{"id":2943,"date":"2021-03-03T09:17:10","date_gmt":"2021-03-03T08:17:10","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=2943"},"modified":"2024-12-24T09:27:28","modified_gmt":"2024-12-24T08:27:28","slug":"mecanismes-de-reclamation-et-entreprises-responsables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/mecanismes-de-reclamation-et-entreprises-responsables\/","title":{"rendered":"M\u00e9canismes de r\u00e9clamation et entreprises responsables"},"content":{"rendered":"\n
Les m\u00e9canismes de r\u00e9clamation sont des outils essentiels dans la mobilisation internationale en faveur de l\u2019entreprise responsable. Ksapa s’est rapproch\u00e9 des experts en logiciels de gestion et surveillance des risques sociaux des approvisionnements de Ulula. Nous examinons ensemble ici le type d’alertes \u00e9mises par les parties prenantes. Comment les technologies num\u00e9riques \u00e9largissent la port\u00e9e et l’efficacit\u00e9 de ces syst\u00e8mes de r\u00e9clamation ? Nous listons enfin nos 5 facteurs clefs pour leur succ\u00e8s et ainsi structurer et p\u00e9renniser des politiques commerciales responsables.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pays comme les entreprises et investisseurs convergent en mati\u00e8re de diligence raisonnable pour l’ensemble de la cha\u00eene d’approvisionnement. Leur impact av\u00e9r\u00e9 d\u00e9pend cependant de la bonne harmonisation de la l\u00e9gislation, combin\u00e9e avec des solutions de terrain. <\/p>\n\n\n\n La directive europ\u00e9enne pr\u00e9vue pour 2021<\/a> fera vraisemblablement l’objet d’un examen approfondi. Il s’agira de combler les lacunes des dispositifs actuels qui r\u00e9gissent la responsabilit\u00e9 civile, les m\u00e9canismes d’application et l’harmonisation inter-juridictionnelle. Un premier pas vers une entreprise v\u00e9ritablement responsable consiste donc \u00e0 mettre en place des processus efficaces. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que les m\u00e9canismes de r\u00e9clamation entrent en jeu.<\/p>\n\n\n\n Ces derniers permettent en effet \u00e0 diverses parties prenantes de mettre en \u00e9vidence leurs griefs. Ils signalent aussi des enjeux strat\u00e9giques et\/ou sensibles sur le terrain. Autrement, la gestion des risques – comme tout autre effort de mise en conformit\u00e9 – revient \u00e0 chercher une aiguille dans une botte de foin ! Dans un environnement instable et face aux injonctions de r\u00e9duction de co\u00fbts qui en d\u00e9coulent, les entreprises peuvent toujours miser sur la conformit\u00e9 et une gestion efficace des risques. <\/p>\n\n\n\n Plus que jamais, les m\u00e9canismes de r\u00e9clamation donnent des yeux et des oreilles aux entreprises tout du long de cha\u00eenes de valeur complexes.<\/p>\n\n\n\n Une \u00e9tude<\/a> du Corporate Human Rights Benchmark et de la World Benchmarking Alliance montre que nombre d\u2019entreprises ont failli dans leur gestion des risques et impacts en mati\u00e8re de droits de l’Homme li\u00e9s \u00e0 la Covid-19. Moins de 10% des entreprises analys\u00e9es justifiaient d\u2019une r\u00e9elle prise en compte des risques que la crise de la Covid-19 a fait peser sur les communaut\u00e9s locales et groupes vuln\u00e9rables dans leurs op\u00e9rations et cha\u00eenes d’approvisionnement. Seules 6% ont consult\u00e9 les repr\u00e9sentants des collaborateurs, communaut\u00e9s ou groupes vuln\u00e9rables autour de leurs sites.<\/p>\n\n\n\n Ces chiffres illustrent le manque de pr\u00e9paration des entreprises face au risque pand\u00e9mique. En creux, ils pointent aussi leur difficult\u00e9 \u00e0 identifier les risques, impliquer les parties prenantes impact\u00e9es et d\u00e9cider de mesures d’att\u00e9nuation appropri\u00e9es. Dans des p\u00e9riodes de tourmente comme la n\u00f4tre, les syst\u00e8mes de r\u00e9clamation soulignent l\u2019existence de risques<\/a>. Ils ouvrent aussi des canaux de communication et anticipent les r\u00e9solutions attendues.<\/p>\n\n\n\n Il est essentiel pour les entreprises de monter en comp\u00e9tence et ainsi mieux g\u00e9rer les r\u00e9clamations. C\u2019est en effet la condition pour g\u00e9rer les r\u00e9clamations et, \u00e0 terme, anticiper leur contenu.<\/p>\n\n\n\n Un m\u00e9canisme de r\u00e9clamation est un processus de plainte formel \u2013 judiciaire ou non. Il est destin\u00e9 aux individus, travailleurs, communaut\u00e9s, consommateurs et\/ou organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile affect\u00e9s par des activit\u00e9s ou op\u00e9rations commerciales d\u2019une entreprise.<\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre efficaces, les entreprises doivent prendre en compte divers enjeux. Et ce, en amont de la conception de leurs m\u00e9canismes de r\u00e9clamation ! Il s\u2019agit aussi d\u2019acter que ces m\u00eames enjeux sont souvent interconnect\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Les rapports d’entreprise ont tendance \u00e0 se concentrer sur la performance pass\u00e9e. Ils relaient en tout cas des informations dans un format par essence agr\u00e9g\u00e9. \u00c0 l’inverse, les m\u00e9canismes de r\u00e9clamation refl\u00e8tent des probl\u00e8mes hyper-localis\u00e9s en temps quasi r\u00e9el. Ils constituent donc pour les entreprises un outil de premier ordre pour identifier les risques tout au long des cha\u00eenes de valeur. Et ce, avec le bon niveau de granularit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle. Ces syst\u00e8mes offrent en cela une solution clef pour faire face aux enjeux de plus en plus pr\u00e9gnants de la mondialisation, l’interconnexion et la complexit\u00e9 des approvisionnement<\/a>s.<\/p>\n\n\n\n Un autre \u00e9cueil du reporting conventionnel d\u00e9pend d\u2019une lecture potentiellement critique de ses parties prenantes. Il faut garder en t\u00eate ce qui n’est pas inclus dans les rapports. C’est peut-\u00eatre tout aussi important que ce qui l’est \u2013 en s\u2019interrogeant sur le pourquoi. Les m\u00e9canismes de r\u00e9clamation semblent par exemple marquer l\u2019influence du mouvement #MeToo. De plus en plus de cas de harc\u00e8lement sexuel sont ainsi signal\u00e9s. Pourquoi n\u2019y a-t-il pas eu plus de cas plus t\u00f4t ? D’une certaine mani\u00e8re, cela n’a pas d’importance. Les m\u00e9canismes de r\u00e9clamation ne sont utiles que s’ils adoptent le point de vue de leurs utilisateurs. Ils doivent traitent leurs probl\u00e8mes d’une mani\u00e8re imm\u00e9diatement compr\u00e9hensible et facile \u00e0 utiliser.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pourquoi l’entreprise doit continuellement int\u00e9grer de nouveaux outils de gestion des r\u00e9clamations pour mieux identifier les risques. Autre enjeu essentiel : les syst\u00e8mes doivent \u00eatre en mesure d’anticiper leurs propres biais induits ! Ce qui pourrait sembler \u00eatre une aberration signale en fait des divergences entre politique th\u00e9orique et mise en \u0153uvre effective. Le fait est que ces nouvelles tendances justifient une r\u00e9\u00e9valuation compl\u00e8te des communications et actions de sensibilisation\u2026 voire de la pertinence m\u00eame des syst\u00e8mes de r\u00e9clamation sous-jacents.<\/p>\n\n\n\n Il n’y a pas de solution unique. Les probl\u00e8mes, les personnes, le contexte et une myriade d’autres facteurs jouent un r\u00f4le clef dans la conception de syst\u00e8mes efficaces. <\/p>\n\n\n\n Les m\u00e9canismes de r\u00e9clamation guident donc des \u00e9cosyst\u00e8mes commerciaux et des personnes potentiellement affect\u00e9es par ces activit\u00e9s vers une r\u00e9solution extra-judiciaire. En tant que tels, ces outils ne peuvent pas \u2013 et ne doivent en aucun cas \u2013 remplacer des syst\u00e8mes judiciaires efficaces. En d’autres termes, il ne s\u2019agit pas d\u2019entraver l’acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n\n\n\n Les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme<\/a> sont un bon point de d\u00e9part pour le lancement ou l’am\u00e9lioration d’un syst\u00e8me accessible. Ils d\u00e9finissent en effet des normes juridiques non contraignantes, quoique n\u00e9cessaires \u00e0 leur efficacit\u00e9. Les syst\u00e8mes de r\u00e9clamation doivent donc \u00eatre tout \u00e0 fois l\u00e9gitimes, accessibles, pr\u00e9visibles, \u00e9quitables, transparents et compatibles avec le respect des droits. Ils constituent en cela une source d’apprentissage continu, fond\u00e9e sur l’engagement et le dialogue. C\u2019est ainsi que les entreprises pourront \u00e9valuer leur environnement local et les externalit\u00e9s attenantes.<\/p>\n\n\n\n Voici donc 5 facteurs de succ\u00e8s pour se lancer dans le d\u00e9veloppement et l\u2019exploitation d\u2019un syst\u00e8me efficace de r\u00e9clamation :<\/p>\n\n\n\n Comme tout nouvel outil, syst\u00e8me ou politique, l\u2019accessibilit\u00e9 des m\u00e9canismes de r\u00e9clamation exige que l’entreprise communique ouvertement leur existence. En outre, ce type de syst\u00e8me de r\u00e9clamation doit s’adapter aux points d’acc\u00e8s les plus usit\u00e9s par les utilisateurs cibl\u00e9s. Cela peut induire un effort additionnel de leur part pour toucher des usagers vuln\u00e9rables, souvent difficiles \u00e0 mobiliser. <\/p>\n\n\n\n Les entreprises peuvent plus largement analyser le contexte socio-\u00e9conomique et g\u00e9ographique. C’est en effet un indicateur cl\u00e9 du moment et lieu o\u00f9 des griefs peuvent survenir. Une telle approche permettrait aux entreprises d’adapter si besoin la port\u00e9e de leurs syst\u00e8mes. Il ne suffit pas de mettre en ligne les m\u00e9canismes de r\u00e9clamation, par exemple sur le site internet de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n L’exp\u00e9rience pratique d’Ulula dans la mise en \u0153uvre de m\u00e9canismes de r\u00e9clamation montre bien l’importance de lutter contre la fracture num\u00e9rique pour toucher toutes les parties prenantes et plaignants potentiels. Cela peut signifier de g\u00e9rer des seuils technologiques particuli\u00e8rement bas, eux-m\u00eames li\u00e9s au niveau d’alphab\u00e9tisation, par exemple. Par cons\u00e9quent, les \u00e9quipes doivent trouver un juste \u00e9quilibre entre exploitation de technologies num\u00e9riques et am\u00e9nagement d’une zone de confort (num\u00e9rique elle aussi). <\/p>\n\n\n\n R\u00e9soudre cette \u00e9quation d\u00e9pend en partie de la capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 s\u2019adapter aux canaux que pr\u00e9f\u00e8rent leurs parties prenantes. Cela peut aller du SMS aux appels vocaux, applications de type WhatsApp et courriels… si ce n\u2019est la combinaison de ces diverses m\u00e9thodes. En revanche, un syst\u00e8me imposant un seul canal de r\u00e9clamation \u2013 qu’il s’agisse d\u2019 une adresse de courriel, ligne d’assistance t\u00e9l\u00e9phonique ou application mobile uniques \u2013 d\u00e9note un grave manque de compr\u00e9hension de son environnement technologique. Il est alors peu probable que ce syst\u00e8me soit adopt\u00e9, sans parler d\u2019\u00eatre efficace.<\/p>\n\n\n\n Un m\u00e9canisme de r\u00e9clamation fonctionne n\u00e9cessairement de fa\u00e7on bilat\u00e9rale. Si un plaignant avertit une entreprise d’un risque probable, cette personne doit \u00eatre tenue inform\u00e9e tout au long de sa rem\u00e9diation. Un tel m\u00e9canisme n’est en effet valable que s’il est capable d\u2019attester de son efficacit\u00e9 et pertinence pour les parties prenantes. Les entreprises doivent donc \u00eatre encourag\u00e9es \u00e0 diffuser plus largement de l\u2019information pour d\u00e9montrer que leur syst\u00e8me fonctionne de mani\u00e8re efficace et digne de confiance.<\/p>\n\n\n\n Les technologies num\u00e9riques donnent \u00e0 des partenaires de confiance les moyens de promouvoir le recours aux syst\u00e8mes de r\u00e9clamation. Ce sont ces derniers qui diffusent les syst\u00e8mes aupr\u00e8s des publics cibles ou qui signalent d\u2019\u00e9ventuels griefs en leur nom. Les parties prenantes doivent par cons\u00e9quent accorder leur confiance au syst\u00e8me en tant que tel… mais aussi aux personnes qui le coordonnent.<\/p>\n\n\n\n La notion de confiance est particuli\u00e8rement pr\u00e9gnante vis-\u00e0-vis du travail des enfants<\/a>. Quoiqu\u2019il soit end\u00e9mique dans certaines cha\u00eenes d’approvisionnement, le recours au travail d\u2019enfants fera souvent l\u2019objet de tentatives de dissimulation. En effet, les enfants ont rarement acc\u00e8s aux voies de recours, si tant est qu’ils en connaissent l\u2019existence. Pour agir, les entreprises doivent donc donner \u00e0 leurs partenaires locaux les moyens de d\u00e9tecter et signaler ces incidents.<\/p>\n\n\n\n Une organisation ne peut pr\u00e9tendre instaurer un climat de confiance sans d\u00e9montrer l\u2019adaptation de son syst\u00e8me au contexte local. Aux enjeux qui y sont sp\u00e9cifiques. Pour \u00eatre vraiment dignes de confiance, de tels m\u00e9canismes doivent impliquer les parties prenantes. Et ce, de la conception jusque dans l’examen des griefs. L\u2019entreprise s\u2019assure ainsi que ses parties prenantes ressentent directement l’impact de leur retour d’information. Quoique leur contribution directe soit essentielle, le syst\u00e8me de r\u00e9clamation doit aussi les prot\u00e9ger, ainsi que les donn\u00e9es qu’ils partagent. C\u2019est d\u2019autant plus essentiel qu\u2019il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019informations sensibles.<\/p>\n\n\n\n Une fois l’efficacit\u00e9 des m\u00e9canismes de r\u00e9clamation av\u00e9r\u00e9e, les entreprises doivent s’engager dans un processus structur\u00e9 d’am\u00e9lioration continue. En effet, la remont\u00e9e de griefs sur des enjeux aussi divers soul\u00e8ve la question de savoir ce qu\u2019un syst\u00e8me ne capte pas (ou mal). En s’appuyant sur les plateformes de dialogue inter-parties prenantes et des processus de gestion existants, les entreprises doivent savoir remettre leurs syst\u00e8mes en question. C\u2019est ainsi qu\u2019elles pourront esquisser des solutions passibles de s\u2019adapter \u00e0 des enjeux \u00e9mergents ou p\u00e9riph\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n Prenons l’exemple d’un paysan qui soumet une r\u00e9clamation relative \u00e0 des nuisances ou pollutions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un site industriel voisin. Dans la foul\u00e9e, des contractuels qui y d\u00e9veloppent une infrastructure temporaire bafouent les droits des femmes autochtones. Il est loin d’\u00eatre \u00e9vident qu’un plaignant utiliserait les m\u00eames m\u00e9canismes pour relayer des probl\u00e8mes aussi diff\u00e9rents. Pour peu que la communaut\u00e9 locale se m\u00e9fie de la police ou si les membres de leur famille risquent de perdre leur moyen de subsistance, les riverains ont tr\u00e8s peu de marge de man\u0153uvre. <\/p>\n\n\n\n Nous avons eu \u00e0 g\u00e9rer ce cas de figure dans nos missions, ce qui montre bien l\u2019importance pour les entreprises de continuellement r\u00e9viser leur typologie d’alerte. Ce n\u2019est \u00e0 cette condition qu\u2019elles pourront am\u00e9liorer ou compl\u00e9ter les m\u00e9canismes en place.<\/p>\n\n\n\n Voici donc un tableau de bord illustratif, tir\u00e9 d’un projet en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Bas\u00e9 sur la technologie d’Ulula, ce syst\u00e8me repose sur un r\u00e9seau de 24 associations locales pour renforcer sa l\u00e9gitimit\u00e9. Ce sont ces partenaires qui signalent les incidents pour les communaut\u00e9s et individus de l’Est du Congo. Signe de son efficacit\u00e9, plus de 2200 cas ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s depuis 2018. Plus de 200 cas de travail d’enfants ont \u00e9t\u00e9 remont\u00e9s au titre de la seule ann\u00e9e 2020.<\/p>\n\n\n\n La question de la port\u00e9e des syst\u00e8mes est fr\u00e9quemment pos\u00e9e par les organisations mandataires. La r\u00e9glementation sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l’Homme met de plus en plus l’accent sur des m\u00e9canismes de r\u00e9clamation efficaces… et pas seulement pour les fournisseurs directs des entreprises. <\/p>\n\n\n\n Les entreprises ont des interactions plus limit\u00e9es \u2013 et manquent souvent de rapports directs \u2013 avec les fournisseurs tout au long de cha\u00eenes d’approvisionnement toujours plus complexes. Elles ont d\u2019autant plus besoin de nouvelles approches pour les aider \u00e0 identifier et \u00e0 att\u00e9nuer les risques dans les principales r\u00e9gions d’approvisionnements strat\u00e9giques :<\/p>\n\n\n\n Des approches hybrides peuvent combiner des m\u00e9canismes de r\u00e9clamation sur le lieu de travail et les initiatives plus syst\u00e9miques. Elles permettent d\u2019identifier, pr\u00e9venir et att\u00e9nuer d\u2019autant plus efficacement les impacts n\u00e9gatifs sur les droits de l’Homme.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9cembre 2020, des travailleurs de Hawassa (\u00c9thiopie) ont fait \u00e9tat d\u2019heures suppl\u00e9mentaires non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es li\u00e9es au contexte pand\u00e9mique. Les griefs portaient sur des horaires de travail excessifs, des heures suppl\u00e9mentaires non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, les droits des travailleurs. <\/p>\n\n\n\n Ces all\u00e9gations ont depuis \u00e9t\u00e9 publiquement reli\u00e9es \u00e0 de grandes marques de l’habillement, \u00e0 l’encontre de leurs politiques d’approvisionnement responsable. Une association locale a pourtant bien \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e, via le programme Better Work<\/a> de l’Organisation internationale du travail. Cela souligne le d\u00e9calage entre la politique des entreprises et la mise en \u0153uvre sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n Recevoir de tels griefs devrait id\u00e9alement d\u00e9clencher les mesures suivantes afin de proc\u00e9der aux r\u00e9parations idoines :<\/p>\n\n\n\n L’enqu\u00eate vise \u00e0 \u00e9tablir la nature du probl\u00e8me soulev\u00e9 par un individu. Le fait que cet enjeu s\u2019av\u00e8re syst\u00e9mique plut\u00f4t isol\u00e9 affecte logiquement le niveau et la nature de la r\u00e9paration n\u00e9cessaire. En 2019, Ulula a notamment men\u00e9 une enqu\u00eate sur un propri\u00e9taire de plantation d’huile de palme accus\u00e9 de voler ses employ\u00e9s. L’enqu\u00eate s\u2019est bas\u00e9e sur des questionnaires de type Worker Voice aupr\u00e8s de la communaut\u00e9 locale, en plus d\u2019entretiens sur site. Un d\u00e9fi syst\u00e9mique a \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence. Les propri\u00e9taires de plantations demandaient effectivement \u00e0 leurs employ\u00e9s de payer leur d\u00e9jeuner pour conserver leur emploi.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l’avenir \u2013 et d\u2019autant plus \u00e0 la lumi\u00e8re de la future directive europ\u00e9enne sur les obligations de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l’Homme \u2013 les entreprises feront l\u2019objet d\u2019une surveillance accrue. Il s’agira non seulement de d\u00e9velopper leur capacit\u00e9 \u00e0 cartographier leurs risques, mais aussi (et peut-\u00eatre surtout) \u00e0 s’engager dans une d\u00e9marche transversale de rem\u00e9diation des risques. Ce qui est en jeu, c’est la capacit\u00e9 m\u00eame des entreprises \u00e0 identifier les activit\u00e9s \u00e0 haut risque, pr\u00e9voir et, en fin de compte, pr\u00e9venir l\u2019occurrence de risques. <\/p>\n\n\n\nLa th\u00e9orie des m\u00e9canismes de r\u00e9clamation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
1. Comprendre les griefs types des diff\u00e9rentes parties prenantes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

2. Concevoir des m\u00e9canismes de r\u00e9clamation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
3. Les m\u00e9canismes de r\u00e9clamation au c\u0153ur de la diligence raisonnable<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
5 crit\u00e8res de succ\u00e8s pour les m\u00e9canismes de r\u00e9clamation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
1. Miser sur l\u2019accessibilit\u00e9 des m\u00e9canismes de r\u00e9clamation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Comprendre son contexte<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Adapter ses canaux<\/em><\/h4>\n\n\n\n
2. D\u00e9velopper un climat de confiance<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Dialoguer au long des processus de gestion des griefs<\/em><\/h4>\n\n\n\n
Exemples pratiques<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

3. Diff\u00e9rencier les approches de gestion des <\/strong>griefs<\/h3>\n\n\n\n
4. Prioriser la rem\u00e9diation des r\u00e9clamations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Anticiper la rem\u00e9diation dans les m\u00e9canismes de r\u00e9clamation<\/em><\/h4>\n\n\n\n