{"id":426,"date":"2019-06-14T10:53:53","date_gmt":"2019-06-14T09:53:53","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.xk-consulting.fr\/?p=426"},"modified":"2024-12-30T22:20:44","modified_gmt":"2024-12-30T21:20:44","slug":"devoir-de-vigilance-et-droits-humains-3-ecueils-a-eviter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/devoir-de-vigilance-et-droits-humains-3-ecueils-a-eviter\/","title":{"rendered":"Devoir de vigilance : 3 pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter en mati\u00e8re de droits humains"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans l\u2019esprit des Principes Directeurs des Nations Unies en mati\u00e8re d\u2019entreprises et droits humains, un nombre croissant d\u2019entreprises a men\u00e9 diff\u00e9rentes initiatives leur permettant d\u2019identifier leurs impacts potentiels en mati\u00e8re de violation de droits humains, et les mani\u00e8res de r\u00e9duire le risque depuis 2012 notamment. J\u2019ai pu concevoir et mener de nombreux de ces programmes, naviguant au travers de l\u00e9gislations variables, mais b\u00e9n\u00e9ficiant avant tout du cadre des Nations Unies pour clarifier autant que possible les attentes et les m\u00e9thodologies adapt\u00e9es selon les contextes. Certains \u00e9cueils reviennent sans cesse et peuvent facilement \u00eatre \u00e9vit\u00e9s. Voici un bref retour d\u2019exp\u00e9rience.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">B\u00e2tir l\u2019approche de due diligence sur une revue compl\u00e8te des droits humains<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Diff\u00e9rentes l\u00e9gislations encourageant les entreprises \u00e0 conduire un devoir de vigilance sur les droits humains existent, et s\u2019inscrivent chacune dans une histoire particuli\u00e8re. Cela incite \u00e0 focaliser les processus de due diligence prioritairement sur certains droits, au risque d&rsquo;en n\u00e9gliger d\u2019autres, qui permettent pourtant de b\u00e2tir une approche d\u00e9cryptant une complexit\u00e9 op\u00e9rationnelle avec autant de v\u00e9racit\u00e9 que possible.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>En France, la loi sur le devoir de vigilance est n\u00e9e dans le sillage du drame du Rana Plaza. Elle incite les entreprises \u00e0 explorer leurs impacts dans leur sous-traitance sur les questions environnementales, sant\u00e9\/s\u00e9curit\u00e9 et droits humains. En pratique, avec le drame du Rana Plaza dans les esprits, la question des droits humains se concentre prioritairement sur les questions de conditions de travail dans les usines<\/li><li>En Angleterre, la loi sur l\u2019esclavage moderne encourage les entreprises \u00e0 se familiariser avec le concept et identifier les risques dans diff\u00e9rents segments \u00e9conomiques: construction, m\u00e9nage, agriculture\u2026 sous l\u2019angle des conditions de travail et conditions de vie des populations cibles<\/li><li>En Californie, la loi sur le trafic humain avait initialement pour cible les r\u00e9seaux de prostitution et visait donc ces fili\u00e8res mafieuses en priorit\u00e9, se concentrant principalement sur les questions de corruption, r\u00e9tention de passeport et cr\u00e9dits forc\u00e9s, imposant des pratiques intol\u00e9rables \u00e0 des populations vuln\u00e9rables de jeunes femmes. Par la suite, les programmes de due diligence se sont \u00e9tendus, par exemple aux fili\u00e8res agricoles, mais force est de constater que les pr\u00e9occupations sont rest\u00e9es globalement centr\u00e9es sur les m\u00eames sujets  principaux <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Charte internationale des droits de l\u2019homme comprend la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs. Elle couvre une centaine de droits portant sur des questions comme l\u2019\u00e9ducation, les droits culturels, civils et politiques, autant que des droits portant sur les questions d\u2019\u00e9galit\u00e9 Homme-Femme, des droits fondamentaux au travail. C\u2019est la lecture de l\u2019ensemble de ces droits qui permet de comprendre les interconnections, et d\u2019identifier les leviers \u00e0 actionner pour r\u00e9ellement r\u00e9duire les risques de violation. A se concentrer sur des th\u00e9matiques, comme par exemple les conditions de travail, en se coupant d\u2019une revue des droits civils, culturels et politiques associ\u00e9s, le risque est r\u00e9el de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de dynamiques contextuelles essentielles. Quelques exemples:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>J\u2019ai travaill\u00e9 sur des insertions d\u2019infrastructures et sites industriels dans des environnements o\u00f9 les communaut\u00e9s locales exprimaient de fortes r\u00e9sistances. Se limiter aux questions de nuisance et offrir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des emplois de qualit\u00e9 et durables permettait certes d\u2019apporter des r\u00e9ponses. Mais plus fondamentalement, des questions d\u2019association des populations locales aux projets de d\u00e9veloppement, aux enqu\u00eates publiques, \u00e0 la cohabitation d\u2019activit\u00e9s culturelles et \u00e9conomiques \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement les vrais sujets r\u00e9currents, susceptibles de resurgir \u00e0 tout instant \u2013 quelque soient les certifications environnementales et les promesses de cr\u00e9ations d\u2019emploi. Pour des sites vou\u00e9s \u00e0 s\u2019ancrer pour des d\u00e9cennies dans des territoires, la capacit\u00e9 \u00e0 lire et comprendre les dynamiques en mati\u00e8re d\u2019expression des droits civils et culturels des populations locales \u2013 dans la diversit\u00e9 de ses segments notamment les plus vuln\u00e9rables \u2013 est indispensable pour s&rsquo;inscrire dans le long terme<\/li><li>J\u2019ai pu travailler sur toute sorte de plantations et d\u2019usines ouvertes \u00e0  main d\u2019oeuvre peu qualifi\u00e9e en grande quantit\u00e9. Il est certes indispensable de travailler sur les questions de sant\u00e9 \/ s\u00e9curit\u00e9, travail des enfants, heures suppl\u00e9mentaires et risques de travail forc\u00e9, sur les conditions de vie dans les campements et dortoirs. C\u2019est indispensable et cela r\u00e9pond \u00e0 des enjeux r\u00e9els sur le terrain. Pour autant, dans l\u2019immense majorit\u00e9 des cas, c\u2019est le manque d\u2019acc\u00e8s aux formations des cadres et des ouvriers qui freine la productivit\u00e9, la qualit\u00e9 de l\u2019encadrement de proximit\u00e9, la capacit\u00e9 individuelle de tout un chacun de se d\u00e9velopper et progresser dans les organisations. Travailler s\u00e9rieusement sur les questions d\u2019heures suppl\u00e9mentaires et de salaire d\u00e9cent, sensibiliser les sous-traitants et leur faire signer des codes de conduite est n\u00e9cessaire, mais c\u2019est en investissant massivement dans la formation du management de proximit\u00e9 ou dans de la formation technique que l\u2019on am\u00e9liore la productivit\u00e9, la qualit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s pour les populations \u00e0 de meilleures conditions de travail et de salaire.<\/li><li>De nombreuses \u00e9tudes font le lien entre gestion des conflits et questions de genre. Mieux appr\u00e9hender les logiques sociales, religieuses et culturelles qui fa\u00e7onnent les in\u00e9galit\u00e9s Homme \u2013 Femme permet de travailler sur les questions de genre. En travaillant notamment sur ces questions, on peut avoir un vrai levier sur les contextes conflictuels, l\u00e0 o\u00f9 de nombreuses initiatives se concentrent avant tout sur des leviers plus institutionnels et politiques\u2026<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Explorer la perspective port\u00e9e par les d\u00e9tenteurs de droits eux-m\u00eames<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9tudes d\u2019impact environnementales et sociales (EIES) se concentrent sur un outil \u00e9conomique (une usine, une infrastructure\u2026) pour explorer les impacts potentiels de ce projet dans son environnement. L\u2019id\u00e9e est alors d\u2019int\u00e9grer ces \u00e9l\u00e9ments le plus en amont possible dans les travaux de faisabilit\u00e9 et de conception pour amender le projet industriel et r\u00e9duire les impacts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La due diligence sur les droits humains est d\u2019une autre nature. Elle ne part pas du projet \u00e9conomique, mais des populations concern\u00e9es pour voir comment leurs droits pourraient \u00eatre mis \u00e0 mal par les activit\u00e9s \u00e9conomiques en jeu: employ\u00e9s, sous-traitants, communaut\u00e9s riveraines par exemple. Ce travail est diff\u00e9rent et permet de compl\u00e9ter utilement les EIES. Une erreur commune est de n\u00e9gliger ce changement de perspective pour mener \u00e0 bien un travail pertinent sur les questions de droits humains, et de rester dans une posture de regard port\u00e9 par l\u2019entreprise sur son entourage au lieu d\u2019interroger la mani\u00e8re dont une certaine diversit\u00e9 sociale locale est, du point de vue de ses droits, concern\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. C\u2019est tr\u00e8s diff\u00e9rent. Quelques exemples:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La propri\u00e9t\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un territoire se questionne diff\u00e9remment dans une EIES et dans une \u00e9tude portant sur les droits humains. Une EIES peut \u00e9ventuellement s\u2019interroger sur la validit\u00e9 d\u2019un titre de propri\u00e9t\u00e9 et la qualit\u00e9 d\u2019une enqu\u00eate publique. Une \u00e9tude sur les droits humains va plut\u00f4t s\u2019interroger, par exemple, sur les cons\u00e9quences que pourra avoir l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s ou de passage par un terrain sur des droits politiques et culturels. Des populations peuvent avoir l\u2019habitude de traverser un terrain par facilit\u00e9, ou pour acc\u00e9der \u00e0 des plantes \u00e0 valeur m\u00e9dicinale. Leur interdire tout passage peut rendre leur vie quotidienne tr\u00e8s compliqu\u00e9e, voire inacceptable. La question alors n\u2019est pas vraiment port\u00e9e sur le terrain de la propri\u00e9t\u00e9, mais plut\u00f4t sur les arrangements susceptibles de permettre \u00e0 tout un chacun de continuer \u00e0 jouir de ses droits dans des arrangements transactionnels tenant compte des r\u00e9alit\u00e9s sociales et culturelles locales<\/li><li>L\u2019analyse des parties prenantes, et leur prise en compte, va \u00e9galement fonctionner diff\u00e9remment. Une EIES peut se concentrer sur une cartographie des parties prenantes locales influentes: les acteurs institutionnels, civils et \u00e9conomiques locaux susceptibles d\u2019avoir une influence positive ou n\u00e9gative sur le projet \u00e9conomique. Une \u00e9tude centr\u00e9e sur les questions de droits humains pourra s\u2019int\u00e9resser aux segments sociaux locaux plus vuln\u00e9rables, potentiellement mal repr\u00e9sent\u00e9s par les institutionnels locaux et dont le respect des droits pourra exiger une vigilance particuli\u00e8re<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il ne s\u2019agit pas d\u2019opposer EIES et \u00e9tudes d\u2019impact sur les droits humains. Ces travaux se compl\u00e8tent tr\u00e8s bien et permettent d\u2019enrichir l\u2019analyse de contextes locaux rapidement complexes. Toutefois, ce qui fait la sp\u00e9cificit\u00e9 d\u2019une \u00e9tude d\u2019impacts sur les droits humains, c\u2019est bien de partir de la perspective d\u2019un d\u00e9tenteur de droits et d&rsquo;\u00e9tudier ses droits peuvent \u00eatre impact\u00e9s par des activit\u00e9s \u00e9conomiques, l\u00e0 o\u00f9 une EIES se concentre avant tout sur une \u00e9tude de risques du point de vue de l\u2019entreprise. De nombreux enjeux sont interconnect\u00e9s, par cons\u00e9quent ces perspectives se nourrissent et s\u2019enrichissent mutuellement tr\u00e8s efficacement lorsqu&rsquo;elles sont men\u00e9es conjointement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Raisonner sur les r\u00e9sultats, pas les moyens<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Principes Directeurs des Nations Unies en mati\u00e8re de respect des droits humains par les entreprises sont tr\u00e8s clairs et demandent de se concentrer sur les impacts, et la capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 d\u00e9montrer leur capacit\u00e9 \u00e0 identifier les risques et prouver leur capacit\u00e9 \u00e0 les att\u00e9nuer. La r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain est toute autre. Face \u00e0 la complexit\u00e9 et l\u2019\u00e9chelle de temps parfois longue n\u00e9cessaire pour influer sur la plupart des enjeux, les entreprises pr\u00e9f\u00e8rent souvent se concentrer sur les moyens qu\u2019elles mettent en oeuvre, plut\u00f4t que de d\u00e9montrer leur capacit\u00e9 effective \u00e0 contribuer \u00e0 att\u00e9nuer des risques. Quelques exemples:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Puisque l&rsquo;appel \u00e0 certains sous-traitants pr\u00e9sente des risques sociaux, par exemple de travail des enfants sur des cha\u00eenes agricoles, les donneurs d\u2019ordre prennent acte du risque, font signer des chartes et des clauses contractuelles et conduisent des audits sur des \u00e9chantillons. Rien ne prouve que le d\u00e9ploiement de ces moyens ait un effet pour r\u00e9duire significativement les questions de travail des enfants. Dans des territoires parfois isol\u00e9s, la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain c\u2019est que des enfants aident les parents pour des raisons qui peuvent associer, par exemple: absence d\u2019\u00e9cole \u00e0 proximit\u00e9, absence de directive claire donn\u00e9e \u00e0 l\u2019encadrement de proximit\u00e9, exclusion de familles (migrantes et parlant mal la langue locale) des infrastructures locales, inefficacit\u00e9 des autorit\u00e9s locales \u00e0 faire respecter des lois sur ces questions sur le terrain (absence d\u2019inspecteurs, corruption des inspecteurs\u2026). Ces probl\u00e8mes se traitent autrement que par des audits et des clauses contractuelles, et ne sont fondamentalement pas trait\u00e9s lorsque ce type de moyens sont d\u00e9ploy\u00e9s. La sensibilisation et la formation sont des leviers nettement plus efficaces, surtout s&rsquo;ils sont cibl\u00e9s sur des territoires o\u00f9 le risque est prioritaire dans les supply chains consid\u00e9r\u00e9es<\/li><li>En contexte de pression croissante sur les ressources en eau, amen\u00e9es \u00e0 s\u2019accentuer sous l\u2019effet des changements climatiques en cours, les activit\u00e9s sur les territoires sont en comp\u00e9tition croissante pour s\u2019accaparer et utiliser les ressources en eau disponibles. Une usine peut faire preuve de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer \u201cde mani\u00e8re responsable\u201d la ressource en eau via des certifications environnementales, l\u2019utilisation de technologies de pointe limitant les consommations, le d\u00e9ploiement de principes d\u2019\u00e9conomie circulaire. Rien ne prouve pour autant que cela soit suffisant pour permettre un partage de la ressource sur un territoire connaissant par exemple, une croissance d\u00e9mographique ainsi que des activit\u00e9s agricoles importantes. L\u00e0 encore, la question du partage \u00e9quitable de la ressource en eau passe par exemple par le r\u00f4le des institutionnels politiques locaux  dans la conception d&rsquo;un am\u00e9nagement urbain tenant compte de la contrainte hydrique et la capacit\u00e9 des centres de formation locaux \u00e0 diffuser des techniques agraires aidant les paysans \u00e0 g\u00e9rer efficacement la ressource hydrique. L\u2019entreprise est partie prenante de ces questions territoriales, et l\u2019impact passe par tout un jeu d\u2019influence aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me local qui va bien au-del\u00e0 de la bonne gestion hydrique dans ses propres activit\u00e9s<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, il est possible de lever 3 \u00e9cueils pour faire d\u2019une due diligence sur les droits humains un outil permettant d\u2019am\u00e9liorer significativement la compr\u00e9hension des dynamiques sociales locales. Dans des contextes o\u00f9 les politiques peinent \u00e0 imposer leurs vue en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement territorial, les dynamiques locales sont amen\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer significativement dans la prochaine d\u00e9cennie sous une triple transformation environnementale port\u00e9e notamment par les questions climatiques,  et r\u00e9glementaire int\u00e9grant parfois un risque p\u00e9nal majeur concernant les violations de droits humains, et enfin digitale permettant \u00e0 la fois de changer d\u2019\u00e9chelle sur les risques comme sur les solutions. Dans ce cadre, on voit bien toute la pertinence d\u2019un travail en profondeur associant les droits humains \u00e0 des EIES classiques.<br><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Face aux exigences l\u00e9gales et soci\u00e9tales, d\u00e9couvrez comment \u00e9viter 3 erreurs majeures dans votre devoir de vigilance en droits 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