{"id":6684,"date":"2022-08-22T14:42:25","date_gmt":"2022-08-22T13:42:25","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=6684"},"modified":"2025-12-03T15:42:02","modified_gmt":"2025-12-03T14:42:02","slug":"optimiser-limpact-positif-des-actifs-des-fondations-americaines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/optimiser-limpact-positif-des-actifs-des-fondations-americaines\/","title":{"rendered":"Optimiser l\u2019impact positif des actifs des fondations am\u00e9ricaines"},"content":{"rendered":"\n

Ksapa a r\u00e9cemment organis\u00e9 un webinaire sur les consid\u00e9rations juridiques et fiscales des investissements li\u00e9s aux missions (MRI) et aux programmes (PRI) des fondations am\u00e9ricaines. Ce webinaire a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 dans la continuit\u00e9 du briefing paper<\/a> de Ksapa explorant les \u00e9volutions dans l’utilisation des actifs de dotation pour le capital social. Les MRI et les PRI sont con\u00e7us pour cr\u00e9er un impact social positif combin\u00e9 \u00e0 un certain degr\u00e9 de rendement financier. Malgr\u00e9 cette similitude, chaque type d’investissement a des cons\u00e9quences juridiques et fiscales diff\u00e9rentes pour les investisseurs, en particulier pour les fondations priv\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La question se pose donc de savoir quelles sont les consid\u00e9rations juridiques et fiscales pertinentes autour de l’utilisation des PRI et des MRI ? Comment le conseil d’administration, la direction et le personnel peuvent-ils devenir comp\u00e9tents dans la transition vers des strat\u00e9gies d’impact ? Quelles sont les consid\u00e9rations fiduciaires ? L’organisation est-elle pr\u00eate et positionn\u00e9e pour prendre une d\u00e9cision politique d’impact ?<\/p>\n\n\n\n

Pour partager des m\u00e9thodologies, des outils et des initiatives de collaboration exploitables, nous avons accueilli les points de vue de Christine Looney<\/strong>, directrice adjointe des investissements li\u00e9s \u00e0 la mission \u00e0 la Fondation Ford<\/a>, et de David Miller<\/strong>, associ\u00e9 chez Proskauer Rose LLP<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Evolution des strat\u00e9gies d\u2019investissement responsable et \u00e0 impact<\/h2>\n\n\n\n

Histoire de l\u2019investissement socialement responsable<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’investissement socialement responsable n’est pas nouveau. Il existe des traces des premi\u00e8res strat\u00e9gies de gestion des investissements prenant en consid\u00e9ration des d\u00e9fis sp\u00e9cifiques. La Fiduciaire Quakers Friends a adopt\u00e9 une politique d’investissement sans armes \u00e0 feu, alcool et tabac, les fonds de dotation ont men\u00e9 des mouvements de d\u00e9sinvestissement contre la guerre du Vietnam, l’Apartheid, ou plus r\u00e9cemment contre les combustibles fossiles. Ce sont l\u00e0 des exemples de s\u00e9lection n\u00e9gative (negative screening), la principale forme d’ISR jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. En effet, l’ISR n’est que la forme pr\u00e9liminaire de la gestion des risques ESG (Environmental Social Governance).<\/p>\n\n\n\n

Gestion des risques ESG & investissement \u00e0 impact<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Depuis lors, l’espace d’investissement a \u00e9volu\u00e9 au fil des ans avec une multitude de strat\u00e9gies allant du filtrage n\u00e9gatif ou de la gestion passive aux strat\u00e9gies actives d’investissement ESG ou d’impact, qui sont maintenant utilis\u00e9es par les v\u00e9hicules d’investissement li\u00e9s \u00e0 des programmes (PRI) et aux missions (MRI).<\/p>\n\n\n\n

Avec la multiplication des strat\u00e9gies, le nombre de termes et d’expressions invent\u00e9s a bondi, apportant une confusion suppl\u00e9mentaire \u00e0 un environnement d\u00e9j\u00e0 complexe. Raphael Hara distingue deux approches : L’investissement ESG, une approche de gestion des risques orient\u00e9e vers l’interne et utilis\u00e9e pour minimiser les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance d’une entreprise ; et l’investissement \u00e0 impact, un mouvement qui tente d’aborder les probl\u00e8mes syst\u00e9miques par le biais d’un impact positif. En d’autres termes, l’investissement ESG pourrait \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0limitation des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb, tandis que l’investissement d’impact fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une contribution positive aux ODD.<\/p>\n\n\n\n

Si certains affirment que l’impact n’est pas encore suffisant pour favoriser la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de l’\u00e9conomie, le secteur priv\u00e9 doit s’engager dans des strat\u00e9gies de contribution positive afin de combler le d\u00e9ficit de financement des ODD : environ 4 000 milliards de dollars avant le COVID, aujourd’hui plus proche de 5 000 milliards de dollars. \u00c0 cet \u00e9gard, les fondations priv\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u00e9tiennent un important potentiel de financement des ODD qui peut \u00eatre activ\u00e9 par des strat\u00e9gies d’investissement sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre l\u00e9gal des PRI et MRI au sein des fondations am\u00e9ricaines<\/h2>\n\n\n\n

R\u00e9gime fiscal des fondations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation fiscale am\u00e9ricaine impose aux fondations priv\u00e9es de d\u00e9penser chaque ann\u00e9e 5 % de la valeur de leurs actifs \u00e0 des fins directement caritatives. Cela prend la forme d’initiatives d’octroi de subventions multiples qui favorisent l’objectif sp\u00e9cifique d’exon\u00e9ration fiscale des fondations.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, cette obligation de distribution ne couvre que 5 % des actifs d’une fondation, les 95 % restants \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement investis par les conseillers en investissement dans des produits non risqu\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 son obligation fiduciaire.<\/p>\n\n\n\n

L’objectif du pr\u00e9c\u00e9dent briefing paper et de cette s\u00e9rie de webinaires est d’explorer comment les PRI et les MRI des fondations peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme des v\u00e9hicules d’investissement soutenant des strat\u00e9gies d’investissement d’impact qui sont align\u00e9es avec l’objectif de la fondation.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finition des PRI<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le code du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain d\u00e9finit les investissements li\u00e9s \u00e0 des programmes (PRI) comme des investissements :<\/p>\n\n\n\n