{"id":6684,"date":"2022-08-22T14:42:25","date_gmt":"2022-08-22T13:42:25","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=6684"},"modified":"2025-12-03T15:42:02","modified_gmt":"2025-12-03T14:42:02","slug":"optimiser-limpact-positif-des-actifs-des-fondations-americaines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/optimiser-limpact-positif-des-actifs-des-fondations-americaines\/","title":{"rendered":"Optimiser l\u2019impact positif des actifs des fondations am\u00e9ricaines"},"content":{"rendered":"\n
Ksapa a r\u00e9cemment organis\u00e9 un webinaire sur les consid\u00e9rations juridiques et fiscales des investissements li\u00e9s aux missions (MRI) et aux programmes (PRI) des fondations am\u00e9ricaines. Ce webinaire a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 dans la continuit\u00e9 du briefing paper<\/a> de Ksapa explorant les \u00e9volutions dans l’utilisation des actifs de dotation pour le capital social. Les MRI et les PRI sont con\u00e7us pour cr\u00e9er un impact social positif combin\u00e9 \u00e0 un certain degr\u00e9 de rendement financier. Malgr\u00e9 cette similitude, chaque type d’investissement a des cons\u00e9quences juridiques et fiscales diff\u00e9rentes pour les investisseurs, en particulier pour les fondations priv\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La question se pose donc de savoir quelles sont les consid\u00e9rations juridiques et fiscales pertinentes autour de l’utilisation des PRI et des MRI ? Comment le conseil d’administration, la direction et le personnel peuvent-ils devenir comp\u00e9tents dans la transition vers des strat\u00e9gies d’impact ? Quelles sont les consid\u00e9rations fiduciaires ? L’organisation est-elle pr\u00eate et positionn\u00e9e pour prendre une d\u00e9cision politique d’impact ?<\/p>\n\n\n\n Pour partager des m\u00e9thodologies, des outils et des initiatives de collaboration exploitables, nous avons accueilli les points de vue de Christine Looney<\/strong>, directrice adjointe des investissements li\u00e9s \u00e0 la mission \u00e0 la Fondation Ford<\/a>, et de David Miller<\/strong>, associ\u00e9 chez Proskauer Rose LLP<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L’investissement socialement responsable n’est pas nouveau. Il existe des traces des premi\u00e8res strat\u00e9gies de gestion des investissements prenant en consid\u00e9ration des d\u00e9fis sp\u00e9cifiques. La Fiduciaire Quakers Friends a adopt\u00e9 une politique d’investissement sans armes \u00e0 feu, alcool et tabac, les fonds de dotation ont men\u00e9 des mouvements de d\u00e9sinvestissement contre la guerre du Vietnam, l’Apartheid, ou plus r\u00e9cemment contre les combustibles fossiles. Ce sont l\u00e0 des exemples de s\u00e9lection n\u00e9gative (negative screening), la principale forme d’ISR jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. En effet, l’ISR n’est que la forme pr\u00e9liminaire de la gestion des risques ESG (Environmental Social Governance).<\/p>\n\n\n\n Depuis lors, l’espace d’investissement a \u00e9volu\u00e9 au fil des ans avec une multitude de strat\u00e9gies allant du filtrage n\u00e9gatif ou de la gestion passive aux strat\u00e9gies actives d’investissement ESG ou d’impact, qui sont maintenant utilis\u00e9es par les v\u00e9hicules d’investissement li\u00e9s \u00e0 des programmes (PRI) et aux missions (MRI).<\/p>\n\n\n\n Avec la multiplication des strat\u00e9gies, le nombre de termes et d’expressions invent\u00e9s a bondi, apportant une confusion suppl\u00e9mentaire \u00e0 un environnement d\u00e9j\u00e0 complexe. Raphael Hara distingue deux approches : L’investissement ESG, une approche de gestion des risques orient\u00e9e vers l’interne et utilis\u00e9e pour minimiser les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance d’une entreprise ; et l’investissement \u00e0 impact, un mouvement qui tente d’aborder les probl\u00e8mes syst\u00e9miques par le biais d’un impact positif. En d’autres termes, l’investissement ESG pourrait \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0limitation des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb, tandis que l’investissement d’impact fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une contribution positive aux ODD.<\/p>\n\n\n\n Si certains affirment que l’impact n’est pas encore suffisant pour favoriser la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de l’\u00e9conomie, le secteur priv\u00e9 doit s’engager dans des strat\u00e9gies de contribution positive afin de combler le d\u00e9ficit de financement des ODD : environ 4 000 milliards de dollars avant le COVID, aujourd’hui plus proche de 5 000 milliards de dollars. \u00c0 cet \u00e9gard, les fondations priv\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d\u00e9tiennent un important potentiel de financement des ODD qui peut \u00eatre activ\u00e9 par des strat\u00e9gies d’investissement sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n La l\u00e9gislation fiscale am\u00e9ricaine impose aux fondations priv\u00e9es de d\u00e9penser chaque ann\u00e9e 5 % de la valeur de leurs actifs \u00e0 des fins directement caritatives. Cela prend la forme d’initiatives d’octroi de subventions multiples qui favorisent l’objectif sp\u00e9cifique d’exon\u00e9ration fiscale des fondations.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, cette obligation de distribution ne couvre que 5 % des actifs d’une fondation, les 95 % restants \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement investis par les conseillers en investissement dans des produits non risqu\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 son obligation fiduciaire.<\/p>\n\n\n\n L’objectif du pr\u00e9c\u00e9dent briefing paper et de cette s\u00e9rie de webinaires est d’explorer comment les PRI et les MRI des fondations peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme des v\u00e9hicules d’investissement soutenant des strat\u00e9gies d’investissement d’impact qui sont align\u00e9es avec l’objectif de la fondation.<\/p>\n\n\n\n Le code du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain d\u00e9finit les investissements li\u00e9s \u00e0 des programmes (PRI) comme des investissements :<\/p>\n\n\n\n Comme le souligne David Miller, une fois qualifi\u00e9 de PRI, un investissement peut pr\u00e9senter plusieurs avantages :<\/p>\n\n\n\n Cependant, les PRI peuvent donner lieu \u00e0 un revenu imposable d’entreprise non li\u00e9e (UBTI) si l’investissement n’est pas li\u00e9 \u00e0 l’objectif d’exon\u00e9ration fiscale de l’organisation (pr\u00eats non inclus).<\/p>\n\n\n\n Contrairement aux PRI, les investissements li\u00e9s \u00e0 la mission (MRI) sont d\u00e9finis comme un investissement qui :<\/p>\n\n\n\n En tant que tels, les MRI ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des PRI.<\/p>\n\n\n\n Afin de qualifier les investissements de PRI, David Miller souligne plusieurs points de la r\u00e9glementation. Il existe deux tests pour qualifier un investissement de PRI. Chaque test permet d’\u00e9valuer si l’investissement r\u00e9pond aux deux premi\u00e8res conditions de la d\u00e9finition des PRI.<\/p>\n\n\n\n A cet \u00e9gard, l’IRS donne plusieurs exemples d’investissements qui peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de PRI, tels que :<\/p>\n\n\n\n Ainsi, la qualification et la d\u00e9finition des PRI peuvent \u00eatre tr\u00e8s sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque cas.<\/p>\n\n\n\n La loi uniforme sur la gestion prudente des fonds institutionnels (Uniform Prudent Management of Institutional Funds Act) fournit des orientations pour la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re d’investissement par les institutions caritatives dans 49 \u00c9tats. La loi demande \u00e0 la fondation de se concentrer sur ses objectifs et ses besoins plut\u00f4t que sur les objectifs et la nature perp\u00e9tuelle des actifs investis.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cet \u00e9gard, les PRI sont qualifi\u00e9s d'\u00a0\u00bbactifs li\u00e9s \u00e0 des programmes\u00a0\u00bb (y compris les investissements), d\u00e9finis par l’UPMIFA comme des actifs d\u00e9tenus par une institution pour accomplir principalement une fin de bienfaisance, et non principalement pour l’investissement. Comme les PRI sont exclus de l’UPMIFA et de son taux de d\u00e9pense \u00a0\u00bb prudentiel \u00a0\u00bb rigoureux, les fondations ont plus de libert\u00e9 pour utiliser les PRI comme strat\u00e9gies d’investissement \u00e0 impact.<\/p>\n\n\n\n Cependant, bien que l’UPMIFA ne s’applique pas aux PRI, si certains actifs servent d’investissements pour une institution, celle-ci doit d\u00e9clarer ces investissements dans des cat\u00e9gories identifi\u00e9es et \u00e9tablir des crit\u00e8res d’investissement pour les investissements qui sont raisonnablement li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs caritatifs de l’institution.<\/p>\n\n\n\n Lors de notre webinaire, nous avons eu l’occasion de discuter des investissements des fondations avec Christine Looney de la Fondation Ford. La Fondation Ford a toujours voulu explorer d’autres instruments que les subventions dans l’environnement d’investissement pour faire avancer les causes d\u00e9fendues par la fondation. N’en ayant pas trouv\u00e9, la Fondation Ford a d\u00e9cid\u00e9, dans une d\u00e9marche sans pr\u00e9c\u00e9dent, de faire pression sur le Congr\u00e8s afin de cr\u00e9er l’outil PRI. Depuis lors, elle a engag\u00e9 plus de 800 millions de dollars dans de tels investissements.<\/p>\n\n\n\n Cependant, avant d’engager des investissements massifs dans les IRM et les PRI, la Fondation a d\u00fb s’engager dans un processus de remise en question, notamment pour r\u00e9pondre au probl\u00e8me dont aucune fondation ne veut parler (jusqu\u2019\u00e0 maintenant) lorsqu’il s’agit de dotation, comme le dit Christine Looney : \u00ab\u00a0que faisons-nous avec les 95% restants ?\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ce processus de questionnement \u00e9tait \u00e9galement opportun si l’on consid\u00e8re les mouvements au sein de l\u2019univers de l\u2019investissement \u00e0 impact : certaines barri\u00e8res l\u00e9gales lev\u00e9es par le changement de position de l’IRS en 2015, de nouveaux talents et innovations arrivant sur le march\u00e9….<\/p>\n\n\n\n Comme le souligne Christine Looney, il est \u00e9galement important que le leadership donne le coup d’envoi de ce processus de remise en question, et l’arriv\u00e9e de Darren Walker, en tant que nouveau directeur \u00e0 la Fondation, a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisive. En effet, M. Walker a adopt\u00e9 une position assez radicale : \u00ab\u00a0Je ne trouve plus d\u00e9fendable de dire que notre strat\u00e9gie d’investissement ne vise qu’\u00e0 maximiser la valeur de notre dotation, tout comme il n’est plus d\u00e9fendable pour une entreprise de dire que sa seule responsabilit\u00e9 est de maximiser la valeur pour les actionnaires.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Ce processus de questionnement critique avec le conseil d’administration s’est ensuite articul\u00e9 autour de trois dimensions :<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9sultat final a \u00e9t\u00e9 l’approbation par le conseil d’administration d’une enveloppe d’un milliard de dollars \u00e0 investir sur 10 ans dans des investissements li\u00e9s \u00e0 la mission. Sur ce montant, 300 millions de dollars ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s dans des projets soutenant les 5 strat\u00e9gies d’investissement d\u00e9finies par la Fondation : logement abordable, inclusion financi\u00e8re, gestionnaires diversifi\u00e9s, biotechnologie, emplois de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Comme l’a d\u00e9clar\u00e9 Christine Looney, c’est aussi le r\u00f4le des fondations de partager les le\u00e7ons apprises en mati\u00e8re de pratiques d’investissement. Selon elle, les PRI & MRI repr\u00e9sentent une opportunit\u00e9 unique pour la philanthropie aux Etats-Unis, une chance de red\u00e9finir la philanthropie et ses moyens d’action pour contribuer davantage.<\/p>\n\n\n\n Rapha\u00ebl Hara souligne \u00e9galement comment les PRI et les MRI peuvent aider \u00e0 structurer un v\u00e9hicule d’investissement \u00e0 impact : Les PRI sont bien adapt\u00e9s \u00e0 l’aspect capital concessionnel \/ catalytique (pr\u00eat inf\u00e9rieur au march\u00e9 ou pr\u00eat \u00e0 premi\u00e8re perte par exemple), tandis que les MRI sont qualifi\u00e9s d’investissement d’impact \u00ab\u00a0finance first\u00a0\u00bb avec un rendement au taux du march\u00e9, m\u00e9langer les deux aident \u00e0 ajuster le risque et le rendement tout en travaillant dans la m\u00eame direction.<\/p>\n\n\n\nEvolution des strat\u00e9gies d\u2019investissement responsable et \u00e0 impact<\/h2>\n\n\n\n
Histoire de l\u2019investissement socialement responsable<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Gestion des risques ESG & investissement \u00e0 impact<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Le cadre l\u00e9gal des PRI et MRI au sein des fondations am\u00e9ricaines<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9gime fiscal des fondations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9finition des PRI<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9finition des MRI<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Comment le conseil d’administration d’une fondation peut-il qualifier un PRI ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
PRI et UPMIFA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
PRI & MRI en pratique : le cas de la fondation Ford<\/h2>\n\n\n\n
Renforcer l’impact des fondations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Impliquer le conseil d’administration<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Favoriser le d\u00e9veloppement et l’int\u00e9gration des MRI et des PRI<\/strong><\/h3>\n\n\n\n