{"id":6473,"date":"2022-04-24T18:09:56","date_gmt":"2022-04-24T17:09:56","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=6473"},"modified":"2025-01-03T18:07:27","modified_gmt":"2025-01-03T17:07:27","slug":"integrer-les-droits-humains-dans-les-fonds-sfdr-articles-8-et-9","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/integrer-les-droits-humains-dans-les-fonds-sfdr-articles-8-et-9\/","title":{"rendered":"Int\u00e9grer les droits humains dans les fonds SFDR articles 8 et 9"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La Commission europ\u00e9enne publiait en 2019 un r\u00e8glement sur <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/business-economy-euro\/banking-and-finance\/sustainable-finance\/sustainability-related-disclosure-financial-services-sector_en\">le reporting relatif \u00e0 la finance durable (SFRD)<\/a>. Dans cette optique de stimulation de l&rsquo;investissement durable, le texte vise aussi \u00e0 enrayer l\u2019\u00e9coblanchiment, en instaurant plus de comparabilit\u00e9 et de transparence \u2013 et tout particuli\u00e8rement autour des trois facteurs de d\u00e9veloppement durable suivants\u202f:&nbsp;&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les risques li\u00e9s au d\u00e9veloppement durable<\/strong>, avec un impact n\u00e9gatif important sur la valeur de l&rsquo;investissement. On pense notamment au changement climatique, aux \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames qui en d\u00e9coulent ou la question des stress hydriques.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les impacts n\u00e9gatifs sur les facteurs de d\u00e9veloppement durable<\/strong>, soient les effets n\u00e9gatifs importants, ou potentiellement importants, auxquels un investissement contribue directement et indirectement ou auxquels ils contribuent. On parle de PASI &#8211; Primary Adverse Sustainability Impacts. Ceci par le biais de leurs d\u00e9cisions d\u2019investissement ou des conseils v\u00e9hicul\u00e9s par leurs entit\u00e9s juridiques. Par exemple, l\u2019empreinte carbone d\u2019une organisation.\u00a0\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Le reporting sur l&rsquo;investissement durable des produits d&rsquo;investissement relevant des articles 8 et 9 de la SFRD<\/strong>. Ceux-l\u00e0 en particulier sont tenus d&rsquo;\u00e9valuer leur portefeuille au prisme du principe du \u00ab\u202fDo Not Significant Harm\u202f\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire de s\u2019assurer qu\u2019une activit\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9fice environnemental ne cr\u00e9\u00e9 pas de dommages collat\u00e9raux. Ces produits doivent enfin s\u2019aligner avec des garanties minimales telle que d\u00e9finies par le r\u00e8glement sur <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32020R0852&amp;from=EN\">la taxonomie europ\u00e9enne (2020\/852).<\/a>\u00a0\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette notion de pr\u00e9judice significatif \u2013 qui sous-tend le principe du Do No Significant Harm \u2013 tend d\u00e9sormais \u00e0 exiger des gestionnaires de fonds conformes aux articles 8 et 9 de la SFRD qu\u2019ils consid\u00e8rent leurs impacts sur les droits humains \u00e0 travers leurs portefeuilles.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-1-differencier-les-fonds-indexes-aux-articles-8-et-9-de-la-sfrd-nbsp\">1. <strong>Diff\u00e9rencier les fonds index\u00e9s aux articles 8 et 9 de la SFRD<\/strong>&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La directive vise les acteurs des march\u00e9s financiers et les conseillers financiers bas\u00e9s dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Elle s\u2019applique aussi \u00e0 l\u2019international hors Union Europ\u00e9enne, dans la mesure o\u00f9 ces acteurs chercheraient \u00e0 vendre leurs produits \u00e0 des clients du bloc europ\u00e9en. Tous ces fonds et produits d&rsquo;investissement ESG sont d\u00e9sormais class\u00e9s en trois cat\u00e9gories, chacune avec son lot d\u2019exigences sp\u00e9cifiques.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour commencer, les gestionnaires d&rsquo;actifs doivent d\u00e9sormais sp\u00e9cifier si leurs fonds doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme non-durables au titre de l\u2019article 6 de la SFRD. C\u2019est notamment le cas d\u2019actifs dans des secteurs \u00e0 haut risque comme le tabac ou le charbon thermique. Ces fonds n&rsquo;int\u00e8grent donc pas les questions de d\u00e9veloppement durable dans leurs processus de d\u00e9cision. En rien et de fa\u00e7on explicite. Parce que les fonds conformes aux articles 8 et 9 de la SFRD sont, eux, cens\u00e9s poursuivre une action durable, ils font l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Caract\u00e9ristiques des fonds conformes \u00e0 l\u2019article 8<\/strong>\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les fonds correspondant \u00e0 l&rsquo;article 8 de la SFRD sont dits \u00ab\u00a0vert clair\u00a0\u00bb, dans la mesure o\u00f9 ces produits financiers sont destin\u00e9s \u00e0 promouvoir des caract\u00e9ristiques environnementales et\/ou sociales dans le cadre d&rsquo;une bonne gouvernance d&rsquo;entreprise. Cela dit, la prise en compte par un fonds d\u2019investissement des 14 principaux impacts n\u00e9gatifs sur le d\u00e9veloppement durable \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le projet de normes techniques r\u00e9glementaires ne le qualifie pas automatiquement en tant que tel. Pour \u00eatre conformes \u00e0 l\u2019article 8, les gestionnaires de fonds doivent imp\u00e9rativement int\u00e9grer des indicateurs pertinents dans leurs processus de d\u00e9cision. Morningstar, en particulier, d\u00e9crit les fonds de l&rsquo;article 8 comme une cat\u00e9gorie floue, avec une approche assez conservatrice de toute exclusion fond\u00e9e sur des crit\u00e8res ESG.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Exigences additionnelles des fonds conformes \u00e0 l\u2019article 9<\/strong>\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les fonds index\u00e9s \u00e0 l&rsquo;article 9, quant \u00e0 eux, sont qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0vert fonc\u00e9\u00a0\u00bb, car ces produits visent, soit un objectif d&rsquo;investissement durable, soit une r\u00e9duction concr\u00e8te des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre. L\u2019ensemble de ces portefeuilles doit donc \u00eatre conforme au principe du \u00ab\u00a0Do No Significant Harm\u00a0\u00bb.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Outre les exigences de l&rsquo;article 8, les gestionnaires de fonds conforme \u00e0 l&rsquo;article 9 de la SFRD doivent \u00e9galement \u00e9valuer leurs risques par rapport aux garanties minimales sp\u00e9cifi\u00e9es dans le r\u00e8glement sur la taxonomie europ\u00e9enne. Selon le projet de <a href=\"https:\/\/www.eba.europa.eu\/sites\/default\/documents\/files\/document_library\/Publications\/Draft%20Technical%20Standards\/2021\/962778\/JC%202021%2003%20-%20Joint%20ESAs%20Final%20Report%20on%20RTS%20under%20SFDR.pdf\">normes techniques r\u00e9glementaires<\/a>, les fonds vis\u00e9s par l&rsquo;article 9 comme ayant un objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES devront pour se faire utiliser un indice de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de transition climatique ou d\u2019alignement avec l\u2019Accord de Paris.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. <strong>Soup\u00e7ons d\u2019\u00e9coblanchiment et manque de directive<\/strong>&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon <a href=\"https:\/\/www.morningstar.com\/en-uk\/lp\/sfdr-article8-article9?utm_medium=native&amp;utm_campaign=emea_investors_sites\">Morningstar<\/a>, les fonds vis\u00e9s par l&rsquo;article 8 \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire avec des caract\u00e9ristiques environnementales ou sociales \u2013 repr\u00e9sentent 30,3% des actifs de tous les fonds europ\u00e9ens. Par contraste, 3,7 % des actifs sont investis dans des fonds conformes \u00e0 l\u2019article 9, pour lesquels le d\u00e9veloppement durable correspond \u00e0 l\u2019objectif d&rsquo;investissement principal. Les investissements dans les fonds conformes aux articles 8 et 9 de la SFRD ont quoiqu\u2019il en soit atteint 4,18 trillions d&rsquo;euros au premier trimestre de 2022. Ce montant repr\u00e9sente 42,4 % de tous les fonds vendus dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne \u2013 et il continue de cro\u00eetre.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Soup\u00e7ons d\u2019\u00e9coblanchiment<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien qu\u2019impressionnants, ces chiffres sont sujets \u00e0 caution. En l&rsquo;\u00e9tat actuel, 27% des fonds vis\u00e9s par l\u2019article 9 de la SFRD incluent au moins 1% d\u2019entreprises tirant plus de 5% de leurs revenus du charbon thermique. Un chiffre qui tombe \u00e0 19% pour les fonds conformes \u00e0 l&rsquo;article 8, contre 22% pour les fonds non class\u00e9s. De m\u00eame, 33% des fonds vis\u00e9s par l&rsquo;article 8 sont expos\u00e9s \u00e0 hauteur de plus de 5% aux exploitants de combustibles fossiles (contre 30% des fonds vis\u00e9s par l&rsquo;article 9 et 38% des fonds non class\u00e9s). Un fonds conforme aux dispositions de la SFRD peut donc inclure des actifs op\u00e9rant \u00e0 la fois dans le secteur des \u00e9nergies renouvelables et dans celui du charbon thermique. Il en va de m\u00eame pour l\u2019investissement dans les majors p\u00e9troli\u00e8res, \u00e0 condition qu&rsquo;elles aient des objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette ambigu\u00eft\u00e9 n&rsquo;est pas nouvelle. Elle n&rsquo;est pas non plus sp\u00e9cifique \u00e0 la SFRD. Un <a href=\"https:\/\/qontigo.com\/sustainable-investment-fund-labeling-frameworks-an-apples-to-apples-comparison\/\">rapport de Qontigo<\/a> avait en effet analys\u00e9 12 labels durables europ\u00e9ens et conclu qu&rsquo;il \u00e9tait pratiquement impossible de concevoir un produit d&rsquo;investissement conforme aux principaux labels. Un des objectifs de la SFRD \u00e9tait n\u00e9anmoins de d\u00e9velopper une certaine qualit\u00e9 normative. En d&rsquo;autres termes, il s\u2019agissait de pousser les gestionnaires de fonds \u00e0 ajuster leur offre, en limitant les allocations contraires au d\u00e9veloppement durable. En tout cas, en enrayant l\u2019\u00e9coblanchiment.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers <a href=\"https:\/\/www.reuters.com\/business\/sustainable-business\/eu-watchdog-define-greenwashing-sustainable-funds-rocket-2022-02-11\/\">devrait<\/a> \u00e0 ce titre formaliser une d\u00e9finition de l&rsquo;\u00e9coblanchiment dans le cadre de sa mise en \u0153uvre de la feuille de route europ\u00e9enne sur la finance durable. L\u2019enjeu n\u2019\u00e9tant pas exclusivement europ\u00e9en, des chercheurs ont <a href=\"https:\/\/www.asyousow.org\/reports\/ucsd-identify-greenwashing-funds\">analys\u00e9,<\/a> avec le soutien de la Securities and Exchange Commission aux \u00c9tats-Unis, comment le traitement automatique du langage naturel permettrait de comprendre comment les fonds dont le nom contiendrait la terminologie \u00ab\u00a0ESG\u00a0\u00bb la d\u00e9finissent en premier lieu.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Un manque de directives pour l\u2019application pratique de la SFRD<\/strong>\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;enthousiasme plut\u00f4t inattendu du march\u00e9 pour les fonds vis\u00e9s par les articles 8 et 9 laisse entendre que la SFRD se pr\u00eate \u00e0 des interpr\u00e9tations tr\u00e8s diff\u00e9rentes, plut\u00f4t qu\u2019une r\u00e9elle pr\u00e9f\u00e9rence pour les objectifs de d\u00e9veloppement durable.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le retard dans la publication <a href=\"https:\/\/www.esma.europa.eu\/sites\/default\/files\/library\/jc_2021_50_-_final_report_on_taxonomy-related_product_disclosure_rts.pdf\">des normes techniques r\u00e9glementaires de niveau 2<\/a> en est une des principales causes. Dans l\u2019int\u00e9rim, les mod\u00e8les de reporting propres aux fonds vis\u00e9s par les articles 8 et 9 de la SFRD restent flous. Ce document devrait \u00e0 terme fixer des r\u00e8gles claires pour que les fonds d\u2019investissement justifient la conception de leur objectifs de d\u00e9veloppement durable \u2013 et, peut-\u00eatre plus important encore, comment ils compte les remplir.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En l\u2019absence de r\u00e9elle clart\u00e9 dans l\u2019application de la SFRD, les distributeurs et acheteurs de fonds ont fait pression sur les gestionnaire pour qu&rsquo;ils \u00e9tiquettent leurs fonds comme conformes aux articles 8 et 9 \u2013 sans pour autant en appliquer les dispositions. Morningstar lui-m\u00eame a d\u00fb <a href=\"https:\/\/www.ft.com\/content\/9cf8c788-6cad-4737-bc2a-2e85ac4aef7d\">retirer<\/a> plus de 1 200 fonds (repr\u00e9sentant pr\u00e8s de 1 400 milliards de dollars d&rsquo;actifs) de sa liste d&rsquo;investissements durables en Europe apr\u00e8s un examen approfondi de leurs documentations juridiques. Incidemment, la plupart se pr\u00e9sentaient comme des fonds relevant de l&rsquo;article 8. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les fonds se pr\u00e9sentant comme conformes \u00e0 l\u2019Article 8 n\u2019ont pas toujours jug\u00e9&nbsp; n\u00e9cessaire de se <a href=\"https:\/\/www.esginvestor.net\/eight-months-after-sfdrs-launch\/\">pr\u00e9senter comme particuli\u00e8rement verts<\/a> \u2013 et c\u2019est d\u2019autant plus pr\u00e9occupant que certains sont particuli\u00e8rement volumineux.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. <strong>Inclure le respect des droits humains dans l\u2019application de la SFRD<\/strong>&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En somme, les produits financiers sont qualifi\u00e9s de durables s\u2019ils contribuent significativement \u00e0 l&rsquo;un des cinq objectifs sociaux ou environnementaux d\u00e9finis dans la taxonomie europ\u00e9enne \u2013 tout en ne causant aucun pr\u00e9judice significatif aux autres et en respectant des garanties minimales.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Articuler SFRD et responsabilit\u00e9 des fonds vis-\u00e0-vis des droits humains<\/strong>\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Troisi\u00e8me pr\u00e9requis, le respect des garanties minimales est vis\u00e9 dans l&rsquo;article 18 de la SFRD comme correspondant aux Principes directeurs de l&rsquo;OCDE \u00e0 l&rsquo;attention des multinationales et aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l&rsquo;Homme. Ces garanties sont \u00e9galement harmonis\u00e9s avec les 8 conventions fondamentales de l&rsquo;Organisation internationale du travail et la Charte internationale des droits de l&rsquo;Homme.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, appliquer le principe du \u00ab\u00a0Do No Significant Harm\u00a0\u00bb si fondamental \u00e0 la taxonomie europ\u00e9enne implique que les investisseurs priorise un indicateur social ou environnemental parmi les 5 propos\u00e9, tout ne causant aucun dommage significatif aux autres. Actant la coloration environnementale de la taxonomie europ\u00e9enne, les gestionnaires de fonds d\u2019investissements tendant cependant \u00e0 se focaliser sur des objectifs et des mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES au d\u00e9triment d&rsquo;autres donn\u00e9es environnementales cl\u00e9s (par exemple, la gestion de l&rsquo;eau, des d\u00e9chets et de la biodiversit\u00e9).&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La taxonomie sociale \u00e9tant encore en cours d&rsquo;\u00e9laboration, les gestionnaires de fonds font souvent l\u2019impasse sur les objectifs sociaux, bien qu&rsquo;ils soient clairement inclus dans l&rsquo;article 2(17) de la SFRD. Ils doivent n\u00e9anmoins prendre la mesure de leurs responsabilit\u00e9s dans l&rsquo;application et la promotion des droits du travail et des droits humains, particuli\u00e8rement lorsqu\u2019ils se d\u00e9clarent conformes aux articles 8 et 9. Autrement dit, ils doivent se mobiliser pour \u00e9viter toute violation des droits humains, av\u00e9r\u00e9e ou potentielle, en s\u2019attelant \u00e0 palier les effets n\u00e9gatifs que ces fonds peuvent causer, auxquels ils contribuent ou qui sont li\u00e9s \u00e0 leur univers d&rsquo;investissement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Int\u00e9grer les droits humains dans la gestion des fonds conformes aux articles 8 et 9 de la SFRD<\/strong>\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces donn\u00e9es n\u2019\u00e9tant pas toujours disponibles, les normes techniques de r\u00e9glementation y substituent une revue des controverses pour d\u00e9terminer la conformit\u00e9 des fonds \u00e0 la SFRD. En d&rsquo;autres termes, avant d&rsquo;\u00eatre incluses dans les fonds vis\u00e9s par les articles 8 et 9, les entreprises devront \u00eatre examin\u00e9es pour prouver l\u2019absence d\u2019infraction au principe du Do No Significant Harm ou au bon respect des garanties minimales.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chez Ksapa, nous soutenons cependant que, bien men\u00e9e, la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains permet aux investisseurs d&rsquo;identifier et de pr\u00e9venir les risques potentiellement n\u00e9gatifs avant m\u00eame qu&rsquo;ils ne se produisent \u2013 tout en traitant ou rem\u00e9diant les impacts d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s. Voici donc une approche en 3 \u00e9tapes \u00e0 destination des gestionnaires de fonds conformes aux exigences des articles 8 et 9 de la SFRD\u202f:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c9tape 1 : Hi\u00e9rarchiser les risques pertinents en mati\u00e8re de droits <\/strong><strong>humains<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette premi\u00e8re \u00e9tape part du principe que les gestionnaires de fonds vis\u00e9s par les articles 8 et 9 ne peuvent pas tout g\u00e9rer et dans l&rsquo;ensemble de leur portefeuille. Encore moins des questions aussi complexes et sensibles que les droits humains. Il est d&rsquo;autant plus imp\u00e9ratif que leurs \u00e9quipes tablent sur ce qu\u2019elles savant et renforcent leurs capacit\u00e9s \u2013 le tout dans le cadre d&rsquo;un processus d&rsquo;am\u00e9lioration continue. Voici donc 3 dimensions fondamentales \u00e0 garder \u00e0 l&rsquo;esprit :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>L&rsquo;industrie<\/strong> : Un bon point de d\u00e9part consiste \u00e0 <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/publications\/droit-humains\/respect-des-droits-humains-5-zones-de-risques-a-prioriser-dans-les-decisions-dinvestissement\/\">identifier les enjeux de droits humains propres au secteur des entreprises dans lesquelles le fonds investit<\/a>. On pense notamment au secteur financier, qui d\u00e9pend directement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations priv\u00e9es (sexe, salaire, patrimoine, habitudes d&rsquo;\u00e9pargne&#8230;). Cette probl\u00e9matique des droits num\u00e9riques est loin d&rsquo;\u00eatre aussi pr\u00e9gnante dans le secteur agricole. En revanche, la culture de produits alimentaires, par exemple, justifie une attention particuli\u00e8re aux droits du travail.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le pays<\/strong> : Un autre facteur \u00e0 prendre en compte est le contexte local. En effet, investir dans un pays sujet \u00e0 une gouvernance faible implique un risque additionnel par rapport, par exemple, \u00e0 un \u00c9tat de l&rsquo;OCDE. En effet, le travail informel est particuli\u00e8rement r\u00e9pandu en Am\u00e9rique latine, Inde ou Afrique, ce qui justifie un examen plus approfondi du respect des droits du travail par toute entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un investissement par un fond conforme \u00e0 l\u2019article 8 ou 9 de la SFRD.\u00a0\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les d\u00e9tenteurs de droits<\/strong> : Enfin, les enjeux de droits humains ne se mat\u00e9rialisent pas de mani\u00e8re uniforme pour diff\u00e9rents d\u00e9tenteurs de droits. On pense notamment aux collaborateurs directs, contractuels et tiers mais aussi aux employ\u00e9s des fournisseurs, aux usagers et aux communaut\u00e9s locales. Les gestionnaires de fonds vis\u00e9s par les articles 8 et 9 de la SFRD doivent en effet tenir compte de la mani\u00e8re dont les op\u00e9rations dans leur portefeuille peuvent affecter les personnes \u00e0 des degr\u00e9s divers. Ils devront de plus porter une attention toute particuli\u00e8re aux plus vuln\u00e9rables parmi ces d\u00e9tenteurs de droits (femmes, jeunes, handicap\u00e9s, personnes \u00e2g\u00e9es ou peuples autochtones, notamment).\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c9tape 2 : \u00c9valuer la maturit\u00e9 du processus d&rsquo;att\u00e9nuation des droits de l&rsquo;homme<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au sortir de cette premi\u00e8re \u00e9tape, il est attendu des gestionnaires de fonds qu\u2019ils comprenent davantage leurs enjeux de droits humains sp\u00e9cifiques et si les entreprises vers\u00e9es au portefeuille ont d\u00e9j\u00e0 mis en place des mesures de rem\u00e9diation pertinentes. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils devront \u00e9valuer la gravit\u00e9 et l&rsquo;\u00e9chelle de ces risques au titre des droits humains, pour en s\u00e9lectionner les plus prioritaires. Voici comment ils pourront faire preuve de diligence raisonnable quant \u00e0 tout impact n\u00e9gatif r\u00e9siduel, en d\u00e9veloppant les plans de suivi correspondants :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>D\u00e9cision \u00ab\u00a0Go\/No-Go\u00a0\u00bb<\/strong> : La gestion des impacts n\u00e9gatifs \u2013 av\u00e9r\u00e9s ou potentiels \u2013 li\u00e9s au respect des droits humains doit se refl\u00e9ter dans le processus de prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re d&rsquo;investissement. Dans la s\u00e9lection, la nomination et le suivi de gestionnaires externes et des fonds, entre autres prestataires de services. Avant de d\u00e9cider d&rsquo;investir, les gestionnaires de fonds doivent \u00e9valuer les impacts n\u00e9gatifs en mati\u00e8re de droits humains rattach\u00e9s aux actifs \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Il s\u2019agit pour cela de d\u00e9finir des attentes claires, dans le strict respect des Principe Directeurs des Nations unies \u2013 y compris s\u2019agissant de gestionnaires d&rsquo;investissement tiers. En aval de leur d\u00e9cision d&rsquo;investir, les gestionnaires de fonds devront assurer une veille des impacts n\u00e9gatifs, potentiels et av\u00e9r\u00e9s, de leurs investissements vis-\u00e0-vis des droits humains. Il est donc clef pour les fonds vis\u00e9s par les articles 8 et 9 de la SFRD d\u2019exercer pleinement leur pouvoir d\u2019influence et ainsi s&rsquo;assurer que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de leurs investissements rem\u00e9dient proactivement \u00e0 leurs risques. Cela implique un suivi de performance \u2013 et une mesure de l\u2019impact des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Engagement avec les actifs en portefeuille<\/strong>: Les fonds vis\u00e9s par les articles 8 et 9 de la SFRD ont la capacit\u00e9 et m\u00eame la responsabilit\u00e9 d&rsquo;exercer leur influence, ne serait-ce que pour garantir leur conformit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la SFRD. Du fait de leur pouvoir de dialogue avec les entreprises du portefeuille et gr\u00e2ce \u00e0 leur droit de vote, ces gestionnaires sont en effet en mesure d\u2019influencer directement les activit\u00e9s des entit\u00e9s investies, afin de pr\u00e9venir et pallier les cons\u00e9quences n\u00e9gatives vis-\u00e0-vis des droits humains. Il s\u2019agit en fin de faciliter l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 un recours aux victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Les gestionnaires de fonds peuvent enfin exercer une influence en s&rsquo;engageant aupr\u00e8s de parties prenantes publiques et priv\u00e9es locales pour d\u00e9velopper ensemble des environnements op\u00e9rationnels favorables au respect des droits humains.\u00a0\u00a0\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Maturit\u00e9<\/strong> <strong>des proc\u00e9dures<\/strong> : Les gestionnaires des fonds vis\u00e9s par les articles 8 et 9 de la SFRD doivent \u00e9valuer leurs processus en place, en fonction de leurs capacit\u00e9 \u00e0 identifier, r\u00e9parer et pr\u00e9venir les violations des droits humains. En effet, leurs outils peuvent ne pas couvrir toutes les enjeux clefs. Ils peuvent m\u00eame ne pas exister du tout. Lorsque la diligence raisonnable met en \u00e9vidence des manques, les gestionnaires devront proc\u00e9der au d\u00e9veloppement du dispositif d&rsquo;att\u00e9nuation n\u00e9cessaire, par exemple en formalisant une politique, des bo\u00eetes \u00e0 outils sectorielles et nationales ou encore des arbres de d\u00e9cision.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c9tape 3 : Donner aux \u00e9quipes les moyens de <\/strong><strong>traiter des droits humains<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les gestionnaires de fonds vis\u00e9s par les articles 8 et 9 de la SFRD ne prennent pas n\u00e9cessairement la mesure de leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de droits humains. Leurs \u00e9quipes peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement r\u00e9ticentes \u00e0 s&rsquo;engager sur des enjeux aussi sensibles.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019implication des sp\u00e9cialistes de l\u2019identification, de la gestion et du suivi des performance des investissements est pourtant clef pour la prise de d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es par les gestionnaires de fonds. Dans cette optique, voici 3 axes de renforcement de la capacit\u00e9 de leurs \u00e9quipes, pour aborder de front les enjeux de droits humains :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>D\u00e9velopper des syst\u00e8mes coh\u00e9rents :<\/strong> Communiqu\u00e9s. Politiques. Taxonomies. Plateformes de dialogue. Ces outils doivent poursuivre un objectif unique et coh\u00e9rent. Il s\u2019agit de convaincre les parties prenantes que les fonds vis\u00e9s par les articles 8 et 9 de la SFRD consid\u00e8rent pleinement le respect et la promotion des droits humains dans leurs prises de d\u00e9cision et \u00e0 travers leurs op\u00e9rations.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Identifier des ambassadeurs :<\/strong> D\u00e9velopper une strat\u00e9gie coh\u00e9rente en mati\u00e8re de droits humains repose sur l\u2019identification d\u2019ambassadeurs internes pertinents. Ils forment en effet un r\u00e9seau de champions capables de mobiliser leurs pairs. Et ce, de fa\u00e7on beaucoup plus efficace que par le biais d\u2019une diligence raisonnable diligent\u00e9e par la direction.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Rester concret :<\/strong> Les exemples tir\u00e9s de leurs actions sur le terrain et les \u00e9tudes de cas aident les \u00e9quipes \u00e0 identifier les situations qu&rsquo;elles ont rencontr\u00e9es et qu&rsquo;elles pourraient devoir g\u00e9rer de nouveau. Les programmes de renforcement des capacit\u00e9s incluent typiquement des jeux de r\u00f4le, afin d&rsquo;encourager les \u00e9quipes \u00e0 s\u2019identifier aux enjeux et aux personnes avec lesquelles elles devront interagir.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conclusion<\/strong>&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Con\u00e7u pour favoriser l&rsquo;investissement durable, <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/business-economy-euro\/banking-and-finance\/sustainable-finance\/sustainability-related-disclosure-financial-services-sector_en\">le r\u00e8glement sur le reporting sur la finance durable<\/a> a suscit\u00e9 un grand enthousiasme du march\u00e9 pour les fonds vis\u00e9s par ses articles 8 et 9. En l&rsquo;\u00e9tat actuel des choses cependant, ces nouveaux produits financiers sont sujets \u00e0 d&rsquo;importants soup\u00e7ons d\u2019\u00e9coblanchiment. Forme d\u2019antidote, les fonds vis\u00e9s par les articles 8 et 9 de la SFRD devront \u00eatre encourager \u00e0 pleinement int\u00e9grer des consid\u00e9rations de droits humains. Bien que les r\u00e8gles d\u2019application soient encore incompl\u00e8tes, des outils sont disponibles pour permettre aux gestionnaires de fonds de d\u00e9montrer que leurs actifs ne causent aucun pr\u00e9judice significatif et qu&rsquo;ils se conforment \u00e0 des garanties minimales.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019enjeu, bien s\u00fbr, est que le respect des droits humains ne rel\u00e8ve pas de la seule responsabilit\u00e9 d&rsquo;un fonds unique. Qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;un fonds relevant des articles 8 et 9 de la SFRD\u2026 ou pas. Les responsables sont multiples. Il est donc essentiel que les gestionnaires de fonds reconnaissent leurs risques sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de droits humains. Ils pourront ainsi \u00e9valuer la pertinence des processus de rem\u00e9diation des risques en place et renforcer les capacit\u00e9s de leurs \u00e9quipes. Le d\u00e9bat r\u00e9side en fin de compte sur l\u2019identification au sens de chaque actif des risques les plus importants au titre des droits humains. Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires de l&rsquo;investissement disposent-elles d&rsquo;un plan d&rsquo;action r\u00e9aliste pour \u00e9viter ces risques ? Comment fonds et actifs doivent-ils travailler ensemble pour progresser efficacement sur ces enjeux sensibles ?&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au fur et \u00e0 mesure que l&rsquo;Union europ\u00e9enne \u2013 et avec elle, les pays op\u00e9rant au sein du bloc \u2013 renforce les exigences de la SFRD et les mod\u00e8les de reporting correspondants, les fonds vis\u00e9s par les articles 8 et 9 devront nourrir une plus grande confiance dans leurs approches et processus sous-jacents. L\u2019objectif est bien de garantir leur r\u00e9silience \u00e0 long terme, ce que favorise une action concr\u00e8te pour le respect et la promotion des droits humains. Une action qui accroit dans le m\u00eame temps la pr\u00e9visibilit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019investissement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ksapa apporte les m\u00e9thodologies, mais \u00e9galement le r\u00e9seau de partenaires et de 150+ experts pr\u00e9sents dans les \u00e9conomies du G20, Afrique et Asie du Sud Est pour travailler aux c\u00f4t\u00e9s des gestionnaires d&rsquo;actifs d\u00e9sireux de clarifier leurs responsabilit\u00e9, assurer leur conformit\u00e9 aux attendus de la SFRD, mais \u00e9galement mettre en place des plans de mitigation de risques concrets aupr\u00e8s d&rsquo;actifs partout dans le monde.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Guide pratique pour int\u00e9grer les droits humains dans vos fonds durables SFDR et g\u00e9rer efficacement les risques 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