{"id":6673,"date":"2022-07-22T22:58:13","date_gmt":"2022-07-22T21:58:13","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=6673"},"modified":"2025-01-03T11:30:23","modified_gmt":"2025-01-03T10:30:23","slug":"csrd-2024-une-nouvelle-ere-pour-le-reporting-esg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/csrd-2024-une-nouvelle-ere-pour-le-reporting-esg\/","title":{"rendered":"CSRD 2024 : Une nouvelle \u00e8re pour le reporting ESG"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><b>Fin juin 2022, <a href=\"https:\/\/www.consilium.europa.eu\/media\/57644\/st10835-xx22.pdf\">le Conseil de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne a affin\u00e9 la proposition de directive de reporting des entreprises en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable (CSRD)<\/a><\/b>. Il s&rsquo;agit l\u00e0 d&rsquo;une \u00e9tape clef dans le recalibrage du reporting financier puisque la CSRD vise \u00e0 rationaliser et am\u00e9liorer l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es ESG de qualit\u00e9. La CSRD remplacera de plus la NFRD \u00e0 partir de 2024.&nbsp;Ksapa&nbsp;propose une analyse pour en comprendre les tenants et aboutissants&#8230; et comment s&rsquo;y pr\u00e9parer.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-de-la-nfrd-la-csrd\"><strong>De la NFRD \u00e0 la CSRD<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comprendre-la-nfrd\">Comprendre la NFRD<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2014, la Commission europ\u00e9enne adoptait la directive de reporting extra-financier (NFRD). Elle initiait ainsi un vaste mouvement d&rsquo;harmonisation port\u00e9e par une initiative r\u00e9glementaire couvrant tout le march\u00e9 europ\u00e9en. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis les ann\u00e9es 1990, diff\u00e9rentes initiatives ont contribu\u00e9 \u00e0 rationaliser et am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es ESG de qualit\u00e9. C\u00f4t\u00e9 priv\u00e9, les agences de rating d\u2019une part, ou bien organisations anim\u00e9es d\u2019un int\u00e9r\u00eat public de type GRI ou CDP, de l\u2019autre, ont pos\u00e9 des jalons clefs. Des initiatives publiques r\u00e9glementaires &#8211; dont la&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000000223114\/\">Loi NRE de 2001<\/a>&nbsp;en France &#8211; appuyaient \u00e9galement le d\u00e9veloppement de donn\u00e9es extra-financi\u00e8res, leur fiabilit\u00e9 et comparabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La NFRD marque une \u00e9tape r\u00e9glementaire majeure dans l&rsquo;harmonisation du reporting extra-financier. Elle imposait en effet \u00e0 pr\u00e8s de 11.000 entreprises de plus de 500 salari\u00e9s et bas\u00e9es dans l\u2019Union Europ\u00e9enne de fournir de l\u2019information sur :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L&rsquo;environnement<\/li><li>Les questions sociales et le traitement des employ\u00e9s;<\/li><li>L&rsquo;int\u00e9gration des droits de l&rsquo;Homme &#8211; en s&rsquo;alignant sur les <em>Guiding Principles on Business and Human Rights<\/em> ainsi que la r\u00e9vision des Guidelines de l&rsquo;OCDE de 2011;<\/li><li>La lutte contre la corruption et les pots-de-vin;<\/li><li>La diversit\u00e9 au sein des Conseils d&rsquo;Administration des entreprises (en termes d&rsquo;\u00e2ge, de genre, de formation et d&rsquo;exp\u00e9rience professionnelle).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/mise-a-jour-de-la-directive-europeenne-sur-linformation-extra-financiere\/\">Ksapa a particip\u00e9 au processus de consultation de r\u00e9vision de la NFRD, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 la CSRD<\/a>. Cela dit, la NFRD restera en vigueur jusqu&rsquo;en 2024. Elle reste donc le texte de r\u00e9f\u00e9rence, notamment pour la <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/la-taxonomie-verte-de-lue-change-la-donne-pour-les-entreprises-et-investisseurs\/\">mise en place de la Taxonomie europ\u00e9enne<\/a>. Et ce, pour toute la p\u00e9riode de transition vers la CSRD. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-importance-de-la-mat-rialit-et-des-lignes-directrices-du-reporting-esg\">Importance de la mat\u00e9rialit\u00e9 et des lignes directrices du reporting ESG<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La NFRD a laiss\u00e9 beaucoup de <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/analyses-esg-et-dialogue-inter-parties-prenantes-par-temps-houleux\/\">latitude d&rsquo;interpr\u00e9tation sur la mat\u00e9rialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/a>. Pour exemple, la transcription danoise de 2015 mettait l&rsquo;accent sur la capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 identifier elles-m\u00eames leurs enjeux les plus \u00ab\u00a0mat\u00e9riels\u00a0\u00bb. Le jeu des parties prenantes devait apporter les corrections dans le temps. Les entreprises se doivent de reporter des information sur les sujets les plus pertinents. Le risque \u00e9tant, malgr\u00e9 tout, de laisser passer des sujets majeurs \u00e0 la trappe. Notamment sur th\u00e9matiques environnementales, \u00e9thiques et sociales qui ne cessent d&rsquo;\u00e9voluer et de gagner en maturit\u00e9 au fil des ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2014, l&rsquo;approche fran\u00e7aise de mise en conformit\u00e9 NFRD \u00e9tait port\u00e9e par le Grenelle 2 (d\u00e9j\u00e0 en place depuis 2010). Dans l&rsquo;esprit, elle invitait plut\u00f4t les entreprises \u00e0 reporter de l&rsquo;information sur une quarantaine d&rsquo;indicateurs. Cependant, le risque de cette approche normative du reporting \u00e9tait de noyer les sujets critiques dans une batterie d&rsquo;indicateurs trop large. 42 indicateurs g\u00e9n\u00e9riques laissent, en effet, th\u00e9oriquement peu de place \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 de chaque secteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les diff\u00e9rentes applications r\u00e9glementaires au niveau national de la NFRD am\u00e8nent \u00e0 une conclusion. L<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/mobiliser\/publications\/#materialite\">&lsquo;exercice de mat\u00e9rialit\u00e9 reste la pierre angulaire de tout exercice de reporting extra-financier<\/a>. Dans les exemples danois ou fran\u00e7ais, cette mat\u00e9rialit\u00e9 permet en effet de prioriser, justifier, organiser la collecte et le partage de l&rsquo;information ESG. Et ce sur une base de dialogue avec les parties prenantes la plus constructive possible. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-triple-legs-de-la-nfrd-2014-2021\"><em>Le triple legs de la NFRD (2014-2021)<\/em><\/h4>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Au niveau europ\u00e9en, la NFRD a forc\u00e9 un nombre important d&rsquo;entreprises \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir, cr\u00e9er, partager et dialoguer autour de leurs informations extra-financi\u00e8res. Cela a contribu\u00e9 \u00e0 fa\u00e7onner une compr\u00e9hension partag\u00e9e de ses implications parmi les entreprises cot\u00e9es, banques et assurances. L&rsquo;importance des diff\u00e9rents enjeux socio-environnementaux s&rsquo;est ainsi impos\u00e9e et notamment en termes de d&rsquo;urgence climatique ou d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des genres. <\/li><li>Les exercices de mat\u00e9rialit\u00e9 extra-financi\u00e8re se pratiquaient d\u00e9j\u00e0 dans les ann\u00e9es 2000. Par souci de lisibilit\u00e9 et de pertinence, ils ont \u00e9t\u00e9 banalis\u00e9s durant les ann\u00e9es 2010. Ils ont de fait d\u00e9montr\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 focaliser le reporting extra-financier sur les th\u00e9matiques les plus importantes, pour les entreprises comme pour les investisseurs.<\/li><li>Dans un effort de coh\u00e9rence, la NFRD a donn\u00e9 suite \u00e0 diff\u00e9rentes initiatives europ\u00e9ennes. Elles ont consid\u00e9rablement clarifi\u00e9 et norm\u00e9 l&rsquo;exercice de reporting. La Commission europ\u00e9enne a ainsi publi\u00e9 en 2017 ses lignes directrices pour aider les entreprises \u00e0 publier <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/publications\/non-financial-reporting-guidelines_en\">des informations environnementales et sociales<\/a>. Elle a aussi d\u00e9velopp\u00e9 des lignes directrices sur la <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/publications\/non-financial-reporting-guidelines_en#climate\">communication d&rsquo;informations li\u00e9es au climat<\/a>. La <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/?uri=celex%3A32019R2088\">SFRD de 2019<\/a> a enfin encourag\u00e9 le principe de double mat\u00e9rialit\u00e9. Cette derni\u00e8re invite les entreprises \u00e0 pratiquer l&rsquo;exercice dans les deux sens. L&rsquo;objectif \u00e9tait de rendre le processus plus rigoureux et d&rsquo;\u00e9viter de raisonner exclusivement en fonction des int\u00e9r\u00eats de l&rsquo;entreprise. On se saurait dans ces conditions omettre une revue rigoureuse des impacts d&rsquo;une entreprise sur son environnement \u00e9tendue.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-faiblesse-structurelle-de-la-donn-e-esg\">Une faiblesse structurelle de la donn\u00e9e ESG<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces efforts se sont combin\u00e9s \u00e0 de nombreuses autres initiatives nationales et internationales. En ce d\u00e9but de la d\u00e9cade 2020, notre reporting extra-financier souffre pourtant d\u2019une&nbsp;<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/tendances-enjeux-emergents-et-bonnes-pratiques-de-la-finance-durable\/\">triple faiblesse structurelle<\/a> :<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-1-la-donn-e-esg-reste-peu-utilis-e-par-les-d-cideurs-conomiques-et-les-investisseurs\">1.<em> La donn\u00e9e ESG reste peu utilis\u00e9e par les d\u00e9cideurs \u00e9conomiques et les investisseurs<\/em><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le reporting d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e repose typiquement sur de l&rsquo;information agr\u00e9g\u00e9e. Elle rend donc tr\u00e8s imparfaitement compte des r\u00e9alit\u00e9s de ses march\u00e9s et business lines&#8230; Sans parler la calibration de ses efforts pour r\u00e9pondre \u00e0 des enjeux strat\u00e9giques de r\u00e9silience. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette donn\u00e9e doit \u00e9galement gagner en comparabilit\u00e9. Elle souffre en l&rsquo;\u00e9tat de la d\u00e9multiplication des d\u00e9finitions et p\u00e9rim\u00e8tres d&rsquo;application. Sa granularit\u00e9 est \u00e9galement tr\u00e8s perfectible dans la mise en coh\u00e9rence des donn\u00e9es tout au long de la cha\u00eene de valeur. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c9videmment, il existe de <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/lharmonisation-du-reporting-extra-financier-est-en-cours-2\/\">multiples initiatives<\/a> qui visent \u00e0 faire converger ces outils et standards. Le d\u00e9veloppement de la Big Data apporte progressivement des solutions int\u00e9ressantes. Cependant ces outils connaissent un succ\u00e8s encore limit\u00e9, du fait des deux autres limites structurelles abord\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-2-la-donn-e-esg-ne-p-n-tre-pas-suffisamment-l-univers-des-petites-et-moyennes-entreprises\">2.<em> La donn\u00e9e ESG ne p\u00e9n\u00e8tre pas suffisamment l&rsquo;univers des petites et moyennes entreprises<\/em><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les PME\/TPE repr\u00e9sentent 90% du tissu \u00e9conomique de l&rsquo;ensemble des \u00e9conomies. De leur point de vue, l&rsquo;exercice ESG revient encore trop souvent \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 quelques questionnaires, signer des chartes, voire participer \u00e0 des programmes collaboratifs. Cela ne veut en aucun cas dire que les PME\/TPE ne s&rsquo;investissent pas dans les th\u00e9matiques environnementales, \u00e9thique ou sociales. Au contraire. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est bien la preuve que le reporting de la donn\u00e9e ESG est largement perfectible. En tout cas pour ce qui est d&rsquo;\u00e9valuer la performance des cha\u00eenes de valeurs de mani\u00e8re pertinente, fiable, et comparable.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-3-la-th-matique-esg-se-r-sume-difficilement-de-la-donn-e-quantitative-simple\">3. <em>La th\u00e9matique ESG se r\u00e9sume difficilement \u00e0 de la donn\u00e9e quantitative simple <\/em><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il y a l\u00e0 une limite clef de l&rsquo;exercice. Par exemple, il est relativement facile de d\u00e9terminer le taux de fournisseurs de rang 1 signataires d&rsquo;une charte de droits humains. Cela permet de rapporter donn\u00e9e ESG simple du type : \u00ab\u00a090% de mes fournisseurs sont signataires de cette charte\u00a0\u00bb. Rien dans cette information ne prouve l&rsquo;application d&rsquo;une telle charte dans les activit\u00e9s de l&rsquo;entreprise. Rien ne prouve non plus que ces fournisseurs de rang 1 contribuent \u00e0 remonter de l&rsquo;information au bon niveau mat\u00e9riel sur les enjeux de droits humains les plus saillants. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9cideur a besoin d&rsquo;aller plus loin pour r\u00e9pondre aux<a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/prioriser-les-enjeux-esg-dans-les-supply-chains-complexes\/\"> diff\u00e9rentes requ\u00eates de vigilance port\u00e9es par la conformit\u00e9, les audits et ses investisseurs.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comprendre-les-avanc-es-de-la-csrd\"><strong>Comprendre les avanc\u00e9es de la CSRD<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La CSRD apporte ind\u00e9niablement des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse aux faiblesses actuelles de la donn\u00e9e ESG. Elle contribue \u00e0 normer et digitaliser la donn\u00e9e ESG. En outre, la CSRD \u00e9largit significativement son p\u00e9rim\u00e8tre d&rsquo;application aux PME\/TPE. Elle fa\u00e7onne en cela un cadre souple de reporting, qui permet de mieux rendre compte de la dimension qualitative n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne utilisation de la donn\u00e9e ESG.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-grands-principes-de-la-csrd\">Les grands principes de la CSRD<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La CSRD montre combien le sujet du reporting extra-financier a gagn\u00e9 en maturit\u00e9 en 10 ans. Elle souligne \u00e9galement que ces efforts restent encore bien trop perfectibles. D&rsquo;un point de vue pratique, la CSRD s&rsquo;appliquera d\u00e8s 2024 autour des principes suivants, d\u00e9taill\u00e9s plus en avant dans notre <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/advocate\/publications\/#eucsrd\">Briefing Paper<\/a> : <\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Le champ d&rsquo;application des entreprises s&rsquo;\u00e9tend \u00e0 un grand nombre de PME. La publication de rapports de d\u00e9veloppement durable telle que voulue par la CSRD s\u2019appliquera \u00e0 pas moins de 50,000 entreprises europ\u00e9ennes.<\/li><li>L\u2019initiative encourage la publication d\u2019informations ESG, dans les transactions commerciales entre investisseurs et \u00e9metteurs comme \u00e0 travers les cha\u00eenes de valeur et dans les relations entre clients et fournisseurs.<\/li><li>La CSRD organisera la num\u00e9risation de donn\u00e9es ESG standardis\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle du march\u00e9 europ\u00e9en. Cet effort devrait faire la diff\u00e9rence pour la collecte et l\u2019\u00e9valuation des donn\u00e9es ESG des investisseurs et gestionnaires d\u2019actifs.<\/li><li>La CSRD rendra obligatoire l&rsquo;audit des informations ESG. Cela encouragera une plus grande robustesse et fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es extra-financi\u00e8res, souvent critiqu\u00e9es pour leur faible comparabilit\u00e9.<\/li><li>La CSRD fait un pas de plus vers le reporting int\u00e9gr\u00e9. Elle exige en effet de regrouper les informations financi\u00e8res et extra-financi\u00e8res dans un seul et m\u00eame rapport de gestion, en incluant des th\u00e8mes obligatoires. La terminologie de la CSRD n\u2019est d&rsquo;ailleurs pas anodine : on ne parle d\u00e9sormais plus, comme avec la NFRD, d\u2019informations extra-financi\u00e8res mais simplement de rapports de d\u00e9veloppement durable.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-la-contribution-de-la-csrd-g-n-raliser-les-bonnes-pratiques-de-reporting\"><em>La contribution de la CSRD \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser les bonnes pratiques de reporting<\/em><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La CSRD g\u00e9n\u00e9ralise \u00e9galement diff\u00e9rentes pratiques d\u00e9j\u00e0 largement mises en place dans les grands groupes les plus avanc\u00e9s. Citons ainsi: <\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Encourager l&rsquo;exercice de double mat\u00e9rialit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 depuis 2019 dans certains grands groupes&#8230; dont certains sont clients de Ksapa. Il figure en bonne place parmi leurs outils strat\u00e9giques de gestion des risques;<\/li><li>Expliquer le r\u00f4le du haut management en soutien de la politique de l&rsquo;entreprise sur les questions environnementales et sociales. N&rsquo;importe quel <a href=\"https:\/\/www.eyrolles.com\/Entreprise\/Livre\/les-fiches-outils-de-la-rse-9782212561609\/\">livre<\/a> ou conf\u00e9rence cite depuis 25 ans l&rsquo;importance de cette mobilisation comme un ingr\u00e9dient indispensable d&rsquo;une d\u00e9marche efficace;<\/li><li>Faire preuve de souplesse quant \u00e0 l\u2019application des outils de reporting dans l\u2019univers des PME\/TPE. Cela rend de fait l\u2019exercice plus accessible par de plus petites structures qui n\u2019ont pas n\u00e9cessairement les moyens de consacrer des ressources \u00e0 temps plein au reporting ESG. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas parmi les grands groupes, qui, depuis 25 ans, assurent la collecte d\u2019informations aupr\u00e8s des sous-traitants via des questionnaires et logiciels. Ces outils facilitent les d\u00e9marches, encouragent l\u2019autod\u00e9claration et incitent \u00e0 la simple mise \u00e0 jour des donn\u00e9es collect\u00e9es par rapport aux campagnes pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-exigences-de-reporting-esg-de-la-csrd\">Les exigences de reporting ESG de la CSRD<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entit\u00e9s vis\u00e9es par la CSRD devront rendre compte de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Leur mod\u00e8le d&rsquo;entreprise et leur strat\u00e9gie,<\/li><li>Les objectifs de d\u00e9veloppement durable fix\u00e9s et les progr\u00e8s accomplis pour les atteindre,<\/li><li>Le <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/role-des-conseils-dadministration-dans-la-transition-juste-des-entreprises\/\">r\u00f4le des organes d&rsquo;administration<\/a>, de gestion et de gouvernance par rapport aux facteurs de durabilit\u00e9,<\/li><li>Leurs politiques en mati\u00e8re de durabilit\u00e9,<\/li><li>Les impacts n\u00e9gatifs les plus significatifs de l&rsquo;entreprise sur les facteurs de durabilit\u00e9,<\/li><li>De leurs principaux risques li\u00e9s aux questions de durabilit\u00e9 (y compris leurs principales d\u00e9pendances \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces questions et la mani\u00e8re dont ils g\u00e8rent ces risques),<\/li><li>La mani\u00e8re dont elles ont identifi\u00e9 les informations autour desquelles structurer leurs rapports.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En somme, la CSRD demandera aux entreprises de fournir des informations tout \u00e0 la fois&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Qualitatives et quantitatives;<\/li><li>Prospectives et r\u00e9trospectives;<\/li><li>propres \u00e0 des horizons temporels de court, moyen et long terme.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les rapports des entreprises devront \u00e9galement inclure des informations pour l&rsquo;ensemble de leur cha\u00eene de valeur. Ils doivent en cela couvrir les op\u00e9rations, produits et services, relations commerciales et cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-th-matiques-de-reporting-esg-obligatoires-dans-le-cadre-de-la-csrd\">Les th\u00e9matiques de reporting ESG obligatoires dans le cadre de la CSRD<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est pr\u00e9vu que le CSRD introduise des normes obligatoires de rapport sur la durabilit\u00e9 sur les th\u00e8mes suivants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des informations concernant les facteurs environnementaux, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L&rsquo;att\u00e9nuation et l&rsquo;adaptation au changement climatique;<\/li><li>Les ressources en eau et les ressources marines;<\/li><li>L&rsquo;utilisation des ressources et l&rsquo;\u00e9conomie circulaire;<\/li><li>La pollution;<\/li><li>La biodiversit\u00e9 et les \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des informations relatives aux facteurs sociaux, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des chances, y compris l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des genres et l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration pour un travail \u00e9gal, la formation et le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, ainsi que l&#8217;emploi et l&rsquo;inclusion des personnes handicap\u00e9es ;<\/li><li>Les conditions de travail, y compris la s\u00e9curit\u00e9 et l&rsquo;adaptabilit\u00e9 de l&#8217;emploi, les salaires, le dialogue social et la participation des travailleurs, l&rsquo;\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e, ainsi qu&rsquo;un environnement de travail sain, s\u00fbr et bien adapt\u00e9 ;<\/li><li>Les droits humains, les libert\u00e9s fondamentales, les principes et normes d\u00e9mocratiques.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des informations relatives aux facteurs de gouvernance, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les organes de surveillance, y compris en ce qui concerne les facteurs de durabilit\u00e9, et leur composition ;<\/li><li>L&rsquo;\u00e9thique des affaires et la culture d&rsquo;entreprise, y compris la lutte contre la corruption et les pots-de-vin ; <\/li><li>Les engagements politiques de l&rsquo;entreprise, y compris ses activit\u00e9s de lobbying ;<\/li><li>La gestion et la qualit\u00e9 des relations avec les partenaires commerciaux, y compris les conditions de paiement<\/li><li>Les syst\u00e8mes de contr\u00f4le interne et de gestion des risques de l&rsquo;entreprise, y compris en ce qui concerne le processus de reporting.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-quelles-sont-les-prochaines-tapes\">Quelles sont les prochaines \u00e9tapes ?<\/h2>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Les entreprises \u00e9ligibles doivent passer de la NFRD \u00e0 la CSRD entre les exercices 2024 et 2027, en fonction de leur taille, de leur chiffre d&rsquo;affaires et de leur localisation. Les grandes entreprises cot\u00e9es dans l&rsquo;UE devront faire leur rapport en 2025 sur la base des donn\u00e9es fiscales de 2024. La couverture inclura progressivement les PME de l&rsquo;UE. Les entreprises hors de l&rsquo;UE souhaitant faire des affaires avec l&rsquo;UE devront faire leur d\u00e9claration en 2028 sur la base des donn\u00e9es de l&rsquo;exercice 2027.<\/li><li>Les premi\u00e8res normes officielles de l&rsquo;EFRAG seront publi\u00e9es en juin 2023, ce qui laissera 18 mois pour leur application, les entreprises \u00e9ligibles devant faire leur rapport en 2025 sur la base de leurs donn\u00e9es fiscales de 2024. Des normes compl\u00e9mentaires seront publi\u00e9es par l&rsquo;EFRAG en juin 2024.<\/li><li>Les donn\u00e9es ESG devraient \u00eatre incluses dans le rapport annuel conform\u00e9ment \u00e0 la pratique standard dans un nombre croissant d&rsquo;entreprises \u00e9ligibles. Un pas de plus vers un acc\u00e8s plus int\u00e9gr\u00e9 aux informations financi\u00e8res et non financi\u00e8res.<\/li><li>La directive en cours d&rsquo;\u00e9laboration confirme clairement que l&rsquo;ESG comprend un E, un S et un G et rendra obligatoire une large s\u00e9rie de questions, notamment le climat, les droits de l&rsquo;homme, les ressources humaines, l&rsquo;eau, ainsi qu&rsquo;une large s\u00e9rie d&rsquo;efforts, notamment la diligence raisonnable, la mat\u00e9rialit\u00e9 des risques potentiels identifi\u00e9s, la collecte de donn\u00e9es, la v\u00e9rification par un tiers.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conclusion<\/strong>&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La CSRD marque ind\u00e9niablement une \u00e9tape majeure dans la r\u00e9glementation du reporting financier europ\u00e9en. Avec l&rsquo;extension de l&rsquo;obligation de reporting du CSRD, le nombre d&rsquo;entreprises vis\u00e9es devrait progressivement quadrupler \u00e0 partir de 2024. Les quelques 50000 entreprises europ\u00e9ennes, port\u00e9es par un march\u00e9 de plus de 450 millions de consommateurs, soumises \u00e0 ces nouvelles exigences sont elle-m\u00eame au c\u0153ur d&rsquo;une cha\u00eene \u00e9conomique impliquant nombre de des fournisseurs et des sous-traitants. La CSRD va ainsi influencer, en Europe et dans le monde, les transactions op\u00e9rationnelles courantes&#8230; dont les r\u00e9ponses aux appels d&rsquo;offres et les processus d&rsquo;obtention d&rsquo;un cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La CSRD contribuera \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser le syst\u00e8me de reporting, \u00e0 travers les nouvelles sp\u00e9cifications techniques qui en d\u00e9couleront. A noter que la Commission propose de diff\u00e9rencier les normes attendues pour les grandes entreprises  de celles, plus \u00ab\u00a0proportionn\u00e9es\u00a0\u00bb, qu&rsquo;elle imposera aux PME. Les PME non cot\u00e9es pourraient alors s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer sur la base du volontariat. Il s\u2019agit d\u2019un changement important, qui devrait avoir un impact significatif sur les cahiers des charges et les r\u00e8gles du march\u00e9 pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ksapa a d\u00e9velopp\u00e9 une expertise de plusieurs d\u00e9cennies dans le calibrage et le reporting d&rsquo;information financi\u00e8re et extra-financi\u00e8re. Notre \u00e9quipe mobilise ainsi des m\u00e9thodologies concr\u00e8tes d&rsquo;\u00e9valuation et d&rsquo;analyse critique pour aider les diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques \u00e0 s&rsquo;aligner aux exigences des syst\u00e8mes de reporting actuels. Nous travaillons \u00e0 mettre en coh\u00e9rence la taxonomie de l\u2019UE, la SFRD et la NFRD\/CSRD avec une fine connaissance d&rsquo;autres attendus r\u00e9glementaires &#8211; SEC aux Etats-Unis par exemple &#8211; pour in fine aider vos \u00e9quipes \u00e0 mieux mobiliser les liquidit\u00e9s. C\u2019est sur ces bases que nous saurons guider les efforts pour adapter les entreprises aux enjeux environnementaux, sociaux et \u00e9thiques des prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9couvrez comment la CSRD transforme le reporting ESG en 2024. 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