{"id":339,"date":"2019-01-07T17:15:50","date_gmt":"2019-01-07T16:15:50","guid":{"rendered":"https:\/\/inclusive-resilient.org\/?p=339"},"modified":"2025-10-06T16:59:17","modified_gmt":"2025-10-06T15:59:17","slug":"devoir-de-vigilance-pour-les-entreprises-du-bon-sens-economique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-pour-les-entreprises-du-bon-sens-economique\/","title":{"rendered":"Devoir de Vigilance pour les entreprises: du bon sens \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet article mis \u00e0 jour a initialement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur LinkedIn <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/fr.linkedin.com\/pulse\/devoir-de-vigilance-pour-les-entreprises-du-bon-sens-farid-baddache\" target=\"_blank\">ici<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La loi sur le devoir de vigilance des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res vot\u00e9e en mars 2017 oblige d\u00e9sormais les entreprises concern\u00e9es \u00e0  recenser tous les risques sociaux et environnementaux encourus par elles comme par leurs sous-traitants. De nombreuses publications sont attendues en 2019. Une contrainte ? Bien au contraire : Travailler s\u00e9rieusement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette loi est du simple bon sens \u00e9conomique pour les entreprises.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;Que demande la loi&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il aura fallu quatre ans pour faire&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/14\/ta\/ta0924.asp\" target=\"_blank\">adopter la loi<\/a> sur le devoir de vigilance apr\u00e8s d\u2019\u00e2pres d\u00e9bats entre des repr\u00e9sentants d\u2019ONG et d\u2019entreprises. Vot\u00e9e d\u00e9but 2017, elle se concr\u00e9tise depuis 2018 avec la parution des premiers rapports qui documentent la mani\u00e8re dont les groupes internationaux \u00e9valuent et pr\u00e9viennent les risques sociaux et environnementaux li\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9. Dans les grandes lignes, toute entreprise de plus de 5.000 employ\u00e9s en France, ou 10.000 salari\u00e9s si le si\u00e8ge social est \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, est cens\u00e9e mettre en place un plan de vigilance incluant les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Une cartographie des risques destin\u00e9e \u00e0 leur identification, leur analyse et leur hi\u00e9rarchisation&nbsp;;<\/li><li>Des proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale \u00e9tablie, au regard de la cartographie des risques&nbsp;;<\/li><li>Des actions adapt\u00e9es d\u2019att\u00e9nuation des risques ou de pr\u00e9vention des atteintes graves&nbsp;;<\/li><li>Un m\u00e9canisme d\u2019alerte et de recueil des signalements relatifs \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 la r\u00e9alisation des risques, \u00e9tabli en concertation avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives dans ladite soci\u00e9t\u00e9&nbsp;;<\/li><li>Un dispositif de suivi des mesures mises en \u0153uvre et d\u2019\u00e9valuation de leur efficacit\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces informations doivent \u00eatre rendues publiques. En cas de non-conformit\u00e9, le juge peut formuler une astreinte de publier et mettre en \u0153uvre le plan ainsi que la responsabilit\u00e9 pour faute qui pourrait \u00eatre engag\u00e9e si l\u2019absence de plan a caus\u00e9 un dommage. Ces contraintes sont en r\u00e9alit\u00e9 ridiculement insuffisantes \u00e0 la vue des enjeux consid\u00e9r\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>D\u2019une part, cette nouvelle l\u00e9gislation impose une obligation de surveillance d\u2019un large panel de risques li\u00e9s aux droits fondamentaux (travail des enfants, travail forc\u00e9, non-respect de la libert\u00e9 syndicale, locaux non conformes aux normes de s\u00e9curit\u00e9, dommages environnementaux\u2026). N\u2019importe quelle entreprise soucieuse de surveiller ses marges et sa comp\u00e9titivit\u00e9, nourrir la valeur immat\u00e9rielle de sa marque ou faire vivre et donner du sens manag\u00e9rial \u00e0 ses activit\u00e9s doit se poser ces questions. Du bon sens \u00e9conomique.<\/li><li>D\u2019autres sujets \u2013 ententes et abus de position dominante principalement \u2013 sont&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.latribune.fr\/economie\/union-europeenne\/qui-a-ecope-des-5-plus-grosses-amendes-infligees-par-l-union-europeenne-741953.html?page=5\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">sanctionn\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 des niveaux qui n\u2019ont absolument rien \u00e0 voir<\/a>. Par exemple, Google, 2,42 milliards d\u2019euros, en 2017.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;Une loi qui demande aux entreprises de respecter des engagements qu\u2019elles se doivent d\u00e9j\u00e0 de respecter\u2026<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Diff\u00e9rentes r\u00e9ticences exprim\u00e9es par les entreprises n&rsquo;ont aucun fondement s\u00e9rieux pour au moins deux raisons :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La France est signataire de nombreux trait\u00e9s (<a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/FR\/ProfessionalInterest\/Pages\/CoreInstruments.aspx\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits humains<\/a>,&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.oecd.org\/fr\/investissement\/mne\/principesdirecteursdelocdealintentiondesentreprisesmultinationales.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">principes directeurs de l\u2019OCDE<\/a>,&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.ilo.org\/declaration\/lang--fr\/index.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Conventions de l\u2019OIT<\/a>). Son administration s\u2019engage \u00e0 les appliquer et donc \u00e0 attendre des entreprises qu\u2019elles puissent d\u00e9montrer leur capacit\u00e9 \u00e0 respecter ces engagements, non&nbsp;?<\/li><li>Les entreprises \u00e9ligibles ont souvent lanc\u00e9 des d\u00e9marches et par exemple sign\u00e9&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.globalcompact-france.org\/p-28-les-10-principes\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">les 10 engagements du Pacte Mondial<\/a>. Il est donc d\u00e9j\u00e0 attendu des entreprises signataires qu\u2019elles puissent d\u00e9montrer leur capacit\u00e9 \u00e0 respecter ces engagements, non&nbsp;?<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ensuite, les entreprises \u00e9ligibles ont parfois jusqu\u2019\u00e0 30 ans d\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale et soci\u00e9tale, des codes de conduite bien \u00e9tablis et diffus\u00e9s m\u00eame aupr\u00e8s de leurs fournisseurs depuis parfois plus de 15 ans. Nombre de ces entreprises s\u2019essayent depuis au moins 5 ans \u00e0 la mise en conformit\u00e9 de leurs activit\u00e9s avec les attentes formul\u00e9es dans le cadre des&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/Documents\/Publications\/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Principes Directeurs des Nations Unis en mati\u00e8re de Droits de l\u2019Homme<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certes, la particularit\u00e9 de la loi est d\u2019englober \u00e0 la fois l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00e0 proprement parler, mais aussi celle de ses sous-traitants ou fournisseurs avec qui elles entretiennent&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;une relation commerciale \u00e9tablie&nbsp;\u00bb<\/em>, selon les termes du l\u00e9gislateur. Toutefois, m\u00eame dans le cas du&nbsp;<a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Effondrement_du_Rana_Plaza\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">drame du Rana&nbsp;Plazza<\/a>, au moins 1135 morts en 2013, qui a \u00e9t\u00e9 moteur dans la prise d\u2019initiative de cette loi, on peut constater qu\u2019un peu de vigilance de la part des \u00e9quipes achats est tout simplement l\u00e0 encore du bon sens \u00e9conomique pour garantir l\u2019atteinte des r\u00e9sultats esp\u00e9r\u00e9s pour la fonction achat, si strat\u00e9gique dans nombre d\u2019entreprises :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Au Bangladesh, les acheteurs qui viennent se fournir en produits dans ces bassins industriels se plaignent de l\u2019opacit\u00e9 des ex\u00e9cutions de commandes qui rend difficile leur capacit\u00e9 \u00e0 savoir quelle usine est responsable de l\u2019ex\u00e9cution de quelle commande. Outre le fait que cette pratique n\u2019a rien d\u2019une sp\u00e9cificit\u00e9 locale \u2013 on la trouve tr\u00e8s bien r\u00e9pandue en Indon\u00e9sie ou en Italie du Nord par exemple \u2013 c\u2019est bien le moindre que d\u2019attendre d\u2019un acheteur qui connait ses cat\u00e9gories de produits de savoir comment sont r\u00e9alis\u00e9es ses commandes pour calculer le co\u00fbt, la qualit\u00e9 et le risque qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 engager pour garantir la qualit\u00e9 de son travail d\u2019acheteur et fournir le bon niveau de qualit\u00e9, au meilleur prix, au bon moment\u2026<\/li><li>\u00c9galement, diff\u00e9rents arguments ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s concernant le contexte d\u00e9grad\u00e9 et corrompu dans lequel s\u2019op\u00e8rent les activit\u00e9s \u00e9conomiques locales. L\u00e0 encore, cela n\u2019a rien d\u2019un scoop quand on travaille au Bangladesh,&nbsp;<a href=\"https:\/\/tradingeconomics.com\/bangladesh\/corruption-rank\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">pays class\u00e9 dans le premier quart des pays les plus corrompus au monde depuis 20 ans<\/a>, de redoubler de vigilance quant aux effets \u00e0 attendre d\u2019un environnement op\u00e9rationnel d\u00e9grad\u00e9 par la corruption&nbsp;: faux papiers, faux certificats, constructions l\u00e9s\u00e9es, droit bafou\u00e9\u2026 avec quels impacts sur la capacit\u00e9 des partenaires \u00e9conomiques locaux \u00e0 fournir les commandes dans les d\u00e9lais, la qualit\u00e9 attendue et le respect des clauses contractuelles sign\u00e9es ?<\/li><\/ul>\n\n\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, par un doux m\u00e9lange de loi et de trait\u00e9s internationaux, d\u2019engagements volontaires, et de professionnalisme de bon sens, nombre d\u2019entreprises sont d\u00e9j\u00e0 inscrites dans une logique dans laquelle elles se doivent de respecter l\u2019esprit de cette loi de devoir de vigilance sans m\u00eame avoir besoin de cette loi\u2026<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Devoir de vigilance&nbsp;: Au travail<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, apparemment, ce devoir de vigilance ne va pas de soi. Le texte, bien que vot\u00e9, a \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau menac\u00e9 durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2017 au nom de l\u2019attractivit\u00e9 \u00e9conomique fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Or justement, le devoir de vigilance offre une belle opportunit\u00e9 pour les entreprises de nourrir leur attractivit\u00e9 aupr\u00e8s de leurs investisseurs, de leurs clients et de leurs collaborateurs pour d\u00e9velopper des comp\u00e9tences manag\u00e9riales permettant d\u2019inscrire la performance de l\u2019entreprise dans la complexit\u00e9 op\u00e9rationnelle de ce d\u00e9but de 21e si\u00e8cle. Au-del\u00e0 de consid\u00e9rations \u00e9thiques et de conformit\u00e9 avec la loi qui va \u00e9videmment de soi, ces questions de vigilance sont des leviers de performance pour les entreprises pour les raisons suivantes:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Surveiller ses marges et sa comp\u00e9titivit\u00e9. Identifier ses risques en mati\u00e8re de droits de l\u2019Homme, c\u2019est renforcer la compr\u00e9hension des facteurs \u00e0 m\u00eame de gr\u00e9ver des marges et rendre plus complexe la bonne tenue d\u2019op\u00e9rations. Par exemple, les questions de travail forc\u00e9 posent rapidement des questions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 sur des op\u00e9rations. Il existe toute une litt\u00e9rature sur le lien entre s\u00e9curit\u00e9, productivit\u00e9 et marges op\u00e9rationnelles&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.chantiersdefrance.fr\/marches\/securite-epi-facteurs-de-bien-etre-de-productivite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">par exemple<\/a>. Cela pose aussi des questions de turnover et d\u2019absent\u00e9isme des \u00e9quipes, or plus ceux-ci sont \u00e9lev\u00e9s plus cela peut gr\u00e9ver la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de fournisseurs incapables de s\u00e9dimenter du savoir-faire \u2013 m\u00eame basique. Ces fournisseurs sont condamn\u00e9s \u00e0 piloter les commandes \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la fois de trop o\u00f9 ils s\u2019av\u00e9reront incapables de respecter des d\u00e9lais et la qualit\u00e9 attendus par le reste de la cha\u00eene industrielle.<\/li><li>Nourrir la valeur immat\u00e9rielle. La bonne r\u00e9putation est un levier de la r\u00e9ussite en affaires&nbsp;: les clients, investisseurs et partenaires aiment s\u2019associer \u00e0 des acteurs qui ont bonne r\u00e9putation. J\u2019ai r\u00e9cemment travaill\u00e9 encore avec une grande entreprise au prise avec un scandale droits de l\u2019Homme qui s\u2019est vue perdre l\u2019octroi d\u2019un march\u00e9 de plusieurs dizaines de millions d\u2019euros car le client ne voulait plus associer son image avec celle de ce partenaire comp\u00e9tent, mais devenu subitement encombrant\u2026<\/li><li>Donner du sens manag\u00e9rial et nourrir positivement l\u2019exp\u00e9rience client. Les droits de l\u2019Homme, c\u2019est avant tout de l\u2019humain. Dans un monde o\u00f9 n\u2019importe quel collaborateur de n\u2019importe quelle entreprise se plaint aujourd\u2019hui de perdre le sens de son activit\u00e9 ainsi que de celui de son entreprise, quelle exp\u00e9rience ce collaborateur peut-il renvoyer \u00e0 ses clients et interlocuteurs internes et externes&nbsp;? Travailler s\u00e9rieusement sur un plan de vigilance, c\u2019est aussi faire vivre tr\u00e8s concr\u00e8tement les engagements de l\u2019entreprise \u2013 principes, code de conduite, valeurs v\u00e9hicul\u00e9es par ses produits et services. Mener un travail rigoureux sur ces questions de vigilance, c\u2019est donner du sens au travail et \u00e0 l\u2019entreprise \u2013 ses produits et sa finalit\u00e9. In fine, c\u2019est mobiliser les collaborateurs et les filiales autour d\u2019un projet. Des collaborateurs et des filiales mobilis\u00e9s offrent une exp\u00e9rience aux clients incomparable par rapport \u00e0 des collaborateurs et des filiales d\u00e9mobilis\u00e9s&nbsp;: fiers de leur valeurs, fiers de leurs produits, fier du sens donn\u00e9 \u00e0 leur action chaque jour au niveau de chacun<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le devoir de vigilance n\u2019est pas une contrainte&nbsp;: c\u2019est du management tel qu\u2019il est attendu de la part de n\u2019importe quel d\u00e9cideur qui s\u2019inscrit de plain-pied dans la complexit\u00e9 op\u00e9rationnelle et les attentes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 globalis\u00e9e du 21e si\u00e8cle, en qu\u00eate de sens et d\u2019impact social. Du bon sens \u00e9conomique. Au travail!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi sur le devoir de vigilance des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res vot\u00e9e en mars 2017 va obliger d\u00e8s 2018 les entreprises \u00e0 recenser tous les risques sociaux et environnementaux encourus par elles comme par leurs sous-traitants. Une contrainte ? Bien au contraire : Travailler s\u00e9rieusement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette loi est du simple bon sens \u00e9conomique pour les entreprises.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":66,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2684,154],"tags":[2779,2774,136,2896,140,2778,143,145,146,2780,2895,147,148,402,150],"class_list":["post-339","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-devoir-de-vigilance","category-inclusion","tag-capital-immateriel","tag-cartographie-des-risques","tag-competitivite","tag-devoir-de-vigilance-europe","tag-droits-de-lhomme","tag-engagement","tag-france","tag-inegalites","tag-leadership","tag-management","tag-modern-slavery-act-france","tag-partie-prenante","tag-rse","tag-supply-chain","tag-transparence"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Devoir de Vigilance pour les entreprises: du bon sens \u00e9conomique<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La loi sur le devoir de vigilance oblige les entreprises \u00e0 recenser les risques sociaux et environnementaux dans les supply chains. 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