{"id":7103,"date":"2022-12-27T19:32:19","date_gmt":"2022-12-27T18:32:19","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=7103"},"modified":"2025-01-02T12:46:00","modified_gmt":"2025-01-02T11:46:00","slug":"rse-le-role-cle-du-ca-face-aux-enjeux-climatiques-et-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/rse-le-role-cle-du-ca-face-aux-enjeux-climatiques-et-humains\/","title":{"rendered":"RSE : Le r\u00f4le cl\u00e9 du Conseil d’Administration face aux enjeux climatiques et humains"},"content":{"rendered":"\n

L’Afep et le Medef viennent de publier fin 2022 une mise \u00e0 jour de leur code de gouvernement d’entreprise des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es. Cette version int\u00e8gre plusieurs modifications visant \u00e0 placer la strat\u00e9gie RSE, particuli\u00e8rement en mati\u00e8re climatique, au c\u0153ur des missions du conseil. De plus en plus, les conseils d’administration sont appel\u00e9s \u00e0 relever les d\u00e9fis pos\u00e9s par le changement climatique, mais \u00e9galement les in\u00e9galit\u00e9s sociales ainsi que de nombreuses autres questions sensibles relatives aux droits de l’homme. Ces th\u00e9matiques, accueillies favorablement par certains et rejet\u00e9 par d’autres, sont attribuables en partie \u00e0 l’influence importante et croissante que les entreprises exercent dans la soci\u00e9t\u00e9 tout en posant des questions de comp\u00e9tence, diversit\u00e9 et incitation pour mettre ces Conseils d’Administration au niveau des enjeux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comprendre l’ESG et les obligations des Conseils d’administration<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

Quelles sont les obligations des conseils d’administration ? Historiquement, de nombreuses questions ESG \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme ne relevant pas de la comp\u00e9tence du conseil d’administration. Ces questions, appel\u00e9es \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 sociale de l’entreprise\u00a0\u00bb ou RSE, \u00e9taient largement trait\u00e9es comme si elles \u00e9taient distinctes et s\u00e9par\u00e9es de l’activit\u00e9 consistant \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus et \u00e0 gagner des b\u00e9n\u00e9fices. Les d\u00e9bats sur les obligations des administrateurs en mati\u00e8re de climat et d’ESG portaient souvent sur la question de savoir si les administrateurs \u00e9taient m\u00eame autoris\u00e9s \u00e0 prendre en compte des questions qui relevaient auparavant de la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises. \u00c0 l’\u00e9poque de Milton Friedman, des risques tels que le changement climatique et de nombreuses autres questions que nous appellerions aujourd’hui ESG \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des sujets pouvant avoir une incidence sur le bien public, mais n’\u00e9taient pas pertinents pour maximiser la valeur pour les actionnaires. <\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9poque est totalement r\u00e9volue. Notre compr\u00e9hension de l’importance des facteurs ESG et de leur relation \u00e0 court, moyen et long terme avec la performance financi\u00e8re a \u00e9volu\u00e9 au point que les principaux d\u00e9bats portent sur la question de savoir quand, et non pas si, ces questions sont importantes. Ainsi, que l’on soit d’accord ou non avec les d\u00e9bats am\u00e9ricains illustr\u00e9s par exemple autout des positions de la Business Roundtable sur l’objet social et le service aux parties prenantes et \u00e0 l’\u00e9conomie au sens large<\/a>, il est clair que le conseil d’administration a un r\u00f4le \u00e0 jouer en mati\u00e8re des questions ESG.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Il existe, par exemple aujourd\u2019hui un large consensus concernant les risques physiques et de transition li\u00e9s au climat. Aux USA par exemple, SASB (maintenant la Value Reporting Foundation), la Global Reporting Initiative et bien d’autres ont clairement d\u00e9fini les risques ESG financi\u00e8rement importants pour les entreprises. Les investisseurs sont de plus en plus nombreux \u00e0 demander des informations sur le climat et les facteurs ESG. Les plus grands gestionnaires d’actifs du monde et d’autres investisseurs institutionnels ont fait savoir directement et avec force qu’ils consid\u00e9raient les facteurs ESG comme importants pour leur prise de d\u00e9cision. Quel que soit le point de vue sur l’implication des r\u00e9gulateurs dans la divulgation des informations climatiques et ESG, les administrateurs doivent tenir compte de ce consensus croissant et de la demande croissante des actionnaires qui les \u00e9lisent.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, les conseils d’administration ont de plus en plus d’obligations dans la  surveillance des risques climatiques et ESG – identification, \u00e9valuation, prise de d\u00e9cision et divulgation de ces risques. <\/p>\n\n\n\n