{"id":6524,"date":"2022-05-17T09:31:38","date_gmt":"2022-05-17T08:31:38","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=6524"},"modified":"2024-12-16T23:10:42","modified_gmt":"2024-12-16T22:10:42","slug":"aemf-vs-sec-analyse-comparative-des-reglements-esg-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/aemf-vs-sec-analyse-comparative-des-reglements-esg-2024\/","title":{"rendered":"Comparaison des r\u00e8glements de l\u2019AEMF (EU) et de la SEC (US) sur le reporting ESG"},"content":{"rendered":"\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le sujet du reporting d’informations sur le climat, la durabilit\u00e9 ou l’environnement, le social et la gouvernance (ESG) a gagn\u00e9 beaucoup de terrain et suscit\u00e9 beaucoup d’int\u00e9r\u00eat de la part des investisseurs, des entreprises et des r\u00e9gulateurs. En effet, il est d\u00e9sormais largement admis parmi les investisseurs et les entreprises que le changement climatique a un impact sur les activit\u00e9s d’une soci\u00e9t\u00e9 et donc sur sa valeur financi\u00e8re, et qu’il doit donc \u00eatre s\u00e9rieusement pris en compte.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cependant, il semble que l’activisme des actionnaires soit encore n\u00e9cessaire pour amener certaines entreprises \u00e0 fournir des informations ad\u00e9quates sur les questions ESG ou \u00e0 effectuer les changements n\u00e9cessaires. On peut penser \u00e0 Engine No. 1 et sa campagne contre ExxonMobil, ou \u00e0 l’activisme croissant de BlackRock dans Berkshire Hathaway par exemple. En effet, si la divulgation volontaire, par le biais de rapports ou de sites web, est une pratique courante dans la plupart des grandes entreprises am\u00e9ricaines, toutes ne divulguent pas ces informations et, lorsqu’elles le font, il y a un manque de comparabilit\u00e9 entre ces divulgations, ce qui souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d’un cadre commun.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat et \u00e0 la pression croissants aux \u00c9tats-Unis et \u00e0 l’Europe qui a pris les devants en la mati\u00e8re, l’administration de Joe Biden a commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer des plans pour un renouvellement des divulgations par un d\u00e9cret datant de septembre 2021<\/a> dans le but de rattraper le bloc europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce blog, nous allons comparer les positions de leadership de la SEC et de l’ESMA sur les divulgations ESG et donner un bref aper\u00e7u des principales divergences. Nous vous encourageons \u00e0 lire notre briefing paper<\/a><\/strong> pour obtenir des informations suppl\u00e9mentaires sur le sujet.<\/p>\n\n\n\n

Course aux divulgations ESG: Mener ou suivre, la SEC vs l’AEMF<\/h2>\n\n\n\n

1.SEC : UNE POSITION ATTENTISTE<\/h3>\n\n\n\n

Jusqu’\u00e0 r\u00e9cemment, la SEC n’avait pas l’intention d’imposer la publication d’informations ESG ligne par ligne. Dans les amendements au Management’s Discussion & Analysis (MD&A) et les d\u00e9clarations cons\u00e9cutives<\/a>, la SEC reconna\u00eet explicitement l’absence de nouvelles divulgations sur le climat. En effet, alors que les informations sur le climat sont complexes, difficiles \u00e0 v\u00e9rifier et incertaines (elles impliquent des estimations et des hypoth\u00e8ses), la plupart des membres de la SEC souhaitent s’en tenir au principe de mat\u00e9rialit\u00e9 de la SEC, qui se concentre uniquement sur la mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re (si un \u00e9l\u00e9ment d’information est financi\u00e8rement important pour un investisseur).<\/p>\n\n\n\n

Cependant, avec l’arriv\u00e9e de la nouvelle administration, les divulgations ESG sont devenues une priorit\u00e9 absolue. Au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2021, la division des examens de la SEC a identifi\u00e9 l’ESG comme une priorit\u00e9 d’examen pour les conseillers en investissement. La division d’application de la SEC a cr\u00e9\u00e9 le \u00ab\u00a0groupe de travail sur le climat et l’ESG<\/a>\u00a0\u00bb pour analyser \u00ab\u00a0les questions de divulgation et de conformit\u00e9 relatives aux strat\u00e9gies ESG des conseillers en investissement et des fonds de la loi de 1940<\/a>\u00ab\u00a0. En outre, apr\u00e8s une p\u00e9riode de consultation publique exigeant des contributions de la part des participants au march\u00e9, le sous-comit\u00e9 ESG de l’Asset Management Advisory Committee (AMAC)<\/a>, pr\u00e9sid\u00e9 par Edward Bernard (conseiller principal de T. Rowe Price), a pr\u00e9sent\u00e9 5 recommandations sur les divulgations ESG des \u00e9metteurs et des produits financiers<\/a>. En bref, ces recommandations invitent la SEC \u00e0 d\u00e9terminer un cadre pour la communication des questions ESG, notamment en examinant les cadres de tiers, tels que le Task Force on Climate-related Financial Disclosures. En outre, le Comit\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00e9tait peut-\u00eatre pr\u00e9matur\u00e9 pour la SEC de mettre en \u0153uvre de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale la divulgation obligatoire des questions ESG par le biais d’une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique. Le Comit\u00e9 recommande plut\u00f4t de r\u00e9examiner la question d’un cadre plus codifi\u00e9 une fois que des mesures ESG coh\u00e9rentes et comparables auront \u00e9t\u00e9 largement adopt\u00e9es par le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, l’approche apparemment attentiste de la SEC, \u00e9galement justifi\u00e9e par des opinions de plus en plus divergentes parmi ses commissaires<\/a> – car les informations ESG \u00ab\u00a0coh\u00e9rentes, comparables et fiables\u00a0\u00bb ne sont pas comprises de la m\u00eame mani\u00e8re par tout le monde<\/a> \u2013 a pris fin en mars 2022 avec la publication de sa proposition de divulgation obligatoire sur le climat, largement soutenue par le directeur Gary Gensler<\/a>. En effet, comme l’a d\u00e9clar\u00e9 le directeur Gensler dans sa d\u00e9claration de soutien, \u00e0 travers cette proposition, la SEC r\u00e9pond \u00e0 la demande des investisseurs pour des informations significatives, coh\u00e9rentes, fiables & comparables sur la relation entre les risques li\u00e9s au climat et la performance financi\u00e8re des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

2. AEMF : PRENDRE LA T\u00caTE DE LA COURSE AUX DIVULGATIONS ESG<\/h3>\n\n\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, l’UE a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’avant-garde de la r\u00e9glementation ESG sur les march\u00e9s de capitaux mondiaux gr\u00e2ce aux politiques climatiques, \u00e0 l’\u00e9mission d’obligations vertes et \u00e0 l’int\u00e9gration des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n\n\n\n

En effet, par le biais de la directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises<\/a> (CSRD) et du r\u00e8glement sur la taxonomie<\/a>, l’UE a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re union \u00e9conomique \u00e0 imposer la communication d’informations aux entreprises. La CSRD s’applique \u00e0 pas moins de 55 000 entreprises europ\u00e9ennes. En outre, comme toutes les grandes entreprises ayant des filiales dans l’UE sont oblig\u00e9es de se conformer \u00e0 son r\u00e8glement, les directives de l’AEMF en mati\u00e8re de reporting ouvrent ainsi la voie \u00e0 un cadre mondial. L’objectif de l’AEMF, comme l’a d\u00e9clar\u00e9 son pr\u00e9sident, Steven Maijoor, dans son discours au Forum financier europ\u00e9en de 2020<\/a>, est en fait de consolider les nombreux cadres et normes ESG existants<\/a> et que l’Europe \u00ab\u00a0fasse preuve de leadership dans ce domaine\u00a0\u00bb en jouant un r\u00f4le important dans la promotion de cette consolidation au niveau international.<\/p>\n\n\n\n

Les politiques d\u00e9finies et mises en place au niveau europ\u00e9en (CSRD, SFDR, Taxonomy Regulation<\/a>) ont entra\u00een\u00e9 des initiatives l\u00e9gislatives dans les \u00c9tats membres de l’UE, et au Royaume-Uni, pour d\u00e9finir des r\u00e9glementations robustes en mati\u00e8re de divulgation ESG au niveau national, conform\u00e9ment aux directives de niveau europ\u00e9en. Parmi ces exemples, citons l’article 173-VI de la loi fran\u00e7aise relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte, les propositions de la Financial Conduct Authority britannique en mati\u00e8re de changement climatique et de finance verte, et la note d’orientation de l’autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance financi\u00e8re allemande sur la gestion des risques li\u00e9s au d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n

Reporting ESG : Divergences entre la SEC et l\u2019AEMF<\/h2>\n\n\n\n

Bien que les deux r\u00e9gulateurs poursuivent le m\u00eame objectif – fournir des informations coh\u00e9rentes, fiables et comparables aux investisseurs et aux participants au march\u00e9 – leur port\u00e9e, leur compr\u00e9hension et leurs approches diff\u00e8rent.<\/p>\n\n\n\n

1. CHAMP D\u2019APPLICATION DES REGLEMENTATIONS & COMPREHENSION DES DIMENSIONS ESG<\/h3>\n\n\n\n

En effet, le champ d’application des r\u00e9glementations europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine diff\u00e8re. Le r\u00e8glement CSRD s’applique \u00e0 beaucoup plus de soci\u00e9t\u00e9s que la proposition de la SEC : environ 50 000 dans l’UE contre seulement les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les r\u00e8gles propos\u00e9es par la SEC se concentrent uniquement sur les entreprises. En fait, les \u00e9metteurs et les gestionnaires d’actifs ne sont pas encore concern\u00e9s par ces \u00e9volutions. Au contraire, l’UE a d\u00e9velopp\u00e9 des cadres sp\u00e9cifiques, \u00e0 savoir le SFRD & le r\u00e8glement sur la taxonomie verte, pour les \u00e9metteurs et les institutions financi\u00e8res ; bien qu’une proposition de suivi de la SEC adapt\u00e9e aux institutions financi\u00e8res soit susceptible d’\u00eatre r\u00e9dig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En outre, la compr\u00e9hension de ce qui constitue les 3 dimensions de l’ESG diff\u00e8re de part et d’autre de l’Atlantique. Plus particuli\u00e8rement, les dimensions \u00ab\u00a0sociale\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0gouvernance\u00a0\u00bb et la mani\u00e8re dont elles sont comprises diff\u00e8rent grandement, car les concepts sociaux sous-jacents ne sont pas les m\u00eames. En effet, alors que l’UE a une compr\u00e9hension plus profonde de la dimension sociale, en raison de son histoire de conflits sociaux, de d\u00e9bats et de l\u00e9gislation autour du travail d\u00e9cent notamment, les \u00c9tats-Unis sont beaucoup plus avanc\u00e9s en ce qui concerne les aspects de gouvernance, car ils sont traditionnellement associ\u00e9s \u00e0 la conception am\u00e9ricaine de management des entreprises. Parmi les trois dimensions, la composante environnementale est comprise de mani\u00e8re plus similaire des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique. Les probl\u00e8mes et les risques environnementaux sous-jacents sont en effet assez uniformes dans les deux r\u00e9gions : les \u00c9tats-Unis et l’Europe ont tous deux connus des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques cataclysmiques au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

2. DIVULGATION & MATERIALITE : DOUBLE VS FINANCIERE<\/h3>\n\n\n\n

Outre les diff\u00e9rences soulign\u00e9es ci-dessus, les approches de la SEC et de l’ESMA diff\u00e8rent surtout dans leur interpr\u00e9tation et leur application du principe de mat\u00e9rialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le principe comptable de mat\u00e9rialit\u00e9 de l’information financi\u00e8re<\/a> stipule qu’une information d’entreprise doit \u00eatre divulgu\u00e9e si \u00ab\u00a0une personne raisonnable\u00a0\u00bb peut la consid\u00e9rer comme importante dans son processus de d\u00e9cision. C’est ce qui rend cette information \u00ab\u00a0importante\u00a0\u00bb pour l’investisseur.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 de l’UE, les r\u00e8glements CSRD et SFDR mettent en avant la notion de double mat\u00e9rialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce aux travaux de la TCFD, la notion de mat\u00e9rialit\u00e9 des impacts climatiques pour une entreprise est d\u00e9sormais largement reconnue. En effet, ils impactent directement la valeur d’une entreprise (mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re, ou perspective \u00a0\u00bb outside-in \u00ab\u00a0). Parall\u00e8lement, l’impact qu’une entreprise peut avoir sur le climat, la plan\u00e8te ou les personnes (mat\u00e9rialit\u00e9 environnementale et sociale, perspective \u00ab\u00a0inside-out\u00a0\u00bb) doit \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

C’est du moins la position de l’Union europ\u00e9enne, telle qu’elle ressort de sa description de la double mat\u00e9rialit\u00e9 illustr\u00e9e ci-dessous.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Au contraire, la d\u00e9finition de la mat\u00e9rialit\u00e9 utilis\u00e9e par la SEC est enracin\u00e9e dans l’opinion formul\u00e9e par le juge de la Cour supr\u00eame Thurgood Marshall dans l’affaire TSC Industries v. Northway, d\u00e9crivant \u00ab\u00a0un \u00e9l\u00e9ment d’information comme mat\u00e9riel s’il existe une probabilit\u00e9 substantielle qu’un investisseur raisonnable consid\u00e8re l’information importante pour d\u00e9cider de son vote ou prendre une d\u00e9cision d’investissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, le r\u00f4le de la SEC<\/a> est d\u00e9fini comme l’\u00e9valuation de toute nouvelle r\u00e8gle de divulgation potentielle par rapport \u00e0 la question de savoir si un investisseur la consid\u00e9rerait ou non comme financi\u00e8rement importante. C’est-\u00e0-dire, importante en termes de valeur de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce titre, la SEC s’en tient \u00e0 la d\u00e9finition de la mat\u00e9rialit\u00e9 donn\u00e9e par le SASB<\/a>, selon laquelle une information importante est une information \u00ab\u00a0susceptible d’influencer une d\u00e9cision d’investissement que les utilisateurs prennent sur la base de leur \u00e9valuation de la valeur future de l’entreprise\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, si le champ d’application des r\u00e9glementations, les m\u00e9triques et les estimations sous-jacentes peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es ou modifi\u00e9es, un terrain d’entente commun est n\u00e9cessaire \u00e0 la comparabilit\u00e9. Et c’est ce qui nous manque aujourd’hui entre les approches de la SEC et de l’ESMA.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, bien que les r\u00e8gles respectives de l’UE et des \u00c9tats-Unis offrent un certain terrain d’entente (sur la base de la TCFD et d’autres cadres internationaux), des diff\u00e9rences importantes subsistent, notamment les points de vue divergents sur le concept de mat\u00e9rialit\u00e9, qui doivent encore \u00eatre r\u00e9solus.<\/p>\n\n\n\n

Cela peut poser des probl\u00e8mes \u00e0 l’avenir, notamment en termes de comparabilit\u00e9 entre les r\u00e9gions et les entreprises, car la mat\u00e9rialit\u00e9 est la base de la responsabilit\u00e9. En effet, le concept de mat\u00e9rialit\u00e9 pose intrins\u00e8quement la question de la responsabilit\u00e9 et de la mani\u00e8re de se montrer \u00e0 la hauteur de ses responsabilit\u00e9s (vis-\u00e0-vis de l’environnement, des personnes…). Si ce concept n’est pas compris de la m\u00eame mani\u00e8re de part et d’autre de l’Atlantique, cela laisse place \u00e0 l’interpr\u00e9tation et donc \u00e0 l’inaction.<\/p>\n\n\n\n

En attendant, divers efforts de taxonomie verte se d\u00e9veloppent dans le monde. Fin 2020, par exemple, l’UE et la Chine ont lanc\u00e9 un groupe de travail h\u00e9berg\u00e9 par la Plateforme internationale sur la finance durable afin de d\u00e9velopper une \u00ab\u00a0taxonomie commune\u00a0\u00bb<\/a>. D’autres march\u00e9s, dont la r\u00e9gion de l’ASEAN, le Canada, la Chine et le Japon, suivent des \u00e9tapes similaires de consultation et d’\u00e9valuation pour d\u00e9velopper leurs propres approches.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9couvrez l’analyse comparative des nouvelles exigences de divulgation ESG \u00e9tablies par l’AEMF et la SEC.<\/p>\n","protected":false},"author":75,"featured_media":5482,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2683,2696],"tags":[135,137,406],"class_list":["post-6524","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-changement-climatique","category-finance-durable-esg","tag-climat","tag-conseil-dadministration","tag-esg"],"yoast_head":"\nAEMF vs SEC : Analyse comparative des r\u00e8glements ESG<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez l'analyse comparative des nouvelles exigences de divulgation ESG \u00e9tablies par l'AEMF et la SEC en 2024\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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