{"id":5684,"date":"2021-12-16T00:08:06","date_gmt":"2021-12-15T23:08:06","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=5684"},"modified":"2025-12-03T15:42:03","modified_gmt":"2025-12-03T14:42:03","slug":"ksapa-x-cobs-retours-sur-la-diligence-raisonnable-sur-les-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/ksapa-x-cobs-retours-sur-la-diligence-raisonnable-sur-les-droits-humains\/","title":{"rendered":"Ksapa x CoBS : retours sur la diligence raisonnable sur les droits humains"},"content":{"rendered":"\n

Les diligences raisonnables en mati\u00e8re d’environnement et de droits humains permettent aux entreprises et aux investisseurs d’assumer leurs responsabilit\u00e9s envers la population et la plan\u00e8te<\/strong>. Plus de 50 pays pr\u00e9voient d\u00e9sormais d’appliquer une version de la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains. Ils s’appuient cependant sur des approches largement volontaires \u2013 comme des campagnes de sensibilisation ou de renforcement des capacit\u00e9s. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cela dit, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Australie ou encore la Californie ont mis le pied \u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9rateur. Ils appliquent des instruments juridiquement contraignants. Agissant de concert, ils poussent les entreprises et investisseurs \u00e0 cartographier leurs risques au titre des droits humains et de la d\u00e9gradation de l’environnement. Il s’agit ensuite d’y rem\u00e9dier durablement et publier de l’information sur l’impact de telles mesures. C’est d’autant plus ambitieux que la d\u00e9marche doit couvrir l’ensemble de leurs cha\u00eenes de valeur. La proposition europ\u00e9enne de directive obligatoire sur la diligence raisonnable<\/a> en mati\u00e8re de droits humains devrait conf\u00e9rer au secteur priv\u00e9 la clart\u00e9 juridique \u00e0 laquelle il aspire. Le but \u00e9tant, \u00e0 terme, d’aboutir \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de l’outil. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, Ksapa se joint aux chercheuses Mary-Lee Rhodes et Linda Benrais du Council on Business and Society<\/a>. Ensemble, nous partageons nos points de vue sur les efforts \u00e0 date en mati\u00e8re de diligence raisonnable et de droits humains.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quelle est votre opinion sur l’efficacit\u00e9 des efforts actuels de diligence raisonnable en mati\u00e8re d’environnement et de droits humains ?<\/h2>\n\n\n\n

Mary-Lee Rhodes : <\/strong>La r\u00e9ponse courte : nous devons drastiquement et collectivement intensifier nos efforts. Aucun d’entre nous, vraiment, n’est pr\u00eat pour une obligation de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains. C’est ce que montre l’\u00e9tude de la Commission europ\u00e9enne sur les obligations de diligence raisonnable \u00e0 travers les cha\u00eenes d’approvisionnement<\/a>. Elle souligne notamment les limites inh\u00e9rentes \u00e0 des mesures volontaires. Les entreprises qui travaillent ou op\u00e8rent au sein du bloc europ\u00e9en (comme ailleurs) causent, contribuent ou sont a minima li\u00e9es \u00e0 des violations de droits humains. C’est \u00e9galement vrai pour leurs impacts environnementaux, \u00e0 travers leurs op\u00e9rations, cha\u00eenes de valeur et relations commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Farid Baddache<\/strong> : Les normes internationales<\/a> ont pourtant converg\u00e9 au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. Elles ont abouti \u00e0 un relatif consensus autour d’un processus de diligence raisonnable en 5 \u00e9tapes. Il s’agit d’abord de proc\u00e9der \u00e0 l’identification et l’\u00e9valuation des risques environnementaux et de droits humains, pour y rem\u00e9dier et finalement les pr\u00e9venir. La finalit\u00e9 \u00e9tant de mesurer l’impact de telles mesures et de publier l’information correspondante. C’est l\u00e0 le fondement des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains<\/a>. Des Principes de l’OCDE \u00e0 l’intention des entreprises multinationales. De la D\u00e9claration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale<\/a> \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n

Zoom sur le cas de l’Irlande<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Mary-Lee Rhodes <\/strong>: Ce qui est vrai au niveau mondial et multilat\u00e9ral l’est certainement aussi en Irlande. Le Trinity Center for Social Innovation a appliqu\u00e9 <\/a>l’\u00e9valuation des indicateurs du PNUD de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de droits humains au benchmark de 50 entreprises de premier rang. Ainsi, 88% ont un score inf\u00e9rieur \u00e0 50% et la moiti\u00e9 obtiennent 20% ou moins. <\/p>\n\n\n\n

Dans cet esprit, la m\u00eame \u00e9quipe a formul\u00e9 5 recommandations pour le plan d’action irlandais pour les entreprises vis-\u00e0-vis des droits humains. L’intention ? Etablir des objectifs clairs ainsi que les plans d’action correspondants, assortis de d\u00e9lais et d’une affectation limpide des responsabilit\u00e9s pour toutes les entreprises op\u00e9rant en Irlande. De cette fa\u00e7on, elles pourront rendre compte de mani\u00e8re transparente de leurs risques vis-\u00e0-vis des droits humains et de leur performance environnementale.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les recommandations comprenaient la cr\u00e9ation d’un organisme de v\u00e9rification ind\u00e9pendant charg\u00e9 de publier un rapport tous les 2 \u00e0 3 ans sur le respect des principes directeurs des Nations Unies. Son p\u00e9rim\u00e8tre s’\u00e9tendrait \u00e0 toutes les entreprises op\u00e9rant en Irlande au-del\u00e0 d’une certaine taille et\/ou dans certains secteurs clefs. La charge de la publication de ces rapports serait financ\u00e9e par le biais d’une contribution volontaire des entreprises vis\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 se situe la collaboration intersectorielle en termes d’int\u00e9gration de la diligence raisonnable environnementale et des droits humains ?<\/h2>\n\n\n\n

Linda Benrais<\/strong> : Le Trinity Centre for Social Innovation recommande en effet le partage des co\u00fbts du reporting. Cela t\u00e9moigne en fin de compte de l’importance de la collaboration pour la g\u00e9n\u00e9ralisation de la diligence raisonnable en mati\u00e8re d’environnement et de droits humains. Si la cartographie est une \u00e9tape essentielle, l’engagement du Conseil d’administration et les proc\u00e9dures remont\u00e9es des griefs restent essentiels au niveau de l’entreprise. Il va cependant sans dire que ces questions sont tr\u00e8s vastes ; elles vont bien au-del\u00e0 du mandat de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Les premi\u00e8res r\u00e9ponses \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 illustrent bien notre propos. Les acteurs les plus progressistes ont de fait cherch\u00e9 un \u00e9quilibre entre des actions relevant de la philanthropie et l’assistance \u00e0 court terme et des engagements \u00e0 plus long terme visant plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de vie et de travail. Cette crise mondiale a profond\u00e9ment modifi\u00e9 la compr\u00e9hension des entreprises de leurs propres responsabilit\u00e9s. En d’autres termes, il s’agit moins de faire preuve de bonne volont\u00e9 que d’\u00eatre capables d’actions concert\u00e9es. Une nouvelle forme de gouvernance \u00e9thique<\/a> des entreprises est d\u00e9sormais la pierre angulaire de partenariats intersectoriels motiv\u00e9s par de v\u00e9ritables transformations d\u00e9carbon\u00e9es et inclusives.<\/p>\n\n\n\n

Op\u00e9rationnaliser les initiatives collaboratives<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Farid Baddache :<\/strong> Il s’agit \u00e9galement de travailler avec des acteurs de tous horizon (\u00c9tats, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, concurrents\u2026). Ces collaborations sont essentielles pour aider les entreprises \u00e0 concevoir des plans de diligence raisonnable \u00e0 grande \u00e9chelle, avec une mise en \u0153uvre \u00e0 un niveau tr\u00e8s granulaire. Cette logique relie efficacement la puissance politique et l’action du secteur priv\u00e9. Elle am\u00e8ne diff\u00e9rentes directions au sein d’organisations multinationales \u00e0 travailler ensemble. Elle engage les entreprises \u00e0 dialoguer avec leurs parties prenantes. <\/p>\n\n\n\n

C’est finalement \u00e0 cette condition qu’une entreprise pourra efficacement mettre en \u0153uvre les recommandations du PNUD. Il s’agit, on le rappelle, de cartographier, rem\u00e9dier et pr\u00e9venir les violations des droits humains et la d\u00e9gradation de l’environnement. Les parties prenantes locales sont en effet clefs pour identifier les risques tout au long de cha\u00eenes d’approvisionnement complexes. Elles sont garantes de l’impact des mesures correctives sur le terrain. Ce sont elles encore qui en \u00e9valuent l’impact. <\/p>\n\n\n\n

Linda Benrais <\/strong>: Cette notion de collaboration est logiquement au c\u0153ur de la d\u00e9marche de s\u00e9curit\u00e9 humaine<\/a> promue par LSE IDEAS. Notre think-tank s’efforce en effet de renforcer la collaboration et les partenariats multipartites entre acteurs du secteur priv\u00e9, gouvernements et acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ensemble, ils \u0153uvrent pour construire des soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9silientes, am\u00e9liorer la coh\u00e9sion sociale et rem\u00e9dier aux situations de vuln\u00e9rabilit\u00e9. Le tout dans l’esprit de l’Agenda 2030 des Nations unies. <\/p>\n\n\n\n

En cela, ce principe de s\u00e9curit\u00e9 humaine d\u00e9passe la logique de la diligence raisonnable et du respect des droits humains. Il s’agit plut\u00f4t de s’engager de mani\u00e8re plus proactive et efficiente au niveau local. Ce concept entend explicitement traduire les obligations de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains aux opportunit\u00e9s d’impact positif pour les entreprises et investisseurs. <\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 voyez-vous la plus grande opportunit\u00e9 d’apprentissage du secteur priv\u00e9? La diligence raisonnable devrait-elle devenir obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n

Linda Benrais <\/strong>: Notre approche des droits humains est essentiellement r\u00e9active. Au mieux, nous rem\u00e9dions \u00e0 des griefs pass\u00e9s. Au pire, nous n\u00e9gligeons le dialogue avec les parties prenantes. Nous recourons \u00e0 la diligence raisonnable comme une forme de m\u00e9diation entre les entreprises et les communaut\u00e9s. Et ce, avant qu’elles ne se retrouvent devant les tribunaux. <\/p>\n\n\n\n

Les recours des victimes d’abus des droits humains ne doivent cependant pas enti\u00e8rement d\u00e9pendre de solutions l\u00e9gales. Certains enjeux particuli\u00e8rement sensibles, comme le travail des enfants ou le travail des migrants, exigent un dialogue solide et continu entre les parties prenantes. Ensemble, elles peuvent pr\u00e9tendre s’attaquer \u00e0 des causes profondes et interconnect\u00e9es de telles violations des droits humains. Entre d’autres termes, la diligence raisonnable et le respect des droits humains, stimul\u00e9s par les sanctions juridiques dissuasives n\u00e9cessaires, doivent s’articuler avec des solutions pr\u00e9ventives et proactives. <\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res peuvent trouver un ancrage probant dans le concept de la s\u00e9curit\u00e9 humaine et une approche davantage fond\u00e9e sur la gestion des risques. La m\u00e9diation, entre autres m\u00e9thodes alternatives de r\u00e9solution des conflits, s’av\u00e8re clef pour trouver des solutions pertinentes. Des solutions contribueraient qui plus est \u00e0 la compl\u00e9tion des Objectifs de D\u00e9veloppement Durable. C’est d’autant plus vrai que ces pratiques poussent \u00e0 tirer des enseignements de l’exp\u00e9rience du terrain. Ainsi outill\u00e9e, l’entreprise est en capacit\u00e9 de s’engager, y compris dans les contextes les plus fragiles.<\/p>\n\n\n\n

De l’importance de travailler de mani\u00e8re transversale<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Mary-Lee Rhodes : <\/strong>Pour tirer parti des progr\u00e8s av\u00e9r\u00e9s, les entreprises doivent d\u00e9passer l’exercice de conformit\u00e9 actuel. Les diligences raisonnables sont principalement confi\u00e9es aux \u00e9quipes de gestion des risques, de conseil juridique ou de reporting. <\/p>\n\n\n\n

Les entreprises doivent d’abord s’auto-\u00e9valuer pour identifier leurs risques environnementaux et droits humains. Une fois qu’elles auront identifi\u00e9 un probl\u00e8me, elles pourront engager un plan d’action avec leurs parties prenantes. Le but est ainsi de rem\u00e9dier \u00e0 leurs diff\u00e9rents risques de fa\u00e7on holistique, proactive et syst\u00e9matique tout au long de leurs cha\u00eenes de valeur. Les travailleurs vuln\u00e9rables sont-ils en capacit\u00e9 de signaler des abus ? Les d\u00e9fenseurs des droits humains sont-ils expos\u00e9s \u00e0 des repr\u00e9sailles de la part de l’entreprise ? Comment les \u00e9quipes g\u00e8rent-elles l’enqu\u00eate et la r\u00e9solution d’\u00e9ventuelles alertes ? Quel est l’impact de leurs mesures de rem\u00e9diation ? L’occurrence de risque s’en trouve-t-elle durablement r\u00e9duite ?<\/p>\n\n\n\n

Farid Baddache <\/strong>: Travailler d’embl\u00e9e de mani\u00e8re transversale permet \u00e9galement aux entreprises de contourner le manque d’harmonisation au niveau administratif. \u00c0 l’heure actuelle, diverses autorit\u00e9s administratives et judiciaires peinent en effet \u00e0 structurer les registres centraux de reporting. Cela freine la g\u00e9n\u00e9ralisation des pratiques de reporting annuel, d’enqu\u00eate sur les infractions, de respect des r\u00e8gles de conformit\u00e9… Sans parler du d\u00e9veloppement de l’acc\u00e8s \u00e0 des recours pour les victimes d’abus ou encore de sanction des infractions. <\/p>\n\n\n\n

Il incombe de fait aux gouvernements de rationaliser leurs diff\u00e9rentes politiques. Ce qu’on appelle un mix intelligent d’incitations et d’obligations \u00e0 l’\u00e9gard du secteur priv\u00e9. Cette approche n’exploiterait pas seulement les m\u00e9canismes de vigilance. Elle activerait aussi l’aide \u00e9trang\u00e8re et les outils du commerce international \u00e0 la disposition de la puissance publique, cr\u00e9ant ainsi les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la mobilisation des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion : Nouvelles fronti\u00e8res en mati\u00e8re de diligence raisonnable<\/h2>\n\n\n\n

La future directive europ\u00e9enne devrait r\u00e9duire l’exposition des entreprises \u00e0 une responsabilisation sur le plan p\u00e9nal.<\/a> Elle \u00e9galiserait de fait les r\u00e8gles du jeu. Les entreprises obtiendraient la traction et l’influence n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre des enjeux syst\u00e9miques dans leurs cha\u00eenes d’approvisionnement. <\/p>\n\n\n\n

C’est pourquoi Ksapa a d\u00e9velopp\u00e9 SUTTI, un programme de renforcement des capacit\u00e9s \u00e0 grande \u00e9chelle dans des cha\u00eenes de valeur fragment\u00e9es. Notre suite num\u00e9rique maximise en effet l’acc\u00e8s \u00e0 la formation via un outil e-learning. Un autre module mesure l’impact du programme par rapport \u00e0 des objectifs de performance \u00e9conomique, environnementale et sur les droits humains. La solution SUTTI aide de fait de grands groupes industriels \u00e0 mieux appr\u00e9hender leur approvisionnements. Elle favorise \u00e9galement le partage d’informations et la collecte de donn\u00e9es via une solution low-tech. Elle est en cela adapt\u00e9e \u00e0 la plupart des contextes g\u00e9ographiques et aux usages des apprenants, y compris parmi les populations les plus vuln\u00e9rables. <\/p>\n\n\n\n

Si les technologies num\u00e9riques pr\u00e9sentent leur lot de risques pour les droits humains, elles permettent aux entreprises d’agir jusque dans les zones rurales. Le tout \u00e0 un co\u00fbt \u00e9conomiquement acceptable. Ce type d’outils ouvre \u00e9galement la voie \u00e0 l’automatisation de la collecte des donn\u00e9es, contribuant ainsi \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt de la diligence raisonnable. L’approche vise en fin de compte \u00e0 aligner une perspective locale avec des r\u00e9glementations et des outils harmonis\u00e9s \u00e0 l’international. Le tout pour faire converger les forces vives du secteur priv\u00e9 sur l’obtention d’impacts positifs partag\u00e9s en mati\u00e8re de croissance inclusive. D’am\u00e9lioration de la gouvernance. D’utilisation durable des ressources naturelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans cet article, Ksapa se joint aux chercheuses Mary-Lee Rhodes et Linda Benrais du Council on Business and Society pour partager leurs points de vue sur les efforts en cours de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l’homme. <\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":5733,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10,2684,11,1,20],"tags":[140,2973,147,148,2815,150],"class_list":["post-5684","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-developpement-durable","category-devoir-de-vigilance","category-droits-de-lhomme","category-non-classe","category-rse","tag-droits-de-lhomme","tag-environnement","tag-partie-prenante","tag-rse","tag-sutti","tag-transparence"],"yoast_head":"\nKsapa & CoBS : Bilan de la due diligence droits humains<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Ksapa se joint \u00e0 deux chercheuses du CoBS 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