{"id":7059,"date":"2022-12-04T11:51:55","date_gmt":"2022-12-04T10:51:55","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=7059"},"modified":"2025-01-02T12:56:46","modified_gmt":"2025-01-02T11:56:46","slug":"forum-des-nations-unies-entreprises-et-droits-humains-points-cles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/forum-des-nations-unies-entreprises-et-droits-humains-points-cles\/","title":{"rendered":"11\u00e8me Forum des Nations Unies Entreprises et droits humains: Points cl\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/fr\/events\/forums\/2022\/11th-un-forum-business-and-human-rights\">La 11eme session du Forum annuel des Nations Unies<\/a><u> sur les entreprises et les droits de l\u2019homme<\/u> a eu lieu du 28 au 30&nbsp;novembre&nbsp;2022, apr\u00e8s deux ans de sessions en ligne en raison de la pand\u00e9mie de COVID. Le th\u00e8me sous-jacent de la session de cette ann\u00e9e \u00e9tait de \u00ab&nbsp;Renforcer la responsabilisation pour faire progresser le respect des entreprises envers les personnes et la plan\u00e8te au cours de la prochaine d\u00e9cennie&nbsp;\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les entreprises, les investisseurs, les organisations et d\u2019autres parties prenantes, du moins ceux qui participent aux Forums des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l\u2019homme, sont d\u00e9sormais bien inform\u00e9s sur les d\u00e9marches qu\u2019il faut entreprendre parce que c\u2019est la \u00ab&nbsp;bonne chose \u00e0 faire&nbsp;\u00bb, et c\u2019est, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la fa\u00e7on dont les discussions se sont d\u00e9roul\u00e9es pendant les s\u00e9ances du Forum. J\u2019esp\u00e9rais plut\u00f4t discuter des d\u00e9marches \u00e0 entreprendre lorsque \u00ab&nbsp;les choses tournent mal&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce qui devrait \u00e9galement \u00eatre pris en consid\u00e9ration, est le fait que le Forum a lieu un an \u00e0 peine, apr\u00e8s la publication du groupe de travail des Nations Unies de la feuille de route \u2013 alors que les principes directeurs c\u00e9l\u00e8brent leurs 10 ans \u2013 d\u00e9finissant les mesures \u00e0 prendre pour les gouvernements, les entreprises, les institutions financi\u00e8res, investisseurs, et autres mesures \u00e0 prendre pour passer de la phase des engagements \u00e0 la pratique. Sur ce, nous avons esp\u00e9r\u00e9 que le Forum aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019entrer dans une nouvelle approche pratique, mettant en \u0153uvre la feuille de route du groupe de travail.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, le Forum a sans aucun doute \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de se r\u00e9unir, de tenir des discussions parall\u00e8les enrichissantes et de se faire rappeler de l\u2019importance d\u2019int\u00e9grer le point de vue des d\u00e9tenteurs de droits et de prendre des mesures collaboratives pour pr\u00e9venir les impacts n\u00e9gatifs sur les personnes et la plan\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-voici-quelques-points-cl-s-retenir-pour-les-entreprises-et-les-investisseurs\"><strong>Voici quelques points cl\u00e9s \u00e0 retenir pour les entreprises et les investisseurs&nbsp;:<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Mener<\/strong> <strong>des consultations significatives<\/strong> avec les parties prenantes et veiller \u00e0 ce que cette mobilisation et les mesures op\u00e9rationnelles soient li\u00e9es, en pla\u00e7ant les d\u00e9tenteurs de droits au centre. Il faut \u00e9laborer des strat\u00e9gies de mobilisation centrer autour des d\u00e9tenteurs de droits pour contrer les pratiques existantes. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire d\u2019aller au-del\u00e0 de la mobilisation et d\u2019inclure les d\u00e9tenteurs de droits dans la conception et la mise en \u0153uvre de m\u00e9canismes op\u00e9rationnels de r\u00e9clamation et d\u2019acc\u00e8s aux recours.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les investisseurs devraient jouer un r\u00f4le plus important<\/strong> aux c\u00f4t\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ils sont investis. Le Groupe de travail des Nations Unies et d\u2019autres ont fait part du fait que cette th\u00e9matique sera un focus pour l\u2019ann\u00e9e 2023. Les investisseurs sont appel\u00e9s \u00e0 utiliser leur influence aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s en portefeuille, notamment en utilisant les outils existants comme le dialogue et le vote par procuration. Les investisseurs sont \u00e9galement appel\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer les probl\u00e9matiques relatives aux droits de l\u2019homme soulev\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 civile comme mat\u00e9rielles, car le seul fait de mettre en avant ses probl\u00e9matiques peut d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9er des risques de r\u00e9putation, juridiques et autres pour les entreprises avant les co\u00fbts financiers r\u00e9els.<\/li>\n\n\n\n<li>Il y a beaucoup <strong>d\u2019anticipation et d\u2019ambition autours des lois vivants \u00e0<\/strong> <strong>rendre obligatoires la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme<\/strong>. Cependant, cet enthousiasme a \u00e9t\u00e9 att\u00e9nu\u00e9e un jour apr\u00e8s la fin du Forum, lorsque <a href=\"https:\/\/www.consilium.europa.eu\/fr\/press\/press-releases\/2022\/12\/01\/council-adopts-position-on-due-diligence-rules-for-large-companies\/\"><strong>le Conseil de l\u2019UE a publi\u00e9 et adopt\u00e9 sa position<\/strong><\/a><strong><u> <\/u><\/strong>, r\u00e9duisant&nbsp; la directive sur le devoir de vigilance des entreprises&nbsp; en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 europ\u00e9enne \u00e0 un projet de loi affaibli. N\u00e9anmoins, les entreprises et les investisseurs sont invit\u00e9s \u00e0 adopter une approche fond\u00e9e sur les droits de l\u2019homme en se basant sur les principes directeurs comme point de r\u00e9f\u00e9rence central.<\/li>\n\n\n\n<li>Les intervenants ont soulign\u00e9 <strong>le manque d\u2019alignement et de corr\u00e9lation entre la politique climatique et les droits de l\u2019homme <\/strong>et ont appel\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 urgente de cr\u00e9er des synergies et des solutions.<\/li>\n\n\n\n<li>Concernant les conflits, les entreprises et les investisseurs ne devraient pas h\u00e9siter \u00e0 int\u00e9grer des march\u00e9s en crise en raison des possibilit\u00e9s que cela peut offrir aux collectivit\u00e9s sur le terrain. Cependant, les intervenants ont insist\u00e9 sur <strong>la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire le foss\u00e9 entre les engagements publics \u00e0 s\u2019engager \u00ab&nbsp;de fa\u00e7on responsable&nbsp;\u00bb dans les zones touch\u00e9es par le conflit et la pratique.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Comme l\u2019a bien soulign\u00e9 ma coll\u00e8gue Julie Muraco dans son dernier <a href=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/utiliser-une-diligence-raisonnable-efficace-en-matiere-de-droits-humains-pour-rationaliser-les-efforts-de-conformite\/\">blog<\/a>, \u00ab&nbsp;Pour bien comprendre les droits humains, il faut plonger plus profond\u00e9ment dans les sous-th\u00e8mes du genre, des questions de harc\u00e8lement, du travail forc\u00e9, de la traite des enfants et des perspectives des d\u00e9tenteurs de droits\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019ann\u00e9e prochaine, en esp\u00e9rant que les contributions soient plus concr\u00e8tes et plus critiques de la part des d\u00e9tenteurs de droits et que les discussions soient plus orient\u00e9es vers sur les d\u00e9fis de la pr\u00e9vention des impacts n\u00e9gatifs sur les personnes et la plan\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Ksapa, bas\u00e9 \u00e0 Paris, France, avec des bureaux \u00e0 Londres et \u00e0 New York, peut aider votre entreprise \u00e0 mettre en \u0153uvre les enseignements de ce webinaire.&nbsp; <\/strong><strong>Contactez-nous pour b\u00e9n\u00e9ficier de nos services.<\/strong><\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La 11eme session du Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l\u2019homme a eu lieu du 28 au 30 novembre 2022, apr\u00e8s deux ans de sessions en ligne en raison de la pand\u00e9mie de COVID. Le th\u00e8me sous-jacent de la session de cette ann\u00e9e \u00e9tait de \u00ab Renforcer la responsabilisation pour faire progresser le respect des entreprises envers les personnes et la plan\u00e8te au cours de la prochaine d\u00e9cennie \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7062,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10,2684,11,2696,18,20],"tags":[140,147,148],"class_list":["post-7059","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-developpement-durable","category-devoir-de-vigilance","category-droits-de-lhomme","category-finance-durable-esg","category-partie-prenante","category-rse","tag-droits-de-lhomme","tag-partie-prenante","tag-rse"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Forum des Nations Unies Entreprises et 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