{"id":2749,"date":"2021-02-06T18:52:23","date_gmt":"2021-02-06T17:52:23","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=2749"},"modified":"2021-04-15T09:26:20","modified_gmt":"2021-04-15T08:26:20","slug":"role-des-parties-prenantes-dans-la-diligence-raisonnable-des-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/role-des-parties-prenantes-dans-la-diligence-raisonnable-des-droits-humains\/","title":{"rendered":"Parties prenantes, diligence raisonnable et droits humains"},"content":{"rendered":"\n

Les parties prenantes jouent un r\u00f4le essentiel dans la conduite de diligences raisonnables des entreprises en mati\u00e8re de droits humains. Pourvu qu’il soit efficace et syst\u00e9mique, ce dialogue permet en effet aux entreprises d’op\u00e9rer de mani\u00e8re plus efficace et cibl\u00e9e. Ksapa explique donc comment proc\u00e9der dans un climat des plus incertains.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 27 janvier 2021, le Parlement Europ\u00e9en votait pour une proposition de l\u00e9gislation sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains<\/a>. Il s’agit en somme d’exiger des entreprises qu’elles r\u00e9duisent leurs risques li\u00e9s aux droits de l’Homme et \u00e0 l\u2019environnement. Pour \u00eatre efficace, il est imp\u00e9ratif qu’elles proc\u00e8dent ainsi \u00e0 l’\u00e9chelle de toute leur cha\u00eene de valeur. Elles devront enfin communiquer des informations sur les acteurs de leurs cha\u00eenes d’approvisionnement et l’impact des mesures qu\u2019elles auront prises.<\/p>\n\n\n\n

Cette proposition cristallise les pressions croissantes dont l’entreprise fait l’objet. Il y a une r\u00e9elle attente pour que les entreprises se mobilisent et d\u00e9montrent l’efficacit\u00e9 de leurs engagements responsables. Le rapport par les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI)<\/a> des Nations Unies publi\u00e9 \u00e0 l’automne 2020 le confirme. Il fixe des lignes directrices en mati\u00e8re de droits humains \u00e0 destination des investisseurs. Ce standard en devenir r\u00e9f\u00e9rence bien entendu les normes internationales en mati\u00e8re de droits de l\u2019Homme. Il inclue \u00e9galement des recommandations concr\u00e8tes pour leur int\u00e9gration dans les pratiques d\u2019investissement. <\/p>\n\n\n\n

Si les initiatives diff\u00e8rent dans leurs leviers et leur port\u00e9e, l\u2019objectif reste le m\u00eame. Il s’agit d’encourager le secteur priv\u00e9 \u00e0 assurer le plein respect des droits humains \u00e0 travers ses cha\u00eenes de valeur.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des audits sociaux, une diligence raisonnable compl\u00e8te sur les droits de l\u2019Homme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus le d\u00e9montrent bien : avoir une diligence raisonnable de sa chaine de valeur n\u2019est pas une option. C’est bien l’acceptabilit\u00e9 de l’entreprise qui se joue. La douane am\u00e9ricaine peut par exemple exclure de son march\u00e9 tout produit sujet \u00e0 des all\u00e9gations de violation des droits de l’Homme.<\/a> Cette d\u00e9cision peut s\u2019appliquer \u00e0 une entreprise sp\u00e9cifique. Plus int\u00e9ressant encore, elle peut toucher un pays o\u00f9 un secteur industriel porte structurellement atteinte au respect des droits humains. C’est ainsi qu’en janvier 2021, les Etats-Unis interdisaient l\u2019entr\u00e9e du coton et des tomates<\/a> produits dans les camps ou\u00efgours du Xinjiang.<\/p>\n\n\n\n

Les campagnes d’audits sociaux sont l’outil pr\u00e9dominant pour r\u00e9pondre \u00e0 ces nouvelles attentes et\/ou \u00e9volutions r\u00e9glementaires. Pour autant, l’impl\u00e9mentation de cet outil est couteux et requi\u00e8re souvent des expertises particuli\u00e8res. Quand bien m\u00eame ils fournissent des donn\u00e9es essentielles, ils restent \u00e0 ce jour insuffisants. Etablir un plan de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains n’implique pas seulement de cartographier les risques de sa chaine d\u2019approvisionnement. C\u2019est une d\u00e9marche proactive o\u00f9 les entreprises accompagnent \u00e9galement leurs partenaires commerciaux dans le bon respect des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n\n\n\n

Implications d’une diligence raisonnable compl\u00e8te sur les droits de l\u2019Homme<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En 2020, une enqu\u00eate<\/a> sur Boohoo a par exemple mis en \u00e9vidence la difficult\u00e9 de contr\u00f4ler l\u2019externalisation. Entre autres infractions, le groupe s\u2019appuyait sur 500 fournisseurs\u2026 bien plus que les 50 fournisseurs de premier rang initialement indiqu\u00e9s. Suite \u00e0 la r\u00e9v\u00e9lation de conditions de travail relevant de l\u2019esclavage moderne dans ses ateliers de confection, sa valuation boursi\u00e8re a subi une chute libre. Sans dialogue et donc sans visibilit\u00e9, impossible de mettre en place des mesures des pertinentes avec les fournisseurs. A l’\u00e8re des r\u00e9seaux sociaux, le principe du \u00ab pas vu pas pris \u00bb ne saurait perdurer. Au contraire, ils g\u00e9n\u00e9ralisent une autre forme dialogue, continue et transparente par essence, mais que l\u2019entreprise ne ma\u00eetrise pas. Pire, si elle est convi\u00e9e au d\u00e9bat, la situation de crise la rend difficilement audible.<\/p>\n\n\n\n

Alors que la crise pand\u00e9mique d\u00e9montrait (et d\u00e9cuplait) la fragilit\u00e9 des cha\u00eenes d’approvisionnement<\/a>, les attentes des parties prenantes se sont d\u00e9multipli\u00e9es. Au m\u00eame moment, les enjeux sous-jacents se sont complexifi\u00e9s par manque de visibilit\u00e9 dans des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement souvent fragment\u00e9es<\/a>. Si l\u2019audit est un bon outil d’analyse et d’identification des risques, il est insuffisant. Ksapa pr\u00e9conise d’aller un cran plus loin en instaurant des outils de rem\u00e9diation<\/a> des risques adapt\u00e9s aux diff\u00e9rents contextes. L’enjeu pour les entreprises est moins d’aligner plus de ressources pour d\u00e9multiplier les audits que d’acter la complexit\u00e9 de l’exercice. Dans un contexte qui exige de faire mieux avec moins, il s’agit d’op\u00e9rer de fa\u00e7on plus efficace et cibl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9marche d’optimisation repose n\u00e9cessairement sur une instance de dialogue inter-parties prenantes transparente et continue. <\/p>\n\n\n\n

Un dialogue efficace d\u00e9multiplie les relations de confiance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019engagement avec les parties prenantes est en effet le d\u00e9nominateur commun \u00e0 tous ces outils. Par engagement avec les parties prenantes, on entend un dialogue concret et bidirectionnel entre une entreprise et ses parties prenantes. <\/p>\n\n\n\n

Un dialogue n\u00e9cessairement syst\u00e9mique<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Dans une logique de minimisation des risques, l’engagement avec les parties prenantes doit \u00eatre syst\u00e9mique tout le long des projets. Un engagement proactif et permanent permet une bonne connaissance des impacts. Toutes les parties prenantes (internes et externes) doivent \u00eatre impliqu\u00e9es, quoique parfois \u00e0 des moments ou dans des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes. Il permet \u00e0 une entreprise d\u2019identifier des besoins et des opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement communautaire. Il s’agit \u00e9galement de mieux appr\u00e9hender les impacts positifs et n\u00e9gatifs de leurs op\u00e9rations industrielles. C’est enfin une judicieuse mani\u00e8re de recueillir des id\u00e9es novatrices et identifier des partenaires potentiels. L’entreprise conforte ainsi sa r\u00e9putation dans les communaut\u00e9s o\u00f9 elle op\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Des instances dialogue bidirectionnelles<\/em><\/h4>\n\n\n\n

L\u2019engagement est \u00e9galement bidirectionnel, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la fois ascendant et descendant. Par dialogue ascendant, on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des processus de dialogue inter-parties prenantes motiv\u00e9s par la remont\u00e9e de l\u2019information. Cela permet notamment d’identifier des risques droits de l\u2019Homme potentiels. Par exemple, dans le cadre d\u2019un projet industriel, une entreprise communiquera aux communaut\u00e9s locales leurs droits. Elle proc\u00e9dera le plus souvent \u00e0 la mise en place d’un m\u00e9canisme de gestion des plaintes dans ce sens. Ainsi les communaut\u00e9s seront-elles plus \u00e0 m\u00eame d’exprimer d’\u00e9ventuels griefs. Ceux-ci peuvent \u00eatre li\u00e9s par exemple \u00e0 des horaires de travail excessifs ou \u00e0 l’accidentologie. L’entreprise est ensuite tenue d’op\u00e9rer changements idoines, en assurant la gestion des dits griefs. Le but ultime \u00e9tant, id\u00e9alement, d’en pr\u00e9venir toute occurrence future. <\/p>\n\n\n\n

Par dialogue descendant, on signifie que l\u2019entreprise entretient une relation de confiance avec son fournisseur. Cela lui permet de dialoguer de fa\u00e7on transparente sur des enjeux potentiellement sensibles et strat\u00e9giques. La validation de la pertinence des politiques et processus en vigueur localement en sera facilit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Ce dialogue bidirectionnel permet aux entreprises de bien connaitre leurs fournisseurs au-del\u00e0 d\u2019une simple cartographie. Elle d\u00e9veloppe des relations de confiance sur l’ensemble de sa chaine de valeur. Ce faisant, elle mobilise des parties prenantes capables du regard critique n\u00e9cessaire \u00e0 pour identifier d’\u00e9ventuelles violations de ses engagements. Dans une optique plus proactive, les parties prenantes peuvent m\u00eame porter des signaux faibles \u00e0 son attention. Ce dialogue offre donc plus de visibilit\u00e9 aux entreprises sur leurs risques. L’objectif est en fin de compte d’obtenir une vision \u00e0 la fois globale et granulaire de leurs activit\u00e9s. Aux prises \u00e0 des risques croissants et alert\u00e9e sur les limites de ses processus de gestion, l’entreprise devra adapter ses instances de rem\u00e9diation en cons\u00e9quence.   <\/p>\n\n\n\n

Le dialogue, gage de r\u00e9duction des risques et de leadership<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement des r\u00e9glementations, les nouvelles attentes des investisseurs, la pression exerc\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 civile et les consommateurs\u2026 Tout signale l’imp\u00e9ratif pour l’entreprise de s’atteler de toute urgence \u00e0 la question des droits humains. Nombre d’entre elles ont pris des engagements forts dans ce sens, quoiqu’ils ne couvrent pas toujours toute la cha\u00eene de valeur.<\/p>\n\n\n\n

Les avantages de l\u2019engagement avec les parties prenantes vis-\u00e0-vis du plan de vigilance de l’entreprise sont nombreux. Ils vont de la rem\u00e9diation des risques \u00e0 une r\u00e9silience accrue. Il mettent \u00e9galement en lumi\u00e8re de possibles gains \u00e9conomiques sur le long terme ou facilitent l’activation de d\u00e9marches innovantes\u2026 Beaucoup tardent cependant \u00e0 mettre en place ces process consid\u00e9r\u00e9s comme non-prioritaires. C’est oublier l\u2019importance strat\u00e9gique, l’aubaine sociale, environnementale voire m\u00eame \u00e9conomique d’un dialogue nourri avec ses parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n

Dialogue inter-prenantes et leadership d’entreprise<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Un leader de la pharmaceutique<\/a> nous a par exemple confi\u00e9 sa difficult\u00e9 \u00e0 engager le dialogue avec ses parties prenantes dans un contexte de crise. Accus\u00e9 de barrer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9dicaments vitaux dans les ann\u00e9es 2000, il a fait l’objet de risques commerciaux majeurs. L’entreprise s’est vue contrainte de prendre publiquement la parole au travers de son pr\u00e9sident, faute d\u2019instances de dialogue pr\u00e9existantes. Des investisseurs avaient pourtant alert\u00e9 l’entreprise sur l\u2019importance de l\u2019inclusion sociale et de la diligence raisonnable. L\u2019entreprise s\u2019\u00e9tait alors consid\u00e9r\u00e9e trop d\u00e9connect\u00e9e de ces th\u00e9matiques pour investir et investiguer ces sujets. <\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, elle d\u00e9tient une cartographie compl\u00e8te de ses parties prenantes et a mis en place des instances r\u00e9guli\u00e8res de dialogue. Gr\u00e2ce \u00e0 ces outils, l’entreprise peut identifier des signaux faibles et l\u2019\u00e9mergence de changements pouvant potentiellement affecter son mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Dialogue inter-prenantes et risque p\u00e9nal<\/em><\/h5>\n\n\n\n

Les \u00e9nerg\u00e9ticiens ou constructeurs d’infrastructures et services sont de plus en plus violemment pris \u00e0 partie par les investisseurs, associations et groupements de consommateurs. On les attend sur leurs manquements vis-\u00e0-vis du r\u00e9chauffement climatique, du choc pand\u00e9mique actuel ou encore des droits humains. <\/p>\n\n\n\n

Des enqu\u00eates de terrain r\u00e9v\u00e8lent r\u00e9guli\u00e8rement l’implication des fleurons de l’industrie internationale dans des d\u00e9placements forc\u00e9s de personnes et l’accaparement des terres des communaut\u00e9s locales qui en d\u00e9coule. Leur complicit\u00e9 dans l’acc\u00e9l\u00e9ration de la d\u00e9forestation, des pertes de biodiversit\u00e9 ou de situation de stress hydrique est \u00e9galement critiqu\u00e9e. En France, c’est au titre du devoir de vigilance que ces entreprises feront de plus en plus l’objet de proc\u00e8s aux retomb\u00e9es juridiques, p\u00e9nales, commerciales et r\u00e9putationnelles. <\/p>\n\n\n\n

Dialogue inter-prenantes et acceptabilit\u00e9 des op\u00e9rations<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Ceci justifie l’action des banques de d\u00e9veloppement qui conditionnent leurs investissements. Les \u00e9valuations d\u2019impact et strat\u00e9gies de dialogue avec les parties prenantes d\u00e8s le d\u00e9but du projet sont conditionn\u00e9es. Appliqu\u00e9es syst\u00e9matiquement et de fa\u00e7on transparente, ces mesures permettent de minimiser les risques. A l’inverse, ne pas miser sur une approche proactive a des cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales majeures. <\/p>\n\n\n\n

L’acceptabilit\u00e9 des op\u00e9rations par les communaut\u00e9s locales est plus difficile. En 2017, la communaut\u00e9 riveraine d\u2019une autoroute ralliant Lima a estim\u00e9 sa tarification excessive et organis\u00e9 des blocus particuli\u00e8rement disruptifs. En novembre 2020, les manifestations ont repris suite \u00e0 des all\u00e9gations de corruption. L\u2019absence ou l\u2019insuffisance des instances de dialogue avec les parties prenantes s\u2019est traduite par des surco\u00fbts et d\u00e9lais dans les projets. D’autant plus que cela impacte durablement la r\u00e9putation de l\u2019entreprise parente.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion | 2021, ann\u00e9e de structuration et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des d\u00e9marches de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ann\u00e9e 2021 sera probablement marqu\u00e9e par de nouveaux troubles sociaux<\/a>. Ils devraient pr\u00e9cipiter la prise d\u2019engagements en mati\u00e8re de droits humains chez les investisseurs<\/a> comme les r\u00e9gulateurs <\/a>et les entreprises<\/a>. Cela ne peut que rendre la transition durable aussi d\u00e9licate qu\u2019elle est indispensable. Diff\u00e9rent d\u2019une \u00e9valuation des risques, une diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains appelle les entreprises \u00e0 mieux sonder, comprendre et rendre compte de l\u2019impact de ses activit\u00e9s. Sans dialogue continu, ouvert et transparent, pas de telle d\u00e9marche qui tienne.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9quipe de Ksapa intervient r\u00e9guli\u00e8rement aupr\u00e8s d’entreprises et investisseurs internationaux. Elle d\u00e9veloppe avec eux des instances structur\u00e9es et adapt\u00e9es de dialogue avec leurs parties prenantes. Nos \u00e9quipes ne proposent pas seulement des recommandations d’optimisation des politiques et processus d’entreprises. Elles outillent les \u00e9quipes op\u00e9rationnelles avec des solutions et m\u00e9thodologies adapt\u00e9es \u00e0 la pluralit\u00e9 des enjeux, la diversit\u00e9 des acteurs concern\u00e9s et les sp\u00e9cificit\u00e9s du terrain. Ainsi une entreprise saura facilement si, quand, o\u00f9 et comment  des  droits humains sont enfreints du fait de leurs activit\u00e9s. Pour couronner ce travail, notre client Schneider Electric a re\u00e7u le prix du Forum for Responsible Investment-A2C pour le meilleur plan de vigilance en 2020<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Certes une telle approche participative requiert un investissement en temps et en ressources pour r\u00e9ussir. A terme, c’est aussi le gage de pertinence et d’acceptabilit\u00e9 des projets de d\u00e9veloppement communautaire<\/a> que l’entreprise voudra mettre en place pour conforter l’acceptabilit\u00e9 de ses activit\u00e9s. Dans un contexte incertain, des investissements proactifs seront toujours moins co\u00fbteux qu\u2019une gestion de crise. Sans parler de ses retomb\u00e9es \u00e0 long terme…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Transparent et syst\u00e9mique, l’engagement avec les parties prenantes dans la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l’Homme est essentiel. Dans cet article, Ksapa explique comment cela permet aux entreprises de fonctionner de mani\u00e8re plus efficace et plus cibl\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":70,"featured_media":2714,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2684,154,18],"tags":[133,134,2896,140,2653,141,142,143,144,522,145,521,2895,147,148,149,150],"class_list":["post-2749","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-devoir-de-vigilance","category-inclusion","category-partie-prenante","tag-bresil","tag-chine","tag-devoir-de-vigilance-europe","tag-droits-de-lhomme","tag-droitshumains","tag-egalite-homme-femme","tag-externalites","tag-france","tag-inde","tag-indonesie","tag-inegalites","tag-mexique","tag-modern-slavery-act-france","tag-partie-prenante","tag-rse","tag-technologies","tag-transparence"],"yoast_head":"\nKsapa - Parties prenantes, diligence raisonnable et droits humains<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le r\u00f4le des parties prenantes est essentiel \u00e0 la bonne conduite de la diligence raisonnable des entreprises en mati\u00e8re de droits humains.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/role-des-parties-prenantes-dans-la-diligence-raisonnable-des-droits-humains\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Ksapa - 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