{"id":7183,"date":"2023-01-12T17:59:13","date_gmt":"2023-01-12T16:59:13","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=7183"},"modified":"2024-12-15T22:58:17","modified_gmt":"2024-12-15T21:58:17","slug":"entreprises-et-droits-humains-quelles-priorites-en-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/entreprises-et-droits-humains-quelles-priorites-en-2023\/","title":{"rendered":"Entreprises et droits humains\u202f: quelles priorit\u00e9s en 2023\u202f?"},"content":{"rendered":"\n

Cet article souligne comment les droits humains sont devenus partie int\u00e9grante de la discussion entre r\u00e9gulateurs, investisseurs et entreprises et combien 2023 est une ann\u00e9e charni\u00e8re.<\/strong> 
 
De nombreux facteurs poussent les entreprises \u00e0 mettre en \u0153uvre des politiques en mati\u00e8re de droits humains et \u00e0 les responsabiliser en rendant publics ces engagements. Ces d\u00e9veloppements ne seront pas sans cons\u00e9quences juridiques et financi\u00e8res.   <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Voici cinq priorit\u00e9s cl\u00e9s pour 2023 :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Suivre l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire. <\/strong>Partout dans le monde, les l\u00e9gislateurs transforment les normes r\u00e8glementaires, d\u2019un r\u00e9gime de \u201cdroit mou\u201d \u00e0 des lois positives, notamment au Japon, en Allemagne et en Norv\u00e8ge. En parall\u00e8le, deux propositions cl\u00e9s de l\u2019UE, \u00e0 savoir la directive sur la publication d’informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises (\u00ab CSRD \u00bb), qui entrera en vigueur en janvier 2023, et la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises, qui font toujours l\u2019objet de d\u00e9bats, sont sur le point d\u2019\u00eatre mises en \u0153uvre. En vertu du CSRD et de la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises, les entreprises et les investisseurs doivent publies des informations relatives \u00e0 leurs efforts de diligence raisonnable en plus d\u2019autres exigences de d\u00e9claration obligatoires. En outre, de nombreux pays de l\u2019UE int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 de telles initiatives au niveau national. Le CSRD est con\u00e7u pour assurer une large couverture des PME au fil du temps. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
      \n
    1. Redoubler d\u2019efforts pour r\u00e9gler les probl\u00e8mes li\u00e9s au travail forc\u00e9. <\/strong>Les gouvernements prennent diverses mesures pour pr\u00e9venir et att\u00e9nuer les risques de travail forc\u00e9 tout au long de la cha\u00eene de valeur : des mati\u00e8res premi\u00e8res aux services professionnels ex\u00e9cutant des services peu qualifi\u00e9s. Des lois sur l\u2019esclavage moderne, adopt\u00e9es au Royaume-Uni et en Australie et probablement au Canada. L\u2019UE r\u00e9dige actuellement une directive sur le travail forc\u00e9. La taxonomie de l\u2019UE appelle les investisseurs et les gestionnaires d\u2019actifs \u00e0 explorer les principaux risques d\u00e9favorables \u00e0 la durabilit\u00e9 de leurs investissements \u00e0 l\u2019appui de la transition verte, o\u00f9 ils doivent faire preuve d\u2019un r\u00e9el effort et engagement pour att\u00e9nuer les risques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les panneaux solaires, v\u00e9hicules \u00e9lectriques et autres b\u00e2timents et infrastructures \u00e9cologiques. En plus de poursuivre l\u2019application active de la loi am\u00e9ricaine sur la pr\u00e9vention du travail forc\u00e9 dans les Ou\u00efghours. Les gouvernements adoptent des approches globales et holistiques pour pr\u00e9venir et d\u00e9courager le recours au travail forc\u00e9, une tendance qui se poursuivra en 2023. Il est imp\u00e9ratif de veiller \u00e0 ce que les min\u00e9raux, les d\u00e9chets \u00e9lectroniques et les autres mati\u00e8res connexes ne soient pas obtenus au d\u00e9triment des co\u00fbts humains et des r\u00e9percussions sociales. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
        \n
      1. Obligation de mener et faire preuve de diligence raisonnable en mati\u00e8re des droits humains et environnement dans certains secteurs<\/strong>. Alors que de nombreuses entreprises entreprennent leur \u00ab parcours des droits humains\u202f\u00bb, les entreprises et les investisseurs devraient prendre des mesures positives pour identifier et minimiser les violations potentielles des droits humains dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et de valeur. \u00c0 ce titre, les l\u00e9gislateurs introduisent des r\u00e8glements adoptant une obligation de faire preuve de diligence raisonnable en mati\u00e8re des droits humains et d\u2019environnement afin de freiner les probl\u00e8mes structurels comme le travail forc\u00e9 ou d\u2019autres violations des droits humains et les dommages environnementaux. En r\u00e9ponse aux appels \u00e0 l\u2019action en cours, les \u00c9tats-Unis, suivis de l\u2019UE, ont eu recours aux contr\u00f4les commerciaux et aux sanctions pour lutter contre la production et la vente de produits fabriqu\u00e9s par le travail forc\u00e9 aux \u00c9tats-Unis\/UE. De m\u00eame, tous les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de l\u2019UE qui fournissent des batteries sur le march\u00e9 de l\u2019UE, \u00e0 l\u2019exception des PME, seront tenus d\u2019\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre une \u00ab politique de diligence raisonnable \u00bb conforme aux normes internationales pour faire face aux risques sociaux et environnementaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019approvisionnement, transformation et commerce, des mati\u00e8res premi\u00e8res et mati\u00e8res premi\u00e8res secondaires.   <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
          \n
        1. Int\u00e9grer les droits de l\u2019homme dans la transition verte.<\/strong> De plus en plus d\u2019entreprises et d\u2019investisseurs de premier plan ayant de solides engagements en mati\u00e8re de climat d\u00e9couvrent l\u2019importance d\u2019une transition juste pour que les engagements deviennent r\u00e9els. Le fait de ne pas tenir compte d\u2019une transition juste et inclusive aura des cons\u00e9quences juridiques, financi\u00e8res et sur la capacit\u00e9 de transformation effective des organisations et des actifs, \u00e0 travers de diff\u00e9rends, r\u00e9sistance au changement, pratiques discriminatoires, conflits. On s\u2019attend \u00e9galement \u00e0 ce que les parties prenantes r\u00e9pondent \u00e0 cette attente en tenant les entreprises et les investisseurs responsables \u00e0 ce niveau et en allant au-del\u00e0 de ce qui est principalement \u00e9valu\u00e9 et compar\u00e9 aujourd\u2019hui, notamment les engagements qui nous donnent une fausse impression de la durabilit\u00e9 des produits et services. Il en va de m\u00eame pour ceux qui les conseillent, \u00e0 savoir les avocats et consultants. Il est temps d\u2019investir dans des solutions \u00ab sur le terrain \u00bb qui mobilisent les \u00ab travailleurs du monde r\u00e9el \u00bb et am\u00e9liorent la vie des segments les plus vuln\u00e9rables de la main-d\u2019\u0153uvre dans l\u2019ensemble des cha\u00eenes de valeur. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

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