{"id":7338,"date":"2023-03-06T15:59:10","date_gmt":"2023-03-06T14:59:10","guid":{"rendered":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/?p=7338"},"modified":"2025-01-02T18:00:59","modified_gmt":"2025-01-02T17:00:59","slug":"sfdr-appliquer-le-principe-dnsh-dans-linvestissement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ksapa.org\/fr\/sfdr-appliquer-le-principe-dnsh-dans-linvestissement\/","title":{"rendered":"SFDR : Appliquer le principe DNSH dans l’investissement"},"content":{"rendered":"\n

Ksapa travaille aux c\u00f4t\u00e9s de France Invest et anime un Groupe de travail rassemblant 12 fonds et soci\u00e9t\u00e9s d’investissement internationaux dans le renforcement de leur prise en compte des questions de droits humains. L’occasion de revenir et clarifier le principe DNSH. D\u00e9montrer que les investissements \u00ab\u00a0ne causent pas de dommages significatifs\u00a0\u00bb est une pierre angulaire du cadre de l’UE pour la finance durable. En pratique, cependant, d\u00e9terminer comment appliquer ce principe peut \u00eatre complexe pour les investisseurs. Des r\u00e8glements tels que le SFRD, la taxonomie des activit\u00e9s durables et le r\u00e8glement de r\u00e9f\u00e9rence y font tous r\u00e9f\u00e9rence avec des nuances diff\u00e9rentes. Comment les investisseurs peuvent-ils d\u00e9montrer que leurs investissements ne \u00ab\u00a0nuisent pas\u00a0\u00bb ? Que doivent-ils \u00e9valuer, mesurer, et avec quel type de donn\u00e9es et d’indicateurs ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pourquoi les investissements verts doivent-ils \u00ab\u00a0ne pas nuire\u00a0\u00bb ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La raison d’\u00eatre des efforts de l’UE derri\u00e8re la s\u00e9rie d’initiatives r\u00e9glementaires est essentiellement de \u00ab\u00a0fl\u00e9cher les trillions\u00a0\u00bb et de soutenir la transition verte de l’\u00e9conomie de l’UE. Il s’agit avant tout de d\u00e9carboniser l’\u00e9conomie europ\u00e9enne. La rendre beaucoup plus efficace sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique. De la rendre plus circulaire. En un mot : plus verte.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne connaissons que trop bien les enjeux de ce qui pr\u00e9c\u00e8de en termes concrets. Nous avons plus de 25 ans d’expertise dans le domaine des droits de l’homme. Nous avons donc \u00e9t\u00e9 les t\u00e9moins privil\u00e9gi\u00e9s des violations des droits de l’homme qui accompagnent une \u00e9conomie plus verte. Des projets de parcs \u00e9oliens \u00e9rigeant des \u00e9oliennes avec une s\u00e9curit\u00e9 insuffisante pour les communaut\u00e9s riveraines et des conditions de vie douteuses pour les travailleurs. Des batteries de v\u00e9hicules \u00e9lectriques fabriqu\u00e9es \u00e0 partir de min\u00e9raux collect\u00e9s t\u00f4t le matin par des enfants de 6 ans qui escaladent les sites miniers avant que les gardes de s\u00e9curit\u00e9 ne commencent \u00e0 contr\u00f4ler la zone. Des infrastructures de transport public fabriqu\u00e9es avec des travailleurs migrants pay\u00e9s en dessous du salaire minimum en Suisse ou en Finlande. Nous sommes \u00e9galement \u00e0 l’avant-garde des programmes engageant les petits exploitants, o\u00f9 nous voyons comment des engagements insignifiants de Net Zero peuvent facilement se traduire par des risques de d\u00e9forestation qui alimentent la pauvret\u00e9 dans les zones rurales. Il existe en effet de nombreuses raisons de se m\u00e9fier et d’\u00eatre vigilant, afin de s’assurer que le \u00ab\u00a0vert\u00a0\u00bb ne cache pas des violations sous-jacentes des droits de l’homme<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9gulateurs de l’UE ont introduit le principe \u00ab\u00a0Do No Significant Harm\u00a0\u00bb (DNSH) pour \u00e9viter que les processus d’investissement ne conduisent \u00e0 des cas similaires aux exemples fournis ci-dessus. Le principe DNSH vise \u00e0 garantir que les entreprises qui obtiennent de bons r\u00e9sultats sur un aspect environnemental respectent \u00e9galement des normes de base minimales sur d’autres aspects. Par exemple, les objectifs et les mesures de Net Zero utilis\u00e9s pour \u00e9valuer les investissements ne doivent pas se concentrer exclusivement sur le carbone \u00e9mis par une entreprise. Ils doivent \u00e9galement prendre en compte d’autres donn\u00e9es environnementales importantes, telles qu’une bonne gestion de l’eau, des d\u00e9chets et de la biodiversit\u00e9. Ils doivent \u00e9galement s’assurer qu’aucune violation des droits de l’homme ne risque de se produire en utilisant le fonds de roulement consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif Net Z\u00e9ro.<\/p>\n\n\n\n

Comment les r\u00e8glements de l’UE font-ils r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notion de \u00ab\u00a0do no significant harm\u00a0\u00bb ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

1) R\u00e8glement sur la publicit\u00e9 en mati\u00e8re de finance durable<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon l’article 2(17), les investisseurs qui affirment avoir r\u00e9alis\u00e9 un \u00ab\u00a0investissement durable\u00a0\u00bb doivent d\u00e9montrer que :<\/p>\n\n\n\n