{"id":7279,"date":"2023-02-15T22:27:24","date_gmt":"2023-02-15T21:27:24","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=7279"},"modified":"2025-01-02T11:50:48","modified_gmt":"2025-01-02T10:50:48","slug":"transition-verte-ethique-5-etapes-contre-le-travail-force","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/transition-verte-ethique-5-etapes-contre-le-travail-force\/","title":{"rendered":"Transition verte \u00e9thique : 5 \u00e9tapes contre le travail forc\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le travail forc\u00e9 a \u00e9t\u00e9 document\u00e9 dans un large \u00e9ventail de technologies vertes, y compris l&rsquo;\u00e9nergie solaire, \u00e9olienne et la production de batteries lithium-ion. Ksapa coordonne avec les investisseurs, les acheteurs et les parties prenantes en utilisant une approche en 5 \u00e9tapes pour concevoir des lignes directrices ouvertes permettant \u00e0 la communaut\u00e9 des affaires de s&rsquo;engager de mani\u00e8re significative avec leurs partenaires commerciaux et d&rsquo;att\u00e9nuer les risques associ\u00e9s \u00e0 leurs op\u00e9rations.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-qu-est-ce-qui-caract-rise-les-risques-li-s-au-travail-forc-dans-les-cha-nes-d-approvisionnement-des-technologies-vertes\"><strong>Qu&rsquo;est-ce qui caract\u00e9rise les risques li\u00e9s au travail forc\u00e9 dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement des technologies vertes ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Le travail forc\u00e9 : Petit rappel<\/h3>\n\n\n\n<p>Le travail forc\u00e9 est un type de travail ou de service effectu\u00e9 par un individu contre sa volont\u00e9, sous la menace d&rsquo;une punition ou d&rsquo;une coercition. Ce type de travail est consid\u00e9r\u00e9 comme une violation des droits de l&rsquo;homme et est interdit par le droit international. Le travail forc\u00e9 peut prendre de nombreuses formes, notamment la servitude pour dettes, o\u00f9 un individu est contraint de travailler pour rembourser une dette, et le travail forc\u00e9 des enfants, o\u00f9 les enfants sont contraints de travailler au lieu d&rsquo;aller \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole. Le travail forc\u00e9 peut se produire dans de nombreuses industries diff\u00e9rentes, notamment l&rsquo;agriculture, l&rsquo;industrie manufacturi\u00e8re, la construction et le travail domestique. Il peut \u00e9galement se produire dans le cadre de la traite des \u00eatres humains, lorsque des personnes sont transport\u00e9es dans un autre pays et contraintes de travailler contre leur gr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le travail forc\u00e9 est \u00e9videmment ill\u00e9gal en vertu du droit international. Le recours au travail forc\u00e9 est interdit par plusieurs conventions et accords internationaux, dont la convention (n\u00b0 29) sur le travail forc\u00e9 de 1930 de l&rsquo;Organisation internationale du travail (OIT), qui d\u00e9finit le travail forc\u00e9 comme \u00ab\u00a0tout travail ou service exig\u00e9 d&rsquo;un individu sous la menace d&rsquo;une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s&rsquo;est pas offert de plein gr\u00e9\u00a0\u00bb. L&rsquo;OIT estime qu&rsquo;il y a environ 21 millions de personnes dans le monde qui sont victimes du travail forc\u00e9, et celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme une violation des droits de l&rsquo;homme. En outre, de nombreux pays ont des lois qui interdisent le travail forc\u00e9, et les entreprises qui op\u00e8rent dans ces pays sont \u00e9galement cens\u00e9es se conformer \u00e0 ces lois. Certains pays disposent de lois et de r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques qui interdisent le recours au travail forc\u00e9 dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n<p>Il convient de noter que le travail forc\u00e9 est non seulement ill\u00e9gal, mais qu&rsquo;il est \u00e9galement pr\u00e9judiciable \u00e0 la main-d&rsquo;\u0153uvre et \u00e0 l&rsquo;\u00e9conomie dans son ensemble, car il cr\u00e9e une concurrence in\u00e9gale et d\u00e9loyale pour les entreprises qui respectent la loi et les normes \u00e9thiques, et il nuit aux personnes les plus vuln\u00e9rables de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Risques li\u00e9s au travail forc\u00e9 dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement mondiales des technologies vertes<\/h3>\n\n\n\n<p>Le travail forc\u00e9 est un probl\u00e8me majeur dans les technologies de la transition verte, car il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 que certaines entreprises impliqu\u00e9es dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement des technologies de la transition verte exploitent des populations vuln\u00e9rables en les contraignant \u00e0 fournir du travail, souvent \u00e0 des salaires extr\u00eamement bas. En outre, le travail forc\u00e9 a \u00e9galement un impact environnemental, car ces travailleurs ne respectent g\u00e9n\u00e9ralement pas les directives en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d&rsquo;environnement. Le travail forc\u00e9 peut prendre de multiples formes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par exemple, dans la production de min\u00e9raux et le cas de la RDC. La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) est une source importante de min\u00e9raux tels que le cobalt, le cuivre et l&rsquo;\u00e9tain, qui sont utilis\u00e9s dans une vari\u00e9t\u00e9 de produits, notamment les smartphones, les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et les technologies d&rsquo;\u00e9nergie renouvelable. Des cas de travail forc\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s dans les mines de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) par exemple. Les organisations de d\u00e9fense des droits de l&rsquo;homme ont document\u00e9 des cas de travail forc\u00e9, y compris le travail des enfants, dans le secteur minier de la RDC. Le travail forc\u00e9 se d\u00e9roule principalement dans les mines artisanales, qui sont des mines \u00e0 petite \u00e9chelle souvent g\u00e9r\u00e9es par des communaut\u00e9s locales ou des groupes informels, plut\u00f4t que par de grandes soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res. Ces mines sont souvent caract\u00e9ris\u00e9es par de mauvaises conditions de travail et un manque de mesures de s\u00e9curit\u00e9. En outre, ces mines sont \u00e9galement sujettes \u00e0 l&rsquo;exploitation par des groupes arm\u00e9s, qui obligent les communaut\u00e9s locales \u00e0 travailler dans les mines, souvent sous la menace de la violence. Il convient de noter que le gouvernement de la RDC, certains acheteurs et des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res ont pris certaines mesures pour lutter contre le travail forc\u00e9 dans le secteur minier, notamment en mettant en \u0153uvre des r\u00e9glementations et des programmes visant \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de travail et \u00e0 surveiller les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement. Cependant, le probl\u00e8me est permanent et il est crucial de poursuivre les efforts pour combattre le travail forc\u00e9 au Congo et dans d&rsquo;autres r\u00e9gions.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par exemple, dans la production de panneaux solaires et le cas des Ou\u00efgours. Des rapports font \u00e9tat du recours au travail forc\u00e9 dans la production de panneaux solaires. Par exemple, en 2020, l&rsquo;Australian Strategic Policy Institute (ASPI) a publi\u00e9 un rapport selon lequel les musulmans ou\u00efgours et d&rsquo;autres minorit\u00e9s ethniques \u00e9taient utilis\u00e9s comme main-d&rsquo;\u0153uvre forc\u00e9e dans la production de panneaux solaires \u00e0 Xinjiang, en Chine. Le rapport indique que ces travailleurs ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s des camps d&rsquo;internement du Xinjiang pour travailler dans des usines en Chine. Il convient de noter qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit pas du seul rapport sur le travail forc\u00e9 dans l&rsquo;industrie des panneaux solaires. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un probl\u00e8me complexe qui ne se limite pas \u00e0 une entreprise ou \u00e0 une r\u00e9gion sp\u00e9cifique. Le travail forc\u00e9 peut intervenir \u00e0 n&rsquo;importe quel stade du processus de production des panneaux solaires, de l&rsquo;extraction des mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 l&rsquo;assemblage du produit final. Il est important de noter que de nombreuses entreprises et organisations font des efforts pour identifier et \u00e9liminer le travail forc\u00e9 dans leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement et mettre en \u0153uvre des pratiques d&rsquo;approvisionnement \u00e9thiques. Cela inclut la mise en \u0153uvre de r\u00e9glementations, l&rsquo;audit des fournisseurs et la mise en place de syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9 pour contr\u00f4ler l&rsquo;origine et les conditions des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans la production de panneaux solaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Aller de l&rsquo;avant : assurer une transition verte sans travail forc\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les risques de travail forc\u00e9 dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement des technologies vertes peuvent \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9s par les types de populations vuln\u00e9rables qui sont \u00e0 risque, comme les personnes issues de milieux \u00e9conomiquement d\u00e9favoris\u00e9s ou celles ayant un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 la protection juridique. Les risques de travail forc\u00e9 sont \u00e9galement affect\u00e9s par des facteurs tels que <strong>la concentration g\u00e9ographique de la production, les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement complexes et opaques, et les bas salaires des travailleurs.<\/strong> En outre, <strong>le manque d&rsquo;application r\u00e9glementaire des lois du travail et le contr\u00f4le inad\u00e9quat des conditions de travail<\/strong> peuvent exacerber les risques de travail forc\u00e9. En g\u00e9n\u00e9ral, les entreprises et les organisations peuvent utiliser divers outils et solutions pour att\u00e9nuer les risques de travail forc\u00e9 dans leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement. Ceux-ci peuvent inclure<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des logiciels de gestion de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement : Ces outils peuvent aider les entreprises \u00e0 suivre et \u00e0 surveiller leurs fournisseurs, \u00e0 automatiser les audits et les contr\u00f4les de conformit\u00e9, et \u00e0 identifier et traiter les probl\u00e8mes potentiels tels que le travail forc\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Plateformes d&rsquo;approvisionnement \u00e9thique : Ces plateformes peuvent permettre aux entreprises d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des informations et \u00e0 des ressources pour les aider \u00e0 identifier et \u00e0 traiter le travail forc\u00e9 dans leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement, comme les \u00e9valuations des fournisseurs, les supports de formation et les meilleures pratiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Solutions bas\u00e9es sur la blockchain : La technologie Blockchain peut aider les entreprises \u00e0 cr\u00e9er une cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement transparente et tra\u00e7able, leur permettant d&rsquo;identifier et de traiter les probl\u00e8mes potentiels tels que le travail forc\u00e9, en cr\u00e9ant un enregistrement immuable de toutes les transactions, et en permettant de suivre l&rsquo;origine des mat\u00e9riaux.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il est important de noter que, si ces outils peuvent \u00eatre utiles pour att\u00e9nuer le risque de travail forc\u00e9, ils ne remplacent pas une approche globale comprenant des \u00e9valuations des risques, une diligence raisonnable et une collaboration avec les fournisseurs et les autres parties prenantes. Ces outils peuvent \u00eatre d&rsquo;une valeur limit\u00e9e face \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des mineurs artisanaux au Congo ou face \u00e0 des cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement opaques qui ne sont pas dispos\u00e9es \u00e0 partager des donn\u00e9es utiles.<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, avant toute chose, il existe plusieurs mesures que les entreprises peuvent prendre pour att\u00e9nuer le risque de travail forc\u00e9 dans leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement :<\/p>\n\n\n\n<p>1.&nbsp;Effectuer des \u00e9valuations des risques : Les entreprises doivent effectuer des \u00e9valuations des risques de leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement afin d&rsquo;identifier les zones potentielles o\u00f9 le travail forc\u00e9 peut \u00eatre pr\u00e9sent. Cela doit inclure une \u00e9valuation des lois, des r\u00e9glementations et des normes industrielles dans les pays o\u00f9 l&rsquo;entreprise op\u00e8re et s&rsquo;approvisionne en mat\u00e9riaux.<\/p>\n\n\n\n<p>2.&nbsp;Mettre en \u0153uvre une diligence raisonnable : Les entreprises doivent mettre en \u0153uvre des processus de diligence raisonnable pour s&rsquo;assurer que les fournisseurs et les sous-traitants n&rsquo;utilisent pas le travail forc\u00e9 dans leurs op\u00e9rations. Cela peut inclure l&rsquo;audit des fournisseurs, le contr\u00f4le des conditions de travail et la mise en place de syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9 pour suivre l&rsquo;origine des mat\u00e9riaux.<\/p>\n\n\n\n<p>3.&nbsp;\u00c9tablir des politiques et des proc\u00e9dures : Les entreprises doivent \u00e9tablir des politiques et des proc\u00e9dures pour emp\u00eacher le travail forc\u00e9 de se produire dans leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement. Cela peut inclure la mise en \u0153uvre de codes de conduite, de programmes de formation pour les employ\u00e9s et les fournisseurs, et la mise en \u0153uvre de processus pour identifier et traiter tous les cas de travail forc\u00e9 qui sont identifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>4.&nbsp;Collaborer et partager les informations : Les entreprises doivent collaborer avec d&rsquo;autres organisations et partager des informations pour identifier et traiter le travail forc\u00e9 dans leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement. Cela peut inclure le travail avec des groupes industriels, des ONG et des agences gouvernementales pour cr\u00e9er et mettre en \u0153uvre des normes et des directives pour pr\u00e9venir le travail forc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>5.&nbsp;Contr\u00f4ler et am\u00e9liorer en permanence : Les entreprises doivent surveiller en permanence leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement et apporter des am\u00e9liorations si n\u00e9cessaire. Cela peut inclure le suivi des performances des fournisseurs et la prise de mesures correctives si le travail forc\u00e9 est identifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Il convient de noter que le travail forc\u00e9 est un probl\u00e8me complexe qui n\u00e9cessite une approche \u00e0 multiples facettes pour \u00eatre trait\u00e9 efficacement, et il est important que les entreprises travaillent avec leurs fournisseurs et d&rsquo;autres parties prenantes pour s&rsquo;attaquer aux causes profondes du travail forc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Activit\u00e9s de collaboration encourageant les transitions vertes exemptes de travail forc\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Ksapa et un groupe d&rsquo;entreprises membres fondatrices unissent leurs efforts pour explorer 3 aspects du travail forc\u00e9 dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement des panneaux solaires et des VE : 1\/ clarifier les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement et les points chauds du travail forc\u00e9, 2\/ clarifier les attentes r\u00e9glementaires, 3\/ concevoir un outil concret de diligence raisonnable. Cette initiative ne vise pas \u00e0 cibler une r\u00e9gion ou un pays en particulier. Elle vise plut\u00f4t \u00e0 fournir une approche plus globale englobant de multiples formes de travail forc\u00e9 telles qu&rsquo;elles peuvent se produire dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement cibl\u00e9es, et \u00e0 comprendre que la dynamique g\u00e9opolitique qui remanie les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement mondiales au moment o\u00f9 nous parlons va de toute fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rer ou d\u00e9placer les risques de certaines g\u00e9ographies ou points chauds de la cha\u00eene de valeur vers d&rsquo;autres.<\/p>\n\n\n\n<p>Ksapa combinera donc plusieurs m\u00e9thodes pour \u00e9valuer la concentration g\u00e9ographique des productions mini\u00e8res et manufacturi\u00e8res sensibles, comme celles qui pr\u00e9sentent un risque plus \u00e9lev\u00e9 de travail forc\u00e9 ou de dommages environnementaux. Voici quelques-unes des m\u00e9thodes qui seront utilis\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<p>1.&nbsp;Cartographie et analyse SIG : La plateforme Ksapa utilise des syst\u00e8mes d&rsquo;information g\u00e9ographique (SIG) et des outils de cartographie, en utilisant des repr\u00e9sentations visuelles des cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement et en identifiant les zones o\u00f9 sont concentr\u00e9es les productions mini\u00e8res et manufacturi\u00e8res sensibles. Cela aidera les entreprises \u00e0 identifier les zones \u00e0 haut risque et \u00e0 cibler leurs efforts pour att\u00e9nuer les risques.<\/p>\n\n\n\n<p>2.&nbsp;\u00c9valuations des risques : La plateforme Ksapa proc\u00e8de \u00e0 des \u00e9valuations des risques afin d&rsquo;identifier le niveau de risque associ\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes r\u00e9gions et m\u00e9thodes de production. Il s&rsquo;agit notamment d&rsquo;\u00e9valuer les lois et r\u00e9glementations en vigueur, les normes industrielles et les conditions de travail dans la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n<p>3.&nbsp;Analyse des donn\u00e9es et des informations : La plateforme Ksapa utilise des donn\u00e9es et des informations provenant de diverses sources telles que des rapports d&rsquo;ONG, d&rsquo;agences gouvernementales et de groupes industriels pour identifier la concentration g\u00e9ographique des productions mini\u00e8res et manufacturi\u00e8res sensibles.<\/p>\n\n\n\n<p>4.&nbsp;L&rsquo;engagement des parties prenantes : La plateforme Ksapa engage une vari\u00e9t\u00e9 de parties prenantes telles que les fournisseurs, les ONG, les agences multilat\u00e9rales et les agences gouvernementales pour identifier la concentration g\u00e9ographique des productions mini\u00e8res et manufacturi\u00e8res sensibles. Cela inclura probablement, \u00e0 un stade ult\u00e9rieur, la collaboration avec les communaut\u00e9s locales pour identifier et traiter les probl\u00e8mes, et la r\u00e9alisation d&rsquo;\u00e9valuations et d&rsquo;audits des fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n<p>5.&nbsp;Surveillance continue : La plateforme Ksapa surveillera en permanence ces cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement, notamment par le biais d&rsquo;audits r\u00e9guliers, d&rsquo;\u00e9valuations des fournisseurs et d&rsquo;\u00e9valuations des risques r\u00e9alis\u00e9es par ses entreprises membres, afin d&rsquo;identifier les nouveaux risques et l&rsquo;\u00e9volution des conditions dans les r\u00e9gions o\u00f9 elles s&rsquo;approvisionnent.<\/p>\n\n\n\n<p>Il convient de noter que l&rsquo;\u00e9valuation de la concentration g\u00e9ographique des productions mini\u00e8res et manufacturi\u00e8res sensibles est un processus continu qui n\u00e9cessite des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, et il est important que les entreprises travaillent avec leurs fournisseurs et d&rsquo;autres parties prenantes pour s&rsquo;attaquer aux causes profondes du travail forc\u00e9 et d&rsquo;autres probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Ksapa est une plateforme strat\u00e9gique mondiale con\u00e7ue avec ces questions \u00e0 l&rsquo;esprit. Notre r\u00e9seau de plus de 150 praticiens \u00e0 travers le monde travaille avec les entreprises et les investisseurs pour concevoir des cadres, des politiques et des initiatives de collaboration sur le terrain afin d&rsquo;apporter des solutions d&rsquo;att\u00e9nuation des risques \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle. Contactez-nous pour discuter de la meilleure fa\u00e7on pour votre organisation de faire face aux pressions et r\u00e9glementations multilat\u00e9rales, afin d&rsquo;avoir un impact r\u00e9el sur votre cha\u00eene de valeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le travail forc\u00e9 a \u00e9t\u00e9 document\u00e9 dans un large \u00e9ventail de technologies vertes, y compris l&rsquo;\u00e9nergie solaire, \u00e9olienne et la production de batteries lithium-ion. Ksapa coordonne avec les investisseurs, les acheteurs et les parties prenantes en utilisant une approche en 5 \u00e9tapes pour concevoir des lignes directrices ouvertes permettant \u00e0 la communaut\u00e9 des affaires de s&rsquo;engager de mani\u00e8re significative avec leurs partenaires commerciaux et d&rsquo;att\u00e9nuer les risques associ\u00e9s \u00e0 leurs 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