En f\u00e9vrier 2022, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 l’adoption tant attendue de la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable. Cette proposition directive s\u2019articule bien avec les r\u00e9centes initiatives de la SFRD et de la CSRD. Elle int\u00e8gre des dispositifs obligeant les grandes entreprises \u00e0 \u00e9valuer et \u00e0 traiter leurs impacts n\u00e9gatifs sur les droits humains et sur l’environnement dans leurs cha\u00eenes de valeur.<\/p>\n\n\n\n
Quel est le contenu de la proposition de directive?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une vision globale des risques li\u00e9s aux droits humains et leur mitigation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Align\u00e9es avec l\u2019approche men\u00e9e par Ksapa dans ses travaux avec ses clients entreprises et investisseurs, les nouvelles normes exigent des entreprises qu’elles int\u00e8grent le devoir de la vigilance dans leurs politiques, qu’elles identifient les impacts n\u00e9gatifs r\u00e9els ou potentiels sur les droits humains et l’environnement, qu’elles pr\u00e9viennent ou att\u00e9nuent les impacts n\u00e9gatifs potentiels et qu’elles mettent fin aux impacts n\u00e9gatifs r\u00e9els ou les diminuent fortement. Les entreprises sont \u00e9galement tenues d’\u00e9tablir et de maintenir un m\u00e9canisme de gestion des plaintes, de contr\u00f4ler l’efficacit\u00e9 des politiques et des mesures de diligence raisonnable et de communiquer publiquement sur celles-ci.<\/p>\n\n\n\n Les impacts climatiques et environnementaux inclus dans le champ d’application des droits humains<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est important de noter que l’annexe de la proposition de directive inclut clairement tous les th\u00e8mes pertinents des droits humains soutenus par la Charte internationale des droits humains et plus. Les entreprises et\/ou les institutions financi\u00e8res devront notamment aborder et traiter la question du salaire ou du revenu de subsistance parmi de nombreuses autres consid\u00e9rations controvers\u00e9es. Le champ d’application est tr\u00e8s clair et ne laisse pas beaucoup de place pour s’\u00e9carter des discussions difficiles.<\/p>\n\n\n\n Les consid\u00e9rations environnementales telles que la biodiversit\u00e9, l’eau ou les impacts climatiques sont \u00e9galement incluses. Les entreprises seront tenues d’avoir un plan pour s’assurer que leur strat\u00e9gie est compatible avec l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 1,5 \u00b0C. Chez Ksapa, nous avons toujours fait le lien entre les droits humains et les impacts climatiques. Cette discussion n’a pas toujours \u00e9t\u00e9 consensuelle avec nos clients et nos parties prenantes. L’inclusion d’une strat\u00e9gie climatique align\u00e9e sur l’Accord de Paris dans un v\u00e9hicule de r\u00e9glementation des droits humains cl\u00f4t le d\u00e9bat une fois pour toutes. Le climat est sans aucun doute une question de droits humains, et les entreprises doivent s’engager s\u00e9rieusement sur le climat et l’ex\u00e9cuter pour \u00eatre cr\u00e9dibles avec leur programme de droits humains.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tendre le devoir de vigilance au-del\u00e0 des cha\u00eenes d’approvisionnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Notre \u00e9quipe travaille sur les \u00e9tudes d’impact sur les droits humains d\u00e8s le d\u00e9part en s\u2019alignant avec les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains. Il a toujours \u00e9t\u00e9 \u00e9vident pour nous que se concentrer sur la cha\u00eene d’approvisionnement \u00e9tait un bon point de d\u00e9part. Mais ce n’est qu’un point de d\u00e9part. Par exemple, les clients, les partenaires commerciaux, les employ\u00e9s et les fournisseurs sont tous confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis croissants en mati\u00e8re de respect des droits humains \u00e0 l’\u00e8re du num\u00e9rique. La responsabilit\u00e9 des entreprises et des institutions financi\u00e8res s’\u00e9tend naturellement au-del\u00e0 des cha\u00eenes d’approvisionnement – bien que le scandale du Rana Plaza ait constitu\u00e9 une \u00e9tape importante dans le d\u00e9bat sur le devoir de vigilance en mati\u00e8re de droits humains. Au-del\u00e0 des initiatives r\u00e9glementaires en place \u00e0 ce jour, la nouvelle directive devrait s’appliquer aux op\u00e9rations, aux filiales et aux cha\u00eenes de valeur des entreprises.<\/p>\n\n\n\n Champ d’application des entreprises europ\u00e9ennes et non-europ\u00e9ennes couvertes. Responsabilit\u00e9 du conseil d’administration<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s l’adoption des nouvelles normes du devoir de vigilance par la Commission europ\u00e9enne, la proposition sera pr\u00e9sent\u00e9e au Parlement europ\u00e9en et au Conseil pour approbation, probablement en 2022. Les \u00c9tats membres auront deux ans pour transposer la directive en droit national. L’application effective est donc probablement pr\u00e9vue pour 2024, c’est-\u00e0-dire :<\/p>\n\n\n\n Ce calendrier serait conforme au calendrier pr\u00e9vu pour l’application prochaine de la directive CSRD au m\u00eame moment. Du point de vue de la responsabilit\u00e9, ces nouvelles normes imposent aux dirigeants d’\u00eatre tenus responsables de la clarification des impacts potentiels de leurs entreprises sur les droits humains et l’environnement. Ils sont tenus de superviser la mise en \u0153uvre du devoir de vigilance, de l’int\u00e9grer dans la strat\u00e9gie de l’entreprise et de prendre en compte les droits humains, le changement climatique et les cons\u00e9quences environnementales de leurs d\u00e9cisions dans le cadre de leur devoir d’agir dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de l’entreprise. Les r\u00e8gles pr\u00e9voient \u00e9galement la prise en compte des actions relatives au changement climatique dans les primes de r\u00e9mun\u00e9ration variable des dirigeants.<\/p>\n\n\n\n Conclusion : Les entreprises changent la donne en int\u00e9grant les droits humains et la transition \u00e9cologique au c\u0153ur de leurs activit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n C’est un grand pas pour les entreprises comme pour les institutions financi\u00e8res. Plus important encore, c’est un grand pas pour faire avancer les droits humains et la transition verte. Ksapa est une plateforme strat\u00e9gique de r\u00e9f\u00e9rence qui fait progresser les droits humains dans les d\u00e9cisions d’affaires et d’investissement. Plus de 300 praticiens issus des plus grandes entreprises et organisations d’investissement du monde entier participent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 nos initiatives, utilisent nos services de conseil et d\u00e9veloppent des programmes concrets d’att\u00e9nuation \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n\n\n\n Nous sommes pr\u00eats \u00e0 partager notre expertise et \u00e0 aider les entreprises et les institutions financi\u00e8res \u00e0 s’adapter aux pressions socio-environnementales croissantes afin d’avoir un impact r\u00e9el sur l’ensemble des organisations et des cha\u00eenes de valeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. 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