{"id":2196,"date":"2020-09-28T21:25:55","date_gmt":"2020-09-28T20:25:55","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=2196"},"modified":"2025-10-06T16:49:26","modified_gmt":"2025-10-06T15:49:26","slug":"3-solutions-pour-mieux-gerer-les-droits-humains-des-supply-chains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/3-solutions-pour-mieux-gerer-les-droits-humains-des-supply-chains\/","title":{"rendered":"3 solutions pour mieux g\u00e9rer les droits humains des supply chains"},"content":{"rendered":"\n
Le paysage r\u00e9glementaire \u00e9volue rapidement pour pallier les atteintes aux Droits de l’Homme. Le but est de g\u00e9n\u00e9raliser la diligence raisonnable obligatoire tout au long de la supply chain, mais chaque nouvel instrument juridique a sa port\u00e9e, son impact et ses exigences sp\u00e9cifiques. Ksapa a r\u00e9cemment organis\u00e9 un webinaire pour envisager les solutions permettant d’anticiper efficacement ces \u00e9volutions r\u00e9glementaires et guider entreprises et investisseurs dans une approche plus proactive de leurs risques en mati\u00e8re de Droits de l\u2019Homme dans la gestion des supply chains, en contexte de pand\u00e9mie mondiale. Pour en savoir plus, retrouvez la <\/strong>rediffusion<\/strong><\/a> sur le site de Ksapa.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n La Californie, la France, le Royaume-Uni, l’Australie et les Pays-Bas sont souvent cit\u00e9s pour avoir l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 sur les entreprises et les Droits de l’Homme. D’autres instruments juridiquement contraignants sont \u00e0 l’\u00e9tude tant sur le plan multilat\u00e9ral que dans certains pays comme le Canada, l\u2019Allemagne, la Suisse et la Norv\u00e8ge. En somme, les r\u00e9gulateurs redoublent de vigilance en mati\u00e8re de Droits de l’Homme, pour s’assurer que leurs instruments soient \u00e0 la fois juridiquement contraignants, transversaux et proactifs. <\/p>\n\n\n\n Entre autres exemples, la r\u00e9cente mise \u00e0 jour de la loi britannique sur l’esclavage moderne<\/a> et la future directive europ\u00e9enne sur la diligence raisonnable obligatoire<\/a> pourraient pousser les entreprises comme les investisseurs \u00e0 aborder les Droits de l’Homme en termes d\u2019obligation de r\u00e9sultats et pas seulement de moyens. Le gouvernement britannique a en effet revu sa loi de 2015 pour \u00e9tendre les obligations de reporting \u00e0 toutes les organisations avec un budget annuel de plus 36 millions de livres, autorit\u00e9s publiques comprises. Pour renforcer la transparence des cha\u00eenes d’approvisionnement, les d\u00e9clarations au titre du Modern Slavery Act<\/em> seront par ailleurs publi\u00e9es sur une plateforme publique en ligne d’ici \u00e0 2021. De son c\u00f4t\u00e9, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit une nouvelle directive de diligence raisonnable obligatoire d\u2019ici \u00e0 2021. Parce qu\u2019elle a vocation \u00e0 inclure \u00e0 la fois les risques potentiels et les impacts r\u00e9els vis-\u00e0-vis des Droits de l’Homme, les entreprises seraient tenues de rendre publiquement compte de leurs r\u00e9sultats, efforts de gestion des risques et impacts sur le terrain. La directive devraient \u00e9galement pourvoir plus de m\u00e9canismes d’application et des recours pour les victimes, au titre de la responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n Ksapa a accueilli Salil Tripathi pour analyser cet essor d\u2019instruments juridiquement contraignants pour pallier aux atteintes aux Droits de l\u2019Homme. Conseiller sur les enjeux internationaux au sein du Institute for Human Rights and Business, Salil Tripathi a partag\u00e9 des solutions pratiques pour que les entreprises et investisseurs anticipent ces nouvelles r\u00e9glementations malgr\u00e9 la r\u00e9cession du Covid-19. Notre intervenant partageait ainsi son exp\u00e9rience plurisectorielle dans les domaines des droits fonciers, la r\u00e9solution des conflits et des technologies de l’information et de la communication. Il se concentre plus particuli\u00e8rement sur l\u2019impact de l\u2019investissement dans les pays sujets \u00e0 des p\u00e9riodes d’isolement politique ou \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n Il y a un parall\u00e8le int\u00e9ressant \u00e0 faire entre l\u2019essor d’instruments juridiquement contraignants de rem\u00e9diation aux risques li\u00e9s aux Droits de l\u2019Homme et les n\u00e9gociations sur le climat des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Il a en effet fallu diverses tentatives avant que l’Accord de Paris de 2015 ne fasse consensus : le changement climatique nous concernant tous, les entreprises doivent donc assumer leurs responsabilit\u00e9s. Le moment est venu d’engager une conversation similaire sur les Droits de l\u2019Homme et d’\u00e9tendre la diligence raisonnable \u00e0 l’ensemble de la cha\u00eene de valeur. Voici \u00e0 ce titre 3 leviers cl\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n La Covid-19, les mesures de confinement et la r\u00e9cession actuelle semblent illustrer le co\u00fbt de l’inaction : au pire moment possible, les entreprises se retrouvant confront\u00e9es \u00e0 une accumulation de risques r\u00e9glementaires et l\u00e9gaux, avec la continuit\u00e9 de leurs activit\u00e9s dans la balance. \u00c0 cet \u00e9gard, l’application de la r\u00e9glementation et le reporting sont interd\u00e9pendants. Bien que complexe, laborieux et imparfait, le reporting catalyse une certaine convergence d’int\u00e9r\u00eats, dans la mesure o\u00f9 les entreprises comprennent les attentes en mati\u00e8re de reporting et de normes sur l’application des Droits de l’Homme. Trop souvent, cependant, elles communiquent sur leurs processus plut\u00f4t que sur des r\u00e9sultats, \u00e9tant donn\u00e9 la difficult\u00e9 \u00e0 lier un r\u00e9sultat sp\u00e9cifique \u00e0 une initiative d’entreprise donn\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 ces risques convergents, les entreprises les plus frileuses r\u00e9pondront probablement \u00e0 la pression croissante des parties prenantes en pr\u00e9tendant que plus de reporting sur les Droits de l\u2019Homme \u00e9quivaudrait \u00e0 plus de litiges. Pour dissiper l’id\u00e9e que publier plus de rapports occasionnerait une avalanche de proc\u00e8s, les entreprises doivent \u00eatre incit\u00e9es \u00e0 revoir leurs politiques en mati\u00e8re de Droits de l’Homme, leurs Codes de Conduite, leurs proc\u00e9dures de diligence raisonnable et de mise en conformit\u00e9 \u2013 en mobilisant l\u2019ensemble de la cha\u00eene d’approvisionnement dans leur processus et dans une capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer du r\u00e9sultat et de l’impact. <\/p>\n\n\n\n Le cheminement des entreprises vers des analyses de risques plus granulaires est encore chaotique, tout comme leur agr\u00e9gation efficace des donn\u00e9es sur les Droits de l’Homme \u00e0 des fins de reporting. C\u2019est d\u2019autant plus vrai dans le contexte d\u2019une r\u00e9cession, qui pousse les entreprises \u00e0 r\u00e9duire leurs co\u00fbts \u00e0 court terme plut\u00f4t qu’\u00e0 \u00e9laborer des plans de continuit\u00e9 pr\u00e9parant l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s les premiers jours de la pand\u00e9mie, les Nations unies avaient en effet appel\u00e9 \u00e0 une r\u00e9ponse fond\u00e9e sur les Droits de l’Homme<\/a>, pour prot\u00e9ger le droit universel \u00e0 la vie et garantir l’acc\u00e8s de tous aux soins de sant\u00e9. La pand\u00e9mie ne s’attaque pas seulement aux personnes \u00e0 risque<\/a> et aux plus vuln\u00e9rables<\/a>, les mesures de confinement et la r\u00e9cession pourraient ainsi plonger 100 millions de personnes dans l’extr\u00eame pauvret\u00e9<\/a>. En d’autres termes, la crise soci\u00e9tale et \u00e9conomique actuelle met en p\u00e9ril les droits fondamentaux de populations d\u00e9j\u00e0 marginalis\u00e9es – personnes handicap\u00e9es<\/a>, communaut\u00e9s indig\u00e8nes<\/a>, r\u00e9fugi\u00e9s et migrants<\/a>, prisonniers<\/a>, sans-abri<\/a>… Parmi ces groupes vuln\u00e9rables, les femmes<\/a> sont les plus expos\u00e9es, en tant que soignantes privil\u00e9gi\u00e9es dans la famille et travailleuses de premi\u00e8re ligne par exemple. Vu l\u2019importante population dont la Covid-19 fragilise les droits fondamentaux, les strat\u00e9gies d\u2019am\u00e9lioration continue conventionnelles ne suffiront plus<\/a>. Ksapa propose donc ici 3 solutions pour que le secteur priv\u00e9 priorise les groupes les plus vuln\u00e9rables dans leurs plans de relance face \u00e0 la r\u00e9cession post-coronavirus.<\/p>\n\n\n\n Des actions parcellaires ne sauraient obtenir que des r\u00e9sultats parcellaires. La question est de savoir si les entreprises peuvent activer leurs ressources et leviers d\u2019influence au profit de l’ensemble de la cha\u00eene de valeur, pour renforcer leurs organisations, acc\u00e9der \u00e0 l\u2019innovation technologique et augmenter leurs performances en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. En fait, la pand\u00e9mie mondiale pousse de mani\u00e8re in\u00e9dite les entreprises \u00e0 rem\u00e9dier de bonne foi \u00e0 des enjeux end\u00e9miques, en r\u00e9alisant des progr\u00e8s concrets sur le terrain plut\u00f4t que de se contenter de d\u00e9clarations g\u00e9n\u00e9rales sur leurs processus. Voici quelques axes de r\u00e9flexion pour aider les entreprises et investisseurs \u00e0 aller de l’avant :<\/p>\n\n\n\n Plus que jamais avec la propagation de la Covid-19, les entreprises doivent travailler avec leurs fournisseurs les plus strat\u00e9giques et vuln\u00e9rables. Voici 3 options interd\u00e9pendantes \u00e0 garder en t\u00eate :<\/p>\n\n\n\n Une crise s\u2019ajoutant \u00e0 d\u2019autres, le secteur priv\u00e9 fait face \u00e0 une complexit\u00e9 d\u00e9cupl\u00e9e. D\u00e9j\u00e0 avant la crise de la Covid-19, les entreprises appr\u00e9hendaient mal les ODD, les strat\u00e9gies de transition durables et de dialogue avec leurs parties prenantes vuln\u00e9rables. Les outils num\u00e9riques offrent donc les avantages suivants :<\/p>\n\n\n\n Ksapa appelle les entreprises \u00e0 renforcer leurs plans de vigilance en proc\u00e9dant \u00e0 une cartographie compl\u00e8te des risques li\u00e9s aux Droits de l’Homme au travers de leurs activit\u00e9s, cha\u00eenes d’approvisionnement, communaut\u00e9s et clients. D\u00e9velopper les m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre attenants peut n\u00e9cessiter l’intervention d’experts. Il s\u2019agit en effet pour notre \u00e9quipe d’aider les entreprises et investisseurs \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re de respecter leur engagement en faveur d’une transition durable, aux personnes qu’ils chargeront de l\u2019application et aux mesures qu’ils utiliseront pour suivre et communiquer les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s. Ksapa combine \u00e0 ce titre des services de conseil en d\u00e9veloppement durable et l’investissement \u00e0 impact, en structurant des sch\u00e9mas de financement innovants passibles d\u2019aligner les multiples parties prenantes et financer des mesures adaptatives \u00e0 l’\u00e9chelle. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour en savoir plus sur la f\u00e9d\u00e9ration des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 rem\u00e9dier aux atteintes aux droits humains.<\/p>\n\n\n\n ***<\/p>\n\n\n\n Ksapa est une plateforme de r\u00e9f\u00e9rence dans son engagement pour l\u2019avancement des questions de Droits de l’Homme, de climat et de circularit\u00e9 au sein de la communaut\u00e9 internationale des entreprises et des investisseurs. Plus de 120 praticiens nous ont rejoints pour examiner des questions aussi sensibles et complexes que la rem\u00e9diation des risques li\u00e9s aux Droits de l’Homme dans le contexte de la r\u00e9cession actuelle, dont Air Liquide, Airbus, Axa, BlackRock, BNP Paribas, BP, BPCE Group, Bureau Veritas, Cap Gemini Invent, CMA-CGM, the Coca-Cola Company, Cr\u00e9dit Agricole, Crystol Energy, Danone, Delta Airlines, DNCA Finance, EDF, Edmond de Rothschild Private Equity, Engie, Eni, FFA Assurance, Foncia, HSBC, Huawei Technologies, Investment One, Kering, La Banque Postale, L’Or\u00e9al, the Makesense Seed Fund, McCain Foods, Mondelez International, Morgan Stanley, Multiplex, Nexans, Novo Nordisk, PVH Corp, Rio Tinto, Saltus Consulting, Sanofi, Sarasin UFG, Schlumberger, Schneider Electric, Shell, SNCF, Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Sodexo, Telefonica, the Walt Disney Company, Total and Upfield. Ils ont \u00e9t\u00e9 rejoints par des consultants, des universitaires, des organisations multilat\u00e9rales et des asociations, \u00e0 l\u2019image de Ashoka, the ChangeNOW Summit, ESSEC, the French Development Agency, the Harvard Belfer Center, HEC Paris, the MEDEF, Novethic, the OECD, the ORSE, the Principles for Responsible Investment, the Sustainable Purchasing Leadership Council, the UN Environment Programme, the UN Human Rights Working Group, the Paris-Saclay University, the World Business Council for Sustainable Development and the World Resources Institute.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9couvrez avec IHRB 3 solutions pour mieux g\u00e9rer les risques Droits humains de vos supply chains et se conformer aux futures r\u00e9glementations<\/p>\n","protected":false},"author":79,"featured_media":2197,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,215],"tags":[133,134,2741,140,141,142,143,144,522,145,2745,521,2742,147,148,402,149,150],"class_list":["post-2196","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-de-lhomme","category-impact","tag-bresil","tag-chine","tag-diligence-raisonnable","tag-droits-de-lhomme","tag-egalite-homme-femme","tag-externalites","tag-france","tag-inde","tag-indonesie","tag-inegalites","tag-institute-for-human-rights-and-business","tag-mexique","tag-modern-slavery-act","tag-partie-prenante","tag-rse","tag-supply-chain","tag-technologies","tag-transparence"],"yoast_head":"\nUn webinaire de Ksapa explorant les solutions offertes aux entreprises et investisseurs afin d’appr\u00e9hender les r\u00e9glementations et les bonnes pratiques en contexte de r\u00e9cession<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
<\/figure><\/div>\n\n\n\nL’essor d\u2019instruments juridiquement contraignants pour pallier aux risques pour les Droits de l’Homme<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
3 solutions pour une meilleure prise en compte des Droits de l’Homme dans la r\u00e9ponse \u00e0 apporter \u00e0 la r\u00e9cession du Covid-19<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
1. Les ODD, un cadre global pour une action globale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
2. Prioritiser les cat\u00e9gories strat\u00e9giques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
3. Adopter la Big Data, l’aggr\u00e9gation num\u00e9rique contextuelle et la r\u00e9alit\u00e9 virtuelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Conclusion | Il est (grand) temps de passer \u00e0 l\u2019action<\/strong><\/h2>\n\n\n\n