Ksapa a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des toutes premi\u00e8res soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 choisir la qualit\u00e9 d\u2019entreprise \u00e0 mission \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2019, quelques semaines apr\u00e8s la validation de la loi Pacte et en avance de phase par rapport \u00e0 son d\u00e9cret d\u2019application publi\u00e9 en janvier 2020. <\/p>\n\n\n\n
Notre volont\u00e9 d\u2019\u00eatre un acc\u00e9l\u00e9rateur des progr\u00e8s environnementaux et sociaux au meilleur de nos capacit\u00e9s est ainsi inscrite au c\u0153ur de notre ADN – et est v\u00e9cue comme telle par toutes nos \u00e9quipes. Le fait de se placer dans le cadre de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission est ainsi tout \u00e0 fait au c\u0153ur de notre ADN et de notre dynamiques collective.<\/p>\n\n\n\n
La publication de notre 2e rapport de mission est ainsi l\u2019occasion de faire un retour d\u2019exp\u00e9rience sur notre parcours & la mise en \u0153uvre de ce processus – notamment le travail en profondeur engag\u00e9 avec notre comit\u00e9 de mission sur les notions cl\u00e9 de formalisation des objectifs et de la mesure d\u2019impact. <\/p>\n\n\n\n
Rappel – la loi Pacte<\/h2>\n\n\n\n
Pour rappel, la loi PACTE (2018) a introduit des modifications quant \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des enjeux environnementaux & sociaux dans les activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Elle introduit notamment 3 niveaux de gradation dans l\u2019int\u00e9gration des risques ESG et impacts positifs dans les activit\u00e9s des entreprises :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- un niveau minimal de prise en compte des incidences environnementales et sociales des activit\u00e9s, pour toutes les entreprises,<\/li>\n\n\n\n
- la possibilit\u00e9 d\u2019ajouter une raison d\u2019\u00eatre dans les statuts des entreprises souhaitant s\u2019impliquer dans les probl\u00e9matiques d\u2019int\u00e9r\u00eat commun,<\/li>\n\n\n\n
- la qualit\u00e9 d\u2019entreprise \u00e0 mission, qui va plus loin et compl\u00e8te la raison d\u2019\u00eatre par la fixation d\u2019une mission, d\u2019objectifs associ\u00e9s et d\u2019un dispositif en accompagnant sa r\u00e9alisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2022\/10\/2.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nLa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission n\u00e9cessite donc :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- D\u2019int\u00e9grer une raison d\u2019\u00eatre aux statuts juridiques<\/li>\n\n\n\n
- De pr\u00e9ciser \u00ab les modalit\u00e9s du suivi de l\u2019ex\u00e9cution de la mission \u00bb – notamment au travers d\u2019un \u00ab comit\u00e9 de mission, distinct et des organes sociaux [\u2026]et devant comporter au moins un salari\u00e9. Il est charg\u00e9 exclusivement de ce suivi et pr\u00e9sente annuellement un rapport joint au rapport de gestion. \u00bb<\/li>\n\n\n\n
- De faire v\u00e9rifier par un organisme tiers et ind\u00e9pendant la bonne r\u00e9alisation de la mission<\/li>\n\n\n\n
- De faire enregistrer la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission par le greffe du tribunal de commerce. En effet, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission ne constitue pas une nouvelle forme juridique \u00e0 part enti\u00e8re ; il s\u2019agit d\u2019une qualit\u00e9 et non d\u2019une forme de soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Raison d\u2019\u00eatre de Ksapa <\/h2>\n\n\n\n
Lorsque nous avons adopt\u00e9 la qualit\u00e9 d\u2019entreprise \u00e0 mission, n\u2019\u00e9taient disponibles aucun acc\u00e8s \u00e0 des exemples, des meilleures pratiques, ou m\u00eame des instructions gouvernementale (le d\u00e9cret d\u2019application n\u2019\u00e9tant paru que plusieurs mois apr\u00e8s notre choix d\u2019\u00eatre une entreprise \u00e0 mission).<\/p>\n\n\n\n
Aussi, s\u2019attachant avant tout \u00e0 l\u2019esprit et la lettre de la loi Pacte, nous avons choisi une raison d\u2019\u00eatre relativement large, repr\u00e9sentative de notre volont\u00e9 d\u2019apporter notre \u00e9cot \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des progr\u00e8s sociaux et environnementaux \u2026 mais \u00e9galement d\u2019activit\u00e9s diverses autour de services de conseils, et de solutions de transformation des cha\u00eenes de valeur faisant notamment appel aux leviers du digital et de la finance \u00e0 impact pour viser l\u2019\u00e9chelle faisant partie de nos intentions premi\u00e8res. Nous souhaitions \u00e9galement porter et partager nos points de vue sur la n\u00e9cessaire transformation de l\u2019\u00e9conomie, et surtout sur les moyens d\u2019y parvenir, pour servir de caisse de r\u00e9sonance allant au-del\u00e0 de notre propre capacit\u00e9 d\u2019action\u2026 Tout en restant lucide et humble sur notre capacit\u00e9 de contribution au regard de l\u2019immensit\u00e9 des d\u00e9fis collectifs.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, nos statuts mentionnent :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Par ailleurs, la raison d\u2019\u00eatre de la Soci\u00e9t\u00e9 est ainsi d\u00e9finie : favoriser, \u00e0 une \u00e9chelle la plus large possible au regard de ses moyens, des activit\u00e9s et des syst\u00e8mes \u00e9conomiquement performants permettant des am\u00e9liorations sociales, soci\u00e9tales, environnementales, dans une perspective de p\u00e9rennit\u00e9 – et ce au travers des activit\u00e9s d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent article mais \u00e9galement du partage des valeurs port\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 et des points de vue en d\u00e9coulant dans le cadre du d\u00e9bat public. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Comit\u00e9 de mission <\/h2>\n\n\n\n
Bien que sa constitution soit obligatoire uniquement pour les soci\u00e9t\u00e9s de plus de 50 salari\u00e9s, nous avons choisi de nous entourer d\u2019un comit\u00e9 de mission en charge d\u2019\u00e9valuer et d\u2019appr\u00e9cier la bonne r\u00e9alisation de notre mission.<\/p>\n\n\n\n
Il est ainsi pr\u00e9cis\u00e9 dans nos statuts.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Un comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation sera constitu\u00e9 au sein de la Soci\u00e9t\u00e9, et proc\u00e8dera r\u00e9guli\u00e8rement, et au minimum une fois par an, \u00e0 l\u2019analyse du bon respect de sa raison d\u2019\u00eatre dans le d\u00e9roulement de ses activit\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Ce choix s\u2019est impos\u00e9 car nous souhaitions nous entourer de professionnels de grande exp\u00e9rience et de haute qualit\u00e9. Nous souhaitons \u00e9galement qu\u2019ils proviennent d\u2019univers divers \u2013 une h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 repr\u00e9sentative de notre volont\u00e9 d\u2019\u00eatre un point de rencontre entre diff\u00e9rents domaines professionnels et d\u2019engagement, comme le d\u00e9montrent par exemple nos webinars o\u00f9 des acteurs venant de grandes entreprises, d\u2019institutions de d\u00e9veloppement, d\u2019institutions financi\u00e8res, d\u2019universit\u00e9s de premier plan ou de professionnels du droit.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, les membres de notre comit\u00e9 sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- \u00a0Isabelle Baillet – ayant notamment dirig\u00e9e les activit\u00e9s du Cr\u00e9dit Immobilier G\u00e9n\u00e9ral et des march\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie publique au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale<\/li>\n\n\n\n
- Etienne de Bryas – Associ\u00e9 du cabinet RSM France et fondateur du cabinet MBV et Associ\u00e9<\/li>\n\n\n\n
- Amandine Hersant – Directrice G\u00e9n\u00e9rale de ONG Plan\u00e8te Urgence<\/li>\n\n\n\n
- Dominique de Margerie – ayant notamment \u00e9t\u00e9 Pr\u00e9sident du Directoire d\u2019Esfin Gestion (Cr\u00e9dit Coop\u00e9ratif)<\/li>\n\n\n\n
- Isabelle Nicolai \u2013 Professeur des Universit\u00e9s en \u00e9conomie, innovation et d\u00e9veloppement durable, Directrice du master \u00ab management de la RSE et performance des organisations \u00bb de l\u2019Universit\u00e9 L\u00e9onard de Vinci<\/li>\n\n\n\n
- Margaux Dillon \u2013 Salari\u00e9e (consultante Senior) d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe de Ksapa<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
L\u2019intervention de ce comit\u00e9 a par ailleurs \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par la nomination d\u2019un Organisme Tiers Ind\u00e9pendant, en l\u2019occurrence RSE France repr\u00e9sent\u00e9 par G\u00e9rard Schoun, qui viendra tous les 2 ans auditer et v\u00e9rifier la bonne coh\u00e9rence du rapport de mission en fonction des \u00e9l\u00e9ments quantitatifs et qualitatifs r\u00e9unis.<\/p>\n\n\n\n
Ceci est d\u2019autant plus essentiel pour Ksapa que la mission de Ksapa est r\u00e9ellement la raison de sa constitution initiale, et par cons\u00e9quent au c\u0153ur de son ADN. Nous avons d\u2019ailleurs mis en place d\u00e8s le premier exercice de la soci\u00e9t\u00e9 un int\u00e9ressement collectif, permettant de partager une part significative des b\u00e9n\u00e9fices au sein de l\u2019\u00e9quipe de Ksapa. Signe symbolique de l\u2019alignement des efforts collectifs et de notre raison d\u2019\u00eatre : la quote-part distribu\u00e9e aux salari\u00e9s est augment\u00e9e lorsque le comit\u00e9 de mission valide la bonne r\u00e9alisation de la mission au titre de l\u2019exercice concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Travail sur les objectifs <\/h2>\n\n\n\n
Apr\u00e8s des \u00e9changes nourris avec notre comit\u00e9 de mission sur l\u2019articulation entre raison d\u2019\u00eatre et mission, celui-ci nous a demand\u00e9 de traduire nos activit\u00e9s en objectifs de mission simples, compr\u00e9hensibles et repr\u00e9sentatifs de notre impact. Il s\u2019agit de pouvoir retracer, dans le cadre d\u2019une raison d\u2019\u00eatre au caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9raliste, les \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques permettant de d\u00e9montrer notre impact, en respectant les caract\u00e9ristiques commun\u00e9ment admises dans les standards internationaux : intentionnalit\u00e9, additionalit\u00e9, mesurabilit\u00e9. Il s\u2019agit \u00e9galement de fixer des objectifs minimaux et\/ou des trajectoires objectifs afin de fournir au comit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments tangibles d\u2019appr\u00e9ciation.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, nous avons travaill\u00e9 avec le comit\u00e9 \u00e0 une batterie d\u2019indicateurs repr\u00e9sentatifs de nos diff\u00e9rentes activit\u00e9s, permettant de jauger \u00e0 la fois les efforts conjugu\u00e9s mais \u00e9galement l\u2019impact que nous pouvons avoir. Ces indicateurs sont d\u00e9taill\u00e9s pour chacune de nos activit\u00e9s, r\u00e9mun\u00e9ratrices ou non, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019ensemble de nos engagements contractuels sont align\u00e9s avec notre mission.<\/p>\n\n\n\n
Advocacy<\/em><\/h3>\n\n\n\n
Ainsi, l\u2019un des engagements pris dans nos statuts est de participer au d\u00e9bat public. Nous publions articles de blog, rapports et briefing papers, parfois repris dans des revues universitaires ou des medias comme le Council on Business & Society ou le World Business Council on Human Rights. Nous organisons \u00e9galement des webinars o\u00f9 des publics et intervenants d\u2019angles et d\u2019univers divers peuvent se retrouver et \u00e9changer. Nous sommes \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement invit\u00e9s \u00e0 intervenir dans des conf\u00e9rences internationales, des salons, ou \u00e0 publier nos points de vue dans d\u2019autres medias. Enfin, plusieurs d\u2019entre nous sont impliqu\u00e9s dans des activit\u00e9s d\u2019enseignement universitaires.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, nous avons choisi pour cette dimension de nos activit\u00e9s 2 types d\u2019indicateurs :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Des indicateurs t\u00e9moins de notre effort collectif pour se mobiliser et participer au d\u00e9bat public\u00a0: le temps pass\u00e9 collectivement \u00e0 produire ces contenus (aux alentours de 10% de notre temps) et le nombre de ces contenus notamment<\/li>\n\n\n\n
- Des indicateurs repr\u00e9sentant notre impact\u00a0:\u00a0 \u00e9volution de notre audience (web, r\u00e9seaux sociaux, newsletter, etc.), invitations et reprise de nos contacts par diff\u00e9rents medias, etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Conseil<\/em><\/h3>\n\n\n\n
Etant donn\u00e9 le caract\u00e8re diversifi\u00e9 de nos missions et clients, il n\u2019\u00e9tait pas ais\u00e9 de trouver des indicateurs repr\u00e9sentant notre impact : comment mesurer le nombre de personnes touch\u00e9es ou la zone g\u00e9ographique lorsque l\u2019on intervient parfois sur des projets d\u2019impact d\u2019ampleur, et parfois sur la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de politiques ESG structurantes pour nos clients ?<\/p>\n\n\n\n
Aussi, nous avons opt\u00e9 pour une enqu\u00eate aupr\u00e8s de nos clients syst\u00e9matiquement r\u00e9alis\u00e9e 6 mois \u00e0 un an apr\u00e8s la fin de nos prestations, permettant de mesurer si nos recommandations ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019effet, mais \u00e9galement si nos clients ont le sentiment qu\u2019elles ont permis des progr\u00e8s dans leurs politiques sociales et\/ou environnementales.<\/p>\n\n\n\n
SUTTI<\/em><\/h3>\n\n\n\n
Notre initiative SUTTI a pour vocation \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transformation des cha\u00eenes de valeur agricoles, au premier \u00e9chelon de nombre de celles-ci : en travaillant avec diff\u00e9rentes parties prenantes priv\u00e9es (corporate & investisseurs), publiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour les petits fermiers composant les plus de 500 millions de fermes de moins de 2 Ha au niveau global et qui pour leur immense majorit\u00e9 n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 la formation professionnelle. La solution SUTTI comporte ainsi 3 modules – assistance technique (design et gestion de projets), solutions digitales low tech et finance \u00e0 impact \u2013 et notre ambition est de toucher un million de b\u00e9n\u00e9ficiaires en 10 ans, ce que nous avons entam\u00e9 avec diff\u00e9rents programmes, notamment en Indon\u00e9sie et au Sri Lanka.<\/p>\n\n\n\n
Pour traduire notre objectif principal, qui est d\u2019apporter formation professionnelle, inclusion sociale, augmentation et diversification des revenus et am\u00e9lioration environnementale, nous avons choisi les indicateurs suivants, qui se traduisent en trajectoires d\u2019objectifs au vu de l\u2019ambition de toucher un million de b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019ici 10 ans :<\/p>\n\n\n\n