{"id":5694,"date":"2021-11-28T17:33:37","date_gmt":"2021-11-28T16:33:37","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=5694"},"modified":"2024-12-18T13:36:03","modified_gmt":"2024-12-18T12:36:03","slug":"reporting-esg-decrypter-les-differences-entre-issb-et-csrd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/reporting-esg-decrypter-les-differences-entre-issb-et-csrd\/","title":{"rendered":"Reporting ESG – D\u00e9crypter les diff\u00e9rences entre ISSB et CSRD"},"content":{"rendered":"\n
La COP 26 a marqu\u00e9 un tournant dans l’histoire du reporting extra-financier avec l’annonce de la cr\u00e9ation de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) par la fondation IFRS. Cette initiative red\u00e9finit l’\u00e9quilibre des forces dans l’\u00e9laboration des standards ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), jusqu’alors largement influenc\u00e9e par les travaux de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 travers la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). L’\u00e9mergence de ces deux cadres normatifs parall\u00e8les – l’un port\u00e9 par une vision anglo-saxonne, l’autre par une approche europ\u00e9enne – soul\u00e8ve des questions essentielles sur l’avenir du reporting extra-financier qu’il est crucial d’analyser.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019IFRS (International financial reporting standards), a donc cr\u00e9\u00e9 en 2021 son comit\u00e9 pour les standards de durabilit\u00e9, afin de cr\u00e9er son propre r\u00e9f\u00e9rentiel ESG. Ce comit\u00e9 s\u2019appelle l\u2019ISSB (International Sustainability Standards Board). L\u2019IFRS est une initiative internationale priv\u00e9e bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Tous les acteurs comptables et financiers qui op\u00e8rent \u00e0 un niveau international connaissent les diff\u00e9rentes normes \u00ab IFRS \u00bb. Ce sont les normes internationales d’informations financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 standardiser la pr\u00e9sentation des donn\u00e9es comptables \u00e9chang\u00e9es au niveau international. <\/p>\n\n\n\n Les normes comptables IFRS sont \u00e9dit\u00e9es par le bureau des standards comptables internationaux IASB (International Accounting Standards Board). Bien que certaines normes labellis\u00e9es IAS (International Accounting Standards) peuvent encore subsister, les normes IFRS \u00e9dit\u00e9es par IASB sont devenues pour l\u2019essentiel la norme depuis 2005. A noter toutefois, et c\u2019est un d\u00e9tail qui n\u2019est pas neutre dans la normalisation financi\u00e8re : L\u2019IFRS a son si\u00e8ge dans l\u2019\u00c9tat du Delaware. Hors cet \u00c9tat offre lui-m\u00eame des marges financi\u00e8res et comptables similaires \u00e0 ce qu\u2019il est possible de trouver aux \u00eeles Ca\u00efman<\/a> par exemple, alors que l\u2019IASB a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans un contexte du d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 o\u00f9 certains scandales financiers avaient mis en avant le manque de transparence des informations \u00e0 la disposition de l\u2019investisseur priv\u00e9 afin d’harmoniser les rapports comptables au niveau international, et de permettre aux investisseurs de d\u00e9terminer la situation financi\u00e8re d’une entreprise.<\/p>\n\n\n\n Les normes IFRS n\u2019ont rien de normes \u00ab nord am\u00e9ricaines \u00bb. Depuis 2002, les entreprises de l’Union europ\u00e9enne faisant appel \u00e0 l’\u00e9pargne publique sont contraintes de pr\u00e9senter leurs comptes-rendus financiers en utilisant la standardisation IFRS. Cette obligation est destin\u00e9e aux soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse et aux grands groupes internationaux doivent respecter les normes IFRS\/IAS. Les autres soci\u00e9t\u00e9s n’ont aucune obligation en la mati\u00e8re. Les PME peuvent aussi les respecter en se basant sur un r\u00e9f\u00e9rentiel simplifi\u00e9 baptis\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS entit\u00e9s priv\u00e9e\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0IFRS PME\u00a0\u00bb. L\u2019IFRS dispose ainsi bien \u00e9videmment d\u2019une tr\u00e8s grande l\u00e9gitimit\u00e9 dans le milieu comptable et financier : <\/p>\n\n\n\n Reste bien s\u00fbr le fait que la l\u00e9gitimit\u00e9 et l\u2019historique sur la norme comptable et financi\u00e8re de l\u2019IFRS ne donne pas sp\u00e9cialement ni de l\u00e9gitimit\u00e9 ni d\u2019expertise \u00e0 appr\u00e9hender la r\u00e9alit\u00e9 des enjeux et de la normalisation extrafinanci\u00e8re port\u00e9e par l\u2019ESG. C\u2019est l\u00e0 que la composition de l\u2019ISSB prend toute sa valeur. Il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 officiellement lors de la COP 26 de novembre 2021 que l\u2019ISSB s\u2019organisait comme comit\u00e9 en rassemblant les forces conjointes du CDSB (Climate Disclosure Standards Board) et du VRF (Value Reporting Foundation). <\/p>\n\n\n\n Ainsi, lorsque l\u2019IFRS organise un ISSB en y associant le CDSB avec le VRF, on peut dire qu\u2019on dispose d\u2019une initiative internationale majeure qui se donne les moyens d\u2019int\u00e9grer la normalisation comptable et financi\u00e8re avec l\u2019information extrafinanci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Enfin, et peut-\u00eatre un gage suppl\u00e9mentaire d’effort d’internationalisation et de cr\u00e9dibilisation de la d\u00e9marche ESG port\u00e9e par l’IFRS : le si\u00e8ge de son initiative ISSB sur le reporting ESG se trouvera en Europe, \u00e0 Francfort \u2013 et donc pas au Delaware.<\/p>\n\n\n\n La CSRD, dans le prolongement de la SFRD et de la taxonomie europ\u00e9enne<\/a> est une pi\u00e8ce ma\u00eetresse du dispositif l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire europ\u00e9en, au service des objectifs de d\u00e9veloppement durable de l\u2019Union europ\u00e9enne. Destin\u00e9s \u00e0 favoriser les investissements \u2013 et leur transparence \u2013 dans des activit\u00e9s et projets align\u00e9s avec les ambitions de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, traduisent l’ambition port\u00e9e derri\u00e8re le concept de \u00ab\u00a0double mat\u00e9rialit\u00e9 : il ne peut y avoir de performance financi\u00e8re durable sans performance environnementale et sociale et sans la prise en compte des contraintes qui doivent s’y associer. Ainsi, en avril 2021, la Commission europ\u00e9enne adoptait la proposition de directive sur les rapports de d\u00e9veloppement durable des entreprises CSRD<\/a>. Elle op\u00e9rait ainsi une avanc\u00e9e significative dans la rationalisation de l’acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es ESG de qualit\u00e9. Cette nouvelle CSRD est en effet appel\u00e9e \u00e0 remplacer la NFRD \u00e0 partir de 2023.<\/p>\n\n\n\n La CSRD int\u00e8gre des principes et bonnes pratiques que certaines entreprises mettent en \u0153uvre depuis des ann\u00e9es. Parmi elles, l’adoption du principe double mat\u00e9rialit\u00e9, que la SFRD avait rendue obligatoire en 2019. Elle inclue aussi l\u2019audit des donn\u00e9es ESG, l\u00e0 o\u00f9 les entreprises de premier plan assurent la v\u00e9rification de leurs informations extra-financi\u00e8res depuis plus de 15 ans. Enfin, elle promeut la mobilisation des dirigeants \u2013 l’un des leviers clefs de la performance durable des entreprises les plus cit\u00e9s ces 25 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La CSRD devrait transformer le reporting durable des entreprises \u2013 en au moins 5 fa\u00e7ons :<\/p>\n\n\n\nISSB et CSRD \u2013 De quoi parle-t-on d\u00e9j\u00e0 ?<\/h2>\n\n\n\n
Comprendre l’ISSB (International Sustainability Standards Board)<\/h3>\n\n\n\n
L’IFRS qui porte l’ISSB b\u00e9n\u00e9ficie d’une grande l\u00e9gitimit\u00e9 dans les milieux comptables et financiers<\/h4>\n\n\n\n
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L’IFRS a su rassembler un \u00e9cosyst\u00e8me cr\u00e9dible pour normaliser l’ESG<\/h4>\n\n\n\n
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Comprendre la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)<\/h2>\n\n\n\n
La CSRD participe avant tout \u00e0 un projet politique europ\u00e9en visant \u00e0 fl\u00e9cher les investissements au service d’une \u00e9conomie plus durable<\/h4>\n\n\n\n
La CSRD s’attaque aux principales faiblesses structurelles du reporting ESG <\/h4>\n\n\n\n
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