{"id":5974,"date":"2022-02-16T12:30:04","date_gmt":"2022-02-16T11:30:04","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=5974"},"modified":"2025-12-03T15:42:03","modified_gmt":"2025-12-03T14:42:03","slug":"la-declaration-sur-les-droits-numeriques-de-lue-un-grand-pas-pour-les-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/la-declaration-sur-les-droits-numeriques-de-lue-un-grand-pas-pour-les-droits-humains\/","title":{"rendered":"Droits num\u00e9riques UE : une avanc\u00e9e majeure pour les droits humains"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La num\u00e9risation de notre quotidien a une incidence claire sur le respect des droits humains. On citera \u00e0 titre d\u2019exemple l\u2019essor des identit\u00e9s num\u00e9riques, la protection des donn\u00e9es, la violence et le harc\u00e8lement en ligne, la cybers\u00e9curit\u00e9, l\u2019utilisation des technologies de surveillance et l\u2019utilisation commerciale des donn\u00e9es. Le 26&nbsp;janvier&nbsp;2022, la Commission Europ\u00e9enne a donc publi\u00e9 <a href=\"https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/en\/library\/declaration-european-digital-rights-and-principles\">une d\u00e9claration sur les principes et droits num\u00e9riques<\/a><\/strong>. <strong>Ce document constitue un cadre de r\u00e9f\u00e9rence int\u00e9ressant<\/strong>, <strong>\u00e0 titre individuel et pour les entreprises et d\u00e9cideurs publics. Dans cet article, Ksapa explique pourquoi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-droits-numeriques-sont-essentiels-pour-les-entreprises-et-les-decideurs-publics\"><strong>Les droits num\u00e9riques sont essentiels pour les entreprises et les d\u00e9cideurs<\/strong> <strong>publics<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La transformation num\u00e9rique en cours touche tous les aspects de nos vies. En effet, elle offre des possibilit\u00e9s quasi-infinies d\u2019am\u00e9liorer notre qualit\u00e9 de vie. D&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 de l\u2019innovation et \u00e0 de la croissance \u00e9conomique. De promouvoir le d\u00e9veloppement durable, \u00e9galement. Elle pr\u00e9sente aussi des d\u00e9fis majeurs pour le tissu social et \u00e9conomique, la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de nos soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ksapa travaille sur une grande vari\u00e9t\u00e9 de projets visant \u00e0 aider les entreprises \u00e0 mieux comprendre leur r\u00f4le dans l\u2019application et la promotion des droits humains. Notre posture d&rsquo;entreprise est dans ce sens unique sur le march\u00e9. Nous concevons et mettons en \u0153uvre des programmes de rem\u00e9diation des risques concrets \u00e0 grande \u00e9chelle. Pour ce faire, nous utilisons notamment des applications num\u00e9riques. Tout en collaborant \u00e9troitement avec les d\u00e9cideurs publics et priv\u00e9s, nous ciblons r\u00e9solument les populations les plus vuln\u00e9rables. Cette double approche nous am\u00e8ne \u00e0 aborder ces enjeux aussi essentiels que n\u00e9glig\u00e9s, notamment en termes d&rsquo;impact sur les droits humains.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"statistiques-clefs-et-bonnes-pratiques-de-terrain\"><strong>Statistiques clefs et bonnes pratiques de terrain<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici quelques chiffres cit\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>88\u00a0% des entreprises et des utilisateurs ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 des conditions commerciales d\u00e9loyales sur de grandes plateformes<\/li>\n\n\n\n<li>72\u00a0% des utilisateurs voudraient savoir comment leurs donn\u00e9es sont trait\u00e9es lorsqu\u2019ils utilisent les r\u00e9seaux sociaux<\/li>\n\n\n\n<li>50\u00a0% des utilisateurs d\u2019internet en 2019 ont indiqu\u00e9 que des pr\u00e9occupations de s\u00e9curit\u00e9 limitent leurs activit\u00e9s en ligne<\/li>\n\n\n\n<li>80% des europ\u00e9ens souhaitent rendre obligatoire la r\u00e9paration des appareils num\u00e9riques par leurs fabricants<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le p\u00e9rim\u00e8tre des droits num\u00e9riques est des plus vastes, sans surprise pour Ksapa. Pour couvrir cette richesse th\u00e9matique, la nouvelle directive de l\u2019UE s\u2019appuie sur un tr\u00e8s grand nombre d\u2019initiatives pertinentes et les apports de quelques 20 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Parmi ces derni\u00e8res, l\u2019<a href=\"https:\/\/edri.org\/\">EDRi<\/a>. Cette association \u0153uvre pour la sensibilisation des d\u00e9cideurs politiques et des entreprises en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie de l\u2019information, de protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es et de technologies inclusives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis plus de 30 ans, des initiatives de l&rsquo;industrie de la technologique ont \u00e9galement jet\u00e9 des bases pertinentes. C&rsquo;est notamment le cas de Linux. Des logiciels libres (par exemple <a href=\"https:\/\/code.nasa.gov\/\">le LaRC de la NASA)<\/a> ou encore des principes de licence libre tels que le Creative Commons (d&rsquo;ailleurs <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/mobiliser\/publications\/\">appliqu\u00e9s aux Briefing Papers de Ksapa<\/a>). Des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par <a href=\"https:\/\/www.greennet.org.uk\/\">GreenNet<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette d\u00e9claration sur les droits num\u00e9riques de l&rsquo;Union europ\u00e9enne intervient donc \u00e0 un moment charni\u00e8re. Les d\u00e9cideurs publics se penchent en effet de plus en plus sur la notion de souverainet\u00e9 des donn\u00e9es. Pendant ce temps, les entreprises font l&rsquo;objet de plus en plus de pressions pour faire preuve de davantage de transparence de leur collecte, stockage et usage des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"principes-clefs-de-la-declaration-de-l-ue-sur-les-droits-numeriques\"><strong>Principes clefs de la d\u00e9claration de l\u2019UE sur les droits num\u00e9riques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"surveillance-democratique-des-environnements-numeriques\"><strong>Surveillance d\u00e9mocratique des environnements num\u00e9riques<\/strong>&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces nouveaux principes appellent \u00e0 une forme de gouvernance d\u00e9mocratique de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique de la part de la communaut\u00e9 internationale. Le tout \u00ab&nbsp;dans le respect des principes de la primaut\u00e9 du droit, de la justice et de l\u2019application de la loi&nbsp;\u00bb. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A date, les entreprises num\u00e9riques priv\u00e9es ont surtout compris et largement profit\u00e9 de leur \u00e9norme pouvoir d\u2019influence sur nos soci\u00e9t\u00e9s ces 30 derni\u00e8res ann\u00e9es. Les membres de l\u2019\u00e9quipe Ksapa ont \u00e0 ce titre conseill\u00e9 des grandes entreprises du secteur IT aux \u00c9tats-Unis, en Europe et en Asie. Forts de ces exp\u00e9riences, nous ne saurions trop souligner l\u2019importance d&rsquo;une gouvernance d\u00e9mocratique du num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette d\u00e9claration d\u00e9crit \u00e9galement les droits les plus importants dans le contexte de la transformation num\u00e9rique. Elle pourra donc guider les d\u00e9cideurs politiques dans leur compr\u00e9hension de la transformation num\u00e9rique en cours. Ses implications pour la solidarit\u00e9, l\u2019inclusion, la participation citoyenne dans l\u2019espace public num\u00e9rique, la libert\u00e9 de choix des consommateurs, la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 sont tout particuli\u00e8rement pertinentes. Le tout dans le cadre plus large du d\u00e9veloppement durable de nos soci\u00e9t\u00e9s. Enfin, cette d\u00e9claration peut servir de point de r\u00e9f\u00e9rence pour les entreprises aux prises avec les nouvelles technologies.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"solidarite-et-inclusion-la-technologie-au-service-de-tous\"><strong>Solidarit\u00e9 et inclusion&nbsp;: la technologie au service de tous<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En premier plan de la d\u00e9claration se trouve l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la technologie pour tous. L\u2019objectif fondamental est ici d\u2019unir les individus et non de les diviser. Chez Ksapa, nous encourageons d&rsquo;ailleurs nos clients et partenaires \u00e0 prioriser les populations les plus vuln\u00e9rables dans leurs r\u00e9flexions sur le respect des droits humains.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La technologie se doit en effet de fonctionner dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous. Cela demande de porter une attention particuli\u00e8re aux questions d&rsquo;inclusivit\u00e9 aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes de conception, promotion et vente de services num\u00e9riques. D&rsquo;autres facteurs clefs doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration, dont la langue, l&rsquo;alphab\u00e9tisation, la lisibilit\u00e9, le genre\u2026 la liste est longue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9claration sur les droits num\u00e9riques consid\u00e8re la protection de la vie priv\u00e9e comme un acquis. Pour tout le monde.<strong> <\/strong>Cela suppose par contre de ne plus exiger de personnes peu conscientes de leurs propres droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es qu&rsquo;elles acceptent des politiques de confidentialit\u00e9 sans fin pour acc\u00e9der et utiliser le moindre service num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"l-acces-au-numerique-rapide-abordable-un-droit-fondamental\"><strong>L&rsquo;acc\u00e8s au num\u00e9rique rapide abordable : un droit fondamental <\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A l&rsquo;instar de l\u2019eau, de l\u2019\u00e9nergie et d\u2019autres services dits de base, cette d\u00e9claration r\u00e9it\u00e8re l\u2019importance de consid\u00e9rer internet comme un droit humain \u00e0 part enti\u00e8re. Une fois pour toute. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elle encourage donc les d\u00e9cideurs publics et les entreprises \u00e0 concevoir, promouvoir et mettre en place des infrastructures et des solutions num\u00e9rique de mani\u00e8re \u00e0 garantir un acc\u00e8s, haut d\u00e9bit et abordable, \u00e0 tous (du moins dans le bloc europ\u00e9en).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"emancipation-et-promotion-de-solutions-numeriques-gratuites\"><strong>Emancipation et promotion de solutions num\u00e9riques gratuites<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00e9mancipation est une autre priorit\u00e9 de la nouvelle d\u00e9claration europ\u00e9enne sur les droits num\u00e9riques. Chacun a en effet droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 la formation et \u00e0 l\u2019apprentissage tout au long de sa vie. Tout le monde devrait en effet pouvoir tirer parti des plateformes num\u00e9riques, des plus basiques aux plus avanc\u00e9es. Chez Ksapa, nous partageons cette conviction que les <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/activer\/sutti-presentation\/\">outils num\u00e9riques contribuent de fa\u00e7on majeure \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la formation professionnelle.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce point pr\u00e9sente diverses implications concr\u00e8tes et notamment pour les licences priv\u00e9es et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Si l&rsquo;acc\u00e8s aux comp\u00e9tences num\u00e9riques est un acquis, alors tout le monde devrait logiquement pouvoir suivre une formation bas\u00e9e sur des solutions en libre acc\u00e8s. De telles dispositions ne sont pas pr\u00e9vues dans l&rsquo;actuelle mouture de la d\u00e9claration. Nous soutenons toutefois que ce serait la prochaine \u00e9tape logique dans l\u2019application de ses principes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"favoriser-des-choix-eclaires\"><strong>Favoriser des choix \u00e9clair\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9bat autour du num\u00e9rique tend \u00e0 se cristalliser autour des enjeux de protection des donn\u00e9es, de libert\u00e9 d\u2019expression et de surveillance civile. Sur ces incidences sur le r\u00f4le des m\u00e9dias sociaux. Sur son pouvoir de manipulation du jeu d\u00e9mocratique. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9claration europ\u00e9enne semble avoir choisi de ne pas rentrer dans des consid\u00e9rations de d\u00e9nonciation, condamnation et autres pointages du doigt des \u00ab\u00a0mauvais\u00a0\u00bb acteurs. Elle formalise plut\u00f4t 5 grands principes pour assurer la participation citoyenne la plus large possible dans l\u2019espace public num\u00e9rique&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><strong>1. Acc\u00e8s et contenu divers<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9claration pr\u00e9cise par exemple que \u00ab&nbsp;tout individu doit avoir acc\u00e8s \u00e0 un environnement en ligne fiable, diversifi\u00e9 et multilingue&nbsp;\u00bb. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 un contenu diversifi\u00e9 contribue en effet grandement \u00e0 un d\u00e9bat public pluraliste. Chacun devrait donc \u00eatre en mesure de participer pleinement au jeu d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les r\u00e9seaux sociaux font logiquement l&rsquo;objet de pr\u00e9occupations croissantes. Dans leur plus pure application, ils participent n\u00e9anmoins du d\u00e9bat d\u00e9mocratique libre. Et ce, \u00e0 condition d&rsquo;un effort collectif pour pallier les risques d\u00e9coulant du fonctionnement et de l\u2019utilisation de leurs services. Une approche qui implique notamment de mettre fin aux campagnes de d\u00e9sinformation et mieux prot\u00e9ger notre libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"2-transparence-et-confiance-dans-la-gestion-des-donnees\"><em><strong>2. Transparence et confiance dans la gestion des donn\u00e9es<\/strong><\/em><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout individu a le droit de s&rsquo;exprimer librement, en ligne ou non. Personne ne devrait donc craindre la censure ou l\u2019intimidation. Chacun devrait en effet avoir les moyens de savoir qui poss\u00e8de ou contr\u00f4le les services m\u00e9diatiques qu\u2019il ou elle utilise.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"3-confidentialite-et-controle-individuel-des-donnees\"><em><strong>3. Confidentialit\u00e9 et contr\u00f4le individuel des donn\u00e9es<\/strong><\/em><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute personne a droit \u00e0 la protection de ses donn\u00e9es personnelles en ligne. Un droit qui couvre notamment le contr\u00f4le de l&rsquo;usage et de l&rsquo;\u00e9ventuel partage de ses donn\u00e9es propres. Tout un chacun \u00e0 le droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 de ses communications et des renseignements contenus dans ses appareils \u00e9lectroniques. Personne ne devrait \u00eatre soumis \u00e0 des mesures ill\u00e9gales de surveillance ou d\u2019interception en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout individu devrait enfin \u00eatre en mesure de d\u00e9terminer son h\u00e9ritage num\u00e9rique. Cela signifie, entre autres, de pouvoir d\u00e9cider de ce qu\u2019il adviendra des donn\u00e9es publiques qui le concernent, y compris apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"4-intelligence-artificielle-et-choix-informes\"><em><strong>4. Intelligence artificielle et choix inform\u00e9s <\/strong><\/em><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout le monde devrait pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des apports de l\u2019intelligence artificielle. Cela implique que l&rsquo;on puisse faire un choix inform\u00e9 dans son environnement num\u00e9rique. Le tout en \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9 contre tout risque ou pr\u00e9judice pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et les droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"5-protection-et-autonomisation-des-enfants-et-des-jeunes\"><em><strong>5. Protection et autonomisation des enfants et des jeunes<\/strong><\/em><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, les enfants et les jeunes en g\u00e9n\u00e9ral doivent \u00eatre habilit\u00e9s \u00e0 faire des choix s\u00fbrs et avertis. Il s&rsquo;agit \u00e9galement pour eux de pouvoir exprimer leur cr\u00e9ativit\u00e9 dans une sph\u00e8re digitale. Adapter les contenus \u00e0 l&rsquo;\u00e2ge des usagers est une solution pertinente pour am\u00e9liorer leur exp\u00e9rience, leur bien-\u00eatre et participation dans les diff\u00e9rents environnements num\u00e9riques. Les enfants ont de fait le droit d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre tous les crimes commis ou facilit\u00e9s par les technologies num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"conclusion-integrer-les-questions-environnementales-et-de-droits-humains-dans-le-paysage-numerique\"><strong>Conclusion&nbsp;: Int\u00e9grer les questions environnementales et de droits humains dans le paysage num\u00e9rique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Internet nous permet d\u2019envoyer des messages, de partager des photos, de t\u00e9l\u00e9charger de la musique et de diffuser des vid\u00e9os en un simple clic. Ces habitudes en ligne ont cependant <a href=\"https:\/\/www.bbc.com\/future\/article\/20200305-why-your-internet-habits-are-not-as-clean-as-you-think\">un impact majeur sur l\u2019environnement.<\/a> Le principal enjeu consiste \u00e0 \u00e9viter tout dommage majeur pour l&rsquo;environnement, voire de promouvoir l&rsquo;\u00e9conomie circulaire. Les produits et services num\u00e9riques doivent donc \u00eatre con\u00e7us, produits, utilis\u00e9s, \u00e9limin\u00e9s et recycl\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 minimiser leurs impacts n\u00e9gatifs. Tant sur le plan environnemental que social. Cela suppose aussi d&rsquo;avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations pr\u00e9cises et didactiques sur l\u2019impact environnemental et la consommation d\u2019\u00e9nergie de ses produits et services num\u00e9riques. Ce n\u2019est en effet qu&rsquo;\u00e0 cette condition que les usagers seront en capacit\u00e9 de faire des choix responsables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De mani\u00e8re comparable, le d\u00e9bat autour de la gouvernance num\u00e9rique a tendance \u00e0 \u00eatre trop technique. Il prend aussi trop rarement compte de perspectives divergentes. Cette d\u00e9claration europ\u00e9enne sur les droits num\u00e9riques constitue en cela un cadre de r\u00e9f\u00e9rence. Justement parce qu\u2019elle propose une vision syst\u00e9mique des multiples dimensions de ces questions. Le document liste de plus de mani\u00e8re concise les mesures n\u00e9cessaires pour s&rsquo;assurer que la num\u00e9risation croissante de nos soci\u00e9t\u00e9s \u0153uvre v\u00e9ritablement pour le d\u00e9veloppement et les droits de tous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par contraste, elle remet s\u00e9rieusement en question le mod\u00e8le d\u2019affaires d\u2019un grand nombre d\u2019entreprises. Elle envoie en cela un signal clair en faveur de l\u2019innovation et de l\u2019investissement. Particuli\u00e8rement dans des domaines \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e qui ne d\u00e9pendent pas n\u00e9cessairement de l\u2019utilisation commerciale des donn\u00e9es ou de la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La d\u00e9claration europ\u00e9enne sur les droits num\u00e9riques renforce la protection des citoyens face aux enjeux de la transformation digitale<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5975,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,20],"tags":[2993,2751,2815,2918],"class_list":["post-5974","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-de-lhomme","category-rse","tag-droits-digitaux","tag-droits-humains","tag-sutti","tag-union-europeenne"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - 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