{"id":6904,"date":"2022-10-22T09:40:00","date_gmt":"2022-10-22T08:40:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=6904"},"modified":"2025-01-02T18:59:42","modified_gmt":"2025-01-02T17:59:42","slug":"5-enseignements-pour-aligner-la-commande-publique-sur-les-odd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/5-enseignements-pour-aligner-la-commande-publique-sur-les-odd\/","title":{"rendered":"5 enseignements pour aligner la commande publique sur les ODD"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le lien entre climat, d\u00e9veloppement et infrastructures est inalt\u00e9rable et solidement ancr\u00e9 dans les objectifs de d\u00e9veloppement durable.&nbsp;Mais la mont\u00e9e en puissance \u00e0 la fois d&rsquo;exigences internationales environnementales et sociales nettement plus \u00e9lev\u00e9es imposent aux bailleurs internationaux autant qu&rsquo;aux Etats en charge de la commande publique de repenser en profondeur les processus et outils de d\u00e9cision portant ces projets. Se cacher derri\u00e8re des standards est une gageure. Les standards permettent certes de donner une impulsion. L&rsquo;exp\u00e9rience op\u00e9rationnelle montre que le coeur de la prise en compte des enjeux se situent en amont &#8211; dans la conception. Et en aval &#8211; dans la traduction op\u00e9rationnelle des standards dans la r\u00e9alit\u00e9 contextuelle des projets. L&rsquo;exp\u00e9rience op\u00e9rationnelle port\u00e9e par Ksapa aupr\u00e8s de diff\u00e9rents bailleurs, ma\u00eetrise d&rsquo;ouvrage et ma\u00eetrise d&rsquo;oeuvre au travers d&rsquo;une grande diversit\u00e9 de march\u00e9s invite \u00e0 tirer plusieurs enseignements partag\u00e9s dans cet article.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"la-gouvernance-des-donnees-est-geopolitique\"><strong>Un constat partag\u00e9 <\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est consensuel, surtout dans les \u00e9conomies \u00e9mergentes, d&rsquo;encourager l&rsquo;arriv\u00e9e de nouvelles infrastructures pour soutenir le d\u00e9veloppement. C&rsquo;est dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat des ma\u00eetrise d&rsquo;ouvrage publique. C&rsquo;est au coeur du mandat de nombreux bailleurs. Pour autant, il convient de s&rsquo;assurer que ces nouvelles infrastructures ne d\u00e9gradent pas davantage l&#8217;empreinte climatique des Etats et ne violent pas les droits humains.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>En application d&rsquo;engagements climatiques, les Etats s&rsquo;engagent d\u00e9sormais sur des Contributions Nationales D\u00e9termin\u00e9es (NDC). En collaboration avec les bailleurs internationaux partenaires \u00e9galement engag\u00e9s \u00e0 respecter les Accords de Paris, il convient tout d&rsquo;abord de repenser l&rsquo;ensemble du cycle de conception, production et utilisation des infrastructures en coh\u00e9rence avec une trajectoire climatique acceptable. <\/li>\n\n\n\n<li>Egalement, en coh\u00e9rence avec un ensemble coh\u00e9rent et convergent r\u00e8glementaire poussant \u00e0 une meilleure prise en compte des droits humains (SFRD, CSRD, CS3D&#8230;), l\u00e0 encore bailleurs et Etats se doivent d&rsquo;oeuvrer de vigilance n\u00e9cessaire le long du cycle de vie des infrastructures. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Force est d\u00e9j\u00e0 de constater que les probl\u00e9matiques soulev\u00e9es dans cet article sont consensuelles et largement partag\u00e9es par les bailleurs eux-m\u00eames. <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La Banque Mondiale explore ainsi les limites de ses interventions et identifie diff\u00e9rents axes de progr\u00e8s visant \u00e0 b\u00e2tir des infrastructures \u00ab\u00a0plus r\u00e9silientes\u00a0\u00bb par exemple <a href=\"https:\/\/documents1.worldbank.org\/curated\/en\/821871561014920854\/pdf\/Lifelines-The-Resilient-Infrastructure-Opportunity.pdf\">dans ce rapport<\/a>. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Dans un souci d&rsquo;am\u00e9lioration de la mise \u00e0 disposition et de la \u00ab\u00a0qualit\u00e9\u00a0\u00bb des infrastructures afin d&rsquo;accompagner la croissance d\u00e9mographique de l&rsquo;Afrique, <a href=\"https:\/\/www.oecd.org\/fr\/dev\/afrique-construction-infrastructures-qualite-pr.htm\">ce rapport publi\u00e9 par le Centre de d\u00e9veloppement de l\u2019OCDE et le Centre Africain pour la Transformation \u00c9conomique (ACET)<\/a>, en partenariat avec l\u2019AUDA-NEPAD, Agence de D\u00e9veloppement de l&rsquo;Union Africaine pose diff\u00e9rentes recommandations permettant d&rsquo;atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement inscrits dans l\u2019Agenda\u00a02063 de l\u2019Union africaine, tout en renfor\u00e7ant les cha\u00eenes de valeur r\u00e9gionales et locales, et cr\u00e9er davantage d\u2019emplois pour les populations urbaines et rurales.<\/li>\n\n\n\n<li>Au sein des Etats membres de l&rsquo;OCDE d\u00e9j\u00e0, <a href=\"https:\/\/journals.openedition.org\/ethiquepublique\/5513\">ce travail de recherche montre enfin combien les risques de collusion et de corruption gangr\u00e8nent<\/a> la d\u00e9cision et la d\u00e9pense publique assurant la conception et le d\u00e9ploiement d&rsquo;infrastructures publiques au service du d\u00e9veloppement et calibr\u00e9es sur des enjeux environnementaux plus qu&rsquo;urgents \u00e0 mettre en oeuvre<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, on voit bien l&rsquo;importance du sujet. Et le manque de coh\u00e9rence dans laquelle de trop nombreux projets d&rsquo;infrastructures s&rsquo;inscrivent aujourd&rsquo;hui dans les territoires: incoh\u00e9rence climatique, absences de retomb\u00e9es sur les territoires, manque de prise en compte des questions de maintenance et de p\u00e9rennit\u00e9 d&rsquo;entretien de ces infrastructures aux vues des imp\u00e9ratifs environnementaux et d\u00e9ficits locaux en comp\u00e9tences ad\u00e9quates par exemple.  <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>5 enseignements pour aligner la commande publique sur les ODD<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ksapa a travaill\u00e9 sur diff\u00e9rents programmes c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te avec des bailleurs internationaux multilat\u00e9raux, des agences de d\u00e9veloppements, des investisseurs priv\u00e9s (type CIB), des Etats ou organismes charg\u00e9s de ma\u00eetrise d&rsquo;ouvrage et surtout des entreprises prenant responsabilit\u00e9 de ma\u00eetrise d&rsquo;oeuvre dans la r\u00e9alisation d&rsquo;infrastructures (mobilit\u00e9, \u00e9nergie, logements, infrastructures technologiques, eau et assainissement par exemple&#8230;). <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces programmes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s assez largement dans le monde: OCDE, Am\u00e9rique Latine, Afrique, Moyen Orient, Asie Pacifique, Oc\u00e9anie. Les interventions de Ksapa ont permis parfois d&rsquo;accompagner les bailleurs dans l&rsquo;\u00e9valuation des programmes. Ou bien d&rsquo;accompagner la ma\u00eetrise d&rsquo;ouvrage ou la ma\u00eetrise d&rsquo;oeuvre dans l&rsquo;int\u00e9gration op\u00e9rationnelle des attendus port\u00e9s par diff\u00e9rents standards, dans la r\u00e9alit\u00e9 technique, contextuelle et territoriale des projets d&rsquo;infrastructures. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nos \u00e9quipes ont pu travailler avec diff\u00e9rents standards internationaux. Ces enseignements sont donc tir\u00e9s de ces diff\u00e9rents travaux et ne cherchent pas \u00e0 questionner la pertinence de tel ou tel standard. Nous avons ainsi tout particuli\u00e8rement pu appuyer nos travaux sur les standards suivants: Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB), Banque Mondiale (IFC Performance Standards), OCDE (Principes Directeurs pour les entreprises multinationales), Guide on Social Responsibility for Chinese International Contractors, United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights, conventions de l&rsquo;OIT. Nous avons \u00e9galement pu \u00e9tudier et travailler en nous appuyant sur d&rsquo;autres standards plus sp\u00e9cifiques ou granulaires incluent dans une base de plus de 300 r\u00e9f\u00e9rences. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons pu tirer de ces diff\u00e9rentes interventions plusieurs enseignements que nous partageons dans un souci d&rsquo;alimenter le d\u00e9bat et la mise en place de r\u00e9ponses cibl\u00e9es que nous pensons susceptibles d&rsquo;aligner significativement les nouveaux projets d&rsquo;infrastructures sur la trajectoire d&rsquo;impact clairement d\u00e9sir\u00e9e et communiqu\u00e9e par ses financeurs et ma\u00eetres d&rsquo;ouvrage. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. <strong>Alignement pr\u00e9alable entre bailleurs et ma\u00eetrises d&rsquo;ouvrage sur la typologie et le degr\u00e9 d&rsquo;exigence \u00e0 accorder aux consid\u00e9rations environnementales et sociales d\u00e8s la conception des projets<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Disons le simplement : la prise en compte des dimensions sociales et environnementales dans les projets d&rsquo;infrastructures est multidimensionnelle. En face, les d\u00e9cideurs portent g\u00e9n\u00e9ralement d&rsquo;autres expertises et connaissent mal les sujets. Prenons deux exemples: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La ma\u00eetrise d&rsquo;ouvrage s&rsquo;int\u00e9resse avant tout \u00e0 la question souveraine de l&rsquo;am\u00e9nagement du territoire port\u00e9e par l&rsquo;arriv\u00e9e d&rsquo;une nouvelle infrastructure. La calibration d&rsquo;un projet infrastructure sur une trajectoire climatique coh\u00e9rente avec les Accords de Paris peut exiger de revoir s\u00e9rieusement la copie. L&rsquo;assym\u00e9trie d&rsquo;informations et l&rsquo;insuffisance d&rsquo;\u00e9tudes techniques d\u00e8s les phases de conception <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/desobeissance-civile-et-engagement-de-parties-prenantes\/\">peuvent inscrire durablement dans le projet une incompr\u00e9hension climatique qui pourra \u00eatre tra\u00een\u00e9e comme un boulet le long des \u00e9tapes ult\u00e9rieures<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Enfon\u00e7ons une porte ouverte pour rappeler qu&rsquo;environ 50% des b\u00e9n\u00e9ficiaires d&rsquo;infrastructures publiques sont tr\u00e8s probablement g\u00e9n\u00e9ralement des femmes et des filles ? Pourtant, <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/6-etapes-pour-garantir-une-solide-consideration-du-genre-dans-le-developpement-dinfrastructure\/\">les rares cas de bonnes pratiques<\/a> d\u00e9montr\u00e9es par la faible litt\u00e9rature sur ces questions, incluant une \u00e9tude sp\u00e9cifique de prise en compte des questions de genre d\u00e8s la conception de ces projets d&rsquo;infrastructures r\u00e9v\u00e8lent de nombreuses surprises et points de vigilance. L&rsquo;ignorance sur ces questions am\u00e8ne \u00e0 inscrire dans le cycle de vie de ces projets diff\u00e9rents d\u00e9terminants allant \u00e0 l&rsquo;encontre d&rsquo;objectifs d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 pourtant souvent port\u00e9s par les partenaires publics et financiers<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Derri\u00e8re les enjeux de d\u00e9veloppement, assurer ainsi la bonne compr\u00e9hension partag\u00e9e des enjeux environnementaux et sociaux susceptibles d&rsquo;\u00eatre mat\u00e9riels sur les projets d&rsquo;infrastructure entre bailleurs qui agissent en caution publique, et ma\u00eetres d&rsquo;ouvrage responsables des projets d&rsquo;am\u00e9nagement territoriaux et de la conception de ces ouvrages est indispensable. Il existe diff\u00e9rents outils qui permettent de se poser les bonnes questions en amont. Si une \u00e9tude d&rsquo;impact permet de prendre en compte des enjeux, une revue mat\u00e9rielle des enjeux en amont assurant un bon alignement sur les sujets et la criticit\u00e9 de leur prise en compte en amont est indispensable pour servir de boussole le long de la d\u00e9finition puis supervision des projets par la suite.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. <strong>Connaissance et qualification des ma\u00eetres d&rsquo;oeuvre (comp\u00e9tences et r\u00e9f\u00e9rences)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La commande publique doit respecter des enjeux de libre concurrence et d&rsquo;anti trust. Certes. L&rsquo;acheteur public est redevable de la d\u00e9pense publique. Certes. Pour autant, diff\u00e9rents scandales jalonnent le d\u00e9veloppement de projets d&rsquo;infrastructures. Co\u00fbts et d\u00e9lais d\u00e9pass\u00e9s. R\u00e9alisation de chantiers occasionnant diff\u00e9rents probl\u00e8mes largement relay\u00e9s et identifi\u00e9s. Par exemple, nous avons pu travailler sur un projet o\u00f9 un des prestataires effectuait diff\u00e9rents d\u00e9versements de d\u00e9chets polluant des puits cr\u00e9ant des tensions avec des populations riveraines. Un autre projet o\u00f9 des cas de viols op\u00e9r\u00e9s par des travailleurs en camps de base sur des riveraines avaient \u00e9t\u00e9 document\u00e9s. Encore un autre projet o\u00f9 des travailleurs s&rsquo;\u00e9taient tromp\u00e9s (!), et avaient utilis\u00e9 le site d&rsquo;ablutions d&rsquo;un site religieux comme latrine par m\u00e9connaissance de l&rsquo;endroit et des pratiques locales. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous parlons ici de constructions d&rsquo;infrastructures particuli\u00e8rement attendues et embl\u00e9matiques dans les pays d&rsquo;accueil. Un pont qui va d\u00e9cloisonner durablement un territoire. Un site de production d&rsquo;\u00e9nergie (durable \u00e9videmment) qui va r\u00e9volutionner le quotidien des gens concern\u00e9s. Un syst\u00e8me d&rsquo;assainissement qui va r\u00e9duire significativement des maladies infantiles qui pr\u00e9occupent les autorit\u00e9s sanitaires autant que les familles. Un stade cens\u00e9 faire la fiert\u00e9 des habitants pour des moments festifs \u00e0 venir. Associer \u00e0 ces constructions embl\u00e9matiques autant d&rsquo;exemples de scandales \u00e9vitables est ainsi d&rsquo;autant plus n\u00e9cessaire que ces scandales viennent gr\u00e8ver le sens m\u00eame du projet de d\u00e9veloppement port\u00e9 par les bailleurs et les ma\u00eetres d&rsquo;ouvrage. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A cet effet, nous sommes trop souvent \u00e9tonn\u00e9s d&rsquo;identifier tout simplement des proc\u00e9dures de due diligence d\u00e9ficientes dans la s\u00e9lection de prestataires invit\u00e9s \u00e0 partager leurs offres techniques. Pour le moins, ces due diligences devraient explorer deux questions, tout en laissant au fournisseur la possibilit\u00e9 \u00e9videmment d&rsquo;argumenter : <\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Est-ce qu&rsquo;il y a eu des cas de livraison non conforme aux attendus techniques, environnementaux et sociaux sur des projets d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9s dans les 3-5 pr\u00e9c\u00e9dentes ann\u00e9es ? <\/li>\n\n\n\n<li>Est-ce que le prestataire potentiel a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans un scandale environnemental \/ social document\u00e9 dans les m\u00e9dias institutionnels ou sociaux concernant un projet r\u00e9cent particulier ?<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si les prestataires identifi\u00e9s sont bien oblig\u00e9s de r\u00e9pondre par la positive au vue de faits identifi\u00e9s et document\u00e9s, il est int\u00e9ressant d&rsquo;\u00e9couter les enseignements qu&rsquo;ils en auront tir\u00e9 dans leur capacit\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer la conception et ex\u00e9cution des prestations. L&rsquo;occasion non pas forc\u00e9ment d&rsquo;exclure ces prestataires, mais d\u00e9j\u00e0 de comprendre si des conclusions alimentant un processus d&rsquo;am\u00e9lioration continue auraient pu en avoir \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es. L&rsquo;occasion par ailleurs de s&rsquo;appuyer sur ces enseignements pour renforcer un cahier des charges ou des points de vigilance \u00e0 inscrire dans le suivi d&rsquo;ex\u00e9cution des prestations.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. Comparabilit\u00e9 des offres techniques dans leur capacit\u00e9 \u00e0 factoriser les co\u00fbts n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en compte des engagements environnementaux et sociaux dans l&rsquo;ex\u00e9cution des prestations autant que dans le co\u00fbt de maintenance \u00e0 envisager pour les infrastructures consid\u00e9r\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On a pu consulter des offres techniques s&rsquo;engageant sur des crit\u00e8res environnementaux et sociaux comparables, tout en exigeant des prix significativement variables entre elles. Cela interroge g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 deux niveaux :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Est-ce que le d\u00e9veloppeur commercial responsable de la remise d&rsquo;offre technique au niveau du soumissionnaire a bien compris les engagements de respect de standards sur lesquels il entend apparemment s&rsquo;aligner ? <\/li>\n\n\n\n<li>En consid\u00e9rant que c&rsquo;est bien le cas, dans quelle mesure le d\u00e9tail de l&rsquo;offre technique permet de comprendre les moyens techniques et humains provisionn\u00e9s pour assurer la bonne int\u00e9gration op\u00e9rationnelle des moyens assurant l&rsquo;ex\u00e9cution des engagements contractuels<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous ne sommes pas l\u00e0 pour questionner la comp\u00e9titivit\u00e9 des acteurs priv\u00e9s. A charge de chaque acteur d&rsquo;identifier et exploiter les nombreux leviers \u00e0 sa disposition pour assurer la meilleure comp\u00e9titivit\u00e9 prix possible en r\u00e9ponse \u00e0 diff\u00e9rentes contraintes techniques et calendaires impos\u00e9es. Charge in fine \u00e0 chaque soumissionnaire, dans une mise en concurrence d&rsquo;appels d&rsquo;offres, \u00e0 proposer un profil prix le plus attractif. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, nous nous heurtons en face \u00e0 la rigueur d&rsquo;une commande publique riv\u00e9e trop g\u00e9n\u00e9ralement sur le prix qui sera tout simplement le plus bas en valeur absolue. Certes, il convient d&rsquo;\u00eatre redevable dans la d\u00e9pense d&rsquo;argent public. Certes, l&rsquo;acheteur public est comptable de proc\u00e9dures strictes. Certes, l&rsquo;endettement et le rench\u00e9rissement du co\u00fbt de la dette exigent une r\u00e9flexion toujours plus pouss\u00e9e en mati\u00e8re de ma\u00eetrise des comptes publics. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais enfin, aucun de ces arguments ne devrait emp\u00eacher l&rsquo;acheteur public de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments comparables entre diff\u00e9rentes offres assurant que le prix demand\u00e9 est bien le juste prix n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des activit\u00e9s dans le respect d&rsquo;une ambition sociale et environnementale port\u00e9e par diff\u00e9rents projets d&rsquo;infrastructures. Que le prix demand\u00e9 assure bien l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des infrastructures p\u00e9rennes dont l&rsquo;entretien ne viendra pas justement gr\u00e9ver la ma\u00eetrise des comptes publics dans l&rsquo;avenir. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, nous constatons que l&rsquo;\u00e9valuation des appels d&rsquo;offre exige \u00e0 la fois un renforcement g\u00e9n\u00e9ral des comp\u00e9tences et des outils assurant une \u00e9valuation argument\u00e9e et comparable permettant de comprendre la capacit\u00e9 des prestations propos\u00e9es \u00e0 s&rsquo;ex\u00e9cuter de mani\u00e8re op\u00e9rationnelle en conformit\u00e9 avec les engagements exprim\u00e9s sur des standards. Sans information permettant de comprendre comment diff\u00e9rentes activit\u00e9s seraient r\u00e9alisables en-dec\u00e0 d&rsquo;un co\u00fbt ou d&rsquo;un d\u00e9lai, il convient franchement de disqualifier alors des offres jug\u00e9es non cr\u00e9dibles. Plus particuli\u00e8rement, nous identifions 4 points d&rsquo;attention: <\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Questionner et comparer les offres dans les choix architecturaux et techniques propos\u00e9s dans une logique de prise en compte des conduits induits en mati\u00e8re de maintenance par les choix op\u00e9r\u00e9s. On a vu des passoirs thermiques accueillant du public port\u00e9es par des architectes qui ne s&rsquo;\u00e9taient pas pos\u00e9s de question sur les cons\u00e9quences environnementales de leurs propositions. L&rsquo;utilisation de sable de mer peu cher dans le b\u00e9ton peut poser des questions en mati\u00e8re de droits humains, tout en \u00e9tant susceptible d&rsquo;affecter la qualit\u00e9 de la construction, le sel et le chlorure pouvant corroder l&rsquo;acier des armatures et exigeant des r\u00e9parations r\u00e9guli\u00e8res et rapides une fois l&rsquo;ouvrage mis en activit\u00e9&#8230; On le voit, questionner le co\u00fbt de maintenance induit par les choix techniques est une bonne mani\u00e8re d&rsquo;\u00e9largir la revue des risques et questionner la notion de juste prix<\/li>\n\n\n\n<li>Questionner et v\u00e9rifier les comp\u00e9tences et r\u00e9f\u00e9rences des chefs de mission pressentis pour r\u00e9aliser les projets soumis. Outre \u00e9videmment la ma\u00eetrise technique n\u00e9cessaire, il convient de travailler avec une \u00e9quipe de d\u00e9cideurs alliant une bonne compr\u00e9hension de standards environnementaux et sociaux, de robustes qualit\u00e9s en mati\u00e8re d&rsquo;engagement de parties prenantes diverses et allant au-del\u00e0 de quelques acteurs institutionnels malheureusement pas toujours repr\u00e9sentatifs des r\u00e9alit\u00e9s sur le terrain, et d&rsquo;une solide capacit\u00e9 \u00e0 incarner et exiger l&rsquo;application de proc\u00e9dures rigoureuses en mati\u00e8re d&rsquo;int\u00e9grit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Questionner et comparer les activit\u00e9s propos\u00e9es par les diff\u00e9rents soumissionnaires  pour comprendre dans quelles mesures la bonne application op\u00e9rationnelles des standards engag\u00e9s est bien factoris\u00e9e dans le co\u00fbt des prestations : efforts de recrutement et de formation, qualification et habilitation certifi\u00e9e de sous-traitants responsables d&rsquo;activit\u00e9s sensibles, tracabilit\u00e9 d&rsquo;approvisionnements \u00e0 risque, int\u00e9gration de moyens d&rsquo;audits et de contr\u00f4les \u00e9ventuels<\/li>\n\n\n\n<li>Questionner et comparer les modalit\u00e9s propos\u00e9es par les soumissionnaires pour r\u00e9duire les risques d&rsquo;\u00e9carts sur les engagements qualit\u00e9 \/ co\u00fbts \/ d\u00e9lais qui pourraient remettre en question la continuit\u00e9 dans les efforts d&rsquo;application des standards. Par exemple, les probl\u00e9matiques de corruptions apparaissent avec davantage d&rsquo;acuit\u00e9 dans des situations op\u00e9rant sous d\u00e9lais tr\u00e8s contraints<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. <strong>D\u00e9caissements engag\u00e9s \u00e0 mise \u00e0 disposition de plans cr\u00e9dibles d&rsquo;ex\u00e9cution op\u00e9rationnelle align\u00e9s sur les engagements contractuels<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u00e0 aussi on a un probl\u00e8me strat\u00e9gique et op\u00e9rationnel, trop souvent constat\u00e9. Deux cas de figure sch\u00e9matiques peuvent trop souvent se poser :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>A la charge du ma\u00eetre d&rsquo;ouvrage, une compr\u00e9hension insuffisante des risques attendus en 1. et \/ ou de ce que la mise en application op\u00e9rationnelle de standards impos\u00e9s par les bailleurs exige sur le terrain peut avoir occasionner une \u00e9valuation pr\u00e9alable insuffisante des risques environnementaux et sociaux locaux port\u00e9s par un projet d&rsquo;infrastructure. Enqu\u00eates publiques d\u00e9faillantes. Acquisition de parcelles contest\u00e9es. Prise en compte de minorit\u00e9s ou de populations marginalis\u00e9es inexistante dans l&#8217;empreinte territoriale du projet. Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s sont alors confront\u00e9s \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 op\u00e9rationnelle sous \u00e9valu\u00e9e, essentiellement du fait d&rsquo;un d\u00e9faut de comp\u00e9tence et d&rsquo;outillage \u00e0 la charge de la ma\u00eetrise d&rsquo;ouvrage.<\/li>\n\n\n\n<li>A la charge du ma\u00eetre d&rsquo;oeuvre, une \u00e9valuation insuffisante des co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la prise en compte op\u00e9rationnelle des standards sur lesquels il est engag\u00e9 pose aussi des d\u00e9fis majeurs. Trop souvent, une \u00e9quipe charg\u00e9e du d\u00e9veloppement commerciale ne travaille pas suffisamment en coordination avec une \u00e9quipe charg\u00e9e de l&rsquo;ex\u00e9cution op\u00e9rationnelle une fois les contrats remport\u00e9s. Ces deux \u00e9quipes fonctionnent selon des agendas visant d&rsquo;une part \u00e0 remporter des contrats. D&rsquo;autre part \u00e0 ex\u00e9cuter dans les co\u00fbts et d\u00e9lais impos\u00e9s. Entre les deux, la bonne \u00e9valuation des efforts n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en compte de consid\u00e9rations sociales (exemple : former et d\u00e9livrer des habilitations \u00e0 des sous-traitants prend du temps) ou environnementales (exemple : sanctuariser des espaces d\u00e9volus \u00e0 des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es par l&rsquo;IUCN prend du temps), ou culturelles (exemple : assurer la cohabitation d&rsquo;activit\u00e9s visant \u00e0 int\u00e9grer une empreinte d&rsquo;infrastructure dans un territoire qui a d\u00e9j\u00e0 sa vie sociale et culturelle prend du temps)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les deux cas sch\u00e9matiques de figure, c&rsquo;est non seulement un assemblage de comp\u00e9tences, mais \u00e9galement un ensemble de documents de r\u00e9f\u00e9rences qui engagent la ma\u00eetrise d&rsquo;ouvrage et la ma\u00eetrise d&rsquo;oeuvre sur une op\u00e9rationnalisation d\u00e9taill\u00e9e des activit\u00e9s et la traduction d&rsquo;attendus th\u00e9oriques port\u00e9s par des standards dans une r\u00e9alit\u00e9 contextuelle particuli\u00e8re. Un travail de terrain intense est indispensable. Ce type de travaux ne peut s&rsquo;op\u00e9rer \u00e0 distance en se cachant derri\u00e8re des concepts, des standards et des outils. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois un appel d&rsquo;offre remport\u00e9, la capacit\u00e9 du prestataire (du consortium) \u00e0 s&rsquo;accorder et proposer un plan d&rsquo;ex\u00e9cution assurant la bonne prise en compte des crit\u00e8res sociaux et environnementaux le long de la r\u00e9alisation de la prestation est indispensable. En droite ligne des engagements contractuelles, elle ne doit pas g\u00e9n\u00e9rer de surprise mais permet d&rsquo;entrer dans une phase op\u00e9rationnelle organisant et ins\u00e9rant les diff\u00e9rentes consid\u00e9rations le long de l&rsquo;ex\u00e9cution op\u00e9rationnelle des projets. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. Suivi et contr\u00f4le des ex\u00e9cutions contractuelles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La validation des phases d&rsquo;ex\u00e9cution des projets se concentre sur le cahier des charges techniques, ouvrant aux d\u00e9caissements de la part des bailleurs et sous la responsabilit\u00e9 avant tout du ma\u00eetre d&rsquo;ouvrage et des experts l&rsquo;accompagnant. Une fois l&rsquo;appel d&rsquo;offre remport\u00e9, il y a peu de clauses imposant aux ma\u00eetre d&rsquo;oeuvre de fournir les preuves de l&rsquo;application des engagements environnementaux et sociaux engag\u00e9s contractuellement engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certes, des revues qualit\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9es. Certes, nombre de ma\u00eetre d&rsquo;oeuvre travaillent de mani\u00e8re disciplin\u00e9e dans le respect des engagements contractuels sign\u00e9s. Certes, des remont\u00e9es terrain via les populations, les \u00e9lus, m\u00e9dias ou autres parties prenantes peuvent toujours permettre d&rsquo;identifier des d\u00e9faillances et correctifs \u00e0 apporter dans l&rsquo;ex\u00e9cution de projets. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il n&#8217;emp\u00eache que si les activit\u00e9s sont d\u00e9ploy\u00e9es en conformit\u00e9 avec les attendus contractuels et en application des plans assurant la bonne prise en compte op\u00e9rationnelle des standards consid\u00e9r\u00e9s, rien ne doit rendre un reporting proactif et r\u00e9gulier compliqu\u00e9. Une mani\u00e8re pour le bailleur et le ma\u00eetre d&rsquo;ouvrage de collecter de l&rsquo;information le long du d\u00e9roul\u00e9 du projet documentant la bonne ex\u00e9cution des engagements. En cas de difficult\u00e9, ce type de reporting assurant pour toutes les parties prenantes une base d&rsquo;information partag\u00e9e et opposable. Nous avons m\u00eame vu des cas de figure o\u00f9 les d\u00e9caissements interm\u00e9diaires \u00e9taient conditionn\u00e9s \u00e0 un reporting pr\u00e9alable \u00e0 fr\u00e9quence r\u00e9guli\u00e8re. C&rsquo;est de notre point de vue l\u00e0 encore une excellente pratique \u00e0 consid\u00e9rer. Voici quelques exemples :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Afin d&rsquo;\u00e9viter tout risque de travail dissimul\u00e9 sur un chantier, on a pu consulter du reporting concernant des listing r\u00e9guliers permettant de v\u00e9rifier que les noms sur chantier \u00e9taient coh\u00e9rent avec des d\u00e9clarations de travailleurs soumis \u00e0 cotisations sociales (dans le respect de donn\u00e9es confidentielles et sensibles, excluant \u00e9videmment les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s par exemple)<\/li>\n\n\n\n<li>Afin de suivre la bonne application d&rsquo;un programme visant \u00e0 recruter et former localement, avec un co\u00fbt associ\u00e9 \u00e0 ces activit\u00e9s garantissant des retomb\u00e9es le long de territoires impact\u00e9s par des projets d&rsquo;infrastructure, on a pu observer le partage annuel d&rsquo;information permettant de v\u00e9rifier les feuilles de pr\u00e9sence donnant des informations sur le nombre de personnes form\u00e9es, des bons de livraison montrant que des \u00e9quipements sp\u00e9cifiques \u00e9taient achet\u00e9s&#8230; <\/li>\n\n\n\n<li>Afin de justifier des surco\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 des approvisionnements de mat\u00e9riaux sensibles, on a pu l\u00e0 encore consulter du reporting apportant des preuves (certificats, bons de livraisons) garantissant que les mat\u00e9riaux \u00e9taient bien achet\u00e9s aupr\u00e8s des sous-traitants pr\u00e9alablement qualifi\u00e9s et qu&rsquo;entre temps les prestataires n&rsquo;avaient pas chang\u00e9 leurs approvisionnement pour reprendre des marges au d\u00e9triment de garanties sociales et environnementales contractuellement engag\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il y a toujours des limites et des mani\u00e8res de contourner des dispositifs de reporting. Quand on ne veut pas s&rsquo;ex\u00e9cuter, on ne veut pas. Il y a toujours des limites dans les dispositifs de contr\u00f4le. Quand on ne veut pas voir les probl\u00e8mes, on ne veut pas. Dans un contexte o\u00f9 la conformit\u00e9 r\u00e8glementaire au titre par exemple de diff\u00e9rentes initiatives concernant les questions de transition \u00e9nerg\u00e9tique, respect des droits humains, \u00e9conomie circulaire notamment, ces dispositifs de reporting proactifs et r\u00e9guliers assurant le suivi de projets d&rsquo;infrastructures bien souvent embl\u00e9matiques et observ\u00e9s de pr\u00e8s par de nombreuses parties prenantes permet de document et d&rsquo;avoir des \u00e9l\u00e9ments opposables illustrant un meilleur effort.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"conclusion\"><strong>Conclusion&nbsp;<\/strong>&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La prise en compte de ces diff\u00e9rents points de progr\u00e8s est confront\u00e9e principalement \u00e0 3 d\u00e9fis: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L&rsquo;articulation avec des dispositifs r\u00e9glementaires de commande publique peu flexibles et qu&rsquo;il convient du coup de r\u00e9former en cons\u00e9quence<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;insuffisance de comp\u00e9tences et de moyens allou\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9tude et au suivi de ces projets<\/li>\n\n\n\n<li>Ces points \u00e9tant confront\u00e9s tout particuli\u00e8rement dans les prochaines ann\u00e9es \u00e0 une dette publique qui se rench\u00e9rit et ne facilitera pas l&rsquo;augmentation de moyens \u00e0 y consacrer<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La digitalisation apparait en r\u00e9ponse un levier essentiel de gisement de productivit\u00e9 et d&rsquo;efficacit\u00e9. Il est possible en effet de mettre en place des dispositifs digitaux document\u00e9s et opposables, qui peuvent assister significativement le travail du d\u00e9cideur public, dans une logique de meilleure prise en compte de \u00ab\u00a0la qualit\u00e9 totale\u00a0\u00bb des projets d&rsquo;infrastructure, dans leur complexit\u00e9 et dans la dur\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ksapa travaille avec un r\u00e9seau de 150+ experts au travers des \u00e9conomies du G20, de l&rsquo;Afrique et de l&rsquo;Asie Pacifique et reste disponible pour apporter des pr\u00e9cisions et faire avancer ces questions complexes et critiques avec grand int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le d\u00e9veloppement durable exige d&rsquo;harmoniser infrastructures et climat : retours d&rsquo;exp\u00e9rience sur les bonnes pratiques et \u00e9cueils \u00e0 \u00e9viter<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6917,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2683,11,2696,215],"tags":[2965,2751,406,404],"class_list":["post-6904","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-changement-climatique","category-droits-de-lhomme","category-finance-durable-esg","category-impact","tag-action-climatique","tag-droits-humains","tag-esg","tag-odd-objectifs-de-developpement-durable"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - 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