{"id":4005,"date":"2021-09-14T10:33:48","date_gmt":"2021-09-14T09:33:48","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=4005"},"modified":"2025-01-05T16:35:51","modified_gmt":"2025-01-05T15:35:51","slug":"le-green-deal-europeen-impose-la-diligence-raisonnable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/le-green-deal-europeen-impose-la-diligence-raisonnable\/","title":{"rendered":"Le Green Deal europ\u00e9en impose la diligence raisonnable"},"content":{"rendered":"\n

En Europe comme ailleurs, un devoir de vigilance europ\u00e9en se met en place<\/a>. Deux \u00e9l\u00e9ments du Green Deal<\/em> de l’Union europ\u00e9enne obligent d\u00e9sormais les entreprises et les entit\u00e9s financi\u00e8res \u00e0 renforcer leur diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains et d’environnement. Il s\u2019agit de la Taxonomie verte<\/a> et la directive sur le reporting de la finance durable<\/a> (SFRD). Cartographier ses risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement ou aux droits humains s\u2019impose donc aux entreprises et investisseurs bas\u00e9s ou travaillant avec l\u2019Union Europ\u00e9enne. Il s\u2019agit qui plus est de mettre en place un plan d\u2019action. V\u00e9rifier et collecter les retours d\u2019exp\u00e9rience sur l\u2019impact des mesures mises en place. Enfin, documenter l\u2019ensemble du processus.  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

De l\u2019urgence d\u2019une approche syst\u00e9mique de diligence raisonnable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Depuis pr\u00e8s de 20 ans, les audits sociaux mettent syst\u00e9matiquement en \u00e9vidence des risques r\u00e9currents<\/a>. On pense par exemple \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, au travail forc\u00e9 et aux heures suppl\u00e9mentaires. Des cat\u00e9gories d\u2019achats et g\u00e9ographies strat\u00e9giques pr\u00e9sentent donc un risque a priori \u00e9lev\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

Au titre des Principes de l\u2019Equateur<\/a> notamment, les entreprises qui font appel \u00e0 des financements externes doivent de plus en plus justifier de leurs impacts. Elles doivent se positionner sur des enjeux complexes et sensibles, comme le d\u00e9placement de populations, le trafic humain, la d\u00e9gradation sociale dans les territoires, la cohabitation des activit\u00e9s \u00e9conomiques ou encore le respect d\u2019activit\u00e9s traditionnelles ou religieuses dans le d\u00e9veloppement de programmes. <\/p>\n\n\n\n

Depuis la COP21, les enjeux climatiques s\u2019immiscent dans l\u2019agenda des droits humains. En cette ann\u00e9e de COP15 sur la biodiversit\u00e9, la communaut\u00e9 scientifique et politique s\u2019est accord\u00e9e sur l\u2019interconnexion entre protection de l\u2019environnement et des droits humains<\/a>. La compr\u00e9hension de ces diff\u00e9rents enjeux et de leurs convergences est complexe\u2026 Sans parler de leur dimension politique \u00e9vidente. Certains leaders locaux peuvent en effet instrumentaliser les questions de diligence raisonnable pour faire avancer des agendas territoriaux avant tout politiques. <\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse face \u00e0 la complexit\u00e9 des sujets, investisseurs comme entreprises doivent d\u00e9montrer leur capacit\u00e9 \u00e0 :   <\/p>\n\n\n\n