{"id":6980,"date":"2022-11-22T00:15:26","date_gmt":"2022-11-21T23:15:26","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=6980"},"modified":"2024-12-18T16:20:05","modified_gmt":"2024-12-18T15:20:05","slug":"reporting-esg-comprendre-les-12-normes-proposees-par-lefrag","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/reporting-esg-comprendre-les-12-normes-proposees-par-lefrag\/","title":{"rendered":"EFRAG : Guide des 12 normes de reporting ESG \u00e0 ma\u00eetriser"},"content":{"rendered":"\n
12 normes de reporting de durabilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’Efrag et pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Commission europ\u00e9enne fin novembre 2022. <\/b>Le contenu se veut davantage \u00ab\u00a0mat\u00e9riel\u00a0\u00bb et autant en coh\u00e9rence que possible avec l’ISSB. Des normes sectorielles compl\u00e9mentaires sont \u00e0 venir. La publication des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s portant sur ces normes est pr\u00e9vue pour juin 2023<\/b>. Cet article permet de comprendres ces normes en quelques minutes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’analyse des consultations analys\u00e9es durant l’\u00e9t\u00e9 2022 a permis \u00e0 l’EFRAG<\/a> d’identifier des points d’inqui\u00e9tudes exprim\u00e9es par diff\u00e9rentes parties prenantes, notamment :<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9ponse, l’Efrag a ind\u00e9niablement fait oeuvre d’\u00e9coute et de p\u00e9dagogie. En effet, contrairement aux pr\u00e9c\u00e9dentes versions de travail des diff\u00e9rentes normes, les versions propos\u00e9es \u00e0 la Commission europ\u00e9enne pour consultation des autorit\u00e9s publiques membres de l\u2019Efrag, et analyse de diff\u00e9rents l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens porte les modifications suivantes: <\/p>\n\n\n\n Cette version des normes est int\u00e9ressante en ce sens qu’elle tire les enseignements et permet de porter plus loin la pertinence du reporting ESG \u00e0 trois niveaux:<\/p>\n\n\n\n Egalement, dans le contexte de la COP 27 (climat) et COP 15 (biodiversit\u00e9), la norme ESRS E1 offrent un cadre donnant aux entreprises un syst\u00e8me robuste pour les plans de transition climatique align\u00e9s sur l\u2019accord de Paris et le GHG Protocol, encore plus pr\u00e9cis que la CSRD sur le sujet. La norme ESRS E4 proposent \u00e9galement, pour la premi\u00e8re fois, une norme sur la biodiversit\u00e9, fond\u00e9e sur la mat\u00e9rialit\u00e9 et align\u00e9 sur le travail de la TNFD. Enfin, les normes ESRS S1-4 fournissent de facto un reporting permettant de courvrir un ensemble de th\u00e9matiques attendues dans le cadre de diff\u00e9rentes l\u00e9gislations en mati\u00e8re de devoir de vigilance (France, Allemagne, Norv\u00e8ge notamment).<\/p>\n\n\n\n Le paquet produit par l\u2019Efrag contient douze normes couvrant successivement :<\/p>\n\n\n\n 1. Les questions transversales<\/p>\n\n\n\n 2. Les questions environnementales<\/p>\n\n\n\n 3. Les questions sociales<\/p>\n\n\n\n 4. Les questions de gouvernance<\/p>\n\n\n\nFaciliter l’adoption massive par les entreprises d\u00e8s 2023<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9sultats exprim\u00e9s dans les consultations publiques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Prise en compte des commentaires dans la revue des 12 normes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Une r\u00e9f\u00e9rence internationale tirant les enseignements des erreurs pass\u00e9es en mati\u00e8re de reporting ESG<\/h2>\n\n\n\n
3 avanc\u00e9es majeures<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Pour aller plus loin: Acc\u00e9der aux 12 normes propos\u00e9es par l\u2019Efrag<\/strong><\/h3>\n\n\n\n