{"id":2196,"date":"2020-09-28T21:25:55","date_gmt":"2020-09-28T20:25:55","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=2196"},"modified":"2025-10-06T16:49:26","modified_gmt":"2025-10-06T15:49:26","slug":"3-solutions-pour-mieux-gerer-les-droits-humains-des-supply-chains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/3-solutions-pour-mieux-gerer-les-droits-humains-des-supply-chains\/","title":{"rendered":"3 solutions pour mieux g\u00e9rer les droits humains des supply chains"},"content":{"rendered":"\n

Le paysage r\u00e9glementaire \u00e9volue rapidement pour pallier les atteintes aux Droits de l’Homme. Le but est de g\u00e9n\u00e9raliser la diligence raisonnable obligatoire tout au long de la supply chain, mais chaque nouvel instrument juridique a sa port\u00e9e, son impact et ses exigences sp\u00e9cifiques. Ksapa a r\u00e9cemment organis\u00e9 un webinaire pour envisager les solutions permettant d’anticiper efficacement ces \u00e9volutions r\u00e9glementaires et guider entreprises et investisseurs dans une approche plus proactive de leurs risques en mati\u00e8re de Droits de l\u2019Homme dans la gestion des supply chains, en contexte de pand\u00e9mie mondiale. Pour en savoir plus, retrouvez la <\/strong>rediffusion<\/strong><\/a> sur le site de Ksapa.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un webinaire de Ksapa explorant les solutions offertes aux entreprises et investisseurs afin d’appr\u00e9hender les r\u00e9glementations et les bonnes pratiques en contexte de r\u00e9cession<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Californie, la France, le Royaume-Uni, l’Australie et les Pays-Bas sont souvent cit\u00e9s pour avoir l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 sur les entreprises et les Droits de l’Homme. D’autres instruments juridiquement contraignants sont \u00e0 l’\u00e9tude tant sur le plan multilat\u00e9ral que dans certains pays comme le Canada, l\u2019Allemagne, la Suisse et la Norv\u00e8ge. En somme, les r\u00e9gulateurs redoublent de vigilance en mati\u00e8re de Droits de l’Homme, pour s’assurer que leurs instruments soient \u00e0 la fois juridiquement contraignants, transversaux et proactifs. <\/p>\n\n\n\n

Entre autres exemples, la r\u00e9cente mise \u00e0 jour de la loi britannique sur l’esclavage moderne<\/a> et la future directive europ\u00e9enne sur la diligence raisonnable obligatoire<\/a> pourraient pousser les entreprises comme les investisseurs \u00e0 aborder les Droits de l’Homme en termes d\u2019obligation de r\u00e9sultats et pas seulement de moyens. Le gouvernement britannique a en effet revu sa loi de 2015 pour \u00e9tendre les obligations de reporting \u00e0 toutes les organisations avec un budget annuel de plus 36 millions de livres, autorit\u00e9s publiques comprises. Pour renforcer la transparence des cha\u00eenes d’approvisionnement, les d\u00e9clarations au titre du Modern Slavery Act<\/em> seront par ailleurs publi\u00e9es sur une plateforme publique en ligne d’ici \u00e0 2021. De son c\u00f4t\u00e9, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit une nouvelle directive de diligence raisonnable obligatoire d\u2019ici \u00e0 2021. Parce qu\u2019elle a vocation \u00e0 inclure \u00e0 la fois les risques potentiels et les impacts r\u00e9els vis-\u00e0-vis des Droits de l’Homme, les entreprises seraient tenues de rendre publiquement compte de leurs r\u00e9sultats, efforts de gestion des risques et impacts sur le terrain. La directive devraient \u00e9galement pourvoir plus de m\u00e9canismes d’application et des recours pour les victimes, au titre de la responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

Ksapa a accueilli Salil Tripathi pour analyser cet essor d\u2019instruments juridiquement contraignants pour pallier aux atteintes aux Droits de l\u2019Homme. Conseiller sur les enjeux internationaux au sein du Institute for Human Rights and Business, Salil Tripathi a partag\u00e9 des solutions pratiques pour que les entreprises et investisseurs anticipent ces nouvelles r\u00e9glementations malgr\u00e9 la r\u00e9cession du Covid-19. Notre intervenant partageait ainsi son exp\u00e9rience plurisectorielle dans les domaines des droits fonciers, la r\u00e9solution des conflits et des technologies de l’information et de la communication. Il se concentre plus particuli\u00e8rement sur l\u2019impact de l\u2019investissement dans les pays sujets \u00e0 des p\u00e9riodes d’isolement politique ou \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

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L’essor d\u2019instruments juridiquement contraignants pour pallier aux risques pour les Droits de l’Homme<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il y a un parall\u00e8le int\u00e9ressant \u00e0 faire entre l\u2019essor d’instruments juridiquement contraignants de rem\u00e9diation aux risques li\u00e9s aux Droits de l\u2019Homme et les n\u00e9gociations sur le climat des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Il a en effet fallu diverses tentatives avant que l’Accord de Paris de 2015 ne fasse consensus : le changement climatique nous concernant tous, les entreprises doivent donc assumer leurs responsabilit\u00e9s. Le moment est venu d’engager une conversation similaire sur les Droits de l\u2019Homme et d’\u00e9tendre la diligence raisonnable \u00e0 l’ensemble de la cha\u00eene de valeur. Voici \u00e0 ce titre 3 leviers cl\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n