{"id":5694,"date":"2021-11-28T17:33:37","date_gmt":"2021-11-28T16:33:37","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=5694"},"modified":"2024-12-18T13:36:03","modified_gmt":"2024-12-18T12:36:03","slug":"reporting-esg-decrypter-les-differences-entre-issb-et-csrd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/reporting-esg-decrypter-les-differences-entre-issb-et-csrd\/","title":{"rendered":"Reporting ESG – D\u00e9crypter les diff\u00e9rences entre ISSB et CSRD"},"content":{"rendered":"\n

La COP 26 a marqu\u00e9 un tournant dans l’histoire du reporting extra-financier avec l’annonce de la cr\u00e9ation de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) par la fondation IFRS. Cette initiative red\u00e9finit l’\u00e9quilibre des forces dans l’\u00e9laboration des standards ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), jusqu’alors largement influenc\u00e9e par les travaux de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 travers la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). L’\u00e9mergence de ces deux cadres normatifs parall\u00e8les – l’un port\u00e9 par une vision anglo-saxonne, l’autre par une approche europ\u00e9enne – soul\u00e8ve des questions essentielles sur l’avenir du reporting extra-financier qu’il est crucial d’analyser.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ISSB et CSRD \u2013 De quoi parle-t-on d\u00e9j\u00e0 ?<\/h2>\n\n\n\n

Comprendre l’ISSB (International Sustainability Standards Board)<\/h3>\n\n\n\n

L’IFRS qui porte l’ISSB b\u00e9n\u00e9ficie d’une grande l\u00e9gitimit\u00e9 dans les milieux comptables et financiers<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019IFRS (International financial reporting standards), a donc cr\u00e9\u00e9 en 2021 son comit\u00e9 pour les standards de durabilit\u00e9, afin de cr\u00e9er son propre r\u00e9f\u00e9rentiel ESG. Ce comit\u00e9 s\u2019appelle l\u2019ISSB (International Sustainability Standards Board). L\u2019IFRS est une initiative internationale priv\u00e9e bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Tous les acteurs comptables et financiers qui op\u00e8rent \u00e0 un niveau international connaissent les diff\u00e9rentes normes \u00ab IFRS \u00bb. Ce sont les normes internationales d’informations financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 standardiser la pr\u00e9sentation des donn\u00e9es comptables \u00e9chang\u00e9es au niveau international. <\/p>\n\n\n\n

Les normes comptables IFRS sont \u00e9dit\u00e9es par le bureau des standards comptables internationaux IASB (International Accounting Standards Board). Bien que certaines normes labellis\u00e9es IAS (International Accounting Standards) peuvent encore subsister, les normes IFRS \u00e9dit\u00e9es par IASB sont devenues pour l\u2019essentiel la norme depuis 2005. A noter toutefois, et c\u2019est un d\u00e9tail qui n\u2019est pas neutre dans la normalisation financi\u00e8re : L\u2019IFRS a son si\u00e8ge dans l\u2019\u00c9tat du Delaware. Hors cet \u00c9tat offre lui-m\u00eame des marges financi\u00e8res et comptables similaires \u00e0 ce qu\u2019il est possible de trouver aux \u00eeles Ca\u00efman<\/a> par exemple, alors que l\u2019IASB a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans un contexte du d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 o\u00f9 certains scandales financiers avaient mis en avant le manque de transparence des informations \u00e0 la disposition de l\u2019investisseur priv\u00e9 afin d’harmoniser les rapports comptables au niveau international, et de permettre aux investisseurs de d\u00e9terminer la situation financi\u00e8re d’une entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Les normes IFRS n\u2019ont rien de normes \u00ab nord am\u00e9ricaines \u00bb. Depuis 2002, les entreprises de l’Union europ\u00e9enne faisant appel \u00e0 l’\u00e9pargne publique sont contraintes de pr\u00e9senter leurs comptes-rendus financiers en utilisant la standardisation IFRS. Cette obligation est destin\u00e9e aux soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse et aux grands groupes internationaux doivent respecter les normes IFRS\/IAS. Les autres soci\u00e9t\u00e9s n’ont aucune obligation en la mati\u00e8re. Les PME peuvent aussi les respecter en se basant sur un r\u00e9f\u00e9rentiel simplifi\u00e9 baptis\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS entit\u00e9s priv\u00e9e\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0IFRS PME\u00a0\u00bb. L\u2019IFRS dispose ainsi bien \u00e9videmment d\u2019une tr\u00e8s grande l\u00e9gitimit\u00e9 dans le milieu comptable et financier : <\/p>\n\n\n\n