{"id":2087,"date":"2020-08-25T14:04:55","date_gmt":"2020-08-25T13:04:55","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=2087"},"modified":"2024-12-24T09:44:46","modified_gmt":"2024-12-24T08:44:46","slug":"lharmonisation-du-reporting-extra-financier-est-en-cours-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/lharmonisation-du-reporting-extra-financier-est-en-cours-2\/","title":{"rendered":"L’harmonisation du reporting extra-financier est en cours"},"content":{"rendered":"\n
Plusieurs initiatives visent \u00e0 d\u00e9velopper un standard de reporting harmonis\u00e9 pour l\u2019information Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) des entreprises. Le but est de mettre en coh\u00e9rence les multiples cadres de reporting existants. Il est \u00e0 esp\u00e9rer que ces initiatives d\u2019harmonisation ne se contredisent pas les unes les autres. Trois principes seront essentiels au d\u00e9veloppement d\u2019un tel standard.<\/p>\n\n\n\n
Le reporting extra-financier des\nentreprises a beaucoup \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res\nann\u00e9es<\/a>. De nombreux cadres\nvolontaires de reporting \u2013 tels que le GRI, le SASB, le CDP, le TCFD, le CDSB \u2013\nont aid\u00e9 les entreprises \u00e0 produire une information ESG plus pertinente et plus\ncompl\u00e8te. <\/p>\n\n\n\n Chacun de ces cadres volontaires propose n\u00e9anmoins une approche qui lui est propre, se focalise sur une audience, ou sur une th\u00e9matique en particulier et propose un choix d\u2019indicateurs ind\u00e9pendant. Ces approches ne se combinent pas ais\u00e9ment dans une d\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Pour ajouter de la complexit\u00e9, les\nagences de notations ESG \u2013 tr\u00e8s influentes sur le march\u00e9 \u2013 ont d\u00e9velopp\u00e9 des\nm\u00e9thodologies de notation priv\u00e9es, fond\u00e9s sur leur propre s\u00e9lection d\u2019indicateurs.\nIl faut noter par ailleurs que la corr\u00e9lation des notations des diff\u00e9rentes\nagences n\u2019est pas syst\u00e9matique. En raison de ces diff\u00e9rences m\u00e9thodologiques,\nces agences peuvent allouer des scores radicalement diff\u00e9rents \u00e0 la m\u00eame\nentreprise. <\/p>\n\n\n\n Cette multiplication des cadres de\nreporting nuit \u00e0 la comparabilit\u00e9 de la donn\u00e9e. Lorsqu\u2019elles produisent leur\ninformation extra-financi\u00e8re, les entreprises composent avec les diff\u00e9rents\ncadres volontaires, les exigences des agences de notations et les requ\u00eates\nindividuelles de leurs actionnaires. Au final, les indicateurs de performance ESG\npubli\u00e9s se r\u00e9v\u00e8lent difficilement comparables d\u2019une entreprise \u00e0 l\u2019autre, car\nbas\u00e9s sur des unit\u00e9s ou des m\u00e9thodologies vari\u00e9es. Rien que pour la\ncomptabilit\u00e9 carbone, le r\u00e9gulateur europ\u00e9en ESMA observe que \u00ab les\n\u00e9missions de CO2<\/sub> sont publi\u00e9es sous <\/em>forme d\u2019\u00e9missions\ntotales, d\u2019\u00e9missions totales \u00e0 production constante, d\u2019\u00e9missions par tonne de\nproduction, tonne d\u2019\u00e9missions par heure de production et ratio d\u2019intensit\u00e9\nd\u2019\u00e9missions<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour mettre fin \u00e0\ncette situation. Les investisseurs exigent des donn\u00e9es extra-financi\u00e8res plus\ncomparables d\u2019une entreprise \u00e0 l\u2019autre. Quant aux \u00e9quipes en charge du\nreporting en entreprise, elles expriment leur lassitude face \u00e0 l\u2019avalanche\nd\u2019instructions et de requ\u00eates contradictoires. Les uns et les autres en\nappellent \u00e0 une harmonisation raisonn\u00e9e du reporting extra-financier. <\/p>\n\n\n\n Au moins deux initiatives sont en\nplace pour harmoniser les cadres de reporting existants. <\/p>\n\n\n\n La Commission europ\u00e9enne souhaite\nmodifier la Directive sur l\u2019information extra-financi\u00e8re des entreprises (NFRD)<\/a> pour assurer une information plus\nfiable et plus comparable. <\/p>\n\n\n\n Elle a annonc\u00e9 sa volont\u00e9 d\u2019aligner les obligations\nde reporting avec les recommandations de la Taskforce on Climate-related\nFinancial Disclosure (TCFD<\/a>). D\u2019apr\u00e8s une consultation publique<\/a> mise en ligne au printemps 2020, la\nCommission europ\u00e9enne envisage d\u2019aller plus loin, en d\u00e9veloppant son propre cadre\nde reporting \u00e0 partir des cadres volontaires existants. Cette consultation\n\u00e9voque aussi la possibilit\u00e9 de rendre obligatoire l\u2019audit de l\u2019information\nextra-financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n En 2019, 7 Etats dont l\u2019Union europ\u00e9enne, le Canada, l\u2019Inde et la Chine ont lanc\u00e9 une Plateforme Internationale sur la Finance Responsable (IPSF<\/a>). L\u2019objectif de cette plateforme sera de coordonner les initiatives des march\u00e9s financiers de ces Etats pour la production d\u2019information extra-financi\u00e8re, comme les diff\u00e9rentes taxonomies, les labels ou les cadres de reporting. <\/p>\n\n\n\n2.\u00a0L\u2019harmonisation du reporting extra-financier a d\u00e9but\u00e9 <\/h2>\n\n\n\n
Une\ninitiative europ\u00e9enne<\/strong><\/em><\/h4>\n\n\n\n
Une\ninitiative internationale entre r\u00e9gulateurs<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Une\ninitiative internationale priv\u00e9e<\/strong><\/em><\/h4>\n\n\n\n