u2013 pour donner aux soci\u00e9t\u00e9s une vraie chance de se relever.<\/p>\n\n\n\n

***<\/p>\n\n\n\n

Ksapa est une plateforme internationale qui vise \u00e0\nprolonger l\u2019int\u00e9gration des Droits de l’Homme dans les d\u00e9cisions d’affaires et\nd’investissement. Plus de 250 praticiens d’entreprises et de structures\nd’investissement de premier plan se sont joints \u00e0 notre conversation sur des\nsujets aussi sensibles et complexes que les m\u00e9canismes de contr\u00f4le et\nd’application des Droits de l’Homme, dont Allianz, Airbus, Alstom, Axa, BNP\nParibas, Bosch, Bouygues, BP, Bridgestone, Canon, Cap Gemini Invent, Carlsberg,\nChevron, Cisco, Danone, Dassault Systems, De Beers, DHL, Diageo, DSM, EDF,\nEngie, Essilor, Est\u00e9e Lauder, Firmenich, Franklin Templeton, Gartner, Google,\nH&M, Johnson & Johnson, Kering, L\u2019Or\u00e9al, Marriott International, Mars,\nMichelin, Microsoft, Mondel\u0113z, Moody\u2019s Corporation, Morgan Stanley, Nokia,\nNovartis, Novo-Nordisk, Pernod-Ricard, Philip Morris, Pirelli, PVH, Rexel,\nRichemont, Sanofi, SAP, Schneider Electric, Sephora, Shell, Solvay, Walt\nDisney, Total, UPS, Vinci, Volvo et Walmart. Ils ont \u00e9t\u00e9 rejoints par des\nconsultants, universitaires, agences de notation, agences bilat\u00e9rales et\nmultilat\u00e9rales et associations parmi lesquels le la Banque Mondiale, la Banque\nEurop\u00e9enne d\u2019Investissement, la Soci\u00e9t\u00e9 Financi\u00e8re Internationale, la Banque Interam\u00e9ricaine\nde D\u00e9veloppement, les Principes des Nations unies sur l\u2019Investissement\nResponsable, le groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les\nDroits de l\u2019Homme, l\u2019UNEP, le WBCSD, le CDP, le Global Compact, le Consumer\nGoods Forum, le Conseil International sur le Reporting Int\u00e9gr\u00e9, EcoVadis, ERM,\nHEC, le Huffington Post, Human Rights Watch, Novethic, Oxford Policy\nManagement, Standard & Poor, Vigeo-Eiris et le World Wildlife Fund.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le devoir de vigilance en Europe et aux \u00c9tats-Unis : analyses compar\u00e9es des pratiques et enjeux pour les entreprises et 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