{"id":386,"date":"2019-06-05T13:37:58","date_gmt":"2019-06-05T12:37:58","guid":{"rendered":"https:\/\/inclusive-resilient.org\/?p=386"},"modified":"2024-12-30T15:18:59","modified_gmt":"2024-12-30T14:18:59","slug":"devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/","title":{"rendered":"Devoir de vigilance vs Modern Slavery Act : bilan comparatif"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces r\u00e9centes ann\u00e9es, le Royaume-Uni et la France ont \u00e9t\u00e9 les pionniers en mati\u00e8re de lois de diligence raisonnable obligatoire. L&rsquo;OCDE a publi\u00e9 en 2018 ses lignes directrices pour aider les entreprises \u00e0 mettre en \u0153uvre des programmes de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains. L&rsquo;Allemagne ou la Suisse sont en train de mener leur propre r\u00e9flexion en mati\u00e8re de lois de diligence raisonnable, et rejoindront probablement le peloton de t\u00eate d&rsquo;ici 2022. Une directive de l&rsquo;UE pourra probablement encourager les entreprises dont le si\u00e8ge social se trouve en Europe \u00e0 faire preuve de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l&rsquo;homme d&rsquo;ici 2025. Il est clair que le paysage \u00e9volue sur ces questions. Que faut-il apprendre du Modern Slavery Act du Royaume-Uni et du devoir de vigilance mis en oeuvre en France ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Attendus du Devoir de Vigilance fran\u00e7ais et du Modern Slavery Act britannique. Ce qu&rsquo;il y a de commun et de diff\u00e9rent<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En vertu de la loi, les entreprises op\u00e9rant \u00e0 partir du Royaume-Uni ou de la France sont tenues de mener les activit\u00e9s suivantes en mati\u00e8re de respect ds droits humains:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La loi britannique sur l&rsquo;esclavage moderne stipule que l&rsquo;entreprise doit publier une d\u00e9claration annuelle si son chiffre d&rsquo;affaires d\u00e9passe 36 millions de livres sterling et si tout ou partie de ses activit\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9es au Royaume-Uni. Elle doit confirmer les mesures prises pour garantir que l&rsquo;esclavage et la traite des \u00eatres humains sont absents de la cha\u00eene commerciale et d&rsquo;approvisionnement, ou elle doit d\u00e9clarer qu&rsquo;aucune mesure n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 prise.<\/li><li>Les entreprises soumises \u00e0 la loi sur le Devoir de Vigilance en France doivent d\u00e9sormais mettre en place des m\u00e9canismes de pr\u00e9vention des violations des droits humains, de la s\u00e9curit\u00e9 et des impacts environnementaux tout au long de leur cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement, y compris pour leurs filiales et soci\u00e9t\u00e9s sous leur contr\u00f4le.  Ces m\u00e9canismes doivent faire l&rsquo;objet d&rsquo;un rapport annuel dans le cadre d&rsquo;un \u00a0\u00bb plan de vigilance \u00ab\u00a0.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les exigences port\u00e9es par les lois fran\u00e7aises et britanniques sont similaires en ce sens qu&rsquo;elles appellent toutes deux les entreprises \u00e0 identifier de mani\u00e8re proactive les risques pertinents susceptibles de survenir dans l&rsquo;ensemble de leurs op\u00e9rations ou de leurs activit\u00e9s de cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement notamment sur des questions de droits humains. Les exigences sont \u00e9galement tr\u00e8s diff\u00e9rentes \u00e0 trois niveaux :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La loi britannique sur l&rsquo;esclavage moderne se concentre sur la question de l&rsquo;esclavage moderne, dans ses multiples dimensions (trafic humain, travail forc\u00e9 notamment). La loi fran\u00e7aise sur le Devoir de Vigilance ouvre un champ tr\u00e8s large de questions.<\/li><li> La loi britannique sur l&rsquo;esclavage moderne est similaire \u00e0 la loi californienne sur la transparence dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement qui appelle les entreprises \u00e0 rendre compte de leurs efforts. La France va beaucoup plus loin en demandant aux entreprises de mettre en place un plan de vigilance face aux risques. Les exigences de la France sont plus proches des principes directeurs de l&rsquo;ONU sur les entreprises et les droits de l&rsquo;homme: ces principes attendent des entreprises qu&rsquo;elles d\u00e9montrent leur capacit\u00e9 \u00e0 non seulement identifier mais surtout r\u00e9duire les risques.<\/li><li> Les sanctions possibles en cas de non-respect sont \u00e9galement tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Les sanctions en France concernant la loi sur devoir de vigilance ne sont pas vraiment fortes &#8211; \u00e0 l&rsquo;exclusion des enqu\u00eates cibl\u00e9es men\u00e9es par un juge. Un juge peut \u00eatre sollicit\u00e9 par toute personne physique ou morale (salari\u00e9s, syndicat, ONG, association locale, municipalit\u00e9\u2026) pour enqu\u00eater sur des cas sp\u00e9cifiques. Les entreprises peuvent alors \u00eatre tenues responsables si des individus l\u00e9s\u00e9s par le d\u00e9faut d&rsquo;une entreprise d&rsquo;\u00e9tablir ou de mettre en \u0153uvre un plan demandent des dommages-int\u00e9r\u00eats pour n\u00e9gligence de l&rsquo;entreprise. Le Royaume-Uni va plus loin : Le UK Modern Slavery Act peut entra\u00eener une amende illimit\u00e9e de la part de n&rsquo;importe quelle entreprise \u00e9ligible.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels enseignements tirer des rapports publi\u00e9s \u00e0 ce jour en vertu des lois fran\u00e7aises et britanniques sur la diligence raisonnable?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des universit\u00e9s, des ONG ou des associations professionnelles ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de multiples \u00e9valuations et analyses comparatives pour \u00e9valuer les rapports initiaux et la fa\u00e7on dont ils se sont am\u00e9lior\u00e9s au fil du temps. Voici quelques le\u00e7ons que j&rsquo;ai trouv\u00e9es int\u00e9ressantes \u00e0 la lecture de plusieurs de ces revues.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour commencer par une note positive, voici quelques remarques sur des progr\u00e8s constat\u00e9s:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La plupart des entreprises \u00e9taient tr\u00e8s critiques et nerveuses face \u00e0 ces lois. Nombre d&rsquo;entre elles travaillaient pourtant depuis des d\u00e9cennies sur des programmes visant \u00e0 am\u00e9liorer la performance sociale et environnementale de leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement. Ce n&rsquo;\u00e9tait pas cr\u00e9dible de pr\u00e9tendre investir des ressources dans des programmes, et en m\u00eame temps de refuser de soutenir des lois g\u00e9n\u00e9rant des r\u00e8gles du jeu plus \u00e9quitables pour les entreprises homologues qui doivent d\u00e9sormais toutes se conformer aux m\u00eames r\u00e8gles. La cartographie des risques r\u00e9els et les plans d&rsquo;att\u00e9nuation des risques sont des activit\u00e9s longues et complexes. Avec les premiers rapports, n&rsquo;importe quel expert peut rapidement rep\u00e9rer les leaders et ceux qui n&rsquo;ont encore rien compris. N&rsquo;importe quelle personne ayant une bonne expertise m\u00e9tier ou fonctionnelle (analyste extrafinancier, investisseur ESG, ONG ou syndicat par exemple) conna\u00eet les enjeux et peut \u00e9valuer en quelques minutes le niveau de maturit\u00e9 des entreprises. Il est difficile de continuer \u00e0 fonctionner en se cachant derri\u00e8re son petit doigt sans prendre au s\u00e9rieux les questions de droits humains. <\/li><li>La simple ignorance et le manque de sensibilisation des personnes en premi\u00e8re ligne sont la source de nombreuses violations quotidiennes de droits humains. A cet effet, la loi britannique sur l&rsquo;esclavage moderne, davantage que la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance, a \u00e9t\u00e9 une excellente initiative, soutenue par de multiples programmes de communication cr\u00e9atifs pour sensibiliser tout le monde \u00e0 ce que peut \u00eatre l&rsquo;esclavage moderne, et comment les situations d&rsquo;esclavage moderne peuvent \u00eatre observ\u00e9es au quotidien, n&rsquo;importe o\u00f9 au Royaume-Uni et ailleurs. <\/li><li> Le Devoir de Vigilance fran\u00e7ais encourage clairement les entreprises \u00e0 investir dans l&rsquo;expertise et les ressources afin de faire passer les entreprises \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur dans leur capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir, \u00e9valuer et d\u00e9ployer des solutions permettant de r\u00e9ellement att\u00e9nuer des risques. Il s&rsquo;agit \u00e0 ce jour de l&rsquo;initiative la plus conforme aux attentes du Guide des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l&rsquo;homme, qui demande non seulement d&rsquo;\u00e9valuer mais aussi de d\u00e9montrer la capacit\u00e9 \u00e0 att\u00e9nuer les risques r\u00e9els.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour autant, dans une note plus n\u00e9gative, le niveau de communication fourni par les entreprises pour se conformer \u00e0 la loi britannique sur l&rsquo;esclavage moderne et \u00e0 la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance montre clairement les insuffisances \u00e0 ce jour:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L&rsquo;exercice reste globalement per\u00e7u par les entreprises comme un effort \u00e9thique et r\u00e9putationnel. Il existe pourtant des preuves solides faisant le lien entre l&rsquo;att\u00e9nuation des risques pour les droits de l&rsquo;homme &#8211; y compris l&rsquo;esclavage moderne &#8211; et la performance g\u00e9n\u00e9rale des entreprises. La maturit\u00e9 n&rsquo;est tout simplement pas encore l\u00e0. Tant que le \u00ab\u00a0business case\u00a0\u00bb se limite surtout \u00e0 l&rsquo;\u00e9thique et \u00e0 la r\u00e9putation, on ne peut s&rsquo;attendre \u00e0 ce que des ressources limit\u00e9es soient investies dans ces plans. Il s&rsquo;agit l\u00e0, \u00e0 mon avis, d&rsquo;une pr\u00e9occupation majeure, car le respect des droits humains est une r\u00e9flexion parmi d&rsquo;autres permettant aux entreprises d&rsquo;appr\u00e9hender leurs risques de mani\u00e8re holistique et d&rsquo;am\u00e9liorer ainsi leur performance globale.<\/li><li> Trop souvent, la cartographie des risques n&rsquo;est toujours pas \u00e9tay\u00e9e par une m\u00e9thodologie solide. Par exemple, les efforts de communication r\u00e9v\u00e8lent un tr\u00e8s faible niveau d&rsquo;inclusion des parties prenantes dont les droits humains sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre bafou\u00e9s. Du point de vue des droits humains, la faible prise en compte du point de vue des personnes cibles dans l&rsquo;\u00e9valuation des risques et des mesures correctrices demeure une pr\u00e9occupation majeure.<\/li><li> Les plans de risque et de vigilance restent dans l&rsquo;ensemble g\u00e9n\u00e9raux et g\u00e9n\u00e9riques, sans divulguer d&rsquo;actions sp\u00e9cifiques ni montrer comment elles sont r\u00e9ellement appliqu\u00e9es et sans am\u00e9liorer les pratiques au niveau des filiales ou des partenaires commerciaux en aval dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement. Il peut honn\u00eatement y avoir de bonnes raisons dans certains cas. Les sujets sont d\u00e9licats et la vie des gens peut \u00eatre en danger. Les entreprises peuvent aussi avoir beaucoup plus d&rsquo;informations en main que ce qu&rsquo;elles sont pr\u00eates \u00e0 divulguer. Cela dit, il est tr\u00e8s clair que l&rsquo;att\u00e9nuation des risques dans ces domaines exige un plan concret et pratique ancr\u00e9 dans le monde r\u00e9el des salari\u00e9s et des sous-traitants. Des plans superficiels g\u00e9n\u00e9riques affichant des bonnes intentions ne sont en aucun cas une solution pour am\u00e9liorer les pratiques sur le terrain.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment les pratiques vont \u00e9voluer \u00e0 l&rsquo;avenir pour se mettre en conformit\u00e9 avec l&rsquo;esprit de ces lois?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9veloppement de ces lois proc\u00e8de d&rsquo;une d\u00e9marche de long terme qui va tendre \u00e0 se g\u00e9n\u00e9raliser. D&rsquo;ici 2025 et environ 15 ans apr\u00e8s la publication des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains, il est probable que les lois sur la diligence raisonnable seront davantage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et feront partie int\u00e9grante des \u00e9l\u00e9ments de base d&rsquo;une d\u00e9marche de conformit\u00e9. Au-del\u00e0 de l&rsquo;Europe d&rsquo;ailleurs, des discussions similaires ont lieu par exemple en Californie, sur la base dans ce cas pr\u00e9cis des lois vot\u00e9es en 2012 sur trafic humain. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9ponse, nous entrons dans une \u00e8re fascinante o\u00f9 les entreprises et les parties prenantes concern\u00e9es vont renforcer les m\u00e9thodologies, les r\u00e9sultats et les plans pour r\u00e9pondre aux questions et s&rsquo;adapter aux pratiques de leur secteur. Les dynamiques suivantes vont sans doute fa\u00e7onner l&rsquo;\u00e9volution des pratiques dans les ann\u00e9es \u00e0 venir :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La publication d&rsquo;informations, notamment en r\u00e9ponse \u00e0 des poursuites judiciaires ou \u00e0 des scandales, va mettre en lumi\u00e8re certaines industries ou pratiques. Il s&rsquo;agira d&rsquo;un facteur cl\u00e9 pour am\u00e9liorer la sensibilisation ainsi que les pratiques r\u00e9elles qui seront attendues pour assurer de la conformit\u00e9 avec l&rsquo;esprit des lois sur la diligence raisonnable dans une d\u00e9marche de progr\u00e8s continu.<\/li><li> Les cartographies des cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement vont devenir de plus en plus compl\u00e8tes. Les transformations num\u00e9riques et le d\u00e9veloppement de solutions bas\u00e9es sur la technologie vont aider \u00e0 cartographier plus efficacement les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement complexes et leurs risques pertinents. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les auto-\u00e9valuations, le Big Data g\u00e9n\u00e9rant une plus grande pr\u00e9visibilit\u00e9 ainsi que les cha\u00eenes digitales de tra\u00e7abilit\u00e9, dont la g\u00e9n\u00e9ralisation de technologies de type Blockchain, permettront d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer et de mieux cartographier les risques pertinents en allant toujours plus loin dans les cha\u00eenes de fournisseurs et de sous-traitants.<\/li><li> Des m\u00e9canismes de remont\u00e9e de plaintes sont en place pour permettre aux gens de signaler les probl\u00e8mes (t\u00e9l\u00e9phone, email, site web, applications digitale sur t\u00e9l\u00e9phone mobile, bureau de collecte de plainte&#8230;). Plus la communication autour de l&rsquo;utilisation de tels m\u00e9canismes va s&rsquo;accro\u00eetre, plus la collecte d&rsquo;informations va am\u00e9liorer l\u00e0 encore la cartographie des risques ainsi que l&rsquo;efficacit\u00e9 des mesures mises en place pour att\u00e9nuer ces risques. Les m\u00e9canismes de plaintes joueront un r\u00f4le essentiel dans l&rsquo;\u00e9laboration de solutions concr\u00e8tes et efficaces pour faire face aux risques et les att\u00e9nuer. <\/li><li> L&rsquo;expertise dans ce domaine va \u00e9galement s&rsquo;accro\u00eetre. Plusieurs codes de conduite ou normes vont de plus en plus s&rsquo;aligner sur ces lois de diligence raisonnable. Cela va \u00e9galement relever le niveau des pratiques qui seront attendues et de plus en plus audit\u00e9es le long de  cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement. Les petites entreprises vont progressivement se mettre au niveau sous la pression de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et de leurs acheteurs.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bref, on a des \u00c9tats qui signent des engagements internationaux qui peinent \u00e0 se voir appliquer par les entreprises h\u00e9berg\u00e9es dans ces m\u00eames \u00c9tats. On a des entreprises qui de leur c\u00f4t\u00e9 ont toujours soutenu unanimement les Principes des Nations Unis en mati\u00e8re de droits humain, mais peinent \u00e0 d\u00e9montrer leur capacit\u00e9 r\u00e9elle \u00e0 respecter ces droits humains dans leurs propres op\u00e9rations et le long des activit\u00e9s de leurs filiales et sous-traitance. Ces lois participent d&rsquo;un processus permettant de r\u00e9duire ces asym\u00e9tries et de mettre progressivement les activit\u00e9s des entreprises en conformit\u00e9 r\u00e9elles avec les principes&#8230; que ces m\u00eames entreprises disent spontan\u00e9ment vouloir soutenir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quels premiers enseignements tirer du devoir de vigilance mis en oeuvre en France et du Modern Slavery Act du Royaume-Uni ?<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":394,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2684,154],"tags":[133,2774,134,136,2896,2741,140,2773,143,144,522,145,2749,521,2742,2895,2703,147,2772,148,150],"class_list":["post-386","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-devoir-de-vigilance","category-inclusion","tag-bresil","tag-cartographie-des-risques","tag-chine","tag-competitivite","tag-devoir-de-vigilance-europe","tag-diligence-raisonnable","tag-droits-de-lhomme","tag-esclavage-moderne","tag-france","tag-inde","tag-indonesie","tag-inegalites","tag-mecanismes-de-plaintes","tag-mexique","tag-modern-slavery-act","tag-modern-slavery-act-france","tag-ocde","tag-partie-prenante","tag-plan-de-vigilance","tag-rse","tag-transparence"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Devoir de vigilance vs Modern Slavery Act : bilan comparatif<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Quels premiers enseignements tirer du devoir de vigilance mis en oeuvre en France et du Modern Slavery Act du Royaume-Uni ?\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Devoir de vigilance vs Modern Slavery Act : bilan comparatif\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Quels premiers enseignements tirer du devoir de vigilance mis en oeuvre en France et du Modern Slavery Act du Royaume-Uni ?\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ksapa - fr\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2019-06-05T12:37:58+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-12-30T14:18:59+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/04\/Travail-Force-Travail-des-enfants-Devoir-de-Vigilance-France-Esclavage-Moderne3.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1910\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1274\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Farid Baddache\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@Fbaddache\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@KsapaOrg\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Farid Baddache\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"11 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Farid Baddache\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/6ffa2e58ba12677630e61208fae8593a\"},\"headline\":\"Devoir de vigilance vs Modern Slavery Act : bilan comparatif\",\"datePublished\":\"2019-06-05T12:37:58+00:00\",\"dateModified\":\"2024-12-30T14:18:59+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\\\/\"},\"wordCount\":2252,\"commentCount\":7,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2019\\\/04\\\/Travail-Force-Travail-des-enfants-Devoir-de-Vigilance-France-Esclavage-Moderne3.jpg\",\"keywords\":[\"Br\u00e9sil\",\"cartographie des risques\",\"Chine\",\"Comp\u00e9titivit\u00e9\",\"devoir de vigilance europe\",\"diligence raisonnable\",\"Droits de l\u2019Homme\",\"esclavage moderne\",\"France\",\"Inde\",\"Indon\u00e9sie\",\"In\u00e9galit\u00e9s\",\"m\u00e9canismes de plaintes\",\"Mexique\",\"modern slavery act\",\"modern slavery act france\",\"OCDE\",\"Partie prenante\",\"plan de vigilance\",\"RSE\",\"Transparence\"],\"articleSection\":[\"Devoir de Vigilance\",\"Inclusion\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\\\/\",\"name\":\"Devoir de vigilance vs Modern Slavery Act : bilan comparatif\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2019\\\/04\\\/Travail-Force-Travail-des-enfants-Devoir-de-Vigilance-France-Esclavage-Moderne3.jpg\",\"datePublished\":\"2019-06-05T12:37:58+00:00\",\"dateModified\":\"2024-12-30T14:18:59+00:00\",\"description\":\"Quels premiers enseignements tirer du devoir de vigilance mis en oeuvre en France et du Modern Slavery Act du Royaume-Uni ?\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2019\\\/04\\\/Travail-Force-Travail-des-enfants-Devoir-de-Vigilance-France-Esclavage-Moderne3.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2019\\\/04\\\/Travail-Force-Travail-des-enfants-Devoir-de-Vigilance-France-Esclavage-Moderne3.jpg\",\"width\":\"1910\",\"height\":\"1274\",\"caption\":\"Devoir de vigilance vs Modern Slavery Act : bilan comparatif\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Devoir de vigilance vs Modern Slavery Act : bilan comparatif\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Ksapa - fr\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"ksapa\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2019\\\/06\\\/icone-ksapa.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2019\\\/06\\\/icone-ksapa.jpg\",\"width\":\"442\",\"height\":\"421\",\"caption\":\"ksapa\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/x.com\\\/KsapaOrg\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/6ffa2e58ba12677630e61208fae8593a\",\"name\":\"Farid Baddache\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2019\\\/02\\\/farid-baddache-blog-auteur-resilience-impact-inclusion.jpg\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2019\\\/02\\\/farid-baddache-blog-auteur-resilience-impact-inclusion.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/1\\\/2019\\\/02\\\/farid-baddache-blog-auteur-resilience-impact-inclusion.jpg\",\"caption\":\"Farid Baddache\"},\"description\":\"CEO and Co-Founder of Ksapa. Member of sustainability boards at major industrial groups and impact investment committees. Drawing on 25 years of experience working with multinationals, mid-size and small businesses across value chains, governments, and international organizations, Farid Baddache focuses on integrating human rights, climate, and ESG governance as drivers of business resilience and competitiveness. Author of several books on sustainability and responsible business. Connect on Bluesky @faridbaddache.bsky.social\",\"sameAs\":[\"http:\\\/\\\/www.ksapa.org\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/Fbaddache\"],\"url\":\"https:\\\/\\\/ksapa.org\\\/fr\\\/author\\\/faridb\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Devoir de vigilance vs Modern Slavery Act : bilan comparatif","description":"Quels premiers enseignements tirer du devoir de vigilance mis en oeuvre en France et du Modern Slavery Act du Royaume-Uni ?","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Devoir de vigilance vs Modern Slavery Act : bilan comparatif","og_description":"Quels premiers enseignements tirer du devoir de vigilance mis en oeuvre en France et du Modern Slavery Act du Royaume-Uni ?","og_url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/","og_site_name":"Ksapa - fr","article_published_time":"2019-06-05T12:37:58+00:00","article_modified_time":"2024-12-30T14:18:59+00:00","og_image":[{"width":1910,"height":1274,"url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/04\/Travail-Force-Travail-des-enfants-Devoir-de-Vigilance-France-Esclavage-Moderne3.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Farid Baddache","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@Fbaddache","twitter_site":"@KsapaOrg","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Farid Baddache","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"11 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/"},"author":{"name":"Farid Baddache","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#\/schema\/person\/6ffa2e58ba12677630e61208fae8593a"},"headline":"Devoir de vigilance vs Modern Slavery Act : bilan comparatif","datePublished":"2019-06-05T12:37:58+00:00","dateModified":"2024-12-30T14:18:59+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/"},"wordCount":2252,"commentCount":7,"publisher":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/04\/Travail-Force-Travail-des-enfants-Devoir-de-Vigilance-France-Esclavage-Moderne3.jpg","keywords":["Br\u00e9sil","cartographie des risques","Chine","Comp\u00e9titivit\u00e9","devoir de vigilance europe","diligence raisonnable","Droits de l\u2019Homme","esclavage moderne","France","Inde","Indon\u00e9sie","In\u00e9galit\u00e9s","m\u00e9canismes de plaintes","Mexique","modern slavery act","modern slavery act france","OCDE","Partie prenante","plan de vigilance","RSE","Transparence"],"articleSection":["Devoir de Vigilance","Inclusion"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/","url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/","name":"Devoir de vigilance vs Modern Slavery Act : bilan comparatif","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/04\/Travail-Force-Travail-des-enfants-Devoir-de-Vigilance-France-Esclavage-Moderne3.jpg","datePublished":"2019-06-05T12:37:58+00:00","dateModified":"2024-12-30T14:18:59+00:00","description":"Quels premiers enseignements tirer du devoir de vigilance mis en oeuvre en France et du Modern Slavery Act du Royaume-Uni ?","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/#primaryimage","url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/04\/Travail-Force-Travail-des-enfants-Devoir-de-Vigilance-France-Esclavage-Moderne3.jpg","contentUrl":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/04\/Travail-Force-Travail-des-enfants-Devoir-de-Vigilance-France-Esclavage-Moderne3.jpg","width":"1910","height":"1274","caption":"Devoir de vigilance vs Modern Slavery Act : bilan comparatif"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-vs-modern-slavery-act-bilan-comparatif\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Devoir de vigilance vs Modern Slavery Act : bilan comparatif"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#website","url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/","name":"Ksapa - fr","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#organization","name":"ksapa","url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/06\/icone-ksapa.jpg","contentUrl":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/06\/icone-ksapa.jpg","width":"442","height":"421","caption":"ksapa"},"image":{"@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/x.com\/KsapaOrg"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/#\/schema\/person\/6ffa2e58ba12677630e61208fae8593a","name":"Farid Baddache","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/02\/farid-baddache-blog-auteur-resilience-impact-inclusion.jpg","url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/02\/farid-baddache-blog-auteur-resilience-impact-inclusion.jpg","contentUrl":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2019\/02\/farid-baddache-blog-auteur-resilience-impact-inclusion.jpg","caption":"Farid Baddache"},"description":"CEO and Co-Founder of Ksapa. Member of sustainability boards at major industrial groups and impact investment committees. Drawing on 25 years of experience working with multinationals, mid-size and small businesses across value chains, governments, and international organizations, Farid Baddache focuses on integrating human rights, climate, and ESG governance as drivers of business resilience and competitiveness. Author of several books on sustainability and responsible business. Connect on Bluesky @faridbaddache.bsky.social","sameAs":["http:\/\/www.ksapa.org","https:\/\/x.com\/Fbaddache"],"url":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/author\/faridb\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/386","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=386"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/386\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9858,"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/386\/revisions\/9858"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/394"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=386"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=386"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=386"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}