{"id":7090,"date":"2023-01-10T17:48:06","date_gmt":"2023-01-10T16:48:06","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=7090"},"modified":"2025-12-03T15:42:02","modified_gmt":"2025-12-03T14:42:02","slug":"reglementation-ue-anti-deforestation-impact-sur-les-paysans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/reglementation-ue-anti-deforestation-impact-sur-les-paysans\/","title":{"rendered":"R\u00e8glementation UE anti-d\u00e9forestation : impact sur les petits paysans"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre du Green Deal europ\u00e9en, un accord a<a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/news\/fr\/press-room\/20221205IPR60607\/un-accord-qui-garantit-la-vente-de-produits-sans-deforestation-dans-l-ue\"> finalement \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9<\/a> entre le Conseil de l\u2019Europe et le Parlement de l\u2019UE sur la mise en place d\u2019une r\u00e8glementation anti-d\u00e9forestation, visant \u00e0 \u00e9liminer l\u2019importation ou la transformation de produits issus de la d\u00e9forestation. Cet accord \u00e9tait fort attendu, \u00e0 la suite de la soumission d\u2019un projet de r\u00e8glementation par la Commission en Octobre 2021 et de la proposition du Parlement d\u2019une version r\u00e9vis\u00e9e, plus ambitieuse, en septembre 2022.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la version d\u00e9finitive de la r\u00e8glementation n\u2019est pas encore publi\u00e9e, dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue en 2023 pour une applicabilit\u00e9 effective pr\u00e9vue 18 mois (pour les grandes entreprises) \u00e0 24 mois (pour les PME) plus tard, il est d\u00e9j\u00e0 temps de se mettre en ordre de marche, au regard de l\u2019impact tr\u00e8s significatif sur l\u2019importation des mati\u00e8res premi\u00e8res concern\u00e9es&nbsp;: &nbsp;huile de palme, viande de b\u0153uf, soja, caf\u00e9, cacao, bois et caoutchouc, ainsi que leurs produits d\u00e9riv\u00e9s. Cette liste est d\u2019ailleurs appel\u00e9e \u00e0 \u00eatre revue et au besoin \u00e9tendue p\u00e9riodiquement par la Commission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les institutions financi\u00e8res sont finalement exclues de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u2013 mais en r\u00e9alit\u00e9 elles y demeurent soumises indirectement, n\u2019ayant pas vocation \u00e0 financer des activit\u00e9s non conformes aux r\u00e8glementations, et encore moins si les financements sont assis sur des garanties prises sur des produits risquant d\u2019\u00eatre refoul\u00e9s ou saisis aux fronti\u00e8res. En revanche, de nombreuses entreprises industrielles et traders de mati\u00e8res premi\u00e8res vont \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des changements d\u2019ampleur dans leurs modes d\u2019approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, deux \u00e9l\u00e9ments sont principalement attendus pour assurer la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e8glementation anti-d\u00e9forestation&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La tra\u00e7abilit\u00e9&nbsp;: pour pouvoir importer, vendre ou exporter des produits dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, il faudra fournir, sur une interface centralis\u00e9e \u00e0 d\u00e9velopper par la Commission Europ\u00e9enne, la liste des parcelles sur lesquelles auront \u00e9t\u00e9 produites les mati\u00e8res premi\u00e8res import\u00e9es, avec les informations suivantes&nbsp;:<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Descriptif et typologie produit, dont ses d\u00e9nominations commerciale et scientifique<\/li>\n\n\n\n<li>Quantit\u00e9 en masse, volume ou nombre d\u2019unit\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>Pays de production<\/li>\n\n\n\n<li>Coordonn\u00e9es GPS (Polygones) des parcelles de production<\/li>\n\n\n\n<li>Date ou p\u00e9riode de production<\/li>\n\n\n\n<li>Date de la transaction<\/li>\n\n\n\n<li>Noms et coordonn\u00e9es d\u2019une personne r\u00e9f\u00e9rente dans la production comme l\u2019acquisition<\/li>\n\n\n\n<li>Information sur l\u2019absence de d\u00e9forestation associ\u00e9e (depuis 2020)<\/li>\n\n\n\n<li>Information sur la conformit\u00e9 avec les r\u00e8glementations du pays de production<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Diligence raisonnable&nbsp;: trois niveaux de risques seront \u00e9tablis selon les pays et les mati\u00e8res premi\u00e8res, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une liste mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par la Commission. En fonction du niveau de risque, une diligence raisonnable dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement sera n\u00e9cessaire, d\u2019une robustesse adapt\u00e9e au niveau de risque. Il est vraisemblable qu\u2019un croisement syst\u00e9matique entre les donn\u00e9es GPS et l\u2019analyse des risques av\u00e9r\u00e9s de d\u00e9forestation, et une pr\u00e9s\u00e9lection stricte des fournisseurs, sera n\u00e9cessaire sur les zones les plus \u00e0 risque.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" width=\"1019\" height=\"590\" src=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2023\/01\/image-1.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-7092\" srcset=\"https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2023\/01\/image-1.png 1019w, https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2023\/01\/image-1-691x400.png 691w, https:\/\/ksapa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/1\/2023\/01\/image-1-768x445.png 768w\" sizes=\"(max-width: 1019px) 100vw, 1019px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les principaux probl\u00e8mes r\u00e9sident dans la mise en \u0153uvre et l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale de telles mesures&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cette r\u00e8glementation s\u2019appliquera tout aussi bien aux secteurs du b\u0153uf et du soja br\u00e9silien, principal centre de gravit\u00e9 de la d\u00e9forestation et constitu\u00e9s principalement d\u2019exploitations agricoles de plusieurs centaines voire milliers d\u2019hectares, qu\u2019au secteur du caoutchouc naturel, dont plus de 85% de la production mondiale est r\u00e9alis\u00e9e sur des fermes de moins de 2 Ha. D\u2019une part, l\u2019enregistrement d\u2019informations sur la ferme (quantit\u00e9s, coordonn\u00e9es), dans des contextes o\u00f9 le foncier n\u2019est ni s\u00e9curis\u00e9 ni d\u00e9finitif, constitue un r\u00e9el d\u00e9fi, en particulier lorsque l\u2019on parle de centaines de milliers de petits agriculteurs vuln\u00e9rables, dont le niveau d\u2019\u00e9ducation est souvent tr\u00e8s faible. D\u2019autre part, un certain nombre des cha\u00eenes de valeur vis\u00e9es s\u2019articulent sur plusieurs niveaux, plusieurs \u00e9chelons d\u2019interm\u00e9diation depuis le producteur initial jusqu\u2019\u00e0 l\u2019industriel exportateur. D\u00e8s lors, la correspondance entre une conformit\u00e9 administrative et la r\u00e9alit\u00e9 des flux physiques de mati\u00e8res premi\u00e8res sera difficile \u00e0 v\u00e9rifier, notamment au premier \u00e9chelon de ces cha\u00eenes agricoles&nbsp;: la production au niveau des fermes est le premier niveau de vente de ces mati\u00e8res premi\u00e8res<\/li>\n\n\n\n<li>Ces contraintes administratives risquent tr\u00e8s concr\u00e8tement de faire peser une charge op\u00e9rationnelle suppl\u00e9mentaire sur les \u00e9paules des acteurs les plus fragiles de ces fili\u00e8res, qui n\u2019ont pas de surcro\u00eet les moyens d\u2019investir dans les technologies susceptibles de collecter les informations n\u00e9cessaires. La question de la prise en charge du co\u00fbt de cet effort de \u00ab&nbsp;compliance&nbsp;\u00bb est \u00e9galement fort probl\u00e9matique, car elle ne pourra pas reposer sur les \u00e9paules des petits fermiers, mais d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 la dilution des responsabilit\u00e9s constat\u00e9e rendra sa prise en charge effective complexe \u00e0 mettre en \u0153uvre (ceci est d\u00e9j\u00e0 la cas dans certaines certifications comme RSPO qui exclut de fait les petits producteurs). Dans ce cadre, un effet n\u00e9faste induit, contre lequel les dispositifs de coop\u00e9ration entre Etats ne pourront suffire, est la marginalisation des petits producteurs des circuits durables et lucratifs, a priori plus r\u00e9mun\u00e9rateurs et responsables environnementalement. Cela aurait pour cons\u00e9quence de cr\u00e9er des march\u00e9s de production agricoles \u00e0 2 vitesses, l\u2019un conforme aux exigences europ\u00e9ennes ou aux march\u00e9s durables, l\u2019autre qui sera \u00ab&nbsp;pour le reste du monde&nbsp;\u00bb sans aucun impact sur la r\u00e9duction de la d\u00e9forestation et mettant en risque social, \u00e9conomique et environnemental les petits producteurs.<\/li>\n\n\n\n<li>Elles posent \u00e9galement des questions en mati\u00e8re de respect de la privaut\u00e9 des donn\u00e9es, ne serait-ce que par coh\u00e9rence avec la r\u00e8glementation europ\u00e9enne RGPD&nbsp;: la distinction entre activit\u00e9s priv\u00e9es et sph\u00e8re familiale n\u2019a rien d\u2019\u00e9vident et la fourniture des \u00ab&nbsp;Business Details&nbsp;\u00bb de chacune des fermes concern\u00e9es n\u00e9cessitera des garde-fous structurels pour \u00e9viter une r\u00e9cup\u00e9ration et une r\u00e9utilisation des donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es, qui int\u00e8greront n\u00e9cessairement une dimension personnelle, pour des fins \u00e9conomiques ou politiques<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s lors, au regard des avanc\u00e9es que permettront l\u2019\u00e9mergence de r\u00e8glementations anti-d\u00e9forestation, il appara\u00eet cl\u00e9 pour une mise en place \u00e9quitable de ces r\u00e8glementations de concevoir et mettre en \u0153uvre des dispositifs permettant l\u2019inclusion des petits fermiers et le changement des pratiques \u00e0 leur b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour embarquer sur de grandes \u00e9chelles de telles populations, il faut penser les programmes comme apportant de multiples b\u00e9n\u00e9fices, sup\u00e9rieurs \u00e0 celle de la stricte conformit\u00e9. L\u2019obligation qui est faite d\u2019assurer une transparence \u00e0 tous les \u00e9chelons des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement est aussi l\u2019opportunit\u00e9 de les int\u00e9grer dans une d\u00e9marche plus ambitieuse.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comment-sutti-la-solution-de-ksapa-permet-de-r-pondre-aux-nouvelles-contraintes-d-importation-dans-l-ue\">Comment SUTTI, la solution de Ksapa permet de r\u00e9pondre aux nouvelles contraintes d\u2019importation dans l\u2019UE&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ksapa, entreprise \u00e0 mission, a d\u00e9velopp\u00e9 l\u2019initiative SUTTI, dont l\u2019objectif est d\u2019inclure les petits producteurs dans les cha\u00eenes de valeur des grands groupes industriels via la formation et l\u2019adoption de pratiques g\u00e9n\u00e9rant des impacts sociaux, \u00e9conomiques et environnementaux sur l\u2019ensemble de la cha\u00eene de production.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A ce titre, Ksapa a d\u00e9velopp\u00e9 depuis 3 ans et mis en \u0153uvre sur le terrain, au sein de son initiative SUTTI, sa propre suite applicative low tech, couplant diss\u00e9mination de contenus et collecte de donn\u00e9es, afin d\u2019avoir un impact g\u00e9ographique significatif r\u00e9pondant aux enjeux actuels. Cette application, en plus de former les petits agriculteurs vuln\u00e9rables (formation en pr\u00e9sentiel compl\u00e9t\u00e9e par une application e-learning adapt\u00e9e), permet de collecter toute une s\u00e9rie de donn\u00e9es n\u00e9cessaires au bon accompagnement des fermiers permettant d\u2019appr\u00e9cier d\u2019abord l\u2019adoption des pratiques, puis les impacts que ces formations provoquent sur la vie des fermiers (revenus, diversification, r\u00e9silience, condition de travail..), et de suivre leurs transactions de vente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi SUTTI permet&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>De connaitre et comprendre le fermier, ses contraintes, sa mani\u00e8re de produire, la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 de ce qu\u2019il vend et o\u00f9 il le vend.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u2019appr\u00e9cier l\u2019impact de l\u2019adoption de nouvelle pratiques agricoles sur le niveau de vie et la r\u00e9silience des fermiers Didentifier lorigine des produits des la premier \u00e9tape de la cha\u00eene de valeur, Le niveau le plus fragment\u00e9 &nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>C\u2019est donc l\u2019enjeu de la tra\u00e7abilit\u00e9 qui est couvert avec l\u2019intention premi\u00e8re de former les agriculteurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, \u00e0 chaque \u00e9tape de la mise en \u0153uvre du projet depuis son design jusqu\u2019\u00e0 son suivi op\u00e9rationnel, des donn\u00e9es seront collect\u00e9es dans le respect de la politique RGPD de l\u2019EU&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Au moment de son recrutement le fermier fournira les donn\u00e9es sur sa famille et sa ferme, dont les lescoordonn\u00e9es GPS permettant le croisement avec les risques de d\u00e9forestation<\/li>\n\n\n\n<li>Au moment de sa formation, le fermier d\u00e9crira ses habitudes culturales (nature des intrants, co\u00fbts et profits)<\/li>\n\n\n\n<li>Chaque mois, ses performances<a href=\"#_ftn1\" id=\"_ftnref1\">[1]<\/a> seront suivies au travers de l\u2019adoption de nouvelles pratiques.<\/li>\n\n\n\n<li>Au moment de la vente, producteurs et vendeurs confirmeront ensemble les quantit\u00e9s achet\u00e9es en indiquant le prix correspondant.<\/li>\n\n\n\n<li>Enfin, l\u2019agr\u00e9gation de toutes ces donn\u00e9es permettra d\u2019avoir une vision dynamique et en temps r\u00e9el des bassins d\u2019approvisionnement pour diff\u00e9rents types de commodit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est cependant ais\u00e9 de collecter des donn\u00e9es sans v\u00e9rifier leur \u00ab&nbsp;r\u00e9alit\u00e9 de terrain&nbsp;\u00bb, c\u2019est pourquoi l\u2019initiative SUTTI implique, d\u00e8s l\u2019origine du projet, l\u2019ensemble des acteurs du projet afin d\u2019\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux impartial de la fili\u00e8re facilitant la s\u00e9lection d\u2019objectifs communs. Cette \u00e9galit\u00e9 du niveau d\u2019information et de compr\u00e9hension permet d\u2019instaurer une confiance entre les partenaires de la coalition de projet. Cette derni\u00e8re, indispensable entre producteurs et acheteurs, am\u00e9liore la qualit\u00e9 de la collecte d\u2019information qui refl\u00e8tent alors \u00ab&nbsp;un peu mieux&nbsp;\u00bb la r\u00e9alit\u00e9 du terrain car elles ont pour seul et unique but de rendre compte des impacts connus et partag\u00e9s par tous. Or la qualit\u00e9 et la r\u00e9gularit\u00e9 de collecte des donn\u00e9es seront cl\u00e9 pour le bon respect de la r\u00e8glementation, dans l\u2019analyse et l\u2019appr\u00e9ciation des risques comme dans la conformit\u00e9 de suivi des transactions au sein des parcelles concern\u00e9es, devant faire l\u2019objet d\u2019un enregistrement des coordonn\u00e9es GPS pour croiser avec les risques de d\u00e9forestation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es font, par ailleurs, au moment de la transaction l\u2019objet de doubles v\u00e9rifications gr\u00e2ce aux validations communes de l\u2019acheteurs et du vendeurs. En effet, m\u00eame si les formations techniques sont compl\u00e9t\u00e9es par des formations administratives et financi\u00e8res (comment calculer un rendement, un profit ou une quantit\u00e9 d\u2019engrais) ces v\u00e9rifications apparaissent n\u00e9cessaires du fait des diff\u00e9rents niveaux de compr\u00e9hension d\u2019une seule et m\u00eame question.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien que ce dispositif de collecte apparaisse comme une lourdeur suppl\u00e9mentaire pour les agriculteurs, il s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche d\u2019accompagnement des fermiers sur le long termes&nbsp;qui va leur permettre de mieux comprendre et suivre leur travail au quotidien, de partager leurs doutes avec des experts et, in fine, de faire des \u00e9conomies. Il permettra \u00e9galement d\u2019acc\u00e9der aux march\u00e9s ayant ferm\u00e9 leur acc\u00e8s aux mati\u00e8res premi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9forestation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les b\u00e9n\u00e9fices pour l\u2019agriculteurs d\u00e9passent donc largement le temps pass\u00e9 \u00e0 fournir ces donn\u00e9es. Dans une \u00e9tude d\u2019impact men\u00e9e en septembre 2022 sur l\u2019un de nos programmes SUTTI en Indon\u00e9sie, plus de 90% des fermiers sond\u00e9s affirmaient par exemple, quelques mois apr\u00e8s le d\u00e9but de ce programme pluri-annuel, avoir constat\u00e9 une augmentation de rendement (en moyenne de 12%) gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019adoption des nouvelles pratiques agricoles<a href=\"#_ftn2\" id=\"_ftnref2\">[2]<\/a> pr\u00e9conis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour un co\u00fbt comp\u00e9titif par fermier, industriels et importateurs ont donc une solution clefs en main qui facilite la comparaison des donn\u00e9es de terrain fiables avec des images satellites, pour ainsi se conformer aux nouvelles exigences impos\u00e9e par l\u2019UE tout en g\u00e9n\u00e9rant un impact positif significatif sur la vie des principaux producteurs de denr\u00e9es alimentaires et agricoles.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">[1]<\/a> Volumes r\u00e9colt\u00e9s et vendus, co\u00fbts de production, quantit\u00e9 et qualit\u00e9 des intrants,\u2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"#_ftnref2\" id=\"_ftn2\">[2]<\/a> Fili\u00e8re caoutchouc naturel en Indon\u00e9sie, \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9es sur 244 fermiers dans la r\u00e9gion de Jambi.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre du Green Deal europ\u00e9en, un accord a finalement \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 entre le Conseil de l\u2019Europe et le Parlement de l\u2019UE sur la mise en place d\u2019une r\u00e8glementation anti-d\u00e9forestation, visant \u00e0 \u00e9liminer l\u2019importation ou la transformation de produits issus de la d\u00e9forestation. 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