{"id":2087,"date":"2020-08-25T14:04:55","date_gmt":"2020-08-25T13:04:55","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=2087"},"modified":"2024-12-24T09:44:46","modified_gmt":"2024-12-24T08:44:46","slug":"lharmonisation-du-reporting-extra-financier-est-en-cours-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/lharmonisation-du-reporting-extra-financier-est-en-cours-2\/","title":{"rendered":"L&rsquo;harmonisation du reporting extra-financier est en cours"},"content":{"rendered":"\n<p>Plusieurs initiatives visent \u00e0 d\u00e9velopper un standard de reporting harmonis\u00e9 pour l\u2019information Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) des entreprises. Le but est de mettre en coh\u00e9rence les multiples cadres de reporting existants. Il est \u00e0 esp\u00e9rer que ces initiatives d\u2019harmonisation ne se contredisent pas les unes les autres. Trois principes seront essentiels au d\u00e9veloppement d\u2019un tel standard.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-1-le-reporting-extra-financier-en-2020-multiplication-des-cadres-de-reporting-et-lassitude-des-entreprises\">1. Le reporting extra-financier en 2020\u00a0: multiplication des cadres de reporting et lassitude des entreprises<\/h2>\n\n\n\n<p>Le reporting extra-financier des\nentreprises <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/la-mesure-dimpact-un-enjeu-societal-et-politique\/\">a beaucoup \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res\nann\u00e9es<\/a>. De nombreux cadres\nvolontaires de reporting \u2013 tels que le GRI, le SASB, le CDP, le TCFD, le CDSB \u2013\nont aid\u00e9 les entreprises \u00e0 produire une information ESG plus pertinente et plus\ncompl\u00e8te. <\/p>\n\n\n\n<p>Chacun de ces cadres volontaires propose n\u00e9anmoins une approche qui lui est propre, se focalise sur une audience, ou sur une th\u00e9matique en particulier et propose un choix d\u2019indicateurs ind\u00e9pendant. Ces approches ne se combinent pas ais\u00e9ment dans une d\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ajouter de la complexit\u00e9, les\nagences de notations ESG \u2013 tr\u00e8s influentes sur le march\u00e9 \u2013 ont d\u00e9velopp\u00e9 des\nm\u00e9thodologies de notation priv\u00e9es, fond\u00e9s sur leur propre s\u00e9lection d\u2019indicateurs.\nIl faut noter par ailleurs que la corr\u00e9lation des notations des diff\u00e9rentes\nagences n\u2019est pas syst\u00e9matique. En raison de ces diff\u00e9rences m\u00e9thodologiques,\nces agences peuvent allouer des scores radicalement diff\u00e9rents \u00e0 la m\u00eame\nentreprise. <\/p>\n\n\n\n<p>Cette multiplication des cadres de\nreporting nuit \u00e0 la comparabilit\u00e9 de la donn\u00e9e. Lorsqu\u2019elles produisent leur\ninformation extra-financi\u00e8re, les entreprises composent avec les diff\u00e9rents\ncadres volontaires, les exigences des agences de notations et les requ\u00eates\nindividuelles de leurs actionnaires. Au final, les indicateurs de performance ESG\npubli\u00e9s se r\u00e9v\u00e8lent difficilement comparables d\u2019une entreprise \u00e0 l\u2019autre, car\nbas\u00e9s sur des unit\u00e9s ou des m\u00e9thodologies vari\u00e9es. Rien que pour la\ncomptabilit\u00e9 carbone, le r\u00e9gulateur europ\u00e9en ESMA observe que \u00ab&nbsp;<em>les\n\u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> sont publi\u00e9es sous <\/em>forme<em> d\u2019\u00e9missions\ntotales, d\u2019\u00e9missions totales \u00e0 production constante, d\u2019\u00e9missions par tonne de\nproduction, tonne d\u2019\u00e9missions par heure de production et ratio d\u2019intensit\u00e9\nd\u2019\u00e9missions<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour mettre fin \u00e0\ncette situation. Les investisseurs exigent des donn\u00e9es extra-financi\u00e8res plus\ncomparables d\u2019une entreprise \u00e0 l\u2019autre. Quant aux \u00e9quipes en charge du\nreporting en entreprise, elles expriment leur lassitude face \u00e0 l\u2019avalanche\nd\u2019instructions et de requ\u00eates contradictoires. Les uns et les autres en\nappellent \u00e0 une harmonisation raisonn\u00e9e du reporting extra-financier. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-2-l-harmonisation-du-reporting-extra-financier-a-debute\">2.\u00a0L\u2019harmonisation du reporting extra-financier a d\u00e9but\u00e9 <\/h2>\n\n\n\n<p>Au moins deux initiatives sont en\nplace pour harmoniser les cadres de reporting existants. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-initiative-europeenne\"><strong>Une\ninitiative europ\u00e9enne<\/strong><em><\/em><\/h4>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/business-economy-euro\/company-reporting-and-auditing\/company-reporting\/non-financial-reporting_en\">La Commission europ\u00e9enne souhaite\nmodifier la Directive sur l\u2019information extra-financi\u00e8re des entreprises (NFRD)<\/a> pour assurer une information plus\nfiable et plus comparable. <\/p>\n\n\n\n<p>Elle a annonc\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.unpri.org\/sustainable-financial-system\/webinar-policy-briefing-on-the-recent-eu-progress-on-sustainable-finance\/4427.article\">sa volont\u00e9 d\u2019aligner les obligations\nde reporting avec les recommandations de la Taskforce on Climate-related\nFinancial Disclosure (TCFD<\/a>). D\u2019apr\u00e8s une <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/law\/better-regulation\/have-your-say\/initiatives\/12129-Revision-of-Non-Financial-Reporting-Directive\/public-consultation\">consultation publique<\/a> mise en ligne au printemps 2020, la\nCommission europ\u00e9enne envisage d\u2019aller plus loin, en d\u00e9veloppant son propre cadre\nde reporting \u00e0 partir des cadres volontaires existants. Cette consultation\n\u00e9voque aussi la possibilit\u00e9 de rendre obligatoire l\u2019audit de l\u2019information\nextra-financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-initiative-internationale-entre-regulateurs\"><strong>Une\ninitiative internationale entre r\u00e9gulateurs<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>En 2019, 7 Etats dont l\u2019Union europ\u00e9enne, le Canada, l\u2019Inde et la Chine ont lanc\u00e9 une Plateforme Internationale sur la Finance Responsable (<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/sites\/info\/files\/business_economy_euro\/banking_and_finance\/documents\/200325-international-platform-sustainable-finance-factsheet_en.pdf\">IPSF<\/a>). L\u2019objectif de cette plateforme sera de coordonner les initiatives des march\u00e9s financiers de ces Etats pour la production d\u2019information extra-financi\u00e8re, comme les diff\u00e9rentes taxonomies, les labels ou les cadres de reporting.&nbsp; <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-initiative-internationale-privee\"><strong>Une\ninitiative internationale priv\u00e9e<\/strong><em><\/em><\/h4>\n\n\n\n<p>Le Forum Economique Mondial \u2013 l\u2019organisation\ninternationale pour la coop\u00e9ration publique-priv\u00e9e qui se r\u00e9unit tous les ans \u00e0\nDavos \u2013 a d\u00e9velopp\u00e9 un standard <a href=\"https:\/\/www.weforum.org\/whitepapers\/toward-common-metrics-and-consistent-reporting-of-sustainable-value-creation\">compos\u00e9 de 62 indicateurs extraits\nde cadres existants<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p>Ce standard se veut universel et couvre tous les secteurs (\u00ab&nbsp;universal and industry-agnostic&nbsp;\u00bb). Il se compose de 2 volets. Le premier volet,&nbsp;l\u2019ensemble principal&nbsp;(\u00ab&nbsp;core set&nbsp;\u00bb), comprend 22 lignes de reporting qui se retrouvent fr\u00e9quemment dans les publications des entreprises. Les informations demand\u00e9es comprennent des indicateurs quantitatifs et des \u00e9l\u00e9ments descriptifs. Le second volet comprend 37 lignes de reporting. Son contenu est moins fr\u00e9quemment publi\u00e9 dans les rapports de d\u00e9veloppement durable. Les 65 lignes de reporting sont organis\u00e9es autour de 4 piliers : gouvernance, peuple, plan\u00e8te et prosp\u00e9rit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-autres-initiatives-d-harmonisation-ne-visant-pas-la-creation-d-un-standard-unique\"><strong>Autres\ninitiatives d\u2019harmonisation ne visant pas la cr\u00e9ation d\u2019un standard unique<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>D\u2019autres initiatives tentent de\npromouvoir plus de coh\u00e9rence dans l\u2019application des cadres de reporting\nexistants, sans pour autant offrir de suggestionpour un nouveau cadre harmonis\u00e9. C\u2019est le cas, par exemple, du <em>Reporting Exchange <\/em>du <em>World Business Council on Sustainable\nDevelopment<\/em>, qui rassemble, organise par th\u00e8me et met en coh\u00e9rence les\nindicateurs de 70 cadres de reporting volontaires et obligatoires. Une autre\ninitiative, le <em>Corporate Reporting\nDialogue<\/em>, propose des tables de r\u00e9f\u00e9rences entre les diff\u00e9rents cadres de\nreporting traitant du changement climatique.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9viter plus de confusion, il est\ncrucial que les diff\u00e9rentes initiatives se coordonnent. Cette coordination doit\navoir lieu entre r\u00e9gulateurs nationaux, r\u00e9gionaux et en lien avec les\ninitiatives priv\u00e9es au risque d\u2019obtenir des standards de reporting diff\u00e9rents\nen Europe, aux Etats-Unis et dans le reste du monde.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-3-trois-principes-pour-un-cadre-de-reporting-harmonise-et-pertinent\">3.\u00a0Trois principes pour un cadre de reporting harmonis\u00e9 et pertinent<\/h2>\n\n\n\n<p>Avec l\u2019universit\u00e9 de Yale, nous nous\nsommes interrog\u00e9s sur les principes n\u00e9cessaires au succ\u00e8s d\u2019un cadre de reporting\nharmonis\u00e9. Selon nous, un tel standard doit poursuivre trois grands objectifs :\npermettre une information compl\u00e8te, comparable et fiable. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-information-complete\"><strong>Une information compl\u00e8te<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Il est tentant de d\u00e9velopper un standard de reporting ESG qui s\u2019appliquerait \u00e0 toutes les entreprises, ind\u00e9pendamment de leurs activit\u00e9s et de leurs g\u00e9ographies. Mais cela serait vain. Toutes les entreprises sont diff\u00e9rentes&nbsp;; chacune poss\u00e8de son savoir-faire, son histoire, sa chaine de valeur et sa strat\u00e9gie. Nous proposons d\u2019organiser l\u2019information ESG en 3 grands volets&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>une information commune \u00e0 toutes les entreprises \u2013 ce que cherche \u00e0 d\u00e9velopper le Forum Economique Mondial&nbsp;; <\/li>\n\n\n\n<li>une information sp\u00e9cifique aux enjeux du secteurs, qui pourrait s\u2019inspirer du travail du SASB et du GRI, <\/li>\n\n\n\n<li>une information sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019entreprise, comprenant des m\u00e9thodes, des strat\u00e9gies, des probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la culture d\u2019entreprise, au contexte \u00e9conomique et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de chaque entit\u00e9. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il ne s\u2019agit pas de produire une\ninformation ESG exhaustive&nbsp;qui noierait son audience dans un flot\nd\u2019information. Au contraire, il s\u2019agit d\u2019int\u00e9grer intelligemment le principe de\nmat\u00e9rialit\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019entreprise puisse communiquer des informations\npertinentes, que cette information soit requise ou non par les cadres\nexistants. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-information-comparable-fondee-sur-des-methodologies-publiques\"><strong>Une information comparable \u2013 fond\u00e9e sur des\nm\u00e9thodologies publiques<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Chaque indicateur, universel ou\nsectoriel, qui serait requis par un standard harmonis\u00e9 devrait s\u2019accompagner\nd\u2019une m\u00e9thodologie publique, de type <em>GHG Protocol<\/em>. La m\u00e9thodologie\n\u00e9tablira l\u2019unit\u00e9 exacte de l\u2019indicateur, le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019\u00e9tude (chaine de\nvaleur, entit\u00e9s juridiques, franchises et fusion-acquisition), les documents\nsous-jacents et le protocole d\u2019agr\u00e9gation des donn\u00e9es. Cette m\u00e9thodologie\npublique et commune \u00e0 toutes les entreprises permettra ensuite de faire\nv\u00e9rifier la donn\u00e9e par un auditeur. Ces m\u00e9thodologies pourraient \u00eatre\nd\u00e9velopp\u00e9es par l\u2019organisation ISO pour permettre un processus de consultation\nd\u00e9mocratique. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-information-fiable-avec-des-principes-pour-la-verification-des-donnees\"><strong>Une information fiable \u2013 avec des principes pour la\nv\u00e9rification des donn\u00e9es<\/strong><em><\/em><\/h4>\n\n\n\n<p>Produire une information fiable constitue un vrai d\u00e9fi pour les entreprises mondialis\u00e9es, qui op\u00e8rent dans de nombreux pays. L\u2019Europe se pr\u00e9pare \u00e0 rendre obligatoire l\u2019audit de l\u2019information extra-financi\u00e8re. Au niveau international et dans les prochaines ann\u00e9es, il est peu probable que les autres grandes places financi\u00e8res s&rsquo;engagent dans la m\u00eame voie. C\u2019est pourquoi nous pensons qu\u2019un standard harmonis\u00e9 de reporting ESG doit d\u00e9finir des principes pour le contr\u00f4le qualit\u00e9 des donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de l\u2019entreprise. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-conclusion\">Conclusion<\/h2>\n\n\n\n<p>Aux vues de ces 3 principes, les propositions de la Commission europ\u00e9enne et du Forum Economique Mondial sont encourageantes. Il reste \u00e0 esp\u00e9rer que ces initiatives seront \u00e0 la hauteur des attentes du march\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Plusieurs initiatives visent \u00e0 d\u00e9velopper un standard de reporting harmonis\u00e9 pour l\u2019information Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) des entreprises. Le but est de mettre en coh\u00e9rence les multiples cadres de reporting existants. Il est \u00e0 esp\u00e9rer que ces initiatives d\u2019harmonisation ne se contredisent pas les unes les autres. 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