La bonne gestion des droits humains est en passe de devenir une condition pr\u00e9alable \u00e0 la conduite des op\u00e9rations de toute organisation. Dans le m\u00eame temps, la prise en compte des enjeux ESG, de d\u00e9veloppement durable et d’impact se g\u00e9n\u00e9ralise dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9multiplication des initiatives r\u00e8glementaires \u00e0 l\u2019international, Ksapa a organis\u00e9 un w\u00e9binaire sur la rem\u00e9diation des risques des organisations en mati\u00e8re de droits humains<\/a>. Anim\u00e9 par Julie Muraco, du bureau de Ksapa \u00e0 New York, le d\u00e9bat a rassembl\u00e9 Karin Ryan, conseill\u00e8re politique principale sur les droits humains et repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale pour les femmes et les filles (Carter Center<\/a>), Vincent Siegerink, \u00e9conomiste et analyste politique au Centre pour le bien-\u00eatre, l\u2019inclusion, la soutenabilit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances<\/a> (Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques) et notre Pr\u00e9sident et expert en droits humains \u2013 Farid Baddache.<\/p>\n\n\n\n La richesse de cet \u00e9change a soulign\u00e9 la pertinence toute particuli\u00e8re de ces enjeux \u00e0 la lumi\u00e8re de la r\u00e9cente directive europ\u00e9enne sur la diligence raisonnable des entreprises en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n La Charte internationale des droits de l’Homme soutient comme principe fondamental que toute personne \u2013 ind\u00e9pendamment de sa nationalit\u00e9, son genre, sa race, sa religion ou tout autre statut \u2013 a le droit d’\u00eatre trait\u00e9e avec dignit\u00e9. Ces droits et libert\u00e9s fondamentales ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 inscrits dans le droit international dans le but, pr\u00e9cis\u00e9ment, de les prot\u00e9ger et les promouvoir.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme a de fait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en 1948, en r\u00e9ponse directe aux crimes de la Seconde Guerre mondiale. La D\u00e9claration universelle est codifi\u00e9e dans le droit international par deux textes clefs \u2013 \u00e0 savoir le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels.<\/p>\n\n\n\n Cette double formalisation est le reflet d’une bataille id\u00e9ologique d\u2019alors, sur la d\u00e9finition m\u00eame des droits humains. Les activistes ont depuis soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’aborder les consid\u00e9rations port\u00e9es dans ces deux pactes non pas comme des enjeux distincts mais bien comme des questions interd\u00e9pendantes, qui se renforcent mutuellement.<\/p>\n\n\n\n L’ex-pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, Jimmy Carter, estimait en effet qu\u2019il fallait faire respecter ces diff\u00e9rents droits de concert, afin de limiter les disparit\u00e9s que pourrait g\u00e9n\u00e9rer un capitalisme dit extr\u00eame. Ce dernier concept s\u2019entend comme une forme du capitalisme qui exacerbe consid\u00e9rablement les in\u00e9galit\u00e9s et, par cons\u00e9quent, les d\u00e9sordres sociaux.<\/p>\n\n\n\n De telles disparit\u00e9s \u00e9taient en effet consid\u00e9r\u00e9es comme une violation potentielle des droits fondamentaux des personnes, tels que le droit au logement, \u00e0 l’assainissement et \u00e0 l’eau et \u00e0 un salaire \u00e9quitable \u2013 pour n’en citer que quelques-uns. Il estimait qu’il s’agissait de droits fondamentaux et qu’ils n’\u00e9taient pas simplement un sous-produit d’une \u00e9conomie saine. Il a sign\u00e9 les deux trait\u00e9s pendant son s\u00e9jour \u00e0 la Maison Blanche.<\/p>\n\n\n\n Le mod\u00e8le \u00e9conomique n\u00e9olib\u00e9ral s’est impos\u00e9 dans les ann\u00e9es 1980 et a fait pr\u00e9valoir l’id\u00e9e que la croissance \u00e9conomique et l’augmentation du PIB permettraient \u00e0 davantage de personnes de sortir de la pauvret\u00e9 et d’int\u00e9grer l’\u00e9conomie. \u00c0 l’inverse, des pays europ\u00e9ens comme le Portugal et l’Espagne r\u00e9sistaient aux mesures d’aust\u00e9rit\u00e9 du Fonds mon\u00e9taire international et se concentraient sur l’investissement dans le secteur social. <\/p>\n\n\n\n Dans la soci\u00e9t\u00e9 contemporaine, les droits humains ne sont pas seulement une pr\u00e9occupation des \u00c9tats, ils sont \u00e9galement clefs dans le secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises ont, directement ou indirectement, des impacts positifs et n\u00e9gatifs direct sur leurs parties prenantes et le respect leurs droits fondamentaux. On se r\u00e9f\u00e8re ici \u00e0 leurs employ\u00e9s, fournisseurs et travailleurs contractuels mais aussi de leurs clients et des communaut\u00e9s vivant autour de leurs op\u00e9rations. <\/p>\n\n\n\n Dans cette optique, l\u2019Organisation Internationale du Travail a formalis\u00e9 un corpus fondamental de 8 conventions sur les droits humains, qui servent de points de r\u00e9f\u00e9rence aux entreprises pour identifier leurs priorit\u00e9s sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de droits humains \u2013 y compris l’impact op\u00e9rationnel. C\u2019est ainsi qu’une entreprise pourra d\u00e9finir les modalit\u00e9s de sa rem\u00e9diation, ou du moins de mitigation, des risques correspondants.<\/p>\n\n\n\n Il est donc essentiel que les d\u00e9cideurs du secteur priv\u00e9 prennent la pleine mesure de ce que l’att\u00e9nuation des risques li\u00e9s aux droits humains dans leur organisation n’est pas une question de charit\u00e9 ou d’humanitarisme. L\u2019objectif n\u2019est effectivement pas d\u2019aboutir \u00e0 une solution de fortune, mais bien de s\u2019atteler aux causes profondes de possibles violations des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n\n\n\n Karin Ryan, du Carter Center, a d\u2019ailleurs soulign\u00e9 l\u2019importance pour les entreprises d’encadrer leurs activit\u00e9s \u00e0 travers le prisme des droits humains, y compris dans leur fa\u00e7on m\u00eame d\u2019appr\u00e9hender leurs programmes \u00e0 impact positif. S\u2019agissant pour exemple de la question des \u00e9carts de salaires : l\u2019organisation respecte-t-elle le droit fondamental \u00e0 un salaire de subsistance ? Dans le m\u00eame esprit, les donn\u00e9es sur les taux de mortalit\u00e9 maternelle soulignent l’in\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 des soins de sant\u00e9 de qualit\u00e9 \u2013 dans les pays de l’OCDE comme ailleurs Il ne s’agit donc pas d’une simple question de justice sociale, mais d’un droit fondamental.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises et les investisseurs doivent donc s\u2019atteler de mani\u00e8re robuste et pertinente \u00e0 des enjeux structurels. Une premi\u00e8re \u00e9tape consiste donc \u00e0 se pr\u00e9parer \u00e0 des conversations difficiles car extr\u00eamement sensibles. Le Centre Carter, par exemple, s\u2019est positionn\u00e9 en chef de file en mati\u00e8re de lutte contre le racisme institutionnel ou sur la question du r\u00f4le de l’Eglise dans l’esclavage. Ses \u00e9quipes sont mobilis\u00e9es aupr\u00e8s des gouvernements et du secteur priv\u00e9, qu\u2019elles aident \u00e0 identifier les mesures de rem\u00e9diation pertinentes en mati\u00e8re de droits humains. <\/p>\n\n\n\n La deuxi\u00e8me \u00e9tape implique de prioriser les industries dans lesquels une organisation donn\u00e9es op\u00e8re. Les secteurs o\u00f9 elle investit et qui impactent les d\u00e9tenteurs de droits dans leurs libert\u00e9s fondamentales. Il ne s\u2019agit en effet plus seulement pour les entreprises de garantir des rendements \u00e0 leurs actionnaires mais bien d\u2019adopter une vision plus large de leurs activit\u00e9s. Elles doivent pour cela approfondir leur compr\u00e9hension de l’impact qu’elles ont sur un vaste ensemble de parties prenantes. Elles sont alors mieux plac\u00e9es pour se fixer des objectifs \u00e0 long terme dans le cadre de leurs strat\u00e9gies de gestion des risques et d’impact positif. <\/p>\n\n\n\n A consid\u00e9rer les engagements l’industrie mini\u00e8re qu\u2019il a conseill\u00e9 dans les ann\u00e9es 1990, Farid Baddache a rappel\u00e9 l’absence de cadre r\u00e9glementaire formel pour inciter les entreprises \u00e0 traiter la question des droits humains de mani\u00e8re globale. En effet, c\u2019est finalement le boycott de nombreux investisseurs vis-\u00e0-vis de la politique d\u2019Apartheid de l\u2019Afrique du Sud qui a largement permis d\u2019y mettre fin. Les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res ont alors d\u00fb changer leur approche et soutenir la r\u00e9forme bien qu\u2019il n\u2019y ait pas de cadre r\u00e9glementaire clair en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ont depuis \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Ce cadre d\u00e9finit clairement les devoirs des \u00c9tats et les responsabilit\u00e9s des entreprises pour garantir que les entreprises op\u00e8rent dans le respect des Droits de l’Homme. Avec la pression croissante de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les entreprises doivent non seulement d\u00e9montrer non seulement qu’elles comprennent mieux les risques li\u00e9s aux droits humains de leurs cha\u00eenes de valeur, mais aussi qu’elles y rem\u00e9dient\u2026 et de mani\u00e8re proactive.<\/p>\n\n\n\n Une troisi\u00e8me consid\u00e9ration cl\u00e9 consiste \u00e0 d\u00e9velopper un reporting public sur leurs risques strat\u00e9gies de rem\u00e9diation de leurs risques prioritaires en mati\u00e8re de droits humains. Et ce vis-\u00e0-vis des principaux d\u00e9tenteurs de droits concern\u00e9s\u2026 \u00e0 savoir leurs employ\u00e9s, contractants, et fournisseurs, tout comme les usagers et les communaut\u00e9s environnantes.<\/p>\n\n\n\n Jusqu’\u00e0 r\u00e9cemment, les diligences raisonnables en mati\u00e8re de droits humains \u00e9taient largement pilot\u00e9es par les grandes entreprises et leurs dirigeants. Le tout sous la pression des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. La taxonomie verte de l\u2019Union Europ\u00e9enne change radicalement la donne.<\/p>\n\n\n\n De nouveaux cadres r\u00e9glementaires europ\u00e9ens dont la Directive sur le reporting en finance durable (2019) et la Taxonomie verte (2021), incitent en effet les entreprises \u00e0 d\u00e9montrer leur capacit\u00e9 \u00e0 comprendre les risques li\u00e9s aux droits humains et la mani\u00e8re dont elles pr\u00e9voient de les att\u00e9nuer pour attirer les investisseurs. Ces mesures sont compl\u00e9t\u00e9es par la Directive sur les rapports de d\u00e9veloppement durable (2021), qui impose aux entreprises de plus de 250 salari\u00e9s de rendre compte d’un certain nombre d’indicateurs extra-financiers \u00e0 partir de l’exercice 2023. Enfin, la directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable (2022) des entreprises vise \u00e0 rendre la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains obligatoire sur l’ensemble de la cha\u00eene de valeur. Une obligation l\u00e9gale qui devra \u00e9galement \u00eatre transpos\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national.<\/p>\n\n\n\n En parall\u00e8le de ces r\u00e8glementations, certaines entreprises ont \u2013 volontairement \u2013 tabl\u00e9 sur le concept de justice sociale et environnementale pour apporter la preuve de leur impact positif. Ce type de d\u00e9marches pourrait constituer un changement de paradigme par rapport \u00e0 des d\u00e9marches d\u2019entreprises traditionnellement peu enclines \u00e0 prendre des risques. Les entreprises ont de longue date favoris\u00e9 la r\u00e9duction de leurs impacts n\u00e9gatifs et donc de leurs risques. En mettant en \u0153uvre de nouvelles approches plus constructives, elles pourront \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 maximiser leurs impacts positifs, dan le cadre d\u2019un dialogue plus pouss\u00e9 et donc plus efficace avec leurs parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n Si les gouvernements comme les entreprises semblent d\u00e9sormais avoir act\u00e9 l’importance de g\u00e9rer les risques vis-\u00e0-vis des droits humains sur l\u2019ensemble de leur cha\u00eene de valeur, cette d\u00e9marche apparait toujours co\u00fbteuse d’un point de vue strictement commercial.<\/p>\n\n\n\n Dans cette optique, le Centre WISE de l\u2019OCDE travaille au d\u00e9veloppement de nouvelles sources de donn\u00e9es et approches pratiques pour permettre aux entreprises de mieux comprendre l’impact de leurs politiques et plans actions sur les personnes. Le but est ainsi de contribuer \u00e0 am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des personnes et r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9quipe du Centre Wise compile d\u2019ailleurs des donn\u00e9es pour clarifier les arguments \u00e9conomiques propres \u00e0 convaincre les entreprises d\u2019int\u00e9grer d\u2019embl\u00e9e des droits humains dans leurs politiques. Elle examine par exemple le co\u00fbts de l’investissement dans les soins de sant\u00e9 pour les entreprises par rapport aux cons\u00e9quences potentielles de syst\u00e8mes de sant\u00e9 m\u00e9diocres\u2026 dont l’absent\u00e9isme ou encore une faible productivit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Bien que les diff\u00e9rents acteurs poursuivent des objectifs contrast\u00e9s, le centre WISE s’est \u00e9galement pench\u00e9 sur la mesure de l\u2019impact extra-financier en entreprise. <\/p>\n\n\n\n Par exemple, son cadre ABC vise \u00e0 rationaliser les outils, les approches et les normes applicables. Ainsi, A correspond au fait d\u2019\u00a0\u00bbAgir pour r\u00e9duire les dommages\u00a0\u00bb, B \u00e0 celui de proposer \u00ab\u00a0des b\u00e9n\u00e9fices aux parties prenantes\u00a0\u00bb et C \u00e0 \u00ab\u00a0Contribuer au d\u00e9veloppement de solutions\u00a0\u00bb. A ce titre, Vicent Siegerink a soulign\u00e9 la richesse des outils, ressources et normes \u00e0 la disposition des entreprises et des investisseurs pour mieux appr\u00e9hender leur performance sociale et comment l’am\u00e9liorer pour r\u00e9duire leurs risques. Il est cependant essentiel que le secteur priv\u00e9 tout entier progresse de mani\u00e8re beaucoup plus audacieuse, particuli\u00e8rement s\u2019agissant de la seconde composante qui concernent les mesures b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 destination de leurs parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019OCDE a enfin cr\u00e9\u00e9 un cadre de r\u00e9flexion sur le bien-\u00eatre. Cet outil multidimensionnel entend aider les gouvernements \u00e0 mieux comprendre leurs donn\u00e9es et r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations de leurs citoyens. Le centre WISE \u00e9tudie d\u00e9sormais l\u2019utilit\u00e9 de ce cadre de r\u00e9flexion pour les entreprises, en priorisant les 4 principales cat\u00e9gories d’impact social suivantes :<\/p>\n\n\n\n Les in\u00e9galit\u00e9s croissantes menacent de plus en plus directement la valorisation m\u00eame des entreprises. En effet, les entreprises privil\u00e9gient les op\u00e9rations dans des environnements pr\u00e9visibles. Les tensions g\u00e9opolitiques et soci\u00e9tales r\u00e9sultant des in\u00e9galit\u00e9s contreviennent donc \u00e0 leur besoin de pr\u00e9visibilit\u00e9 et de certitude. De m\u00eame, investir dans le respect des droits humains en misant sur un meilleur niveau de vie g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 accroit leur productivit\u00e9, leurs performances en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail ainsi que la fid\u00e9lit\u00e9 des employ\u00e9s et l’augmentation du pouvoir d’achat des consommateurs\u2026 pour ne citer que quelques exemples.<\/p>\n\n\n\n Investir dans le respect des droits humains et, plus largement, dans le capital humain, s\u2019impose comme une source d’avantage concurrentiel et d’attractivit\u00e9 pour les entreprises. Aupr\u00e8s de leurs employ\u00e9s comme leurs investisseurs et de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Pour y parvenir, il est essentiel que la direction de l’entreprise engage une d\u00e9marche de conduite du changement r\u00e9solue, qui soit ax\u00e9e sur des mesures de bien-\u00eatre, entre autres param\u00e8tres de performance sociale.<\/p>\n\n\n\n Ksapa est \u00e0 ce titre une plateforme strat\u00e9gique de premier plan. Notre r\u00e9seau de 300+ praticiens \u00e0 travers le monde travaille avec les entreprises et les investisseurs pour concevoir des strat\u00e9gies, plans d\u2019action et initiatives collaboratives sur le terrain. Ensemble, nos \u00e9quipes d\u00e9veloppent ainsi des solutions de rem\u00e9diation des risques pour les droits humains robustes, ambitieuses et surtout, \u00e0 grande \u00e9chelle. Contactez-nous pour examiner comment votre organisation pourrait r\u00e9pondre \u2013 et m\u00eame anticiper \u2013 des pressions et r\u00e9glementations socio-environnementales croissantes. En somme, d\u00e9velopper un impact av\u00e9r\u00e9, tout au long de votre cha\u00eene de valeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Fondation Carter, l’OCDE Wise Center et Ksapa partagent leurs analyses pour aider les organisations \u00e0 g\u00e9rer les risques droits humains<\/p>\n","protected":false},"author":84,"featured_media":6362,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2684,11,18,20],"tags":[136,2808,2744,140,147],"class_list":["post-6359","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-devoir-de-vigilance","category-droits-de-lhomme","category-partie-prenante","category-rse","tag-competitivite","tag-croissance-inclusive","tag-devoir-de-vigilance","tag-droits-de-lhomme","tag-partie-prenante"],"yoast_head":"\nGen\u00e8se des droits humains<\/h2>\n\n\n\n
Rep\u00e8res historiques<\/h3>\n\n\n\n
Droits humains et \u00e9conomie moderne<\/h3>\n\n\n\n
Int\u00e9gration des droits humains dans les organisations internationales<\/h2>\n\n\n\n
Aborder la question des droits humains en entreprise<\/h3>\n\n\n\n
2 questions clefs pour aborder les droits humains en entreprise<\/h3>\n\n\n\n
Cons\u00e9quences de l’\u00e9volution rapide de la r\u00e9glementation sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
De l\u2019importance des Principes Directeurs des Nations unies<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019impact des nouvelles directives europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de droits humains<\/h3>\n\n\n\n
Mesurer l’impact des entreprises<\/h2>\n\n\n\n
Les cadres d’action de l’OCDE<\/h3>\n\n\n\n
\n
Conclusion : La voie \u00e0 suivre<\/h2>\n\n\n\n