{"id":6652,"date":"2022-06-29T22:19:46","date_gmt":"2022-06-29T21:19:46","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=6652"},"modified":"2024-12-16T22:55:58","modified_gmt":"2024-12-16T21:55:58","slug":"issb-efrag-3-points-cles-des-consultations-sur-le-reporting-esg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/issb-efrag-3-points-cles-des-consultations-sur-le-reporting-esg\/","title":{"rendered":"ISSB-EFRAG : 3 points cl\u00e9s des consultations sur le reporting ESG"},"content":{"rendered":"\n

Le mois dernier, l\u2019EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group)<\/strong>  a publi\u00e9 ses premi\u00e8res versions de normes europ\u00e9ennes extra-financi\u00e8res \u2013 les European Sustainability Reporting Standards (ESRS)<\/a>. Ces 13 nouvelles normes sont destin\u00e9es \u00e0 fa\u00e7onner la nouvelle directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises (CSRD<\/a>), qui auront un impact sur les entreprises europ\u00e9ennes et non-europ\u00e9ennes ayant des activit\u00e9s en r\u00e9gion europ\u00e9enne. En parall\u00e8le, l’ISSB m\u00e8ne \u00e9galement ses consultations publiques. Ksapa partage ses pr\u00e9occupations pour assurer que 3 aspects critiques soient pris en compte dans la finalisation de ces cadres propos\u00e9s tant par l’EFRAG que l’ISSB.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Que comprend la proposition de l’EFRAG ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En plus des principes g\u00e9n\u00e9raux<\/a> et des normes transversales<\/a> sur la strat\u00e9gie, la gouvernance et l’exigence de mat\u00e9rialit\u00e9, la proposition couvre un large \u00e9ventail d\u2019enjeux ESG, y compris le changement climatique<\/a>, la pollution<\/a>, les ressources en eau et marines<\/a>, la biodiversit\u00e9 et les \u00e9cosyst\u00e8mes<\/a>, l’utilisation des ressources et la circularit\u00e9<\/a> ; les \u00e9quipes de l’entreprise et les travailleurs de la cha\u00eene d’approvisionnement,<\/a> les communaut\u00e9s affect\u00e9es<\/a>, les consommateurs et les utilisateurs finaux<\/a>, la gouvernance, les risques, la gestion et les contr\u00f4les internes<\/a> et la conduite des affaires<\/a>.\u202f<\/p>\n\n\n\n

Les expos\u00e9s-sondages couvrent \u00e9galement une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019enjeux ESG, notamment la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux, qui englobent la main-d’\u0153uvre des entreprises d\u00e9clarantes, les communaut\u00e9s locales et les consommateurs. Chaque projet de norme a pour but d’aider les entreprises \u00e0 quantifier leur divulgation avec des exigences sp\u00e9cifiques pour leurs objectifs, plans, politiques, mesures de performance et strat\u00e9gies.\u202f<\/p>\n\n\n\n

L’EFRAG a maintenant ouvert une consultation sur ce projet de normes. Les retours sur la pertinence de chaque rapport, les questions sp\u00e9cifiques \u00e0 examiner et les d\u00e9lais propos\u00e9s pour les commentaires et la mise en \u0153uvre doivent \u00eatre partag\u00e9s en ligne<\/a> et au plus tard le 8 ao\u00fbt 2022.\u202f <\/p>\n\n\n\n

Un moment historique dans le cadrage normatif de la donn\u00e9e ESG<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

On compte donc maintenant trois projets de publications ESG ouverts \u00e0 la consultation :<\/p>\n\n\n\n

  1. L\u2019appel \u00e0 commentaires de la Securities Exchange Commission (S.E.C.) sur sa proposition de r\u00e8gle de divulgation li\u00e9e au climat <\/a>a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le 20 mai 2022 (nombre de pages : 534).<\/li>
  2. L’International Sustainability Standards Board (ISSB) attend \u00e9galement des commentaires sur son expos\u00e9-sondage g\u00e9n\u00e9ral sur le climat<\/a>, long de 112 pages, d’ici le 29 juillet 2022.<\/li>
  3. La date limite pour les commentaires sur les expos\u00e9s-sondages de l’EFRAG<\/a> est le 8 ao\u00fbt 2022 (nombre de pages : 395).<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Les \u00e9l\u00e9ments que notre communaut\u00e9 Ksapa regarde de pr\u00e8s  <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les 3 \u00e9l\u00e9ments suivants sont essentiels \u2013 notamment compte tenue de controverses croissantes sur l’ESG. Par exemple les critiques r\u00e9centes d’Elon Musk sur les notations ESG, de la myopie de Stuart Kirk et des secteurs financiers et de l’amende inflig\u00e9e par la S.E.C \u00e0 BNY Mellon pour fausses d\u00e9clarations et omissions :<\/p>\n\n\n\n

    1. L’objectif de l’\u00e9valuation ESG<\/strong> = La proposition de l’ISSB s’appuie sur le travail de ses fondateurs au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es et vise essentiellement \u00e0 informer les investisseurs sur leurs risques extra-financiers. A ce jour, ces risques ont tendance \u00e0 se concentrer principalement sur la gouvernance et l’environnement \u2013 identiques aux r\u00e9centes prises de position de la SEC. L’EFRAG, en revanche, esquisse davantage un projet soci\u00e9tal,<\/a> visant \u00e0 orienter les investissements vers une \u00e9conomie plus juste et plus durable. Nous pensons que l’ESG devrait principalement se concentrer sur la d\u00e9cision d’investissement, mais calibr\u00e9e \u00e0 un niveau \u00e9vitant le greenwashing. La double mat\u00e9rialit\u00e9 est un bon point d’entr\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/li>
    2. L’interconnexion des consid\u00e9rations E, S et G<\/strong> = L’ESMA a appel\u00e9 les acteurs priv\u00e9s \u00e0 relier les points entre E, S et G, alors que la SEC se concentre pour le moment davantage sur les risques climatiques<\/a>. Nous sommes convaincus qu’une focale exclusivement sur le climat n’est pas suffisante : d’autres questions sont tout aussi importantes, notamment la biodiversit\u00e9 ou la gestion de l’eau. Les deux n\u00e9cessiteront probablement plus que des efforts d’att\u00e9nuation du changement climatique. De m\u00eame, la prise en compte du climat ne profite pas n\u00e9cessairement \u00e0 d’autres facteurs : par exemple, l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique implique l’utilisation de mat\u00e9riaux qui ne sont pas – \u00e0 ce jour – adapt\u00e9s \u00e0 une approche de circularit\u00e9, de sorte que les efforts en mati\u00e8re de changement climatique peuvent se faire au prix de la pollution, de la mise en d\u00e9charge et d’autres risques li\u00e9s aux d\u00e9chets.<\/li>
    3. La qualit\u00e9 de la couverture ESG<\/strong> = Plus de 90 % de notre \u00e9conomie mondiale est li\u00e9e \u00e0 des petites et moyennes entreprises. Cela signifie que les donn\u00e9es ESG g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les entreprises cot\u00e9es en bourse ne sont vraiment pas suffisantes pour \u00e9valuer la performance ESG de nos \u00e9conomies et de nos cha\u00eenes de valeur. En cons\u00e9quence, la qualit\u00e9 et la p\u00e9n\u00e9tration de la couverture des donn\u00e9es ESG doivent s’\u00e9tendre \u00e0 tous les march\u00e9s (y compris les march\u00e9s \u00e9mergents) et cibler les petites entreprises. Ceci est essentiel pour embarquer ces segments de march\u00e9 dans leur parcours ESG et mettre en place des attentes coh\u00e9rentes \u00e0 travers leurs cha\u00eenes de valeur. Les efforts \u00e0 venir avec la mise en \u0153uvre du CSRD – un ensemble de donn\u00e9es plus standardis\u00e9es, plus d’obligations pour les PME, plus de num\u00e9risation facilitant l’\u00e9change de donn\u00e9es ESG – sont autant de dimensions imp\u00e9ratives pour renforcer la qualit\u00e9 de la couverture ESG.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Avec des d\u00e9cennies d’expertise sur le sujet, Ksapa est sp\u00e9cialis\u00e9 dans le calibrage et le reporting des informations financi\u00e8res et non financi\u00e8res. Notre \u00e9quipe travaille avec un \u00e9cosyst\u00e8me mondial de plus de 150 experts, et des partenariats strat\u00e9giques mondiaux en science des donn\u00e9es, en droit et en comptabilit\u00e9 pour d\u00e9velopper et mettre en \u0153uvre des m\u00e9thodologies d’\u00e9valuation et d’analyse critique. Nos \u00e9quipes aident les entreprises et les investisseurs \u00e0 se conformer aux exigences concomitantes en mati\u00e8re de reporting et \u00e0 anticiper les \u00e9volutions r\u00e9glementaires telles que le projet de proposition de l’ISSB et de l’EFRAG. Nous nous concentrons notamment sur la rationalisation des \u00e9quipes et des efforts de divulgation afin de s’aligner sur les derni\u00e8res exigences des futures obligations de divulgation de la SEC, de la taxonomie de l’UE, de la SFRD et de la NFRD\/CSRD. Sur cette base, nous soutenons des transitions durables et justes face aux d\u00e9fis socio-environnementaux et \u00e9thiques \u00e0 venir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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